MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Affaires Juridiques et de l Aménagement Service de la Commande Publique Services Techniques MARCHE PUBLIC N 2015/04/PA REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE ACQUISITION D UN VEHICULE PORTE OUTILS MULTI-SERVICES POUR LE DENEIGEMENT HIVERNAL ET L ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES 26.II, 28 ET 40 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : MERCREDI 26 AOUT 2015 A 16H30 RC MARCHE 2015/04/PA - Page 1 sur 6

2 Sommaire ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION PAGE 3 ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE PAGE 3 ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION DU MARCHE PAGE 3 ARTICLE 4 TYPE DE MARCHE ET PROCEDURE DE PASSATION PAGE Type de marché 4.2 procédure de passation ARTICLE 5 OPTION ET VARIANTE PAGE 4 ARTICLE 6 MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION PAGE 4 ARTICLE 7 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES PAGE 4 ARTICLE 8 MODALITES DE CONSULTATION ET DE REMISE DES OFFRES PAGE Modalités de consultation 8.2 Remise des offres Transmission papier Transmission électronique ARTICLE 9 PIECES DU MARCHE PAGE Pièces constitutives du dossier de consultation 9.2 Pièces à remettre Candidature Offre ARTICLE 10 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES PAGE Candidatures 10.2 Offres ARTICLE 11 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PAGE Informations techniques et administratives 11.2 Délai de réponse ARTICLE 12 RECOURS PAGE 6 RC MARCHE 2015/02/PA - Page 2 sur 6

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La consultation porte sur l acquisition d un véhicule porte outils multi-services pour le déneigement hivernal et l entretien des espaces publics de la Ville de Bihorel. ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE Le présent marché est applicable à compter de sa notification jusqu à réalisation par le pouvoir adjudicateur des opérations de vérification qualitatives et quantitatives des matériels livrés (article 6.5 du CCP). ARTICLE 3 : DELAI D EXECUTION Le délai d exécution court à compter de la notification du marché et est fixé à 3 mois en ce qui concerne la livraison du véhicule multi-services pour le déneigement hivernal et l entretien des espaces publics. En cas d impossibilité pour le candidat de respecter ce délai, un véhicule de prêt équivalent devra être mis à disposition de la collectivité jusqu à livraison du véhicule. A défaut, des pénalités de retard (article 7 du CCP) seront appliquées. ARTICLE 4 : TYPE DE MARCHE ET PROCEDURE DE PASSATION 4.1 Type de Marché Le présent marché ne comprend ni tranche, ni lot. Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement d entreprise. Le groupement sera obligatoirement solidaire. 4.2 Procédure de passation Le présent marché, est conclu dans le cadre d une procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 40. ARTICLE 5 : OPTION ET VARIANTE La Ville de Bihorel souhaite que chaque candidat propose, en option, le montant des équipements dont les caractéristiques sont à préciser dans l annexe de la partie Technique du présent CCP. Les variantes sont autorisées (dans les conditions de polyvalence du véhicule de base). ARTICLE 6 : MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 3 jours avant la fin de la date limite fixée de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres mentionnée ci dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. RC MARCHE 2015/02/PA - Page 3 sur 6

4 ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 8 : MODALITE DE CONSULTATION ET DE REMISE DES OFFRES 8.1 Modalités de consultation Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable sur les sites «mpe76.fr» et «ville-bihorel.net». 8.2 Remise des offres Les offres remises par les candidats devront être rédigées en français et devront être exprimées en euros. Quel que soit le mode de transmission des plis choisi par le candidat, les offres doivent obligatoirement parvenir au plus tard : Le Mercredi 26 Août 2015 à 16h30 A titre indicatif, les horaires d ouverture de l Hôtel de Ville, où il vous est possible de remettre vos plis sont les suivants : Du lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 Le vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-16h Transmission papier Les propositions devront parvenir en Mairie sous enveloppes cachetées en indiquant l opération pour laquelle vous soumissionnez, selon l exemple ci-dessous : ACQUISITION D UN VEHICULE PORTE OUTILS MULTI-SERVICES POUR LE DENEIGEMENT HIVERNAL ET L ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS «Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis» Les propositions pourront être : Envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : Commune de Bihorel Hôtel de Ville Service de la Commande Publique 48, rue d Etancourt BIHOREL Déposées au Service de la Commande Publique au bureau situé 48, rue d Etancourt au 2 ème étage. RC MARCHE 2015/02/PA - Page 4 sur 6

