VILLE DE QUÉBEC. Arrondissement de Beauport RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 118

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1 VILLE DE QUÉBEC Arrondissement de Beauport RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 118 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 53142HB ET 53143PA Avis de motion donné le Adopté le En vigueur le Page : 1 de 9

2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement modifie le Règlement de l Arrondissement de Beauport sur l urbanisme relativement aux zones 53142Hb et 53143Pa situées approximativement à l intérieur d un périmètre formé par la côte Saint- Grégoire, le boulevard Sainte-Anne, la 103e Rue et son prolongement vers le nord et le boulevard François-Xavier. La zone 53159Mb est créée à même une partie de la zone 53143Pa. Les usages autorisés dans la zone 53159Mb sont ceux des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment isolé d un maximum de 24 logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement et R1 parc. Les marchés publics temporaires et les marchés aux puces temporaires sont également autorisés alors que les centres d hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes sont exclus des usages autorisés. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications. La dominante et la valeur de la zone 53143Pa sont modifiées pour être dorénavant Mb, soit «mixte de quartier». De plus, les normes prescrites pour la zone 53143Pa sont modifiées. Les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d un maximum de six logements, C1 services administratifs, C30 stationnement et poste de taxi, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement sont ajoutés à la liste des usages autorisés. Une superficie minimale d aire d agrément de quatre mètres carrés par logement est désormais exigée. La largeur maximale d une allée de circulation bidirectionnelle est fixée à six mètres. Finalement, le type d enseigne associé à la zone est dorénavant le Type 2 Patrimonial. Page : 2 de 9

3 RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 118 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 53142HB ET 53143PA LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L annexe I du Règlement de l Arrondissement de Beauport sur l urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q53Z01, par : 1 l agrandissement de la zone 53143Pa à même une partie de la zone 53142Hb qui est réduite d autant et le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 53143Pa par «53143Mb»; 2 la création de la zone 53159Mb à même une partie de la zone 53143Pa qui est réduite d autant; le tout tel qu illustré au plan numéro RCA5VQ118A01 de l annexe I du présent règlement. 2. L annexe II de ce règlement est modifiée par : 1 le remplacement de la grille de spécifications applicable à l égard de la zone 53143Pa par celle de l annexe II applicable à l égard de la zone 53143Mb; 2 l insertion de la grille de spécifications de l annexe II du présent règlement applicable à l égard de la zone 53159Mb. 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Page : 3 de 9

4 ANNEXE I (article 1) PLAN NUMÉRO RCA5VQ118A01 2 Page : 4 de 9

5 d 53109Hc Boulevard Magella-Laforest Boulevard François-Xavier 53111Ha 53146Mb ± Côte Saint-Grégoire er 53143Mb 53144Hc 53145Mb 53140Hb Rue Monseigneur-Marc-Leclerc 53159Mb 53142Hb 101e Rue Avenue Ruel 104e Rue 103e Rue 53141Mb 102e Rue 53135Mb Boulevard Sainte-Anne 53156Rb 53136Hb 105e Rue RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L'URBANISME ANNEXE I - ZONAGE EXTRAIT DU PLAN CA5Q53Z01 SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIVISION DE L'URBANISME Date du plan : No du règlement : Préparé par : R.C.A.5V.Q.118 M.M. No du plan : Échelle : RCA5VQ118A01 1: Page : 5 de 9

6 ANNEXE II (article 2) GRILLES DE SPÉCIFICATIONS 4 Page : 6 de 9

7 USAGES AUTORISÉS HABITATION Type de bâtiment Isolé Jumelé En rangée Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation Projet d'ensemble H1 Logement Minimum Maximum COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES Superficie maximale de plancher par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensemble C1 Services administratifs C3 Lieu de rassemblement COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Type % Localisation C30 Stationnement et poste de taxi PUBLIQUE Superficie maximale de plancher par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensemble P1 Équipement culturel et patrimonial P2 Équipement religieux P3 Établissement d'éducation et de formation P5 Établissement de santé sans hébergement P6 Établissement de santé avec hébergement RÉCRÉATION EXTÉRIEURE R1 Parc USAGES PARTICULIERS Usage spécifiquement autorisé : Marché public temporaire - article 123 Marché aux puces temporaire - article 133 Usage spécifiquement exclu : Un centre d'hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes BÂTIMENT PRINCIPAL DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL DIMENSIONS GÉNÉRALES NORMES D'IMPLANTATION NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare Vente au détail Administration Minimal Maximal M 2 D d Largeur minimale Marge avant 6 m 3 m Par établissement Marge latérale STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES TYPE Urbain dense DISPOSITIONS PARTICULIÈRES La largeur maximale d'une allée de circulation bidirectionnelle est de six mètres - article 660 ENSEIGNE TYPE Type 2 Patrimonial RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L'URBANISME GRILLE DE SPÉCIFICATIONS mètre % Par bâtiment Hauteur minimale maximale minimal maximal Largeur combinée des cours latérales 6 m 7.5 m Par bâtiment 2 Nombre d'étages Marge arrière 3 POS minimal 30 log/ha Pourcentage minimal de grands logements 2 ch. ou + ou 85m² ou + Pourcentage d'aire verte minimale 25 % 53143Mb 3 ch. ou + ou 105m² ou + Superficie d'aire d'agrément 4 m²/log 5 Page : 7 de 9

