Activités de la R-D dans les Organisations internationales

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1 OUT OF PRINTJ CSR-S-3 Enquêtes et recherches statistiques : travaux cours Currt studies and research in statistics Activités de la R-D dans les Organisations internationales Etude statistique concernant certaines organisations du système des Nations Unies par M. Jean-Claude Bochet, consultant, coopération avec la Division des statistiques relatives aux scices et à la technologie Office des statistiques Unesco

2 CSR-S-3 Enquêtes et recherches statistiques : travaux cours Currt studies and research in statistics Activités de la R-D dans les Organisations internationales Etude statistique concernant certaines organisations du système des Nations Unies par M. Jean-Claude Bochet, consultant, coopération avec la Division des statistiques relatives aux scices et à la technologie Office des statistiques *

3 PREFACE A plusieurs reprises, et notammt lors de la deuxième réunion du groupe de travail Unesco/CEE sur les statistiques relatives aux scices, il a été proposé que l'unesco treprne une étude sur les activités de recherche et de déyeloppemt expérimtal financées par des organisations internationales. L'une des principales raisons pour lesquelles cette étude pourrait être intéressante est qu'une évaluation, même approximative, des dépses de R-D effectuées par ces organisations compléterait utilemt les informations dont on dispose déjà à l'échelon national. Avant d'treprdre une étude de grande vergure, il a semblé utile d' délimiter le champ. La préste étude essaiera donc tout d'abord d'établir une méthodologie adéquate puis, dans la partie statistique, d'appliquer cette méthodologie à un nombre restreint d'organisations relativemt homogènes. Un résumé de l'étude a été présté au séminaire sur les statistiques de la scice et de la technique organisé conjointemt par l'unesco et la Commission économique pour l'europe (Prague, 1976). On trouve dans le rapport de ce séminaire la déclaration suivante : "On a estimé général que cette étude était utile et que la poursuite des travaux dans ce domaine serait justifiée. La mise au point de données de ce gre contribuerait à compléter le tableau montrant la répartition des efr forts des organisations internationales à l'aide de méthodes analogues à celles qui sont utilisées pour l'analyse des activités de R-D dans les pays eux-mêmes. On a souligné que, pour aboutir au maximum de comparabilité, il était indispsable d'appliquer des définitions de base internationalemt acceptées." Avant de poursuivre ses travaux, le Secrétariat a jugé utile de porter cette étude à la connaissance des autres Etats membres à titre d'information et pour qu'ils fasst l'exam critique et préstt des suggestions. Ce faisant, nous aimerions toutefois signaler certaines limitations - importantes - dont cette étude a fait l'objet. Il convit premier lieu de noter que, pour les raisons qui sont exposées dans la section III, la définition de la recherche proposée ici est un peu plus large que la définition utilisée pour les statistiques au niveau national. Ce point a fait l'objet de la principale réserve exprimée par les participants au séminaire de Prague. Une autre réserve importante, qu'il convit de souligner, a trait aux différtes approches utilisées pour l'élaboration des données relatives aux organisations question. En ce qui concerne le premier groupe d'organisations - UIT, OMM, OMS et OIT - les données rassemblées l'ont été plus ou moins bloc, de telle sorte que la préstation des estimations est plus globale. Pour le second groupe, comprant l'aiea, la FAO, l'onudi et l'unesco, l'élaboration des données a pu être poussée plus avant dans le détail et on s'est efforcé d'exclure, dans la mesure du possible, les dépses relatives aux catégories d'activités scitifiques et techniques, proches des activités de R-D, telles qu'information scitifique et technique, bourses d'études, conférces et réunions. Pour cette raison, il est proposé que les données préstées dans la partie expérimtale ne soit pas utilisées comme base de comparaison ou d'évaluation mais soit considérées à titre indicatif uniquemt.

4 - 2 - SOMMAIRE Pages PARTIE METHODOLOGIQUE 3 I. Introduction et but de 1 ' étude 3 II. Activités scitifiques et techniques dans les organisations internationales du système des Nations Unies 5 A. Fonctions des organisations 5 B. Structure de l'activité de la R-D dans les organisations 6 III. Définition de l'activité de la R-D dans les organisations du système des Nations Unies 8 IV. Mesure de l'activité de la R-D 10 V. Systématisation de la mesure de l'activité de la R-D PARTIE EXPERIMENTALE 19 Calcul des dépses de la R-D pour huit organisations : ONUDI, AIEA, FAO, Unesco, UIT, OMM, OIT, OMS 19 Discussion des résultats numériques 77 CONCLUSIONS 87 ANNEXE BIBLIOGRAPHIQUE 89

