PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERES DES LYCEES PUBLICS

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1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERES DES LYCEES PUBLICS La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 24 octobre 2013, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU la délibération n des 25, 26 et 27 janvier 2006 portant modification sur le versement du 1 er acompte des subventions ERD, VU la délibération du Conseil régional n des 21, 22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération n du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative à l adoption du règlement budgétaire et financier, VU la délibération n du 20 octobre 2010 portant approbation du modèle type de convention attributive de subvention adapté aux dispositions du règlement budgétaire et financier, VU la délibération n du 24 février 2011 relative aux régimes optionnels de caducité des subventions, VU la délibération du Conseil régional n du 30, 31 janvier et du 1 er février 2013, relative au vote du budget primitif 2013 et portant modification du délai de caducité des subventions de Maintenance Quotidienne dorénavant fixé au 31 mars suivant l année d attribution, VU le budget de l'exercice 2013, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE I-1) d attribuer aux établissements publics d enseignement des subventions d investissement forfaitaires de petite maintenance immobilière, pour un montant de , affectées en

2 autorisation de programme sur la ligne «Petite Maintenance Immobilière sur les Lycées Publics», chapitre 902, selon la répartition figurant au tableau I annexé ; I-2) d attribuer un crédit de ,35 pour le remboursement des frais engagés par le Département du Rhône en sa qualité de maître d ouvrage, pilote de la cité mixte de La Plata à Tarare (69) au titre des travaux de petite maintenance immobilière d investissement, pour l année 2012, conformément à la convention cadre relative au fonctionnement et à l investissement des cités mixtes comprenant des collèges et des lycées, votée par délibération n du 13 décembre 2012 et notamment l article 6-4 : Formalisation des accords sur les programmes et dépenses d investissement. Ces crédits seront affectés en autorisation de programme sur la ligne «Petite maintenance immobilière des lycées publics», chapitre 902. II SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE II-1) d attribuer aux établissements publics d enseignement des subventions de fonctionnement forfaitaires de petite maintenance immobilière, pour un montant de , affectées en autorisation d engagement sur la ligne «Petite Maintenance Immobilière sur les Lycées Publics», chapitre 932, selon la répartition figurant au tableau II annexé II-2) de désaffecter la subvention figurant en annexe III pour un montant de II-3) d attribuer un crédit de ,90 pour le remboursement des frais engagés par le Département du Rhône en sa qualité de maître d ouvrage, pilote de la cité mixte La Plata à Tarare (69) au titre des travaux de maintenance non programmables, et des réparations diverses de fonctionnement, pour l année 2012, conformément à la convention cadre relative au fonctionnement et à l investissement des cités scolaires comprenant des collèges et des lycées, votée par délibération n du 13 décembre 2012 et notamment l article 3 : «Répartition des charges de fonctionnement». Ces crédits seront affectés en autorisation d engagement sur la ligne «Petite maintenance immobilière des lycées publics», chapitre 932. Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE

3 Annexe I

4 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE SAINT-EXUPERY - BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01) Mise en conformité incendie de l'externat et bâtiment administratif (2ème complément du ) - locaux communs LYCEE AGRICOLE OLIVIER DE SERRES - AUBENAS (07) Réfection partielle du réseau d'eau usée des cuisines (complément) ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE CLAIX - CLAIX (38) Fourniture et pose d'interphone vidéo au portail d'entrée LYCEE AGRICOLE LA COTE-SAINT-ANDRE - COTE-SAINT-ANDRE (LA ) (38) Mise en sécurité des escaliers de l'aile ouest LYCEE ARISTIDE BERGES - SEYSSINET-PARISET (38) Réfection de grillage et portail LYCEE CHAMPOLLION - GRENOBLE (38) Installation de rideaux occultants en salle de cours LYCEE DE LA MATHEYSINE - MURE (LA ) (38) Réaménagement de la salle de permanence LYCEE HECTOR BERLIOZ - COTE-SAINT-ANDRE (LA ) (38) Mise en conformité de la chaufferie (complément) LYCEE L'OISELET - BOURGOIN-JALLIEU (38) Réfection partielle des toitures LYCEE LOUISE MICHEL - GRENOBLE (38) Fourniture et pose d'un poteau d'incendie LYCEE LOUISE MICHEL - GRENOBLE (38) Travaux de mise en conformité des ascenseurs LYCEE MARIE CURIE - ECHIROLLES (38) Mise aux normes des portes coupe-feu LYCEE PIERRE BEGHIN - MOIRANS (38) Mise en sécurité des passerelles extérieures (complément du ) LYCEE PIERRE BEGHIN - MOIRANS (38) Travaux de plomberie et d'électricité dans la cuisine de la demipension LYCEE PIERRE DU TERRAIL - PONTCHARRA (38) Mise en conformité électrique et SSI LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE LA MARTELLIERE - VOIRON (38) Réfection de chaussée, tranchée réseau gaz et curage réseau d'eaux pluviales LYCEE PROFESSIONNEL THOMAS EDISON - ECHIROLLES (38) Raccordement au réseau Amplivia LYCEE ROGER DESCHAUX - SASSENAGE (38) Réfection partielle de la toiture de la demi-pension LYCEE ROGER DESCHAUX - SASSENAGE (38) Travaux de mise en conformité de l'internat et de la chaufferie ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MONTBRISON- Aménagement d'un parking de 50 places dans annexe Saint-Genest PRECIEUX - SAINT-GENEST-MALIFAUX (42) (complément) ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MONTBRISON- Réaménagement de la station de relevage d'eaux usées dans PRECIEUX - SAINT-GENEST-MALIFAUX (42) annexe Saint-Genest ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE SORBIERS - SORBIERS (42) Aménagement pour déplacement de la loge LYCEE ALBERT THOMAS - ROANNE (42) Réfection chaudière bois (complément) - locaux communs LYCEE ALBERT THOMAS - ROANNE (42) Réfection portail et modification accès (complément) - locaux communs

