Cours 1. Cadre conceptuel des indicateurs du travail décent et qualité des sources de données

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1 CONCEPTION D ENQUETE SUR LA MAIN D ŒUVRE ET DE MODULES SUR L EMPLOI DANS LES ENQUETES AUPRES DES MENAGES POUR MESURER LE TRAVAIL DECENT TURIN, 8-12 OCTOBRE 2012 Cours 1. Cadre conceptuel des indicateurs du travail décent et qualité des sources de données Ousman KORIKO AFRISTAT

2 PLAN Introduction Cadre pour la mesure du travail décent Concepts généraux du marché du travail Concepts spécifiques du marché du travail Sources et qualité des données sur le marché du travail dans quatre pays d Afrique de l Ouest Conclusion

3 Introduction Conférence internationale du travail (1999) : «le travail décent est défini comme la possibilité pour chaque femme et chaque homme d accéder à un travail productif dans des conditions de liberté, d équité, de sécurité et de dignité. Soutien des sommets présidentiels et de chefs d'etat dans toutes les régions, du SNU et de l UE. Soutien de la Déclaration de l'oit sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008) et pour le développement des ITD au niveau national et cadre du travail décent introduit dans la 18 ème CIST

4 Importance des indicateurs du travail décent (ITD) Ils jouent un rôle particulièrement crucial en ces temps de crise mondiale Adaptables aux contextes nationaux et utiles pour le suivi des: Programmes nationaux de promotion du travail décent (PPTD) Stratégies de lutte contre la pauvreté (SLP) Cadres de développement national

5 Élaboration des ITD : une démarche coordonnée de prise de décision Les mandants tripartites définissent les domaines de politiques de travail décent à traiter (Programmes par pays de travail décent, PPTD) Les mandants tripartites définissent les indicateurs de travail décent nécessaires pour assurer le suivi des PPTD Mécanisme de rétroaction L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE élabore et actualise des enquêtes pour recueillir des données sur les variables de travail décent Les MINISTÈRES DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE développent et mettent à jour des registres administratifs qui produisent des données sur les variables clés du travail décent.

6 Cadre conceptuel du travail décent introduit à la 18 ème CIST de 2008 Quatre axes stratégiques 1. Normes internationales du travail et principes et droits fondamentaux au travail 2. Possibilités d'emplois 3. Protection sociale 4. Dialogue social et tripartisme Un agenda du travail décent avec 10 éléments fondamentaux et un élément du contexte économique et social

7 Eléments fondamentaux du travail décent 10 éléments fondamentaux et un élément de contexte économique et social: 1. Possibilités d'emploi (1+2) 2. Revenus adéquats et travail productif (1+3) 3. Heures de travail décent (1+3) 4. Conciliation du travail, de la vie de famille et vie personnelle (1+3) 5. Travail qui devrait être aboli (1+3) 6. Stabilité et sécurité du travail (1, 2+3) 7. Égalité des chances et de traitement dans l'emploi (1, 2 + 3) 8. Environnement de travail sûr (1 + 3) 9. Sécurité sociale (1 + 3) 10. Dialogue social et représentation des travailleurs et des employeurs (1 +4) 11. Contexte économique et social du travail décent Note: (1) Droits au travail (2) Possibilités d'emploi (3) Protection sociale (4) Dialogue social 7

8 Types d'indicateurs du travail décent Indicateurs principaux (M): ensemble d'indicateurs de base pour mesurer les progrès réalisés en matière de travail décent (18 actuellement) Indicateurs supplémentaires (A): dans le cas échéant (26) Indicateurs de contexte (C): informations sur le contexte économique et social du travail décent (11) Indicateurs futurs (F): pertinents mais non encore viables actuellement (9) Informations sur le cadre légal (L): Thème abordant droits au travail et cadre juridique du travail décent (19 actuellement) (S) indique qu'un indicateur doit être présenté séparément par sexe en plus de la valeur totale. 8

9 Types d'indicateurs du travail décent Éléments M A F C Total Total

10 18 indicateurs principaux du travail décent (M) 01 Ratio emploi /population, ans (S) (1) 02 Taux de chômage (S) (1) 03 Jeunes ni dans le système éducatif ni dans l emploi, ans (S) (1) 04 Emploi informel (S) (1) 05 Travailleurs pauvres (S) (2) 06 Taux de bas salaires (S) (2) 07 Durée du travail excessive (plus de 48 heures par semaine; durée «habituelle») (S) (3) 08 Travail des enfants (5) 09 Pourcentage d emplois non permanents (S) (6) 10 Durée moyenne en années des emplois non permanents (S) (6)

11 18 indicateurs principaux du travail décent (M) 11 Ségrégation professionnelle selon le sexe (7) 12 Proportion de femmes dans les groupes 11 et 12 de la CITP-88 (7) 13 Taux de lésions professionnelles mortelles (8) 14 Pourcentage de la population de 65 ans au moins bénéficiant d une pension (S) (9) 15 Taux de syndicalisation (S) (10) 16 Entreprises affiliées à une organisation d employeurs [taux] (10) 17 Taux de couverture de la négociation collective (S) (10) 18 Indicateur des principes et droits fondamentaux au travail (10)

