L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP LUTTER CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L AUTONOMIE L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DEUXIEME AFFECTATION POUR 2010 Chapitre 904 «Santé et action sociale» Sous- fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur de la petite enfance» Action Structures de garde collective pour les jeunes enfants Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes âgées» Action Soutien à domicile des personnes âgées Action Structures d hébergement non médicalisées Action Structures d hébergement médicalisées Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action Etablissements et services pour femmes en difficulté Action Centres d accueil et d hébergement pour personnes sans abri Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» Action Etablissement et service d éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap Action Structures d accueil, d hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap Action Aide à l autonomie des personnes en situation de handicap Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous- fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d utilité sociale Chapitre 934 «Santé et action sociale», Sous-fonction 40 «Services communs», Programme ( ) «Observatoires et organismes consultatifs», Action «Mission d Information sur la Pauvreté et l Exclusion Sociale» RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE MAI 2010

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...5 PROJET DE DELIBERATION...7 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION...16 TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL...16 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION...42 FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL...42 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION TABLEAUX RECAPITULATIFS DES OPERATIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTATION DE LOGEMENTS AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES Acquisition d aides techniques et appareillage et adaptation des logements au handicap Adaptation des logements au handicap Adaptation des logements à la dépendance ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION TABLEAUX RECAPITULATIFS DES DEPENSES DE TRAVAUX RELATIVES A L HUMANISATION-REHABILITATION DU CHRS LD DU CASH DE 04/05/10 17:05:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP EXPOSE DES 04/05/10 17:05:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Par délibération n CR du 26 juin 2008 visant à lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie, la Région a souhaité rappeler le sens de son action en matière de santé, de développement social et de handicap, fixer le champ de ses interventions et préciser les priorités régionales en matière de développement social et de santé. Ainsi, elle a affirmé comme essentiels les objectifs de réduction des inégalités sociales, de résorption des carences territoriales et d éco-responsabilité. Elle a rappelé qu ils se déclinent, tant en action sociale qu en santé, au travers de soutiens à des opérations d investissement favorisant l autonomie des personnes, leur prise en charge de jour ou leur hébergement, ainsi qu au travers de la promotion et de l accompagnement de démarches partenariales en fonctionnement. Enfin, elle a affiché ses priorités qui tiennent dans la prévention (comportements à risques, contraception-ivg), la lutte contre les exclusions (accompagnement des femmes en difficultés, soutien aux personnes sans abri et accueil des gens du voyage), la facilitation de l autonomie (personnes handicapées ou âgées) et l offre d hébergement à laquelle son rôle d aménageur lui fait devoir de participer. En octobre 2009, le DROS (Dispositif Régional d Observation Sociale), la Mrie (Mission Régionale d information sur l Exclusion) et la Mipes ont entamé une réflexion afin de conduire une étude collective et comparative sur la pauvreté des enfants. Cette étude portera sur la mesure et l analyse de l importance de la pauvreté juvénile dans les différents territoires (PACA, Rhône-Alpes, Ile-de-France). Elle sera complétée par une enquête qualitative réalisée en septembre 2010 à partir d entretiens auprès de publics accueillis par le milieu associatif. Ces entretiens anonymisés permettront de décrire la réalité vécue et perçue de ces enfants dans la famille, la société, à la maison et dans leurs différents espaces de vie. Cette étude sera confiée à un prestataire extérieur et fera donc l objet d un lancement de procédure de consultation en juin Le coût de cette prestation est estimé à pour la Région Ile-de-France. Le présent rapport a pour objet d affecter, au titre de l année 2010, un montant d autorisations de programme de ,80 en investissement en faveur de 60 opérations et un montant d autorisations d engagement de en fonctionnement en faveur de 12 projets et programmes triennaux, présentés en annexes 1, 2 et 3 du projet de délibération Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 04/05/10 17:05:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE 04/05/10 17:05:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP DELIBERATION N DU Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie L action régionale dans le domaine du développement social deuxième affectation pour 2010 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de l action sociale et des familles ; VU la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU La délibération n CR du 18 novembre 2004 relative à une démocratie de participation en Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 26 juin 2008 relative à l action régionale dans les domaines du développement social et de la santé en vue de lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie ; VU la délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n CP du 10 juillet 2008 relative à l approbation de conventions-type de participation régionale aux fonds départementaux de compensation des MDPH, de participation régionale au financement