Sans l implication de tous ces acteurs et actrices, il aurait été impossible de déposer et de présenter le présent rapport.

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3 Monsieur le Maire Jean Perrault, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal, Madame et Messieurs les membres de la Direction générale, Il nous fait plaisir de vous présenter le schéma de couverture de risques du Service de protection contre les incendies de la Ville de Sherbrooke. Ce document a pour but de recommander au conseil municipal les orientations du service en matière de protection contre l incendie et les actions requises à leur mise en uvre. Il va sans dire que les orientations proposées ont comme objectif de protéger la population sherbrookoise et de répondre aux exigences édictées à l intérieur de la Loi sur la sécurité incendie et des orientations ministérielles qui y sont liées. Nous tenons à remercier et à féliciter tous les membres de l état-major, le personnel de secrétariat, les membres de la Division de prévention et de la Division de l intervention de notre service qui ont contribué à leur façon et selon les besoins spécifiques tout au long de la rédaction de ce document. Nous adressons nos remerciements particuliers à M. Serge Collins et à M me Line Bossé qui se sont investis entièrement à la réalisation et à la rédaction du présent schéma, à MM. Réjean Cardinal et Dany Robitaille qui se sont succédés à titre de chargé de projet, MM. Rémy Beaulieu et Renaud Marchand pour leur support technique ainsi qu à M. Paul Thibault pour sa collaboration à la rédaction et à l animation des séances de consultation. De même, dans le but de n omettre aucun intervenant ou intervenante ayant collaboré de près ou de loin à la réalisation du présent schéma, nous dressons ci-dessous la liste des différents partenaires internes de l organisation municipale à qui nous adressons également nos remerciements pour leur contribution à cette étude : - Service de la planification et du développement urbain, Division de la géomatique; - Service des infrastructures urbaines et de l environnement, Division environnement et Division gestion des eaux; - Service de l entretien et de la voirie, Division des bâtiments et Division des équipements; - Service de police, Division du centre d urgence et de répartition police et incendie; - Service des ressources humaines. Sans l implication de tous ces acteurs et actrices, il aurait été impossible de déposer et de présenter le présent rapport. En terminant, nous vous remercions de votre collaboration et de votre support dans l acceptation et la réalisation de ce schéma de couverture de risques en incendie. Gaétan Drouin Directeur

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5 Les dénominations d individus englobent le féminin et le masculin dans le seul but d alléger la présentation du document.

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7 TABLE DES MATIÈRES 1.0 MISE EN CONTEXTE Page 1.1 Introduction Portée du présent schéma de couverture de risques Contexte de la conception du présent schéma de couverture de risques Contenu du schéma de couverture de risques DESCRIPTION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE 2.1 Profil démographique des arrondissements Arrondissement de Brompton Arrondissement de Fleurimont Arrondissement de Lennoxville Arrondissement du Mont-Bellevue Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville Arrondissement de Jacques-Cartier Impact sur la planification en sécurité Organisation du territoire Composantes géophysiques et environnementales Réseau routier Réseau hydrographique Barrages Réseau ferroviaire Réseau aérien Hydro-Sherbrooke, producteur et distributeur d électricité Réseau de distribution de l eau potable Répartition des emplois selon les secteurs d activité Profil industriel Projet de développement Impacts sur la planification en sécurité incendie Table des matières i

8 3.0 RECENSEMENT 3.1 Ressources consacrées à la sécurité incendie Historique des incendies Impacts sur la sécurité incendie Analyse des risques Notion de «risque d incendie» Risques selon les arrondissements Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement de Brompton Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement de Fleurimont Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement de Lennoxville Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement du Mont-Bellevue Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement de Jacques-Cartier Impacts sur la planification en sécurité incendie (risques d incendie) Ressources financières Situation actuelle de la sécurité incendie Ententes Ententes intermunicipales et modalités d entraide Ententes de fournitures de service de territoires (entraide automatique) Ententes d aide mutuelle Ententes intermunicipales pour les autres services de secours Action proposée et prévue au plan de mise en uvre Poursuites légales ou intentions de poursuites Brigades et services industriels et institutionnels Activités d intervention autres que la lutte contre les incendies Désincarcération Sauvetage sur les plans d eau Matières dangereuses Premiers répondants Sauvetage en milieux élevés Espaces clos Organisation du territoire selon les activités Ressources humaines Division de l intervention Pompiers à temps partiel Pompiers permanents Démographie du personnel du SPCIS Répartition des effectifs sur le territoire Division de prévention Entretien mécanique de véhicules Entretien des poteaux d incendie Préposés aux traverses d écoliers Formation du personnel Programme d entraînement Programme de santé et sécurité Table des matières ii

9 3.7 Ressources matérielles Postes d incendie Actions proposées et prévues au plan de mise en uvre Véhicules Conformité Inventaire des véhicules Actions proposées et prévues au plan de mise en uvre Programme de renouvellement et d acquisition de véhicules Situation actuelle Équipements Appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA) Vêtements et équipements de protection pour feux d immeubles Caméra à imagerie thermique Unité de soutien opérationnel Disponibilité de l eau Étendue, état et performance des réseaux d aqueduc Étendue des réseaux d aqueduc État des réseaux d aqueduc Impacts sur la planification en sécurité incendie Points d eau Exigence de points d eau en milieu rural et facilité d accès Impacts sur la planification en sécurité incendie Système d alerte et de mobilisation Équipements utilisés (équipements de communication) Compatibilité des équipements Répartition des appels d urgence Phase d alerte Phase de mobilisation des ressources Phase de mobilisation des pompiers permanents (district 1 à 5) Phase d alerte et de mobilisation des pompiers à temps partiel (district 6,7 et 8) Mesures de protection et de prévention Règlementation municipale Règlementation sur le territoire desservi Modalité d application Activités préventives Programme d inspection périodique de bâtiments Historique du programme d inspection de bâtiments Programme de visites préventives Historique du programme de visites préventives Programme de visites préventives résidentielles Programme de visites préventives commerciales Activités de la Division de prévention Domaines d application Programme d évaluation des incidents ou de recherches et causes d incendie Ressources informationnelles Mécanismes existants de planification de la sécurité incendie Indicateurs de performance Table des matières iii

10 4.0 OBJECTIFS MINISTÉRIELS, CONSTATS ET PLAN DE MISE EN OEUVRE 4.1 Objectif n o 1 - Mesures préventives Évaluation et analyse des incidents Évaluation, uniformisation et application de la règlementation Programme sur l installation et la vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée Inspection périodique des risques plus élevés Activités de sensibilisation du public Constats de l organisation Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles Composition de l objectif n o Temps de réponse Nombre de pompiers nécessaires à la force de frappe Disponibilité en eau Matériel d intervention Couverture du territoire selon les risques Formation Constats de l organisation Optimisation proposée Échéancier des actions proposées Postes d incendie Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Alimentation en eau Constats de l organisation des secteurs desservis par un réseau d aqueduc Échéancier des actions proposées Constats de l organisation des secteurs non desservis par un réseau d aqueduc Échéancier des actions proposées Flotte véhiculaire Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Équipements Appareil de protection respiratoire isolant autonome (APRIA) Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Vêtement et équipements de protection individuelle (VÉPI) Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Matériel d intervention en milieu non desservi par un réseau d aqueduc Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Caméra à imagerie thermique Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Unité de soutien opérationnel Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Échelles portatives Constat de l organisation Échéancier des actions proposées Tuyaux et accessoires de séchage Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Table des matières v

11 Ordinateurs véhiculaires Constat de l organisation Échéancier des actions proposées Objectif n o 3 Protection optimale des risques élevés Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Objectif n o 4 Mesures d autoprotection Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Objectif n o 5 Autres risques Constats de l organisation (désincarcération) Échéancier des actions proposées (désincarcération) Constats de l organisation (sauvetage sur plans d eau) Échéancier des actions proposées (sauvetage sur plans d eau) Constats de l organisation (matières dangereuses) Échéancier des actions proposées Constats de l organisation (premiers répondants) Échéancier des actions proposées Constats de l organisation (sauvetage en milieux élevés) Échéancier des actions proposées Constats de l organisation (sauvetage en espaces clos) Échéancier des actions proposées Objectif n o 6 Maximisation des ressources Constats de l organisation Échéancier des actions proposées Objectif n o 7 Privilégier le recours au palier supramunicipal des MRC Échéancier des actions proposées Objectif n o 8 Arrimage des ressources en sécurité publique Constats de l organisation Échéancier des actions proposées COÛTS RELIÉS À LA MISE EN PLACE DES ACTIONS PRÉVUES AU PLAN DE MISE EN OEUVRE Coûts reliés à la mise en place des actions prévues au plan de mise en uvre CONCLUSION Conclusion ANNEXES ANNEXE A ANNEXE B CLASSIFICATION DES RISQUES D INCENDIE GRILLE D INSPECTION Table des matières vi

12 CONSULTATION PUBLIQUE CONSULTATION PUBLIQUE... CP-1 CAHIER DES CARTES LISTE DES CARTES Carte 1 Les 8 postes d incendie selon les anciennes Ville de Sherbrooke Carte 2 Les 8 postes d incendie selon les arrondissements Carte 3 Arrondissement de Brompton Carte 4 Arrondissement de Fleurimont Carte 5 Arrondissement de Lennoxville Carte 6 Arrondissement du Mont-Bellevue Carte 7 Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville Carte 8 Arrondissement de Jacques-Cartier Carte 9 Réseau routier Carte 10 Réseau hydrographique Carte 11 Zone située à l intérieur de 500 pieds d un poteau d incendie Carte 12 Risques par arrondissement Carte 13 Poteaux d incendie déficients Carte 14 Points d eau Carte 15 Nombre de pompiers par quart de travail par poste d incendie en 2016 Carte 16 Situation actuelle (4 pompiers en 5 minutes) Carte 17 Situation actuelle (10 pompiers en 10 minutes) Carte 18 Scénario proposé 2009 Pompiers permanents Poste d incendie n o 7 (10 pompiers en 10 minutes) Carte 19 Scénario proposé 2010 Ajout d effectif Poste d incendie n o 5 (10 pompiers en 10 minutes) Carte 20 Scénario proposé 2012 Transfert et ajout d effectif Poste d incendie n o 2 (10 pompiers en 10 minutes) Carte 21 Scénario proposé 2014 Pompiers permanents Poste d incendie n o 8 (10 pompiers en 10 minutes) Carte 22 Scénario proposé 2014 Ajout d effectif Poste d incendie n o 1 (10 pompiers en 10 minutes) Carte 23 Zone située à l intérieur de 3,1 km d un poteau d incendie Carte 24 Scénario proposé 2016 Pompiers permanents Poste d incendie n o 6 (4 pompiers en 5 minutes) Carte 25 Scénario proposé 2016 Pompiers permanents Poste d incendie n o 6 (10 pompiers en 10 minutes) Carte 26 Scénario proposé 2016 (14 pompiers en 12 minutes) Table des matières vii

13 GLOSSAIRE ACSIQ : APRIA : CBRN : CCSE : CFQC : CO : CRAIM : CSST : DER : ENPQ : GTA : HLM : IPIQ : NFPA : MD : MEQ : MMAC : MRC : MSP : OMSC : PEP : PR : PRAUS : RCR : RFU : RIPI : SAAQ : SARM : SCR : SDES : SEC : SEV : SIAI : SIME : SIUE : SLQ : SPDU : SPCIS : SRAS : SRH : SST : ULC : UMQ : VEPI : VPFI : Association des chefs de services d incendie du Québec Appareil de protection respiratoire isolant autonome Chimique/Biologique/Radioactif/Nucléaire Centre de Communication Santé Estrie Chemin de fer Québec Central Monoxyde de carbone Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs Commission de la santé et de la sécurité au travail Débit d eau requis École nationale des pompiers du Québec Groupement technique des assureurs Habitation à loyer modique Institut de protection contre les incendies du Québec National Fire Protection Association Matières dangereuses Ministère de l Éducation du Québec Montreal Maine Atlantic Canada Municipalité régionale de comté Ministère de la Sécurité publique Organisation municipale de sécurité civile Programme d entretien préventif Premiers répondants Préposé à la répartition des appels d urgence de Sherbrooke Réanimation cardio-respiratoire Richesse foncière uniformisée Régie intermunicipale de protection contre les incendies du Canton de Hatley et de North Hatley Société de l assurance automobile du Québec Staphylocoque aureus résistant à la méthicilline Schéma de couverture de risques Société de développement économique de Sherbrooke Sauvetage en espaces clos Service de l entretien et de la voirie Service d inspection des assureurs incendie Sauvetage et intervention en milieux élevés Service des infrastructures urbaines et de l environnement Chemin de fer Saint-Laurent Atlantique Service de la planification et du développement urbain Service de protection contre les incendies de Sherbrooke Syndrome respiratoire aigu sévère Service des ressources humaines Santé et sécurité au travail Underwriters Laboratories of Canada Union des municipalités du Québec Vêtement et équipement de protection individuelle Vêtement de protection pour feux d immeubles

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15 Introduction 1.0 MISE EN CONTEXTE 1.1 Introduction La principale innovation introduite au dépôt de la Loi sur la sécurité incendie consiste en la mise en place d un processus régional de planification de la sécurité incendie. Élaboré dans chaque municipalité régionale de comté (MRC) ou communauté urbaine, ce processus a pour objectif d inventorier les risques d incendie présents sur le territoire, dans le but de se prémunir en ressources pour ainsi optimiser la protection de la population et du patrimoine. Misant sur la concertation, il vise une plus grande efficacité des organisations, une meilleure répartition des ressources et des équipements ainsi qu un recours accru aux mesures préventives. Le processus de planification de la sécurité incendie trouve son aboutissement dans l adoption d un schéma de couverture de risques. À la fois instrument de gestion des risques, de prise de décision pour les élues et élus municipaux et outil de planification des secours pour les responsables des opérations, le schéma prévoit les diverses modalités de l organisation de la sécurité incendie sur le territoire. Élaboré par l équipe de direction du Service de protection contre les incendies de Sherbrooke (SPCIS), ce document précise les actions requises pour l atteinte des objectifs visés par le schéma et définis sur le plan municipal. Bien que réalisé au palier des MRC, le processus de planification de la sécurité incendie de la MRC de Sherbrooke n implique qu un seul service de sécurité incendie, soit le SPCIS, unifié depuis le regroupement municipal du 1 er janvier Il se doit d être abordé dans une perspective d amélioration de la protection des citoyens et citoyennes et de leurs biens face à l incendie, et dans l optique d accroissement de l efficience dans la gestion des services publics. La mise en place du schéma favorisera une plus grande efficacité de l organisation dans le but de réduire de façon substantielle les préjudices causés par les incendies. Les problématiques et les enjeux soulevés par l organisation et décrits à l intérieur du présent document détermineront notamment les orientations à prendre, les objectifs à atteindre et les indicateurs de performance à mettre en place. Conjointement, les élues et élus municipaux, la Direction générale, les dirigeants du SPCIS et les citoyennes et citoyens auront la responsabilité de rendre à terme, à l intérieur des délais prescrits, le présent schéma. Schéma de couverture de risques 1

