- De la carte postale envoyée par Mme ROBEZ MASSON Catherine, conseillère municipale.

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2012 DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2012 PRESIDENT : Monsieur Raymond MUDRY, Maire PRESENTS : Mesdames et Messieurs, Pascal ARES, Michèle BARIOZ, Bernard BERTHET, Jean-Pierre BLANC, Pierre-Alain BLANC, Nicole BOCHY, Sandrine BRECHET, Danielle BROISIN, Eric BUAT, Eric BUCHET, Gabriel CARRIER-VERNAND, Marie-Claire CLERC, Isabelle FRACHON-BOURQUI, Catherine GNUVA, Florence LEGER, Patrick MERCIER, Gilles MOGE, Laurence NENNIG, Jean-Marc PACCOT, Jean-Michel PASQUIER, Luis PEREIRA, Christophe PERY, Catherine ROBEZ-MASSON, Lilian RUBIN-DELANCHY, Martine VUAGNAT ABSENTS EXCUSES : Cécile BONTAZ, Patricia LAVANCHY (pouvoir donné à Sandrine BRECHET), Agnès PINGET SECRETAIRE : Monsieur Gilles MOGE Monsieur le maire a fait part au Conseil : - De la carte postale envoyée par M. Patrick MERCIER, adjoint au maire. - De la carte postale envoyée par Mme ROBEZ MASSON Catherine, conseillère municipale. - De la demande du directeur de l école du centre de la prise en charge financière jusqu aux vacances de la Toussaint de 2 Auxiliaires de Vie Scolaire pour un enfant scolarisé à l école primaire du centre. Accord du Conseil. - Des remerciements de diverses associations pour le versement d une subvention au titre de l année Des remerciements du Vélo Club d Annecy pour l aide apportée par les services techniques lors de la randonnée cyclotouriste du 16 et 17 juin dernier et pour le prêt de l Espace d Animation. - De la modification du calendrier scolaire envoyé par le directeur académique des services de l Education Nationale. 1

2 - Des courriers de Mme Jocelyne RECH suite à l accident mortel de moto qui a eu lieu au mois d août à l intersection de l Avenue d Anterne et de l Impasse des Champs Longs. Une réflexion est en cours pour déterminer les aménagements à entreprendre pour sécuriser cette intersection. DECISIONS MUNICIPALES : Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions municipales suivantes : DM : compte tenu de la nécessité de créer des prix supplémentaires, l avenant n 1 attribué à l entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne de Bonneville pour le marché public relatif à divers travaux de voirie (enrobés à la main) a été validé aux conditions suivantes : Fourniture, transport et mise en œuvre d enrobés dense 0/10 à chaud y compris préparation pour une épaisseur de 6 cm pour une surface de 25 à 40 m² - forfait : 1180 H.T. Fourniture, transport et mise en œuvre d enrobés dense 0/10 à chaud y compris préparation pour une épaisseur de 6 cm pour une surface supérieure à 40 m² - le m² : 29 H.T Les montants minimum et maximum du marché restent inchangés DM : Prestations d entretien des bâtiments communaux - marché attribué à la société AYLANCE CONCEPT de Poisy aux conditions suivantes : Montant du marché : HT Durée : 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an DM : Commande de plantes bisannuelles pour le printemps 2013 suivant l accord cadre (lot n 1) - marché attribué à la SCEA GUEBEY de Cluses pour un montant de 4 446,76 TTC DM : Commande de bulbes automne 2012 suivant l accord cadre (lot n 2) marché attribué à l entreprise VERVER EXPORT de Hollande pour un montant de 1 987,79 TTC DM : Maîtrise d œuvre pour le renouvellement et l extension des réseaux humides et la protection des captages marché attribué à : Lot n 1 : réhabilitation des réseaux humides au Plan Séraphin - cabinet MONTMASSON d Annecy pour un montant de HT Lot n 2 : extension et renforcement des réseaux humides sur le coteau de Monnaz - cabinet HYDRETUDES d Argonay - tranche ferme : HT - tranche conditionnelle : HT Lot n 3 : réhabilitation des réservoirs et aménagement de périmètres de protection des captages - Cabinet MONTMASSON d Annecy pour un montant de HT 2

