Présentation. Programmation Emploi Insertion février

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1 Présentation Programmation Emploi Insertion février

2 Eléments de contexte PLIE de Lyon

3 Évolution du nombre de demandeurs d emplois (cat. ABC et A de décembre 2013 à décembre 2014, données Pôle Emploi) DEFM cat ABC décembre 2014 Evolution sur un an DEFM cat A décembre 2014 Evolution sur un an Lyon ,9% ,5% Rhône-Alpes ,2% ,0% France métrop ,4% ,7% Depuis le milieu de l année 2014, la hausse du nombre de demandeurs d emploi inscrits en catégories A (demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherches d emploi, sans emploi) et ABC (incluant les demandeurs d emploi ayant exercé une activité réduite) est redevenue moins élevée à Lyon que la moyenne en Rhône-Alpes et en France métropolitaine.

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5 Eléments de contexte PLIE SOL

6 DEFM cat ABC février 2014 Evolution sur un an DEFM cat A février 2014 Evolution sur un an Oullins ,0% Saint Genis Laval ,0% ,0% La Mulatière ,0% ;6% France métrop ,8% ,7% Sur le territoire couvert par l agence d Oullins, il y a eu une augmentation de 6%, du nombre de demandeurs d emploi en catégorie A, B et C. Celle-ci est due au fait que les personnes retrouvent un emploi mais précaire, à temps partiel ou de courte durée. Ces personnes restent donc inscrites au Pôle Emploi en parallèle de leur activité. Il faut noter que les villes de La Mulatière et d Oullins ont des pourcentages largement supérieurs au pourcentage national concernant l augmentation des demandeurs d emploi inscrits au Pôle Emploi sur un an.

7 Programmation Emploi Insertion 2014

8 Situation au 31 décembre 2014( à consolider) PLIE de Lyon Personnes en parcours Nx entrants dont CUCS Nx entrants Sorties Positives dont emploi dont formation qual. dont Création d'activité Sorties Autres Contrats réalisés (par date démarrage contrat) nb de personnes concernées Reprises TOTAUX Taux de sortie 38% positive Taux de sorties 62% autres Au 31/12/2014 : Taux de MEST 54% Abandon / Ruptures 221 Taux de nvx part 28% CUCS Sorties Administratives 216

9 Montants programmés en 2014 pour les opérations Nbre d opérations FSE VDL Département Accueil ,00 0 Référent de parcours , ,78 Mise en situation de travail , , ,00 Formation et accès à l'emploi , , ,00 Complémentaires , , ,00 ALLIES , ,00 TOTAL , , ,78

10 les structures partenaires Rappel structures destinataires de l appel à projets. 107 propositions d opérations par 54 structures. 92 opérations retenues pour 45 structures dont 54 opérations FSE.

11 Les orientations de la programmation 2015

12 - Lancer une programmation commune avec le PLIE du Sud Ouest Lyonnais. - Maintenir une programmation avec des crédits FSE stables et des moyens constants alloués par la Ville de Lyon. - Veiller à respecter les indicateurs prévus dans le nouveau Programme Opérationnel National FSE. -Respecter les engagements du protocole Diversifier l origine des prescriptions (OF, mairies d arrondissements, pôle emploi).

13 - Renforcer le partenariat avec la métropole -Développer les collaborations entre les PLIE du Rhône. -Renforcer la mise en place d actions facilitant. l accès aux offres d emploi et le suivi dans l emploi (méthode IOD). -Promouvoir des opérations spécifiques en faveur de l accès à l emploi des publics Séniors, jeunes diplômés.

14 Les moyens disponibles prévisionnels Actions financées par la Ville de Lyon ActionsfinancéesparleFSE(PLIE) Total des crédits mobilisés

15 Eléments de Cadrage financier 2015

16 Dépenses directes de personnel Pour une personne affectée en totalité à l opération fiche de poste ou lettre de mission, en complément des pièces justificatives comptables attendues. Pour une personne affectée partiellement à l opération le temps de travail effectif doit être justifié: - à partir d extraits de logiciels de suivi du temps détaillant par jour les heures affectées au projet, - à partir de feuilles d émargement, - ou, à défaut, sur la base d un état récapitulatif détaillé par jour ou par demi-journée pour la durée de l opération, daté et signé de façon hebdomadaire par la personne rémunérée et son supérieur hiérarchique. En outre, le lien entre le temps d activité justifié et les actions cofinancées doit être vérifié par le gestionnaire.

