Avis de marché Fournitures

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1 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'argentan, place du Docteur Couinaud, B.P , à l'attention de M. le maire, F Argentan Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Technique Municipal, 30 Rue du Paty, F Argentan. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Technique Municipal, 30 Rue du Paty, F Argentan. Adresse internet : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité territoriale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

2 Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des sites de la ville d'argentan. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville d Argentan, Argentan. Code NUTS FR253. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan. Il concerne l achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le volume du marché public est estimé, pour 2 ans, à MWh. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre et euros. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

3 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement. En cas de groupement, pour la bonne exécution du marché, la forme imposée après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance ; le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 (dernière mise à jour du 25/08/2014), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir ; si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée). III.2.2) Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ( ). III.2.3) Capacité technique : liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années ( ) ; l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertus du décret n o du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

4 Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. valeur technique. Pondération : prix. Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 août :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 26 août :00. Lieu : argentan. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

5 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le présent marché est passé selon la procédure d appel d offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est passé en application de l article 76-III-2 du Code des Marchés Publics, permettant de souscrire des marchés publics non fractionnés pour les achats d énergies non stockables sans indiquer la quantité précise d énergie devant être fournie durant l exécution du marché. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1 er novembre 2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu au 31 octobre Variantes : Les candidats ont la possibilité de proposer une variante uniquement en ce qui concerne la formule de variation des prix (article du CCATP). Les candidatures seront examinées en fonction des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de retrait des dossiers : le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse ouest (partenaire) au qui les aidera à s'enregistrer. Pour les candidats ne disposant pas d'accès internet, il est possible de demander un exemplaire papier du dossier, qui peut être retiré ou envoyé par voie postale, gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal 30, Rue du Paty Argentan Téléphone : Fax : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité : - sur support papier : à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal, 30 Rue du Paty, Argentan ; - sur support électronique : Les candidats doivent choisir entre une remise de leur pli par voie électronique ou sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur Le Duc, F Caen. Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur Le Duc, F Caen. Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 juin 2015.

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