Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2010 WIJMA DOUALA

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1 SYSTEME DE CERTIFICATION FSC RAPPORT DE CERTIFICATION CERTIFICATION DE CHAÎNE DE CONTRÔLE Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2010 WIJMA DOUALA Adresse : Avenue du Général de Gaulle - Bonanjo Code postal : BP Ville : Douala - Pays : Cameroun Personne contact : Mr Camille SIMO (c.simo@wijma-cm.com) BUREAU VERITAS CERTIFICATION 60 avenue du Général de Gaulle Paris - La Défense Cedex - FRANCE Tel: Fax: / fr Personne contact pour la chaîne de contrôle : Marco Gardin (marco.gardin@fr.bureauveritas.com) & Clément CHEVIGNON (clement.chevignon@fr.bureauveritas.com) Dates de l'audit initial : 4 et 5 avril 2007 Dates de l'audit complémentaire : 6 au 13 avril 2010 Numéro de certificat : BV-COC / BV-CW Date de certification : 31 mai 2007 Responsables d'audit et auteurs du rapport : Alain VALETTE - Caroline DUHESME - Nicolas PERHUISOT Document réf. : AR version 5.1

2 SOMMAIRE 1 - Description de l'entreprise candidate Présentation générale Approvisionnements Description du (des) processus de transformation, commercialisation ou distribution mis en œuvre Produits Autres activités Description des autres activités éventuellement réalisées par le postulant Impact (potentiel) de telles activités sur la traçabilité de l'entreprise Base de l'évaluation Composition de l'équipe d audit Résumé des audits de l'entreprise précédents Référentiel utilisé Modalités de recueil des informations Description du programme d'audit Revue documentaire Interviews des intervenants rencontrés Visite(s) de site Restitution de l'audit initial Observations de l'équipe d'audit Evaluation et description sur le risque que du "bois non contrôlés" (selon définition FSC) puisse entrer dans la chaîne de contrôle Système de contrôle de la chaîne de contrôle mis en place par l'entreprise Présentation systématique des observations démontrant la conformité ou non avec chaque élément du référentiels / norme utilisé pour l'évaluation Éléments portant à controverse Champ d'application retenu pour la certification Limitation au niveau de l'entreprise Limitation au niveau de la gamme de produits Propositions concernant la décision de certification Système de notation utilisé Demandes d'actions Correctives mineures Demandes d'actions Correctives majeures Recommandations et/ou conditions associées aux demandes d'actions correctives Proposition de conclusion sur le fait de savoir si l'entité candidate a atteint ou non le niveau de conformité exigé Annexes Audit complémentaire Date(s) et programme d'audit Composition de l'équipe d audit Référentiel de chaîne de contrôle utilisé durant cet audit Interviews des intervenants rencontrés Contrôle de cohérence des volumes Changements dans l'organisation de l'entreprise certifiée Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives formulées précédemment Contrôle de l'usage de la marque du FSC Eléments ayant porté à controverse Changement potentiel dans le champ d'application du certificat Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit complémentaire Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification Annexes Décision de certification...32 AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 2 sur 64

3 12 - Audit de surveillance n Avant propos Date(s) et programme de l'audit Base de l'évaluation Référentiel(s) utilisé(s) Interviews des intervenants rencontrés Liste des sites inclus dans le champ d'application du certificat Liste à jour des approvisionnements Liste à jour des produits Changements dans la gestion de l'entreprise certifiée Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives mineures formulées précédemment Contrôle de l'usage de la marque FSC Eléments ayant porté à controverse Changement potentiel dans le champ d'application du certificat Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit de surveillance Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification Audit de surveillance n Date(s) et programme de l'audit Base de l'évaluation Référentiel(s) utilisé(s) Interviews des intervenants rencontrés Liste des sites inclus dans le champ d'application du certificat Liste à jour des approvisionnements Liste à jour des produits Changements dans la gestion de l'entreprise certifiée Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives mineures formulées précédemment Contrôle de l'usage de la marque FSC Eléments ayant porté à controverse Changement potentiel dans le champ d'application du certificat Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit de surveillance Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification Audit complémentaire Bois contrôlés FSC Cadre de l'intervention Date(s) et programme de l'audit Base de l'évaluation Référentiel(s) utilisé(s) Interviews des intervenants rencontrés Visite de site Restitution de l'audit complémentaire Observations de l'équipe d'audit Changement potentiel dans le champ d'application du certificat Nouvelles non-conformités identifiées lors de cet audit complémentaire Conclusions de l'équipe d'audit et décision de certification Audit complémentaire n 2 Bois contrôlés FSC Date(s) et programme de l'audit Base de l'évaluation Référentiel(s) utilisé(s) Interviews des intervenants rencontrés Visite de site Restitution de l'audit complémentaire Observations de l'équipe d'audit Changement potentiel dans le champ d'application du certificat Propositions concernant la décision de certification Décision de certification...64 AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 3 sur 64

4 1 - Description de l'entreprise candidate Présentation générale WIJMA DOUALA SARL Domaine du Port Autonome de Douala BP DOUALA CAMEROUN Tel : / Fax / wijma.douala@wijma-douala.com Site concerné : Scierie de Bidou Coordonnées : tél. : Fax. : La Société WIJMA DOUALA SARL, au capital social de 243 millions de FCFA ( ), est une société filiale de Koninklijke Houthandel G. Wijma & Zonen B.B 8260 AE Kampen The Netherlands. Implantée au Cameroun depuis 1967, son siége social est à Douala - Cameroun, Monsieur OBER en est le Directeur Général. L activité est inscrite dans le domaine de l exploitation forestière, la scierie et la deuxième transformation, l'entreprise traite un volume de m 3 environ de grumes par an. WIJMA DOUALA a deux scieries : - une à Bidou, 19 km sud est de Kribi, sur un terrain, propriété WIJMA, de 25 ha dont m 2 sont bâtis, - une deuxième à Nguti, près de Mamfé dans le Nord Ouest du Cameroun, sur un terrain de 43 ha, propriété de Monsieur Nzo, camerounais, dont 15 ha sont occupés et m 2 sont bâtis. La surface des concessions forestières des quatre UFA actuellement attribuées (WIJMA et CFK) est de ha. WIJMA DOUALA compte actuellement un effectif de plus de 400 qui se répartit de la façon suivante : - un directeur général - 12 cadres expatriés - 10 cadres camerounais - 38 agents de maîtrises employés / ouvriers - 66 manoeuvres - et 200 personnels sous traitants. Gestionnaires Président de l'entreprise : M. J. GOUD Directeur de l'entreprise : M Frédéric OBER Personne contact (Responsable de la certification FSC) : M. Laurent BONGERS Activité Type d'activité : première et deuxième transformation. Activité détaillée: L ensemble des grumes produites ou achetées est réceptionné sur le parc scierie de Bidou, les grumes sont tronçonnées en morceaux (billons, fraction de billons) de longueur bien spécifiée. Une première transformation intervient (sciage des billons en planches équarries ou poutres brutes). Une partie de la production est exportée comme telle, sans usinage ultérieur : AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 4 sur 64