16 Portée du présent schéma de couverture des risques 1.2 Portée du présent schéma de couverture de risques La Loi sur la sécurité incendie doit avoir pour effet de modifier la perception que les gens (citoyennes, citoyens, entreprises, propriétaires de commerces, élues et élus municipaux, personnel) entretiennent à l égard de l incendie, en leur permettant d adopter des comportements appropriés compte tenu de leurs responsabilités respectives en matière de planification, de prévention ou de lutte contre les incendies. Les citoyennes et citoyens (personnes) et citoyens corporatifs (entreprises et propriétaires de commerces) devront être conscientisés à l importance accordée à la sécurité incendie sur le territoire de la Ville de Sherbrooke. La population devra cependant être informée que le schéma de couverture de risques ne comblera pas toutes les lacunes existantes. C est pourquoi, elle devra, elle aussi, contribuer à sa façon à la réduction des risques d incendie à la source. Dans la Loi sur la sécurité incendie, il est prévu que toute personne doit veiller à supprimer ou à réduire les risques d incendie en faisant preuve de prévoyance et de prudence à cet égard. Plus concrètement, toute personne ou entreprise dont les activités ou les biens présentent, selon cette même loi, un risque élevé ou particulier d incendie, sera tenue de déclarer ce risque à la Ville et devra s assurer de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes et des biens. Le principal défi consistera en l approbation, par les paliers municipaux décideurs, de l ensemble des éléments contenus au présent schéma de couverture de risques. L un des principes à la base de la Loi sur la sécurité incendie consiste à confier la responsabilité de chacune des fonctions associées à la sécurité incendie (planification, prévention, intervention, etc.) au palier administratif le plus apte à l assumer. Le tout dans un double souci d améliorer la protection des citoyens et citoyennes et de leurs biens face à l incendie et d accroître l efficience dans la gestion des services publics. Les orientations ministérielles préconisent minimalement l analyse des risques faibles, mais au-delà de ce minimum, les autres risques devront être pris en compte. De plus, en tant qu organisation, le SPCIS aura à optimiser ses ressources en considérant son étalement urbain, ses cours d eau, ses développements industriels et commerciaux, ferroviaire et aérien, ses universités, ses institutions et ses réseaux de développement routier. Bien sûr, le redressement d une situation problématique, le repositionnement et l amélioration de l organisation à cet égard exigeront des investissements financiers accrus, essentiels à l atteinte des objectifs visés par le MSP. En contrepartie, le SPCIS visera une couverture uniforme à l intérieur des périmètres urbains pour l ensemble de la population et permettra à l organisation municipale d atteindre l exonération de responsabilité contre les poursuites possibles. Autre acteur très important dans le schéma de couverture de risques : le personnel du SPCIS. En effet, ce dernier devra prendre conscience de l importance de son nouveau rôle et de ses nouvelles responsabilités dans le respect du présent schéma de couverture de risques. Le personnel se devra d être proactif face à ses responsabilités accrues et à son travail, qui aura subi des modifications tangibles au quotidien. Le pompier ne devra plus être associé seulement au titre de combattant du feu; il devra devenir un généraliste en intervention d urgence avec certaines prédominances face à divers types d intervention. De plus, à titre d éducateur-pompier, il devra favoriser un rapprochement avec le public. Son rôle en prévention s arrimera aux besoins tactiques reliés à l intervention. Schéma de couverture de risques 2

17 Contexte de la conception du présent schéma de couverture de risques 1.3 Contexte de la conception du présent schéma de couverture de risques En conformité avec les dispositions législatives, les orientations ministérielles et les diverses réglementations, normes et guides qui la régissent, la Ville de Sherbrooke a, dans un premier temps, confié au Groupe conseil CGI, la réalisation d une étude préparatoire au présent schéma de couverture de risques. Dans un deuxième temps, la direction du SPCIS a procédé à l élaboration de son schéma de couverture de risques. Voici donc une brève description de chacune des étapes nécessaires à l élaboration du schéma de couverture de risques. 1. Avis du ministre Bien que chaque MRC soit tenue d établir un schéma de couverture de risques, la loi prévoit que cette obligation n existe qu à compter de la notification d un avis du ministre de la Sécurité publique à cet effet. Cet avis a été reçu le 24 janvier Signature du protocole d entente L avis du ministre est accompagné d un protocole d entente dont la signature doit être autorisée par le conseil de l autorité régionale. Cette entente a été ratifiée le 18 février Nomination du chargé de projet Une fois le protocole dûment signé et si telle est son intention de confier la coordination du dossier de la sécurité incendie à une nouvelle ressource, l autorité régionale entame le processus de recrutement d un chargé de projet. Le directeur du SPCIS a nommé le chef de la Division de prévention à titre de chargé de projet le 14 mai Création du comité de sécurité incendie Il est recommandé de mettre en place le comité de sécurité incendie le plus tôt possible en début de processus, de manière à ce que ce comité puisse assumer tout le leadership voulu dans le dossier dès les premières étapes, même si celles-ci sont de nature plus administrative et moins opérationnelle. Comme le territoire desservi par le SPCIS est le même que celui couvert par la MRC, la mise sur pied de ce comité n a pas été nécessaire. 5. Réunion du comité de sécurité incendie Le programme de travail prévoit une rencontre du comité tous les mois. La fréquence de ces réunions doit cependant être adaptée au plan de travail et aux particularités de chaque milieu. Les réunions du comité de sécurité incendie n ont pas été nécessaires, mais furent plutôt remplacées par des rencontres d orientations stratégiques face à l établissement du schéma de couverture de risques par les membres de l état-major du SPCIS. Schéma de couverture de risques 3

18 Contexte de la conception du présent schéma de couverture de risques 6. Élaboration du programme de travail Le protocole d entente conclu entre chaque autorité régionale et le ministre de la Sécurité publique comporte la transmission à ce dernier d un programme de travail dans les 90 jours de l avis. Le programme de travail inclut une présentation de l organigramme de projet ainsi qu une description du rôle et des responsabilités de chacun des intervenants associés à la réalisation de la démarche. Un programme a été établi et déposé au MSP en date du 14 mai Recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie Une fois le programme de travail rédigé, le chargé de projet recense les ressources et les mesures municipales en sécurité incendie. Les autorités locales transmettent à l autorité régionale les renseignements nécessaires afin de réaliser le recensement, et ce, dans le délai prescrit par cette dernière. 8. Historique de la situation régionale de l incendie Parallèlement au recensement, il est opportun d établir le portrait de la situation régionale de l incendie. Un tel historique peut être réalisé à partir des rapports produits annuellement par les services de sécurité incendie en fonction des incendies survenus sur leur territoire. On accordera plus particulièrement de l importance aux données sur les incendies majeurs au cours des cinq dernières années. Ce rapport a été déposé auprès des instances du MSP le 24 février Analyse des risques d incendie L autorité régionale devra analyser les risques selon la classification proposée par le SPCIS et en lien avec les orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie. Ce rapport a été déposé le 6 juillet 2004 et a été maintenu à jour depuis ce dépôt. 10. Analyse des autres risques (facultatif) Tel que le prévoit l article 11 de la loi, l analyse des autres risques susceptibles de nécessiter l utilisation des ressources en sécurité incendie est facultative et peut porter sur un nombre restreint de phénomènes. Compte tenu de la prédominance de ces risques sur le territoire, la direction du SPCIS n a eu d autre choix que de documenter ces spécialités. 11. Optimisation des ressources L optimisation des ressources est l opération par laquelle l organisation est amenée à considérer l adéquation entre les ressources affectées à la sécurité incendie et l état des risques d incendie sur le territoire desservi. Les intervenants procèdent à différentes simulations de manière à déterminer le scénario offrant le niveau adéquat de protection. De ce scénario découlent des objectifs et des stratégies à mettre en uvre, ainsi que des actions et des mesures spécifiques. La synthèse de scénarios par rapport à la situation actuelle est la situation recherchée dans l atteinte des objectifs ministériels. Schéma de couverture de risques 4

19 Contexte de la conception du présent schéma de couverture de risques 12. Optimisation des ressources / Risques plus élevés À la convenance de l autorité régionale, un exercice identique peut être effectué à la suite de l analyse des autres risques susceptibles de nécessiter l utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie. Compte tenu de la présence des risques élevés et très élevés sur le territoire et des enjeux sociaux et économiques qui y sont liés, le SPCIS a optimisé ses ressources. 13. Consultation des autorités locales sur le territoire de la MRC Le résultat des étapes précédentes donne lieu à une première consultation formelle, celle des autorités locales. Ces dernières sont invitées par l autorité régionale à donner leur avis sur les scénarios retenus, en indiquant l effet de ceux-ci sur leurs ressources. Cette étape ne s applique pas à la Ville de Sherbrooke. 14. Élaboration d un rapport d étape Le protocole d entente prévoit en effet que l autorité régionale produit, au plus tard 15 mois après l avis du ministre, un rapport sur les étapes de l élaboration du schéma. Un rapport d étape a été transmis aux instances le 14 janvier Rédaction du projet de schéma de couverture de risques Sur réception des avis des autorités locales, le conseil de l autorité régionale arrête les objectifs de protection optimale pour chaque catégorie de risques ou chaque partie du territoire, ainsi que les actions attendues à l échelle régionale, locale ou sur une partie de territoire pour atteindre ces objectifs. À l exception des deux rapports déjà déposés au ministère, la durée estimée pour réaliser cette tâche était de neuf mois. En octobre 2005, cette tâche a été confiée à la Division de l intervention du SPCIS. Schéma de couverture de risques 5

20 Contenu du schéma de couverture de risques 1.4 Contenu du schéma de couverture de risques Le schéma de couverture de risques a pour principal but de prévoir les modalités de l organisation de la sécurité incendie sur un territoire donné. Essentiellement, il s agit, comme son nom l indique, d un exercice de gestion des risques, c est-à-dire d une analyse des risques présents sur le territoire pour prévoir des mesures de prévention propres à réduire les probabilités d un incendie, en plus de planifier les modalités d intervention susceptibles de limiter les effets néfastes lorsqu un incendie se déclare. Les articles 10 et 11 de la Loi sur la sécurité incendie précisent les différents éléments à inclure dans un schéma de couverture de risques et la démarche d élaboration à suivre, soit : le recensement, l évaluation et le classement des risques; le recensement et l évaluation des ressources et des mesures de protection existantes ou projetées; l inventaire des infrastructures et des sources d approvisionnement en eau; l analyse des relations fonctionnelles entre ces ressources; l évaluation des procédures opérationnelles en vigueur; la détermination des objectifs de protection optimale contre les incendies, compte tenu des mesures et ressources disponibles, pour chaque catégorie de risques ou chaque partie du territoire; les actions à prendre par les autorités locales et l autorité régionale dans le cadre de plans de mise en uvre à intégrer au schéma; la procédure de vérification périodique de l efficacité des actions mises en d atteinte des objectifs. uvre et du degré Schéma de couverture de risques 6

21 Description générale du territoire 2.0 DESCRIPTION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE La Ville de Sherbrooke est la capitale de la région administrative de l Estrie. Nouvelle ville depuis le 1 er janvier 2002, elle est issue du regroupement des anciennes villes de Sherbrooke, Bromptonville, Fleurimont, Lennoxville, Ascot, Rock Forest, Saint-Élie d Orford, Deauville et d une partie de la municipalité de Stoke (carte 1). Depuis la création de la nouvelle ville, Sherbrooke possède les compétences titre de municipalité régionale de comté (MRC). La nouvelle ville est formée de six arrondissements. Il s agit des arrondissements de Brompton, de Fleurimont, de Lennoxville, du Mont-Bellevue, de Rock Forest Saint- Élie Deauville et de Jacques-Cartier (figure 1). Figure 1 Sherbrooke et ses six arrondissements Sherbrooke compte (1) habitants. À ce nombre, il faut ajouter, de façon récurrente et pour une période de dix mois par année, étudiants. L ensemble de cette population est réparti sur un territoire de 366,4 km 2. Le statut de capitale régionale de la Ville de Sherbrooke repose sur divers domaines, soit les services administratifs et publics, les services commerciaux, l activité économique et le rayonnement touristique. Source : Ville de Sherbrooke, Règlement sur le plan d urbanisme La présence sur le territoire des universités de Sherbrooke et de Bishop s, des collèges de Sherbrooke, Champlain et Séminaire de Sherbrooke, du CHUS (Hôtel-Dieu et Hôpital Fleurimont), des centres d hébergement de soins de longue durée (Argyll, Saint-Joseph, d Youville, Saint-Vincent-de-Paul), ainsi que de différents ministères fédéraux et provinciaux confère à la Ville de Sherbrooke le statut de pôle institutionnel et universitaire de l Estrie. (1) Source : Statistique Canada Schéma de couverture de risques 7

22 Description générale du territoire La Ville de Sherbrooke se situe au c ur de l Estrie (figure 2). Malgré la présence de plusieurs de ces municipalités dans la région administrative de l Estrie (89 municipalités), près de la moitié de la population réside sur le nouveau territoire de la Ville de Sherbrooke. Figure 2 Sherbrooke et la région Sixième ville en importance au Québec pour ce qui est de la population, après Montréal, Québec, Laval, Longueuil et Gatineau, Sherbrooke occupe une position stratégique de par sa proximité avec les États- Unis. Elle se situe au centre du triangle technologique créé par les villes de Montréal, Québec et des états de la Nouvelle-Angleterre. Schéma de couverture de risques 8

23 Profil démographique des arrondissements 2.1 Profil démographique des arrondissements Un service de sécurité incendie doit tenir compte du profil démographique de son territoire. Les données décrites dans cette section permettent entre autres de cibler les actions liées à la prévention des incendies. Notons que 17,9 % de la population est âgée entre 0 et 14 ans, ce qui représente jeunes. C est dans les arrondissements de Fleurimont et de Rock Forest Saint-Élie Deauville que la concentration de jeunes est la plus élevée. De même, rappelons que 12,1 %, soit personnes, sont âgées de plus de 65 ans. De ce nombre, 15,7 % des personnes âgées vivent seules et ce, principalement dans les arrondissements de Fleurimont, du Mont-Bellevue et de Jacques-Cartier. C est dans l arrondissement de Fleurimont que l on trouve le plus grand nombre de familles monoparentales, qui totalisent familles à Sherbrooke. Le revenu moyen d une famille est de $. C est dans l arrondissement de Lennoxville que se situe le revenu moyen le plus élevé avec $. L arrondissement du Mont-Bellevue, quant à lui, présente le revenu moyen familial le plus bas, soit $. Cinquante et un pour cent des citoyens vivent en logement. C est dans l arrondissement du Mont-Bellevue que le pourcentage de locataires est le plus élevé avec 68 %. L arrondissement de Rock Forest Saint -Élie Deauville possède, quant à lui, le pourcentage le plus faible de locataires, soit 21 %. Il est également important de se rappeler que 26,7 % des maisons ont été construites avant En contrepartie, c est dans l arrondissement Rock Forest Saint-Élie Deauville que les unités de logement sont les plus récentes. L Institut de la statistique du Québec propose une projection démographique décrite au tableau 1. Tableau 1 - Projection démographique Sherbrooke Tous âges Hommes Femmes ans Hommes Femmes ans Hommes Femmes ans et plus Hommes Femmes Schéma de couverture de risques 9

