VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013

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1 08h30 09h00 09h15 10h45 11h00 12h30 Café d accueil VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013 Ouverture des travaux par Yves Jean, Président de l Université de Poitiers Première partie : Les fonds d indemnisation Panorama général et typologie des fonds Rapporteur de synthèse : Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 Bernard DUBUISSON, Professeur à Vincent CALLEWAERT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à Principes d indemnisation des dommages par les fonds Rapporteur de synthèse : Olivia SABARD, Professeur à l Université d Orléans Bernard DUBUISSON, Professeur à Vincent CALLEWAERT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à Matthieu DEVELAY, Maître de conférences à l Université de Rennes - Déjeuner libre -

2 13et 14 DÉCEMBRE Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile Assurances (GRERCA) Équipe de Recherche en Droit Privé (ERDP) et les LA SOCIALISATION DE LA RÉPARATION : FONDS D INDEMNISATION ET ASSURANCES LES FONDS D INDEMNISATION Panorama général et typologie des fonds Principes d indemnisation des dommages par les fonds Articulation de la réparation par les fonds avec la responsabilité et les autres techniques d indemnisation LES ASSURANCES Les assurances de responsabilité : étendue desgaranties Les assurances de responsabilité : mise en oeuvre amiable Les assurances directes PERSONNE À CONTACTER FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE POITIERS DROIT Sciences sociales 43, place Charles de Gaulle Amphithéâtre Hardoin Faculté & UNIVERSITÉ DE POITIERS Mme Marie Françoise BORN 43 place Charles de Gaulle POITIERS marie.francoise.born@univ-poitiers.fr Téléphone : (33) Fax : (33) ERDP ÉQUIPE DE RECHERCHE EN DROIT PRIVÉ

3 14h00 15h30 15h45 17h30 Articulation de la réparation par les fonds avec la responsabilité et les autres techniques d indemnisation Rapporteurs de synthèse : Laurence CLERC-RENAUD, Maître de conférences à l Université de Savoie et Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Maître de conférences à l Université de Grenoble Bernard DUBUISSON, Professeur à Vincent CALLEWAERT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à Nicolas RIAS, Maître de conférences à l Université Jean Moulin Lyon 3 Deuxième partie : Les assurances Les assurances de responsabilité : étendue des garanties Rapporteur de synthèse : Philipe BRUN, Professeur à l Université de Savoie Pauline COLSON, Avocate au Barreau de Bruxelles, Assistante à Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA et Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Maîtres de conférences à l Université Jean Moulin Lyon 3 Noah VARDI, Chargée de cours à l Université de Roma Tre - Fin des travaux - VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013

4 08h30 9H00 10h30 10h45 12h15 Café d accueil INFORMATIONS PRATIQUES Proposition d hébergement Hôtel de l Europe 39 rue Carnot POITIERS Tél. : SAMEDI 14 DÉCEMBRE 2013 Deuxième partie : Les assurances (suite...) Les assurances de responsabilité : mise en œuvre amiable Rapporteur de synthèse : Christine BOILLOT, Maître de conférences à l Université Paris I Nicolas SCHMITZ, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Assistant à Philippe PIERRE, Professeur à l Université de Rennes Noah VARDI, Chargée de cours à l Université de Roma Tre Les assurances directes Rapporteur de synthèse : Joël MONNET, Professeur à l Université de Poitiers, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l Université de Poitiers Nicolas SCHMITZ, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Assistant à Agnès PIMBERT, Maître de conférences à l Université de Poitiers Valerio FORTI, Maître de conférences à l Université de Poitiers - Fin des travaux - Solution de transport urbain Radio-Taxis 22 rue Carnot POITIERS Tél. :

5 La socialisation de la réparation : Fonds d indemnisation et assurances Vendredi 13 et samedi 14 décembre 2013 BULLETIN D INSCRIPTION À renvoyer avant le 3 novembre 2013 à Équipe de recherche en droit privé 43, place Charles de Gaulle POITIERS Cedex Tél. : (33) (33) marie.francoise.born@univ-poitiers.fr NOM/PRÉNOM : QUALITÉ :... ADRESSE Tél. fixe... Tél. mobile... Droits d inscription Frais d inscription (sans déjeuner) TTC Les étudiants, doctorants, personnels de l Université de Poitiers et les membres du GRERCA sont dispensés des droits d inscription. Modalités de paiement Chèque bancaire Compte chèque postal Chèque libellé à l ordre de M. l Agent Comptable de l Université de Poitiers Virement et mandat administratif n Siret Trésorerie Générale de La Vienne Code banque code guichet Compte n