12 CONCEPTS GENERAUX DU MARCHE DU TRAVAIL Population en âge de travailler Emploi (activité productive, critère d une heure) Chômage Chômeur découragé Sous emploi lié à la durée du travail Population active ou main d œuvre Population en situation d inactivité

13 Emploi informel Emploi informel (17eme CIST de 2003) L un des critères suivants n est pas rempli: paiement par l employeur d indemnité de protection de sécurité sociale ; congés de maladie rémunérés ; congés annuels rémunérés ou compensation éventuelle.

14 Cadre conceptuel de l emploi informel Travailleurs pour compte propre Patrons Secteurs institutionnels Unité de Unité de production production formelle Informelle a Ménages b Informel 3 9 Formel Informel 4 Formel Aides familiaux Informel 1 5 Employées Membres de coopératives de production Informel Formel 7 Informel 8 Formel

15 Secteur informel Trois critères importants : le non enregistrement, la non tenue de comptabilité la production marchande

16 Secteur informel Enregistrement des unités de production : l enregistrement administratif à caractère obligatoire d une unité de production pour sortir de l informel diffère selon les pays. Pour les pays à guichet unique, il peut arriver qu aucun type d enregistrement n a de préséance sur l autre.

17 Secteur informel La tenue de la comptabilité écrite et formelle : considérer le système de comptabilité d entreprise en vigueur dans les pays ou dans les zones d intégration. Par exemple, dans la zone de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, le système de comptabilité en vigueur est le SYSCOA.

18 Secteur informel La production des biens et services marchands : Au sens du SCN 1993 ou 2008, les biens et services marchands sont vendus ou échangés sur le marché. Les unités qui ne produisent pas de ces biens sont exclues du secteur informel.

19 Sources et qualité des données sur le marché du travail Répondre à ces préoccupations implique la disponibilité des données et l analyse de l IMT Trois grandes sources de données et leurs limites : Enquêtes sur la population active et auprès des ménages Enquêtes auprès des entreprises Bases de données administratives Présentation des sources de données et leurs caractéristiques par pays

20 Enquêtes récentes auprès des ménages au Bénin Nom de l enquête récente Caractéristiques EMICOV Champ national - périodicité de 2 à 3 ans - Echantillon de ménages. - Conformité des concepts et nomenclatures - Résultats représentatifs jusqu au niveau des communes ENTE Champ national - Echantillon de 6500 ménages. - Conformité du concept du travail des enfants - Résultats représentatifs au niveau des départements Points faibles et observations - Enquête lourde à mettre en œuvre - Certains résultats sont critiqués (taux de chômage, taux d activité) - Une nouvelle enquête a été réalisée en Périodicité non définie - Fournit surtout les indicateurs sur le travail des enfants

21 Enquêtes récentes auprès des ménages au Burkina Faso Nom de l enquête récente EA/QUIBB 2007 ENTE 2006 Caractéristiques -Champ national -Echantillon de 8500 ménages. -Conformité des concepts et nomenclatures -Résultats représentatifs au niveau des régions -Champ national découpé en trois strates (Ouagadougou, autres villes et milieu rural) -Echantillon de 4576 ménages. -Conformité du concept du travail des enfants -Résultats représentatifs au niveau des trois strates Points faibles et observations -Périodicité non respectée -L EICVM de permettra d obtenir des indicateurs plus récents -Périodicité non définie -Fournit surtout les indicateurs sur le travail des enfants

22 Enquêtes récentes auprès des ménages au Mali Nom de l enquête récente EPAM 2007 ENTE 2005 Caractéristiques -Champ national découpé en trois strates (Bamako, autres zones urbaines et zones rurales) -périodicité de 2 à 3 ans -Echantillon de 3000 ménages. -Conformité des concepts et nomenclatures -Résultats représentatifs jusqu au niveau des trois strates -Champ national -Echantillon de 4000 ménages. -Conformité du concept du travail des enfants -Résultats représentatifs au niveau des régions Points faibles et observations -Taille d échantillon faible -Estimation biaisée de la structure de la population selon le sexe. -Une nouvelle enquête a été réalisée en Le rapport n est pas encore publié -L EMOP a démarré en 2011 (enquête trimestrielle) -Echantillon faible des unités primaires (175 SE pour tout le pays) -Fournit surtout les indicateurs sur le travail des enfants

23 Enquêtes récentes auprès des ménages au Sénégal Nom de l enquête récente ESPS 2006 ENTES 2005 Caractéristiques -Champ national -Echantillon de ménages. -Conformité des concepts et nomenclatures -Résultats représentatifs au niveau des régions -Champ national -Echantillon de 3996 ménages. -Conformité du concept du travail des enfants -Résultats représentatifs au niveau des régions Points faibles et observations -Périodicité non définie -Une nouvelle ESPS a été réalisée en Périodicité non définie -Fournit surtout les indicateurs sur le travail des enfants

