Affaire suivie par : Patrick QUEROL. Mémoire justificatif des moyens de Bureau Veritas. Affaire / Maitre d ouvrage

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1 Affaire suivie par : Patrick QUEROL Mémoire justificatif des moyens de Bureau Veritas Affaire / Maitre d ouvrage

2 SOMMAIRE PRESENTATION DU GROUPE BUREAU VERITAS Bureau Veritas est organisé autour de 8 métiers... 4 Bureau Veritas est présent dans 140 pays... 4 Bureau Veritas en chiffres... 5 Un groupe solide et sûr, véritable partenaire de confiance domaines de prestations... 7 Un réseau de proximité... 8 L organisation de Bureau Veritas Zone France... 9 Les moyens humains La composition du service CSPS agence COTE D AZUR CORSE Qualification Moyens techniques et informatiques Moyens de communication Moyens informatiques de gestion Documentation technique un outil de gestion d affaire specifique par metier une mise a disposition d une plateforme de communication client MAESTRO...20 Moyens matériels Equipements de Protection IndividuelLE (EPI)...22 Système Qualité Présentation du système Qualité Système de Management de la qualité du groupe Bureau Veritas Système de Management de la qualité du groupe Bureau Veritas zone France Structure des procédures de Bureau Veritas zone France Responsabilités en matière de qualité...25 Démarche de management environnemental Présentation de la démarche Démarche de Management Environnemental du Groupe Bureau Veritas Démarche de Management Environnemental du Bureau Veritas zone France Volet 1 : l Environnement au cœur des métiers de Bureau Veritas Volet 2 : Politique «Voitures» Volet 3 : Politique visant à modifier les modes de déplacement et les comportements des conducteurs Volet 4 : Politique de maîtrise de l énergie dans les locaux Volet 5 : Politique de dématérialisation des échanges Volet 6 : Politique de diminution des déchets Volet 7 : Politique de certification Volet 8 : Politique de responsabilisation des collaborateurs

3 SOMMAIRE 1.9. Volet 9 : Politique de communication...30 Politique Hygiène et Sécurité Présentation Politique Hygiène et Sécurité du Groupe Bureau Veritas zone France Politique Hygiène et Sécurité du Groupe Bureau Veritas zone France...32 Références BUREAU VERITAS en matière de CSPS (LISTE NON EXHAUSTIVE) Références CSPS marché à bons de commandes...35 Références CSPS en travaux de BATIMENT (logements, bâtiments industriels, bâtiments fonctionnels )...36 références CSPS en travaux de DESAMIANTAGE...39 références CSPS en travaux liés aux MONUMENTS HISTORIQUES...40 références CSPS du CONSEIL GENERAL Références CSPS en OUVRAGES D ART et GENIE CIVIL (Station d épuration tunnels, réseaux gaz, Travaux maritimes )...46 Références CSPS en TRAVAUX FERROVIAIRES...48 Références CSPS en TRAVAUX ROUTIERS et GENIE CIVIL...49 Références CSPS dans le secteur de LA SANTE...50 Références CSPS en LOGEMENT SOCIAL...53 Cv des personnes proposées et attestation de compétence en matière de Coordination Sécurité et Protection de la Santé.. 63 *** 3

4 PRÉSENTATION DU GROUPE BUREAU VERITAS Fondé en 1828, Bureau Veritas est un groupe international spécialisé dans l inspection, l analyse, l audit et la certification des produits, des infrastructures (bâtiments, sites industriels, équipements, navires, etc.), et des systèmes de management par rapport à des référentiels réglementaires ou volontaires. Bureau Veritas estime être le deuxième groupe mondial de services d évaluation de conformité et de certification appliqués aux domaines de la qualité, de la sécurité, de la santé, de l environnement («QHSE») et de la responsabilité sociale, et le leader mondial des services QHSE hors inspection de matières premières. Notre métier depuis 1828 : Vérifier la conformité et améliorer les performances de nos clients dans les domaines de Qualité, de la Sécurité, de la Santé, de l Environnement et de la Responsabilité Sociale, partout dans le Monde Bureau Veritas est organisé autour de 8 métiers Bureau Veritas est présent dans 140 pays 4

5 PRÉSENTATION DU GROUPE BUREAU VERITAS Bureau Veritas en chiffres Depuis 10 ans, le Groupe Bureau Veritas connaît une progression constante et à deux chiffres de ses effectifs et de son chiffre d affaires. Le chiffre d affaires 2008 s élève à 2,548 M. Evolution du chiffre d affaires Répartition du chiffre d affaires par zones géographiques Répartition du chiffre d affaires par domaines d activité 5

6 PRÉSENTATION DU GROUPE BUREAU VERITAS Un groupe solide et sûr, véritable partenaire de confiance Avec plus de 180 ans d existence et 2,5 milliards d euros de chiffre d affaires, Bureau Veritas offre une structure financière pérenne, et de solides garanties d assurance. Bureau Veritas est certifié ISO pour l ensemble de ses activités dans le monde. Bureau Veritas possède la gamme la plus complète d accréditations et d agréments en France. Bureau Veritas a élaboré son code d éthique qui décline sur un mode opérationnel les valeurs fondamentales du groupe : l intégrité, l impartialité, la loyauté commerciale et l indépendance. Ce code, conforme aux exigences de la fédération internationale des sociétés d inspection (IFIA), contribue à faire de Bureau Veritas une entreprise socialement responsable. Bureau Veritas dispose d une direction technique centrale, chargée de définir les qualifications requises, méthodologies, procédures et outils, nécessaires à la bonne réalisation des missions. La complexité de certaines missions et l expérience accumulée depuis 180 ans ont permis à Bureau Veritas de développer des centres d expertises et de compétences techniques très pointues dans les domaines suivants : Calcul de structure, génie civil et mécanique des sols Calcul de structure métallique et mécanique Chimie des procédés Métallurgie, matériaux de soudage Procédés et méthodes de contrôle Instrumentation, contrôle commande Sécurité incendie Electro-technique (courant faible/fort) Hygiène et santé Fiabilité et sécurité des systèmes et équipements Acoustique & vibration Hydrologie, géologie Mécanique et thermodynamique des fluides Santé alimentaire L association de ces savoir-faire et expertises positionne Bureau Veritas parmi les rares entreprises capables d intervenir sur des problématiques multi-techniques complexes. 6

7 BUREAU VERITAS EN FRANCE En France, Bureau Veritas propose la gamme de prestations la plus large de son secteur, pour couvrir l ensemble des enjeux QHSE des actifs industriels et immobiliers ainsi que des systèmes de production de ses clients. 8 domaines de prestations * Délivrée par Bureau Veritas Certification, organisme indépendant de certification d entreprises et de services de Bureau Veritas 7

