Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard

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1 Les dispositifs d aide à la création d entreprises dans le Gard Document réalisé par le Conseil général du Gard Direction du Développement de l Economie et de l Emploi Juin 2012

2 Conseil Conseil PACTE NACRE EPCRE Incubateur d'entreprises (Alter'Incub, LRI, innov'up) Information, Accompagnement REGION ETAT Pôle Emploi et partenaires CONSEIL GENERAL DU GARD Accompagnement personnalisé, financements régionaux adaptés à la taille de l'entreprise, à la nature du projet et à son stade de maturité, formation. Transmission/reprise : Aide au financement du salaire du repreneur, Aide au conseil pour développer la compétitivité de l entreprise reprise, Aide à l évaluation de l entreprise à céder - Aide au montage du projet - Structuration financière et intermédiation bancaire - Appui au démarage et au développement - Informations généralistes, évaluation préalable à la création d'entreprise (accompagnement personnalisé)... - Appui technique et méthodologique - Lancement d'études de faisabilité technique - Conseil stratégique par des experts - Mise en réseau des porteurs de projet avec des partenaires - Formations collectives Information / Accompagnement généraliste ou par secteur d'activité, à tous les stades de la création, test du projet en grandeur réelle, formation Voir guide des acteurs A voir en fonction de chaque dispositif - Demandeurs d'emplois - Bénéficiaires des minimas sociaux - Porteurs de projets en ZUS,... - Demandeur d'emplois - Bénéficiaires des minimas sociaux - Porteurs de projets en ZUS,... Porteurs de projets d'entreprises innovantes (innovation sociale ou technologique) Variables selon structures mais en principe accessible à tout porteur de projet Autres dispositifs Dispositif soutenues par le CG 30

3 Prêts et garanties PACTE Entreprise Fonds al de Garantie (FRG) CREALIA NACRE LA NEF et OSEO et partenaires Etat Coopérative de finances solidaires Avance remboursable à taux 0 Montant de l aide : de euros à euros pour un taux maximum d intervention de 50% Dépenses éligibles : dépenses immatérielles Hors Taxes Prêts à long et moyen terme, 10 ans maximum y compris prêts personnels aux dirigeant pour apport de fonds propres Crédits bail immobilier et mobilier (à condition de ne pas avoir bénéficié d aides régionales), de cession de bail, de locations financières à l exclusion de la location simple. Cautions bancaires liées à un crédit vendeur. Montant maximum du prêt bancaire garanti = Taux de Garantie max = 70% Prêt d honneur à taux zéro sans garantie personnelle plafonné à euros (jusqu'à euros avec le fonds de participation Jérémie) avec un différé d'amortissement d'un an max. Prêt à taux zéro d'un montant compris entre et euros pour une durée maximale de 5 ans Financement bancaire, prêts de 2 à 15 ans, compris entre et Entreprises créées, ayant moins de 3 ans d'existence. Secteurs suivants : artisanat, industrie, service à l industrie, service aux entreprises, commerces de gros et commerces de proximité communes de moins de 2000 habitants hors agglomération),tic et biotechnologie. Entreprises, TPE et PME quelque soit leur forme juridique (à l exception des SCI), en création ou existantes. siège social et /ou leur activité principale en Languedoc Roussillon situation financière saine et ne pas faire l objet d une procédure CORRI, CODEFI, CIRI et être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (paiement et déclaration). Porteurs de projet de création d entreprise innovante sous contrat d accompagnement avec un membre du réseau SYNERSUD (porteurs de projet 6 mois avant création et entreprises innovantes de moins de 3 ans). Réservé à un public spécifique : Demandeurs d'emploi, Bénéficiaires de minima sociaux, et Jeunes notamment Exclusivement dans les secteurs écologiques, sociaux et culturels.

