Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012
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- Édouard Renaud
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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10/12/2012 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mmes GERARD & CHEDANEAU Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, GERARD, ROUSSEAU, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes GIRAULT, MORCEAU, MAGNAN, NOCQUET, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mme APERCE, M. MAHOU, Mme JAMMET, M. HUILLE, Mmes COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux Absents excusés : MM. TRICOT, COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, BARC, Adjoints Mme VERGNAUD, M. STUPAR, Mmes FAURY-CHARTIER, DEBENEST, MM. RAMAT, BRACONNIER, Mme GREMIAUX-LAPORTE, M. AYRAULT, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. TRICOT M. MONANGE, M. COMPTE Mme ROUSSEAU, Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS, Mme BARC Mme VALLOIS-ROUET, Mme VERGNAUD M. JEAN, Mme FAURY-CHARTIER Mme BAILLERGEAU, jusqu à la délibération n 6 Mme DEBENEST Mme THIBAULT, M. RAMAT Mme MAGNAN, M. AYRAULT Mme APERCE, à partir de la délibération n 49 Observations : Mme SARRAZIN-BAUDOUX assure la Présidence pour les délibérations 5 et 27. M. CHALARD assure la Présidence pour la délibération 17. Arrivée de M. ROUQUETTE à la délibération 12, M. AIME, à la délibération 40, Mme APERCE, à la délibération 49.
2 N : 12 Date réception Préfecture : Conseil du 10/12/2012 Identifiant : /12/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 31/12/2012 Titre : Charges de personnel et frais assimilés : créations d'emplois d'avenir - P.J. : Annexe 1 : Dossier de présentation emplois d'avenir DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISATIONS-FORMATION Etudiée par : Le Bureau municipal du 19/11/2012 La commission des Finances du 30/11/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 4. Fonction publique Nomenclature Préfecture N 2 : 4. Autres categories de personnels Rapportée par : FRANCIS CHALARD En application de la loi n du 26 octobre 2012 portant création des emplois d avenir et de la réglementation en vigueur, la collectivité envisage de créer des emplois d avenir pour faciliter l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans et/ou des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé âgées de moins de trente ans, peu ou pas qualifiés, et rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi. Pour se faire, la collectivité souhaite croiser ces créations d emplois avec les besoins futurs en terme de métiers d ores et déjà identifiés dans notre collectivité, ceci tout en respectant l égalité d accès à ces emplois entre hommes et femmes par le biais du panel d emplois repérés à titre prévisionnel (agent de gestion administrative, chargé d accueil, agent de nettoiement, jardinier, fossoyeur, agent de restauration, agent de bibliothèque). En effet, l engagement d un jeune interviendra par contrat à durée déterminée d un an renouvelable deux fois avec vocation, au terme de cette période, à une intégration dans les effectifs de fonctionnaires. Cette démarche qui intervient dans le cadre d une coopération forte entre la Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines, le service Solidarité Cohésion Locale et la Mission Locale d Insertion (ou Pôle Emploi) supposera également un accompagnement par des tuteurs identifiés au sein des services de la collectivité pour former les jeunes inexpérimentés à un métier et donc les professionnaliser.
3 Il vous est ainsi proposé de créer dix sept emplois d avenir au sein des services de la Ville de Poitiers. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le 64168, service AFFICHEE LE : 11/12/2012 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mme DESBOURDES Nombre : 1 Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Arrivée de M. ROUQUETTE Autres mentions de vote :
4 Annexe : Dossier de présentation de la démarche Emplois d avenir Depuis 2008, le projet politique s articule autour de trois axes : - la maîtrise de la dépense publique, - la qualité du service, - la solidarité. Ce projet se traduit notamment au travers d un schéma directeur des ressources humaines qui se décline autour de la maîtrise de la masse salariale, l augmentation du niveau général des compétences (individuelles et collectives), le maintien de l équité sociale. L esprit des emplois d avenir s inscrit parfaitement dans la logique du projet politique développé au sein de la collectivité. La Ville de Poitiers souhaite ainsi proposer la création de 17 emplois d avenir pour l année Il s agit au travers de ce dispositif de : - participer à l insertion professionnelle des jeunes ayant peu ou pas de qualification, - réunir les conditions d une première expérience professionnelle réussie, - lutter contre la précarité. Cette démarche intervient dans le cadre d une coopération forte entre la Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines, le service Solidarité Cohésion Locale et la Mission Locale d Insertion (ou Pôle Emploi). I. Présentation du contexte social national 1 Près de 2 jeunes sur 10 sortent de l école chaque année sans diplôme, soit plus de jeunes par an. Pour eux, l accès à l emploi est particulièrement