8 BUREAU VERITAS EN FRANCE Un réseau de proximité 5 régions 165 implantations répartis sur l ensemble du territoire 14 laboratoires personnes 5 pôles d expertise 8

9 BUREAU VERITAS EN FRANCE L organisation de Bureau Veritas Zone France LE TERRITOIRE DE L AGENCE METROPOLE MEDITERANNEE Directeur d agence Métropole Méditerranée : Luc LETALENET rattaché au directeur de région SUD EST Antoine FUENTES 9

10 Les moyens humains Bureau Veritas met à votre disposition le savoir-faire d'un groupe international et son réseau d'ingénieurs et de techniciens spécialisés. L'agence COTE D AZUR CORSE (rattachée à l Agence Métropole Méditerranée) regroupe les compétences de près 120 personnes et s'articule autour des services opérationnels suivants : Directeur d'agence Olivier BONNIN Contrôle Construction Jean Paul BOURDON, chef de service Coordination SPS Patrick QUEROL, chef de service Inspection et Vérification en Service A Didier BRIGAUT, chef de service BUREAU VERITAS Agence Métropole Méditerranée 2000 Route des Lucioles Les Algorithmes - Bâtiment Pythagore SOPHIA ANTIPOLIS Tél. +33 (0) Fax. +33 (0) Aix BASTIA AJACCIO 10

11 La composition du service CSPS agence COTE D AZUR CORSE Patrick QUEROL -: Chef du service CSPS ( En poste depuis 2000 > patrick.querol@fr.bureauveritas.com T ) Etapes Phase réalisation Travail fourni par BUREAU VERITAS INTERVENANTS AFFECTATIONS FONCTIONS Patrick QUEROL Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Chef de service Ingénieur - Coordonnateur C1 - R1 Gérard GIORDANO Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Technicien - Coordonnateur C1 - R1 Patrick DESCHAMPS Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Technicien - Coordonnateur C1 - R1 Christophe DEMERENS Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Technicien - Coordonnateur C1 - R1 Philippe CANIZAREZ Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Technicien - Coordonnateur C1 - R1 Daniel PYRYT Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Technicien - Coordonnateur C1 - R1 Florian LATTARD Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Technicien - Préventeur Jean Yves DELTOMBES Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Technicien - Coordonnateur C1 - R1 Olivier BLASCO Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Technicien - Coordonnateur C1 R1 Nathalie LAURENT Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Assistante du service Isabelle PICHE Bureau de SOPHIA ANTIPOLIS Assistante commerciale Le service CSPS du Bureau Veritas Agence Côte d Azur Corse Monaco - est constitué de 9 coordonnateurs justifiant d une expérience professionnelle en matière d ouvrages de génie civil et de bâtiment en entreprise et/ou Ingénierie. La totalité des collaborateurs a suivi une formation de coordonnateur sécurité et protection de la santé organisée par un organisme agréé ainsi que les mises à jour réglementaires. Ils bénéficient en outre des compétences techniques : Des ingénieurs et spécialistes de l Agence Côte d Azur, Des spécialistes de la Direction Technique du Siège, Spécifiques (génie civil, bâtiment, risque amiante, travaux en hauteurs, travaux subaquatiques ). 11

12 Qualification Nos collaborateurs possèdent les qualifications requises délivrées par la Direction Technique de Bureau Veritas. Elles sont obtenues à l issue de stages théoriques et d une période de tutorat, pour tous les domaines techniques. Moyens techniques et informatiques 1. MOYENS DE COMMUNICATION Bureau Veritas dispose d un réseau de communication international qui permet à ses agences et ses collaborateurs d être en relation permanente. Les applications spécifiques développées sont accessibles et partagées via ce réseau sécurisé (mise à disposition de logiciels d aide à l analyse des rapports, suivi de la progression du planning des visites (programmées, réalisées, ), suivi de la situation du rapport de contrôle (en cours de rédaction, envoyé, ) en temps réel, accès à des bases de données de rapports, de photos, ). Grâce à un outil intranet de Knowledge Management (KM) disponible sur le réseau, Bureau Veritas facilite le partage des expériences, des savoir-faire, de l information et la diffusion des meilleures pratiques au sein du groupe. Il permet ainsi à nos clients de bénéficier de l ensemble de nos compétences dans le but de les aider à améliorer leur performance et maîtriser leurs risques. En Coordination SPS, le K. M. est accessible en ligne par nos 300 coordonnateurs SPS (Intranet) Ce qui nous permet de capitaliser sur les retours d expérience, et ce, depuis 10 ans dans le domaine de la coordination SPS. LE K.M. constitue un outil de communication et d échange entre coordonnateurs. Il permet de placer au même niveau une agence régionale et une implantation locale en annulant les distances et facilitant la communication. Cet outil métier, fonctionnant en réseau, permet de disposer en permanence de l ensemble du référentiel et des documents techniques nécessaires à l exercice de la mission. Enfin, cet outil nous permet de gagner en interactivité (entre experts de toutes disciplines et de tous secteurs) et en réactivité face aux demandes de nos clients. 12

13 Bureau Veritas NANTES Bureau Veritas LILLE Bureau Veritas PARIS Bureau Veritas LYON KNOWLEDGE MANAGEMENT Bureau Veritas Bureau Veritas AIX/MARSEILLE Bureau Veritas STRASBOURG/NANCY Bureau Veritas BORDEAUX Cet outil simplifie la communication métier, favorise la diffusion de l information, et l appropriation des données techniques, réglementaires, juridiques. Tous les collaborateurs du service disposent de micro-ordinateurs portables (équipés au minimum des logiciels sous Windows NT, Word, Excel et PowerPoint) et d imprimantes dédiées permettant ainsi de réduire au minimum le délai de remise de rapports. Nos ingénieurs et techniciens sont équipés de téléphones portables. Chaque poste informatique dispose d une adresse , d un accès Internet et d une configuration nomade sécurisée permettant d accéder aux outils informatiques de Bureau Veritas à domicile, ou dans l une de nos implantations. 2. MOYENS INFORMATIQUES DE GESTION Bureau Veritas dispose, dans chacune de ses agences et implantations, d'outils de gestion informatisés de ses services opérationnels en relation avec les services centraux du Siège. Le système «SGO», système de gestion des opérations, est un logiciel de gestion national géré localement. Les synthèses nationales permettent de suivre l avancée des interventions. 13