5 - avivés - bois d appareil - poutres Avec une élimination des défauts et un débit en dimensions inférieures, la récupération qui intervient après première transformation permet d obtenir : - avivés - frises - bois de palette - piquets, boxes D une deuxième transformation soit usinage des produits de la première transformation (appointage, perçage, presse, rabotage, tenonneuse etc...), on obtiendra : - piquets appointés et/ou rabotés - palplanches (rabotées, profilées, appointées) - avivés, frises rabotés etc - bois d appareils, poutres usinés selon des demandes spécifiques Les débités déclassés et les déchets de la deuxième transformation sont récupérés. Avec l élimination des défauts et un débit en dimensions inférieures on obtiendra l optimisation des débits sur liste. Chiffre d'affaires annuel : Son chiffre d affaires a atteint 11,7 Milliards de FCFA (environ 17,8 millions d ) en 2006 avec deux grandes familles de produits : Azobé (40 % environ) et bois divers (60 %). Le site de Bidou réalise un CA d'environ 9,2 Milliards de FCFA (14 millions d ). Type de candidature : site unique (scierie BIDOU) Seul le site de transformation de Bidou est concerné par la certification car il est approvisionné par les bois issus de l'ufa , certifiée FSC Approvisionnements La scierie de Bidou s alimente en bois provenant des différents sites forestiers exploités par WIJMA DOUALA : - Bois de l UFA (objet du certificat de gestion forestière FSC) - Bois de l UFA , , bois CUF certifiés OLB, et parfois bois tiers (faisant l'objet de contrôle selon la politique d'approvisionnement de Wijma Douala) Tableau : Présentation des volumes d'approvisionnement selon les documents fournis par GWZ pour l'année 2006 (Volumes m 3 entrés usine BIDOU tout confondu) : Essence CUF Autres Total TOTAL AC 3.1 AC 1.1 AC 1.1 CUF + Autres Azobe Ess. Traditionnelles Essences Promo Essences Promo TOTAL (m 3 ) % vol origine / Total 13 % 10 % 34 % 40 % 3 % 43 % 100 % % vol Az. / Total Az. 17 % 29 % 46 % 8 % 54 % 100 % AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 5 sur 64

6 1.3 - Description du (des) processus de transformation, commercialisation ou distribution mis en œuvre D'après les éléments recueillis, le processus peut être décrit selon le schéma suivant : UFA FSC p.c p.c p.c 1.2 abatage abatage p.c p.c pc 6.7 Expéditions grum es UFA UFA CUF Autres Expéditions grum es abatage pc pc pc Parcs Parcs Parcs débardage - débardage - débardag préparation préparation préparatio Expédit grum es pc pc pc 8 C o C pc pc pc Parc Parc C lie nts SEPBC Exp. Cameroun Douala Kribi pc 9 Parc à Grum es Bidou pc 10 Préparation Grum es scierie pc pc pc 11 Chaine Azobe Brenta Chaine Bois divers Renepon Chaine SD Bois divers Canali pc pc pc 12 Stock Sciages. AZ Stock Sciages. Bois div. Stock SD Sciages. Bois div. pc 15 Atelier 2 pc 13 transfo. AZ P.P Récup.SD pc A te lie rs 2 Transfo pc Wa.Re.U 17 pc pc 15 Stock AZ 2 transfo. S k B.D 2 trans. Stock SD Sci.B.D pc pc pc pc Expédition Expédition Expédition Expédition AZ AZ 2 T B.D 2 T SD pc 18 TRANSPORTS pc pc C lie nts Parc Export SEPBC Cameroun Douala AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 6 sur 64

7 1.4 - Produits - avivés - bois d appareil - poutres - frises - bois de palette - piquets, boxes - piquets appointés et/ou rabotés - palplanches (rabotées, profilées, appointées) - avivés, frises rabotés etc - bois d appareils, poutres usinés selon des demandes spécifiques - panneaux bois Autres activités Description des autres activités éventuellement réalisées par le postulant L entreprise réalise également des activités de transformation sur un autre site industriel (Nguti) situé dans le Sud ouest. Ce site est approvisionné par les bois issus des UFA et Impact (potentiel) de telles activités sur la traçabilité de l'entreprise Cette activité n'a pas d'impact sur la traçabilité mise en place et décrite dans ce rapport car il n'y a aucun échange de bois entre les 2 sites car ils sont trop distants géographiquement. 3 - Base de l'évaluation Composition de l'équipe d audit Responsable d Audit : - Alain VALETTE, auditeur FSC CoC qualifié, pour le compte de Bureau Veritas Certification, expert forestier, consultant indépendant. Auditeurs : - Caroline DUHESME, auditeur FSC CoC qualifié pour le compte de Bureau Veritas Certification, salarié de Bureau Veritas Douala Résumé des audits de l'entreprise précédents L'activité de transformation du site Bidou était jusqu'à présent couverte par le certificat n BV-FM/COC Le site a donc fait l'objet des évaluations suivantes (combinées avec les évaluations de la partie gestion forestière de l'ufa ) qui ont fait l'objet de rédaction de rapports distincts : - pré-audit : 2 au 9 mars Audit initial : 6 au 14 juin Audit de surveillance n 1 : 19 au 23 juin 2006 AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 7 sur 64

