Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE INRA DE JOUY-EN-JOSAS SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Secteur Partenariat Pôle Achats / Marchés Batiment Bureau 208 Domaine de Vilvert JOUY-EN-JOSAS CEDEX Tél: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN EQUIPEMENT DE PULVERISATION POUR L'ETUDE DU SECHAGE PAR ATOMISATION POUR L UMR 1145 GENIAL (INGENIERIE PROCEDES ALIMENTS) SITE AGROPARISTECH DE MASSY Règlement de la Consultation Date et heure limites de réception des offres 29 juillet h Page 1 sur 7.

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 7 Page 2 sur 7

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Fourniture, installation et mise en service d un équipement de pulvérisation pour l'étude du séchage par atomisation pour UMR 1145 GENIAL (Ingénierie Procédés Aliment ), Site AgroParistech de MASSY Lieu(x) d exécution : UMR 1145 AgroParisTech Centre de Massy - 1 avenue des olympiades MASSY Etendue de la consultation Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions de l ordonnance n du 06 juin 2005 et de ses décrets d application Décomposition de la consultation Sans objet Conditions de participation des concurrents Les candidats doivent répondre à l ensemble du marché. Pour ce faire, ils peuvent candidater seuls ou en constituer un groupement d entreprise. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale : Machines pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons : Machines utilisées pour le traitement des aliments, des boissons et du tabac et pièces accessoires : Machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac. Classification complémentaire Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Le délai d exécution des prestations (délais de livraison, d installation et de mise en service) est fixé au 15 novembre 2015 au plus tard. Page 3 sur 7

4 2.2 - Variantes Sans objet, Options Voir options décrites dans le CCTP Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées sur le budget INRA de l UMR Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 16 de l ordonnance no du 6 juin 2005 Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) valant Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui (pièces obligatoires) : Pour la partie candidature les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou équivalent pour les sociétés non établies en France). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Page 4 sur 7

5 Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 8 de l ordonnance no du 6 juin 2005 ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que : Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le modèle de l équipement, le montant, la date et le service utilisateur (y compris les coordonnées téléphonique). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la demande de l INRA, les certificats fiscaux et sociaux ou NOTI2 délivrés par les autorités compétentes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). De même l attributaire du marché devra fournir dans le même délai les trois pièces suivantes : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au soumissionnaire et datant de moins de six mois, Une attestation sur l'honneur du soumissionnaire du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,(ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM (Registre des Métiers), ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro Page 5 sur 7

6 d immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription). Les soumissionnaires peuvent fournir ces quatre pièces complémentaires dès le départ avec l ensemble des autres pièces administratives demandées. Pour la partie offre Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à engager le titulaire du contrat Le descriptif technique détaillé de l équipement demandé (y compris sa parite informatique le cas échéant) en précisant, le délai de livraison à compter de la notification de la commande Le descriptif technique détaillé et les modalités de la formation du personnel La nature et le consistance de la garantie (condition de maintenance, visite préventive, délai d intervention...) Une offre financière détaillée par poste Tout document que le candidat jugera utile pour l analyse de son offre Un relevé d idendité bancaire ou postal ORIGINAL NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Variantes Sans objet. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 23 et 24 de l ordonnance no du 6 juin 2005 et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant au moment de l analyse de la partie candidature sont : 1-Garanties et capacités techniques et financières 2-Capacités professionnelles Les critères intervenant dans le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère % 1-Valeur technique (performances) 60 2-Prix Garantie, SAV et formation 10 L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations requis. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 5 jours. Page 6 sur 7

7 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Les candidats pourront remettre leur offre : - par voie électronique 6.1 Transmission par voie électronique Les candidats transmettent leur offre par courriel avec accusé de réception en précisant dans l objet : Offre pour Equipement de Pulvérisation UMR1145 GENIAL A l attention de Fabrice DUCEPT Courriel : fabrice.ducept@agroparistech.fr Les plis arrivés après la date et l heure limites précitées, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande à : Renseignement(s) administratif(s) : INRA - UNITE 1145 GENIAL AgroParisTech Centre de Massy 1 Avenue des olympiades MASSY Pascale DEBEVER N de telephone : pascale.debever@agroparistech.fr Renseignement(s) technique(s) : UMR GENIAL AgroParisTech Centre de Massy 1 Avenue des olympiades MASSY Contact : Fabrice DUCEPT N de telephone : fabrice.ducept@agroparistech.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 4 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Page 7 sur 7