14 3. DOCUMENTATION TECHNIQUE La Documentation Technique Bureau Veritas comprend : Le(s) référentiel(s) technique(s) constitué(s) pour chaque domaine technique et comprenant les procédures techniques, les textes réglementaires, normatifs et règles professionnelles applicables. La liste des documents constituant ce référentiel technique est établie par le spécialiste national du domaine concerné et mise à jour deux fois par an. Les publications techniques internes : Cahiers BV, Alerte Réglementaire Interne, fiches de pathologie, Guides techniques. Les documents techniques externes à Bureau Veritas : REEF (éditeur : CSTB), Dictionnaire Permanent Sécurité et Conditions de Travail (éditeur : Editions Législatives), Les Suppléments «Textes Officiels» du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment des 12 derniers mois. La Documentation Centrale Bureau Veritas gère le fonds documentaire. Son rôle principal est de collecter, choisir, sélectionner et exploiter les sources primaires d'informations dans lesquelles se trouvent les textes de référence. L ensemble des fichiers est mis à disposition auprès de chaque Directeur d Agence sur le serveur local et téléchargé sur chaque poste informatique du collaborateur ayant besoin de consulter la documentation en dehors du bureau, au moyen d un utilitaire "textes réglementaires" D'autre part, ces documents sont accessibles par tous les collaborateurs Bureau Veritas via un site intranet 14

15 «WEBDOC». 15

16 4. UN OUTIL DE GESTION D AFFAIRE SPECIFIQUE PAR METIER 16

17 Pour le CSPS, ce sera : CREADOC + un outil Plan d Affaires Nous avons développé un outil de gestion des affaires commun à tous les coordonnateurs qui nous permet de partager les expériences, le savoir-faire, l information et de diffuser les meilleures pratiques au sein d une équipe. Il permet ainsi à nos clients de bénéficier de l ensemble de nos compétences dans le but de les aider à améliorer leur performance et maîtriser leurs risques, il permet d assurer la continuité du suivi de l opération en cas de défaillance du coordonnateur titulaire ( maladie, congés etc.). 17

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20 5. UNE MISE A DISPOSITION D UNE PLATEFORME DE COMMUNICATION CLIENT MAESTRO BUREAU VERITAS peut, en option, proposer pour améliorer l efficacité de la mission vous proposer un service en ligne pour vous permettre de suivre le déroulement de nos interventions, d accéder à tous vos rapports en ligne, visualiser en un clic vos observations et gérer facilement vos actions correctives. Suivi étape par étape du déroulement des missions de Bureau Veritas sur vos ouvrages Maestro vous informe de l avancement des missions, depuis la planification des visites jusqu à l émission des rapports. Vous savez exactement où vous en êtes. Consultation de tous vos rapports en ligne Un mail vous alerte chaque fois que Bureau Veritas met en ligne un nouveau document. Un outil de recherche multicritère vous permet d accéder au(x) document(x) souhaité(s) en un seul clic. Visualisation en un clic de la liste des avis Par une simple recherche, vous retrouvez tous les avis, quels que soient l ouvrage. Vous ne pouvez plus, ainsi, passer à côté d une anomalie critique. Gestion des actions correctives Un module spécifique vous permet de renseigner la suite donnée aux actions correctives, ou d autoriser vos prestataires à le faire, et d exploiter ces informations à des fins statistiques. Vous avez ainsi la maîtrise effective de votre plan d actions. Partage de l information Vous pouvez pour chacun de vos collaborateurs et prestataires définir des droits d accès personnalisés exactement adaptés à votre organisation et votre mode de fonctionnement. Bibliothèque de documents Maestro vous permet d archiver tous les documents relatifs à un ouvrage. 20

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22 Moyens matériels Nos collaborateurs disposent, en dotation individuelle, d un véhicule et de matériels de contrôle et de mesure faisant l objet d un suivi métrologique régulier. Des matériels spécifiques pour les missions de mesures de performances, de diagnostics et d expertises sont à disposition dans chacune des agences ou à la Direction Technique France. EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) Des fiches de sécurité couvrant la plupart des risques auxquels sont exposés nos collaborateurs sont à la disposition de chacun. Périodiquement, des séances de sensibilisation aux risques professionnels sont animées par les directeurs d'agence et les chefs de service. Les ingénieurs et techniciens de Bureau Veritas sont dotés d un équipement de protection individuelle (casque, chaussures de sécurité, gants, lunettes, harnais ). Ces EPI font l objet d un suivi régulier au sein de chaque agence grâce au logiciel G EQUIP. 22

23 Système Qualité 1. Présentation du système Qualité Les grandes lignes du Système de Management de la Qualité mis en œuvre au sein de Bureau Veritas et de sa Zone France : Système de Management de la Qualité du Groupe Bureau Veritas ; Système de Management de la Qualité de Bureau Veritas - Zone France ; Structure des procédures de Bureau Veritas Zone France ; Responsabilités en matière de Qualité. 2. Système de Management de la qualité du groupe Bureau Veritas Le Système de Management de la Qualité du Groupe Bureau Veritas est conçu et mis en œuvre dans le cadre d un référentiel propre à Bureau Veritas dénommé Business Model. Ce référentiel est destiné à orienter l action des Managers autour de 12 leviers complémentaires : Ce système de Management de la Qualité est certifié ISO 9001 (version de décembre 2000). 23

24 3. Système de Management de la qualité du groupe Bureau Veritas zone France Le Système de Management de la Qualité de Bureau Veritas Zone France décline pour cette zone, le Système de Management de la Qualité du Groupe. Ce système est établi en conformité avec les normes internationales et européennes suivantes : EN ISO 9001 (décembre 2000) : Systèmes de Management de la Qualité. EN ISO/CEI (mars 2005) : Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d organismes procédant à l inspection et son annexe A relative aux critères d indépendance pour un organisme d inspection de type A. EN ISO/CEI (septembre 2005) : Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnages et d essais. Il prend en compte les aspects spécifiques suivants : l exercice de métiers réglementés mais concurrentiels, qui exige indépendance vis-à-vis des principaux interlocuteurs ; la réponse à deux types d attentes : celles des clients avec lesquels Bureau Veritas se doit d être partenaire, et celles des prescripteurs avec lesquels Bureau Veritas se doit d avoir des relations privilégiées une organisation opérationnelle décentralisée constituée d un réseau d agences, et d implantations de façon à être le plus près possible des clients. Le système repose sur : l engagement des managers ; le professionnalisme et l implication de chacun ; la qualification et la compétence des collaborateurs ; l utilisation de systèmes d information modernes ; des procédures réalistes, concernant l organisation, les circuits, les processus et les méthodologies ; le respect de ces procédures et de la législation ; l amélioration permanente des processus. 24

