Réunion d information Cahier des charges études A.A.C.

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1 Réunion d information Cahier des charges études A.A.C. 23 septembre 2013 Dossier de consultation des BE Déroulement de l étude 1

2 A- Généralités l Yonne : 7427km2 455 communes - environ habitants 300 captages d alimentation en eau potable pour 229 maîtres d ouvrages -34 millions de m3 pompé -24 millions de m3 distribué (en 2009) 14 captages GRENELLE 130 captages identifiés prioritaires au SDAGE classe 3 et 4 2

3 B- Le SATEP Le SAtep (service d animation territoriale eau potable) a été créé en septembre 2011 Secteur d intervention - Toutes les collectivités gestionnaires d un captage prioritaire - Pour : L Agence de l eau est associée à cette démarche en apportant son soutien financier à hauteur de 50% 2 secteurs géographiques ciblés par l AESN : - Vallée du Serein (12 captages) - Vallée de l Armançon (14 captages) 3

4 C- Missions du SATEP Aide aux collectivités n ayant pas les moyens techniques et administratifs suffisants pour : Elaboration du cahier des charges des études AAC Lancement de la consultation Choix du Bureau d Etudes Coût Pour la collectivité 0 Accélérer le déploiement des études AAC Assurer la cohérence des programmes d actions Mèner des actions de sensibilisation, de communication et d information Assister les Maîtres d ouvrage pour les études, la mise en place de plan d action non agricole et le suivi du programme d action Bilan : Démarche initiée sur 27 captages Choix du bureau d études pour 6 captages Consultations en cours 11 captages Difficultés sur 2 captages (manque d intérêt de la collectivité) 4

5 D- Consultation des BE Procédure : en général, procédure adaptée (jusqu à ) Publicité : publication sur site internet, plus rarement dans un Journal d Annonces Légales (obligation au-delà de ) Type de marché : marché à bon de commandes 3 Marchés : 1 = Phase 1 de l étude AAC 1bis = Révision des périmètres 2 = phases 2 à 4 de l étude d AAC. Critères de choix : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics, sur la base de plusieurs critères fixés par le pouvoir adjudicateur et pondérés pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse. Exemple: 1 ) le prix, noté sur 30 points 2 ) la valeur technique de l offre, notée sur 70 points 5

6 D- Consultation des BE Contenu du dossier de consultation : Le dossier remis aux bureaux d études comprend en dehors des pièces classiques (RC AE CCAP), le cahier des charges accompagné de documents complémentaires : Marché 1 (Volet hydrogéologique) - Carte de localisation du captage - Carte des périmètres de protection - DUP et rapport de l hydrogéologue - Evolution de la qualité de l eau (données ARS)... Tout document pouvant permettre au BE d affiner son offre (De nombreuses données sont accessibles sur les sites internet) Marché 2 - Les BE disposeront des résultats de la phase 1 de l étude

7 D- Consultation des BE Réponse des BE - Documents à remettre par l entreprise : Une note technique détaillée : - précisant le nombre et la qualification des agents (équipe projet), les tâches qui leur seront affectées. Selon phases de l étude, compétences en hydrogéologie ou agriculture agronomie. Ces compétences devront être justifiées sous forme de certificats de capacité pour des études similaires et de qualifications professionnelles. Marché 1 (Volet hydrogéologique) - méthodologie employée pour délimiter le BAC et la vulnérabilité intrinsèque. -les matériels que le candidat envisage d utiliser dans le cadre de la présente étude Marché 2 - méthodologie employée pour réaliser les diagnostics, définir le programme d actions Un planning proposition de planning de réalisation de l ensemble de l étude. Le devis estimatif détaillé proposition de devis de réalisation de l ensemble de l étude sur les bases du cahier des charges

8 D- Consultation des BE Attentes du maître d ouvrage et de l AMO : Une réponse technique précise adaptée au contexte local Un devis détaillé reprenant les phases du cahier des charges et permettant une analyse des offres plus aisée

9 E- Déroulement de l étude Attente du maître d ouvrage et du COPIL : Une exploitation des données existantes : recherche approfondie auprès des administrations, de la collectivité, des personnes ayant une connaissance du terrain. Pas seulement recherche bibliographique. Information régulière de l avancement de l étude en lien avec le Maître d ouvrage Des justificatifs précis pour les prestations supplémentaires éventuelles Envoi des documents (rapports de phase) suffisamment à l avance (15 jours avant réunion) (veiller à la qualité des documents et notamment des cartes) Prise en compte des remarques du COPIL Comptes-rendus de réunion de COPIL détaillés validés par la collectivité

10 Merci de votre attention 10 Avenue du 4 R.I. BP Auxerre Cedex Contact : Hervé RATON Tel : +33 (0) Fax : +33 (0) Courriel : hraton@cg89.fr 10