financement démarches formation accompagnement création Le livret du créateur / repreneur d entreprise en Sud Alsace

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1 financement démarches formation accompagnement création Le livret du créateur / repreneur d entreprise en Sud Alsace

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3 Sommaire a L idée être informé, sensibilisé, aiguillé.07 b La formalisation du projet Suivre des formations à la création-reprise d entreprise être accompagné pour le montage du projet Trouver les soutiens financiers c La création Immatriculer son entreprise être hébergé temporairement être accompagné après la création d Le carnet d adresses.21 3

4 Maison de l Emploi et de la Formation du Pays Thur Doller 27, avenue Robert Schuman Thann Contact : Mme Florence FAIVRE Pays Thur Doller 5, rue Gutenberg Vieux-Thann Contact : M. Guillaume DECHAMBENOIT Maison de l Emploi et de la Formation du Pays de la Région Mulhousienne 30, rue Marc Seguin Mulhouse Contact : Mlle Alexandra WALONISLOW Thann Mulhouse Altkirch Saint-Louis Maison de l Emploi et de la Formation du Pays de Saint-Louis / Trois Frontières et du Pays du Sundgau 51, rue de Mulhouse Saint-Louis Quartier Plessier - Bâtiment 3 Contact : M. Stéphane CHEREF Avenue du 8 ème Régiment de Hussard Altkirch Sources cartographiques :

5 Ce livret est destiné aux porteurs de projet de création ou de reprise d entreprise du Sud Alsace. 5

6 De l idée J ai une idée a au projet Je pourrais créer ou reprendre une entreprise

7 à qui s adresser? Pour être informé, aiguillé et sensibilisé... Agence Pour la Création d Entreprises (APCE) Pays Thur-Doller Le Pays Thur-Doller vous renseigne sur les étapes de la création reprise d entreprise. pôle emploi Les sites pôle emploi de Mulhouse, Saint Louis, Altkirch et Thann animent des ateliers d information sur la création ou la reprise d entreprise RSI (Régime Social des Indépendants) CitésLab (Réseau des services d amorçage de projet) CitésLab pourra vous aider à l émergence et à la formalisation de votre idée et vous orienter dans vos démarches Si l activité que vous souhaitez exercer : est une activité agricole : Chambre d Agriculture relève du secteur de l industrie, du commerce ou des services : Chambre de Commerce et d Industrie (Sud Alsace Mulhouse) Espace Entreprendre est une activité artisanale : Chambre de Métiers d Alsace Point Information Entreprise (PIE) est une profession libérale : U.R.S.S.A.F a. De l idée au projet 7

8 b La formalisation du projet Qui peut m accompagner pour monter mon projet d entreprise? Comment financer mon projet? Où me former?

9 à qui s adresser? Pour suivre une formation à la création ou reprise d entreprise Ces formations permettent d aborder l ensemble des questions liées à la création et à la gestion d entreprise (analyse du projet, approche commerciale, financière, juridique, gestionnaire ). Leurs durées et leurs contenus sont variables. Un calendrier actualisé est disponible sur : Maison de l Emploi et de la Formation du Pays de la région mulhousienne Les formations sont dispensées par : AFPA Chambre d Agriculture Chambre de Commerce et d Industrie Chambre de Métiers d Alsace IRFA EST OGACA Vecteur vecteurmulhouse@orange.fr D autres organismes peuvent délivrer de la formation à la création d entreprise, n hésitez pas à vous adresser à l Agence Territoriale Sud Alsace de la Région Alsace (Georgia WELSCH au ) pour connaître la programmation régionale de formation. N.B. Pour créer ou reprendre une activité artisanale, à défaut de pouvoir justifier d une compétence en gestion, il est obligatoire de suivre une formation en gestion de 33 heures (sauf pour l auto-entrepreneur). Si vous êtes demandeur d emploi, adressez-vous à : pôle emploi b. La formalisation du projet 9

10 à qui s adresser? Pour être accompagné dans le montage du projet Tout au long du montage de votre projet, vous pouvez être accompagné par des professionnels qui pourront vous apporter une aide technique, des outils, des conseils pour monter votre projet (sur le plan financier, juridique, comptable, commercial, social ). Un calendrier actualisé est disponible sur : Maison de l Emploi et de la Formation du Pays de la région mulhousienne A Dans le cadre de NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et Reprise d Entreprise), différentes structures ont été labellisées. Vous pouvez être accompagné selon l avancée du projet : phase 1 / aide au montage de projet ADIE ALEOS ALEXIS Pour un projet de très petite entreprise (TPE) Chambre de Commerce et d Industrie Chambre de Métiers d Alsace OGACA Pour un projet culturel ou artistique Sud Alsace Initiative Ordre des experts-comptables Pour les cabinets labellisés Vecteur vecteurmulhouse@orange.fr 10