24 Profil démographique des arrondissements Arrondissement de Brompton (carte 3) L arrondissement de Brompton est composé de l ancienne Ville de Bromptonville (à l exclusion de quelques rues transférées à la municipalité de Stoke lors du regroupement), d une petite partie des anciennes villes de Sherbrooke et de Fleurimont ainsi que du secteur de Beauvoir, anciennement de la municipalité de Stoke (carte 2). Tableau 2- Arrondissement de Brompton Superficie (km2) 79,8 Population (2004) Densité de population (habitants au km 2 ) 73 Proportion des 0-14 ans (%) 22,1 Proportion des 65 ans et plus (%) 10,0 Proportion des 65 ans et plus vivant seuls (%) 26,2 Nombre de familles monoparentales 195 Revenu moyen familial ($) Proportion de familles à faible revenu (%) 10,9 Proportion de la population habitant en logement * (%) 25,0 Proportion des logements construits avant 1960 (%) 32,2 * Il s agit du deuxième arrondissement comptant la plus haute proportion de ses ménages comme propriétaires. L entreprise Kruger est le principal acteur économique et le plus important employeur de l arrondissement. Quatre secteurs industriels secteur rue Claude-Greffard, parc industriel Gene-H.-Kruger, parc industriel du Canton de Brompton et le secteur de Windsor occupent une superficie de m 2 sur le territoire et laissent encore place à du développement. L accès à l arrondissement est facilité par l autoroute 55 et par la route 143 qui traversent la ville du nord au sud. La rivière Saint-François traverse également du nord au sud l arrondissement. Deux importants ruisseaux coulent dans un axe d ouest en est et se jettent dans la rivière, soit les ruisseaux Dorman et La Clé. La compagnie Kruger gère un barrage qui facilite l écoulement des eaux et le bris des embâcles. En juillet 2002, une partie du centre-ville a été inondée et le poste d incendie a été isolé suite à une pluie abondante. Depuis ce temps, la Ville de Sherbrooke a corrigé le réseau pluvial et d égoût afin de rémédier à cette situation. Dans les années 40, tout le centre du village de Bromptonville a été inondé lors de la forte crue printanière. Par ailleurs, une voie ferrée longe la rivière. À la fin des années 90, Bromptonville a connu un déraillement sans conséquence environnementale (carte 3). Trois écoles, dont une école secondaire avec pensionnat, composent le réseau scolaire. Cabinets de médecins, de notaires et de dentistes s ajoutent aux commerces (quincaillerie, marchand de bois, pharmacie, hôtel/motel et ébénisterie) et aux équipements récréatifs (aréna, parc, centre communautaire) qui animent le milieu. Une partie importante du territoire est occupée par des exploitants agricoles. L électricité est fournie en majorité par Hydro-Québec et l approvisionnement en eau provient du réseau d alimentation de Sherbrooke, sauf pour les résidents en milieu rural qui utilisent des puits souterrains. Schéma de couverture de risques 10

25 Profil démographique des arrondissements Arrondissement de Fleurimont (carte 4) L arrondissement de Fleurimont est constitué du quartier est de la Ville de Sherbrooke et de l ancienne Ville de Fleurimont. Tableau 3- Arrondissement Fleurimont Superficie (km 2 ) 42,9 Population (2004) Densité de population (habitants au km 2 ) 954 Proportion des 0-14 ans (%) 17 Proportion des 65 ans et plus (%) 13,7 Proportion des 65 ans et plus vivant seuls (%) 40,8 Nombre de familles monoparentales * Revenu moyen familial (2000) ($) Proportion de familles à faible revenu (%) 21,2 Proportion de la population habitant en logement (%) 53 Proportion des logements construits avant 1960 (%) 23,4 * Il s agit de l arrondissement où l on retrouve le plus de familles monoparentales et du deuxième arrondissement où vivent le plus de familles à faible revenu. Quatre secteurs industriels, dont deux côtoient des secteurs résidentiels secteur des rues Woodward et King Est et le parc industriel biomédical de l est occupent ensemble une superficie de m 2. Des commerces s étalent le long des rues King Est et du Conseil, ainsi que le long de deux grandes avenues, soit la 12 e Avenue et la 13 e Avenue. Un centre commercial est situé sur la 13 e Avenue (Galeries Quatre-Saisons) et un second est situé à l intersection de la rue King Est et du chemin Duplessis. L arrondissement est cerné au nord par l autoroute 610 qui donne accès entre autres au CHUS Hôpital Fleurimont et au parc biomédical, avec les 12 e et 13 e avenues. Les rues King Est et Galt Est traversent d est en ouest l arrondissement. Quant aux 12 e et 13 e avenues ainsi que la rue Bowen, elles traversent ce même arrondissement, mais cette fois du nord au sud. Les rues orientées d ouest en est ont un dénivelé important qui parfois, en situation de tempête hivernale, ralentit ou même dévie la circulation. La rivière Saint-François délimite l arrondissement. Toute la partie est de la rivière se situe en zone inondable et régulièrement, l Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) est mise en alerte. Le ruisseau Dorman traverse l ancien territoire de Fleurimont et crée aussi des zones inondables (carte 4). Le CHUS (Hôtel-Dieu et Hôpital Fleurimont), le centre d hébergement de soins de longue durée Saint-Vincent-de-Paul, les nombreuses résidences pour personnes âgées (Résidences Soleil, Ména Sen, Saint-François, etc.) et les résidences des communautés religieuses (Filles de la charité du Sacré-C ur et Maison Rivier) auxquels s ajoutent les établissements du réseau d enseignement avec ses dix écoles de niveau primaire, ses deux écoles secondaires, le Centre de formation professionnelle et le Cégep de Sherbrooke composent le réseau des édifices publics de l arrondissement. S ajoutent les équipements récréatifs, 34 parcs, trois centres récréatifs (arénas), un stade de baseball et une kyrielle d événements populaires comme le Festival des traditions du monde et les nombreux tournois de balles, de soccer, etc. On trouve également trois sites de HLM (habitation à loyer modique) soit : Lawford, Goupil-Triest, Dorion ainsi que des coopératives d habitations et des organismes sans but lucratif gérant un parc immobilier important. Toutes ces ressources se trouvent majoritairement dans le quartier est. Hydro-Sherbrooke distribue l électricité à l ensemble des résidents du territoire et l eau provient du réseau de distribution d eau potable de la Ville de Sherbrooke. Schéma de couverture de risques 11

26 Profil démographique des arrondissements Arrondissement de Lennoxville (carte 5) L arrondissement de Lennoxville correspond exactement à l ancienne Ville de Lennoxville. L arrondissement est reconnu comme étant bilingue. Tableau 4 - Arrondissement de Lennoxville Superficie (km2) 28.8 Population (2004) * Densité de population (habitants au km 2 ) 176 Proportion des 0-14 ans (%) 15 Proportion des 65 ans et plus (%) 19,4 Proportion des 65 ans et plus vivant seuls (%) 37,3 Nombre de familles monoparentales 175 Revenu moyen familial (2000) ($) Proportion de familles à faible revenu ($) 18,7 Proportion de la population habitant en logement (%) 48 Proportion des logements construits avant 1960 (%) 40 * Population à laquelle viennent s ajouter, de façon récurrente pour une période de dix mois par année, étudiants. Notons aussi que 970 personnes ne parlent que l anglais, 725 ne parlent que le français, tandis que personnes sont bilingues. Par ailleurs, il s agit de la portion de ville où le taux des personnes âgées de 65 ans est le plus élevé L ensemble du réseau scolaire de cet arrondissement est composé de l Université Bishop s, du Collège Champlain, de deux écoles secondaires, dont une héberge les étudiants, et de deux écoles primaires. La présence de la population étudiante sur le territoire influence la vie et le dynamisme du milieu. L esprit de fête particulier des étudiants de l université oblige une plus grande vigilance sur le territoire. À cet égard, les statistiques démontrent qu en moyenne, les déplacements du SPCIS reliés aux étudiants de l université de Bishop sont de l ordre de 22% par année des interventions de cet arrondissement. La problématique est tellement marquée qu un comité paritaire responsable de trouver des solutions à cette situation a été mis sur pied en Des solutions afin de résoudre cette problématique furent initiées et les divers intervenants sont sensibilisés à cette problématique. Deux secteurs industriels (rue Mallory et Queen/Conley) s intègrent au secteur commercial du centre-ville de Lennoxville. Les commerces se concentrent sur la rue Queen, jusqu aux limites de l arrondissement du Mont-Bellevue, où elle devient la rue Wellington Sud. Les commerces s entremêlent à travers des bâtiments patrimoniaux (bibliothèque, bureau d arrondissement, etc.), des résidences pour personnes âgées, des épiceries, des restaurants, des pharmacies, des antiquaires, etc. La route 108 (rue College) traverse l arrondissement de Lennoxville en provenance de l est et croise, au c ur du centre-ville, la route 143 (rue Queen) qui se termine aux frontières américaines. Ces deux routes amènent leur flot important de véhicules et de camions en provenance de la Beauce et de Lac-Mégantic. Deux rivières, la Saint-François et la Massawippi, traversent l arrondissement. À l est du pont Saint- Francis sur la rivière Saint-François, des bancs de sable jumelés à des courbes créent un environnement propice aux embâcles. À l embouchure de la rivière Massawippi et de la rivière Saint-François, un phénomène de refoulement inonde le secteur habité majoritairement par des étudiants. On trouve quatre ponts sur le territoire, trois sur la rivière Massawippi et un sur la rivière Saint-François (carte 5). Aux bâtiments déjà cités s ajoutent une salle communautaire, un poste d incendie, un centre culturel et patrimonial, trois résidences appartenant à des communautés religieuses, deux résidences pour personnes âgées ainsi que huit parcs et espaces verts. Hydro-Québec distribue l électricité sur le territoire. L arrondissement de Lennoxville puise son eau à même des puits artésiens situés en zone inondable près de la route 143. L eau est ensuite redistribuée sur le territoire. Schéma de couverture de risques 12

27 Profil démographique des arrondissements Arrondissement du Mont-Bellevue (carte 6) L arrondissement du Mont-Bellevue comprend l ancienne municipalité d Ascot, une partie de l ancienne Ville de Rock Forest, ainsi que les quartiers ouest et centre de l ancienne Ville de Sherbrooke. Tableau 5 Arrondissement du Mont-Bellevue Superficie (km 2 ) 28,4 Population (2004) Densité de population (habitants au km 2 ) Proportion des 0-14 ans (%) 16,8 Proportion des 65 ans et plus (%) 11,3 Proportion des 65 ans et plus vivant seuls (%) 39,6 Nombre de familles monoparentales Revenu moyen familial (2000) * ($) Proportion de familles à faible revenu (%) 33 Proportion de la population habitant en logement (%) 68 Proportion des logements construits avant 1960 (%) 38,9 * Ce qui en fait l arrondissement où le revenu est le plus bas sur tout le territoire de Sherbrooke. De plus, personnes immigrantes habitent l arrondissement. C est d ailleurs dans cet arrondissement que l on trouve le plus grand nombre de personnes immigrantes. Dans cet arrondissement, on identifie des secteurs résidentiels variés. Ainsi, logements sont situés dans des immeubles de moins cinq étages et 665 logements sont situés dans des immeubles de plus de cinq étages. Quant aux résidences privées, on en compte Les duplex et les triplex rappellent l architecture ouvrière de la première partie du XX e siècle. Pour les secteurs Sainte-Jeanne-d Arc, Saint- Joseph, centre-ville et Immaculée-Conception, le parc immobilier est vieillissant et sans cachet patrimonial. Plus particulièrement au centre-ville, les maisons sont contiguës et les accès sont problématiques pour l intervention incendie. Dans une partie de l ancien Ascot, on trouve une densité importante d immeubles multifamiliaux. Quatre secteurs industriels ont été identifiés à l intérieur de l arrondissement, soit rue Pacifique, rue Roy, rue Wellington et rue Belvédère Sud. Les commerces s étalent plus spécifiquement le long des rues King Ouest, Wellington Nord et Sud, Alexandre, Galt Ouest et Belvédère Sud. On y trouve un centre commercial de quartier et la présence de l Université de Sherbrooke. Trois écoles secondaires, dont une héberge des étudiants, et neuf écoles primaires complètent le réseau des établissements scolaires. Trois centres communautaires, plusieurs centres d hébergement de soins de longue durée (CHSLD) (pavillon d Youville) et de résidences pour personnes âgées telles la Résidence du musée, les Résidences Gordon, la Résidence Sainte-Jeanne-d Arc et la Résidence des S urs de la Sainte-Famille se trouvent dans l arrondissement du Mont-Bellevue. L existence de commerces divers et spécialisés tels les antiquaires et les bars de la rue Wellington s ajoutent aux particularités du centre-ville. Le volet culturel est aussi omniprésent dans ce secteur. On y trouve le Musée de la Nature et des Sciences, le Théâtre Granada, la Maison du Cinéma, le Vieux Clocher de Sherbrooke, le Centre communautaire de loisirs Sherbrooke, le Carrefour Accès Loisirs, le Carrefour communautaire et la bibliothèque municipale Éva-Senécal. On compte vingt parcs dont le parc du Mont-Bellevue et le parc Lucien-Blanchard. L arrondissement est borné à son côté nord par la rivière Magog où se tiennent des activités de canot kayak, de baignade et de pêche. Toujours à sa limite nord se trouve le lac des Nations, où se tiennent entre autres des activités aquatiques. Schéma de couverture de risques 13

28 Profil démographique des arrondissements On trouve également à cet endroit un sentier pédestre ceinturant le lac. La portion de la rivière Magog traversant l arrondissement du Mont-Bellevue compte trois centrales hydro-électriques, propriété d Hydro- Sherbrooke. L arrondissement est délimité à l est par la rivière Saint-François qui, en période de crue des eaux, inonde le territoire localisé au confluent de la rivière Magog et du pont Galt. Le boulevard de l Université donne accès à la partie ouest de l arrondissement. Deux artères principales sont présentes dans ce secteur, soit la rue Galt Ouest qui traverse l arrondissement d est en ouest et la rue Belvédère Sud, qui le traverse en son axe nord-sud. Deux voies ferroviaires traversent Sherbrooke; l une provient du nord et se dirige vers le sud, croisant la rue King en plein centre-ville et l autre provient de Montréal et longe la rivière Magog et le lac des Nations où se trouve une aire de triage (carte 6). Hydro-Sherbrooke distribue l électricité sur l ensemble du territoire de cet arrondissement. La distribution de l eau potable provient du réseau de distribution de la Ville de Sherbrooke. Le centre de traitement des eaux J.-M.-Jeanson est situé dans cet arrondissement Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville (carte 7) L arrondissement réunit l ancienne municipalité de Deauville, la majeure partie des anciennes municipalités de Rock Forest et de Saint-Élie d Orford et un secteur de l ancien Sherbrooke. Tableau 6 Arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville Superficie (km 2 ) * 156 Population (2004) Densité de population (habitants au km 2 ) 182 Proportion des 0-14 ans (%) 23,3 Proportion des 65 ans et plus (%) 5,9 Proportion des 65 ans et plus vivant seuls (%) 23 Nombre de familles monoparentales 915 Revenu moyen familial (2000) ($) Proportion de familles à faible revenu (%) 8,4 Proportion de la population habitant en logement (%) 21 Proportion des logements construits avant 1960 (%) 8,4 * Cet arrondissement est le plus étendu des six arrondissements. Il correspond à lui seul à environ 43 % du territoire de la Ville de Sherbrooke. Cet arrondissement est constitué d une portion importante en milieu rural. Sa population est de habitants et sa densité de population est de 182 habitants au km 2. Les anciennes municipalités de Saint-Élie d Orford et de Deauville avaient leur centre-ville, tandis que l ancienne Ville de Rock Forest avait sauvegardé son caractère village d un côté et développé sa section commerciale sur le boulevard Bourque. Il s agit de l arrondissement où l on trouve le plus de jeunes, en proportion à sa population totale, ainsi que l arrondissement où l on compte le plus bas pourcentage de familles à faible revenu. Dans cet arrondissement, le développement immobilier s est effectué au cours des quarante dernières années et plus particulièrement dans les trente dernières années avec un accroissement marqué depuis les années 90. La majorité des résidences sont de type unifamilial. Deux secteurs industriels, le parc industriel de Deauville et le secteur Bertrand-Fabi, regroupent la majorité des industries de l arrondissement. Par contre, plusieurs industries sont réparties sur le territoire. Les commerces sont particulièrement concentrés sur le boulevard Bourque du côté de Rock Forest et Deauville et le long de la route 220 pour le secteur de Saint-Élie. Schéma de couverture de risques 14

