CAISSE DE RETRAITE. de Charmilles Technologies S.A. et des entreprises affiliées RAPPORT D ACTIVITE 2015
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- Gauthier Poitras
- il y a 7 ans
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1 RAPPORT D ACTIVITE 2015 Rétrospective 2015 Cette rétrospective 2015 sera la dernière pour la caisse de Meyrin (CR Charmilles), en effet, la fusion avec le Pension Fund GF Machining Solutions (PF GFMS), ex FP Agie à Losone, est maintenant une réalité. Elle permet à la division GF Machining Solutions de Georg Fischer d offrir à ses employés un plan de prévoyance moderne correspondant aux standards actuels ainsi qu une égalité de traitement. Le Conseil de Fondation a œuvré toute l année 2015 afin de préparer au mieux cette fusion avec l établissement des règlements spécifiques pour la caisse fusionnée: règlement d élection, règlement de prévoyance, règlement d organisation. Le projet de titrisation des immeubles a été mené à bien, non sans toutefois rencontrer quelques embûches sur le chemin. Les immeubles ont finalement été intégrés début 2016, valeur rétroactive au , dans la Fondation de placement UBS à une valeur de CHF 67 Mio et une provision pour impôts latents de CHF 7.5 Mio a dû être constituée, en respect de la législation fiscale genevoise. Le bénéfice final de la transaction s élève à CHF 7.2 Mio. Cette intégration dans la Fondation de placement UBS devrait permettre une politique d entretien et de rénovation nouvelle pour les immeubles. Le portefeuille immobilier de la caisse se trouve, par la même occasion bien plus diversifié et moins sensible à la seule évolution genevoise. La performance globale des immeubles est de CHF 8.3 Mio soit 14.8% pour Sur le plan des autres actifs, l année a également été perturbée avec l annonce de la BNS, début janvier 2015, de ne plus garantir un taux plancher entre l Euro et le franc suisse et d introduire un intérêt négatif sur les avoirs en banque. Les marchés ont tout d abord souffert puis ont repris des couleurs tout au long de l année. Malheureusement, sur les mois de novembre et décembre 2015, les marchés sont devenus plus volatiles et les performances se sont inversées. La performance des placements (hors immeuble) s est élevée en 2015 à -1.8%. En prévision de la fusion, les provisions techniques ont été harmonisées au entre les 2 institutions afin que les paramètres de fusion soient respectés. Au vu des développements incertains sur les marchés, les Conseils de Fondation ont en outre décidé de créer une provision pour une éventuelle baisse du taux technique à 2.25%, ces divers éléments ont eu une incidence sur l activité d assurance qui présente une perte de CHF 12.6 Mio en 2015.
2 Au , avant distribution, le degré de couverture de la CR Charmilles était de %, le taux de couverture du PF GFMS était de %. Le PF GFMS a procédé à une distribution afin d obtenir un degré de couverture de fusion à %, conformément aux règles définies pour la fusion. Le rapport d audit de KPMG atteste que les comptes annuels, la gestion et les placements ainsi que les comptes de vieillesse sont conformes à la loi suisse, à l acte de fondation et aux règlements. Vous trouverez un bref résumé avec les chiffres clés dans les pages suivantes. Pour les personnes qui souhaitent recevoir le rapport 2015 complet, une copie de celui-ci peut être demandée auprès du gérant est également la première année de l entrée en vigueur de l Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb). Vous trouverez également en dernière page du présent rapport d activité le rapport de la commission des droits de vote sur l exercice du droit de vote. Pascal Renfer Président du Conseil de Fondation
3 Résultats et chiffres clés 2015 (avec comparaison ) Effectif des assurés Nombre d actifs au Nombre de bénéficiaires de rente au Engagements de prévoyance au (en millions de CHF) Historique des modifications importantes : En 2013 : effectif stable En 2014 : baisse du taux technique (3.5% -> 2.5%), augmentation des provisions techniques, diminution du nombre de rentiers suite à plusieurs décès. La réduction du taux d'intérêt technique de 3,5% à 2,5% a entraîné une augmentation des engagements de retraite de plus de CHF 3 Mio. Le résultat 2014 en a été affecté et les engagements de prévoyance ont augmenté en conséquence. Des provisions techniques ont été constituées dans le cadre du projet de Fusion. En 2015 : L ajustement final des provisions techniques dans le cadre de la fusion ainsi que la constitution d une provision pour abaissement du taux technique à 2.25% ont à nouveau contribué à l augmentation des engagements de prévoyance en Résultats (en millions de CHF) Activité d assurance Résultat des placements Charges admin. et divers Résultat de l année (avant mouvement RFV) Ajustement de la RFV (-) attribution (+) dissolution Résultat de l année