8 L audit objet du présent rapport a lieu à la suite de la demande de scission du certificat WIJMA en deux certificats (un certificat pour la gestion forestière de l UFA et un certificat COC pour la scierie de BIDOU). Cette audit est donc une nouvelle évaluation selon les référentiel de la norme FSC-STD du FSC, en association avec la norme FSC-STD (s appliquant aux entreprises qui souhaitent, dans le cadre de la chaîne de contrôle FSC, approvisionner des bois non FSC dont l'origine doit être contrôlée). Les conclusions de l audit de surveillance de la partie COC du certificat FM/COC de juin 2006 n ont donc pas été prises en compte lors de cet audit Référentiel utilisé Pour ce pré-audit, nous avons fait référence aux listes de vérification réf. SF03 FSC CdC Transfo version 1.0 et SF03 FSC CdC bois cont version 1.0 issues des référentiels FSC-STD version 1 et FSC-STD version Modalités de recueil des informations Description du programme d'audit Mercredi 4 avril 2007 Usine WIJMA BIDOU 10 h 30 Réunion d ouverture et présentation du programme et des normes utilisées en présence de : Pour WIJMA DOUALA : - M. GOOD, Directeur Général WIJMA - Frédéric OBER, Directeur Wijma Dla - Stéphane LASSEGUE, consultant - Laurent MONTANE, Directeur Exploitation - Laurent BONGERS, Responsable de la Cellule d'aménagement, responsable de la certification - Etienne KUZONG, Assistant responsable cellule aménagement - Mark DIEPSTRATEN, responsable communication Wijma Kampen Observateur OIBT : - Pr DELVINGT Auditeur ASI/FSC : - M. de BONAFOS - M. EBA ATI Richard Pour BVC : - Mlle DUHESME - M. NGATCHOU - M. TEILIER - M.VALETTE 8h 30- Travail documentaire de l ensemble de 12 h l équipe 14 h 00 CD EN visite de l usine, contrôle de l usage de la marque, contrôle de la ségrégation des produits AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 8 sur 64

9 Jeudi 5 avril 2007 Hotel SAWA DOUALA 14 h 00 AV LT suite du travail documentaire et 17h 00 traitement des bois contrôlés (FHVC notamment) 17 h Départ pour DOUALA 14 h 00 Réunion de restitution en comité restreint (M. GOOD, M. OBER) 15 h 00 Réunion de présentation des résultats de l audit initial en présence de : Pour WIJMA DOUALA : - M. GOOD, Directeur Général WIJMA - Frédéric OBER, Directeur - Stéphane LASSEGUE, consultant - Laurent MONTANE, Directeur Exploitation - Martin N'DEMBE, DRH - Laurent BONGERS, Responsable de la Cellule d'aménagement, responsable de la certification - Etienne KUZONG, Assistant responsable cellule aménagement - Mark DIEPSTRATEN, responsable communication Wijma Kampen Observateur OIBT : - Pr DELVINGT Auditeur ASI/FSC : - M. de BONAFOS - M. EBA ATI Richard Pour BVC : - Mlle DUHESME - M. NGATCHOU - M. TEILIER - M.VALETTE Revue documentaire Liste des documents remis par l entreprise : - feuille de production de l'unité mars 2006/mars tableau des stocks (théoriques et physiques), productions, consommations internes et expéditions pour la période - factures de ventes, documents de suivi d en cours de fabrication, etc. - tableau de la production des sciages mars 2006/mars Interviews des intervenants rencontrés Dirigeant(s) Lors des réunions d'ouverture et de restitution, étaient présents: Pour WIJMA DOUALA : - M. GOOD, Directeur Général WIJMA - Frédéric OBER, Directeur - Stéphane LASSEGUE, consultant AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 9 sur 64

10 - Laurent MONTANE, Directeur Exploitation - Martin N'DEMBE, DRH - Laurent BONGERS, Responsable de la Cellule d'aménagement, responsable de la certification - Etienne KUZONG, Assistant responsable cellule aménagement - Mark DIEPSTRATEN, responsable communication Wijma Kampen Observateur : - Pr DELVINGT, observateur pour l'atibt Auditeurs ASI/FSC : - Monsieur Hubert de BONAFOS auditeur - Monsieur Richard EBA A ATYI consultant Pour Bureau Veritas Certification : - Mlle DUHESME - M. NGATCHOU - M. TEILIER - M.VALETTE Nous avons de plus interviewé les personnes suivantes : - Monsieur Laurent BONGERS, Ingénieur Aménagiste, chargé de la gestion traçabilité/ FSC - Monsieur Mark DIEPSTRATEN, responsable environnement/ communication WIJMA KAMPEN. - Monsieur Laurent MONTANE, directeur exploitation WIJMA DOUALA Employé(s) Monsieur Laurent BONGERS, correspondant de l'entreprise pour la démarche de certification FSC, nous a guidé durant tout l'audit et a assisté à l'ensemble des réunions. Par ailleurs, lors de la visite de l'usine, les opérateurs suivant ont été interviewés : - M. DESCHAMPS, adjoint responsable scierie - M. Chamberlin CHATOUWE, marqueur parc - M. Isaac BISSIANG, marqueur parc - M. Eleazar MBEDI, chef de parc, - M. Justin MBONDO, chef d'équipe ligne azobé - M. Simon MALONGA, assistant chef de parc avivés (marquage colis) - Responsable facturation - Responsable bureau grume Sous-traitant(s) L entreprise ne fait appel à aucun sous-traitant dont l activité pourrait avoir un impact sur la traçabilité mise en place et décrite dans ce rapport Fournisseur(s) Le fournisseur principal de bois FSC est l'entreprise Wijma Douala ellemême par ses activités d'aménagement/exploitation forestière. Elle approvisionne le site de Bidou par des bois FSC issus de l'ufa , et à temes, des bois contrôlés (issus d'autres UFA). L'autre fournisseur important de Wijma Bidou est la société CUF qui approvisionne des bois certifiés OLB. Un Contrat de Partenariat AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 10 sur 64