11 phase 2 / structuration financière ADIE Alsace Active Chambre de Métiers d Alsace Sud Alsace Initiative phase 3 / aide au développement Alsace Active ADIE ALEOS ALEXIS Pour un projet de très petite entreprise (TPE) Chambre de Commerce et d Industrie Chambre de Métiers d Alsace OGACA Pour un projet culturel ou artistique Sud Alsace Initiative Ordre des experts-comptables Pour les cabinets labellisés Vecteur vecteurmulhouse@orange.fr b. La formalisation du projet 11

12 B En dehors de NACRE vous pouvez être accompagné par les mêmes structures que les précédentes, Alsace International Si vous souhaitez développer vos activités à l étranger APPONA Pour les gens du voyage Contact : Mme Danièle PELLEGRINI Association de gestion et de comptabilité Sud Alsace Contact : M. Joël BEHRA Centre de comptabilité et de fiscalité Agricole Service conseil Centre Européen d Entreprise & d Innovation (CEEI) si votre projet est innovant Chambre d Agriculture Chambre des notaires Comité d Action économique du Haut-Rhin (CAHR) Pour assurer le développement des entreprises sur le territoire Ordre des avocats

13 à qui s adresser? Pour obtenir un soutien financier Prêts d honneur et prêts spécifiques * Si vous n avez pas accès aux crédits bancaires : ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Economique) jusqu à sur 2 ans grâce au micro crédit * Pour obtenir un apport complémentaire : Alsace Entreprendre - Prêt d honneur Alsace Entreprendre de à pour la création d entreprise à fort potentiel Prêt Alsace Transmission de à sur une durée de 5 ans, couplé à un prêt d honneur Alsace Entreprendre ou PFIL (coefficient maximum de 1,3 entre les 2 prêts avec plafond global de l apport personnel). La demande est instruite par l association attribuant le prêt d honneur. Sud Alsace Initiative - Prêt d honneur Plate-forme d initiative locale / PFIL : de à Instruit le Prêt à la Création d Entreprise délivré par OSEO de à maximum sur 5 ans OSEO Prêts à taux zéro ADIE Alsace Active b. La formalisation du projet 13

14 Garanties bancaires (cautions) Alsace Active - Pour les Très Petites Entreprises (TPE) (plafond dans la limite de 65 % de l emprunt) - Pour le Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes (FGIF) (plafond dans la limite de 70 % de l emprunt) À votre banque pour les garanties bancaires gérées par : - OSEO (moins de 50 salariés) - SIAGI (moins 10 salariés) La demande est introduite par votre banque, mais n hésitez pas à la contacter pour obtenir des informations. Aides financières Une synthèse actualisée des aides aux demandeurs d emploi créateurs ou repreneurs d entreprise est disponible sur le site de : Maison de l Emploi et de la Formation du Pays de la région mulhousienne Aides spécifiques Chambre d Agriculture Projet agricole - prime à l installation des agriculteurs Contact : M. Humbert VALLIER La Région Alsace Aides à la création et reprise d entreprise, à l emploi, à l investissement, aux projets innovants et au renforcement de la structure financière OSEO Innovation Projet innovant

15 Exonérations (sociales et fiscales) Les services des impôts des entreprises Pour vos demandes d exonérations fiscales Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) Pour l ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d une Entreprise) Se reporter à la page 17 pour connaître le CFE compétent selon votre activité. Les dossiers ACCRE doivent être déposés auprès du CFE compétent le jour de l immatriculation de l entreprise ou dans les 45 jours suivant l immatriculation. Aide à la création reprise d entreprise pour les demandeurs d emploi (sous forme d un capital lors du démarrage de votre activité ou d allocations mensuelles) pôle emploi Maintien des minima sociaux Votre référent RMI/RSA b. La formalisation du projet 15

16 c La création Tout est prêt! Je me lance! Quelles sont les démarches administratives à suivre? Où vais-je héberger mon entreprise?