17 Dépenses directes de fonctionnement Achats et fournitures Publications, communication Locaux : locations, entretien Déplacements, missions (hors participants) Facturation spécifique pour un intervenant direct ou pour des dépenses dédiées à l opération (matières d œuvre, fournitures pédagogiques). Facturation spécifique pour l opération (ex : abonnement spécifique pour un espace emploi, plaquette de communication). Loyers et charges (location, assurance des locaux, nettoyage des locaux) : en indirect sauf dépenses engagées pour l opération. Affectation proportionnelle à la surface et à la durée d utilisation. Maintenance matériel photocopieur : quantification des volumes de copies par codes analytiques. Déplacements : au réel (notes de frais, etc ) + éventuellement prorata sur le coefficient d affectation des intervenants s il y a cohérence entre le temps et le volume de déplacements.

18 Dépenses directes de fonctionnement Frais postaux Dotations aux amortissements Frais postaux : en indirect sauf justification d une facturation spécifique liée à l opération (envois spécifiques pour une opération etc ). Télécommunication : ligne dédiée (éventuellement prorata sur le coefficient d affectation des intervenants), facture à l appui. Dotation aux amortissements : ne concerne que les immobilisations dédiées à l opération (à détailler : la nature et le taux d utilisation, temps d utilisation pour l opération / temps d utilisation totale). Autres A détailler : nature, lien fonctionnel avec l opération et taux d affectation utilisé s il y a lieu. Dépenses exclues des dépenses directes de fonctionnement par nature: Service Paie(externe ou interne), taxes sur salaires(dépenses directes de personnel)

19 Dépenses de prestations externes Ne sont pas des dépenses directes si elles concernent des services récurrents financés à échéance régulière. Mise en concurrence : Pour tous les achats directs de biens, fournitures et services et quelle que soit la nature de la structure bénéficiaire, les modalités de mise en concurrence et de sélection des prestataires doivent être justifiées. L absence de mise en concurrence doit rester exceptionnelle et ne peut être justifiée que si les formalités sont impossibles ou manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant peu élevé ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.

20 PON FSE «Emploi-inclusion»

21 POLITIQUE DE COHESION Le cadre réglementaire : Règlement UE n du 17 décembre 2013 disposition communes aux Fonds européens Règlement UE n du 17 décembre 2013 FSE Accord de partenariat validé par la CE le 08/08/2014. Programme Opérationnel National FSE Pour l Emploi et l Inclusion approuvé le 10 octobre 2014.

22 FSE Un PON décliné en 11 Objectifs thématiques dont 3 pour le FSE (Art. 3) Trois objectifs thématiques (OT) prévus par le projet de règlement européen FSE : OT8 : Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité professionnelle OT9 : Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté OT10 : Investir dans l éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie

23 AXE 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion»

24 OS 1 reprend plusieurs concepts «clé» des PLIE : les publics, le parcours, l accompagnement individualisé, l ingénierie de parcours, l articulation et la sécurisation des étapes la relation aux entreprises, la coordination des acteurs. Plusieurs «concepts clé» du PON sont déjà à l œuvre depuis plusieurs années dans le fonctionnement des PLIE, en particulier : la justification par les résultats. La définition de l éligibilité des participants Mise en place d une piste d audit sur les résultats et les réalisations.

25 Les nouvelles règles de gestion

26 Ce qui change Justification de la plus-value des opérations Justification de l efficacité (approche par les résultats) Clarification des lignes de partage entre PO, Axes et OT Réduction du nombre d Organismes Intermédiaires Simplification affichée de la gestion du FSE

27 Les coûts simplifiés Forfaitisation obligatoire pour les opérations présentant un montant total d aide publique inférieur ou égal à euros. Trois méthodes de calcul de coûts simplifiés (décidé par l AG ) : - Financement à taux forfaitaire, déterminé par l'application d'un pourcentage à une ou plusieurs catégories de coûts définies ; La réglementation communautaire introduit 3 nouveaux taux forfaitaires taux de 15 % maximum appliqué aux dépenses directes de personnel pour calculer un forfait de coûts indirects ; taux de 40 % maximum appliqué aux dépenses directes de personnel pour calculer un forfait correspondant aux autres coûts de l opération ; taux horaire s appuyant sur la division de la dernière moyenne annuelle connue des salaires bruts par 1 720h pour la détermination des frais de personnel. - Barème standard de coûts unitaires ; - Montant forfaitaire ne dépassant pas euros d aide publique.