29 Profil démographique des arrondissements On y trouve la presque totalité des commerces de vente d automobiles de la Ville de Sherbrooke. Le secteur de Deauville est bordé par le lac Magog, tout comme Rock Forest, en plus de couvrir les deux rives de la rivière Magog. Des activités nautiques de baignade et de pêche se tiennent particulièrement sur le lac Magog. Hydro-Sherbrooke y gère deux barrages. Seul le pont situé au c ur de l ancien village de Rock Forest donne accès aux deux rives de la rivière et du lac Magog. Une voie ferrée longe le lac Magog à la hauteur du secteur de Venise et traverse Deauville. La voie ferrée longe ensuite la rivière Magog jusqu à Sherbrooke et devient, à une certaine hauteur, le lac des Nations. Le boulevard Bourque et la route 220 (chemin de Saint-Élie) traversent d est en ouest l arrondissement. Les autoroutes 10 et 55 facilitent l accès au territoire et permettent un accès rapide en direction de Montréal et de Drummondville, ainsi qu aux arrondissements de Brompton et de Fleurimont. La circulation est dense sur la route 220 (chemin de Saint-Élie) et le boulevard Bourque (carte 7). Hydro-Québec distribue l électricité sur l ancien territoire de Deauville et Hydro-Sherbrooke alimente les secteurs de Rock Forest et de Saint-Élie. Depuis 2006, tous les secteurs situés en milieu urbain sont alimentés en eau potable par le réseau d alimentation en eau potable de Sherbrooke Arrondissement de Jacques-Cartier (carte 8) L arrondissement de Jacques-Cartier correspond essentiellement au territoire de l ancien quartier nord de la Ville de Sherbrooke. Tableau 7 Arrondissement de Jacques-Cartier Superficie (km 2 ) 30,5 Population (2004) Densité de population (habitants au km 2 ) 976 Proportion des 0-14 ans (%) 14,7 Proportion des 65 ans et plus (%) 15,9 Proportion des 65 ans et plus vivant seuls (%) 37 Nombre de familles monoparentales Revenu moyen familial (2000) ($) Proportion de familles à faible revenu (%) 14,9 Proportion de la population habitant en logement (%) 57 Proportion des logements construits avant 1960 (%) 28,1 * On dénombre ménages dans l arrondissement, dont 35,4 % sont composés d une personne seule. L arrondissement compte une population immigrante totale de personnes, ce qui correspond à environ 5,3 % de sa population totale. L arrondissement de Jacques-Cartier, avec le parc industriel (incluant le techno-parc), le plateau Saint-Joseph et le Carrefour de l Estrie, constitue le plus grand espace réservé à des fins industrielles et commerciales à grandes surfaces. S ajoutent des espaces industriels dans le secteur du boulevard Queen, et des espaces commerciaux le long de la rue King Ouest. La presque totalité des hôtels de la Ville de Sherbrooke ainsi que le Centre des congrès sont installés sur la rue King Ouest. Le parc industriel régional, situé à l ouest du boulevard de Portland, voisine le secteur commercial du Carrefour de l Estrie et du plateau Saint-Joseph, ce qui en fait un secteur à risque. Dans ce secteur se sont développés d importants complexes d habitations multifamiliales. Il est à prévoir un développement de plus de logements dans le secteur du plateau Saint-Joseph. Dans les années à venir, cette portion du territoire de l arrondissement connaîtra un développement planifié et prévu dans le prochain plan d urbanisme de la Ville de Sherbrooke (carte 8). Schéma de couverture de risques 15

30 Profil démographique des arrondissements Le territoire de l arrondissement de Jacques-Cartier est bordé à son sud par la rivière Magog et le lac des Nations et à l est par la rivière Saint-François. La Corporation CHARMES et Cité des rivières aménagent, le long de la rivière Magog et du lac des Nations, des équipements récréotouristiques qui contribuent au divertissement des citoyens ainsi que des visiteurs. Le parc Jacques-Cartier est le lieu des activités de grands rassemblements comme la Fête du Lac des Nations et la fête nationale du Québec. Une école de ski nautique y est aussi installée. Cité des rivières projette des développements dans la portion de la rivière connue pour la particularité de ses gorges. L arrondissement compte 27 parcs, dont celui du Bois-Beckett reconnu pour la diversité de sa forêt, et le parc du Domaine-Howard pour la richesse de ses bâtiments et l ornement floral. Dix écoles, dont trois écoles secondaires, desservent le territoire. Dans le secteur du Vieux-Nord se trouve le secteur patrimonial de la Ville de Sherbrooke. L abondance d arbres matures contribue à l amélioration du paysage urbain. Dans l arrondissement, on trouve un centre de gériatrie (pavillon Argyll) et de nombreux édifices de plus de cinq étages concentrés dans le secteur du Carrefour de l Estrie. La rue King Ouest, les boulevards de Portland et de Jacques-Cartier ainsi que l autoroute 410 avec les boulevards Lionel-Groulx et de Monseigneur-Fortier sont les axes structurant la circulation sur le territoire de l arrondissement. Hydro-Sherbrooke est responsable de la distribution électrique sur tout le territoire Impacts sur la planification en sécurité incendie (Arrondissements) Chacun des arrondissements a des particularités au niveau du patrimoine bâti (hôpitaux, résidences pour personnes âgées, vétusté des bâtiments, etc.). Il sera donc important que le schéma puisse prévoir ou mettre en place des mesures pour éviter un risque majeur de conflagration de l incendie et l improvisation sur les lieux d une intervention. Par exemple, l élaboration de plans d intervention pour les risques plus élevés. Plusieurs voies ferrées peuvent avoir un impact sur les services d incendie. Le SPCIS a d ailleurs élaboré des façons de faire en modifiant le parcours des postes d incendie concernés. La population qui compose les arrondissements diffère de l un à l autre. Des activités de prévention adaptées aux particularités de chaque arrondissement (personnes immigrantes, personnes âgées, etc.) devront être intégrées au plan de mise en uvre. Les secteurs problématiques, par exemple les secteurs inondables, sont pris en compte par le SPCIS afin d élaborer et d appliquer des mesures palliatives assurant une protection incendie dans ces secteurs. Schéma de couverture de risques 16

31 Organisation du territoire 2.2 Organisation du territoire Composantes géophysiques et environnementales Le territoire sherbrookois se compose de collines, de rivières, de lacs et de deux vallons. Cette particularité marque l organisation spatiale du territoire, oriente les axes de communications routiers et les dirigent. Les rivières divisent le territoire et obligent les automobilistes et les véhicules d intervention à accroître leur temps de déplacement pour rejoindre plusieurs secteurs de la ville. Bien que source d agrément et contribuant aux paysages urbains, les lacs et les rivières nécessitent une surveillance et une vigilance constantes. Les accidents nautiques, les noyades et les inondations font malheureusement partie de la réalité sherbrookoise. Conformément au plan d urbanisme, la zone agricole permanente occupe 37 % du territoire de la ville. De ce nombre, 35 % des terres agricoles sont exploitées et 3 % sont en friche. Les forêts occupent 55 % de la zone agricole et rurale. En 2000, on dénombrait 83 exploitations agricoles dans la ville de Sherbrooke. Ces exploitations ont des revenus d opérations qui s élèvent à près de 10 millions de dollars par année. Le réseau de parcs et d espaces verts, constitué d une centaine d îlots de verdure et de parcs, agrémente le paysage de la municipalité. On y trouve de belles forêts dont le parc du Mont-Bellevue, le parc du Bois-Beckett, le parc Victoria, les sentiers CHARMES longeant la rivière Magog ainsi que la base de plein air André-Nadeau. À l intérieur du territoire de Sherbrooke, on compte une grande variété d arbres contribuant non seulement à améliorer la qualité du paysage, mais également à accroître la qualité de vie et à contrer les effets des chaleurs accablantes. Sherbrooke est connue comme la capitale de l arbre. La Ville de Sherbrooke a déjà une entente de collaboration avec la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), laquelle est chargée de la prévention, de la détection et de l extinction des incendies de forêts au Québec. De plus, le SPCIS devra revoir la mobilisation des ressources lors d un incendie impliquant un bâtiment non desservi par un réseau d aqueduc et ce particulièrement, pour les fermes agricoles Impacts sur la planification en sécurité incendie (Composantes géophysiques et environnementales) La topographie du territoire de Sherbrooke est généralement constituée de reliefs accidentés et contribue à accroître le temps de réponse. Les pompiers sont sensibilisés à ces éléments et à la sécurité à respecter lors de déplacements en situation d urgence Le réseau routier Les autoroutes 10, 55, 410 et 610 ainsi que les routes 112 et 143 forment les axes structurants de la Ville de Sherbrooke. L autoroute 10 place Sherbrooke sur l axe de Montréal. L autoroute 55 permet quant à elle de relier Sherbrooke aux autres grands centres urbains québécois et américains. Les routes 112, 143, 108, 216 et 220 traversent la ville et constituent les principaux axes routiers qui permettent aux Estriens et Estriennes d accéder à la ville (carte 9). Sherbrooke étant constituée de nombreuses artères principales, artères collectrices et artères locales résidentielles, celles-ci permettent plusieurs possibilités d acheminement des ressources sans affecter de façon significative les temps de réponses lors d appels d urgence. Lors de travaux routiers ou de fermeture de route, des trajets secondaires sont toujours possibles. Schéma de couverture de risques 17

32 Organisation du territoire Réseau routier intérieur Le réseau routier constitue un élément majeur dans l organisation des déplacements à l intérieur d une ville. Selon la gestion de la pérennité des infrastructures routières municipales, Sherbrooke compte plus de km de routes. Le réseau se subdivise en trois catégories : les artères principales (189,9 km), les artères collectrices (130,2 km) et les artères locales résidentielles (704,1 km) (1). Sur le territoire de la ville, on compte seize ponts stratégiques répartis sur les axes routiers d importance du territoire. Les principaux ponts sont situés sur les rivières Saint-François, Magog et Massawippi. Les principaux axes routiers sont orientés en regard des ponts. Sur la rivière Saint-François, on dénombre six ponts qui relient les rives d est en ouest, et ce, depuis l arrondissement de Brompton jusqu à l arrondissement de Lennoxville, en passant par les arrondissements de Fleurimont, du Mont-Bellevue et de Jacques-Cartier. Sept ponts facilitent l accès au centre-ville de Sherbrooke. Sept ponts permettent également de traverser la rivière Magog, du sud au nord, c est-à-dire du secteur Deauville jusqu au confluent de la rivière Saint-François. Au centre de l ancien village de Rock Forest, un seul pont permet de traverser la rivière et le lac Magog dans l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville. La présence des ponts facilite l accès au territoire, mais le rend par contre plus complexe. Dans le cadre de l élaboration du Plan de transport à l intérieur du Plan d urbanisme, des interventions touchant le réseau routier sont proposées. En voici une description au tableau 8. Tableau 8 - Liste des interventions projetées touchant le réseau routier (1) Description de l intervention Construction de la voie de contournement sud par le MTQ (A-410) Impact : Accès rapide pour les postes 3 et 5 au secteur de Lennoxville. Prolongement du boulevard Lionel-Groulx vers le nord pour rejoindre l autoroute 610 et créer un nouvel échangeur Impact : Accès rapide pour le poste d incendie 2 au secteur de Brompton ainsi qu à l axe routier de l autoroute 610 Prolongement du boulevard de Portland dans le parc industriel Impact : Désengorgement de la route 220. Accès rapide au secteur résidentiel Mi-Vallon, du Faubourg, boul. Bourque et autoroute 55. Horizon de réalisation 2016 Long terme Réseau du camionnage Les mouvements des véhicules lourds s effectuent majoritairement sur le réseau routier supérieur soit les autoroutes 10, 55, 410 et 610. La route 108 dans l arrondissement de Lennoxville et la route 143 dans l arrondissement de Brompton connaissent aussi des débits de circulation importants qui accroissent le potentiel d accidents routiers. Une analyse des risques sur le transport par camion de matières dangereuses à Sherbrooke a identifié 35 matières dangereuses prioritaires transportées dont dix ont été jugées à transport fréquent, soit l acide sulfurique, le diesel, l essence, l hydroxyde de sodium, le chlore, l acide chlorhydrique, le peroxyde d hydrogène, le méthanol, l azote comprimé et le xylène. Les camions sont dirigés vers des corridors de transport reconnus dans le Plan de transport de la Ville de Sherbrooke. Sur ces tronçons, les risques pour la santé et la sécurité de la population sont plus élevés en raison de la toxicité, des fréquences de livraison et de la quantité des matières dangereuses qui y circulent. (1) Rapport «Gestion de la pérennité des infrastructures routières municipales», bilan de la situation au 31 décembre 2005, Division infrastructures, transport et construction, Ville de Sherbrooke. Schéma de couverture de risques 18

33 Organisation du territoire Impacts sur la planification en sécurité incendie (Réseau routier) Bien que les routes soient assez bien déneigées en hiver, il se peut, lors d une tempête de neige ou lors d un accident routier, que les véhicules d urgence puissent avoir de la difficulté à se déplacer sur certaines parties du territoire. Cette situation pourrait donc avoir un impact sur le temps de déplacement des véhicules d intervention et le temps de réponse des pompiers. Il sera donc primordial que les différents organismes qui peuvent influencer favorablement le déplacement des véhicules d intervention (policiers, travaux publics, ministère des Transports) soient interpellés sur le sujet. La création d un comité ayant pour mandat l arrimage des ressources vouées à la sécurité du public s avérera essentielle dans les circonstances. La Ville de Sherbrooke possède déjà un plan de mesures d urgence en cas de neige abondante, celui-ci est en constante évolution et fait appel à différents intervenants Réseau hydrographique La rivière Saint-François à Sherbrooke draine toutes les eaux provenant de tout le sud de l Estrie, de la région de Mégantic, du secteur du lac Memphrémagog et du Vermont. Outre les grands tributaires que sont les rivières au Saumon, Eaton, Massawippi, Magog et Coaticook, on trouve également un nombre important de ruisseaux (Dorman, Clé, Vignobles, Sept-Soleil) qui se jettent dans la rivière Saint- François. Dans les arrondissements, plusieurs secteurs sont vulnérables aux inondations, soit ceux de Lennoxville, de Fleurimont, du Mont-Bellevue, de Jacques-Cartier et de Brompton (carte 10) Impacts sur la planification en sécurité incendie (Réseau hydrographique) Sur l ensemble des risques (37 376), à peine 2,7 % des risques desservis ne peuvent bénéficier d un acheminement de litres d eau pendant 30 minutes. Au cours des prochaines années et ce, pour des secteurs bien précis, le SPCIS travaillera si requis à l aménagement de points d eau. Les lacs et rivières feront partie de cette étude. Le SPCIS avait effectué une étude à la fin des années 90 sur les sources d eau statiques sur le territoire non desservis par le réseau d eau Barrages Le Centre d expertise hydrique gère deux barrages de retenue; un au lac Saint-François et un au lac Aylmer. Ceux-ci sont déterminants dans le maintien des niveaux d eau. Hydro-Sherbrooke, quant à lui, gère sept barrages au fil de l eau sur la rivière Magog. Deux de ceux-ci sont gérés en copropriété avec Hydro-Magog, trois autres sont situés à la limite de Sherbrooke et enfin, deux barrages sont localisés au centre-ville. Hydro-Sherbrooke gère deux importants barrages sur la rivière Saint-François et un sur la rivière Coaticook. Les gestionnaires de barrages en collaboration avec l organisation municipale de sécurité civile sont à élaborer un plan de mesures d urgence en cas de rupture de barrages Réseau ferroviaire Dans la région de Sherbrooke se trouvent les compagnies Montreal Maine Atlantic Canada Company (MMAC), dont la voie ferrée relie Montréal au Maine et au Nouveau Brunswick, Chemin de Fer Saint- Laurent Atlantique (SLQ) dont la voie ferrée relie Sainte-Rosalie aux États de la Nouvelle-Angleterre et Chemin de Fer Québec Central (CFQC), dont la voie ferrée relie Québec à Sherbrooke. Schéma de couverture de risques 19