des travaux d adaptation des logements à la dépendance par les PACT-ARIM, de soutien aux opérations en investissement et de soutien aux projets annuels et programmes triennaux en fonctionnement ; VU la délibération n CP du 27 novembre 2008 relative à la mise en œuvre des critères environnementaux et sociaux pour un développement durable dans les domaines du développement social et de la santé Adoption des cahiers des charges HQE et insertion ; VU la délibération n CP du 28 janvier 2010 relative à l approbation de l annexe financière relative à la participation régionale en fonctionnement aux projets et programmes triennaux pour la réalisation desquels une subvention d un montant inférieur ou égal à ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH des Yvelines le 23 octobre 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH des Hauts-de- Seine le 12 août 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH du Val-de-Marne le 10 juillet /05/10 17:05:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH du Val-d Oise signée le 3 septembre 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM des Yvelines ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-et-Marne signée le 25 juillet 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de l Essonne signée le 10 juillet 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM des Hauts-de-Seine signée le 8 juillet 2009 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 Août 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM du Val-de-Marne signée le 25 juillet 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM du Val-d Oise signée le 29 juillet 2008 ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France et sa prorogation par délibération n du 16 avril 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU L avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de VU la santé et du handicap ; L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie - L action régionale dans le domaine du développement social, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des 04/05/10 17:05:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Décide d affecter une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de ,80 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», - et montant d autorisations d engagement de sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», du budget 2010 ventilé comme suit : Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur de la petite ,10 enfance» Action Structures de garde collective pour les jeunes enfants ,10 Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes ,88 âgées» Action Soutien à domicile des personnes âgées ,62 Action structures d hébergement non médicalisées Action Structures d'hébergement médicalisées ,26 Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en ,92 situation précaire» Action Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes ,92 sans abri Action Gens du voyage Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» Action Établissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap Action Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap Action Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap , , , Total chapitre 904 sous-fonction ,80 Chapitre 934 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale Total chapitre Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 3 de la délibération n CP du 10 juillet 2008, et autorise le président du conseil régional à les 04/05/10 17:05:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Article 3 : Subordonne le versement des subventions de fonctionnement décrites en annexe 2 : - pour les subventions inférieures ou égales à : au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 4 de la délibération CP n du 28 janvier 2010 ; - pour les subventions de plus de : à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par les articles 4 et 5 de la délibération n CP du 10 juillet 2008 et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 4 : Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», code fonctionnel 40 «Services communs», programme HP ( ) «Observatoires et organismes consultatifs», action «Mission d Information sur la Pauvreté et l Exclusion Sociale» du budget 2010 correspondant au lancement de la procédure de consultation qui permettra de désigner le prestataire chargé de l étude qualitative sur la pauvreté des enfants en Ile-de-France. Article 5 : En raison d une erreur matérielle, accepte de modifier le pourcentage de participation régionale pour l opération inscrite dans la délibération n CP du 22 janvier 2009 au profit de l association Les Jours Heureux, relative à l équipement matériel et mobilier d une maison d accueil spécialisé située à Epinay/Orge, comme suit : Montant de la dépense subventionnable : (inchangé) Taux de participation régionale : 25,42 % Montant de la subvention régionale (inchangé) : /05/10 17:05:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP Article 6 : Conformément à l article 17 alinéa 1 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre des acquisitions foncières et des études préalables prévues dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Numéro de Opérations Date d éligibilité dossier N Création d une aire d accueil des gens du voyage de 15 08/09/2008 places, route de Montlignon, secteur du Luat, à Eaubonne (95) N Restructuration de locaux en vue de la création d'un multiaccueil 01/06/2009 de 15 places au 143 bis, Quai de Valmy dans le 10ème arrondissement de Paris N Création d'une crèche de 62 places au 13, rue des bluets 15/09/2009 dans le 11ème arrondissement de Paris N Création d'une crèche de 15 places et d'une haltegarderie 01/04/2009 de 5 places "le petit Georges" au 9, rue Georges Shaw dans le 15ème arrondissement de Paris N Création d'une micro-crèche Pimprenelle de 9 places au 01/02/ , rue de la Sarrazine à Bagneux (92) N Création de la crèche Jean-Jaurès de 61 places au 9/21, 29/07/2009 rue Sente Dorees dans le 19ème arrondissement de Paris N Rénovation de la crèche