25 4. Structure des procédures de Bureau Veritas zone France Les dispositions adoptées par Bureau Veritas Zone France sont notamment décrites dans les documents suivants : Un Manuel de Management Intégré qui introduit et résume les dispositions générales d organisation mises en œuvre au sein de cette zone et relatives en particulier aux démarches qualité, hygiène et sécurité, environnement et éthique. Des Procédures Générales France qui définissent des instructions à caractère permanent pour la mise en œuvre du business model. Des Procédures Techniques qui définissent des instructions à caractère permanent pour l exécution des missions et des prestations. Des Notes de Service qui donnent des instructions et informations à caractère temporaire ou transitoire. Des Notes d Application qui définissent, en application de procédures générales France, les dispositions spécifiques adoptées par une unité donnée. 5. Responsabilités en matière de qualité La Direction Qualité du groupe Bureau Veritas est chargée d animer la politique qualité arrêtée par la Direction Générale et de coordonner des actions d assurance et d amélioration de la qualité des prestations du groupe. La Direction Qualité de Bureau Veritas zone France a pour responsabilités de : proposer au Comité de Direction de cette zone des actions nécessaires à la mise en œuvre de la politique et des objectifs de qualité ; gérer les Procédures Générales France ; effectuer ou faire effectuer les audits internes de management France ; assurer le suivi d audits externes ; suivre les réclamations clients parvenues à la Direction Générale France ; assurer le suivi des actions correctives pouvant résulter des audits internes ou externes ; préparer les éléments permettant au Comité de Direction de la Zone France d effectuer les revues de Management. 25

26 Plannification des supervisions -Etat des contrôles qualité annuels 26

27 Démarche de management environnemental 1. Présentation de la démarche La responsabilité sociétale et environnementale est l une des quatre valeurs fondamentales de Bureau Veritas. D autre part, la protection de l environnement et le développement durable sont au cœur de nos métiers ; en effet, Bureau Veritas, leader mondial dans le domaine QHSE-Responsabilité sociale, propose à ses clients un portefeuille étendu de services concourant à la protection de l environnement et au développement durable : Maîtrise des risques HSE, Etudes d impact et dossiers ICPE, Certification ISO 14001/EMAS, OHSAS et SA 8000, Vérification de projets de réduction de Gaz à effet de serre, Vérification de déclarations d émissions (protocole de Kyoto), Vérification de rapports de développement durable, Missions d économies d énergie dans les bâtiments, Certification de produits bio et de forêts durables, Mesures de polluants dans les rejets, Sécurité nucléaire, Directive REACH, Certificats blancs. A ce titre, Bureau Veritas se doit d avoir un comportement exemplaire ; c est pourquoi Bureau Veritas a décidé d intégrer cette démarche dans ses principaux processus et de la déployer dans le cadre d un système de Management intégré. 2. Démarche de Management Environnemental du Groupe Bureau Veritas L objectif du Groupe dans le cadre de la réduction de son empreinte environnementale se traduit par des projets spécifiques dont les plus significatifs sont les suivants : Mise en place d un programme de réduction de la consommation d eau, de papier et d énergie dans les plus grands pays d implantation du Groupe avec reporting semestriel permettant de suivre les indicateurs correspondants, Forte incitation du Groupe pour amener les différentes entités à développer des Systèmes de Management Environnemental conformes aux standards internationaux, en réponse aux demandes croissantes du marché, Développement et mise en œuvre interne d un outil de mesure d empreinte Carbone permettant de mesurer les émissions de CO2 et de s assurer de l efficacité des plans d actions d amélioration, Faire du Siège Social du Groupe une référence reconnue pour sa gestion des consommations d eau, de papier et d énergie par l application d une démarche interne 27

28 (IPSO FACTO) permettant de structurer les étapes de mesure et de mise en place d actions, Pilotage à travers un reporting centralisé des dépenses consacrées aux articles de papeterie dits «écologiques» et extension de ce pilotage aux autres catégories d achats : voyages, flotte de véhicules d entreprise, matériels d impression, Soutien de la démarche par le développement d outils d e-learning permettant de limiter les déplacements dus à la participation à des sessions de formation. 3. Démarche de Management Environnemental du Bureau Veritas zone France Bureau Veritas Zone France a défini fin 2007 sa politique de management environnemental et de développement durable. Cette politique nationale, mise en œuvre localement à travers des plans d actions régionaux, repose sur 9 volets : 1.1. Volet 1 : l Environnement au cœur des métiers de Bureau Veritas Etre un acteur incontournable dans la mise en œuvre d une politique de protection de l environnement en proposant à tous ses clients un portefeuille étendu de services concourant à la protection de l environnement et au développement durable, Jouer en permanence auprès de ses clients un rôle pédagogique et être force de proposition sur ce thème Volet 2 : Politique «Voitures» Bureau Veritas s engage à ne louer pour ses collaborateurs que des véhicules dont le taux de rejet de CO2 et la consommation moyenne de carburant sont suivis par des indicateurs annuels devant respecter des objectifs chiffrés, en diminution d une année sur l autre, Bureau Veritas a intégré un véhicule hybride dans sa grille de véhicules à disposition de ses collaborateurs. 28

29 1.3. Volet 3 : Politique visant à modifier les modes de déplacement et les comportements des conducteurs Mise en œuvre d actions locales de sensibilisation et motivation des collaborateurs sur la modification des comportements au volant avec pour objectif une réduction moyenne de consommation de carburant par véhicule, suivie par un indicateur spécifique annuel, Mise en œuvre d une démarche de covoiturage par mise en relation des collaborateurs via un intranet, Déplacement par train en lieu et place de l avion pour les trajets de moins de 3h Volet 4 : Politique de maîtrise de l énergie dans les locaux Réalisation de diagnostics énergétiques des locaux avec propositions de travaux / mesures d exploitation maintenance au propriétaire, visant à la réduction de la consommation d énergie, suivie par un indicateur annuel Volet 5 : Politique de dématérialisation des échanges Promotion par Bureau Veritas auprès de ses clients de l envoi des rapports par ou mise à disposition sur un site informatique dédié, Mise en œuvre de la Gestion Electronique des Dossiers (GED) incluant l archivage électronique, Promotion interne des conférences téléphoniques en lieu et place des réunions «physiques» impliquant des déplacements Volet 6 : Politique de diminution des déchets Intégration dans la sélection des fournisseurs de critères relatifs au recyclage des matériels en fin de vie et des déchets produits, Papier : utilisation de papier certifié «Gestion forestière durable», configuration des imprimantes en recto-verso par défaut, mise en place d un indicateur de suivi de la consommation papier aux niveaux national et local tri sélectif du papier usagé (95 % de nos déchets) pour récupération par entreprises spécialisées et recyclage par filières spécialisées Tri des consommables informatiques usagés et des déchets issus de nos missions pour recyclage ou destruction par des entreprises agréées Volet 7 : Politique de certification. 29

