COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MAI 2016 L'an deux mil seize, le trente mai, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François JAUNAIT, Maire. Présents : JAUNAIT François, MONTFORT Yvonnick, BLANCHARD Rachel, AMIOT Romain, MICHEL Angélique, BUISSON Roseline, LEROY Monique, CLAIR-JADAULT Violaine, LEBLOND André, COLONNA Emmanuelle, HURTH Christian, LENAY Cyril, ERTZSCHEID Jack, LIEVRE Florence, PIERCHON Valérie Absent excusé : HUMEAU Gaëtan Pouvoir : HUMEAU Gaëtan donne pouvoir à Valérie PIERCHON Secrétaire de séance : Valérie PIERCHON Convocation du 24 mai 2016 Nombre de conseillers en exercice : 16 - Nombre de conseillers présents : 15 Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 31 mai Délibération n : Concessions funéraires Institution de nouveaux tarifs Monsieur le Maire propose de voter de nouveaux tarifs pour les concessions, qui entreront en vigueur à compter du 1 er juillet Concession de terrain : 15 ans : 125 euros 30 ans : 250 euros Concession de cavurne : 15 ans : 250 euros 30 ans : 350 euros Le Conseil municipal approuve ces tarifs qui entreront en vigueur le 1 er juillet 2016.

2 Délibération n : Transport en bus vers ALSH Institution d un tarif Madame Valérie PIERCHON, Conseillère municipale en charge de la Jeunesse, expose : Dans le cadre de la mise en œuvre des Temps d Activités Périscolaires en septembre 2013, la commune a mis en place un service de transport en car (ou en mini-bus) vers l ALSH du Bois Enchanté, à St Georges sur Loire, le mercredi midi. Ce service gratuit, représente un coût annuel de euros. Depuis avril 2015, la commune est conventionnée avec l ALSH Le Séquoia, à St Jean de Linières. A partir de la rentrée de septembre 2016, il est proposé d étendre le service de transport à l ALSH de St Jean de Linières. Désormais, le service de transport en car (ou en mini-bus) couvrira donc deux destinations, engendrant un coût supplémentaire pour la commune. Il est proposé au Conseil municipal de créer un tarif unique pour le transport en car (ou en mini-bus) du mercredi midi, quel que soit l ALSH. Après évaluation des charges, il est proposé de fixer ce tarif à 1,65 euros l aller, de façon à faire supporter aux parents environ un tiers du coût total. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la création d un tarif pour le transport en car (ou en mini-bus) le mercredi midi, vers l ALSH du Bois enchanté et Le Séquoia, pour un montant de 1,65 euros à la charge des parents. Délibération n : Projet de territoire d Angers Loire Métropole Le nouveau projet d'angers Loire Métropole a été approuvé par le Conseil de communauté le 9 mai La commission des Maires et les différents groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises pour définir ce projet de référence commun pour le développement du territoire. Ce projet a été réalisé à partir d un diagnostic, qui a permis d identifier 5 enjeux majeurs pour le territoire, qui sont : -... le renforcement de la dynamique économique et le développement d activités ; -... l appropriation, la préservation et la valorisation des richesses naturelles et bâties du territoire, ainsi que du patrimoine commun ; -... l équilibre des services apportés aux habitants sur le territoire, en tenant compte de la diversité des usages ; -... le vivre - ensemble et avec les autres, dont chacun doit être un acteur ; -... l identité, la notoriété, l ouverture et l attractivité du territoire angevin. A ces 5 enjeux répondent 5 ambitions majeures, elles mêmes déclinées en différents objectifs. La suite de la démarche visera à préciser cela par des actions concrètes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce projet d agglomération