parentale les pieds tendres de 18 04/07/2008 places au 10/12, place Abel Leblanc à Paris dans le 12ème arrondissement de Paris N Création d'un multi-accueil de 27 places, rue du Clos à La 01/02/2009 Chapelle-la-Reine (77) N Création d'une micro-crèche les Bisounours de 9 places 01/08/2009 au 14, place du marché à la Ferté-Alais (91) N Reconstruction d'une crèche de 15 places et d'une haltegarde 01/10/2009 de 5 places "Le petit Léon" au 35/37, rue Dupleix dans le 15ème arrondissement de Paris N Création d'un multi-accueil "Alphabébé" de 15 places au 01/10/2008 4, allée de l'acqueduc à Clichy-sous-Bois (93) N Construction d'une crèche de 60 places et d'une haltegarderie 02/01/2009 de 33 places au 9, rue des Haies dans le 20ème arrondissement de Paris N Création d'une micro-crèche "Taillis" de 9 places au 18, 02/01/2009 rue René Brun à Yerres (91) N Création d'une MAS de 55 places pour adultes en 01/05/2008 situation de handicap souffrant de déficiences psychocomportementales et patients korsakoviens située avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (92) N Création d une MAS de 20 places pour adultes en 01/04/2009 situation de handicap présentant des troubles envahissants du développement avec ou sans autisme située allée des Brossolettes aux Pavillons-sous-Bois (93) N Création d'une maison d'accueil spécialisé de 32 places 02/01/2005 pour personnes en situation de handicap présentant une déficience motrice sévère située 11, rue de la liberté à Pantin (93) N Restructuration d'un foyer d'hébergement de 22 places 02/01/2005 pour personnes polyhandicapées situé 11, rue de la liberté à Pantin (93) N Création d'un accueil de jour de 25 places dans l'ehpad 04/05/10 17:05:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP Zac de Rungis dans le 13ème arrondissement de Paris N Construction d'un EHPAD de 100 lits sur la ZAC de Rungis dans le 13ème arrondissement de Paris N Extension et rénovation de l'accueil de jour de l'ehpad Richard, au 2 boulevard Richard Garnier sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine (78) N Création d'un accueil de jour Alzheimer de 10 places au sein de la maison de e La Dame Blanche au 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94) N Création d'une MAS de 55 places pour adultes en situation de handicap souffrant de déficiences psychocomportementales et patients korsakoviens située avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (92) N Création d'un IME de 32 places pour enfants et adolescents présentant des troubles autistiques situé 32, rue des Closeaux à Rosny-sur-Seine (78) N Reconstruction de la maison de e La Dame Blanche (100 lits), située au 74 avenue de Stalingrad à Fontenaysous-Bois (94) 10/06/ /06/ /03/ /02/ /05/ /03/2007 Article 7 : Conformément à l article 17 alinéa 2 du règlement budgétaire et financier, et compte tenu de l urgence, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire le versement des subventions individualisées dans le cadre de la présente délibération aux opérations partiellement ou totalement réalisées à la date de notification de l aide régionale dont les fiches projet indiquent un démarrage anticipé : Numéro de Opérations dossier N Travaux de rénovation et d aménagement des nouveaux locaux du SESSAD DYSPHASIA situé au 55, rue de Servan dans le 11ème arrondissement de Paris N Création d'une MAS de 11 places pour personnes en situation de handicap atteintes du VIH-SIDA située au 71 rue Compans dans le 19ème arrondissement de Paris N Création d'un centre d'accueil de jour de 3 places pour personnes en situation de handicap atteintes du VIH-SIDA situé au 71, rue Compans dans le 19ème arrondissement de Paris (75) N Rénovation du centre de gérontologie Les Aulnettes de 141 places situé au 31 rue Joseph Bertrand à Viroflay (78) N Humanisation-réhabilitation et transformation d'un centre d'hébergement en Centre d'hébergement et de réinsertion sociale de 320 places au 403, avenue de la République, à Nanterre (92) N Réhabilitation des bâtiments accueillant le 115 et le samu social du département des Hauts-de-Seine, situés au 403, avenue de la République, à Nanterre (92) N Adaptation de 5 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-Saint-Denis (93) N Adaptation de 11 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans l Essonne (91) Date d éligibilité 19/03/ /02/ /02/ /02/ /08/ /12/ /01/ /05/10 17:05:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP Article 8 : Conformément à l article 29 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement des subventions individualisées dans le cadre de la présente délibération aux projets et programmes triennaux partiellement ou totalement réalisées à la date de notification de l aide régionale dont les fiches projet indiquent un démarrage anticipé : Numéro de Projets / Programmes dossier N Réalisation d'un documentaire de 52 minutes sur le "Café signes", atelier de l'esat Jean Moulin situé au 33 avenue Jean-Moulin dans le 14ème arrondissement de Paris N Organisation du festival "Ensemble, c'est tous!" dans le cadre du cinquantième anniversaire de l'association UNAPEI N «La souffrance psychique : une urgence sociale, innover pour mieux accompagner», colloque du 11 mars 2010 Date d éligibilité 01/04/ /05/ /05/10 17:05:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Article 9 : Conformément à l article 17 du règlement budgétaire et financier, et compte tenu de l urgence, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire le versement des subventions individualisées aux opérations partiellement ou totalement réalisées à la date de notification de l aide régionale, ci-dessous énumérées : N CP Bénéficiaires Objet Montant de la subvention attribuée N du 12/03/2009 N du 9/07/2009 PACT ARIM de Seine-et-Marne PACT ARIM du Val-d Oise Travaux d aménagement de la salle de bains du logement de madame Roche Installation d un monte escalier dans le logement de madame Sberro Date d éligibilité /02/ /06/2009 JEAN-PAUL 04/05/10 17:05:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN 04/05/10 17:05:00