30 Certification de certaines entités en 2010, Intégration dans le Code d Ethique d un comportement citoyen concourant à la protection de l environnement et au développement durable Volet 8 : Politique de responsabilisation des collaborateurs Initiation des collaborateurs au comportement responsable en matière de protection de l environnement et de développement durable (incorporée dans le parcours d intégration pour les nouveaux embauchés), Actions de sensibilisation et motivation au comportement responsable (démarche IPSO FACTO Environnement) Evaluation du comportement lors des Entretiens Annuels de Performance (EAP) Fixation d objectifs aux managers sur les indicateurs de suivi avec évaluation lors de l EAP Volet 9 : Politique de communication Intégration de la politique de management environnemental et de développement durable dans le projet d entreprise Bureau Veritas. Campagne nationale de communication. 30

31 Politique Hygiène et Sécurité 1. Présentation Bureau Veritas, leader mondial dans le domaine QHSE-Responsabilité sociale propose à ses clients un portefeuille étendu de services dans les domaines de l hygiène, la sécurité et la santé. A ce titre, Bureau Veritas se doit d avoir un comportement exemplaire ; c est pourquoi la Direction Générale de Bureau Veritas a placé au 1er rang de ses préoccupations, la préservation de l intégrité physique et de la santé de ses collaborateurs, et a décidé d intégrer cette démarche dans ses principaux processus en la déployant dans le cadre d un système de Management Intégré. 2. Politique Hygiène et Sécurité du Groupe Bureau Veritas zone France La déclaration HSE de Bureau Veritas qui présente la politique du Groupe en matière d hygiènesanté, de sécurité au travail et d environnement comprend les engagements suivants, en termes d hygiène et sécurité : protéger la santé et la sécurité de nos employés, visiteurs, sous-traitants et clients, évaluer le risque de nos opérations et activités et développer des plans d actions appropriés, sensibiliser nos employés aux préoccupations et problématiques Hygiène et Sécurité au travail, s assurer que nos processus et programmes de management Hygiène et Sécurité sont proactifs, transparents et reflètent les exigences de cet engagement, fournir les outils, ressources internes et formations Hygiène et Sécurité nécessaires à la mise en place des systèmes de management Hygiène et Sécurité. Ces engagements, associés à notre «Business Model», aux valeurs fondamentales de Bureau Veritas et à la politique HSE sont le référentiel de Bureau Veritas pour atteindre l objectif de 0 accident. Des projets spécifiques précisent les exigences sur certains domaines identifiés comme prioritaires en termes d Hygiène et Sécurité : Rôles et responsabilités Hygiène, Sécurité, Environnement, Interventions en espace confiné, Interventions en hauteur, Radiations ionisantes, Equipements de protection individuelle, Conduite automobile. La conformité à ces politiques générales est impérative ; elle est périodiquement évaluée par des audits et revues internes HS. 31

32 Les entités du Groupe sont fortement incitées à développer des systèmes de management Hygiène et Sécurité conformes aux standards internationaux. 3. Politique Hygiène et Sécurité du Groupe Bureau Veritas zone France Bureau Veritas Zone France a élaboré sa propre politique en reprenant les exigences du Groupe, complétées d autres exigences déclinées dans un projet HSE Zone France visant à atteindre pour toutes les entités opérationnelles, le niveau du référentiel MASE (Manuel d Amélioration de la Sécurité des Entreprises) et pour certaines d entre elles la certification selon ce même référentiel MASE. La démarche de ce projet HSE Zone France repose notamment sur : Un engagement fort de la Direction de Bureau Veritas Zone France au travers de sa déclaration de politique QHSEE, Une organisation structurée et des moyens adaptés avec notamment : la Direction Technique France à laquelle est rattaché le responsable du système de Management HS et qui a pour mission de : procéder avec les spécialistes concernés, à l analyse des risques engendrés par nos prestations, rédiger et mettre à jour les documents de prévention correspondants, coordonner les actions relatives à l hygiène et la sécurité menées par les départements fonctionnels et le réseau opérationnel avec la participation de la Médecine du Travail et du CHSCT, établir et suivre le plan annuel de communication HSE, rendre compte au Comité de Direction de la Zone France de l application des dispositions en matière d Hygiène/Sécurité et de présenter le bilan des indicateurs sécurité et des actions menées, de proposer à ce Comité toutes les actions d amélioration nécessaires, de représenter Bureau Veritas après des organismes officiels chargés de la sécurité du travail. l ensemble du management intermédiaire dont les rôles et responsabilités en matière d hygiène et sécurité sont définis dans une procédure et notamment les directeurs opérationnels qui disposent d une délégation directe du Président Directeur Général de Bureau Veritas en matière d hygiène et sécurité des relais locaux opérationnels (chefs de projets et correspondants HSE), le CHSCT dont la mission consiste notamment à : contribuer à la protection de la sécurité des salariés et à l amélioration des conditions de travail, veiller à l observation des prescriptions réglementaires en matière d HST. le service de la Médecine du Travail qui a pour rôle de conseiller le management et les collaborateurs Bureau Veritas pour toutes les questions relatives à la santé, l hygiène et les conditions de travail. Un système documentaire complet et structuré comprenant : Une Procédure Générale France relative à l hygiène et sécurité au travail, Les Documents Uniques d Evaluation des Risques établis par les entités opérationnelles, 32

33 Les Fiches Techniques de Prévention, Les documents types utilisés dans le cadre du projet HSE Zone France. Le respect de principes généraux en matière de prévention : Respect des obligations légales et réglementaires, Implication de tous les collaborateurs, Autonomie de chacun dans l exercice de son activité, Droit de chaque collaborateur de «ne pas faire» lorsque les conditions d hygiène et sécurité ne sont pas suffisantes. Un programme de formation à la sécurité : Formation générale à la sécurité de tous les collaborateurs, Formation Sécurité «au poste» intégrée à la formation professionnelle dispensée par Bureau Veritas lors du recrutement et tout au long de la carrière professionnelle, Formations réglementaires ou spécifiques rendues nécessaires pour la réalisation de certaines prestations. Ces différentes formations font l objet de reconnaissances de compétences sécurité (habilitations ) suivies dans l outil de gestion des qualifications des collaborateurs. La dotation des collaborateurs en Equipements de Protection Individuelle. Cette dotation est suivie via notre outil de gestion des équipements, et revue périodiquement. Un processus de contrôle de l efficacité du système : par des évaluations du comportement sécurité des collaborateurs, réalisées dans le cadre du programme annuel de supervision de la qualité des prestations. par des évaluations spécifiques HSE complémentaires réalisées par des auditeurs internes, l intégration d un volet HS dans le programme annuel d audits internes de management et techniques de Bureau Veritas Zone France et des audits internes HSE selon le référentiel MASE. La fixation d objectifs et la mise en place d indicateurs de suivi. objectifs de résultats sécurité portant sur des indicateurs reconnus nationalement (TF1, TF2, TG). Ces objectifs nationaux sont ensuite déclinés et suivis localement, objectifs d actions sécurité : taux de réalisation du plan d actions sécurité analyse des accidents et situations dangereuses «Causeries» HSE évaluation du comportement HSE en intervention audits internes HSE / Certifications MASE. Des revues de Direction 33

