VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES

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1 n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PrOGrAmmE VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES N 395 SÉANCE DU 21 mars 2017 LOCALISATION DES BIENS PArIS YVELINES HAUTS-DE-SEINE VAr 16 e ORSONVILLE NANTERRE SAINT-MANDRIER-SUR-MER Station Rosa Parks, rue Gaston Tessier, Paris 19 e / Arch. Stéphane Maupin LIEU DE VENTE CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS 12, AVENUE VICTORIA, PARIS

2 LES VENTES AUX ENCHÈrES Organisées par les notaires à la Chambre des Notaires de Paris au 12 avenue Victoria Place du Châtelet, Paris, vous permettent de vendre ou d acheter tous types de biens immobiliers (appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles, bureaux, locaux commerciaux ou industriels ) partout en France, quel que soit le droit qui s y rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit ). Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU MARCHÉ et la SÉCURITÉ. Vendre Acheter Conception : AI éditions Impression : Expressions II Photographies de couverture : Jean-Etienne Fortunier DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE à son aboutissement, en choisissant de vendre votre bien aux enchères vous suivez un parcours simple, rapide et sécurisé par votre notaire. Le notaire vous assiste, vous conseille pour l expertise de votre bien, le choix de la mise à prix, l inscription à la séance de vente et prépare votre cahier des charges, la publicité de la vente et les visites. Il renseigne également les personnes intéressées par votre bien. La vente s effectue habituellement dans un délai de 3 mois. LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire reçoit les enchérisseurs. Ces derniers portent leurs enchères eux-mêmes. L adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Dans les dix jours qui suivent la vente toute personne, sauf vous-même, peut faire une surenchère du dixième. APRÈS LA VENTE, l acquéreur de votre bien dispose de 45 jours pour régler la totalité du prix et des frais. Il n y a pas de condition suspensive d obtention d un crédit ni de délai de réflexion de 7 jours après la vente. Le paiement peut être fait dès le 11 e jour suivant la vente (à l expiration du délai de surenchère) et l acquéreur peut alors prendre possession des lieux. Diagnostic des Performances Énergétiques n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, Paris - Tél. : Twitter www. notaires.paris-idf.fr/encheres www. notaires.paris-idf.fr AVANT LA VENTE, l information concernant les biens proposés aux enchères est disponible dans ce Programme Officiel des Ventes du Châtelet, sur notre site internet, ou sur les sites Leboncoin.fr, SeLoger.com, AvendreAlouer.fr, Immostreet.com, Logic-immo.com, Annoncesjaunes.fr. Les visites des biens se font aux dates et heures indiquées dans les annonces. Le cahier des charges est mis à votre disposition en amont de la vente. Il est consultable en l étude du notaire et, dans certains cas, sur le site internet. Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important de prendre contact avec votre banque avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition aux enchères, il n y a ni condition suspensive d obtention de crédit ni délai de réflexion de 7 jours après la vente. Avant de porter vos enchères, préparez le financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais. Vous devez prévoir, en plus du prix d adjudication, d autres frais : les frais préalables à la vente : ces frais sont constitués des coûts engendrés par la préparation de la vente et de la contribution proportionnelle les frais de publicité et d organisation des enchères les frais d acquisition : ce sont les droits et taxes de mutation classiques que vous rencontrez pour toute vente immobilière les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par décret en Conseil d État et les débours. LE JOUR DE LA VENTE, pour enchérir sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre vente un chèque simple ou directement émis par la banque, libellé à son nom, du montant de la consignation indiquée dans la publicité et au cahier des charges, d une pièce d identité pour les particuliers ou d un extrait K.BIS, une copie des statuts pour les sociétés, la justification et pouvoir des représentants de la société. Lors de la vente, vous portez librement vos enchères par un geste de la main. Le mode de vente «à la bougie» ou «au chronomètre» assure aux enchérisseurs une totale égalité de chance. Le bien est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur. Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous êtes ensuite invité à vous rendre en salle de consignation pour signer le procès-verbal d adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même. Vous disposez de 45 jours pour payer le prix de votre acquisition. Si vous n êtes pas l adjudicataire, votre chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de votre badge et de votre autorisation d enchérir, au bureau où vous avez consigné. APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix jours, toute personne sauf le vendeur peut faire une surenchère. Dans ce cas, une seconde et dernière vente aux enchères est organisée sur une nouvelle mise à prix égale au montant adjugé lors de la première vente majoré de 10 %. Pour tout complément d information, vous pouvez : du bien mis en vente (il est vivement recommandé de le consulter avant la vente) consulter le site Internet contacter le service des ventes aux enchères au ou par encheres@paris.notaires.fr Organisme certifié ISO 9001 pour l ensemble de ses activités