15 17 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : Structures de garde collective pour les jeunes enfants Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 27 PLACES RUE DU CLOS A LA CHAPELLE-LA-REINE (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R454 - VILLE DE LA CHAPELLE-LA-REINE LA CHAPELLE-LA-REINE Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 29,63 % , ,00 HT 30 % ,00 Dossier : CREATION D'UNE MICRO-CRECHE "TAILLIS" DE 9 PLACES AU 18, RUE RENE BRUN A YERRES (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R VILLE DE YERRES YERRES Hors CPER Montant total : ,50 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 18,35 % , ,00 HT 30 % 5 758,50 Dossier : CREATION DE LA CRECHE JEAN-JAURES DE 61 PLACES SISE 9-21 SENTE DES DOREES DANS LE 19EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : R CRESCENDO Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 15,8 % , ,00 TTC 8,33 % ,00 Page 1/25

16 18 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : Structures de garde collective pour les jeunes enfants Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : RENOVATION DE LA CRECHE PARENTALE LES PIEDS TENDRES DE 18 PLACES AU 10/12, PASSAGE ABEL LEBLANC A PARIS DANS LE 12ème ARRONDISSEMENT DE PARIS. Bénéficiaire : P LES PIEDS TENDRES Localisation : PARIS 12 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,70 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 18,73 % , ,00 TTC 30 % 6 914,70 Dossier : CONSTRUCTION DUNE CRECHE DE 60 PLACES ET D'UNE HALTE-GARDE DE 33 PLACES AU 9, RUE DES HAIES DANS LE 20EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : R CRESCENDO Localisation : PARIS 20 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 11,66 % , ,00 TTC 3,7 % ,00 Dossier : CREATION D'UNE CRECHE DE 62 PLACES AU 13, RUE BLUETS DANS LE 11EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : R ABC PUERICULTURE Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 14,06 % , ,00 TTC 9,9 % ,00 Page 2/25