3 Délibération n : Lancement de la participation citoyenne Avis du Conseil municipal Sur l initiative de M. le Maire, la gendarmerie nationale est venue présenter en conseil privé le dispositif «Participation citoyenne», piloté par le Préfet, strictement encadré par la Gendarmerie, décidé par le Maire, vérifié par le Procureur. Ce dispositif a été mis en place par une circulaire du Ministre de l Intérieur le 22 juin Il s agit de l engagement d un certain nombre d habitants d une même aire géographique dans une démarche collective et citoyenne visant à améliorer le niveau de sécurité d un secteur défini. Empruntant la forme d un réseau de solidarité de proximité constitué d une ou plusieurs chaines de vigilances structurées autour d habitants d une même rue ou d un même quartier, le dispositif s appuie sur des voisins référents qui alertent, s ils estiment nécessaire, la gendarmerie de faits de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils sont témoins. Ce dispositif n est autre qu une action complémentaire dans la lutte contre les phénomènes de délinquance et n a pas pour vocation à se substituer à l action de la gendarmerie. Il est demandé au Conseil d approuver le démarrage de la mise en place du dispositif selon le planning suivant : -... Information dans le folio-brève de juin et octobre Réunion publique d informations avec la Gendarmerie en septembre Réunion avec les référents en décembre Démarrage souhaitée en janvier 2017 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le démarrage de la mise en place du dispositif selon le planning ci-dessus. Délibération n : Réalisation de travaux pour le réaménagement de la Maison des associations Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu le Code des Marchés publics ; Vu la précédente délibération du 23 février 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de réhabilitation de l ancienne maison paroissiale ; Par délibération en date du 23 février 2016, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché concernant la réhabilitation de l ancienne maison paroissiale, pour un montant total de ,94 euros hors taxe. Le Lots 5 a été attribué à l entreprise PARCHARD domiciliée à Saint Barthélemy d Anjou.

4 Il est nécessaire de conclure un avenant n 2 pour le Lot 5 afin d acter des travaux complémentaires. En effet, lors de la démolition d un mur non-porteur au rdc, il a été découvert que le sol était inexistant. Il est donc nécessaire de procéder à des travaux de compléments de parquet. Le montant du Lot 5 est ainsi porté de ,73 euros à ,47 euros, soit une plus-value de 998,74 euros HT. Le Lot 8 a été attribué à l entreprise RICHARD, domiciliée à Seiches sur le Loir. Il est nécessaire de conclure un avenant n 3 pour le Lot 8 afin d acter des travaux complémentaires. En effet, il apparait opportun d installer un système de sanitaires WC auto-portant adapté aux PMR, notamment pour faciliter l entretien. Le montant du Lot 8 est ainsi porté de 7 676,49 euros à 8 170,44 euros, soit une plus-value de 493,95 euros HT. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter les avenants n 2 et 3, et d autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous actes y afférents. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les avenants n 2 et 3 au marché de réhabilitation de l ancienne maison paroissiale Lot n 5 et 8 et autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants, ainsi que tout acte y afférents. Délibération n : Demande de subvention Création d un skatepark Réserve parlementaire ANNULE et REMPLACE En raison d une erreur matérielle, la délibération n est rapportée. VU les articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil municipal d Enfants de St Martin du Fouilloux porte un projet de création de skatepark sur le territoire de la commune. L objectif poursuivi est de permettre aux jeunes Foliosains de s amuser, tout en offrant une structure adaptée et sécurisée, proche de l école et des habitations, soit un lieu de rencontres et d échanges. Pour affiner leur réflexion, les membres du CME ont procédé à une enquête. Ils sont venus présenter des propositions aux membres du Conseil municipal le 21 septembre 2015 et un avis général. Leur choix s oriente vers un skate-park en béton non-enterré, près du terrain de football stabilisé. L estimation des travaux est de euros HT. Il est demandé au Conseil municipal de solliciter une demande de subvention au titre des travaux divers d intérêt local auprès de Christophe BECHU, sénateur de Maine-et-Loire pour un montant de euros. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter une subvention d un montant de euros, dit que le calendrier des travaux s établit comme suit :

5 Septembre - Octobre 2016 dit que les crédits sont inscrits au budget 2016 Délibération n : Acquisition d un vidéoprojecteur numérique - Amortissement Pour promouvoir le cinéma sur le territoire, les communes de Saint Georges sur Loire, La Possonnière et Saint Martin du Fouilloux ont acquis un vidéoprojecteur numérique pour un coût total de euros TTC. C est ainsi que la commune, sous forme de subvention d investissement, a versé 7 677,33 euros à la commune de St Georges sur Loire, qui avait porté l opération financièrement l acquisition. Cette somme doit faire l objet d un amortissement ,00 euros ,00 euros ,33 euros 7 677,33 euros Cette somme sera imputée chaque année en dépenses de fonctionnement à l article et en recettes d investissement au compte Le Conseil municipal approuve. Pour extrait certifié conforme, affiché le 31 mai François JAUNAIT, Maire