5 8.2.2 Transmission électronique Les offres et les candidatures électroniques pourront être remises par le candidat via le profil d acheteur de la Ville de Bihorel dont l adresse est : Copie de sauvegarde Selon l Article 56 du Code des Marchés Publics modifié par décret du 17/12/08 : «V. Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres». Le candidat peut donc effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis fixés pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde». Virus Tout document relatif à l offre contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Dans le cas particulier de la transmission d une offre, par voie électronique, qui contient un virus, la Ville de Bihorel peut prendre la décision de ne pas ouvrir l ensemble des fichiers du candidat concerné. Formats des fichiers Les documents fournis doivent être dans l un des formats suivants : - Portable Document Format (*.pdf) ; - Applications bureautiques (*.doc, *.xls, *.ppt, *.rtf) ; - Images (*.jpg, *.gif); - Plans (*.dwg, *.dxf) Afin d empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : *.exe, *.vbs, *.com, *.bat, *.scr, *.tar. Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros. Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : courriel). Composition de la proposition : Le dossier électronique est composé des mêmes documents que le dossier sur support papier. Re-matérialisation des offres après leur réception par la Ville Les candidatures et les offres seront re-matérialisées après leur réception et l attributaire du marché devra alors signer de façon manuscrite le marché sur support papier. ARTICLE 9 : PIECE DU MARCHE 9.1 Pièces constitutives du Dossier de Consultation Le règlement de consultation (RC) L Acte d Engagement (A.E.) Le Cahier des Clauses Particulières (CCP). 9.2 Pièces à remettre Candidature Pour ce qui concerne la candidature, le candidat devra remettre l annexe 1 de l acte d engagement, datée et signée par la personne habilitée à représenter la société. Tous les autres documents seront demandées uniquement au(x) candidat(s) ayant remporté le marché Offre L Acte d Engagement (A.E.) Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) dûment complété, daté et signé, dont l exemplaire original est conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur. RC MARCHE 2015/02/PA - Page 5 sur 6

6 ARTICLE 10 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 10.1 Candidatures Les candidatures seront jugées en fonction des garanties et des capacités technique et financière du candidat et également de ces garanties professionnelles. Pour cela, le candidat, peut mettre une liste de références et des montants des marchés qui lui sont attribués. Un candidat n ayant pas de référence, du fait de la nouveauté de son entreprise pourrait le prouver par toute autre manière Offres Selon le respect des principes fondamentaux de la commande publique et en application de l article 53.I.1 du Code des Marchés Publics, les propositions des candidats seront notées selon la pondération des critères, exprimée en pourcentage, organisée comme suit : Valeur technique : 50 % décomposée en : Cohérence technique de la proposition, fonctionnalité et ergonomie : 30 % Accessibilité pour la maintenance : 20 % Prix global : 50 % Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. ARTICLE 11 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 11.1 Informations techniques et administratives Informations Techniques Les informations pourront être retirées auprès des services techniques au : Fax : en l adressant au secrétariat des services techniques Mail : Informations Administratives Les informations administratives pourront être retirées auprès du service de la Commande Publique ou en cas d absence auprès du secrétariat des services techniques Fax : en l adressant au service de la commande publique/ secrétariat des services techniques Via la plateforme «mpe76.fr» Mail : OU Mail : 11.2 Délais de réponse Les services se donnent un délai maximum de réponse de 25 jours. ARTICLE 12 : RECOURS Tout différend ou litige qui pourrait résulter du présent marché fera l objet d une tentative de conciliation par un expert indépendant désigné d un commun accord par les deux parties.a défaut d accord amiable, toute difficulté relative à l application du présent marché pourra faire l objet d un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, qui est situé : 53, avenue Gustave Flaubert ROUEN Tel: Fax: Courriel: - URL : RC MARCHE 2015/02/PA - Page 6 sur 6

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