11 4.4 - Visite(s) de site Industriel dans le cadre de la transformation du Bois a été enregistré (réf. du répertoire N 2918) par Maître Jeanne KOUOSEU Notaire au Siége de la Cour d Appel de Douala, République du Cameroun le 21 octobre 2002 entre la Sarl CAMEROON UNITED FOREST CUF et WIJMA DOUALA Sarl. Les fournisseurs ont apporté les renseignements demandés par l entreprise, nous ne les avons pas interviewés dans le cadre de cet audit initial. Le site industriel de Bidou a été visité lors de la journée du 4 avril Restitution de l'audit initial Lors de la réunion de restitution de l audit initial, les conclusions de l équipe d audit ont été présentées. Elles n ont pas été remises en cause par l équipe WIJMA DOUALA qui les a intégralement acceptées. 5 - Observations de l'équipe d'audit Evaluation et description sur le risque que du "bois non contrôlés" (selon définition FSC) puisse entrer dans la chaîne de contrôle A l heure actuelle, le marquage des bois est fait à l entrée usine selon un code couleur du marquage des bois qui indique la provenance du bois et sa qualité (FSC, contrôlé, OLB, autre). Le bois est donc identifiable sur parc, et cette ségrégation est connue et respectée dans la chaîne de fabrication. Actuellement, seuls les bois issus de l'ufa sont considérés comme bois contrôlés selon les critères de contrôle de l'entreprise (les bois "seulement OLB" ont été exclus des bois contrôlés en l'absence de contrôles supplémentaires). Or, ces contrôles ne respectent pas les exigences du référentiel (preuve insuffisante que les FHVC ne sont pas menacées, absence de programme de vérification, absence de formation du personnel concerné ). Il convient également de signaler que les procédures doivent être revues et clarifiées, et qu en particulier, la procédure de vidange de l usine en vue de fabrication de produit FSC pur doit être amendée Système de contrôle de la chaîne de contrôle mis en place par l'entreprise Définition du groupe de produit Compte tenu du fait que l usine traite des débits très divers sur commande, et que chaque commande est différente de la précédente, la seule solution de gestion réaliste pour l entreprise est la gestion de groupe de produit par essence. Ce point de vue est d autant plus justifié que les opérations pratiquées par WIJMA à BIDOU relèvent essentiellement de la scierie à laquelle s adjoignent quelques opérations de finition, rabotage, perçage, appointage, sans action de montage complexe. AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 11 sur 64

12 Suivi du compte de crédit L entreprise a fait le choix et mis en place la méthode du crédit volume pour le suivi des bois et produits certifiés FSC et des bois et produits non certifiés FSC mais OLB et contrôlés. La procédure WIJMA DOUALA de suivi FSC ainsi que les enregistrements des mouvements FSC grumes par UFA, production par site industriel et tenu des crédits FSC et ventes nous ont été remis par l entreprise. Les comptes du crédit FSC pour tous les groupes de produits identifiés (pour WIJMA le groupe des produits certifiés est l ensemble des contrats par essence) montrent clairement : - les entrants pour lesquels le crédit FSC est attribué et programmé pour satisfaire un programme de sciage, - identifient les coefficients de conversion (rendements volumétriques par essence en moyenne pondérée sur 12 mois glissants qui tiennent ainsi compte des retours en récupération après 1 et/ou 2 transformation sur des périodes courtes qui peuvent ponctuellement modifier les rendements dans l essence considérée). Toutes les ventes de produits déduites des crédits disponibles, sont identifiables et peuvent être suivies par contrat et facture de ventes. Enfin l entreprise a mis en place une période de 12 mois glissant afin de retirer ou déduire les crédits non utilisés ou expirés Exigences liées au système qualité (Procédures et documentation) Paragraphe 1 : Responsabilité La responsabilité de M. Laurent BONGERS a été clairement définie quant au suivi et à la gestion de toutes questions relatives au COC FSC. Paragraphe 2 : Champ d'application du système de chaîne de contrôle Les calculs présentés à l équipe d audit, et donc la conformité a été vérifiée correspondent aux exigences du paragraphe 2. Une remarque est faite sur le système de contrôle FSC de l'entreprise qui est jugé insuffisant en terme de formalisation de la formation et de la transmission de l'information. Paragraphe 3 : Procédures documentées L équipe d audit à considéré que les procédures de suivi du crédit n étaient pas suffisamment explicites, et de correspondaient pas toujours aux pratiques de terrain ce qui n est pas conforme au point 3 du référentiel COC FSC. En particulier : - la période des 12 mois glissants n était pas expliquée et visiblement mal maitrisée par les opérateurs - le calcul du rendement n est pas expliqué dans les procédures et visiblement mal maitrisé par les opérateurs. Il est à noter que le calcul mensuel du rendement ajusté induit un surnombre de calculs inutile alors que l application d un rendement moyen par essence sur une année serait satisfaisante. - La description des moyens mis en œuvre pour produire du FSC pure - La description des groupes de produits De manière plus générale, les procédures de l entreprise WIJMA DOUALA mériteraient d être revues et améliorées. AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 12 sur 64