5 I. INTRODUCTION ET BUT DE L'ETUDE PARTIE METHODOLOGIQUE 1. Cette étude a été treprise par la Division des statistiques relatives aux. scices et à la technologie de l'office des statistiques de 1'Unesco, secteur de l'information. Elle faisait suite à des suggestions faites à plusieurs reprises, et notammt lors de la deuxième réunion du groupe mixte de travail Unesco/CEE - Conférce des statisticis europés sur les statistiques relatives aux scices et à la technologie, qui s'est tue à Gève, du 27 novembre au 1er décembre 1972(1). L'Unesco était bi placée pour effectuer un tel travail; effet, sur la base des quêtes réalisées dans les Etats membres de cette organisation, les données relatives à la scice et à la technologie, ainsi que celles concernant la recherche et le développemt expérimtal, désormais appelés la R-D, sont, depuis plusieurs anr nées, systématiquemt répertoriées dans l'annuaire statistique de 1*Unesco sous le titre : "Statistiques relatives à la scice et à la technologie". Le but de telles statistiques est d'établir les valeurs numériques d'un certain nombre de paramètres concernant notammt le personnel et les dépses affectés à divers types d'activités de la R-D. Ces valeurs, à propremt parler, ne peuvt servir de base de comparaison tre pays, sous leur forme absolue, mais elles sont des indications utiles pour établir des rapports caractéristiques, par tête d'habitant, par unité de surface, pourctage du produit national brut, etc. De cette manière, elles permettt de guider les décisions de la politique scitifique nationale et d' contrôler numériquemt les résultats. 2. Ces valeurs concernt uniquemt les différts pays pris individuellemt. En revanche, il n'existe, à l'heure actuelle, aucune donnée numérique systématiquemt répertoriée sur les activités scitifiques et techniques des organisations in<r ternationales. Et pourtant l'action de ces organisations est loin d'être négligeable, pour soutir les efforts nationaux ou régionaux et établir des rapports tre ces derniers et ceux qui sont faits dans d'autres pays. Il est donc apparu utile de tter d'avoir une vue d'semble des dépses gagées par des organisations du système des Nations Unies sans leur donner peut-être la même spécificité qu'aux dépses nationales de la R-D, raison du fait que les limites du domaine de l'activité de La R-D sont moins nettes dans une organisation internationale que dans le cadre de l'acv tivité nationale de scice et de technologie (S-T). Cette différce est, d'ailleurs, une source de complications pour la définition de l'activité de la R-D. 3. Les principales difficultés auxquelles se heurte l'établissemt au niveau international des statistiques relatives à la S-T sont, d'une part, celles de l'aecesrsibilité des données numériques et leur fiabilité, et, d'autre part, celles des défir nitions et des rapports proposés. En particulier, la définition générale du concept de la R-D est loin d'être simple. On est donc réduit à proposer une définition. trop vaste, pour permettre des compromis et à suggérer des définitions plus particulières, propres aux pays, aux institutions et aux secteurs. C'est la raison de la prudce à avoir face des comparaisons de pays à pays. 4. On pourrait distinguer plusieurs types d'activité de l'a R-D, correspondant à plu* sieurs niveaux. Outre la recherche universitaire dont la fonction principale est de faire évoluer la connaissance, c'est souvt l'treprise industrielle qui est la principale bénéficiaire et qui a intérêt à la soutir financièremt. La rtabilité économique est alors grande partie la motivation dominante, et l'activité de la R-D est une image de la ligne commerciale que l'treprise doit suivre òu qu'elle suit. C'est la décision initiale qui est, évidemmt, la plus difficile à prdre,. puisqu'elle gage l'treprise dans des dépses parfois considérables, et cela pour longtemps. 5. La recherche industrielle et celle treprise par une institution non officielle peuvt se concevoir comme des recherches plus ou moins privées. Il est une

6 - 4 - autre, revanche, qui est décidée au niveau national. Celle-ci obéit à des objec-rtifs politiques qui concernt généralemt des applications sectorielles, qui fixt la distribution et qui gagt le pays tout tier dans un semble de rer tombées dans des domaines souvt sans relation immédiate avec la recherche proprermt dite ni avec ses champs d'application directe. 6. Enfin, sujet de la préste étude, les organisations internationales exécutt elles-mêmes, ou font exécuter, des actions de la R-D. Toutefois, la mission de coordination que reçoivt de telles institutions, particulier les organisations du système des Nations Unies, les amène plus à harmoniser les recherches qu'à exécuter ou même à gérer les programmes d'semble qui sont souvt d'une vergure bi supérieure à celle concevable pour leurs personnels et leurs budgets respectifs. L'activité de la R-D, pour ces organisations, est donc très différte de celle mée par une treprise ou un pays. Sa mesure sera plus difficile, car ses concepts différeront de ceux qui domint la procédure utilisée pour établir les statistiques nationales. Le but de notre étude est de suggérer, dans sa partie méthodologique, un certain nombre de définitions, dérivées des définitions usuelles, permettant de réunir des informations numériques. Ces définitions seront autant que possible compatibles avec celles que 1'Unesco propose dans les questionnaires qu'elle voie régulièremt aux Etats membres (2). L'intérêt que présteront les statistiques visagées ici réside dans le complémt qu'elles apportt aux statistiques nationales et dans certaines comparaisons qu'elles suggéreront tre des organisations de missions souvt très différtes par leurs champs d'application mais cohértes tre elles. De plus, elles permettt de mettre évidce les distinctions à faire tre un Etat et une organisation internationale. 7. A titre exploratoire, huit organisations ont été choisies pour illustrer numériquemt, dans la partie expérimtale, la méthodologie proposée. Ces exemples n'ont pas seulemt pour but d'évaluer les critères suggérés a priori, mais surtout ils sont précieux pour oriter leur choix fonction des données numériques accessibles ou de leur pertince. Ces organisations sont les suivantes : - Union internationale des télécommunications (UIT) - Organisation météorologique mondiale (OMM) - Organisation mondiale de la santé (OMS) - Agce internationale de 1'énergie atomique (AIEA) - Organisation des Nations Unies pour l'alimtation et l'agriculture (FAO) - Organisation des Nations Unies pour le développemt industriel (ONUDI) - Organisation internationale du travail (OIT) - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la scice et la culture (Unesco) Toutefois, la méthodologie proposée ici ne se limite pas à ces huit organisations, car l'inttion est de la rdre adaptable à toutes celles du système des Nations Unies et peut-être à d'autres qui n' font pas partie. 8. Les valeurs numériques rapportées dans la partie expérimtale ont été tirées des documts officiels des huit organisations question. Elles ont donc été considérées comme fiables. Comme on le verra plus loin, les définitions relatives aux dépses sont grande partie celles du questionnaire de 1'Unesco (2, 3) ainsi que celles qui se réfèrt aux équivalces tre la nomclature de 1'Unesco et celle de la CITI (4). Enfin, certaines activités scitifiques et techniques connexes à la R-D ont été prises, elles aussi, considération, bi qu'elles ne soit pas apparues toujours explicitemt dans les documts que nous avons étudiés. Nous les avons