17 19 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : Structures de garde collective pour les jeunes enfants Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : RECONSTRUCTION D'UNE CRECHE DE 15 PLACES ET D'UNE HALTE-GARDERIE DE 5 PLACES "LE PETIT LEON" AU 35/37, RUE DUPLEIX DANS LE 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : P LA GOUTTE DE LAIT ST LEON Localisation : PARIS 15 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,30 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 33,98 % , ,00 TTC 30 % ,30 Dossier : CREATION D'UNE CRECHE DE 15 PLACES ET D'UNE HALTE-GARDERIE DE 5 PLACES "LE PETIT GEORGES" AU 9, RUE GEORGES-BERNARD SHAW DANS LE 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : P LA GOUTTE DE LAIT ST LEON Localisation : PARIS 15 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,70 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 37,21 % , ,00 TTC 30 % ,70 Dossier : RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN VUE DE LA CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 15 PLACES AU 143 BIS, QUAI DE VALMY DANS LE 10EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : P LA MAISON KANGOUROU Localisation : PARIS 10 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,10 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 19,72 % , ,00 TTC 30 % ,10 Page 3/25

18 20 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : Structures de garde collective pour les jeunes enfants Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL "ALPHABEBE" DE 15 PLACES SITUE AU 4, ALLEE DE L'ACQUEDUC A CLICHY-SOUS-BOIS (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P ASS SOLIDARITE TRAVAILLEURS CLICHY-SOUS-BOIS Hors CPER Montant total : ,80 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 33,09 % , ,00 TTC 30 % 8 176,80 Dossier : CREATION D'UNE MICRO-CRECHE LES BISOUNOURS DE 9 PLACES AU 14, PLACE DU MARCHE A LA FERTE-ALAIS (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P BISOUNOURS LA FERTE-ALAIS Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 27,27 % , ,00 TTC 30 % 5 400,00 Dossier : CREATION D'UNE MICRO-CRECHE PIMPRENELLE DE 9 PLACES AU 13, RUE DE LA SARRAZINE A BAGNEUX (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P PIMPRENELLE BAGNEUX Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 36,61 % , ,00 HT 30 % 5 400,00 Total sur le dispositif Structures de garde collective pour jeunes enfants : ,10 Total sur l'imputation : ,10 Page 4/25

19 21 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : Soutien a domicile personnes agees Adaptation à la dépendance de logements Dossier : Adaptation de 19 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-et-Marne (77) Bénéficiaire : R PACT ARIM 77 Localisation : CPER / CPRD : SEINE ET MARNE Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 51,12 % ,00 Dossier : Adaptation de 5 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-Saint-Denis (93) Bénéficiaire : R PACT ARIM 93 Localisation : CPER / CPRD : SEINE SAINT DENIS Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 58,75 % ,00 Dossier : Adaptation de 6 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Val-d Oise (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R PACT ARIM 95 PACT DEPT VAL D'OISE VAL D'OISE Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 51,4 % ,00 Dossier : Adaptation de 9 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hauts-de- Seine (92) Bénéficiaire : R UD PACT ARIM 92 Localisation : CPER / CPRD : HAUTS DE SEINE Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 50,69 % ,00 Page 5/25