3 Lot n 4 : raccordement du hameau de Chez Millet à la station d épuration de Marignier - cabinet HYDRETUDES d Argonay pour un montant de HT. A ACCEPTÉ de rembourser les dommages subis par M et Mme HAMEL suite à la fuite de la canalisation d eau dont le montant s élève à 239. A ACCEPTÉ de rembourser les frais de curage d une canalisation d évacuation réglés par M. Philippe SCHNEIDER suite à un colmatage de réseau public dont le montant s élève à 192,60 TTC. A DÉCIDÉ d admettre en non valeur les produits irrécouvrables indiqués ci-dessous, soit une somme de 2 205,37 TTC (2 090,40 HT) sur le budget de l eau (27100). REDEVABLE Demande n de 1992 SETRA+ PASQUIER+MICHEL +AMONSO Demande n de 1997 Répartition d origine des créances TOTAL enregistré Budget de l eau sur l'eau MONTANT T.V.A. MONTANT T.T.C. H.T , ,43 103, ,77 216,94 216,94 11,31 205,63 TOTAL 2 205, ,37 114, ,40 Budget de l assainissement MONTANT A DÉCIDÉ d admettre en non valeur les produits irrécouvrables indiqués ci-dessous, soit une somme de 678,92 sur le budget de l assainissement (25200). REDEVABLES MONTANT Demande 678,92 n MEGA PLAST TOTAL 678,92 3

4 A DÉCIDÉ d admettre en non valeur les produits irrécouvrables indiqués ci-dessous, soit une somme de 3 395,38 TTC sur le budget de l eau (27100) qui se répartira de la manière suivante : 1 458,30 H.T (1 536,94 T.T.C) pour le budget de l eau ,44 pour le budget de l assainissement. REDEVABLE Demande n JONAS+SPERANZA+ Divers Demande n EUROPEAN SPIRIT+ MEGA PLAST TOTAL enregistré sur l'eau Répartition d origine des créances Budget de l eau Budget de l assainissement MONTANT T.V.A. MONTANT MONTANT T.T.C. H.T. 217,83 159,25 8,30 150,95 58, , ,69 70, , ,86 TOTAL 3 395, ,94 78, , ,44 A APPROUVÉ la décision modificative n 2 du budget principal telle que décrite ci-dessous : BUDGET PRINCIPAL DM n 2 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Imputation Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Ajustement de crédits écritures comptables de la trésorerie Amortissement subventions /810 Communes - Autres 514 Amortissement subventions /810 Communes - Communes du GFP /810 Amortissement - Autres agenc. & aménagements de terrains Amortissement - Bâtiments publics Hotel /810 de Ville 2 200,97 Amortissement - Bâtiments publics /810 Autres bâtiments publics 894 Amortissement - Equipement du /810 cimetière 4 192, , ,97 A APPROUVÉ la décision modificative n 1 du budget de l eau telle que décrite ci-dessous : BUDGET DE L'EAU DM n 1 EXPLOITATION INVESTISSEMENT 4