13 Paragraphe 4 : Enregistrements et rapports Aucune non-conformité à ce paragraphe n a été observée. Paragraphe 5 : Formation Les méthodes et les gestes liés aux procédures de traçabilité sont bien connues par les salariés chargés de la manutention et de la mise en œuvre des bois, qui sont donc bien formés. Une séance d'information/formation est réalisée tous les lundis pour la production et tous les mardis pour la partie technique. Néanmoins, il n existe aucune trace formelle et en relation avec les procédures de formation interne du personnel, ce qui n est pas conforme au point 5 du référentiel COC FSC. Paragraphe 6 : Caractéristiques des approvisionnements Toutes les matières premières vierges non certifiées FSC doivent être contrôlées selon les exigences définies dans la norme "FSC-STD Exigences de l'entreprise pour le bois contrôlé". Pour la conformité avec cette norme, la société doit contrôler ses sources de bois contrôlé pour exclure les catégories précisées dans la norme FSC STD : bois provenant de zones où les droits traditionnels ou civils sont violés, bois exploités dans des forêts non certifiées FSC ayant de hautes valeurs de conservation qui sont menacées ; bois issus d arbres génétiquement modifiés (GM) ; bois exploités de façon illégale ; forêts naturelles qui ont été converties en plantations ou en zones à utilisation non forestière. Selon l équipe d audit, l entreprise n a pas correctement répondu au point 1.1.2, c'est à dire identifier les hautes valeurs dans les massifs forestiers dont sont issus les bois considérés comme contrôlés. Il conviendra donc, de la même façon, et avec le même niveau de précision que sur l UFA , de restructurer et compléter le travail engagé sur les FHVC pour chaque UFA concernée. De même, elle devra mettre en place un programme de vérification des sources conformément au paragraphe 9 du FSC-STD "Pour le bois ou la fibre contrôlés provenant de zones forestières à haut risque, la société doit appliquer un programme d évaluation des bois approvisionnés. Pour le bois ou la fibre contrôlés provenant de zones forestières à haut risque, la société doit : o o ou bien exiger à son fournisseur de fournir une vérification indépendante par un organisme de certification accrédité FSC, confirmant que la source en question est contrôlée par rapport aux catégories identifiées dans la norme FSC STD Exigences FSC pour les gestionnaires forestiers pour le bois contrôlé ; ou bien contrôler elle-même l unité de gestion forestière d origine du bois ou de la fibre de bois et inclure cette source dans un programme de vérification de la société, pour confirmer que (pour la ou les catégories de zones forestières à haut risque identifiées) ces sources sont conformes à la norme FSC STD Exigences FSC pour les gestionnaires forestiers pour le bois contrôlé." Note : il convient de noter que la version 2.0 de la norme FSC-STD applicable dès le 1 er janvier 2007 pour les entreprises de première transformation, ne fait plus référence à la norme FSC STD mais définit directement les critères à utiliser pour le programme de vérification. Il convient d'utiliser dès maintenant ces critères pour la mise en place du programme de vérification. AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 13 sur 64

14 Paragraphe 7 et 8 : sans objet. Paragraphe 9 Réception et stockage des matières La caractéristique de chaque type de bois (FSC, contrôlés, autres) est déterminé par l'ufa d'origine des bois (UFA pour FSC couvert par un certificat valide, UFA pour contrôlé ). Lors de la réception des ces bois, la mention du massif d'origine est présent sur les bois eux-mêmes par martelage (obligation légale). De même, les bois sont accompagnés par des lettres de voiture (documents sécurisés fournis par l'administration) qui précisent l'ufa d'origine. Une fois les bois réceptionnés, ils sont marqués d'un n de scierie avec un code couleur pour chaque type de bois (vert = FSC, noir = Contrôlés, orange = OLB et rouge = autre). Le personnel responsable de cette opération a été interviewé et a apporté les informations requises. Les grumes sont ensuite stockés par essence et identifiables par leur couleur. Paragraphe 10 Recueil d'informations et enregistrements Conforme sous réserve de la clarification des procédures pour chacun des thèmes (description moyenne mobile, identification des produits dans un groupe de produit, identification de la période de déclaration ) Paragraphe 11 Eligibilité pour l'utilisation de la marque FSC sur le produit Conforme Paragraphe 12 Exigences pour la labellisation FSC Conforme, les responsables du marquage des colis de produits finis disposent d'étiquettes pour chaque type de produits et de l'information nécessaire pour le marquage, en fonction des contrats réalisés, qui sont réalisés avec leur caractéristique de labellisation dés l'entrée en scierie. Paragraphe 13 Maintien de la moyenne mobile de matière FSC du groupe de produit Conformes sous réserve de la clarification des procédures Paragraphe 14 Comptes du crédit FSC Conforme sous réserve de la clarification des procédures (cf. remarque Paragraphe 3 et paragraphe introduction du 5.2). Le compte de crédit est crédité sur la base des volumes mentionnés sur les lettres de voiture, à l'arrivée des grumes à la scierie. Le crédit est débité sur la base du volume mesuré en sortie de préparation, et qui est mentionné sur les factures. Le rendement est calculé sur la base du volume entrée tête de scie (grâce aux fiches de suivi des grumes entrées en production) et du volume sortie de production, sur la base des feuille de production. Il est calculé sur la base d'une période de douze mois glissant. Une incertitude subsiste sur la méthode de déduction du crédit restant et comptabilisé 12 mois au préalable. Paragraphe 15 Approbation des marques et des déclarations L'entreprise a demandé l'approbation de ces projets d'usage de la marque à Bureau Veritas Certification, conformément aux exigences. AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 14 sur 64

15 Paragraphe 16 Factures de ventes Toutes les factures des mois de juillets et octobre 2006 ont été vérifiées, elles respectent les exigences du paragraphe 16. Paragraphe 17 Documents d'accompagnement Idem paragraphe 16 Paragraphe 18 Enregistrement des ventes Les achats de matières première FSC sont en réalité de l'approvisionnement interne à l'entreprise WIJMA DOULA. Il n'y a donc pas de facturation entre les deux activités (gestion forestière et transformation). Wijma Douala utilise donc comme enregistrement d'approvisionnement les lettres de voiture qui sont des documents officiels, et qui précise le massif d'origine, l'assiette de coupe, le n des grumes, le volume unitaire. Ces documents sont conservés 10 ans (pour des raisons fiscales). Les factures de produits FSC ont été contrôlées sur 2 mois de l'année 2006 pris au hasard, et sont conservé au service facturation pendant un délai minimum de 5 ans. Tous ces documents sont disponibles pour consultation Approvisionnements en bois / fibres de bois Le protocole d identification des fournisseurs établi par WIJMA fixe les conditions de contrôle et de surveillance des fournisseurs certifiés. Nous avons pu contrôler les documents de justification du fournisseur principal CAMEROON UNITED FOREST DOUALA. Cependant, cette entreprise, certifié OLB prouvant l'origine et la légalité des bois, ne peut pas fournir les garanties que ses bois sont qualifiés de "contrôlés" pour pouvoir utiliser la méthode de crédit volume. L'entreprise considère actuellement comme bois contrôlés uniquement les bois issus de l'ufa Cependant, les éléments apportés ne suffisent à garantir que ces bois et les contrôles nécessaires respectent les exigences de la norme La politique d achat de bois de WIJMA DOUALA a été définie dans le protocole de gestion et un protocole d identification des fournisseurs a été produit. Elle devra cependant être revue en fonction des nouvelles procédures relatives à la norme Contrôle et enregistrements de production Des contrôles ont été opérés à plusieurs niveaux et se sont révélés conformes : - contrôle des entrants du compte de crédit sur la base des lettres de voiture d'un mois (juillet) - contrôle des enregistrements nécessaires pour le calcul du rendement - contrôle de factures (juillet et octobre 2006) Contrôle de l'usage de la marque Cf. ci-dessus, commentaires sur le paragraphe Facturation et expédition Cf. ci-dessus, commentaires sur le paragraphe 16 AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 15 sur 64