7 - 5 - mtionnées parce qu'elles concernt les services de S-T et que ces derniers constitut dans un nombre considérable de pays voie de développemt une partie relativemt importante du pottiel scitifique et technique dont ils dispost à l'heure actuelle. Elles sont donc particulièremt intéressantes et il était pertint de tter de les mettre évidce dans une étude sur des organisations travaillant avec et pour ces pays. 9. Cette étude est, à notre connaissance, la première son gre. La forme qu'elle prd ici n'est donc nullemt définitive et doit être considérée comme une pre*r mière approche méthodologique. Elle doit mettre lumière la difficulté que l'on rcontre à définir la R-D et les activités connexes et à les mesurer dans les organisations d'un système qui représte, bloc, toutes les fonctions de la société actuelle. II. ACTIVITES DE S-T DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES A. Fonctions des organisations 10. Les missions données aux organisations du système des Nations Unies reflètt les fonctions principales de la société, ce qui est normal puisque c'est précisémt sur la base d'une telle distribution des domaines de compétce que le système s'est développé. Ainsi est-il possible d'établir un parallèle assez rigoureux tre les organisations et la plupart des ministères et des services d'un gouvernemt national. A titre d'exemple, nous citons quelques-unes de ces correspondances : - Travail OIT - Santé publique OMS - Postes et télécommunications UIT, UPU/ - Agriculture FAO - Economie, coordination, affaires étrangères ONU - Education, scices, culture, communication Unesco - Air OACI/ 1 - Météorologie, promotion et coordination OMM - Finances FMI/ 1, BIRD/ 1 - Industrie ONUDI - Energie atomique AIEA etc. 11. Une telle correspondance n'est pas inutile dans notre essai d'établissemt d'une méthodologie. En effet, il sera intéressant de suivre l'action des organisations dans les divers secteurs qui les concernt, et cela fonction des finalités proposées ou des disciplines qui jalonnt la connaissance scitifique et technique. C'est à la méthodologie, désormais, de proposer des critères et de les désagréger suffisant mt pour dégager des catégories où les activités de la R-D des organisations pourront être définies et évaluées numériquemt, par rapport au personnel et aux dépses. Pour certaines organisations très spécialisées, attachées à un secteur très spécifique ou à un petit nombre de disciplines scitifiques, cette catégorisation sera relative^ mt aisée. En revanche, dans les cas de plurivalce, la tâche sera beaucoup plus difficile. C'est ainsi que la complexité semble plus grande pour 1'Unesco, dont la mission est multiple, que pour l'uit, par exemple, dont l'activité se regroupe complètemt autour des télécommunications et peut facilemt se définir. UPU : Union postale universelle OACI : Organisation de 1'aviation civile internationale FMI : Fonds monétaire international BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développemt

8 - e L'effort financier consacré par les organisations à l'activité de la R-D représte la mesure esstielle qui nous intéresse ici. Ce critère important doit être désagrégé selon la nature des dépses et celle du financemt. La plupart des organisations, effet, ont un budget ordinaire qui suffit à leurs dépses ordinafres et qui leur est attribué par les gouvernemts des Etats qui font partie. En revanche, pour certaines actions de plus grande vergure, des fonds extraordinaires tels que ceux du Programme des Nations Unies pour le développemt (PNUD) et ceux des contributions volontaires ou d'aide multilatérale, vint se joindre au budget régulier et sont gérés par l'organisation au profit des pays bénéficiaires. Cette diversité dans les sources de financemt constitue une distinction importante dans la statistique des dépses. Quant à la différce tre les dépses intramuros et extra-muros elle devra être définie pour éviter une double comptabilisation des dépses de la R-D qui ont un caractère particulier dans les organisations internationales. 13. Les types de mesure proposés auront l'intérêt de montrer l'importance relative donnée aux secteurs ou aux disciplines par les différtes organisations. Il n'est pas inutile de schématiser, ci-après, les types d'activités scitifiques et techniques dans les huit organisations traitées dans cette étude et qui suggèrt le caractère de toutes les autres, par analogie. B. Structure de la R-D dans les organisations citées 14. Afin de définir un ordre dans 1'umeration qui suit, nous proposons de répartir les huit organisations deux groupes, selon le substrat qui les intéresse plus particulièremt : - celles qui traitt directemt de données scitifiques et techniques : UIT, OMM, OMS, AIEA, FAO; - celles qui traitt directemt d'un substrat socio-économique ou politique : ONUDI, OIT, Unesco, étant bi tdu que tous deux travaillt dans l'intérêt de la société. La distinction proposée ici n'a ri de fondamtal. En effet, seules l'uit, l'omm et l'aiea, pour le premier groupe et l'oit pour le second satisfont à la condition de spécificité du substrat. En revanche, la FAO, qui traite à la fois de l'alimtation et de l'agriculture a une mission plus complexe. Dans le second groupe, 1'ONUDI associe une technique industrielle à sa rtabilité économique. Quant à l'unesco, sa mission est core plus composite, et constitue presque un cas d'espèce. On voit donc que les exceptions sont nombreuses. Toutefois, malgré ses faiblesses, l'ordre suggéré ici sur la base de la qualité du substrat reste utile, à la condition de ne le considérer que comme un moy opérationnel de classification. Voici quelques mots, la nature des activités de la R-D mées dans les huit organisations. 15. L'Union internationale des télécommunications (UIT) (5, 6) et l'organisation météorologique mondiale (OMM) (7, 8) sont, historiquemt, des institutions visant à harmoniser tre leurs Etats membres les intérêts techniques propres à ces associations et les travaux effectués dans les pays respectifs. Nationalisées, puis internationalisées dans le système des Nations Unies, elles ont vu leur vocation étdue d'un nombre restreint de pays à toute la planète. Toutefois, leur activité de la R-D reste mince face des efforts gigantesques déployés par leurs Etats membres (Télécommunications par satellites, Veille météorologique mondiale, Prospection de ressources naturelles, etc.). En raison de la spécificité de leur activité, ces organisations sont relativemt simples à définir.