difficile dans un contexte où le niveau de qualification global de l emploi s accroît. Le taux de chômage de ces jeunes, dans les 4 années suivant la fin de leurs études, dépasse 45% alors qu il est de 19% en moyenne pour les jeunes sortis de formation initiale depuis 4 ans. L insertion professionnelle des jeunes est souvent marquée par une forte précarité (stages, CDD, etc) et près d 1 jeune sur 4 est aujourd hui au chômage. Moins d 1 jeune sur 3 trouve un emploi durable dans les 3 mois suivant la fin de sa scolarité. Dans certaines zones urbaines sensibles les jeunes souffrent de discriminations qui touchent même les bacheliers. La moyenne du taux de chômage des jeunes dans ces ZUS s élevait à 42% en II. Présentation du dispositif juridique emplois d avenir Les emplois d avenir seront créés dans des secteurs d activités au sein desquels des perspectives durables d emplois existent. 1 Source : Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
5 Annexe : Dossier de présentation de la démarche Emplois d avenir L objectif est d offrir à un jeune, peu ou pas qualifié, une première expérience professionnelle réussie afin qu il puisse se stabiliser dans son emploi d avenir ou lui permettre d acquérir des compétences pour s orienter vers un autre emploi. A qui s adresse le contrat d avenir Il est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans : - sans diplôme et n étant ni employé, ni en formation ; - de niveau CAP/BEP pour ceux rencontrant des difficultés importantes d accès à l emploi ; - ou de niveau BAC pour les résidents en zone urbaine sensible (ZUS) rencontrant des difficultés importantes d accès à l emploi. Bénéficieront en priorité des emplois d avenir, les jeunes résidant en ZUS ou dans des zones d emploi où le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale. Les modalités du contrat de travail - CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu à 3 ans) - à temps complet - avec une aide de l état s élevant à 75% de la rémunération brute au niveau du SMIC pour les collectivités territoriales. Cette aide pourra être accordée pour une durée de 3 ans. Mensuel Annuel Salaire brut emploi d avenir Part aidée du salaire brut (75%) Reste à charge pour l employeur (25%) Hors charges patronales Les structures d accompagnement, en premier lieu les Missions Locales, assureront un suivi à toutes les étapes du parcours : repérage, orientation des jeunes et sélection des employeurs en amont échanges réguliers avec le jeune et l employeur durant l emploi d avenir. Les démarches de l employeur : 1/ Contact avec la mission locale d insertion ou pôle emploi : l employeur doit fournir les éléments sur le contenu du poste pour vérification de la correspondance à un emploi d avenir). 2/ La MLI ou pôle emploi proposera à l employeur des candidats potentiels si celui-ci n en a pas encore identifiés. 3/ L employeur choisi un candidat. Il devra alors remplir une demande d aide emploi d avenir comprenant le descriptif du poste et les actions d accompagnement et de formation prévues dans le cadre de l emploi d avenir. Cette demande devra être signée par le candidat, l employeur et la MLI ou pôle emploi. 4/ Signature de contrat de travail entre l employeur et le candidat (CDI ou CDD).
6 Annexe : Dossier de présentation de la démarche Emplois d avenir Les démarches du candidat qui souhaitera bénéficier d un emploi d avenir : 1/ Prise de contact avec la MLI ou pôle emploi 2/ Le conseiller du jeune vérifiera s il remplit les conditions pour avoir un emploi d avenir et déterminera avec lui les secteurs d activités dans lesquels il pourrait travailler. 3/ Mise en contact avec un ou plusieurs employeurs. Pour les étapes suivantes avec l employeur cf supra. III. Présentation du dispositif emplois d avenir à Poitiers Il est proposé de croiser les créations d emplois d avenir : - avec les besoins futurs en terme de métiers d ores et déjà identifiés dans notre collectivité du fait de la démographie de certains métiers, - ceci tout en respectant l égalité d accès à ces emplois entre hommes et femmes par le biais du panel d emplois repérés (cf. le tableau prévisionnel des effectifs emplois d avenir par métiers identifiés, ci-dessous). Métiers repérés Ville Grand Poitiers Chargé d accueil 2 3 Agent de restauration 2 Jardinier 2 Fossoyeur 1 Agent de bibliothèque 2 Agent de nettoiement 5 Agent de gestion administrative 3 3 Agent d exploitation des équipements sportifs 2 En proposant la création de 17 emplois d avenir au sein des services de la Ville de Poitiers, la collectivité prend donc l engagement d orienter les bénéficiaires de ces emplois dans des métiers d avenir correspondant à des besoins de recrutement à moyen terme de la collectivité. En effet, l engagement d un jeune interviendra par contrat à durée déterminé d un an renouvelable deux fois avec vocation, au terme de cette période, à une intégration dans les effectifs de fonctionnaires. Les services de la collectivité, accueillant les jeunes en emplois d avenir, seront sélectionnés en fonction de leur capacité d encadrement d un jeune inexpérimenté. Le contenu de l emploi proposé sera précisé et des perspectives de formation envisagées vers une qualification.
Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013
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