34 Organisation du territoire En , on estimait à environ le nombre de wagons circulant chaque année sur le réseau de MMAC et à , en , sur le réseau de SLQ. Ces deux compagnies transportent périodiquement des produits forestiers, des produits chimiques et des céréales sur le réseau du CFQC. Trente-cinq entreprises sont desservies. Le réseau ferroviaire existant longe les cours d eau de la rivière Saint-François et de la rivière Magog, en passant par le centre-ville. À trois endroits, la voie ferrée croise des artères principales, entraînant ainsi l arrêt momentané de la circulation lors du passage des trains, soit dans l arrondissement de Lennoxville, du centre-ville de Sherbrooke et dans le secteur de Deauville. Dans l arrondissement du Mont-Bellevue, la Cité des rivières doit composer avec le passage de la voie ferrée, ainsi qu avec la présence d une cour de triage au sud du lac des Nations. En ce qui concerne le transport ferroviaire, les compagnies Montreal Maine Atlantic et Saint-Laurent Atlantique traversent Sherbrooke d est en ouest. Ces deux compagnies transportent des matières dangereuses dont les quantités ne sont pas connues 1. Voici la liste de ces matières : acide chlorhydrique UN 1789; acide liquide UN 1760; ammoniac anhydre UN 1005; chlorate de sodium UN 1495; chlore UN 1017; diesel UN 1202; essence UN 1203; éthanol UN 1170; huiles résiduelles UN 1993; hydroxyde de potassium UN 1814; hygénosulfure de sodium UN 2922; liquide alcalin caustique UN 1719; peroxyde d hydrogène UN 2015; propane en solution UN 1075; propane UN Le chemin de fer est donc une voie très achalandée pour le transport des matières dangereuses à Sherbrooke. La création d un service et d une gare intermodale ainsi qu une nouvelle planification des traverses de voies ferrées sont suggérées dans le cadre du nouveau Plan de transport de la Ville de Sherbrooke. Depuis les 20 dernières années, le territoire a connu deux déraillements de trains majeurs, un en secteur non urbain et l autre en plein c ur de l ancienne municipalité de Lennoxville, heureusement sans conséquence majeure pour la communauté Impacts sur la planification en sécurité incendie (Réseau ferroviaire) Plusieurs traverses à niveaux peuvent avoir un impact pour le SPCIS. D ailleurs, les postes d incendie visés par cette problématique peuvent, dans certains cas, emprunter un autre parcours de manière à ne pas augmenter leur temps de déplacement ou un autre poste d incendie situé à proximité peut être mobilisé. Cette problématique est plus marquée dans l arrondissement de Lennoxville (secteur de la rue College). Lorsque survient ce type de problématique, le poste 4 est rapidement assigné et le poste 6 peut utiliser une route alternative pour se rendre sur les lieux de l intervention. 1 Ministère de la Sécurité publique, Schéma de couverture de risques 20

35 Organisation du territoire Réseau aérien L aéroport de Sherbrooke est la propriété de la Ville de Sherbrooke depuis Il est situé sur le territoire de Cookshire-Eaton dans la MRC du Haut-Saint-François. La superficie de l aéroport et des terrains de réserve est de 566,5 hectares (1 400 acres) dont 145,5 hectares (360 acres) sont présentement exploités. L aéroport est situé à environ 14 kilomètres de Sherbrooke et à 6 kilomètres d East Angus. Ces infrastructures sont entretenues et administrées par la Ville de Sherbrooke. L exploitation et les opérations sont confiées à un gestionnaire externe (Aéropro). L aéroport dessert principalement trois types de clientèle : l aviation récréative, l aviation commerciale et l aviation militaire. Une trentaine d aéronefs sont basés à l aéroport. Un vol quotidien relie Sherbrooke à Toronto et il est prévisible que de nouvelles destinations se développent. En 2004, mouvements ont été enregistrés. Le SPCIS intervient en entraide en cas de sinistre majeur à l aéroport. La municipalité de Cookshire- Eaton est responsable de l application du plan des mesures d urgence sur le site de l aéroport. Sur le territoire, on note la présence de deux aéroports privés, l un situé dans l arrondissement de Lennoxville et un autre près de la route 220 (chemin de Saint-Élie), dans le secteur de Saint-Élie. On trouve également deux héliports, le premier étant situé au CHUS Hôpital Fleurimont et le deuxième sur le terrain des bureaux de la Sûreté du Québec (rue Don-Bosco). Plusieurs corridors aériens traversent Sherbrooke, l un international en direction est-ouest et l autre transfrontalier en direction nord-sud. En cas de sinistre sur le territoire, le SPCIS intervient. Les accidents ou incidents impliquant des avions sont extrêmement rares. Outre un décès causé par un écrasement d avion avec seul le pilote à bord dans les années 70, on ne rapporte aucun incident majeur impliquant des avions sur le territoire de Sherbrooke depuis les 30 dernières années. En cas d appel d urgence à l aéroport, le SPCIS est en support aux pompiers de la municipalité de Cookshire-Eaton. Nous ne bénéficions pas de véhicules spécialisés pour écrasement d avion, par contre le SPCIS est bien équipé au niveau de la désincarcération et de la mousse extinctrice. Les employés du SPCIS ne possèdent pas de formation spécifique face à ce type d intervention (carte 9). Figure 3 Aéroport Schéma de couverture de risques 21

36 Organisation du territoire Hydro-Sherbrooke, producteur et distributeur d électricité Sur le territoire de Sherbrooke, le service municipal Hydro-Sherbrooke est le principal distributeur d électricité. Il produit 5 % de l électricité à même ses barrages et en achète 95 % à Hydro-Québec pour distribution. Les arrondissements de Brompton, de Lennoxville et une partie de l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville sont alimentés par Hydro-Québec. Sur le territoire de Sherbrooke, Hydro-Sherbrooke possède trois postes de distribution, soit les postes Orford, Saint-François et Galt. L électricité est distribuée par l intermédiaire de 41 artères de 25 kv pour une capacité totale de 536 MV. Hydro-Sherbrooke produit 19,4 MV par ses centrales. Sur le territoire sherbrookois, Hydro-Sherbrooke dessert clients et Hydro-Québec, clients Impacts sur la planification en sécurité incendie (Hydro-Sherbrooke, producteur et distributeur d électricité) Deux fournisseurs d hydro-électricité sont présents sur le territoire sherbrookois. Lors d une intervention dans un secteur donné, le centre d urgence 911, à l aide de l adresse est en mesure d informer les intervenants du fournisseur concerné dans ce secteur. De plus, chaque poteau électrique est identifié au nom du fournisseur concerné Réseau de distribution de l eau potable L actuel réseau de distribution de l eau potable se subdivise en trois réseaux indépendants et est géré par la Ville de Sherbrooke. Les résidents de l arrondissement de Lennoxville puisent l eau dans trois puits souterrains situés le long de la route 108. L eau est distribuée aux résidents par l entremise de deux postes de pompage (View Point et Speid) et trois réservoirs (Haskell Hill, Codère et View Point). L arrondissement de Brompton et une partie de l ancienne Ville de Saint-Élie d Orford puisent leur eau au lac Montjoie. Pour l arrondissement de Brompton, l eau est acheminée jusqu à la station de traitement d eau, puis distribuée par le biais d une station de pompage (Ernest-Bergeron). Dans le secteur de Saint-Élie, l eau est acheminée par la station de pompage Montjoie qui la pousse au réservoir du chemin Laliberté pour ensuite être distribuée aux citoyens de l ancien village de Saint-Élie; la partie urbaine est alimentée à même le réseau de Sherbrooke. Depuis 2008, les résidents de l arrondissement de Brompton et d une partie de l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville (partie de territoire identifiée comme étant l ancien Saint-Élie) sont alimentés à même le réseau sherbrookois. Les quatre autres arrondissements sont alimentés par un réseau qui prend sa source au lac Memphrémagog. L eau est par la suite acheminée à la station de traitement d eau J.-M.-Jeanson qui la distribue à l aide de 21 postes de pompage et de neuf réservoirs situés sur le territoire. Sur le territoire de Sherbrooke, seuls le CHUS Hôpital Fleurimont et l Université de Sherbrooke sont équipés de réservoirs d eau branchés sur le réseau sherbrookois. Une entreprise spécialisée dans le déchiquetage de pneus et située dans le secteur de Saint-Élie possède un réservoir d eau d une capacité de litres ( gallons US) qui est utilisé pour le système d extinction automatique à eau. Aujourd hui, la Ville de Sherbrooke distribue l eau à près de personnes. Près de résidences en milieu rural puisent leur eau à même leurs propres puits souterrains. Sur le territoire de Sherbrooke, on dénombre poteaux d incendie. La section 3.8 «Disponibilité de l eau» apportera des précisions sur les réseaux d aqueduc (carte 11). Schéma de couverture de risques 22

37 Organisation du territoire Répartition des emplois selon les secteurs d activité La population active de Sherbrooke s élève à et elle est répartie comme suit : le secteur de la construction 6 %, la fabrication 20 %, le commerce 14 %, les soins de santé et assistance sociale 17 %, les services d enseignement 11 % et autres services 32 %. La ville de Sherbrooke étant un centre régional important, le secteur tertiaire, particulièrement les soins de santé, les services sociaux, l enseignement et le commerce y occupent une place prédominante 2. Figure 4 - Répartition de l emploi selon les secteurs Service d enseignement Services d'enseignement 111% % Soins de santé et assistance sociale 17 % Soins de santé et assistance sociale 17% Commerce Commerce de gros et de détail gros et détail 14% 14 % Autres services services 32% 32 % Fabrication 20 % Fabrication 20% Agriculture, Agriculture, foresterie foresterie et construction et construction 6% 6 % Source : Ville de Sherbrooke, SDES, Plan directeur de développement des espaces industriels Profil industriel À Sherbrooke, le secteur industriel est considérable et très dynamique. Depuis 1992, les emplois dans ce secteur ont connu une hausse de 35 % et le nombre d entreprises de 41 %. Aujourd hui, on y trouve travailleurs, répartis dans près de 470 entreprises. En élargissant le territoire à l Estrie, dans un rayon d environ 50 km autour de Sherbrooke, le nombre d emplois industriels passe à et le nombre d entreprises à À Sherbrooke, le secteur tertiaire domine le marché du travail, suivi, de loin du secteur secondaire; le secteur primaire ne compte que peu d emplois. Le secteur primaire regroupe 1,2 % des emplois de la Ville de Sherbrooke. Les principaux sous-secteurs sont ceux des fermes (48,5 % des emplois du secteur), la foresterie et l exploitation forestière (29,3 % des emplois du secteur). Ces deux sous-secteurs représentent à eux seuls 77,8 % des emplois du secteur primaire de la Ville de Sherbrooke. 2 Source : Statistique Canada Schéma de couverture de risques 23

38 Organisation du territoire Projet de développement Selon le plan de développement des espaces industriels élaboré dans le cadre du plan d urbanisme, il est proposé de développer le parc industriel régional (arrondissement de Jacques-Cartier), le parc biomédical (arrondissement de Fleurimont), de même que le parc industriel de Deauville (arrondissement Rock Forest Saint-Élie Deauville) tout comme le parc industriel Gene-H.-Kruger. Il est également prévu de revoir les secteurs industriels situés en zone habitée ou près d un cours d eau. Tableau 9 - Répartition des entreprises et des emplois Répartition des entreprises et des emplois Entreprises Emplois Construction de bâtiments industriels Services spécialisés à l entreprise industrielle Distributeurs / Grossistes Ingénierie et laboratoire de sol Transport / Entreposage Institutions financières Centres d expertise et de recherche Total Source : SDÉS, Inventaire industriel 2004 En 2003, le secteur tertiaire comptait quelque emplois. En 2004, une progression de 5,7 % des emplois a été observée, correspondant à une hausse de 377 emplois dans ce secteur. Tableau 10 Répartition du nombre d entreprises et d emplois par secteurd activité Répartition du nombre d entreprises et d emplois par secteur d activité Entreprises Emplois Produits de caoutchouc et de plastique Industries de centres d appels et de communication Produits de métal (machinerie exclue) Textile, vêtements et produits en cuir Produits électriques et électroniques Machinerie Imprimerie et édition Produits de bois (meubles exclus) Meubles et articles d ameublement Papier Produits minéraux non métalliques Technologies de l information Aliments Instruments scientifiques et médicaux Industries diverses Produits chimiques et environnementaux Total Note : Les emplois occasionnels ne sont pas compilés dans ce tableau. Source : SDÉS, Inventaire industriel 2004 Schéma de couverture de risques 24

39 Organisation du territoire Impacts sur la planification en sécurité incendie (Pompiers à temps partiel) Comme partout ailleurs, la disponibilité des pompiers à temps partiel pour les secteurs de Deauville, Brompton et de Lennoxville, particulièrement le jour, est problématique sur leur territoire respectif. Malgré le fait qu au minimum deux postes d incendie dotés de personnel à temps plein soient mobilisés à l alerte initiale, les distances à parcourir pour couvrir ces secteurs sont importantes. Dans ces circonstances, des mesures additionnelles de prévention et de sensibilisation du public devront être mises en place. Schéma de couverture de risques 25