20 22 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : Soutien a domicile personnes agees Adaptation à la dépendance de logements Dossier : Adaptation de 11 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans l Essonne (91) Bénéficiaire : R PACT ARIM 91 Localisation : CPER / CPRD : ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 50,09 % ,00 Dossier : Adaptation de 21 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Val-de-Marne (94) Bénéficiaire : R CODAL PACT 94 COMI DEPT AMELIORATION LOGEMENT 94 Localisation : CPER / CPRD : VAL DE MARNE Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 43,37 % ,00 Dossier : Adaptation de 24 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R PACT YVELINES YVELINES Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 51,2 % ,00 Total sur le dispositif Adaptation à la dépendance de logements : ,00 Page 6/25

21 23 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : Soutien a domicile personnes agees Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées Dossier : Acquisition d'un véhicule frigorifique pour le service de portage de repas de la municipalité d'ivrysur-seine (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R23 - VILLE D'IVRY-SUR-SEINE IVRY-SUR-SEINE Hors CPER Montant total : ,30 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,60 TTC 50 % ,30 Dossier : Aménagement et rénovation du local de l'association Intercommunale d'aide et de soutien à domicile au 2 avenue Henri Regnault à Saint-Cloud (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE ET DE SOUTIEN A DOMICILE SAINT-CLOUD Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,18 TTC 12,79 % ,00 Dossier : Renouvellement du matériel informatique de l'association Armony Dom Services au 17 bis rue des Tilleuls à Boulogne (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P ARMONY DOM SERVICES BOULOGNE-BILLANCOURT Hors CPER Montant total : 624,32 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 248,64 TTC 50 % 624,32 Total sur le dispositif Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées : ,62 Page 7/25

22 24 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : Soutien a domicile personnes agees Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées Dossier : Création d'un accueil de jour de 25 places dans l'ehpad Zac de Rungis dans le 13e arrondissement de Paris Bénéficiaire : R CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Localisation : PARIS 13 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 11 % ,00 Dossier : Extension et rénovation de l'accueil de jour de l'ehpad Richard, au 2 boulevard Richard Garnier sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R EHPAD RICHARD CONFLANS-SAINTE-HONORINE Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 24,38 % ,00 Dossier : Création d'un accueil de jour Alzheimer de 10 places au sein de la maison de e La Dame Blanche au 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE FONTENAY-SOUS-BOIS Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,99 HT 22,61 % ,00 Total sur le dispositif Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées : ,00 Total sur l'imputation : ,62 Page 8/25

23 25 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : Structures d'hebergement non medicalisees Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour personnes handicapées ou âgées Dossier : Rénovation de la résidence pour personnes âgées "Du Fief de la Lampe" au 8 bis rue de la garenne à Viarmes (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R CCAS VIARMES CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE VIARMES Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 30 % ,00 Total sur le dispositif Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour personnes handicapées ou âgées : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Chapitre : Santé et action sociale Code fonctionnel : Programme : 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : Structures d'hebergement medicalisees Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Dossier : construction d'un EHPAD de 100 lits sur la ZAC de Rungis dans le 13ème arrondissement de Paris Bénéficiaire : R CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Localisation : PARIS 13 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 6,06 % , ,00 TTC 10 % , ,00 TTC 30 % ,00 Page 9/25

24 26 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : Structures d'hebergement medicalisees Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Dossier : Acquisition d'un véhicule de transport pour les résidents de la maison de e Les Cèdres au 6 avenue Albert Pleuvry à Sucy-en-Brie (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R CENTRES D'ACCUEIL FAMILIAUX ET SOCIAUX SUCY-EN-BRIE Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,67 TTC 32,94 % ,00 Dossier : Reconstruction de la maison de e La Dame Blanche (100 lits), située au 74 avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE FONTENAY-SOUS-BOIS Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,22 HT 10,72 % , ,00 HT 30 % 2 340,00 Dossier : Rénovation du centre de gérontologie Les Aulnettes de 141 places situé au 31 rue Joseph Bertrand à Viroflay (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R MAISON DE RETRAITE DE VIROFLAY VIROFLAY Hors CPER Montant total : ,26 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,21 TTC 30 % ,26 Total sur le dispositif Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées : ,26 Total sur l'imputation : ,26 Page 10/25