8 USAGES AUTORISÉS HABITATION Type de bâtiment Isolé Jumelé En rangée Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation Projet d'ensemble H1 Logement Minimum Maximum Nombre de chambres ou de logements Localisation Projet d'ensemble autorisés par bâtiment H2 Habitation avec services communautaires Minimum Maximum COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES Superficie maximale de plancher par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensemble C1 Services administratifs C2 Vente au détail et services R C3 Lieu de rassemblement Superficie maximale de plancher COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D'ALCOOL de l'aire de consommation par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensemble C20 Restaurant R PUBLIQUE Superficie maximale de plancher par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensemble P1 Équipement culturel et patrimonial P2 Équipement religieux P3 Établissement d'éducation et de formation P5 Établissement de santé sans hébergement P6 Établissement de santé avec hébergement RÉCRÉATION EXTÉRIEURE R1 Parc USAGES PARTICULIERS Usage spécifiquement autorisé : Marché public temporaire - article 123 Marché aux puces temporaire - article 133 Usage spécifiquement exclu : Un centre d'hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes BÂTIMENT PRINCIPAL DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL DIMENSIONS GÉNÉRALES NORMES D'IMPLANTATION NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare Vente au détail Administration Minimal Maximal M 2 D d Largeur minimale Marge avant 2 m 1.5 m Par établissement Marge latérale minimale maximale minimal maximal DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les éléments de mécanique sont considérés dans le calcul de la hauteur - article 334 Calcul de la hauteur maximale d'un bâtiment de quatre logements ou plus ou d'un bâtiment qui ne comporte aucun logement - article 339 Une cheminée d'une hauteur de plus de 30 centimètres est considérée dans le calcul de la hauteur d'un bâtiment principal - article 333 STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES TYPE Urbain dense ENSEIGNE TYPE Type 2 Patrimonial RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L'URBANISME GRILLE DE SPÉCIFICATIONS mètre % Par bâtiment Hauteur 14 m Largeur combinée des cours latérales Par bâtiment 2 Nombre d'étages Marge arrière 3.2 m 4 POS minimal 30 log/ha Pourcentage minimal de grands logements 2 ch. ou + ou 85m² ou + Pourcentage d'aire verte minimale 25 % 53159Mb 3 ch. ou + ou 105m² ou + Superficie d'aire d'agrément 4 m²/log 6 Page : 8 de 9

9 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de Beauport sur l urbanisme relativement aux zones 53142Hb et 53143Pa situées approximativement à l intérieur d un périmètre formé par la côte Saint-Grégoire, le boulevard Sainte-Anne, la 103e Rue et son prolongement vers le nord et le boulevard François-Xavier. La zone 53159Mb est créée à même une partie de la zone 53143Pa. Les usages autorisés dans la zone 53159Mb sont ceux des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment isolé d un maximum de 24 logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement et R1 parc. Les marchés publics temporaires et les marchés aux puces temporaires sont également autorisés alors que les centres d hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes sont exclus des usages autorisés. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications. La dominante et la valeur de la zone 53143Pa sont modifiées pour être dorénavant Mb, soit «mixte de quartier». De plus, les normes prescrites pour la zone 53143Pa sont modifiées. Les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d un maximum de six logements, C1 services administratifs, C30 stationnement et poste de taxi, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement sont ajoutés à la liste des usages autorisés. Une superficie minimale d aire d agrément de quatre mètres carrés par logement est désormais exigée. La largeur maximale d une allée de circulation bidirectionnelle est fixée à six mètres. Finalement, le type d enseigne associé à la zone est dorénavant le Type 2 Patrimonial. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. Version du 15janvier 2015 Page : 9 de 9