34 Les aspects Hygiène et Sécurité font l objet, au minimum annuellement, de Revues de Direction locales, consolidées au niveau de la Zone France de Bureau Veritas et évaluées lors de la revue annuelle de Direction de la Zone France. A partir de l analyse des différents indicateurs, ces revues de Direction permettent de décider : du lancement d actions nouvelles, préventives ou correctives de l affectation des ressources ou des moyens du programme annuel d actions locales et nationales, suivant en cela le principe de la recherche permanente de l amélioration continue. 34

35 Références BUREAU VERITAS en matière de CSPS (LISTE NON EXHAUSTIVE) Références CSPS marché à bons de commandes Désignation de l affaire Maître d Ouvrage Période Catégorie MBC BATIMENT ET INFRASTRUCTURES VILLE DE CANNES 2006 à / 3 MBC BATIMENT ET VRD COTE D AZUR HABITAT NICE Depuis / 3 MBC BATIMENT VILLE D ANTIBES Depuis / 3 MBC BATIMENT POLE AZUR Depuis / 3 PROVENCE GRASSE MBC Infrastructure routieres CG à / 3 MBC Infrastructure routieres CG à / 3 MBC Infrastructure routieres CG à / 3 Travaux d entretien des ouvrages de Bâtiment et de génie civil sur le réseau SUD EST ESCOTA 2004 à / 2 / 3 MBC BATIMENT SDIS à / 3 MBC Téléphonie mobile BOUYGUES TELECOM ORANGE SFR Depuis / 3 35

36 Références CSPS en travaux de BATIMENT (logements, bâtiments industriels, bâtiments fonctionnels ) Désignation de l affaire Maître d Ouvrage Montant Tx Catégorie REALISATION de la Centrale EDF de LUCCIANA * EDF 300 M 1 Golf de TOURETTES FAYENCE complexes hôteliers, dépendances et zone d habitation COREAL 80 M 1 CAGNES SU MER Realisation de la technopole TECHNOPOLIS comprenant Hotel, bureau, logements, EPHAD, parkings entérrés TECHNOPOLIS 40 M 1 CANNES Remise à niveau des batiments Démolition de hangar ( M2 désamiantage ) Restructuration de bureaux Batiment de bureau ( m2) Infrastructures et réseaux THALES 40 M 1 DRAGUIGNAN Restructuration de bureaux la caserne Chabran GENIE MILITAIRE 30 M 1 NICE Parking des loueurs CCI NICE COTE D AZUR 21 M 1 FAYENCE Résidence de tourisme Maison de Biarritz 18 M 1 CARROS Réalisation du Centre de traitement des déchets SMED 15 M 1 DRAGUIGNAN Espace CHABRAN SAIEM 15 M 1 36

37 Désignation de l affaire Maître d Ouvrage Montant Tx Catégorie Diverses opérations de logements sur le 06 / 20 en promotion privées BOUYGUE IMMOBILIER COGEDIM / KAUFMANN ART PROMOTION Les Nouveaux Constructeurs PROMOGIM De 2 à 25 M 1 et 2 MONACO Réalisation de la tour TEOTISTA / PASTOR 20 M 1 BIOT Réalisation de logements et de résidence étudiante BOUYGUES IMMOBILIER 15 M 1 NICE Réalisation du cinéma Pathé Lingostiere CARROS Réalisation du Centre de traitement des déchets Pathé Lingostiere 12 M 1 SMED 15 M 1 LA COLLE SUR LOUP Extension du centre commercial Les ARC Centre Commercial SUER U SAINT RAPHAEL Centre Culturel LE LUC Bâtiments industriels (2 tranches) SAINTE MAXIME 120 logements LE THORONET Réhabilitation d un domaine ST RAPHAEL - François VILLON 51 logements PUGET Salle de spectacle PUGET CONFORAMA DRAGUIGNAN Extension de l Hôpital LECLERC 10 M 1 SUPER U 12 M 1 VAD 7 M 1 LECASUD 6 M 2 MGM 5 M 1 SCI Domaine de 4.5 M 1 SEGUEMANE PROVENCE LOGIS 3 M 1 MAIRIE 3 M 2 CONFORAMA 3 M 2 HOPITAL 2.5 M 2 37

38 Désignation de l affaire Maître d Ouvrage Montant Tx Catégorie DRAGUIGNAN ZAC des Colettes 30 logements TOURRETTE FAYENCE Extension du groupe scolaire SAINT RAPHAEL Jardins d EDEN-logements collectifs FREJUS Concession Renault LE MUY Salle polyvalente COGOLIN 42 logements PLA CANNET DES MAURES La maison du paysan bureaux MONTAUROUX Salle polyvalente GRIMAUD Réfection du théâtre de plein air CANNES Marché à bon de commande DRAGUIGNAN diverses opérations Office du tourisme / Gymnase Chabran Bureau information jeunesse / Halte garderie Vigneron Police Proximité / Levée de péril / DRAGUIGNAN diverses opérations Pépinière d entreprise / Piscine de Lorgues Parking de Trans / Piscine de Vidauban SAS piscine Jean Boiteux / Hôtel CAD rue Endronnes / Callas déchèterie / Extension Caserne Chabran / Gymnase Chabran FREJUS Diverses opérations Restructuration de l école TURCAN Restructuration du centre de loisir Restructuration RDC Hôtel de ville / Réfection vestiaire ex B.A.N. Salle polyvalente / Bureau de poste de la Gabelle SCIC DEVELOPPEMENT 2 M 2 MAIRIE 2 M 2 GEORGES V 2.5 M 2 SATAC RENAULT 2 M 2 MAIRIE 2 M 2 SA REGIONALE 2 M 2 DE L HABITAT MAIRIE 1.5 M 2 MAIRIE MAIRIE VILLE DE CANNES à 2.2 M 2 et 3 MAIRIE De et 3 à 1.5 M COMMUNAUTE De et 3 D AGGLOMERATIO à 1.5 M N MAIRIE De et 3 à