3 SÉANCE DU 21 mars H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE PArIS 16 e 2, rue de Franqueville M 9 «La Muette» L AGRASC vend pour l Etat Dans le quartier résidentiel de la «Muette», à proximité du jardin du Ranelagh et de la rue commerçante de Passy, immeuble de standing de 6 étages de type haussmannien situé dans une copropriété comprenant 35 lots, à proximité des transports. Gardien. Ascenseur. Interphone. Digicode. Réf PIECES DE 270,30 m² Au 3 e étage, porte face : vaste entrée, grand salon, petit salon, salle à manger, 4 chambres dont une suite parentale, bureau, cuisine, salle de bains, salle d eau/wc, wc. Dressing. Cheminées et parquet en point de Hongrie. Au sous-sol : cave. Charges annuelles : mise à prix : Consignation : par chèque de banque Réf STUDIO DE 26,97 m² Au 6 e étage, par l escalier de service : entrée, séjour mansardé, cuisine, salle d eau/wc. Charges annuelles : 1 361,44 mise à prix : Consignation : par chèque simple Faculté de réunion des lots Les chèques de consignation sont à établir à l ordre de Maître THONNAT Visites sans rendez-vous : 25/02 de 14h à 16h, 6/03 de 10h à 12h30 Renseignements : (M. Lenoir) F. THONNAT, Notaire 29 bis, avenue Gabriel Péri La Courneuve Studio 3

4 SÉANCE DU 21 mars H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE Réf SAINT-mANDrIEr-SUr-mEr (83) Le Pin Rolland PROPRIETE DE 400 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 8 HECTARES ENVIRON + DEPENDANCES Entourée d un parc arboré et d une pinède donnant sur la mer, propriété composée d un bâtiment principal de 19 pièces pour partie datant du 19 e siècle. Bâtiment en très mauvais état. À réhabiliter. Dépendances : maison de gardien, hangar/garage. mise à prix sur surenchère : Consignation : par chèque de banque ou virement CDC à l ordre de Maître PLOCQUE Visites et renseignements sur demande au (Maître Julien PLOCQUE) J. PLOCQUE, Notaire 1, rue d Hauteville Paris Réf NANTErrE (92) 28, boulevard du Couchant RER A «Nanterre-Ville» Le Département des Hauts-de-Seine vend PROPRIÉTÉ DE 308,45 m² HABITABLES ENVIRON AVEC JARDIN SUR UN TERRAIN DE m² + DÉPENDANCE Dans un quartier pavillonnaire, propriété à usage anciennement de bureaux classée «bâtiment de qualité» comprenant : Au rez-de-chaussée : entrée, accueil, 2 bureaux, salle de réunion, cuisine, wc. Au 1 er étage : 5 bureaux, cuisine, wc, vestiaire, véranda. Au 2 e étage : 2 bureaux, 2 salles informatique, cuisine. Au sous-sol : 2 réserves, local technique, chaufferie. Dépendance : bâtiment de 3 pièces. Travaux à prévoir. Parc arboré protégé. mise à prix sur surenchère : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître MORIN Visite sans rendez-vous : 8/03 de 14h à 16h Renseignements : (Maître Ficholle/M me Pillias) J-L. morin, Notaire 23 bis, boulevard Jean Jaurès Boulogne-Billancourt Réf OrSONVILLE (78) 8, route de Dourdan MAISON DE 110 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE m² ENVIRON Dans une petite commune du sud des Yvelines, maison datant des années 1980 composée : Au rez-de-chaussée surélevé : entrée, double séjour, chambre, cuisine aménagée, salle de bains, wc. Terrasse et balcon. Travaux à prévoir. Au 1 er étage mansardé : 2 chambres. Au sous-sol : garage, buanderie, réserves. Garage indépendant d environ 38 m 2. Consommation énergétique : F mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître DESSERTENNE-BROSSARD Visites sans rendez-vous : 27/02 et 4/03 de 14h à 16h, 13/03 de 10h à 12h Renseignements : (M me Legrain) C. DESSErTENNE-BrOSSArD, Notaire 93, rue Saint-Lazare Paris 4