24 Enquêtes récentes auprès des entreprises au Bénin Nom de l enquête récente RGE 2008 Caractéristiques -Champ national -Périodicité de 5 ans -Tous les secteurs d activité sauf l administration publique, la défense et la sécurité sociale obligatoire -Établissements privés, parapublics et publics -Opération de recensement -Conformité des concepts et nomenclatures -Base de sondage pour les enquêtes auprès des entreprises Points faibles et observations -Très peu de variables sur l emploi

25 Enquêtes récentes auprès des entreprises au Burkina Faso Nom de l enquête récente RIC 2009 Caractéristiques -Champ réduit aux principales agglomérations du Burkina Faso -Périodicité de 5 ans non souvent respecté -Tous les secteurs d activité sauf l agriculture, la pêche, l administration publique, la défense et la sécurité sociale obligatoire, activités des ménages et organismes extraterritoriaux Établissements privés, parapublics et publics -Opération de recensement -Conformité des concepts et nomenclatures -Base de sondage pour les enquêtes auprès des entreprises Points faibles et observations -Périodicité d enquête non respectée

26 Enquêtes récentes auprès des entreprises au Mali Nom de l enquête récente Bilan de l emploi dans les entreprises du secteur moderne de 2008 Caractéristiques -Champ national -Périodicité de 2 ans -Tous les secteurs d activité -Établissements privés enregistrés et organismes parapublics -Opération de recensement -Conformité des concepts et nomenclatures -Base de sondage pour les enquêtes auprès des entreprises Points faibles et observations -Périodicité suivie, ans, mais pas forcément sur le même thème ni le même secteur -Manque de questions sur la protection sociale et le dialogue social

27 Bases données administratives au au Bénin Nom de la base Caractéristiques Points faibles et observations CNSS -Mise à jour régulière -Champ national -Établissements privés et organismes parapublics -Données sur la sécurité sociale et les lésions professionnelles -Base utile surtout pour l administration interne. Ne permet de calculer exactement les indicateurs du travail décent tels qu ils sont libellés -Non mise en ligne

28 Bases données administratives au au Burkina Faso Nom de la base Caractéristiques Points faibles et observations DSIP/MTSS -Mise à jour régulière -Champ national -Organismes publics et organismes parapublics -Données sur l emploi, demandeurs d emploi, sécurité sociale, lésions professionnelles, maladies professionnelles -Base utile surtout pour l administration interne. Ne permet de calculer exactement les indicateurs du travail décent tels qu ils sont libellés -Champ restreint aux organismes publics et parapublics -Non mise en ligne

29 Bases données administratives au au Mali Nom de la base Caractéristiques Points faibles et observations Malikunnafoni Schéma INPS -Mise en ligne -Mise à jour ad hoc -Champ national -Données sur l emploi, demandeurs d emploi -Mise à jour régulière -Champ national -Organismes parapublics et établissements privés enregistrés -Données sur profession, branche d activité, démographie, salaire, sécurité sociale, -Base utile surtout pour le suivi du CSCRP -Plusieurs données sont déjà vieilles et ne sont pas remplacées -Base utile surtout pour l administration interne. Nécessité d adaptation des données de la base pour calculer exactement les indicateurs du travail décent tels qu ils sont libellés -Champ restreint aux organismes parapublics et établissements privés enregistrés -Non mise en ligne

30 Bases données administratives au au Sénégal Nom de la base Caractéristiques Points faibles et observations BADIS Application CSS -Mise à jour ad hoc -Mise en ligne -Champ national -Organismes publics et établissements privés non enregistrés -Données sur branche d activité, démographie, salaire, -Utilisateurs : grand public, chercheurs, organismes publics -Mise à jour régulière -Champ national sauf les nouveaux départements -Organismes parapublics et établissements privés enregistrés -Données sur profession, branche d activité, démographie, salaire, lésions, sécurité sociale, indemnités, jours perdus pour lésions mortelles -Diffusion trimestrielle -Utilisateurs : grand public, chercheurs, organismes publics -Pas d informations détaillées sur l emploi et le travail décent -La périodicité de mise à jour est trop longue (deux ans au moins) -Base utile surtout pour l administration interne. Nécessité d adaptation des données de la base pour calculer exactement les indicateurs du travail décent tels qu ils sont libellés -Champ restreint aux organismes parapublics et établissements privés enregistrés -Non mise en ligne

31 Conclusion Pays d Afrique de l Ouest : plusieurs sources de données contribuent à la mesure du travail décent Sources importantes et pertinentes : enquête auprès des ménages comportant des modules sur l emploi Enquêtes auprès des entreprises moins fréquentes Bases de données administratives : répondent plutôt à des besoins internes des structures en charge (problème de normes standard) Problème principal : mise en place des enquêtes permanentes auprès des ménages avec des modules sur l emploi

32 MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION