DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

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1 ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2009 À 20 h DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Membres du public, veuillez prendre note que les médias et professionnels de l information sont autorisés à effectuer leur travail d information du public et de ce fait, vous êtes susceptibles d être filmés ou enregistrés à n importe quel moment pendant la présente séance. 1. ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ADOPTION PÉRIODE DE QUESTIONS 2. CONSULTATION PUBLIQUE ET AUTRES SUJETS RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES COMMERCIALES REG-136 a) Séance de consultation publique b) Adoption du second projet de règlement RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AGRANDIR LA ZONE R12P ET DE MODIFIER LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE R05C REG-137 a) Séance de consultation publique b) Adoption du second projet de règlement RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PIIA 1641 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, LES DENSITÉS MAXIMALES POUR CERTAINES ZONES, LES OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES AU QUARTIER DIX30 ET AUX PROJETS D EXPANSION DU MILIEU REG-139 a) Séance de consultation publique b) Adoption du règlement

2 3. PROCÈS-VERBAUX PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 17 AOÛT 2009 APPROBATION 4. COMMUNICATIONS (AUCUN SUJET) 5. SERVICES TECHNIQUES EXTERMINATION - EGOUT ORKIN PCO SERVICES CORP. TP AE/SI OCTROI DE CONTRAT RÉFECTION PAVAGE LES ENTREPRISES NORD CONSTRUCTION TP VP/SP TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES PEINTURE POUR LIGNAGE DE TERRAINS SPORTIFS LA MAISON DU PEINTRE PB PT/SI TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES COLLECTE RÉSIDUS VERTS XXX CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT 6. LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE (AUCUN SUJET) 7. BIBLIOTHÈQUE (AUCUN SUJET) 8. FINANCES REGISTRE DES CHÈQUES 1 ER AU 28 AOÛT LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES 1 ER AU 31 AOÛT 2009

3 9. RESSOURCES HUMAINES (AUCUN SUJET) 10. RESSOURCES INFORMATIONNELLES (AUCUN SUJET) 11. SERVICES JURIDIQUES RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CIRCULATION 847 AFIN DE MODIFIER LA CIRCULATION À SENS UNIQUE REG-47 ADOPTION DU RÈGLEMENT RÈGLEMENT RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BROSSARD REG-135 ADOPTION DU RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES L08H À L13H ET L04P À L06P À MÊME LA ZONE L02H ET DE DÉFINIR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À CES NOUVELLES ZONES REG-141 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES L08H À L13H ET L04P À L06P À MÊME LA ZONE L02H ET DE DÉFINIR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À CES NOUVELLES ZONES REG-141 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT TRANSPORT EAU FOURNITURE SERVICE A D AUTRES MUNICIPALITÉS DE L AGGLOMERATION- VILLE DE LONGUEUIL - ENTENTE INTERMUNICIPALE ENTRETIEN ÉQUIPEMENT ET INFRASTRUCTURE D INTÉRÊT COLLECTIF - RÉSEAU AQUEDUC ET ÉGOUT DÉLÉGATION COMPÉTENCE - VILLE DE LONGUEUIL ENTENTE INTERMUNICIPALE SENTIERS DE MOTONEIGE ET VTT CIRCULATION SUR TERRITOIRE AGRICOLE LE CLUB DE MOTONEIGE DU CENTRE DE LA MONTÉRÉGIE INC. CLUB DE VTT COUREURS DES BOIS DE LA RIVE-SUD ENTENTE SAISON DÉVELOPPEMENT URBAIN PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE 29 JUILLET 2009

4 PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME 26 AOÛT PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE 26 AOÛT MAI DÉROGATION MINEURE 8990 MARIE-VICTORIN LOTS , , ZONE R05H a) Audition des personnes intéressées b) Adoption DÉROGATION MINEURE 5905 BÉLIVEAU LOT ZONE B26H a) Audition des personnes intéressées b) Adoption 13. APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE DIFFERENTS ORGANISMES (AUCUN SUJET) 14. DÉPÔT DOCUMENTS PISCINE MARIE-VICTORIN REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE FILTRATION (INSTALLATION) MARCEL RACINE & FILS INC. CONTRAT PB (02)-BA/SI OCTROI DE CONTRAT - PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION DÉPÔT 15. CONSEIL D AGGLOMÉRATION ORIENTATION CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2009 ORIENTATION Adoption de l ordre du jour CA Dépôt des orientations transmises au conseil d agglomération avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 27 août 2009 à 16 h CA Autorisation des virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 14 août 2009 préparée par la Direction des finances CA Dépôt des procès-verbaux des sessions régulières du comité consultatif agricole de la Ville tenues les 3 juillet, 4 septembre, 2 octobre, 7 novembre et 4 décembre 2008 et les 30 avril, 4 juin et 30 juin 2009 CA

5 Dépôt du procès-verbal d'une réunion d'une commission permanente du conseil d'agglomération CA Avis de motion d un règlement ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants pour des activités d'agglomération et décrétant à cette fin un emprunt CA Adoption du Règlement CA modifiant le Règlement CA constituant le régime complémentaire de retraite des employés cols bleus de la Ville de Saint-Hubert CA Adjudication du contrat 2009-BAT-804 (APP ) pour l'exécution de travaux de réaménagement du poste de police situé au 4800, rue Leckie CA Adoption du Règlement CA modifiant le Règlement de contrôle intérimaire CA concernant les activités d élevage, le remblai, la gestion des odeurs et la coupe d arbres en zone agricole permanente, la coupe d arbres à l intérieur des périmètres d urbanisation ainsi que la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et remplaçant le Règlement de contrôle intérimaire CM CA Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement CA concernant le régime complémentaire de retraite des employés de l ancienne Ville de Saint-Hubert CA Avis de motion d un règlement concernant le régime de retraite des cadres de la Ville de Longueuil et remplaçant le Règlement CA concernant le régime de retraite des cadres de la Ville de Longueuil CA Adoption d un plan d'action en revitalisation urbaine intégrée CA Distribution du solde du fonds pour fins de parc constitué de 2002 à 2005 parmi les municipalités liées CA Adjudication du contrat 2009-ENV-523-SP (APP ) pour la fourniture de services professionnels dans le cadre du remplacement du moteur de cinq pompes au poste de pompage Roland-Therrien CA Avis de motion d un règlement modifiant le Règlement numéro sur le régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de LeMoyne de l'ancienne Ville de LeMoyne CA Adoption du Règlement CA modifiant le Règlement CA ordonnant des travaux de réparation à l usine régionale et à la centrale de traitement d eau Le Royer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt CA Dépôt de la liste des contrats relevant de la compétence de l agglomération comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de juin 2009, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2009, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais

6 conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure CA Adoption du Règlement CA adoptant le programme de prestations supplémentaires de retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil et remplaçant le Règlement numéro relatif au régime de prestations supplémentaires de retraite de la Ville de Longueuil CA Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture d'automobiles CA Adoption du Règlement CA concernant le régime de retraite des cols blancs de la Ville de Longueuil CA Adjudication du contrat (APP ) pour l'exécution de travaux de remplacement des systèmes d'enregistrement des appels du centre d'urgence 911 et du Service de police CA Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison de souliers, bottines et bottes d'hiver pour les policiers et policières CA Adjudication d'une partie du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de quatre autopompes comprenant une citerne CA Demande d'une subvention au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire dans le cadre du programme Fonds Chantiers Canada-Québec (volets Collectivités et Grandes villes) CA Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de deux fourgons CA Adjudication du contrat 2009-ENV-530-SP (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie dans le cadre des travaux de mise aux normes des usines de production d'eau potable CA Ratification de l'entente intervenue entre la Ville et l'association des pompiers et pompières de l'agglomération Longueuil, établissant une nouvelle convention collective CA CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE 16. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE LEVÉE DE L ASSEMBLÉE

7 Mme, greffier ORDRE DU JOUR ADOPTION Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel que soumis.

8 Mme, greffier 2.1A) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES COMMERCIALES REG-136 SECOND PROJET DE RÈGLEMENT - CONSULTATION PUBLIQUE Le conseil tient la séance de consultation publique relative au règlement REG-136, «Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier les dispositions relatives aux terrasses commerciales».

9 Mme, greffier 2.1B) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRASSES COMMERCIALES REG-136 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT Calendrier Note explicative Texte du règlement Et résolu que le conseil adopte le second projet de règlement REG-136 «Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier les dispositions relatives aux terrasses commerciales».

10 Mme, greffier 2.2A) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AGRANDIR LA ZONE R12P ET DE MODIFIER LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE R05C REG-137 CONSULTATION PUBLIQUE Le conseil tient la séance de consultation publique relative au règlement REG-137, «Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin d agrandir la zone R12P et de modifier les dispositions applicables à la zone R05C».

11 Mme, greffier 2.2B) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AGRANDIR LA ZONE R12P ET DE MODIFIER LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE R05C REG-137 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT Calendrier Note explicative Texte du règlement Annexe A Et résolu que le conseil adopte le second projet de règlement REG-137, «Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin d agrandir la zone R12P et de modifier les dispositions applicables à la zone R05C».

12 Mme, greffier 2.3A) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PIIA 1641 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, LES DENSITÉS MAXIMALES POUR CERTAINES ZONES, LES OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES AU QUARTIER DIX30 ET AUX PROJETS D EXPANSION DU MILIEU REG-139 CONSULTATION PUBLIQUE Le conseil tient la séance de consultation publique relative au règlement REG-139, «Règlement modifiant le règlement de PIIA 1641 afin de modifier les dispositions déclaratoires, les densités maximales pour certaines zones, les objectifs et critères applicables au quartier DIX30 et aux projets d expansion du milieu».

13 Mme, greffier 2.3B) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PIIA 1641 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, LES DENSITÉS MAXIMALES POUR CERTAINES ZONES, LES OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES AU QUARTIER DIX30 ET AUX PROJETS D EXPANSION DU MILIEU REG-139 ADOPTION DU RÈGLEMENT Calendrier Note explicative Texte du règlement Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-139, «Règlement modifiant le règlement de PIIA 1641 afin de modifier les dispositions déclaratoires, les densités maximales pour certaines zones, les objectifs et critères applicables au quartier DIX30 et aux projets d expansion du milieu».

14 Mme, greffier PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 17 AOÛT 2009 APPROBATION Procès-verbal Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de Brossard tenue le 17 août 2009.

15 Mme, greffier EXTERMINATION - ÉGOUT ORKIN PCO SERVICES CORP. TP AE/SI OCTROI DE CONTRAT Sommaire décisionnel Rapport d ouverture Et résolu que le conseil accorde le contrat TP AE/SI , relatif à l extermination des rongeurs dans les égouts, pour les années 2009, 2010 et 2011, au plus bas soumissionnaire conforme, Orkin PCO Services Corpo., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis pour un montant de $ taxes de % incluses. La somme pour 2009 est disponible au poste

16 Mme, greffier RÉFECTION PAVAGE LES ENTREPRISES NORD CONSTRUCTION TP VP/SP TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Sommaire décisionnel Résolution Rapport d ouverture Et résolu que le conseil autorise les travaux supplémentaires au contrat TP VP/SP relatif à la réfection de pavage, pour la période se terminant en décembre 2009, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Nord Construction (1962) Inc., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,49 $, taxes de 12,875 % incluses. La somme est disponible au poste budgétaire La présente résolution complète la résolution

17 Mme, greffier PEINTURE POUR LIGNAGE DE TERRAINS SPORTIFS LA MAISON DU PEINTRE PB PT/SI TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Sommaire décisionnel Rapport d ouverture Résolution Et résolu que le conseil autorise les travaux supplémentaires au contrat PB PT/SI relatif à la fourniture de peinture pour le lignage de terrains sportifs, pour la période se terminant en décembre 2009, au plus bas soumissionnaire conforme, La Maison du Peintre, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis pour un montant de $ taxes de % incluses. La somme est disponible au poste budgétaire La présente résolution complète la résolution

18 Mme, greffier COLLECTE RÉSIDUS VERTS XXX CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT Sommaire décisionnel (sommaire complété à suivre mardi) Rapport d ouverture (à suivre mardi) Et résolu que le conseil accorde le contrat SI relatif à la collecte et transport de résidus verts et sapins de Noël résidentiels pour la période de l automne 2009 à la mi-janvier 2010 avec option d une année supplémentaire, au plus bas soumissionnaire conforme,, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de leur soumission et leur devis pour un montant de $ taxes de % incluses. La somme est disponible au poste budgétaire

19 Mme, greffier REGISTRE DES CHÈQUES 1 ER AU 28 AOÛT 2009 Registre des chèques Et résolu que le conseil approuve le registre des chèques pour la période du 1 er au 28 août 2009, lequel totalise la somme de ,27 $.

20 Mme, greffier LISTE DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES 1 ER AU 31 AOÛT 2009 Liste Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 1 er au 31 août 2009.

21 Mme, greffier RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CIRCULATION 847 AFIN DE MODIFIER LA CIRCULATION À SENS UNIQUE REG-47 ADOPTION DU RÈGLEMENT Calendrier Note explicative Texte du règlement Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-47, «Règlement modifiant le règlement de circulation 847 afin de modifier la circulation à sens unique».

22 Mme, greffier RÈGLEMENT RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BROSSARD REG-135 ADOPTION DU RÈGLEMENT Calendrier Note explicative Texte du règlement Annexe I Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-135, «Règlement relatif au régime de retraite des employés de la Ville de Brossard».

23 Mme, greffier RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES L08H À L13H ET L04P À L06P À MÊME LA ZONE L02H ET DE DÉFINIR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À CES NOUVELLES ZONES REG-141 AVIS DE MOTION Le conseiller,, donne un avis de motion à l effet qu à une séance subséquente de ce conseil, il sera présenté pour adoption le règlement REG-141, «Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones L08H à L13H et L04P à L06P à même la zone L02H et de définir les dispositions applicables à ces nouvelles zones».

24 Mme, greffier RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES L08H À L13H ET L04P À L06P À MÊME LA ZONE L02H ET DE DÉFINIR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À CES NOUVELLES ZONES REG-141 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Calendrier Note explicative Texte de règlement Annexe A Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-141, «Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones L08H à L13H et L04P à L06P à même la zone L02H et de définir les dispositions applicables à ces nouvelles zones».

25 Mme, greffier TRANSPORT EAU FOURNITURE SERVICE A D AUTRES MUNICIPALITÉS DE L AGGLOMERATION- VILLE DE LONGUEUIL - ENTENTE INTERMUNICIPALE Sommaire décisionnel Entente Et résolu que le conseil approuve l entente relative à la «Fourniture de service pour le transport de l eau sur son territoire au bénéfice de certaines autres municipalités de l agglomération de Longueuil» avec la Ville de Longueuil. Et résolu que le conseil autorise le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Brossard tout document pour y donner effet.

26 Mme, greffier ENTRETIEN ÉQUIPEMENT ET INFRASTRUCTURE D INTÉRÊT COLLECTIF - RÉSEAU AQUEDUC ET ÉGOUT DÉLÉGATION COMPÉTENCE - VILLE DE LONGUEUIL ENTENTE INTERMUNICIPALE Sommaire décisionnel Entente Et résolu que le conseil approuve l entente relative à la «Délégation de compétence du conseil d Agglomération concernant l entretien de certains équipements et infrastructures d intérêt collectif situés sur le territoire de la Ville de Brossard» avec la Ville de Longueuil. Et résolu que le conseil autorise le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Brossard tout document pour y donner effet.

27 Mme, greffier SENTIERS DE MOTONEIGE ET VTT CIRCULATION SUR TERRITOIRE AGRICOLE LE CLUB DE MOTONEIGE DU CENTRE DE LA MONTÉRÉGIE INC. CLUB DE VTT COUREURS DES BOIS DE LA RIVE-SUD ENTENTE SAISON Sommaire décisionnel Projet entente VTT Projet entente motoneige Et résolu que le conseil approuve l entente relative à la circulation sur notre territoire agricole, selon le trajet déterminé, pour les années 2009 à 2014 avec le Club de motoneige du Centre de la Montérégie Inc. et le Club de VTT Coureurs des Bois de la Rive-Sud. Et résolu que le conseil autorise le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Brossard tout document pour y donner effet.

28 Mme, greffier PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE 29 JUILLET 2009 Procès-verbal 29 juillet Résolution Attendu qu à l assemblée du 17 août 2009, le conseil a entériné les recommandations du comité consultatif d urbanisme, tels qu énoncés à son procès-verbal du 29 juillet 2009 à l exception du point CCU ; Attendu que le conseil désire maintenant entériner ce point; Et résolu que le conseil entérine toutes les recommandations du comité consultatif d urbanisme telles qu énoncées à son procès-verbal du 29 juillet Et résolu que le conseil approuve selon les recommandations et conditions consignées au procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 29 juillet 2009, les plans d implantation et d intégration architecturale suivants : CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE ENSEIGNE LINDT CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - CONSTRUCTION NEUVE LOT : ALAIN CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - CONSTRUCTION NEUVE LOT : ALEXANDRE CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) AFFICHAGE - LA SOURCE LEDUC CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DOCTEUR DU PARE-BRISE 6135 TASCHEREAU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE HUONG 8500 TASCHEREAU

29 CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - CONSTRUCTION GARAGE BAILLARGEON CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AGRANDISSEMENT LATÉRALE 4185 OLIVIER CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) AFFICHAGE - ODESSA DU QUARTIER CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL 2742 MARSEILLE CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE LA POPESSA 9105 TASCHEREAU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) AFFICHAGE BANQUE DE MONTRÉAL 8000 LEDUC CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL RUE NADEAU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) AGRANDISSEMENT PNEUS CHARTRAND TASCHEREAU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL QUARTIER DIX30 CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE - GOLD S GYM 6000 DE ROME CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - PLAN D ENSEMBLE RÉSIDENTIEL DOMAINES DE LA RIVE-SUD CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) CONSTRUCTION BÂTIMENT INDUSTRIEL- JAVA CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - MODIFICATION ARCHITECTURE - RESTAURANT BARBIE S TASCHEREAU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) PLAN ENSEMBLE QUARTIER DIX30 PHASE IV La présente résolution abroge la résolution

30 Brossard, tenue le 8 septembre 2009 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel Sont présents : Mme la conseillère Monique Gagné, MM. les conseillers Pierre O Donoughue, Gilbert Lizotte, Marc Benoit, Serge Séguin, Claudio Benedetti, Zaki Thomas, Antoine Assaf, Pascal Forget, Mme, greffier PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME 26 AOÛT PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE 26 AOÛT MAI 2009 Procès-verbal 26 août Plan d implantation CCU Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d urbanisme telles qu énoncées à son procès-verbal du 26 août Et résolu que le conseil approuve selon les recommandations et conditions consignées aux procès-verbaux du comité consultatif d urbanisme du 27 mai 2009 et 26 août 2009, les plans d implantation et d intégration architecturale suivants : CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS GRANDE-ALLÉE CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) AFFICHAGE - VALENTINE BOUL. TASCHEREAU, LOCAL E CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE - L EGGSOEUFS BOUL. TASCHEREAU, LOCAL G CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE - SUBWAY BOUL. TASCHEREAU, LOCAL K CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AJOUT DEUXIÈME ÉTAGE PARNY CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AGRANDISSEMENT ESPACE LIBRE LATÉRAL DROIT CR. TOURANGEAU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AJOUT GARAGE DOUBLE ET PIÈCE AU-DESSUS BOUL. RIVARD CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) -RÉFECTION FAÇADE ET AFFICHAGE BANQUE NATIONALE BOUL. TASCHEREAU LOCAL 1400 CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) AFFICHAGE

31 SUPERMARCHÉ AL-CHALLAL BOUL. TASCHEREAU, LOCAL 1800 CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE - CENTRE DE VISION BROSSARD BOUL. TASCHEREAU, LOCAL 101 CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE ENSEIGNES SUR MUR ET DIRECTIONNELLES - TIM HORTONS BOUL. TASCHEREAU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL - AJOUT DEUXIÈME ÉTAGE PARIZEAU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AGRANDISSEMENT DANS L ESPACE LIBRE LATÉRAL DROIT CR. AMYOT CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - CONSTRUCTION NOUVELLE HABITATION UNIFAMILIALE BOUL. MARIE-VICTORIN - CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - CONSTRUCTION D HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉE ET JUMELÉES - RUE AUCLAIR CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AGRANDISSEMENT DANS L ESPACE LIBRE ARRIÈRE RUE VENISE CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) - AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL AUCLAIR

32 Brossard, tenue le 8 septembre 2009 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel Sont présents : Mme la conseillère Monique Gagné, MM. les conseillers Pierre O Donoughue, Gilbert Lizotte, Marc Benoit, Serge Séguin, Claudio Benedetti, Zaki Thomas, Antoine Assaf, Pascal Forget, Mme, greffier DÉROGATION MINEURE 8990 MARIE-VICTORIN LOTS , , ZONE R05H Avis public Plan Grille d analyse a) Audition des personnes intéressées b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée et a pour but d autoriser le lotissement de deux lots ayant une profondeur de 26,52 m alors que la profondeur minimale prescrite est de 27 m; Et résolu que le conseil approuve la demande de dérogation mineure 610-L relative au 8990 Marie-Victorin, lots , , situés dans la zone R05H.

33 Brossard, tenue le 8 septembre 2009 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel Sont présents : Mme la conseillère Monique Gagné, MM. les conseillers Pierre O Donoughue, Gilbert Lizotte, Marc Benoit, Serge Séguin, Claudio Benedetti, Zaki Thomas, Antoine Assaf, Pascal Forget, Mme, greffier DÉROGATION MINEURE 5905 BÉLIVEAU LOT ZONE B26H Avis public Plan Grille d analyse a) Audition des personnes intéressées b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée afin d autoriser l'empiétement d'un escalier couvert donnant accès au soussol de 0,13 m dans l'espace libre latéral droit minimum prescrit de 1,20 m; Et résolu que le conseil approuve la demande de dérogation mineure 610-L relative au 5905 Béliveau, lot situé dans la zone B26H.

34 Brossard, tenue le 8 septembre 2009 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel Sont présents : Mme la conseillère Monique Gagné, MM. les conseillers Pierre O Donoughue, Gilbert Lizotte, Marc Benoit, Serge Séguin, Claudio Benedetti, Zaki Thomas, Antoine Assaf, Pascal Forget, Mme, greffier RÉSOLUTION PISCINE MARIE-VICTORIN REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE FILTRATION (INSTALLATION) MARCEL RACINE & FILS INC. CONTRAT PB (02)-BA/SI OCTROI DE CONTRAT - PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION DÉPÔT Procès-verbal de correction Résolution Le procès-verbal de correction de la résolution adoptant l octroi de contrat pour le remplacement du système de filtration (installation) Marcel Racine & Fils Inc. Contrat PB (02)- BA/SI » est déposé.