5 Imputation Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Ajustement de crédits écritures comptables de la trésorerie Amortissement - Réseaux d'adduction d'eau 2 852, Amortissement - Matériel de transport 2 852, , ,52 A ADOPTÉ la proposition qui lui est faite concernant la redevance d occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d électricité. (actualisation en fonction de la population au 1 er janvier de l année) A DÉCIDÉ de fixer pour 2013 le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d électricité à son montant maximum soit à 8,28. A DONNÉ SON ACCORD pour acquérir gratuitement de M. et Mme GRASSONE Erick la parcelle cadastrée section AE n 270 d une contenance de 5 m². A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l acte notarié et toute pièce se rapportant à ce dossier. A PRÉCISÉ que les frais et accessoires seront à la charge de la commune A DÉCIDÉ d acquérir à titre gratuit de M. et Mme GRASSONE Erick la parcelle cadastrée section AE n 266 d une contenance de 35 m². A DÉCIDÉ de céder à titre gratuit à M et Mme GRASSONE Erick la parcelle cadastrée section AE n 268 d une contenance de 35 m². A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l acte notarié et toute pièce se rapportant à ce dossier. A DÉCIDÉ d acquérir à titre gratuit de la copropriété SPERANZA la parcelle cadastrée section AO n 290 d une contenance de 20 m². Cette acquisition est une régularisation d emprise du domaine public routier communal. Elle est acceptée sans paiement du prix en accord avec les vendeurs. Pour les besoins de la publicité foncière, ces terrains sont évalués à la valeur vénale de 1 le m². A DÉCIDÉ de céder à titre gratuit à la copropriété SPERANZA la parcelle cadastrée section AO n 291 d une contenance de 70 m². A DONNÉ pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier. A DÉCIDÉ de passer l acte d acquisition en la forme administrative. 5

6 A DÉCIDÉ que les frais et accessoires seront à la charge de la commune. A CHARGÉ M. Le Maire de lancer la procédure de déclassement de la partie du chemin rural de Chez Millet située entre les parcelles cadastrées section AA n 27 et 205. Considérant que la modification du POS a pour finalité la possibilité de mise en application des préconisations de l étude réalisée par le cabinet PATRIARCHE pour la restructuration du centre dans le cadre d une démarche d éco-quartier, étude qui, s appuyant sur les principes du développement durable de la ville, a identifié trois enjeux majeurs : Reformer les espaces publics actuels, nombreux et désorganisés, en espaces de qualité Créer des espaces publics qui connectent les secteurs du centre et qui sont les supports des potentiels environnementaux (biodiversité, mobilité) Redensifier le chef lieu par la construction de logements et de commerces s ancrant dans les tracés urbains historiques A DÉCIDÉ d approuver la modification n 6 du POS. Conformément aux articles R et du Code de l Urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois et d une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs. Le POS approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture, ainsi qu à la préfecture. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et après accomplissement des mesures de publicité. A DÉCIDÉ de transformer un poste d adjoint technique 2 ème classe en un poste d adjoint technique 1 ère classe. A APPROUVÉ le recours au cabinet JMA RH 10, rue Charles de Gaulle Rumilly pour le recrutement du futur D.G.S. de la mairie A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le contrat à conclure avec ce cabinet. A APPROUVÉ les statuts du SIVOM de la Région de Cluses, tels qu ils ont été approuvé par le Conseil Communautaire de ce syndicat par délibération n en date du 11 juillet A CONFIRMÉ l adhésion de la Commune de Marignier aux compétences «assainissement collectif» et «contrat de rivière Arve». 6

7 A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier A APPROUVÉ le projet de valoriser et d entretenir un sentier du Tour du Môle. A VALIDÉ le tracé proposé. A DEMANDÉ à ce que le projet de sentier fasse l objet d une demande d inscription au PDIPR de Haute-Savoie sur l ensemble du tracé. A DONNÉ son accord pour confier la prestation à «l Atelier du Promeneur». A VALIDÉ la clef de répartition du financement de la prestation entre les communes riveraines du Môle. (répartition au prorata des populations) A DONNÉ son accord pour que Marignier soit la commune porteuse du projet «Tour du Môle» A AUTORISÉ Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour mettre en œuvre le balisage PDIPR du Tour du Môle et à signer tout document se rapportant à ce dossier. A APPROUVÉ la proposition de TDF, telle qu exposée par Monsieur le Maire, relative à la clause de révision du loyer du bail conclu avec celle-ci pour les installations de diffusion gérées par cette société et implantées sur un terrain cadastré section AL n 180. A AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision. A APPROUVÉ le projet présenté par Monsieur le Maire des actions à mener pour améliorer le rendement du réseau d eau potable dont le coût H.T. est estimé à ,00 H.T. A SOLLICITÉ de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse une subvention de 50 % du coût des travaux envisagés. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier Le Maire, Raymond MUDRY Affiché du 1 er octobre 2012 au 7