9 L'activité scitifique et technique de l'organisation mondiale de la santé (OMS) (9) est beaucoup plus importante que celle des deux organisations précédtes. D'une part, son budget leur est supérieur, et, d'autre part, une action de souti direct aux projets, à titre de support fonctionnel, réparti sur quelque 800 actions individuelles de la R-D peut être treprise. Ces actions sont souvt si intégrées dans les projets qu'il est impossible de les analyser sans un effort de désagrégation poussée. Les grands titres des actions de la R-D sont, schématiquemt : S-T; services de santé, prophylaxie, hygiène; lutte directe contre les maladies, médicamts; santé et vironnemt. 17. L'activité de l'agce internationale de l'énergie atomique (AIEA) (10) est beaucoup plus simple à définir puisqu'elle se regroupe autour de l'énergie nucléaire. Elle s'exerce de trois manières différtes : dans le cadre de l'agce elle-même, par contrats extérieurs (sur la technique nucléaire, sur l'application des radio-isotopes, sur l'application des radiations, sur la protection de l'homme et sur l'vironnemt) et fin par travaux directs sur le terrain, dans le cadre de l'assistance technique. Comme pour les autres organisations, l'activité se compose presque exclusivemt de recherche appliquée et de développemt expérimtal, la composante de recherche fondamtale ne représtant que 0,6 % du budget total de la R-D de l'organisation. 18. La structure de l'activité de la R-D dans l'organisation des Nations Unies pour l'alimtation et l'agriculture (FAO) (11, 12) se rapproche beaucoup de celle de l'oms, avec la différce que le budget de la FAO est plus élevé que celui de l'oms, pour l'année 1973 du moins, qui est prise dans cette étude comme année de référce. Les 536 projets et sous-projets de la R-D et d'activités connexes à la R-D se distribut tre les programmes juridiques, d'éducation, d'études des ressources, d'alimtation, de milieu, de planification et de conception. Ces projets sont grande partie financés par le PNUD et par les autres contributions extraordinaires qui apportt un supplémt très important au budget ordinaire de la FAO. 19. Parmi les organisations dont le substrat est de nature plutôt socio-économique, l'organisation internationale du travail (OIT) (13, 14, 15), traite de toutes les dimsions du travail dans la société, particulier de l'emploi, de la sécurité sociale, de la sécurité et de la santé des travailleurs, des conditions de travail et de vie, de l'apprtissage professionnel ou de direction, pour ne citer que celles-là. Elle y gage des activités de la R-D propremt dites ainsi qu'une proportion très importante d'actions qui leur sont connexes. C'est ainsi que les composantes du travail font l'objet de projections, d'quêtes, d'études comparatives visant à définir l'existce ou la nature des problèmes sociaux, et de propositions fondamtales pour l'élaboration de modèles socio-économiques. L'élaboration du Plan mondial de l'emploi est un exemple de telles études fondamtales. 20. L'Organisation des Nations Unies pour le développemt industriel (ONUDI) (16, 17, 18, 19) considère comme programmes de la R-D tous ceux qui ont pour but de : - réviser les plans nationaux de recherche industrielle dans les pays voie de développemt, et les réoriter, si nécessaire, tant compte des priorités établies dans les plans de développemt nationaux; - rforcer la structure et augmter l'efficacité des instituts de recherche industrielle. Il s'suit que toutes les activités visant à atteindre les deux buts précédts seront soutues par 1'ONUDI, tant à L'intérieur de l'organisation que sur le terrain. Elles sont exécutées dans le cadre de programmes opérationnels financés par l'organisation, par le PNUD et par les contributions des gouvernemts, puis individuellemt. L'ONUDI n'intervit dans la gestion de ces programmes qu'au titre d'agt de coordination ou d'assistance technique.

10 L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la scice et la culture (Unesco) (20)(21)(22), est probablemt celle des organisations du système oùl'on éprouve le plus de difficulté à définir dans le cadre de cette étude. En effet, sa mission composite n'est attachée spécifiquemt à aucun secteur économique ni à aucune industrie donnée, ni même à un corps de disciplines relativemt bi circons^ crit et localisant la connaissance sur un objectif précis. C'est plutôt à un évtail de services et de connaissances que l'on a affaire. La classification la plus naturelle est celle par disciplines (ou groupes de disciplines) : éducation; scices naturelles et exactes; scices sociales et humaines et culture; information. Toutefois, les domaines d'application réclamant de plus plus de connaissances intégrées, une large part a été laissée aux recherches interdisciplinaires, notammt dans les scices sociales (planification du développemt, activités relatives à la jeunesse, qualité de l'vironnemt, population et planification famiciale, etc.). C'est pourquoi le développemt de la communication tre les hommes et celle tre les secteurs de la connaissance est un des objectifs importants de l'organisation. Un programme de promotion et de systématisation de l'information scitifique et technique est cours ainsi que la systématisation de l'information à travers la documtation (bibliothèques, archives, etc.). III. DEFINITION DE L'ACTIVITE DE LA R-D DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES 22. Il nous est nécessaire, maintant, de redéfinir les activités de la R-D fonction des objectifs de cette étude. Pour cela, nous commcerons rappelant les définitions proposées par l'unesco dans ses quêtes sur les activités nationales (2) de la R-D. De façon générale, sera considérée comme activité de la R-D toute activité systématiquemt créatrice visant à accroître le stock de connaissances scitifiques et techniques et à imaginer de nouvelles. Le critère à appliquer pour distinguer les activités de la R-D des autres activités est la présce ou l'absce d'un certain degré de nouveauté ou d'innovation. 23. Recherche fondamtale Toute recherche visant à l'accroissemt des connaissances scitifiques ou à la découverte de champs d'investigation nouveaux, sans but pratique particulier. 24. Recherche appliquée Toute activité visant à l'accroissemt des connaissances scitifiques vue d'un but pratique particulier. 25. Développemt expérimtal Utilisation systématique des résultats de la recherche fondamtale et de la recherche appliquée ainsi que des connaissances empiriques, vue de mettre au point des nouveaux matériaux, produits, dispositifs, procédés et méthodes ou d'améliorer ceux qui existt déjà, y compris la mise au point de prototypes et installations pilotes. (On qualifie ce développemt d'expérimtal afin de le distinguer du développemt socio-économique général.) 26. Ces définitions semblt satisfaisantes quand il s'agit de statistiques nationales. Par contre, la mission de promotion, de souti et d'induction matière de la R-D qui caractérise une organisation internationale suggère certains amdemts aux formules proposées plus haut. Ainsi pourrions-nous songer aux interprétations suivantes. 27. L'activité de la R-D, dans une organisation internationale, contit à la fois une part d'innovation et un pouvoir de suggestion d'actions à accomplir ainsi