4 Performance des placements La performance globale des placements a été positive en Toutefois, comme déjà mentionné, c est principalement la performance des immeubles de 14.8% (4.1% en 2014) qui a permis d atteindre ce résultat, les autres placements ayant délivré un résultat négatif de -1.8% (7.7% en 2014). La performance totale pour 2015 s élève à 3.6% (6.6% en 2014). Taux d intérêt bonifié Taux d intérêt sur l avoir total des assurés actifs Taux d intérêt minimum sur le minimum LPP 3.0% 3.0% 3.0% 1.5% 1.75% 1.75% Fonds libres / (découvert) et Réserve de fluctuation de valeur (en millions de CHF) Fonds libres / (découvert) Réserve de fluctuation de valeurs (RFV) Degré de couverture (en %) En 2015 : Suite à l augmentation des engagements pour les rentiers et aux résultats des placements en dessous des espérances, la CP Charmilles ne dispose plus de fonds libres et la réserve de fluctuation de valeurs n est plus entièrement constituée. Conseil de Fondation La composition du Conseil de Fondation au est la suivante : Délégués des employés : Délégués des employeurs : Observateur des retraités : Collin Gérald (vice-président), Breitenstein Frédéric, Vincensini Frédéric, Niederhauser Pierre, Sombret Cyril (suppléant). Renfer Pascal (président), Häggi Andreas, Hemsteg Ulrich, Piantchenko Christian, Cru Stéphane (suppléant). Menguy Bernard
5 Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprise affiliées Comportement de vote aux Assemblées Générales 2015 Société Vote contre les propositions Commentaire / Motif du Conseil d administration ABB 7.2 Compensation CD: Une indemnité maximale de CHF 52 millions pour 12 membres de la direction pour l'exercice 2016, soit une moyenne de 4,3 millions de CHF par membre semble trop élevée. Actelion Allreal Autoneum Baloise BCV Banque Cantonale Vaudoise Belimo Bucher Clariant Credit Suisse 1.2 Rejet du rapport de rémunérations à cause des rémunérations trop élevées pour le CA et le CD. 4.1 Non à la rémunération fixe maximale de CHF 12 Mio pour 12 membres du CA jusqu à l AG Non à la rémunération variable de CHF 39.1 Mio pour les 11 membres du CD pour l exercice Non à la part fixe prospective de la rémunération de 32 Mio pour les 11 membres du CD jusqu à l AG Helvetia Interroll Lonza Luzerner KB Mobimo Nestle Novartis 6.2 Rémunération CD : Une rémunération de maximum CHF 84 Mio pour 9 membres du CD pour 2016 semble trop élevée. Oerlikon Partners Group Rémunération CA: Une rémunération maximale de CHF 20.8 Mio pour 9 membres du CA soit CHF 2.3 Mio par membre du CA jusqu à l AG 2016 semble beaucoup trop élevée. Rémunération CD: Une rémunération maximale de CHF 81.2 Mio pour 13 membres du CD composée d une partie fixe de maximum CHF 17.2 Mio et d une partie variable en fonction de la performance de maximum CHF 64 Mio pour 2016 semble beaucoup trop élevée.
6 Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprise affiliées Stimmverhalten GV 2015 Seite 2/2 Société Rieter Schweiter Technologies Swatch Swiss Fin + Property Swiss Life Swiss Prime Site Vote contre les propositions du Conseil d administration Commentaire / Motif 6.2 Rémunération CD: Une rémunération de maximum CHF 8 Mio pour 6 membres du CD pour un bénéfice annuel de la Holding de seulement CHF 1.9 Mio en 2014 semble disproportionnée. Le résultat consolidé, non communiqué sur les invitations à l AG était de CHF 236 Mio. Swiss Re 7.1 Rémunération CA : Une rémunération maximum de CHF 10.6 Mio pour 13 membres du CA, soit une rémunération moyenne de CHF par membre semble trop élevée. La différenciation entre les jetons du président et les autres honoraires du CA n est pas possible. Swisscom Syngenta Tecan Temenos 7.1 Ublox Zürich 7.2 Rémunération CA: Une rémunération de USD 6.3 Mio pour 7 membres du CA pour l année 2016, soit une rémunération moyenne de max. USD 0.9 Mio par membre, semble trop élevée ; en particulier par rapport au bénéfice distribué de CHF 26 Mio pour Rémunération CD: Une rémunération maximum de USD 17.5 Mio pour 5 membres du CD en 2016, soit une moyenne de USD 3.5 Mio par membre semble trop élevée. Abréviations: AG CA CD Assemblée Générale Conseil d administration Comité de direction
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