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41 Ressources consacrée à la sécurité incendie 3.0 RECENSEMENT 3.1 Ressources consacrées à la sécurité incendie Le Service de protection contre les incendies de Sherbrooke Le Service de protection contre les incendies de Sherbrooke a été créé en 1852 sous l appellation de Sherbrooke Fire Brigade. Composée essentiellement de pompiers volontaires, cette entité a été la même de 1852 à En 1882, il y eut fusion des services de la police et de la brigade de feu. Cette organisation restera la même pendant 62 ans, soit jusqu en C est à cette époque qu il y eut scission et création de deux entités distinctes soit le Service des incendies et le Service de police. À partir de ce moment, le Service des incendies connaîtra une véritable expansion et deviendra un service d envergure. Déjà, en 1945, soixante combattants du feu composaient la brigade. En 1960, le service, en pleine émergence, augmenta son effectif à 85 combattants du feu, répartis sur le territoire dans trois postes d incendie. En 1970, une modification de l horaire de travail et l ouverture d un quatrième poste d incendie font en sorte que l effectif atteint 112 pompiers permanents. Au début des années 90, Sherbrooke innove par une décentralisation de ses effectifs et met en place un nouveau concept de poste satellite, l objectif recherché étant de diminuer le temps de réponse. De plus, la flotte de véhicules vieillissante est rajeunie par l achat de plusieurs autopompes et d un appareil d élévation neuf. Cet exercice s apparentait aux schémas de couverture de risques d aujourd hui. En 1994, une fois de plus, Sherbrooke innove avec la création du service de premiers répondants. Le SPCIS devient, par le fait même, le premier service d incendie reconnu, selon une entente, à titre de premiers répondants au Québec par le réseau de la santé. Par la suite, de 1996 à 1997, le SPCIS a subi de nombreux changements organisationnels en rapport à la structure administrative. En 1998, dans le but d augmenter le niveau de gestion administrative, il y a création d un nouveau statut au SPCIS, soit celui de chef de division et abolition du statut de capitaine. Le Service de protection contre les incendies de Bromptonville Le Service des incendies de l ancienne Ville de Bromptonville fut fondé en mai Une première autopompe fut achetée à ce moment de la compagnie Canadian Fire Engine CO. À cette époque, et ce, 365 jours par année, des bouilloires à vapeur maintenaient la pression des réseaux d eau souterrains. Les pompiers, quant à eux, étaient alertés par des cloches de l église, actionnées par le bedeau de la paroisse. Tous les équipements étaient entreposés dans un bâtiment en bois chauffé. Ce bâtiment, construit dans les années , a été transformé et rénové en 1955 pour devenir celui que l on connaît aujourd hui comme étant le bureau d arrondissement et le poste d incendie. En 1926, M. Oliva Auger fut nommé à titre de chef de police et de feu, contremaître exécutant de tous les travaux de la Ville et forma des équipes de travailleurs. Le 20 mars 1948, une inondation soudaine endommagea le matériel incendie et la caserne. L eau atteignait presque le deuxième étage de la caserne. De 1944 à 1956, M. Boudreau remplit les fonctions de chef de police et d incendie. Monsieur Léonard Lemire lui succéda et procéda à la modernisation des équipements incendie et au recrutement de personnel pour faire partie de la brigade incendie. C est à ce moment que s est formée l Association des policiers et pompiers de Bromptonville. Monsieur Lemire cumula les fonctions de chef durant cinq ans. Monsieur Pierre Martin fut le dernier directeur avant le regroupement municipal. Monsieur Martin, secondé par son adjoint, M. Marcel Allaire, ont grandement contribué à développer les services offerts à la population, soit en instaurant les services de désincarcération et de sécurité nautique au SPCIB. Schéma de couverture de risques 27

42 Ressources consacrée à la sécurité incendie Le Service de protection contre les incendies de Lennoxville Suite à l incendie de «Bishop s College School» en 1874, des mesures défensives de protection contre les incendies ont été mises en place. Un autre incendie majeur au «Bishop s College School» en 1891, ayant réduit en cendres les bureaux administratifs du collège, a fait réagir la population. En réaction, le maire de l époque M. H. Abbott s commanda une étude à la «Canadian Underwriters Association». Donnant suite au rapport en 1910, un système d alimentation en eau avec 23 bornes-fontaines, 1000 pieds de tuyaux sur dévidoirs, trois échelles et aménagement de la caserne dans le sous-sol de l hôtel de ville, mais sans brigade incendie formelle ont été mis en place. C est également durant ces années qu apparaissaient les premiers chevaux. Suite à ces mesures, trente-huit citoyens de Lennoxville se sont portés volontaires pour faire partie d une brigade incendie. L évolution du service d incendie s est poursuivie avec la construction d un hangar et l installation d une sirène sur le toit de l hôtel de ville permettant d alerter les pompiers lors d un incendie. En 1936, les chevaux font place à un véhicule motorisé et en 1973, le service procède à l achat d un deuxième véhicule motorisé. De 1957 à 1973, le Service des incendies de Lennoxville a obtenu plusieurs mentions honorables, entre autres pour le développement de ses services à la population en matière de sécurité incendie. En 1980, Éric Nobes se retire après 25 ans de service comme directeur du Service des incendies de Lennoxville et la tradition de relève familiale de pompiers se poursuit avec les frères Beaulieu, Beatie, Lacasse et Roy. Au début des années 2000, suite au regroupement municipal, le Service des incendies de Lennoxville fusionne avec le Service de protection contre les incendies de Sherbrooke et le statut de pompier à temps partiel est toujours en place pour la desserte de cette partie de territoire. Le Service de protection contre les incendies de Deauville C est en 1961 qu un groupe de citoyens se mobilisent pour créer leur service d incendie. En 1965, le service obtient son tout premier véhicule citerne. De 1965 à 1978, M. Guy Perras occupe le poste de directeur. Messieurs Pierre Perras, Richard Goulet et Jean Mathieu lui succèdent. Monsieur Jacques Grégoire fut le dernier directeur avant le regroupement municipal. Monsieur Grégoire a largement contribué à l évolution du service avec la mise en place de services à la population tels l instauration des premiers répondants et la sécurité nautique en Le regroupement municipal L année 2002 fut une année déterminante : le regroupement municipal a entraîné la fusion de quatre services d incendie distincts (Lennoxville, Bromptonville, Deauville, Sherbrooke). Certains postes d incendie situés sur l ancien territoire de la Ville de Sherbrooke doivent maintenant composer avec une augmentation considérable de l étalement urbain, de la superficie du territoire et de la population à desservir. De plus, les différents services d incendie alors regroupés n offraient pas tous le même niveau d expertise, de préparation et de services à la population. En effet, déjà dans les années 1960, la Ville de Sherbrooke faisait figure de chef de file au Québec pour ses nombreuses ententes intermunicipales et pour l étendue du territoire protégé par ses services à l extérieur de ses limites territoriales. Avec les années, les municipalités de la périphérie se sont développées à un point tel qu elles ont créé des masses critiques suffisamment importantes pour exiger la mise en place d ententes structurées. Schéma de couverture de risques 28

43 Ressources consacrée à la sécurité incendie L année 2002 fut donc, sans contredit, l année qui a littéralement changé l image de la Ville de Sherbrooke. Le fait de regrouper quatre services d incendie à statuts différents, dont certains composés de personnel ayant différents niveaux de formation, des équipements et des postes d incendie qui ne sont pas ou peu adaptés aux nouvelles exigences du SPICS ainsi qu une culture et une organisation du travail différentes, exige une nouvelle approche tant au niveau des ressources humaines, matérielles que financières. Puis, avec le regroupement municipal de 2002 sont apparus de nouveaux défis à relever et de nouvelles données à considérer à l intérieur de l élaboration du schéma de couverture de risques. En effet, le SPCIS devait procéder à l intégration de nouvelles ressources humaines et matérielles à son service. Le SPCIS a entre autres dû : intégrer trois nouveaux postes d incendie; affilier du personnel à statut différent; augmenter le niveau de formation du personnel à temps partiel en poste; améliorer l état des équipements utilisés pour le combat des incendies; améliorer l état des équipements utilisés pour les autres risques; uniformiser les méthodes d intervention; favoriser un meilleur temps de réponse; mettre en place certaines activités de prévention; s occuper des autres risques sur le nouveau territoire. Le SPCIS a donc initié des actions visant l intégration et l harmonisation de ses processus opérationnels (harmonisation des méthodes de travail, de la formation et achat de certains équipements). Le SPCIS doit donc poursuivre cette intégration à l intérieur de son schéma de couverture de risques. Schéma de couverture de risques 29

44 Historique des incendies 3.2 Historique des incendies Le taux d incendies de Sherbrooke de 2003 à 2005 et en 2007, avec 0,95 et 0,89 est en deçà de celui du Québec et de l Ontario, qui obtiennent respectivement un taux d incendies de 1,04 et 1,06. De plus, le taux d incendie 2003 à 2005 du SPCIS est trois fois plus bas que les municipalités comparables de la même strate de population ayant un taux d incendie de 2,9. Le taux de pertes du SPICS est nettement inférieur à la strate de population comparable. En effet, notre taux de pertes de 2003 à 2005 est à 39,24 $ alors que celui des municipalités de même strate de population est de 54 $. Notre taux de mortalité est tout à fait exceptionnel, soit presque 10 fois plus bas que les comparables, avec un 0,07 versus 0,70. Tableau 11 - Comparaison d'indicateurs de 2003 à 2005 sur les incendies de bâtiments, Sherbrooke, Québec, Ontario et la strate de population comparable Taux d'incendies Taux de pertes Taux de mortalité (2) Sherbrooke 2003 à ,95 39,24 $ 0,05 Sherbrooke ,89 37,73 $ 0,07 Strate de à (1) 2,90 54,00 $ 0,70 Province de Québec (1) 1,04 39,00 $ 0,75 Province de l'ontario (1) 1,06 31,00 $ 0,71 (1) Source : Ministère de la Sécurité publique, La sécurité incendie au Québec, édition 2007, année de référence 2003 à (2) Les suicides, les homicides, les décès de pompiers et les décès lors d'un feu de véhicule sont exclus de ce tableau. Tableau 12 Intervention selon la catégorie pour les années 2003 à 2007 Catégorie d'intervention Moyenne Incendie Alarme Alerte à la bombe et explosion Premiers répondants Sauvetage et inondation Assistance et protection préventive Accident Hasard public Autres Total Note : Interventions sur le territoire de la Ville de Sherbrooke seulement Ce tableau démontre que près de 50 % des interventions ont été effectuées en tant que premiers répondants. Soulignons aussi que le SPCIS intervient pour près d un d incendie par jour. En ce qui a trait à ses interventions, le SPCIS reçoit en moyenne appels chaque année. Comme il est possible de le constater au tableau 12, de ce nombre, 346 interventions sont pour des incendies, soit près d un appel par jour pour un incendie Impacts sur la sécurité incendie Des activités de sensibilisation du public devront être orientées de manière à réduire les sorties relatives aux alarmes non fondées. Schéma de couverture de risques 30

45 Analyse des risques 3.3 Analyse des risques La couverture des risques d incendie et, par conséquent, l organisation des différents aspects de la sécurité incendie ne peut raisonnablement être planifiée pour un territoire donné sans une connaissance préalable de la nature et de l importance des risques que l on y retrouve. C est pourquoi la Loi sur la sécurité incendie fait du recensement, de l évaluation et du classement des risques d incendie présents sur le territoire les premiers ingrédients du schéma de couverture de risques. Plus que toute autre considération, l analyse des risques contribue à la prise de décisions objectives sur le degré d acceptabilité d une partie d entre eux et sur les mesures à prendre afin de réduire l occurrence ou l impact de certains types d incendie. L analyse des risques concerne plus particulièrement les considérations relatives : à la classification des risques; aux caractéristiques particulières de certains risques et aux mesures d atténuation; aux mesures et aux mécanismes d autoprotection; aux mesures et aux mécanismes de détection rapide de l incendie et de transmission de l alerte au service de sécurité incendie. Dès que l on souhaite procéder à une gestion des risques, il se pose la difficulté de définir ce qu il convient de retenir comme étant un «risque». Une définition adaptée aux besoins spécifiques de la sécurité incendie se révèle d autant plus nécessaire que le concept de «risque» sert à des usages variés non seulement dans ce secteur, mais dans les domaines de la santé, de la sécurité civile ou de la protection de l environnement, voire dans les milieux de la finance et de l assurance. Dans sa définition la plus courante, le risque est défini comme «un danger éventuel plus ou moins prévisible». Il va sans dire que la planification de mesures de prévention ou de procédures d interventions de secours ne saurait se satisfaire d une définition aussi large. Particulièrement dans le domaine de l incendie où la nature du danger est quand même généralement connue d avance et où le risque peut, au minimum, être associé à des agents particuliers. Également, la plupart des disciplines qui doivent préciser la notion de risque à des fins de planification stratégique ou opérationnelle optent généralement pour une définition intégrant d une part la probabilité qu un événement donné survienne et d autre part, la gravité des effets néfastes qui pourraient en découler sur la santé, les biens matériels ou l environnement. Dans cet esprit, le risque d incendie devient donc le produit de la probabilité que survienne un incendie dans un bâtiment donné et les conséquences susceptibles de s ensuivre. Mais probabilité et conséquences ne représentent encore que des dimensions assez abstraites du risque, dimensions qu il convient de circonscrire dans leurs manifestations concrètes, idéalement mesurables, propres au phénomène et aux fins qui nous occupent, c est-à-dire l incendie. On se rappellera, en effet, que la loi prévoit la proposition, par le Ministre de la Sécurité publique, d une classification des risques d incendie. Or, une telle classification ne présentera un intérêt empirique ou ne sera véritablement fonctionnelle pour les organisations municipales, que dans la mesure où elles pourront faire référence à des phénomènes tangibles. Schéma de couverture de risques 31

46 Analyse des risques En accord avec une pratique déjà répandue dans le milieu de la sécurité incendie, il y a lieu, dans cette perspective, de considérer l usage des bâtiments en tant que paramètre de base. Il faut en effet constater que les plus grandes organisations dans ce domaine au Québec utilisent déjà des méthodes de classification des risques fondées sur l usage de chaque bâtiment susceptible d être la proie des flammes, paramètre auquel viennent ordinairement se greffer quelques critères relatifs au nombre potentiel d occupants, au nombre d étages, à la superficie totale du bâtiment et à la présence de matières dangereuses. Bien que ces méthodes puissent donner lieu à un nombre variable de catégories de risques, elles présentent l avantage, sur le plan de l intervention, de permettre une estimation de l ampleur des ressources (personnel, débit d eau, équipements d intervention) à déployer lors d un incendie. Le ministère de la Sécurité publique a produit un tableau détaillé (voir Annexe A Classification des risques d incendie) présentant la concordance de chacune des classes de risques avec les catégories fondamentales d usages et les sous-catégories d usages des bâtiments contenues dans le Manuel d évaluation foncière du Québec. Ce tableau exposera également la concordance de la classification proposée avec la typologie des usages que l on retrouve dans le chapitre I (Bâtiment) du Code de construction du Québec. Tableau 13 Sommaire de la classification proposée des risques d incendie Classification Description Type de bâtiment Risques faibles Risques moyens Risques élevés Risques très élevés - Détaché de tous ses côtés - Bâtiments 2 étages - Bâtiments résidentiels 2 logements - Bâtiments 3 étages - Bâtiments 600 m 2 de l aire au sol - Bâtiments 600 m 2 de l aire au sol - Bâtiments de 4 à 6 étages - Lieux où les occupants sont normalement aptes à évacuer - Lieux sans quantité significative de matières dangereuses - Bâtiments 6 étages ou présentant un risque élevé de conflagration - Lieux où les occupants ne peuvent évacuer d eux-mêmes - Lieux impliquant une évacuation difficile en raison du nombre élevé d occupants - Lieux où les matières dangereuses sont susceptibles de se retrouver - Lieux où l impact d un incendie est susceptible d affecter le fonctionnement de la communauté Hangars, garages Résidences unifamiliales détachées, de 1 ou 2 logements, chalets, maisons mobiles, maisons de chambres de moins de 5 personnes Résidences unifamiliales attachées de 2 ou 3 étages Immeubles de 8 logements ou moins, maisons de chambres (5 à 9 chambres) Établissements industriels du Groupe F, division 3 (ateliers, entrepôts, salle de vente, etc.) Établissements commerciaux Établissements d affaires Immeubles de 9 logements ou plus, maisons de chambres (10 chambre ou plus), motels Établissements industriels du Groupe F, division 2 (ateliers, garages de réparations, imprimeries, stations-services, etc.), bâtiments agricoles Établissements d affaires, édifices attenants dans de vieux quartiers Hôpitaux, centres d accueil, résidences supervisées, établissements de détention Centres commerciaux de plus de 45 magasins, hôtels, écoles, garderies, églises Établissements industriels du Groupe F, division 1 (entrepôts de matières dangereuses, usines de peinture, usines de produits chimiques, meuneries, etc.) Usines de traitement des eaux, installations portuaires Schéma de couverture de risques 32