28 des obligations de publicités renforcées

29 FAIRE SAVOIR que l action bénéficie du soutien du Fonds social européen : apposition de logos et emblèmes sur tous les supports majeurs du projet (documentation, courrier, feuille d émargement, site internet, affiches dans les locaux etc ). FAIRE COMPRENDRE il s agit de replacer le projet dans le programme opérationnel qui le soutient : pourquoi le projet est-il soutenu par le FSE? Comment contribue-t-il aux résultats recherchés par le Programme? Qu est-ce que le FSE et quels sont ses points communs avec l action?

30 Pour qui? Les participants du projet (stagiaires etc) Les partenaires du projet, aux autres co-financeurs à l occasion de réunions ou comités, à la presse, voire au grand public

31 5. obligation d affichage C est une nouvelle obligation de la période En tant que porteur de projet, il est désormais obligatoire d apposer une affiche d un format minimum A3 à l entrée du bâtiment de façon permanente et dans un endroit bien visible. Des affiches peuvent être apposées ailleurs dans les locaux en complément mais a minima une affiche devra toujours être apposée à l entrée du bâtiment.

32 6. obligation d informer sur le site internet de la structure - Les emblèmes et logos vus doivent figurer en page d accueil du site de façon bien visible si le projet FSE est important financièrement pour la structure ou sur la page dédiée au projet FSE (le projet n est qu un projet de la structure parmi d autres). Le règlement interdit d avoir à faire défiler la page pour voir les logos. -obligation d informer de la vie du projet FSE sur le site internet page ou rubrique dédiée au projet FSE sur le site internet et l actualiser régulièrement (les informations disponibles doivent être complètes et alimentées au fil de l eau). C est une nouvelle obligation pour

33 Les indicateurs

34 Les Indicateurs de résultats Des indicateurs de résultats immédiats (à la sortie), et ses indicateurs de résultats à plus long terme (six mois) sont fixés dans le PO pour chaque priorité d investissement

35 Les Indicateurs de réalisations

36 Les Indicateurs du cadre de performance L Etat français s est engagé sur des niveaux cibles de réalisation et de résultats Les cibles sont fixées par axe et par catégories de région (régions en transition ; régions les plus développées) L atteinte de la cible conditionne l attribution d un réserve de performance (6% de la maquette). Au 31/12/18 des cibles intermédiaires doivent être atteintes pour obtenir la réserve de performance. Axe 3 : Nombre de participants chômeurs Nombre de participants inactifs Les cibles sont réalistes, pertinentes, atteignables, vérifiables, et permettent de donner l information nécessaire sur les progrès réalisés

37 Participants Est participant : une personne qui bénéficie directement d une intervention du FSE Seules les personnes, qui peuvent être identifiées, pour lesquelles il est possible de recueillir les données personnelles et pour qui des dépenses sont rattachées, doivent être enregistrées en tant que participants Si ces données ne sont pas renseignées, le participant ne peut être intégré dans le dispositif de suivi qui est transmis à la Commission européenne

38 1 participant = 1 opération = 1 bénéficiaire Si le participant entre dans l opération et la quitte plusieurs fois, on ne l enregistre qu une seule fois C est la même chose si une personne participe à plusieurs projets dans une même opération : La date d entrée est celle de l entrée dans le premier projet de l opération La date de sortie et les résultats associés correspondent à ceux du dernier projet de l opération La date et la situation de la dernière sortie de l opération doivent être actualisées dans le système d information Si une personne quitte une opération et entre dans une nouvelle opération FSE (nouvelle demande & nouvelle convention), alors il devient un nouveau participant