17 à qui s adresser? Pour immatriculer votre entreprise S adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) correspondant au secteur d activité et à la structure juridique de votre entreprise : Centre des Impôts pour les cas particuliers pour les artistes, auteurs, loueurs en meublé, etc. Chambre d Agriculture pour les activités agricoles Contact : Mme Véronique SPATY ALTKIRCH MULHOUSE VILLE MULHOUSE PLAINE SAINT LOUIS THANN Chambre de Commerce et d Industrie (Sud Alsace Mulhouse) pour les commerçants ou les sociétés commerciales n ayant pas un objet artisanal Contact : Mme Dominique STUDER Chambre de Métiers d Alsace pour les entreprises artisanales Contact : M. Alain GAERTNER Greffe du Tribunal d Instance pour les agents commerciaux et les sociétés d exercice libéral U.R.S.S.A.F. pour les membres d une profession libérale Accueil : du lundi au vendredi de 8h à 16h Un document appelé RDCE (Récépissé de Dépôt de Création d Entreprise) vous sera délivré dès lors que votre dossier d immatriculation est complet. Il vous permettra d effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes privés et publics (réseaux, banques, abonnement au téléphone ). Pas d immatriculation nécessaire pour l auto-entrepreneur. Pour tout renseignement : c. La création 17

18 à qui s adresser? Pour vous héberger temporairement Les Pépinières Les pépinières d entreprises proposent pour une durée limitée et à tarif préférentiel un hébergement et différents services spécialisés (télécopie, photocopie, secrétariat, permanence téléphonique, formations, conseils, animation...). L Embarcadère Contact : M. Alain PICCININI Espace d entreprises de Wesserling Technopole de Mulhouse si votre projet est innovant Contact : Mme Corinne PATUEL L entrée en «pépinière» est soumise à l acceptation d un comité d experts, le nombre de places disponibles étant limité. Les Centres d affaires ALTES Alsace Téléservices Espace Européen des Services SOGEQUARE Quartier des entrepreneurs à Pulversheim Contact : M. Dominique SACCO La Fabrique à Mulhouse Contact : M. Dominique SACCO

19 Les Coopératives d Activités et d Emploi (CAE) Accompagnement d activité - Hébergement juridique - Cadre collectif Antigone Services, artisanat, métiers du bien-être Contact : M. Jean-François CERF Artenréel Métiers artistiques Contact : M. Stéphane BOSSUET Coopénates Métiers des services à la personne Contact : M. Charles-Etienne DUPRE LA TOUR à qui s adresser? Pour vous accompagner après la création Dès l immatriculation de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d un suivi par ces différents organismes. Ce suivi peut se présenter sous différentes formes (échanges, conseils, parrainages, visites, réunions, club d entrepreneurs ). ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Economique) Alsace Active Alsace Entreprendre ECTI EGEE Pépinières d entreprises Sud Alsace Initiative (Plate-forme d Initiative Locale) Tous les opérateurs intervenant dans l aide au montage du projet. c. La création 19

20 d Le carnet d adresses

21 Carnet d adresses ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Economique) 48 rue Franklin Mulhouse AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) Rue de l Ecluse - BP Mulhouse CEDEX Contact : M. Didier ROCHE ALEOS 17, rue Louis Pasteur Mulhouse Contact : M. Necmi CEVIK ALEXIS 1b, rue de Bouxwiller Strasbourg Contact : M. Michel BENOIT Alsace Active 48, rue Franklin Mulhouse Contact : M. Pierre GRENET Alsace Entreprendre Chez Lohr Industrie 29, rue du 14 juillet Hangebieten Contact : M. Bertrand FONQUERNIE Alsace International 24, rue de Verdun Colmar Antigone Coopérative d activités et d emploi Service aux entreprises hors loi Borloo 48, rue Franklin Mulhouse Contact : M. Jean-François CERF APPONA 68 Association pour la promotion des populations d origine nomade 3, rue de Lorient Mulhouse Contact : Mme Danièle PELLEGRINI n.cevik@aleos.asso.fr michel.benoit@alexis.fr pgrenet@alsaceactive.fr alsace@reseau-entreprendre.org info@alsace-international.eu contact@antigone.coop d. Le carnet d adresses 21