47 Analyse des risques Le Ministère a également accordé une certaine latitude de classification pour des raisons associées à la densité d occupation ou à la vétusté des bâtiments d un même secteur. À la Ville de Sherbrooke, cette latitude a été appliquée tant en augmentant qu en diminuant le niveau de risque et ce, à quelques usages de bâtiments soit les unités de condominiums, certains centres commerciaux, certains immeubles commerciaux et industriels, certaines résidences pour personnes âgées, certaines garderies, certains bâtiments religieux et les bâtiments situés au centre-ville. À titre d exemple, une augmentation du niveau de risque a été attribuée pour tous les bâtiments du secteur du centre-ville qui se sont vus être augmentés à une même catégorie de risques, soit un risque très élevé par rapport à celui de la majorité des bâtiments concernés si ceux-ci avaient été considérés individuellement, considérant le risque de propagation de ces derniers De même, une diminution de niveau de risque a été attribuée pour plusieurs garderies considérant le nombre élevé sur le territoire de ce genre de bâtiment, la population d enfants parfois minime et la capacité d intervention rapide du SPCIS. Une analyse des incendies survenus au Québec au cours de la dernière décennie confirme l existence d une relation relativement étroite entre les paramètres utilisés et les classes de risques qu ils déterminent et les deux dimensions fondamentales du risque d incendie, c est-à-dire la probabilité et les conséquences. Si, par exemple, en raison de sa présence généralisée sur le territoire québécois, le bungalow constitue le théâtre de près de 68 % des incendies, la probabilité que survienne un incendie dans un tel bâtiment reste néanmoins relativement faible, très en deçà de la probabilité qu un pareil sinistre se déclare dans un établissement à vocation industrielle par exemple. Pour la période comprise entre 1992 et 1999, le taux d incendie observable dans le secteur résidentiel est en effet de l ordre de 3,08 par bâtiments, comparativement à un taux de 15,78 dans le secteur commercial et de 41,68 dans le secteur industriel. C est dire que les immeubles commerciaux et les établissements industriels présentent respectivement cinq fois et treize fois plus de probabilités d être touchés par un incendie que les maisons d habitation. On dénombre à Sherbrooke bâtiments à usages résidentiel, commercial, industriel et de services. Comme le démontre le tableau 14, bâtiments sont considérés comme des bâtiments à risques faibles, à risques moyens, à risques élevés et 531 à risques très élevés. Tableau 14 Risques par nombre et évaluation foncière des bâtiments Risques Nombre % Nb M $ % M $ Risques faibles = , ,5 Risques moyens = ,4 809,4 15,5 Risques élevés = , ,5 20,1 Risques très élevés = ,4 986,9 18,9 Total , ,7 100,0 Les bâtiments de catégorie de risque 1 (risques faibles) se trouvent à 99,7 % dans le secteur d activités résidentielles. Les bâtiments de catégorie de risque 2 (risques moyens) se trouvent à 79 %, 9 % et 8 % dans les secteurs d activités résidentielles, commerciales et de services. Les bâtiments de catégorie de risque 3 (risques élevés), se trouvent principalement dans les secteurs d activités résidentielles, de services et de production, pour un pourcentage respectif de 39 %, 17 % et 18 %. Les bâtiments de catégorie de risque 4 (risques très élevés) se répartissent dans les secteurs d activités industrielles, commerciales et de services, comptant respectivement pour 22 %, 12 % et 52 %. Le fort pourcentage de 52 % du secteur d activités de services est principalement attribuable aux bâtiments de types universitaire et collégial. Schéma de couverture de risques 33

48 Analyse des risques Notion de «risque d incendie» La plupart des disciplines devant préciser la notion de risque à des fins de planification stratégique ou opérationnelle optent généralement pour une définition intégrant, d une part, la probabilité qu un événement donné survienne et, d autre part, la gravité des effets néfastes qui pourraient en découler sur la santé, les biens matériels ou l environnement. Dans cet esprit, le risque d incendie devient donc le produit de la probabilité que survienne un incendie dans un bâtiment donné et les conséquences susceptibles de s ensuivre. En accord avec une pratique déjà répandue dans le milieu de la sécurité incendie, il y a lieu de considérer l usage des bâtiments en tant que paramètre de base. Il faut en effet constater que les plus grandes organisations dans ce domaine au Québec utilisent déjà des méthodes de classification des risques fondées sur l usage de chaque bâtiment susceptible d être la proie des flammes, paramètre auquel viennent se greffer quelques critères relatifs au nombre d étages, nombre de logements, l aire au sol, le type de bâtiment, l importance du bâtiment pour la communauté et la présence de matières dangereuses. Une analyse des incendies survenus au Québec au cours de la dernière décennie confirme l existence d une relation étroite entre les paramètres utilisés et les deux dimensions fondamentales du risque d incendie, c est-à-dire la probabilité et les conséquences. Tableau 15 Taux relatif du nombre d incendies selon l usage pour les années 1998 à 2002 Usage N o mbre de bâtiments (4) N o mbre mo yen d'incendies (1) La probabilité Sherbrooke T aux (2) d'incendies/ 1000 bâtiments T aux (3) relatif d'incendies Québec (5) T aux relatif d'incendies R ésidentiel ,35 1,00 1,00 Services ,85 4,20 3,79 C o mmercial ,75 5,86 5,12 Industriel ,58 13,46 13,53 Notes : (1) Pour les années 1998 à 2001, les données incluent les anciennes villes d Ascot, Fleurimont, Rock Forest, Saint-Élie-d Orford et Sherbrooke. Pour l année 2002, elles comprennent toute la nouvelle ville regroupée. (2) Le taux d incendies par bâtiments est le nombre moyen d incendies par le nombre de bâtiments. (3) Le taux relatif d incendies est la relation entre les taux de pertes/1 000 $, en considérant l usage résidentiel qui est de 1,00. Sources : (4) Provient du sommaire du rôle d évaluation foncière en date du 21 janvier (5) Provient des orientations du ministère de la Sécurité publique, mai 2002, tableau 1, pour les années 1992 à Le tableau 15 indique que si, par exemple, le bungalow constitue le théâtre de près de 70 % des incendies, la probabilité que survienne un incendie dans un tel bâtiment reste néanmoins relativement faible, très en deçà de la probabilité qu un pareil sinistre se déclare dans un établissement à vocation industrielle. Pour la période comprise entre 1998 et 2002, le taux d incendies observable dans le secteur résidentiel est en effet de l ordre de 2,35 par bâtiments, comparativement à un taux de 13,75 dans le secteur commercial et de 31,50 dans le secteur industriel. C est dire que les immeubles commerciaux et les établissements industriels présentent respectivement 6 fois et 13 fois plus de probabilités d être touchés par un incendie que les maisons d habitation. Schéma de couverture de risques 34

49 Analyse des risques Tableau 16 Taux relatif de pertes selon l usage pour les années 1998 à 2002 Usage Valeur fo ncière des bâtiments (en 000 $ ) (4) Les conséquences Sherbrooke P ertes to tales mo yennes bâtiments (en 000 $ ) (1) T aux de pertes / 1000 $ de valeur (2) T aux relatif de pertes (3) Québec (5) T aux relatif de pertes R ésidentiel ,0003 1,00 1,00 Services ,0005 1,64 2,49 C o mmercial ,0007 2,00 3,02 Industriel ,0015 4,38 5,04 Notes : (1) Les pertes totales moyennes sans le contenu par usage pour les années 1998 à 2002 sont exprimées en dollars constants (2) Le taux de pertes par $ de valeur foncière est le résultat des pertes totales moyennes par les valeurs foncières des bâtiments. (3) Le taux relatif de pertes est la relation entre les taux de pertes/1 000 $ en considérant l usage résidentiel qui est de 1,00. Sources : (4) Provient du sommaire du rôle d évaluation foncière en date du 21 janvier (5) Provient des orientations du ministère de la Sécurité publique, mai 2002, tableau 1, pour les années 1992 à Ainsi, le tableau 16 indique que les immeubles commerciaux et les établissements industriels ont respectivement 2 fois et 4 fois plus de pertes (les conséquences) par un incendie que les immeubles résidentiels. Graphique 1 Estimation des risques d incendie selon l usage des bâtiments pour les années 1998 à ,00 12,00 8,00 4,00 0,00 13,5 13,5 5,9 5,1 5,0 4,2 3,8 4,4 3,0 1,6 2,0 2,5 1,0 1,0 1,0 1,0 T.R. incendies Sherbrooke T.R. incendies Québec T.R. pertes Sherbrooke T.R. pertes Québec En résumé, le graphique 1 indique que les bâtiments industriels ont 13,5 fois plus de probabilités d être touchés par un incendie, et celui-ci causera 4,4 fois plus de dommages matériels que dans le cas d immeubles résidentiels. Résidentiel Services Commercial Industriel Schéma de couverture de risques 35

50 Analyse des risques Risques selon les arrondissements La Ville de Sherbrooke est divisée en six arrondissements ayant pour fonction d assurer l offre de service de proximité. La carte 12 démontre l emplacement des postes d incendie selon les arrondissements, le périmètre d urbanisation et les catégories de risques des bâtiments. Tableau 17 Risques Risques d'incendie par arrondissement De Brompton De Fleurimont Arrondissements De Lennoxville Du Mont- Bellevue De Rock- Forest St-Élie- Deauville De Jacques- Cartier Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Risque , , , , , ,2 Risque , , , , , ,2 Risque , , , , , ,2 Risque ,4 79 0,8 71 4, ,2 39 0,4 97 1,4 Total , , , , , ,0 Les arrondissements de Fleurimont et de Rock Forest Saint-Élie Deauville comportent le plus grand nombre de bâtiments à protéger, ayant respectivement et bâtiments sur leur territoire (tableau 17). Graphique 2 Pourcentage des catégories de risques (1 à 4) par arrondissement, par rapport à tous les risques de la ville Pourcentage Arrondissement Légende Arrondissements : 1 De Brompton 2 De Fleurimont 3 De Lennoxville 4 Du Mont-Bellevue 5 De Rock Forest Saint-Élie Deauville 6 De Jacques-Cartier Risques 1 Risques 2 Risques 3 Risques 4 Les bâtiments de catégorie de risque 1 (risques faibles) se situent dans les arrondissements de Fleurimont et de Rock Forest Saint-Élie Deauville à 27 % et 30 % chacun. Les bâtiments de catégorie de risque 4 (risques très élevés) se retrouvent majoritairement dans les arrondissements du Mont- Bellevue, de Jacques-Cartier et Fleurimont, comportant respectivement 41 %, 18 % et 15 % des bâtiments de cette catégorie de risque (graphique 2). Schéma de couverture de risques 36

51 Analyse des risques Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement de Brompton Tableau 18 - Risques à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et valeur des bâtiments pour l'arrondissement de Brompton Arrondissement de Brompton À l'intérieur du périmètre À l'extérieur du périmètre Risques Nb % du Nb M$ bât. % de l'éval. Nb % du Nb M$ bât. % de l'éval. Risque faibles , , , ,8 Risque moyens , ,0 33 3,1 7 6,8 Risque élevés 33 3, , , ,4 Risque très élevés 26 2, ,4 3 0,3 1 1,0 Total , ,0 103,0 100,0 Graphique 3 - Pourcentage du nombre de bâtiments et de l'évaluation à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, en considérant le total de l'arrondissement de Brompton % du Nb % de l'éval. % du Nb % de l'éval. Int. du périmètre Ext. du périmètre Risques faibles Risques moyens Risques élevés Risques très élévés L arrondissement de Brompton se caractérise surtout par son grand nombre de risques à l extérieur du périmètre d urbanisation, soit 41 % de bâtiments de catégorie de risque 1 (risques faibles), 2 % de bâtiments de catégorie de risque 2 (risques moyens), 7 % de bâtiments de catégorie de risque 3 (risques élevés) et 0,1 % de bâtiments de catégorie de risque 4 (risques très élevés). Nous remarquons également qu à l intérieur du périmètre d urbanisation, les bâtiments de catégorie de risque 4 (risques très élevés) représentent 1 % du nombre de bâtiments, mais 18 % de l évaluation foncière (graphique 3). Schéma de couverture de risques 37

52 Analyse des risques Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement de Fleurimont Tableau 19 - Risques à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et la valeur des bâtiments pour l'arrondissement de Fleurimont Arrondissement de Fleurimont À l'intérieur du périmètre À l'extérieur du périmètre Risques Nb % du Nb M$ bât. % de l'éval. Nb % du Nb M$ bât. % de l'éval. Risque faibles , , , ,7 Risque moyens , ,3 14 2,3 0,6 0,8 Risque élevés 445 4, ,8 28 4,6 7 9,8 Risque très élevés 78 0, ,4 1 0,2 4,1 5,7 Total , , ,0 71,7 100,0 Graphique 4 - Pourcentage du nombre de bâtiments et de l'évaluation à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, en considérant le total de l'arrondissement de Fleurimont % du Nb % de l'éval. % du Nb % de l'éval. Int. du périmètre Ext. du périmètre Risques faibles Risques moyens Risques élevés Risques très élévés L arrondissement de Fleurimont se caractérise par sa catégorie de risque 1 (risques faibles) à l intérieur du périmètre d urbanisation, ayant 75 % du nombre de ses bâtiments, pour 40 % de son évaluation foncière (graphique 4). Schéma de couverture de risques 38

53 Analyse des risques Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement de Lennoxville Tableau 20 - Risques Risques à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et la valeur des bâtiments pour l'arrondissement de Lennoxville Arrondissement de Lennoxville À l'intérieur du périmètre À l'extérieur du périmètre Nb % du Nb M$ bât. % de l'éval. Nb % du Nb M$ bât. % de l'éval. Risque faibles , , , ,6 Risque moyens , , ,2 5 6,0 Risque élevés 65 5, , , ,5 Risque très élevés 68 5, ,1 3 0,7 0,75 0,9 Total , , ,0 83,8 100,0 Graphique 5 - Pourcentage du nombre de bâtiments et de l'évaluation à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, en considérant le total de l'arrondissement de Lennoxville % du Nb % de l'éval. % du Nb % de l'éval. Int. du périmètre Ext. du périmètre Risques faibles Risques moyens Risques élevés Risques très élévés L arrondissement de Lennoxville se caractérise par sa catégorie de risque 4 (risques très élevés) à l intérieur du périmètre d urbanisation, ayant 4 % du nombre de bâtiments représentant 38 % de l évaluation foncière. Nous remarquons également qu à l extérieur du périmètre d urbanisation, 18 % des bâtiments sont de catégorie de risque 1 (risques faibles), pour 8 % de l évaluation foncière, et 4 % des bâtiments sont de catégorie de risque 3 (risques élevés) pour 13 % de l évaluation foncière (graphique 5). Schéma de couverture de risques 39