39 Définition d un participant chômeur (CO01) Chômeur : toute personne se déclarant sans emploi au moment de son entrée dans l intervention soutenue par le FSE, immédiatement disponible pour travailler et en recherche active d'emploi, qu elle soit ou non inscrite auprès du service public de l'emploi Les participants qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi en activité réduite auprès du service public de l'emploi doivent être considérés comme chômeurs Il s agit de la situation à l entrée de l opération, avant qu elle n ait commencée

40 Définition d un participant inactif (CO03) Inactif : personne n étant ni en emploi ni en recherche active d'emploi ou indisponible pour travailler immédiatement -> donc indisponible pour rechercher un emploi : jeunes n ayant jamais travaillé, étudiants, stagiaires non rémunérés, personnes en incapacité de travailler, personnes en incapacité temporaire de chercher un emploi (problèmes de santé, contraintes de garde d'enfant, difficultés de transports, problèmes de logement...), retraités, hommes et femmes au foyer, congé parental, CLCA Les étudiants à temps plein doivent être comptabilisés comme inactifs, même quand ils sont inscrits auprès du service public de l'emploi Il s agit de la situation à l entrée de l opération, avant qu elle n ait commencée

41 Les Indicateurs Les modalités de saisie des données de base relatives aux entrées et sorties des participants évoluent considérablement. Les bénéficiaires désormais responsables de la saisie, devront obligatoirement renseigner les données relatives à chaque participant, et non plus de manière agrégée. En outre, le suivi des participants est désormais partie intégrante de la vie du dossier, de la demande de subvention au contrôle de service fait.

42 La procédure d enregistrement des participants et des indicateurs

43 PROCEDURE Qui Quoi! Le participant - Complète le questionnaire WORD de recueil des données de base.! Le participant renseigne l ensemble des données :! Le participant est une personne : - qui peut être identifiée, - Et pour lesquelles il est possible de recueillir les données personnelles. Si les données ne sont pas recueillies, le participant ne sera donc pas comptabilisé et ne fera pas l objet d un remboursement.

44 PROCEDURE Qui Quoi!! Les données doivent être collectées par le porteur de projet à l entrée dans l action de chaque participant. Le porteur de projet Recueille les données personnelles des participants! Les personnes qui bénéficient de FSE de manière indirecte ne sont pas des participants. Les actions de sensibilisation ne seront donc pas éligibles.

45 Qui Le porteur de projet Quoi PROCEDURE - Compile les données dans un fichier Excel d import des données ( deux procédures : référent de parcours et référent d étape)! Si les données ne sont pas recueillies, ou incorrectes, le participant ne sera pas comptabilisé et ne fera pas l objet d un remboursement. le référent de parcours saisit dans ABC viesion celui çi génère le fichier excel qui sera à transférer dans MDFSE Le référent d étape continuera à compléter la grille de montée en charge mensuelle, et renseignera directement les données sur MDFSE

46 PROCEDURE Qui Quoi! Le porteur de projet - Saisit l ensemble des indicateurs immédiats (entrées et sorties) - Comptabilise les participants selon le principe : un participant = une opération.! Les données sur les sorties doivent être enregistrés entre le moment où la personne quitte l action (date de sortie) et la 4 ème semaine qui suit l évènement, indépendamment du fait que le participant a été au terme de l action ou non.! Si la saisie a lieu plus d un mois après la sortie du participant, les résultats ne sont pas considérés comme immédiats : le participant devient inéligible.! Si le participant entre dans l opération et la quitte plusieurs fois, on ne l enregistre qu une seule fois.! Si une personne quitte une opération et entre dans une nouvelle opération FSE, elle devient un nouveau participant.! Si un participant reste dans la même opération plus d un an : on saisit les données relatives aux caractéristiques une seule fois, il n y a plus de système de report. Les données du participant sont saisies dès son entrée dans l action.

47 Calendrier de la programmation PLIE FSE 2015

48 Lancement de la Programmation 25 février 2015 Rencontre des structures Date limite de retour des dossiers 3 avril 2015 Décisions Conseil d administration ALLIES Comité de pilotage Septembre 2015 Arbitrages Mai /juin 2015 Instruction

49 Merci