25 27 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : Centres d'accueil et d'hebergement pour personnes sans abri Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : Equipement d'un accueil de jour à destination des personnes en grandes difficultés au 6, avenue du Maréchal Foch à Gonesse (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R MAISON DE LA SOLIDARITE GONESSE GONESSE Hors CPER Montant total : 9 290,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 50 % 9 290,00 Total sur le dispositif Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées : Dispositif : 9 290, Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : Réhabilitation des bâtiments accueillant le 115 et le samu social du département des Hauts-de- Seine, situés au 403, avenue de la République, à Nanterre (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R CASH CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE NANTERRE Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 40 % , ,00 TTC 40 % 8 000,00 Page 11/25

26 28 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : Centres d'accueil et d'hebergement pour personnes sans abri Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : Humanisation-réhabilitation et transformation d'un centre d'hébergement en Centre d'hébergement et de réinsertion sociale de 320 places au 403, avenue de la République, à Nanterre (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R CASH CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE NANTERRE Hors CPER Montant total : ,92 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,38 TTC 14,38 % , ,52 TTC 14,38 % ,83 Total sur le dispositif Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées : ,92 Total sur l'imputation : ,92 Chapitre : Santé et action sociale Code fonctionnel : Programme : 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : Gens du voyage Habitat des gens du voyage Dossier : Création d'une aire d'accueil des gens du voyage de 15 places, route de Montlignon, secteur du Luat, à Eaubonne (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R104 - VILLE D'EAUBONNE EAUBONNE Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 22,39 % ,00 Page 12/25

27 29 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : Gens du voyage Habitat des gens du voyage Dossier : Réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage de 24 places, Quai de l'ile du Bac, rue Aimée Bonna, à Conflans-Sainte-Honorine (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R555 - VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE CONFLANS-SAINTE-HONORINE Hors CPER Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,70 HT 37,75 % ,00 Total sur le dispositif Habitat des gens du voyage : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : etablissements-services d'education speciale et de prevention pour enfants et Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées Dossier : Travaux de rénovation et d aménagement des nouveaux locaux du SESSAD DYSPHASIA situé au 55, rue de Servan dans le 11ème arrondissement de Paris. Bénéficiaire : R ENTRAIDE UNIVERSITAIRE Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 50 % ,00 Total sur le dispositif Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées : ,00 Page 13/25

28 30 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Santé et action sociale 42 - Action sociale Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : etablissements-services d'education speciale et de prevention pour enfants et Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Dossier : Acquisition de trois véhicules pour le transport d'enfants et adolescents souffrant de handicap psychique suivis par deux hôpitaux de jour situés à Paris 15ème et Chevily-Larue (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R L'ELAN RETROUVE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,50 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 50 % ,50 Dossier : Acquisition d un véhicule pour le transport des enfants et adolescents handicapés de l EMP «Les tilleuls» situé rue Docteur Emile Roux à Clichy (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R APEI ASSOCIATION D'AMIS ET PARENTS D'ENFANTS HANDICAPEES MENTAUX DE LA BOUCLE DE LA SEINE CLICHY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 38,59 % ,00 Dossier : Création d'un IME de 32 places pour enfants et adolescents présentant des troubles autistiques situé 32, rue des Closeaux à Rosny-sur-Seine (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R ARISSE ASSOCIATION ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION ROSNY-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 TTC 30 % , ,00 TTC 6,66 % , ,00 TTC 12,31 % , ,00 TTC 50 % ,00 Total sur le dispositif Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés : ,50 Total sur l'imputation : ,50 Page 14/25