4 Prêts et garanties Prêts / garanties FGIE, FGES, FGAP FGIF Prêt à la Création d'entreprise Garantie Financement Création Aides des réseaux associatifs SORIDEC Prêts / garanties Etat Etat en partenariat avec France Active OSEO AIRDIE, PFIL, ADIE, MELIES Multiples actionnaires dont structures financées par le CG 30 Garantie à 50% du montant de prêts maximum pour les 3 dispositifs Opérations éligibles : FGIE: Financement du besoin en fonds de roulement et/ou d'investissements matériels. FGES: Investissements en matériel amortissable ; Achat de véhicules; Travaux ou acquisitions immobilières. FGAP: Investissements amortissables (recherche et développement, matériel, véhicules, immobilier) Garantie de 70 % maximum du montant des prêts souscrits sur 2 à 7 ans, dans la limite de Prêt compris entre et 7 000, souscrit pour une durée de 5 ans avec 6 mois de différé d'amortissement du capital et de paiement des intérêts (sans caution personnelle ni garantie et en complément d'un concours bancaire à moyen / long terme) Garantie couvrant entre 50 et 60 % maximum du prêt selon conditions Prêts Garanties Apport en capital Micro crédit Fonds de coinvestissement. Le montant sera au maximum de 50 % de la levée de fonds celle-ci étant plafonnée à 2,5 M d'euros par an. Souscription à des augmentations de capital ou obligations convertibles. apportée sous forme d'actions ou d'obligations convertibles AIRDIE Gard Initiative ADIE MELIES (participations capital) ALIZE FGIE et FGES: Employeurs du secteur de l'économie sociale et solidaire FGAP: Entreprises adaptées ayant signé un contrat d'objectifs triennal avec l'état. Entreprises : - créées ou reprises depuis moins de 5 ans, - dont la responsabilité est assumée en titre et fait par des femmes Toutes entreprises en phase de création et n'ayant pas encore bénéficié d'un prêt bancaire égal ou supérieur à deux ans. PME créées depuis moins de 3 ans Dirigeants et personnes physiques s endettant à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans une telle PME. Certains secteurs exclus Variables selon dispositifs et structures Entreprises régionales quel que soit le stade de leur évolution pour lesquelles la SORIDEC à vocation à devenir actionnaire minoritaire. ADIE : exclu du système bancaire classique GI : en complément d un prêt bancaire Variables selon dispositifs et structures

5 Subventions Subventions Aides créateurs/repreneurs Aides Economie Sociale et Solidaire ESSOR Aide à la création pour les demandeurs d'emploi handicapés Aide à la création d'entreprise innovante Aides directes AGEFIPH OSEO CONSEIL GENERAL DU GARD Etudes Documentaires : Remise de 90% sur les premiers 1700 puis de 50% Aide à la Recherche d'antériorité (innovante) : subvention de maximum pour financer l'accès aux informations stratégiques d'ordre scientifique et technique Aide à la faisabilité technologique (innovante) : subvention jusqu'à pour les porteurs de projet Aide à la faisabilité commerciale (innovante) : subvention plafonnée à Aide à l évaluation de l entreprise à céder : 80 % maximum de l assiette HT, plafonnée à par projet Aide au financement du salaire du repreneur : prise en charge de 50% du salaire limitée à une année et plafonnée à Aide au maintien des activités économiques de proximité : subvention de maximum, taux de 30% Aide à l'étude de faisabilité : cette aide (montant plafonné à dans la limite de 80%) permet d estimer la viabilité technique, commerciale et financière d un projet économique issu des structures de l économie sociale et solidaire. Aide au recrutement de cadre : Cette aide (50% du salaire sur les 12 premiers mois, jusqu à concurrence de ) est destinée à structurer le management des entreprises en permettant au dirigeant de déléguer une partie de ses attributions. Il s agit d accompagner les entreprises de l économie sociale et solidaire dans leur plan de développement, par un apport de compétences sur la conduite du projet d entreprise. Aide à l Investissement : Il s agit de participer au financement des investissements productifs dans les structures de l économie sociale et solidaire ayant un projet économique porteur d emplois. Les investissements peuvent être matériels ou immatériels, et doivent accompagner le plan de développement de l entreprise. L aide est plafonnée à 30% du programme d investissements, ce qui permet d établir un fort effet levier de la contribution régionale en mobilisant des ressources complémentaires : emprunts bancaires, éventuellement garantis par l AIRDIE, fondations, autofinancement. Subvention à la création d'activité d'un montant maximum de euros versée en complément d'un apport financier en fonds propres d'un montant minimum de euros Participation au financement de la formation à la gestion dans la limite de 250h Une participation au suivi de l'entreprise par un organisme spécialisé d'une durée de trois ans. Subvention couvrant les dépenses externes et une partie des frais du créateur d'entreprise, dans la limite de Dépenses financées : conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, recherche de partenaires, etc... APRE : Aide modulable, plafonnée à 1500 (Dépenses éligibles: notamment acquisition de matériels) Aide à la consolidation (1 000 ) Aide à l'immobilier d'entreprises Aide à la microentreprise en milieu rural DDJA: Complément financier à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) versée par l Etat, dans la limite de Etudes Documentaires : Porteurs de projet innovant ou accompagnés par un prescripteur Aide à la Recherche d'antériorité : PME tous secteurs d'activités confondus. Les deux dispositifs pour la transmission/reprise : TPE-PME des secteurs suivants : artisanat, industrie, services à l industrie, commerces de gros, entreprises de services et commerces de proximité dans une commune de moins de habitants Aide à l'étude de faisabilité : Recours obligatoire à un consultant externe à l entreprise / organisme expert sur le sujet Aide au recrutement de cadre : Les associations ne sont pas éligibles à cette aide. Travailleurs handicapés. Le candidat devra être dirigeant de la société Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à la subvention Agefiph Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, APRE : bénéficiaires du RSA accompagnés ayant démarré un projet de création d entreprise DDJA : Jeunes agriculteurs

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