16 Autres dispositions pratiques (identification des points de contrôle critique) Les points de contrôle critiques restent à identifier dans cadre de la production de FSC pur. Cela devra être traité dans la mise du protocole (DAC n 3). Par ailleurs, un problème d'identification a été relevé concernant les bois de récupération après 1 ère transformation : les bois FSC et contrôlés peuvent être avec des bois "autre", alors que l'identification n'est pas fiable. Il conviendra de revoir et mettre en œuvre procédure concernant ce point (cf. DAC n 1) Présentation systématique des observations démontrant la conformité ou non avec chaque élément du référentiels / norme utilisé pour l'évaluation Voir liste(s) de vérification de(s) auditeur(s) en annexe C du rapport Éléments portant à controverse Aucun élément portant à controverse n a été relevé lors de cet audit. 6 - Champ d'application retenu pour la certification Transformation et négoce des bois FSC, transformés sur le site industriel de Bidou, issus de l UFA Limitation au niveau de l'entreprise Le certificat concerne uniquement les activités de transformation effectuées sur le site industriel de Bidou Limitation au niveau de la gamme de produits Tous les produits sont concernés par la certification. 7 - Propositions concernant la décision de certification Système de notation utilisé Aucun système de notation n'a été utilisé pour pondérer les exigences du référentiel, chaque exigence du référentiel devant être satisfaite par l'entreprise candidate. Les indices, précisés dans la liste de vérification, doivent être considérés comme un guide d'utilisation pour les auditeurs Demandes d'actions Correctives mineures Les actions correctives mineures suivantes ont été formulées : AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 16 sur 64

17 N 1 2 Actions correctives majeures demandées Revoir la procédure de gestion des bois récupérés sur site Mettre en place un programme de vérification des sources Délai de réalisation proposé N d exigence STD mois 7.2, 7.3, 7.4 N d exigence STD mois 9.4, DAC n 1 : Les auditeurs ont constaté que les bois récupérés sur sites sont parfois gérés de façon non-conforme, et que le personnel ne possède pas toujours les informations nécessaires pour opérer une gestion convenable de ces produits. Cette Demande d action corrective est partiellement couverte par les demandes d action majeure concernant les procédures et concernant la formation (puisqu ici, formation et procédure permettront la résolution de la DAC). DAC n 2 : Ce programme de vérification des sources prévu au point 9 du référentiel FSC-STD devra être mis en place, en complément des audits de surveillance OLB déjà programmés. Merci d'utiliser la version 2.0 de cette norme pour répondre à ses exigences Demandes d'actions Correctives majeures Les actions correctives majeures suivantes ont été formulées : N Actions correctives majeures demandées Mettre en conformité totale les pratiques de terrain et les procédures, les compléter. Structurer, compléter et formaliser la formation interne quant aux exigences de la COC l'intégrer au plan de formation Restructurer et compléter le travail engagé sur les FHVC pour chaque UFA concernée Délai de réalisation proposé N d exigence STD N d exigence STD mois mois mois DAC n 3 : Les procédures décrivant le mode opératoire à chaque étape, pour le suivi et le maintien de la cohérence des comptes de crédit n est pas toujours conforme à la réalité. Par exemple, dans les tableaux, nous avonts trouvé, pour une essence, un taux de rendement de 100 %. Après demande d explication, et hésitations de la par de l entreprise, la raison de ce fait a été explicitée (débit local sur plot). La description des éléments relatifs à la description et au suivi du crédit volume en sont pas complets. La procédure de purge de l'usine n'existe pas. Par des contrôles aléatoires sur plusieurs domaines, nous avons vérifiés que l entreprise procède selon ce qui est prévu au manuel de procédure. Cela n est pas toujours le cas ; en outre, le manuel de procédure de WIJMA DOUALA est un document lourd, peu adapté. Chaque modification nécessite une mise à jour complète du document, et les procédures, rarement illustrées, pas toujours claires, sont difficiles à prendre en main par les agents de terrain. Nous recommandons donc une réflexion approfondie sur ces procédures. DAC n 4 : Dans le domaine du maintien du compte de crédit et des opérations relatives au choix des bois à mettre en œuvre, les seules formations reçues sont des formations internes, pour lesquelles il n existe aucune trace. Les paragraphes 3 du référentiel et 5 du référentiel sont donc non couverts dans l état actuel des choses. AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 17 sur 64

18 DAC n 5 : Un travail de fond a été engagé entre les auditeurs BVC sur l UFA , qui devra servir de référence pour engager un travail de définition des FHVC sur les autres UFA servant à alimenter l'usine en bois contrôlés Recommandations et/ou conditions associées aux demandes d'actions correctives L'ensemble des ces Demandes d'action corrective devra être vérifié par un audit complémentaire pour évaluer la réponse apportée par l'entreprise sur chaque point. Par ailleurs, concernant les bois contrôlés, et notamment le programme de vérification, cette évaluation devra se faire selon la version 2 du référentiel STD Proposition de conclusion sur le fait de savoir si l'entité candidate a atteint ou non le niveau de conformité exigé L'équipe d'audit estime que l entreprise n a pas atteint le niveau de conformité nécessaire pour l'obtention du certificat CoC FSC. Il sera nécessaire de réaliser un audit complémentaire afin de vérifier les réponses de l'entreprise sur les demandes d'action correctives. 8 - Annexes A. CV des membres de l'équipe d'audit B. PV de l'audit initial C. Liste de vérification D. Documents remis par le postulant et toute information additionnelle qui permet de justifier les constats ou les recommandations de l'auditeur (cf. paragraphe 4.2) E. Copie des formulaire(s) de non-conformités F. Commentaires du postulant Rédigé le 18 avril 2007, revu le 27 avril 2007 Responsable produit FSC, Responsable d'audit, Nicolas BARRIERE Alain VALETTE AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 18 sur 64