39 Références CSPS en travaux de DESAMIANTAGE Désignation de l affaire Maître d Ouvrage Montant Tx Catégorie HOPITAL BONNET DE FREJUS Désamiantage des chambres dans le cadre de la rénovation HOPITAL PASTEUR DE NICE BONNET Désamiantage des bâtiments à démolir Désamiantage de la carrière de CANARI en CORSE Restructuration de agence EDF 0AJJACCIO CROUS DE NICE Désamiantage de 2 bâtiments Résidence universitaire La Baie des Anges - 55 route de St Antoine Ginestière à Nice THALES CANNES Démolition de bâtiments de stockage comprenant le désamiantage CH BONNET 80 M 1 CHU NICE 200 M 1 ADEME 15 M 1 EDF 10 M 2 CROUS DE NICE 6 M 2 THALES 3 M 2 GRIMAUD Démolition de l ancienne gendarmerie CHU de GRASSE Désamiantage et dépose des portes d ascenseur MAIRIE DE 2 M 2 GRIMAUD CHU DE GRASSE 1 M 2 39

40 Références CSPS en travaux liés aux MONUMENTS HISTORIQUES Désignation de l affaire Maître d Ouvrage Montant Tx Catégorie Rénovation des façades de l opéra de VILLE DE NICE NICE VILLA EPHRUSSI DE ROTHSCHILD à Institut des Beaux Arts ST JEAN CAP FERRAT Rénovation du bâtiment logement de La CHATEAUNEUF GRASSE chapelle du BRUSC Rénovation de l église de la Brigue VILLE DE LA BRIGUE Rénovation de l Eglise de L Espérance VILLE DE CANNES Rénovation des façades de l église ST ARIGE de Roquesteron Communauté de communes de la Vallée de L Esteron Restauration de l église du village VILLE DE CARROS Restructuration des façades et couverture VILLE DE CANNES du bâtiment A du fort de l Ile Ste Marguerite Réhabilitation et mise en conformité des VILLE DE CANNES locaux d agréments et des cabanons du fort de l Ile Ste Marguerite Restauration et consolidation de l Eglise MAIRIE DE BRAS Paroissiale Réhabilitation (phase 2) de l église VILLE DE RAMATUELLE Rénovation d un édifice patrimonial : MAIRIE DE SAINT Le Presbytère et la cour de l église VICTORET Rénovation de monuments historiques MAIRIE DES SAINTES Rénovation église La Madonne d'utelle Rénovation de l'église Le Chaudan MARIE DE LA MER SIVOM DE LANTOSQUE-UTELLE SIVOM DE LANTOSQUE-UTELLE

41 Références CSPS du CONSEIL GENERAL 06 DESIGNATION D AFFAIRES MARCHE DATE HONORAIRES EQUIPEMENT MUSEOGRAPHIQUE - MAISON DE LA NATURE Bâtiment 06/10/ RD61 - PR COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE - REMISE EN ETAT DU PONT TP 09/07/ AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE DE SAINT MARTIN VESUBIE - AFFAIRE N 04-SP- Bâtiment 05/08/ REMISE EN ETAT DES QUAIS, DES APPONTEMENTS ET DU MUSOIR DU PORT DE VILLEFRANCHE-SANTE Bâtiment 24/08/ RD26, 27 ET TP 17/06/ RD2211A - COMMUNE DE PUGET THENIERS NOUVEAU PONT SUR LE VAR ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS VOIRIE ET DEMOLITION DU PONT DU BROUCHIER TP 24/03/ RD 133 (PR 0+900) RECONSTRUCTION MUR DE SOUTENEMENT BEAULIEU TP 27/01/ EXTENSION/RESTRUCTURATION DU COL LEGE ANDRE MAUROIS A MENTON Bâtiment 27/04/ RD2210/RD 1 - AMENAGEMENT D'UNE LAISON ENTRE LES 2 RD COMMUNES DE CARROS ET GA TTIERES TP 27/09/ REHABILITATION DU COLLEGE CANTEPERDRIX A GRASSE Bâtiment 03/09/ RD91 - PR a ELARGI SSEMENT CHAUSSEE - TP 22/08/ RD 64 - AMENAGEMENT D'ITINERAIRE - TP 19/09/ RD17 - PR ELARGISSEMENT DU PONT SUR LE VALLO DU PALI TP 01/06/ RD PR RECTIFICAT ION D'UN VIRAGE TP 01/06/ CADAM - RENOVATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS - BATIMENT I.G.H Bâtiment 25/04/ CADAM - RENOVATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS - BATIMENTS AUTRES QUE L'IGH Bâtiment 25/04/ CONSTRUCTION NOUVEAU PONT SUR LE VAR - CONCEPTION TP 20/12/ RD REALISATION D'UNE 3 VOIES A BIOT TP 21/12/

42 DESIGNATION D AFFAIRES MARCHE DATE HONORAIRES COLLEGE DE SAINT DALMAS DE TENDE - REHABILITATION DE LA CUISINE Bâtiment 20/10/ Elargissement du Pont sur le Vallon de la Combe TP 05/02/ CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA TINEE - PHASE REALISATION TP 26/02/ RD REPARATION DU PONT HAUT Bâtiment 03/04/ RD RD 30 reconstruction parapets/murs/aménagements TP 23/04/ NOUVEAU GYMNASE - MOUANS SARTOUX MISSION COORDINATION SECURITE/SANTE Bâtiment 30/07/ RD PR à Aménagement de sécurité traversée du Bourguet TP 31/07/ CONSTRUCTION DU GYMNASE DU COLLEGE LA BOURGADE A LA TRINITE Bâtiment 05/03/ RD 59/ 58/ 55 / RECTIFICATION - ELARGISSEMENT - DRAINAGE TP 07/05/ RD 97 - PR A REPARATION DE PARAVALANCHES TP 25/06/ MANDELIEU LA NAPOULE - CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE - Bâtiment 28/07/ RD36/236 - AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE A VENCE - PHASE CONCEPTION MISSION COORDINATION SECURITE/SANTE TP 31/07/ REALISATION DU GYMNASE DU COLLEGE JEAN FRANCO A ST ETIENNE DE TINEE Bâtiment 18/09/ MISSION SPS 1 - PHASE REALISATION DES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS D'OUVRAGES HYDRAULIQUES DE LA SECTION ST ISIDORE A PLAN DE GATTIERES TP 10/02/ CONSTRUCTION DU GYMNASE COLLEGE CAPRON A CANNES Affaire N 04S0082 Bâtiment 07/04/ CONSTRUCTION D'UNE BASE HELICOPTERE DE LA SECURITE CIVILE Bâtiment 08/04/ CADAM CLIMATISATION DU BATIMENT PREFECTURE Bâtiment 15/04/ RD 209 PR REMPLACEMENT DU PONT SUR LE TIRAGON - COMMUNE DE MOUANS SARTOUX TP 25/04/