11 - 9 - que de coordination d'efforts à faire pour résoudre les problèmes posés. On pourrait donc représter l'activité de la R-D par toute action directe ou indirecte (concepr tion, études ou expérimtation) propre à induire, à élucider ou à résoudre un problème absolumt pas ou partiellemt résolu. Par action directe, on tdra une action financée par le budget ordinaire ou les fonds extraordinaires de l'organisation. Par indirecte, on tdra qu'elle est financée aussi par d'autres institutions déjà gagées dans un programme de la R-D. 28. En suivant cette même ligne qui élargit légèremt le concept de la R-D, on pourrait dire qu'une recherche fondamtale est celle qui traite des principes d'une connaissance, d'une action ou d'un objectif particuliers. 29. La conséquce de cette dernière modification est claire, pour ce qui est de la recherche appliquée. C'est une recherche qui admet sans les discuter les principes d'une connaissance, d'une action ou d'un objectif particuliers et qui ne concerne que les modalités de leur application vue d'atteindre un but déterminé. 30. Enfin, la définition donnée plus haut du développemt expérimtal nous semble tièremt satisfaisante pour les organisations internationales. En effet, on peut définir le développemt expérimtal par l'utilisation systématique que l'on fait des résultats de la recherche à des fins de mise au point ou de construction. 31. De tels amdemts ont l'avantage de permettre une extsion du concept de la R-D sans modifier l'essce. Sinon il faudrait refuser aux organisations et à leurs treprises toute espèce de caractère créateur et les considérer comme des administrations éclairées jouant les bons offices. Nous croyons', au contraire, que la mission de coordination de ces organisations doit conserver un caractère d'avantgarde et c'est la raison pour laquelle nous leur avons attribué les définitions élargies de celles proposées pour des quêtes au niveau des pays. 32. Il faut core remarquer qu'il est parfois malaisé de distinguer les types de la R-D les uns des autres. En effet, selon les domaines d'application, ils peuvt fort bi changer de qualité. C'est le cas, par exemple, de la recherche fondamtale. Toutefois, l'importance de cette dernière est extrêmemt faible dans les organisations internationales qui se veult esstiellemt oritées vers des objectifs et des buts précis, réservant la recherche fondamtale pour les universités et certains organismes nationaux. En conséquce, l'activité de la R-D sera presque complètemt distribuée tre la recherche appliquée et le développemt expérimtal. 33. Activités connexes à l'activité de la R-D Quant aux activités connexes qui sont définies ci-après, elles n'apparaisst généralemt pas de façon explicite dans les documts des organisations. Les dépses qui leur sont affértes sont confondues avec celles du développemt expérimtal ou, quand ce dernier n'est pas précisé, avec celles du support fonctionnel attribué aux grands projets de l'organisation. Toutefois, il ne faudrait pas pour autant minimiser l'importance de ces activités qui est considérable dans tous les pays voie de développemt. Par définition, les activités connexes de la R-D sont, règle générale, toutes celles qui ne possédant pas explicitemt un caractère novateur soutint, accompagnt et complètt la R-D. Elles sont représtées par les services scitifiques et techniques dont voici la liste des plus importants : - Enseignemt et formation techniques spécialisés au niveau du second degré - Enseignemt et formation scitifiques et techniques au niveau du troisième degré et postuniversitaire

12 Invtaires et rassemblemt de données scitifiques et techniques - Travaux scitifiques exécutés dans les ctres de calcul - Travaux exécutés dans les observatoires scitifiques et techniques - Musées et collections scitifiques et techniques y compris les jardins botaniques et les parcs zoologiques - Normalisation, métrologie, instrumtation scitifique et technique - Bibliothèques scitifiques et techniques - Services d'information et/ou de documtation scitifique et technique - Organisation de (ou participation à des) réunions de caractère scitifique et technique - Etudes et expertises ou consultations de caractère scitifique et technique - Prospection de ressources naturelles - Vulgarisation et application des méthodes scitifiques et techniques dans l'industrie, l'agriculture - Pratique médicale et activités cliniques (De toutes les activités scitifiques et techniques connexes à la R-D, mtionnées dans le Manuel de l'unesco (3), nous n'avons retu ici que celles qui concernt les organisations internationales, mais il est évidt qu'au niveau national d'autres services serait aussi importants.) 34. Une vue d'semble des activités de la R-D treprises par les organisations nous a paru intéressante et nous la préstons ci-après sous une forme synoptique. Elle n'est nullemt exhaustive et ne prétd qu'à être illustrative des définitions données plus haut. (Tableaux 1 et 2 page suivante). IV. MESURE DE L'ACTIVITE DE LA R-D DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES 35. Avant de procéder à une systématisation de la mesure des activités de la R-D, il est nécessaire d'apporter quelques précisions sur l'estimation utilisée, la vtilation, la période budgétaire, le salaire du personnel de la R-D et la place réservée aux statistiques. 36. Mesure La mesure de l'effort financier affecté à l'activité de la R-D dans les organisations consiste ici une vtilation des dépses. En effet, il serait trop compliqué de rechercher le personnel qui s'y consacre. Comme d'ailleurs il ne s'y consacrerait qu'à temps partiel, le calcul de son activité à plein temps resterait le plus souvt incertain.