19 9 - Audit complémentaire Date(s) et programme d'audit Mercredi 16 mai 2007 Wijma Douala Usine de Bidou 09 h 15 Réunion d'ouverture de l'audit complémentaire en présence de : - Monsieur F.OBER, DG sortant, - Monsieur M. ARONA, DG entrant, - Monsieur L. MONTANE, DGA, - Monsieur L. Bongers, Resp. cellule aménagement et certification (sortant), - Monsieur S. DELION, Resp. cellule aménagement et certification (entrant), - Monsieur Etienne KUZONG, assistant cellule aménagement, - Monsieur C. BONNIN, Responsable du site de Bidou, - Monsieur S. LASSEGUE, consultant, - Monsieur P. NGOMA, consultant sociologue 09 h 45 Revue documentaire : - étude du nouveau protocole de traçabilité Wijma - Etude de la conformité de la gestion du crédit volume - Etude de la gestion de la formation 12 h 45 Pause déjeuné 14 h 00 CD 14 h 00 EN Revue documentaire : - Etude du programme de vérification des sources selon le STD Revue documentaire de l'évaluation des approvisionnements provenant de l'ufa Visite du site et interview du personnel : - visite du parc à grumes (marquage) - visite de la chaine de fabrication - visite parc débités - interview des opérateurs clé 16 h 00 revue documentaire (suite) : - Etude des documents sur les FHVC de la h 00 Réunion entre auditeurs 18 h 00 Clôture de l'audit complémentaire en présence des mêmes personnes que la réunion d'ouverture AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 19 sur 64

20 9.2 - Composition de l'équipe d audit Responsable d Audit : - Caroline DUHESME, auditeur FSC CoC et Gestion forestière qualifié pour le compte de Bureau Veritas Certification, salarié de Bureau Veritas Douala. Auditeurs : - Erith NGATCHOU, auditeur FSC CoC et gestion forestière qualifié pour le compte de Bureau Veritas Certification, Consultant indépendant, Ingénieur Référentiel de chaîne de contrôle utilisé durant cet audit Pour cet audit de surveillance, nous avons fait référence à : - la liste de vérification (réf. SF03 FSC CdC Transfo version 1.0) issue du référentiel FSC-STD v1.0, - la liste de vérification (réf. SF03 FSC CdC Bois Cont version 2.0) issue du référentiel de chaine de contrôle - Bois contrôlés (réf. RF03 FSC CdC Bois contrôlés version 2.0), lui-même issu de la norme FSC-STD v Interviews des intervenants rencontrés Durant cet audit nous avons interviewé les personnes suivantes : Pour la revue documentaire : - Messieurs Laurent BONGERS et Etienne KUZONG - Cellule aménagement, assistés par Monsieur Stéphane LASSEGUE, respectivement responsable cellule et certification, et assistant et consultant : Suivi et gestion du crédit volume : responsable du crédit et du débit du compte de crédit (sur base des informations fournies par le site), responsable de la transmission de l'information de possibilité de production FSC Cette tâche est bien maitrisée par la cellule Suivi du programme d'évaluation des sources non FSC : évaluation du fournisseur, suivi de l'audit d'évaluation, mise à jour du dossier fournisseur : les exigences sont respectées et maitrisées Suivi des connaissances sur la chaine de contrôle : suivi des évaluations des opérateurs, mise à jour des procédures, enregistrement des formations Les exigences sont maitrisées et respectées. Mise à jour du protocole - Monsieur Prosper NGOMA : auditeur externe pour l'évaluation des sources internes : vérification de l'évaluation effectuée pour l'ufa : la méthodologie est appliquée, les conclusions sont pertinentes. Pour la visite de site : - Monsieur Christophe BONNIN, Chef de site : responsable de la production, mise en application des directives liées à la disponibilité de crédit FSC, responsable de l'application des exigences de chaine de contrôle - Monsieur Valentin NCHETNYINYI, Responsable adjoint sécurité (entrée usine de Bidou) a été interviewé sur l identification (à partir des lettres de voitures grumes) de l origine (UFA) des grumes admissibles dans l enceinte de l usine selon les consignes de la note de service n CB/NM/AM/W/B/120/07. Les UFA éligibles sont indiquées dans le tableau cidessous : AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 20 sur 64