5 SÉANCE DU 21 mars H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE Réf PArIS 16 e 75, rue Michel Ange M 9 «Exelmans» 3 PIECES DE 71,58 m² Dans le quartier «Auteuil», immeuble en pierre de taille datant des années 1900 situé dans une copropriété comprenant 127 lots, proche des commerces et des transports. Ascenseur. Digicode. Escalier C, au 4 e étage à gauche : entrée, séjour, salle à manger, chambre, cuisine, salle de bains/wc. Travaux à prévoir. Au sous-sol : cave portant le n 25. Consommation énergétique : D Charges annuelles : 1 983,16 Vente avec prix de réserve Point de départ des enchères : Consignation : par chèque de banque à l ordre de la SCP BUSSIERE Visites sans rendez-vous : 27/02 de 10h à 12h, 3 et 11/03 de 14h à 16h Renseignements : (M me Gérin) J. POrTEVIN, Notaire 21, rue du Bouloi Paris ATTENTION, l abonnement papier n est plus disponible. Retrouvez-nous désormais sur notre site et inscrivez-vous gratuitement à notre abonnement électronique pour les programmes de vente et de résultats. 5

6 PrOCHAINEmENT : SÉANCE DU 18 AVrIL 2017 Cette annonce en avant-première sera reprise dans un prochain programme, avec les autres lots présentés à la séance du 18 avril 2017 PArIS 16 e 14, avenue du Colonel Bonnet M 9 «La Muette» 4 PIECES DE 103,31 m² + 2 CHAMBRES DE SERVICE Dans le quartier résidentiel de «La Muette», immeuble de 6 étages datant des années 1920 situé dans une copropriété comprenant 17 lots. Gardien. Ascenseur. Vigik. Au 1 er étage, porte à droite de l ascenseur : 4 pièces avec cheminées et moulures, cuisine, salle de bains, salle d eau, wc. Travaux à prévoir. Au 6 e étage : 2 chambres de service. Au sous-sol : cave portant le n 23. Charges annuelles : mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître SEVRIN Visites sans rendez-vous : 1/03 de 14h à 16h, 18 et 31/03 de 10h à 12h Renseignements : (de 9h à 12h) D. SEVrIN, Notaire 76, boulevard de Reuilly Paris retrouvez L ENSEmBLE DES CONDITIONS DE VENTE ET D ACHAT AINSI QUE DES TUTOrIELS SUr LES VENTES AUX ENCHÈrES EN FLASHANT LE CODE CI-CONTrE OU SUr LE PrOCHAIN PrOGrAmmE SErA DISPONIBLE À PArTIr DU 16 mars 2017 n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, Paris - Tél. : Twitter Organisme certifié ISO 9001 pour l ensemble de ses activités www. notaires.paris-idf.fr/encheres www. notaires.paris-idf.fr 5