22 Carnet d adresses Artenréel Coopérative d activités et d emploi des métiers artistiques 21, route du Neuhof Strasbourg Contact : M. Stéphane BOSSUET Association de gestion et de comptabilité Sud Alsace (AGC SA) Maison du Bâtiment - 12, allée Nathan Katz Mulhouse Contact : M. Joël BEHRA Centre de Comptabilité et de Fiscalité Agricole du Haut-Rhin 15, rue Jean Mermoz Sainte-Croix-en-Plaine Service conseil Contact : Mme Virginie FUCHS Centre Européen d Entreprise et d Innovation (CEEI Alsace) Maison de l Entrepreneur 11, rue du 17 novembre Mulhouse Contact : Mme Marie-France MATHIEU Comité d Action économique du Haut-Rhin (CAHR) 68, rue Jean Monnet Mulhouse Contact : Mme Marie-Odile GOLLENTZ Chambre d Agriculture 11, rue Jean MERMOZ - BP Sainte-Croix-en-Plaine Contact : M. Humbert VALLIER Chambre de Commerce et d Industrie (Sud Alsace Mulhouse) 8, rue du 17 novembre - BP Mulhouse CEDEX Espace Entreprendre Contact : Mme Pascale BAS Chambre de Métiers d Alsace 12, boulevard de l Europe Mulhouse CEDEX Ville de Mulhouse & canton de Mulhouse Sud Contact : M. Yannick GUIBOUT direction@artenreel.com ceei@newel.net mo.gollentz@cahr.tm.fr entreprendre@mulhouse.cci.fr yguibout@cm-alsace.fr 22

23 Arrondissement de Thann Bureau délocalisé à Cernay 1, rue Latouche Cernay Contact : Mme Fabienne BARRAULT Arrondissement d Altkirch & canton de Wittenheim Bureau délocalisé à Altkirch Quartier Plessier Avenue du 8 ème Régiment de Hussard Altkirch Contact : Mme Marie-Christelle HAUBENSAK Canton d Illzach, Habsheim, Huningue, Sierentz Contact : M. Jean-Marc DELLENBACH Coopénates Coopérative d activités et d emploi des services à la personne 21, route du Neuhof Strasbourg Contact : M. Charles-Etienne DUPRE LA TOUR fbarrault@cm-alsace.fr mchaubensak@cm-alsace.fr jmdellenbach@cm-alsace.fr direction@coopenates.com Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) Cité Administrative - Bâtiment Tour - 2 ème étage - Service Développement local 3, rue Fleischhauer Colmar NACRE : Nouvelles Aides à la Création d Entreprise ECTI Haut-Rhin 12, rue du 17 novembre Mulhouse Contact : M. Jean BRENIAUX EGEE 38b, rue de Mulhouse Riedisheim L Embarcadère 5, rue Gutenberg Vieux-Thann Contact : M. Alain PICCININI Espace d entreprises de Wesserling rue de la Fabrique Wesserling Greffe du Tribunal d Instance 44, avenue Robert Schumann - BP Mulhouse CEDEX jbreniaux@evhr.net accueil.embarcadere@orange.fr d. Le carnet d adresses 23

24 Carnet d adresses IRFA-EST (Institut Régional pour la Formation des Adultes) 61, allée Gluck - BP Mulhouse CEDEX Maison de l Emploi et de la Formation du Pays de la Région Mulhousienne 30, rue Marc Seguin Mulhouse CitésLab - 48, rue Franklin Mulhouse Contact : M. Jérôme ILTIS Maison de l Emploi et de la Formation du Pays de Saint Louis / Trois frontières et du Pays du Sundgau 51, rue de Mulhouse Saint-Louis Quartier Plessier - Bâtiment 3 Avenue du 8 ème Régiment de Hussard Altkirch Contact : M. Stéphane CHEREF Maison de l Emploi et de la Formation du Pays Thur Doller 27, avenue Robert Schuman Thann Contact : Mme Florence FAIVRE j.iltis@mef-mulhouse.fr mdesaintlouis.altkirch@yahoo.fr mefthurdoller@gmail.com OGACA (Agence conseil auprès des entreprises culturelles) 8, boulevard de Nancy Strasbourg Permanence 1jour/semaine à Mulhouse : 20, avenue Kennedy (dans les bureaux du CIDFF) Contact : M. Luc JAMBOIS Ordre des experts-comptables 11, avenue de la Forêt Noire Strasbourg CEDEX Contact : Mme Marie-Hélène SIMON OSEO 3, rue de Berne Schiltigheim OSEO Contact : Mme Nathalie STAHL