21 UFA Type FSC Bois contrôlés OLB OLB OLB OLB - Monsieur SIMO Jules, Aide cubeur grumes - Monsieur NGWE Michel, Adjoint chef de parc à grumes - Monsieur HAPKRED, scieur - Monsieur MBOA Fidèle, chef de parc avivés ; - Monsieur MBARGA Jean, Chef d équipe - Monsieur NGWADJI Antoine, Cubeur débités - Monsieur MABVINA Maixent Olivier, Cubeur Grumes Nos vérifications sur le terrain permettent de confirmer qu il n y a pas d approvisionnement tiers en dehors des grumes provenant des UFA sus mentionnées. Il faut noter que tous les bois issus de l UFA ont été repeints en OLB. L UFA constitue pour le moment l unique source de bois contrôlés. Nous avons vérifié également que le personnel intervenant à différents maillons de la chaîne de contrôle a reçu une formation relative à l ensemble du processus et de manière spécifique à ses tâches et qu il maîtrise bien le fonctionnement conformément à la présentation faite dans le protocole de traçabilité. Nous avons également vérifié sur le terrain que l emplacement des zones de stockage des déchets FSC à récupérer pour des contrats avenirs était prévu et que ces zones sont effectivement matérialisés et indiquées sur une pancarte. Il nous a été précisé que les déchets FSC récupérables pour des contrats, ne le sont que sur instruction du chef de site et seulement si il existe un contrat pour lequel ces déchets peuvent servir. Cette mesure permet selon les responsables d éviter un stockage démesuré des déchets et une gestion rationnelle de l espace. Le sciage au niveau de l usine se fait sur deux lignes : une ligne Azobé et une ligne bois divers (Tali, Movingui, Okan, etc.) sur la ligne bois divers, le sciage se fait par essence et le changement d essence permet d effectuer simultanément la purge. Le chef de parc a été entretenu sur l organisation des colis en fonction des types de contrats (FSC, OLB, simple). Nous avons vérifié le processus en prenant au choix quelques contrats inscrits au tableau de l usine dont nous avons ensuite vérifié la situation physique et informatique. Nous avons vérifié avec le chef d équipe de la ligne Bois divers la coordination de l ensemble du processus (prescriptions du chef de site relatives aux contrats et réalisation effective sur toute la chaîne). Nous pouvons confirmer au terme de nos interviews et vérifications sur le terrain que l ensemble du processus est maîtrisé par le personnel formé et impliqué. Toutefois, nous avons souligné la pertinence de faire une traduction spécifique des tâches opérationnelles pour chaque poste de la chaîne de traçabilité. AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 21 sur 64

22 9.5 - Contrôle de cohérence des volumes Le contrôle de cohérence des volumes avait été réalisé lors de l'audit initial et n'avait révélé aucune non-conformité. Ce contrôle n'a pas été effectué dans le cadre de cet audit Changements dans l'organisation de l'entreprise certifiée Les principaux changements à signaler sont : - la modification complète du "Protocole de traçabilité Wijma", document regroupant les procédures et instructions pour le suivi de la chaine de contrôle, - des changements (en cours) de personnes sur des postes à responsabilité : DG : Monsieur Frédéric OBER quitte la société et est remplacé par Monsieur Mario ARONA Responsable cellule aménagement et certification : Monsieur Laurent BONGERS quitte la société et sera remplacé par Monsieur Sébastien DELION Actions prises pour répondre aux Demandes d'actions Correctives formulées précédemment Demandes d'action corrective mineures DAC mineu re N 01 Actions prises par l'entreprise certifiée Clarification sur la notion de bois récupérés chez Wijma (différente des définitions FSC) Modification de la procédure dans le protocole et mise en œuvre sur le terrain (cf. ci-dessous) Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité Les éléments contrôlés permettent de lever la DAC Conclusions de l'équipe d'audit si la réponse est insatisfaisante et statut de la DAC (en suspens ou majeure) 02 Définition d'un programme de vérification des sources avec : - analyse de risque documenté - évaluation documentaire et contrôle chez le fournisseur Mise en œuvre dans le cas de l'évaluation des grumes provenant de l'ufa (Cf. cidessous) Les éléments contrôlés permettent de lever la DAC DAC n 1 : Revoir la procédure de gestion des bois récupérés sur site La notion de bois récupéré chez Wijma a été éclaircie : les récupérations font parties du processus de transformation complet de la production Wijma. Ce sont tout simplement des bois issus du sciage qui sont mis de côté avant de poursuivre leur transformation. AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 22 sur 64

23 Or, le stockage des récupérations FSC ou contrôlé FSC n'était pas suffisamment identifié ou séparé. La procédure prévoit maintenant un cerclage des colis, un marquage (2 carrés verts pour des bois FSC, et 1 carré noir pour les bois contrôlés FSC), et la présence de panneaux mobiles sur la zone de stockage. Cette procédure a été vérifiée sur le terrain (contrôle d'un colis de récupération bois contrôlés), les personnes concernées ont apporté les réponses attendues, la DAC peut donc être levée. DAC n 2 : Mettre en place un programme de vérification des sources L'entreprise a mis en place un programme d'évaluation des sources pour vérifier la qualité de ses approvisionnements. Concernant les bois FSC, un certain nombre de documents à demander au fournisseur sont définis, dont la copie du certificat FSC, avec un contrôle de la validité du certificat (site internet, certificateur ). Une procédure de vérification physique des approvisionnements FSC est également prévue. Concernant le contrôle des bois contrôlés, un programme de vérification, des sources a été mis en place. Ce programme comprend : - une procédure de vérification de fournisseurs certifiés bois contrôlés FSC - une procédure d'audit de contrôle dans le cas de fournisseurs non certifiés. Ce contrôle se fait en 2 phases : une analyse de risque de la zone d'approvisionnement suivant une check-list issue de l'annexe 2, partie B du référentiel v2.0. Cette analyse de risque est documenté par des recherches bibliographiques, des recherches web, ou des entretiens et elle est consignée dans un rapport. Si la source est identifiée comme issue d'une zone à risques non spécifiés, alors, la source est soumise à la procédure de vérification des sources (cf. ci-après). Cette analyse de risque a été menée dans le cadre de l'évaluation des bois issus de l'ufa du fournisseur interne Wijma Douala. L'analyse de risque a été effectuée à l'échelle nationale, puis de la province du Sud, définie comme étant le district auquel appartient l'ufa Les conclusions et commentaires des différents points de l'analyse de risques ont été documentés sur la base de recherches internet, de rapports publics, d'entretiens (avec la représentante régionale de l'oit par exemple) Quelques indicateurs ont été jugés comme faible risque, notamment, la présence d'ogm dans le district, mais tous les autres ont été jugés comme risques non spécifiés. Une vérification des sources par un audit : cette vérification est réalisée sur la base d'un audit, comprenant une revue documentaire et une vérification terrain. Cet audit est réalisé soit par le responsable de la cellule aménagement (pour les bois provenant de fournisseurs externes) soit par un consultant extérieur (pour les bois provenant de sources internes à Wijma Douala). Cet auditeur doit justifier de 2 ans d'expérience de terrain et pratique de gestion durable). AR FSC CoC CW Wijma Douala Bidou v51 [ ].doc Page 23 sur 64