35 Brossard, tenue le 8 septembre 2009 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel Sont présents : Mme la conseillère Monique Gagné, MM. les conseillers Pierre O Donoughue, Gilbert Lizotte, Marc Benoit, Serge Séguin, Claudio Benedetti, Zaki Thomas, Antoine Assaf, Pascal Forget, Mme, greffier CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE ORIENTATION Que le conseil prenne une orientation favorable ou non favorable sur les points suivants de l ordre du jour de la séance du conseil d agglomération de Longueuil qui se tiendra le 17 septembre 2009 à 16 h Adoption de l ordre du jour CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 27 août 2009 à 16 h CA Autorisation des virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 14 août 2009 préparée par la Direction des finances CA Adoption du Règlement CA modifiant le Règlement CA constituant le régime complémentaire de retraite des employés cols bleus de la Ville de Saint-Hubert CA Adjudication du contrat 2009-BAT-804 (APP ) pour l'exécution de travaux de réaménagement du poste de police situé au 4800, rue Leckie CA Adoption du Règlement CA modifiant le Règlement de contrôle intérimaire CA concernant les activités d élevage, le remblai, la gestion des odeurs et la coupe d arbres en zone agricole permanente, la coupe d arbres à l intérieur des périmètres d urbanisation ainsi que la protection des rives, du littoral et des plaines inondables et remplaçant le Règlement de contrôle intérimaire CM CA

36 Adoption d un plan d'action en revitalisation urbaine intégrée CA Distribution du solde du fonds pour fins de parc constitué de 2002 à 2005 parmi les municipalités liées CA Adjudication du contrat 2009-ENV-523-SP (APP ) pour la fourniture de services professionnels dans le cadre du remplacement du moteur de cinq pompes au poste de pompage Roland-Therrien CA Adoption du Règlement CA modifiant le Règlement CA ordonnant des travaux de réparation à l usine régionale et à la centrale de traitement d eau Le Royer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt CA Adoption du Règlement CA adoptant le programme de prestations supplémentaires de retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil et remplaçant le Règlement numéro relatif au régime de prestations supplémentaires de retraite de la Ville de Longueuil CA Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture d'automobiles CA Adoption du Règlement CA concernant le régime de retraite des cols blancs de la Ville de Longueuil CA Adjudication du contrat (APP ) pour l'exécution de travaux de remplacement des systèmes d'enregistrement des appels du centre d'urgence 911 et du Service de police CA Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison de souliers, bottines et bottes d'hiver pour les policiers et policières CA Adjudication d'une partie du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de quatre autopompes comprenant une citerne CA Demande d'une subvention au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire dans le cadre du programme Fonds Chantiers Canada-Québec (volets Collectivités et Grandes villes) CA

37 Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de deux fourgons CA Adjudication du contrat 2009-ENV-530-SP (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie dans le cadre des travaux de mise aux normes des usines de production d'eau potable CA Ratification de l'entente intervenue entre la Ville et l'association des pompiers et pompières de l'agglomération Longueuil, établissant une nouvelle convention collective CA Qu aucun amendement ne peut être apporté à ces points, tels que présentés au conseil de la Ville de Brossard, lors de l assemblée du 17 septembre 2009 du conseil d agglomération. QUE copie de cette résolution soit transmise à l agglomération de Longueuil ainsi qu à chacune des villes reconstituées.

38 Brossard, tenue le 8 septembre 2009 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel Sont présents : Mme la conseillère Monique Gagné, MM. les conseillers Pierre O Donoughue, Gilbert Lizotte, Marc Benoit, Serge Séguin, Claudio Benedetti, Zaki Thomas, Antoine Assaf, Pascal Forget, Mme, greffier CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE

39 Brossard, tenue le 8 septembre 2009 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel Sont présents : Mme la conseillère Monique Gagné, MM. les conseillers Pierre O Donoughue, Gilbert Lizotte, Marc Benoit, Serge Séguin, Claudio Benedetti, Zaki Thomas, Antoine Assaf, Pascal Forget, Mme, greffier LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Et résolu que la séance soit levée à

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