13 Tableau 1 EXEMPLES DE TYPES DE LA R-D DANS CINQ ORGANISATIONS DU GROUPE TECHNICO-SCIENTIFIQUE Recherche fondamtale Recherche appliquée Développemt expérimtal UIT (Propagation des ondes dans la ionosphère) (Etudes sur les télécommunications par satellites) - Coordination dans la distribution des fréquces - Equipemt télécommunications - Interférces OMM - Prévision du temps (à courte et à moyne échéance) - Modification artificielle du temps - Prévisions concernant l'semble de 1'vironnemt - Variation du climat - Recherche appliquée intégrée dans les projets (GARP, VMM) - Projet d'intsification des précipitations (PEP/WOCP) - Programme de surveillance de la pollution de fond - Programme d'hydrologie opérationnelle (OHP) - Support fonctionnel - Education de spécialistes météo dans les pays voie de développemt - Encouragemts et aide aux Etats membres matière de recherches météorologiques - Projet concernant les cyclones tropicaux (TCP) - Sous-programme sur les satellites - Programme de formation professionnelle OMS - Recherche biomédicale - Application de la recherche biomédicale dans le cadre des grands projets de l'organisation - Extsion des services de santé - Coordination de la recherche médicale dans les Etats membres AIEA - Recherche physique nucléaire - Recherches au laboratoire de Monaco et au Ctre de physique théorique de Trieste - Biologie des radiations - Recherches sur 1'vironnemt - Dosimetrie - Industries nucléaires - Traitemt des déchets

14 Recherche fondamtale Recherche appliquée Développemt expérimtal FAO - Recherche et mise valeur des ressources - Etablissemt de politiques agricoles nationales - Usage de 1'énergie atomique dans l'agriculture et l'alimtation - Education et vulgarisation - Développemt de structures institutionnelles - Lutte contre les ravageurs

15 Tableau 2 EXEMPLES DE TYPES D'ACTIVITE DE LA R-D DANS TROIS ORGANISATIONS DU GROUPE SOCIO-ECONOMIQUE Recherche fondamtale Recherche appliquée Développemt expérimtal ONUDI - Conception de mécanismes de transfert de technologie à des fins de développemt économique et industriel - Formulation, coordination et application de politiques industrielles efficaces - Technologie industrielle - Méthodes de formation du personnel de recherche - Installations d'usines pilotes - Etudes d'adaptation de techniques aux conditions locales OIT - Elaboration de modèles socio-économiques relation avec les problèmes de l'emploi et des conditions de travail - Projections - Etudes comparatives - Convtions internationales dans le domaine du travail - Enquêtes et invtaires Unesco - Promotion dans le champ de la biologie cellulaire - R-D fondamtale dans les universités - Technologie de pointe - Développemt de la R-D sur la communication - Promotion de l'seignemt interdisciplinaire dans les scices sociales - Coordination de la recherche et développemt dans le domaine de la documtation - Adaptation des méthodes d'seignemt aux conditions locales

16 Vtilation Les dépses affértes à l'activité de la R-D figurt dans les exercices fi^ nanciers ou dans les budgets et prévisions des organisations. Toutefois, les sommes qui y sont rapportées sont globales et une analyse souvt délicate serait nécessaire pour atteindre un degré de finesse adéquat. En général, pour des actions de la R-D incluses dans les projets de l'organisation, comme c'est le cas pour la FAO ou l'oms, une telle analyse imposerait l'étude détaillée des ctaines d'actions individuelles treprises. Devant une telle besogne, on peut se demander si cette analyse serait indispsable, puisque c'est la structure générale des dépses que l'on recherche bi plus que leur spectre fin. De plus, quand elle n'est pas explicitemt mtionnée, la distinction tre recherche fondamtale et recherche appliquée n'est pas indispsable, puisque la plupart des organisations ont une activité esstiellemt appliquée. 38. Période budgétaire Afin de permettre des comparaisons, l'année 1973 a été prise comme année de référce. Toutefois, comme tous les exercices financiers ne sont pas annuels, la valeur pour 1973 a été obtue calculant la moyne sur la période totale qui selon l'habitude des organisations, peut être de 2 ou même de 4 ans. 39. Salaire du personnel Les budgets publiés pour l'activité de la R-D inclut généralemt le salaire du personnel qui y est affecté, mais une vérification s'impose dans chaque cas. Une telle précaution est nécessaire, car, lorsque les actions de la R-D sont mées au Siège, les dépses totales ne consistt qu' salaires du personnel qui les effectue. 40. Statistiques Logiquemt, il faudrait faire figurer l'élaboration des statistiques dans le cadre des activités connexes. Cepdant, certaines organisations telles que l'oit les inclut parmi les activités de la R-D alors que d'autres, l'oms par exemple, les exclut. V. SYSTEMATISATION DE LA MESURE DE L'ACTIVITE DE LA R-D DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES 41. Au moins huit critères devrait pouvoir être employés pour établir la mesure des activités de la R-D. Ils représtt diverses possibilités de classification, et, d'un point de vue méthodologique, ils sont tous aussi satisfaisants les uns que les autres. Toutefois, leurs valeurs opérationnelles respectives ne sont pas les mêmes et il sera peut-être nécessaire de roncer à quelques-uns d'tre eux pour des raisons d'accessibilité à l'information. Les dépses R-D peuvt se mesurer par : A. Secteur d'exécution (production, seignemt, services) B. Type de dépses (courantes, capital, au Siège, hors Siège...) C. Source de financemt (budget régulier, fonds extérieurs) D. Disciplines scitifiques (scices naturelles, agricoles...) E. Type d'activité de la R-D (recherche fondamtale, appliquée...) F. Grandes régions géographiques G. Secteur d'application (économique, culturel...) H. Finalités principales