5 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE DE BEAUREGARD - MONTBRISON (42) Mise aux normes de la centrale incendie LYCEE HONORE D'URFE - SAINT-ETIENNE (42) Pose d'un système de protection vol dans annexe Jomayere - locaux communs LYCEE JEAN MONNET - SAINT-ETIENNE (42) Pose d'un échangeur à plaques au bâtiment Gymnase - locaux communs Mise aux normes du transformateur et cellules haute tension LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER SAINT-CHAMOND - SAINT-CHAMOND (42) (complément du ) LYCEE PROFESSIONNEL RENE CASSIN - RIVE-DE-GIER (42) Réfection de chaussée sur issue de secours bâtiment E (complément) LYCEE SIMONE WEIL - SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42) Installation d'un portail coulissant livraison chaufferie (complément) LYCEE BLAISE PASCAL - CHARBONNIERES-LES-BAINS (69) Réfection de la résine de sol dans le couloir des réserves et le local déchets LYCEE BLAISE PASCAL - CHARBONNIERES-LES-BAINS (69) Travaux d'abattage d'arbres et de reboisement LYCEE CITE INTERNATIONALE - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection de la piste d'athlétisme - lycée + collège LYCEE EDOUARD BRANLY - LYON 5EME ARRONDISSEMENT (69) Travaux d'étanchéité LYCEE JACQUES BREL - VENISSIEUX (69) Réfection de l'autocommutateur LYCEE JEAN PERRIN - LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en place de cylindres sur organigramme avec boutons moletés et divers travaux sur huisserie LYCEE JEAN-PAUL SARTRE - BRON (69) Mise en place d'une clôture LYCEE LA MARTINIERE - DUCHERE - LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en place de cylindres sur organigramme avec boutons moletés LYCEE LA MARTINIERE - MONPLAISIR - LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection de l'installation électrique de la villa de fonction du proviseur LYCEE LA MARTINIERE - MONPLAISIR - LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection des puits perdus LYCEE LA MARTINIERE - MONPLAISIR - LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection du système d'expansion de la chaufferie LYCEE PROFESSIONNEL HELENE BOUCHER - VENISSIEUX (69) Réfection des réseaux d'eau de la cuisine pédagogique LYCEE PROFESSIONNEL LES CANUTS - VAULX-EN-VELIN (69) Mise en sécurité des extérieurs LYCEE PROFESSIONNEL MAGENTA - VILLEURBANNE (69) Aménagement salle LYCEE SAINT-JUST - LYON 5EME ARRONDISSEMENT (69) Réfections ponctuelles du revêtement de sol de la cuisine (complément) ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE AMELIE GEX - CHAMBERY (73) Motorisation du portail d'accès professeurs et parents LYCEE AGRICOLE LA MOTTE SERVOLEX - MOTTE-SERVOLEX (LA ) (73) Amélioration de la supervision de la chaufferie bois 6 400