25 OSEO Innovation Contacts : M. Christophe LANGLET - M. Emmanuel BRUNACCI Pays Thur Doller 5, rue Gutenberg Thann Contact : M. Guillaume DECHAMBENOIT pôle emploi guillaume.dechambenoit@pays-thur-doller.fr pôle emploi Mulhouse site Centre 13, rue Wilson - BP Mulhouse CEDEX Contacts : M. Matthieu SEBBAN et Mme Céline MULLER pôle emploi Mulhouse site Nord 105, avenue de Colmar - BP Mulhouse CEDEX Contacts : M. François DEBETENCOURT et Mme Marlène FOURKAL pôle emploi Mulhouse site Glück 21, allée Gluck - BP Mulhouse CEDEX Contacts : Mme Gwenaëlle KERSAUZON et M. Jean-Marie GANTER pôle emploi Mulhouse site Drouot 40, rue du 57 ème Régiment Transmissions Mulhouse Contacts : M. Alain STAIB, Mme Ginette BERNABE et Mme Chantel SCHLIENGER pôle emploi Mulhouse site Lavoisier 71, rue Lavoisier Mulhouse Contacts : M. Patrick SCHOPFER, Mme Sylvie BUSMEY et Mme Michèle MISIEK pôle emploi Thann site Schuman ale.thann@pole-emploi.fr 27, avenue Robert Schuman - BP Thann Contact : Mme Florence KONGS pôle emploi Thann site Vosges 17, Faubourg des Vosges Thann Contact : M. Bruno GEBEL pôle emploi Saint Louis site Jura ale.st-louis-alsace@pole-emploi.fr 1, rue du Jura - BP Saint Louis CEDEX Contact : Mme Caroline NOUAR pôle emploi Altkirch site Bâtiment 1 Quartier Plessier - 39, rue du 8 ème Régiment de Hussard Altkirch CEDEX Contact : Mme Olga LACK d. Le carnet d adresses 25

26 Carnet d adresses Région Alsace agence Sud Alsace 12, allée Nathan Katz Mulhouse CEDEX Contacts : M. Pascal OULEVEY et Mme Magali RONDEPIERRE pascal.oulevey@region-alsace.eu magali.rondepierre@region-alsace.eu Service des Impôts des Entreprises Altkirch SIE (Service des Impôts des Entreprises d Altkirch) 1, rue du 2 ème Cuirassiers - BP Altkirch CEDEX Responsable : M. Marcel HUEN cdi-sie.altkirch@dgfip.finances.gouv.fr Mulhouse Ville SIE (Service des Impôts des Entreprises de Mulhouse Ville) 12, rue Coehorn - Cité Administrative - Bât. D Mulhouse CEDEX Responsable : M. Jean-Claude ARBOGAST sie.mulhouse-ville@dgfip.finances.gouv.fr Mulhouse Plaine SIE (Service des Impôts des Entreprises de Mulhouse Ville) 12, rue Coehorn - Cité Administrative - Bât. D Mulhouse CEDEX Responsable : M. Michel REBMANN sie.mulhouse-plaine@dgfip.finances.gouv.fr Saint Louis SIE (Service des Impôts des Entreprises de Saint Louis) 8, rue de Huningue - BP Saint Louis CEDEX Responsable : M. Michel LINCKS cdi-sie.saint-louis@dgfip.finances.gouv.fr Thann SIE (Service des Impôts des Entreprises de Thann) 55 à 59, rue du Général de Gaulle - BP Thann CEDEX Responsable : Mme Danièle GROS sie.thann@dgfip.finances.gouv.fr SIAGI Société de caution mutuelle de l Artisanat et des activités de proximité Chambre de Métiers d Alsace Espace Européen de l Entreprise 30, avenue de l Europe Schiltigheim Contact : Mme Delphine PLANCHAIS dplanchais@siagi.fr 26

27 SOGEQUARE Quartier des Entrepreneurs Aire de la Thur, route de Guebwiller Pulversheim Contact : M. Dominique SACCO Sud Alsace Initiative Plate-Forme d Initiative Locale 8, rue du 17 novembre Mulhouse Contacts : Mme Corinne WEBER, Mme Agnès BISCH, Mme Myriam SPINDLER Technopole de Mulhouse 40 rue Marc Seguin - BP Mulhouse CEDEX Contact : Mme Corinne PATUEL sai@alsace-initiative.com URSSAF Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales 16, rue des Pins Mulhouse Accueil : du lundi au vendredi de 8h à 16h Vecteur , rue Victor Schoelcher Mulhouse vecteurmulhouse@orange.fr Contacts : M. Dominique WADEL, Mme Danielle LIDIN, Mme Michèle FILLINGER d. Le carnet d adresses 27

28 Ce livret a été réalisé par le groupe de travail «Création d entreprises et d activités» Réalisation Okus Pokus Photos : Fotolia