17 Ces huit critères décrivt, grosso modo, les propriétés des activités de la R-D dans la société, ce qui pourrait se formuler par les questions suivantes : Où s'effectut-elles? Quelle est la nature? Dans quel pays sont-elles mées? Quel est le type dans le cadre de la connaissance scitifique et technique? Quel domaine concernt-elles et vers quel but sont-elles oritées? En outre, il faut les inscrire dans leur cadre comptable, c'est-à-dire localiser leur poste dans le budget et indiquer quelle est leur source d'alimtation dans l'exercice financier. Si la mesure de l'activité de la R-D a été volontairemt restreinte à celle des dépses qu'elle traîne, c'est que les organisations dispost beaucoup plus de crédits que d'infrastructures de la R-D. Il est évidt que la situation serait tièremt différte au niveau national et qu'à la mesure financière devrait se coupler une mesure du personnel, comme cela est effectué dans l'annuaire statistique de 1'Unesco. Ces huit critères peuvt se détailler de la façon suivante : 43. A. Par secteur d'exécution (a) Secteur de production Branche d'activité socio-économique : - Agriculture, sylviculture, chasse et pêche - Industries extractives, industries manufacturières - Bâtimts et travaux publics - Transports et communications - Activités diverses (b) Secteur de l'seignemt Type d'activité socio-économique : - Enseignemt supérieur (R-D fondamtale) - Interdisciplinarité - Recherches dans les techniques d'seignemt (c) Secteur de service général Type d'activité socio-économique : - Santé publique - Problème de l'emploi - Problèmes sociaux généraux - Protection de l'vironnemt - Activités diverses d'intérêt public (loisirs, information...) 44. La mesure par secteur d'exécution, telle qu'elle est formulée plus haut, au paragraphe 43, mérite quelques précisions. Elle est inspirée du tableau 8 de l'quête binale de 1'Unesco ainsi que des définitions E et L du même questionnaire. La distribution des activités de la société trois secteurs, production, seignemt et serviceigénéral, pour les besoins de l'quête nationale, était une conséquce du souci que l'on avait de concilier les statistiques de la R-D avec le système de comptabilité nationale et le système du produit matériel des pays à économie ctralisée. Au niveau national, il convait ainsi de distinguer tre une activité de la R-D intégrée dans la production des bis et des services d'une activité qui ne l'était pas. Dans le même esprit, une table de conversion avait été établie par 1'Unesco pour passer de sa classification au système de l'ocde et au système du CAEM.

18 Dans la mesure par secteur d'exécution que nous proposons pour les organisations internationales, la distinction de la R-D intégrée et la R-D non intégrée disparaît, mais les trois secteurs subsistt, avec toutefois certaines modifications apportées à leur définition. Dans le secteur de la production, détaillé selon des branches d'activités suivant la nomclature à un, deux et trois chiffres de la CITI, on trouverait plus particulièremt les activités de la R-D de la FAO, de l'uit, de l'onudi... Dans le secteur de l'seignemt, où nous trouverions certaines activités de 1'Unesco, les modifications suivantes ont été apportées aux définitions proposées dans les questionnaires de l'unesco. En effet, selon eux, seul le secteur de l'seignemt supérieur est pris considération. Nous proposons d'élargir la définition à tout l'seignemt, étant bi tdu qu'il ne s'agit que des activités de la R-D relatives à la promotion d'études interdisciplinaires, d'adaptation de l'seignemt aux conditions locales et, de façon générale, de développemt dans la pratique de l'seignemt. La routine appartit au domaine des activités connexes. Enfin, le secteur de service général globe tous les problèmes d'intérêt général, tels que la santé publique et la protection de l'vironnemt. C'est dans ce secteur que se trouverait l'activité de l'oms, l'oit, l'unicef, etc. 46. Cette mesure des activités de la R-D a l'avantage de classer les activités internationales sans avoir à tir compte du système économique ni de la nature privée ou officielle des institutions, comme ce serait le cas dans une quête nationale. On peut core remarquer que ce mode de mesure n'est pas moins important pour une organisation internationale que pour les activités nationales. En effet, une organisation est souvt attachée à plusieurs secteurs, même si ces attaches n'apparaisst pas nettemt dans sa comptabilité. En général, on peut même affirmer que la mission des organisations les gage dans plusieurs secteurs et dans plusieurs branches d'activité dans ces secteurs. La mesure par secteur d'exécution constituerait ainsi une' sorte d'estimation de la diversification de l'organisation. 47. Enfin, pour les besoins de cette étude, les dépses doivt être réparties dépses "au Siège" et "hors Siège" (voir par. 49) selon qu'elles correspondt à des actions mées à l'intérieur de l'organisation ou sur le terrain, au profit d'un pays, d'une région ou même dans l'intérêt de tous ses Etats membres. 48. B. Mesure par type de dépses Dépses courantes - Salaire du personnel, charges sociales - Salaire du personnel de consultation et charges sociales - Frais généraux Petit matériel Equipemt courant Entreti général Dépses capital - Achat de gros équipemt - Investissemts fonciers Souti aux institutions nationales ou régionales (activités hors Siège) - Institutions officielles - Institutions non gouvernemtales - Instituts de recherche - Ctres