6 ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE LOUIS ARMAND - CHAMBERY (73) Mise aux normes des évacuations des réseaux eaux usées et eaux pluviales LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - CHALLES-LES-EAUX (73) Fourniture et pose de vannes de barrages et de vannes trois voies pour le réseau de chauffage LYCEE PROFESSIONNEL LA CARDINIERE - CHAMBERY (73) Réaménagement de locaux du secteur tertiaire LYCEE BERTHOLLET - ANNECY (74) Réfection des toitures ardoises LYCEE BERTHOLLET - ANNECY (74) Réfection d'un logement de fonction LYCEE CHARLES BAUDELAIRE - ANNECY (74) Réfection des installations de l'autocom LYCEE DE L'ALBANAIS - RUMILLY (74) Aménagement de la cafétéria (complément) LYCEE DE L'ALBANAIS - RUMILLY (74) Travaux sur réseaux de chauffage et plomberie LYCEE HOTELIER SAVOIE-LEMAN - THONON-LES-BAINS (74) Réfection des courettes de la cour avec étanchéité LYCEE JEAN MONNET - ANNEMASSE (74) Réfection de l'étanchéité du sol de la chaufferie (complément) LYCEE LA VERSOIE - THONON-LES-BAINS (74) Réfection des ballons d'ecs de l'internat LYCEE MONT-BLANC RENE DAYVE - PASSY (74) Création d'un plateau sportif pour la vie scolaire (complément du ) LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE CONTAMINE-SUR-ARVE - CONTAMINE- SUR-ARVE (74) Réalisation de travaux de VRD LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE CONTAMINE-SUR-ARVE - CONTAMINE- SUR-ARVE (74) Travaux de drainage du bâtiment stabulation LYCEE PROFESSIONNEL GERMAIN SOMMEILLER - ANNECY (74) Installation d'une alarme anti-intrusion à l'internat TOTAL :

7 3 pages Annexe II

8 ANNEXE II TABLEAU II - Subventions de fonctionnement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE XAVIER BICHAT - NANTUA (01) Remplacement de stores dans chambres de l'internat LYCEE AGRICOLE OLIVIER DE SERRES - AUBENAS (07) Réparations diverses suite à sinistre foudre LYCEE AGRICOLE LE VALENTIN - BOURG-LES-VALENCE (26) Réparation d'équipements suite à sinistre foudre LYCEE CAMILLE VERNET - VALENCE (26) Réparation de réseaux - locaux communs ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE CLAIX - CLAIX (38) Remise en état de la salle polyvalente LYCEE AGRICOLE HORTICOLE DE SAINT-ISMIER - SAINT-ISMIER (38) Réparations et travaux suite à sinistre LYCEE AGRICOLE LA COTE-SAINT-ANDRE - COTE-SAINT-ANDRE (LA ) (38) Réparation d'un logement suite à sinistre LYCEE ARISTIDE BERGES - SEYSSINET-PARISET (38) Remise en état local vie scolaire suite à incendie (2ème complément) LYCEE PORTE DE L'OISANS - VIZILLE (38) Remplacement du système de vidéosurveillance LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES GUYNEMER - GRENOBLE (38) Remplacement et électrification des stores de l'internat LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES GUYNEMER - GRENOBLE (38) Remplacement et électrification des stores des salles de cours LYCEE CLAUDE FAURIEL - SAINT-ETIENNE (42) Remplacement de la centrale de traitement d'air du bâtiment Sciences LYCEE HONORE D'URFE - SAINT-ETIENNE (42) Remplacement de compresseurs sur la centrale frigorifique - locaux communs LYCEE JACOB HOLTZER - FIRMINY (42) Remplacement de vitres suite à vandalisme LYCEE EDOUARD BRANLY - LYON 5EME ARRONDISSEMENT (69) Remplacement de dalles béton sur caniveau LYCEE EDOUARD BRANLY - LYON 5EME ARRONDISSEMENT (69) Remplacement des bandeaux des portes coupe-feu LYCEE PROFESSIONNEL PABLO PICASSO - GIVORS (69) Remise en état des chambres froides LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - CHALLES-LES-EAUX (73) Remplacement d'une carte de commande ascenseur LYCEE PROFESSIONNEL LE GRAND ARC - ALBERTVILLE (73) Travaux provisoires de plomberie, d'électricité et de ventilation LYCEE HOTELIER SAVOIE-LEMAN - THONON-LES-BAINS (74) Travaux de remise en état de la GTC LYCEE MONT-BLANC RENE DAYVE - PASSY (74) Remise en état des fenêtres TOTAL :

9 1 page Annexe III

10 Annexe III DESAFFECTATION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT NON MISE EN ŒUVRE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE SUR LYCEES PUBLICS Date Vote PMILP 30/05/2013 Lycée + Ville + ( n dépt ) Intitulé de la subventio n Motif de la désaffectation Lycée Juliette Récamier - Lyon (69) Réparation logement suite dégât des eaux Subvention non utilisée - Opération effectuée en gestion directe Montant à désaffecter TOTAL :

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