43 DESIGNATION D AFFAIRES MARCHE DATE HONORAIRES REHABILITATION ET RESTRUCTURATION DE L'IMMEUBLE SIS 144 BD DE CESSOLE POUR L'INSTALLATION DU CAMS DE NICE NORD Bâtiment 11/05/ CONSTRUCTION DU GYMNASE COLLEGE PICASSO A VALLAURIS Bâtiment 18/05/ TRAVAUX DE SECURISATION BATIMENT CONSEIL GENERAL NICE Bâtiment 20/06/ REAMENAGEMENT DE LA SALLE DES DELIBERATIONS - CADAM NICE Bâtiment 28/07/ RD6 - EFFONDREMENT DANS LES GORGES DU LOUP - SECURISATION AMONT DE L'EFFONDREMENT - COMMUNE DE GOURDON TP 02/09/ RD13 GRASSE-Elargissement et mur de contre rive TP 24/10/ RD9/RD109 AMENAGEMENT DU CARREFOUR TP 24/10/ RD35 MOUGINS-Aménagement sécurité + recalibrage chaussée, circulation piétonne, aménagement parking et paysager TP 03/11/ RD 409 MOUGINS/MOUANS SARTOUX - Création piste cyclable, élargissement et mise en sécurité TP 03/11/ RD303 BAR SUR LOUP - ELARGISSEMENT MUR CONTRE RIVE + MUR SOUTENEMENT TP 03/11/ RD111 GRASSE AMENAGEMENT DE GIRATOIRE TP 03/11/ RD 2085 ROQUEFORT LES PINS - AMENAGEMENT CARREFOUR GIRATOIRE VOIE NOUVELLE TP 03/11/ COLLEGE LES MIMOSAS A MANDELIEU - AMENAGEMENT EXTERIEURS ET REALISATION D'UN PREAU Bâtiment 21/11/ RD227 ROQUESTERON Elargissement de chaussée & rectification de virages... TP 06/12/ RD95 SAINT LAURENT DU VAR - Aménagement de sécurité, création de tourne à gauche TP 06/12/ RD35 ANTIBES CALIBREGA ENTRE CARREFOURS WEISWEILLER ET ST CLAUDE TP 15/12/ CREATION DISPOSITIFS RETENUE RESEAU ROUTIER SDA VESUBIE CANTON ST MARTIN VESUBIE TP 20/12/

44 DESIGNATION D AFFAIRES MARCHE DATE HONORAIRES RD315 BENDEJUN RETABLISSEMENT DE CHAUSSEE IMTEMPERIES TP 20/12/ RD22 ST AGNES RECALIBRAGE TP 21/12/ RD 127-RD 27 BONSON & TOUDON - MURS SOUTENEMENT TP 18/01/ RD409 PISTE CYCLABLE MOUGINS TP 24/02/ RD ELARGISSEMENT EMPRISE ET STABILISATION D'ACCOTEMENT - GOURDON / BAR SUR LOUP TP 24/02/ COLLEGE J. H. FABRE - NICE - MISSION DE COORDINATION SECURITE SANTE SUR STABILITE AU FEU DES BATIMENTS A-B-C-D Bâtiment 28/03/ RD 7 PR à CREATION GIRATOIRE CIMETIERE - MISSION SPS TP 31/03/ RD PR REMPLACEMENT DU PONT DE LA FRAYERE - AURIBEAU SUR SIAGNE TP 03/04/ RD PR à RENFORCEMENT STRUCTUREL DES CHAUSSEES - CANNET ET MOUGINS TP 21/06/ conception et réalisation - RD 13 - PR FEUX TRICOLORES TRAVERSEE DU VILLAGE SAINT VALLIER DE THIEY - LE TIGNET TP 21/06/ RD 6202 PR & à travaux de renforcement de chaussée - NICE TP 21/06/ RD PR 21 à PR 23 - GORGES DE PAGANIN - PROTECTION ET DEROCTAGE DES FALAISES TP 21/06/ RD19 - PR à AMENAGEMENT DE SECURITE - COMMUNE DE LEVENS TP 21/06/ RD 21 PR TUNNEL GRAVE DE PEILLE - PEILLE TP 21/06/ REMPLACEMENT DE MATERIEL DE MAINTIEN EN TEMPERATURE ET MISE EN CONFORMITE DANS LES CUISINES ET OFFICES DE RECHAUFFAGE DE DIVERS COLLEGES DU DEPARTEMENT SECTEUR 4 Bâtiment 11/05/

45 DESIGNATION D AFFAIRES MARCHE DATE HONORAIRES RD PR ELARGISSEMENT DU PONT SUR LE VALLON DE CLARE - TOURETTES SUR LOUP TP 21/06/ RD1 - PR COMMUNE DE ROQUESTERON TP 21/06/ RD18 - PR LA GAUDE - TP 21/06/ /BATIMENT PREFECTURE CADAM - AMELIORATION DE LA SECURITE DU BATIMENT - PREFECTURE NICE - CADAM - Bâtiment 10/07/ /LE CANNET - GYMNASE COLLEGE ROUX - REHABILITATION - Bâtiment 13/07/ /COMMANDE A RD809 PR au MOUGINS LE CANNET TP 22/09/ /RD2085 PR cde A CONSTRUCTION D UN MUR DE SOUTENEMENT - TP 02/10/ /RD2085 PR à RECONSTRUCTION MUR DE SOUTENEMENT - TP 02/10/ RD 109 PR à GRASSE SUD - PEGOMAS - TP 31/10/ /CREATION DE SANITAIRES - SOUS SOL BATIMENT ESTEREL - CADAM - Bâtiment 11/12/ /COLLEGE RAOUL DUFFY - NICE - AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA VIE SCOLAIRE ET DES CASIERS - Bâtiment 13/12/ /RD109 - CDE A OUVRAGE D ART - TP 20/12/ /RD21 - PR MISSION COMPLEMENTAIRE SUR REALESAGE DU TUNNEL DE LA GRAVE DE PEILLE - L ESCARENE TP 17/01/

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