19 Cofinancemt avec d'autres institutions (activités hors Siège) 49. La distinction tre dépses intra-muros et extra-muros ne correspond pas exactemt à celle employée dans la nomclature des statistiques de la R-D aux niveaux national et international. Dans les organisations internationales, les dépses extra-muros, c'est-à-dire celles qui sont affértes à des activités effectuées hors du Siège de l'organisation, sont pour la plupart financées par des fonds extraordinaires. Leur volume est souvt plus important que celui des dépses pour le Programme ordinaire; on a par conséqut choisi le critère de l'origine des fonds pour distinguer les dépses sauf quelques exceptions, même si l'exécutant de l'activité est l'organisation elle-même. Pour souligner la différce tre ce critère et celui appliqué dans les statistiques nationales, on a préféré employer les termes "au Siège" et "hors Siège", évitant ainsi la confusion qui pourrait surgir du fait d'utiliser les mêmes termes pour des concepts qui sont à la base très différts. 50. C. Mesure par type de financemt - Par le budget propre de l'organisation - Par le PNUD ou par un autre fonds des Nations Unies - Par d'autres sources financières (fonds bénévoles, fondations nationales,...) 51. D. Mesure par disciplines scitifiques - Scices naturelles et exactes - Scices de l'ingénieur - Scices médicales - Scices agricoles - Scices sociales et humaines 52. E. Mesure par type d'activité scitifique et technique Activités de la R-D : - Recherche fondamtale - Recherche appliquée - Développemt expérimtal Activités connexes à la R-D 53. F. Mesure par grandes régions géographiques - Afrique - Amérique septtrionale - Amérique latine - Asie de l'est - Asie du Sud - Europe - Oceanie - URSS Cette distribution géographique n'est pas la même pour toutes les organisations du système des Nations Unies parce que la répartition des maladies ou des climats, par exemple, n'est pas la même que celle des besoins éducation ou développemt industriel. A titre indicatif, les grandes régions dont la structure pourrait porter à confusion sont :

20 Amérique septtrionale Etats-Unis d'amérique, Canada, Bermudes, Groland, Saint-Pierre-et-Miquelon Amérique latine Le reste de l'amérique Asie de l'est République populaire de Chine, Hong-kong, Mongolie, Macao, Japon, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Iles Ryu-kyu Asie du Sud Le reste de l'asie 54. G. Mesure par secteurs d'application Dans ces secteurs, on trouverait les domaines d'application économique, culturelle, sociale, éducative, sanitaire... D'un point de vue méthodologique, cette possibilité de critère devrait être mtionnée, mais, n'étant pas opérationnelle, nous ne la retidrons pas pour nos mesures expérimtales. 55. H. Mesure par finalités principales - Technologie de pointe - Amélioration du pottiel économique - Productivité et technologie agricoles - Services fournis à la collectivité - Progrès scitifique - Autres activités civiles de la R-D Par technologie de pointe, on td l'énergie nucléaire à des fins civiles, la recherche spatiale à des fins civiles, l'informatique et l'automatisation. Par amélioration du pottiel économique, on td la productivité et la technologie industrielles, ainsi que l'infrastructure et les services (énergie, communications, génie civil). Par services fournis à la collectivité, on td la santé, la protection de l'vironnemt (lutte contre la pollution) et tout autre domaine touchant le biêtre de la société. Quant au progrès scitifique, il doit se constater dans les scices énumérées plus haut ainsi que dans les technologies qui leur sont relatives. 56. Ces finalités, réparties six catégories, sont données ici à titre exploratoire. Elles figurt dans les définitions K de l'quête binale de 1'Unesco. Elles décrivt les thèmes principaux de développemt de notre société actuelle et elles ont l'avantage d'être à peu près indépdantes de tout système politique et de toute forme d'organisation. C'est la raison pour laquelle nous les avons incluses dans notre méthodologie. 57. Des huit types de mesure initiaux, nous pouvons retir sept, très diversemt illustrés par les valeurs numériques, comme on le verra dans la partie expérimtale. Ils ne constitut aucun cas des schémas définitifs mais ils sont un début intéressant pour l'établissemt de statistiques destinées à être périodiquemt rouvelées et amdées sur la base des valeurs numériques recueillies dans les organisations du système des Nations Unies.

21 PARTIE EXPERIMENTALE Dans cette partie, nous donnons, à titre illustratif, des valeurs expérimtales tirées des documts officiels des huit organisations concernées. Ces valeurs sont certainemt fiables, mais elles sont diversemt comparables. Les définitions donrnées dans la partie méthodologique ont été autant que possible respectées, mais il est évidt que la nature de l'information impose un certain nombre d'ajustemts sans quoi aucune donnée ne serait utilisable. Les exemples les plus nets sont ceux de la FAO et de l'oms où les activités de la R-D inclut les activités de support fonctionnel et où la vtilation du budget n'a pas permis de distinguer toujours avec la même précision les dépses affértes à l'année 1973 des coûts totaux des projets de la R-D trepris ou cours Il s'suit que les valeurs de la FAO sont beaucoup plus élevées que celles des autres organisations. Ces divergces expérimtales nous ont amés à roncer à faire des comparaisons tre les organi" sations, bloc. D'autre part, l'information, peu homogène parmi les organisations, fait apparaître, de toute évidce, un excès de spécialisation sectorielle ou disciplinaire, raison du manque de moys d'analyser les budgets. La conséquce est que la distribution espérée sur la base de la complexité des missions n'apparaît pas. Nous n'avons donc pu préster les résultats sous la forme de tableaux comparatifs pour les huit organisations, mais seulemt pour chacune d'elles individuellemt. Voici quelques estimations numériques, établies souvt par approximation et recoupemts. Il convit, dans la lecture des valeurs proposées ici, de tir compte des notes explicatives qui apportt autant de précisions et de restrictions, dues, pourl'a plupart, à la difficulté de la vtilation et à la nature de l'information accessible. Dans l'analyse et l'élaboration des données par organisation, on a suivi autant que possible le schéma suivant : I. But et structure de l'organisation - types d'activités et sources de financemt - l'organisation et la recherche II. Les activités techniques financées par le budget régulier - la composante R-D - les activités connexes III. Les activités opérationnelles et d'appui financées par des fonds autres que le budget régulier - la composante R-D - les activités connexes IV. Distribution géographique des dépses de R-D extra-muros V. Vtilation des dépses par type d'activités VI. Autres vtilations possibles des dépses de R-D