10 Localisation générale Page : 1 de 1

11 Zones concernées et contiguës 53071Ha 53072Mb 53078Ha Côte de Courville 53107Ha Rue Boulet 53112Ha Rue Dorion 53113Ha 53115Ha 53114Ha 53116Ha 53117Ha 53021Ra 53148Ra Rue Dom-Bellot 53104Ha Rue Laplante Côte Saint-Grégoire Rue de la Castille 53105Ha Rue d'anvers 53106Ha 53108Ha 53109Hc Rue Saint-Raphaël Rue de la Terrasse-Cadieux 53110Ha 53111Ha Rue Lajoie Rue des Échevins 53146Mb 53147Ma Avenue Saint-Grégoire 53103Ha Boulevard des 53097Ha Français Boulevard François-Xavier 53143Pa 53140Hb 105e Rue 53141Mb Rue Monseigneur-Marc-Leclerc 104e Rue 103e Rue 101e Rue 102e Rue 53142Hb 53144Hc 53145Mb 53156Rb Avenue Ruel 53132Hb 53133Hb 116e Rue 53139Hb 53137Hc 115e Rue 111e Rue 112e Rue 110e Rue 113e Rue 114e Rue 108e Rue 109e Rue 53136Hb 112e Rue 106e Rue 107e Rue Avenue Morency Avenue Henri-Talbot 110e Rue 108e Rue 109e Rue 107e Rue Boulevard Sainte-Anne 53135Mb 104e Rue Autoroute Dufferin-Montmorency Autoroute Dufferin-Montmorency 53157Rb 53134Ra 53155Cb 53154Rb Autoroute Félix-Leclerc PRÉPARÉ PAR : CHARGÉ DE DOSSIER : DATE : SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIVISION DE L'URBANISME ZONE(S) CONCERNÉE(S) ZONES CONTIGUËS M.M. 22 décembre 2014 M.-F. P. [ DOSSIER : PLAN No : _con Page ÉCHELLE : 1 : de 1:

12 53142Hb en vigueur USAGES AUTORISÉS HABITATION Type de bâtiment Isolé Jumelé En rangée Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation Projet d'ensemble H1 Logement Minimum Maximum nombre maximal de bâtiments dans une rangée RÉCRÉATION EXTÉRIEURE R1 Parc BÂTIMENT PRINCIPAL DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL DIMENSIONS GÉNÉRALES NORMES D'IMPLANTATION NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare Vente au détail Administration Minimal Maximal Ru 2 E f Largeur minimale Marge avant 2 m Par établissement 2200 m² Marge latérale 2200 m² STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES TYPE Urbain dense ENSEIGNE TYPE Type 1 Général RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L'URBANISME GRILLE DE SPÉCIFICATIONS En vigueur le mètre % R.C.A.5V.Q. 4 Par bâtiment Hauteur minimale maximale minimal maximal Largeur combinée des cours latérales 3 m 3.2 m Par bâtiment 1100 m² 2 Nombre d'étages Marge arrière 3 POS minimal 30 log/ha Pourcentage minimal de grands logements 2 ch. ou + ou 85m² ou + Pourcentage d'aire verte minimale 30 % 53142Hb 3 ch. ou + ou 105m² ou + Superficie d'aire d'agrément 4 m²/log Page : 1 de 1

13 53143Pa en vigueur USAGES AUTORISÉS COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES Superficie maximale de plancher par établissement par bâtiment C3 Lieude rassemblement PUBLIQUE Superficie maximale de plancher par établissement par bâtiment P2 Équipement religieux P6 Établissement de santéavechébergement RÉCRÉATION EXTÉRIEURE R1 Parc USAGES PARTICULIERS Usage spécifiquement autorisé: Marchépublictemporaire -article 123 Marchéauxpucestemporaire -article 133 Usage spécifiquement exclu: Un centre d'hébergement et de soinsde longue durée accuei lant plusde 65personnes BÂTIMENT PRINCIPAL DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL DIMENSIONS GÉNÉRALES NORMES D'IMPLANTATION NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logementsàl'hectare Vente audétail Administration Minimal Maximal M 2 D d Largeur minimale Marge avant 6 m 3 m Par établissement Marge latérale STATIONNEMENT HORS RUE,CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES TYPE Urbain dense ENSEIGNE TYPE Type 9Publicourécréatif RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L'URBANISME GRILLE DE SPÉCIFICATIONS En vigueur le mètre % R.C.A.5V.Q. 4 Par bâtiment Hauteur 6 m 7.5 m log/ha Localisation Localisation minimale maximale minimal maximal Largeur combinée descours latérales Par bâtiment Nombre d'étages Marge arrière POS minimal Pourcentage d'aire verte minimale 25 % 53143Pa Projetd'ensemble Projetd'ensemble Pourcentage minimal de grandslogements 2 ch. ou + ou 3 ch. ou + ou 85m²ou+ 105m²ou+ Superficie d'aire d'agrément Page : 1 de 1

14 Avis préliminaire Page : 1 de 3