54 Analyse des risques Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement du Mont-Bellevue Tableau 21 - Risques Risques à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et valeur des bâtiments pour l'arrondissement du Mont-Bellevue Arrondissement du Mont-Bellevue À l'intérieur du périmètre À l'extérieur du périmètre Nb % du Nb M$ bât. % de l'éval. Nb % du Nb M$ bât. % de l'éval. Risque faibles , , , ,4 Risque moyens , ,0 19 7,8 2 8,9 Risque élevés 454 7, ,5 10 4,1 1,5 6,7 Risque très élevés 216 3, ,2 0 0,0 0 0,0 Total , , ,0 22,5 100,0 Graphique 6 - Pourcentage du nombre de bâtiments et de l'évaluation à l'intérieur à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, en considérant le total de l'arrondissement du Mont-Bellevue % du Nb % de l'éval. % du Nb % de l'éval. Int. du périmètre Ext. du périmètre Risques faibles Risques moyens Risques élevés Risques très élévés L arrondissement du Mont-Bellevue se caractérise par ses catégories de risques 1 (risques faibles) et 4 (risques très élevés) à l intérieur du périmètre d urbanisation. Les risques de catégorie 1 (risques faibles) représentent 63 % du nombre de bâtiments, pour une évaluation foncière de 32 %, tandis que les risques de catégorie 4 (risques très élevés) représentent 3 % du nombre de bâtiments, pour 18 % de l évaluation foncière (graphique 6). Schéma de couverture de risques 40

55 Analyse des risques Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville Tableau 22 - Risques Risques à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et valeur des bâtiments pour l'arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville Arrondissement Rock-Forest/St-Élie/Deauville À l'intérieur du périmètre À l'extérieur du périmètre Nb % du Nb M$ bât. % de l'éval. Nb % du Nb M$ bât. % de l'éval. Risque faibles , , , ,9 Risque moyens 568 7, ,8 66 2,8 10 4,5 Risque élevés 189 2, , , ,3 Risque très élevés 25 0,3 20 2,8 14 0,6 5 2,3 Total , , ,0 221,0 100,0 Graphique 7 - Pourcentage du nombre de bâtiments et de l'évaluation à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, en considérant le total de l'arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville % du Nb % de l'éval. % du Nb % de l'éval. Int. du périmètre Ext. du périmètre Risques faibles Risques moyens Risques élevés Risques très élévés L arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville se caractérise par sa catégorie de risque 1 (risques faibles) à l intérieur et à l extérieur du périmètre d urbanisation, ayant respectivement 68 % et 21 % du nombre de bâtiments de l arrondissement (graphique 7). Schéma de couverture de risques 41

56 Analyse des risques Risques selon le périmètre d urbanisation de l arrondissement de Jacques-Cartier Tableau 23 - Risques à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et valeur des bâtiments pour l'arrondissement de Jacques-Cartier Arrondissement de Jacques - Cartier À l'intérieur du périmètre À l'extérieur du périmètre Risques % du M$ % de % du M$ % de Nb Nb Nb bât. l'éval. Nb bât. l'éval. Risque faibles , , , ,1 Risque moyens , ,3 5 5,4 0,75 5,1 Risque élevés 430 6, ,1 4 4,3 1 6,8 Risque très élevés 97 1, ,3 0 0,0 0 0,0 Total , , ,0 14,75 100,0 Graphique 8 - Pourcentage du nombre de bâtiments et de l'évaluation à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, en considérant le total de l'arrondissement de Jacques-Cartier % du Nb % de l'éval. % du Nb % de l'éval. Int. du périmètre Ext. du périmètre Risques faibles Risques moyens Risques élevés Risques très élévés L arrondissement de Jacques-Cartier se caractérise par le pourcentage d évaluation municipale à l intérieur du périmètre d urbanisation. Les risques de catégorie 1 (risques faibles) représentent 71 % du nombre de bâtiments, pour une évaluation foncière de 35 %, tandis que les risques de catégorie 4 (risques très élevés) représentent 1 % du nombre de bâtiments, pour 21 % de l évaluation foncière (graphique 8) Impacts sur la planification en sécurité incendie (Risques d incendie) Plusieurs bâtiments sont situés à plus de quinze minutes d un poste d incendie. Le schéma devra prévoir une mise à jour régulière des données sur l analyse des risques présents sur le territoire. Suite à la consultation des permis de construction délivrés, le SPCIS portera une attention particulière aux nouvelles constructions et aux changements d usage. Tous les bâtiments devront être sujets à des inspections. Plus précisément, les bâtiments habités de risques faibles et moyens devront être visités afin de notamment s assurer de la présence dans chacun d eux d un avertisseur de fumée fonctionnel. De plus, considérant le nombre de risques très élevés sur le territoire, ceux-ci devront être inspectés et un plan d intervention devra être éventuellement élaboré pour chacun d eux, à l exclusion des bâtiments de fermes. Ces bâtiments devront être répertoriés et faire l objet d une attention particulière dans l application d activités de sensibilisation du public. Par la suite, le SPCIS procédera de la sorte pour les risques élevés. Lors de la révision du schéma d aménagement, des dispositions pourraient être prises de manière à atténuer la présence de certains risques dans ces secteurs problématiques au niveau de l intervention. De plus, ces secteurs pourraient être ciblés comme prioritaires dans le cadre de l application des activités de prévention et les pompiers ainsi que la ressource qualifiée en prévention des incendies pourraient porter une attention particulière à ces secteurs lors de leurs visites d inspections. Schéma de couverture de risques 42

57 Ressources financières 3.4 Ressources financières Les sommes allouées ont un effet sur la qualité des opérations et des services offerts à la population. Le budget finance les services et programmes offerts à la population. Les énergies déployées à sa conception et surtout à l établissement d orientations stratégiques par les membres de l état-major constituent la pierre angulaire, voire l essence même du respect de la mission du service. Son établissement et son approbation constituent en soit les étapes finales de la direction générale et des élus municipaux. Les membres de l état-major sont toutefois conscients des efforts rigoureux actuellement consentis par les dirigeants dans l établissement des processus budgétaires. Tableau 24 - Proportion du budget de fonctionnement annuel du SPCIS par rapport au budget global de la Ville de Sherbrooke pour les années 1989 à 2005 (à l exception des brigadiers scolaires) Année Budget Budget Ville ($) SPCIS ($) % , , , , , , , , , , , , , , , , ,41 Pourcentage 9,0% 8,5% 8,0% 7,5% 7,0% 6,5% 6,0% 5,5% 5,0% Année Le tableau 24 démontre qu entre 1989 et 2001, la portion du budget municipal octroyé au SPCIS était de 7,89 % sur une moyenne de 13 ans. De plus, au milieu des années 90, plus de 8 % du budget global était alloué à ce même service. Ce pourcentage a chuté à une moyenne de 5,73 % pour les années 2002, 2003 et 2004, alors que le service était en plein regroupement municipal et que les besoins étaient importants, compte tenu de la situation qui prévalait pour les services de sécurité incendie des anciennes municipalités de Bromptonville, Deauville et Lennoxville. Notons que l augmentation du budget à $ pour l année 2005, soit 6,41% du budget municipal, fut principalement occasionnée par les ajustements salariaux relatifs à la signature de la convention collective de travail unifiée. Schéma de couverture de risques 43

58 Ressources financières Tableau 25 - Ventilation du budget annuel d opération du SPCIS pour les années 2002 à 2005 Entretien Salaires et Formation véhicules / Matériel Vêtements Année avantages % % % % ($) équipements ($) ($) sociaux ($) ($) % Matériel bureau ($) % Prév. ($) % Autre (1) % , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,98 Moyenne : 89,82 0,57 4,38 0,32 1,18 1,39 0,06 3,32 Budget SPCIS : 2002 : $ 2003 : $ 2004 : $ 2005 : $ (1) Les montants énoncés dans la colonne «Autre» comprennent sans s y limiter, les mandats pour honoraires professionnels, la reconnaissance qualité, les allocations de dépenses ainsi que les dépenses reliées aux communications. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% Graphique 9 - Ventilation du budget annuel d opération du SPCIS pour les années 2002 à 2005 Le graphique 9 et le tableau 24 indiquent clairement que les salaires et les avantages sociaux représentent la majeure partie du budget annuel d opération du SPCIS soit près de 90%, tandis que l entretien des véhicules et les équipements viennent en au 2 e rang avec 4,38 % du budget annuel d opération du SPCIS. 30% 20% 10% 0% Salaires et av. sociaux Formation Entretien véh./équip. Équipements Vêtements M atériel bureau Prévention Autre Schéma de couverture de risques 44

59 Ressources financières Tableau 26 - Proportion du budget annuel en immobilisations du SPCIS par rapport au budget global en immobilisations de la municipalité pour les années 2002 à 2005 Année Budget global Ville ($) Budget SPCIS véhicules ($) Budget SPCIS équipements ($) Total SPCIS ($) , , ,39 % Budget ($) Année ,28 Budget global Ville Budget SPCIS Le tableau 26 illustre que les budgets des dépenses en immobilisations attribués au SPCIS sont très variables d une année à l autre. À titre d exemple, le budget de $ de l année 2002 était alloué à l acquisition de deux véhicules de service de type sept passagers (prévention et chef de division en devoir de jour en semaine). Le tout comparé à $ pour l année 2003, montant consenti à l acquisition d un seul véhicule (camion pompe-échelle). Tableau 27 - Dépenses nettes en sécurité incendie selon la strate de population Strate de population (Nb d habitants) Dépenses nettes par municipalité Dépenses nettes par habitant Dépenses nettes/ $ RFU à $ 39,17 $ 76,92 $ à $ 44,39 $ 92,73 $ à $ 66,94 $ 141,18 $ à $ 65,35 $ 140,32 $ Sherbrooke $ 60,06 $ 138,39 $ et plus $ 168,58 $ 298,19 $ Notes : - RFU : Richesse foncière uniformisée comprenant les valeurs des bâtiments et des terrains. La RFU de Sherbrooke est conforme au Sommaire du rôle d évaluation foncière en date du 21 janvier Les dépenses en sécurité incendie de Sherbrooke sont celles de l année Les données concernant la population sont celles de l année Source : Les données des comparables proviennent du rapport intitulé «La sécurité incendie au Québec, quelques chiffres», Édition 2001, produit par la Direction de la sécurité incendie. Le tableau 27 démontre que les dépenses nettes de la Ville de Sherbrooke sont inférieures à la moyenne des municipalités pour la strate de population de à habitants. Schéma de couverture de risques 45

60 Ressources financières Tableau 28 - Grille comparative résumée des services d incendies pour les années 2003 et 2004 Municipalité Population Budget octroyé à la sécurité incendie 2003 ($) (2) Budget de la municipalité 2003 ($) Budget octroyé à la sécurité incendie 2004 ($) (2) Budget de la municipalité 2004 ($) Pourcentage du budget SI / municipalité 2003 (%) Dépense nette par habitant 2003 ($) Pourcentage du budget SI / municipalité 2004 (%) Dépenses nettes par habitant 2004 ($) Sherbrooke ,68 65,98 5,58 66,91 Saint-Jeansur-Richelieu ,16 31,33 3,46 37,40 Lévis ,59 25,60 2,66 27,20 Trois-Rivières (1) (1) ,7 16,95 1,7 18,60 Saguenay ,91 37,80 2,90 38,85 Gatineau ,18 68,59 5,06 71,25 Laval ,33 47,72 3,46 52,73 Longueuil ,18 33,19 3,34 36,67 Québec ,97 47,13 3,01 49,82 Montréal ,37 130,39 6,43 138,34 (1) Ces données n incluent pas les dépenses en salaires incluses dans les postes budgétaires du Service de police. (2) Les budgets octroyés à la sécurité incendie comprennent les dépenses opérationnelles excluant les immobilisations de véhicules, de bâtiments et d équipements. L innovation dont a fait preuve la Ville de Sherbrooke au début des années 90 (interventions spécialisées, décentralisation des postes d incendie, etc.) explique en partie sa dépense nette par habitant. Les salaires et avantages sociaux constituent la forte proportion des dépenses pour un service de sécurité incendie. Au moment d écrire ces lignes, plusieurs des services de sécurité incendie mentionnés au tableau 28 possédaient un fort pourcentage de leur personnel au statut de temps partiel ou de policiers-pompiers. Les villes de Longueuil, Québec, Gatineau, Saguenay, Trois- Rivières, Lévis et Saint-Jean-sur-Richelieu ont depuis augmenté de façon plus que significative leur effectif permanent. Il sera intéressant d effectuer une mise à jour de ce tableau dès que des données plus récentes seront disponibles. Schéma de couverture de risques 46

61 Situation actuelle de la sécurité incendie 3.5 Situation actuelle de la sécurité incendie Ententes Avec le regroupement municipal, le territoire de la nouvelle Ville de Sherbrooke intègre huit municipalités soit les anciennes municipalités d Ascot, Bromptonville, Deauville, Fleurimont, Lennoxville, Rock Forest, Saint-Élie d Orford et Sherbrooke. À elle seule, l ancienne Ville de Sherbrooke représente 58 % de la population totale de l agglomération. Le territoire de la nouvelle ville est subdivisé en huit districts opérationnels. Cinq de ceux-ci bénéficient de pompiers à statut permanent et les trois autres, de pompiers à statut temps partiel. Certains districts offrent des services autres que l intervention incendie, tels que activités de sauvetage sur plans d eau, de désincarcération, de sauvetage en milieux élevés, de sauvetage en espaces clos, d intervention en présence de matières dangereuses et de premiers répondants Ententes intermunicipales et modalités d entraide Avant le regroupement municipal de 2002, les municipalités suivantes bénéficiaient d une couverture globale de services en sécurité incendie par le SPCIS : Fleurimont, Rock Forest, Saint-Élie d Orford, Canton d Ascot (carte 1). Les quatre services de sécurité incendie regroupés avaient établi entre eux ainsi qu avec des municipalités limitophes de d autres MRC des ententes de fournitures de services. Le tableau suivant indique les ententes qui avaient été négociées entre les différents services de sécurité incendie. Schéma de couverture de risques 47

62 Situation actuelle de la sécurité incendie Tableau 29 - Ententes intermunicipales ou modalités d entraide en vigueur (décembre 2007) ENTENTES INTERMUNICIPALES OU MODALITÉS D ENTRAIDE EN VIGUEUR MUNICIPALITÉS ENTENTES PERSONNES AUTORISÉES INCENDIE DÉSINCARCÉRATION Couverture District Couverture District Compton Entraide Maire, conseiller ou chef pompier et officiers autorisés Oui 6 Oui 6 Cookshire Entraide Chef pompier, adjoint pompier (2) Oui 6 Oui 6 East Angus Entraide Membre du conseil Oui 1 Oui 4 Waterville Entraide Maire, conseillers (2), chef pompier Oui 6 Non S/O Waterville (Automatique) Windsor (Greenlay, Val-Joli) Stoke (Automatique) Stoke Outils de désincarcération (Automatique) Entente (Couverture territoire) PRAU Oui 6-3 Oui 6 Entraide Officier Oui 8 Non S/O Entente chemin mitoyen de Bromptonville (4 e rang) Désincarcération Entente PRAU Non S/O Oui 8 PRAU Non S/O Oui 4 (Incendie Stoke à aviser) Stoke Entraide Chef pompier ou adjoint Oui 1 S/O S/O Canton d Hatley Entente (Automatique) (Couverture partie territoire) PRAU Oui Oui 6 Saint-Denis-de- Brompton Entraide (Verbale) Officier Oui 8 Non S/O Ayer s Cliff Magog Canton de Magog Entente Officier Oui 7 Non S/O N.B. : Quatre ententes sont exécutées de façon automatique, les autres le sont à la demande des personnes autorisées seulement. Toute entraide municipale doit être demandée par les personnes autorisées des municipalités concernées (ex.: chef pompier, membre du conseil, officier). À l exception de la Ville de Magog, le SPCIS ne possède aucune entente ou entraide avec d autres services d incendie pour une intervention sur le territoire de Sherbrooke. Schéma de couverture de risques 48

63 Situation actuelle de la sécurité incendie Il est important de noter que depuis la création de la nouvelle Ville de Sherbrooke, l ensemble des ententes de service avec les villes et municipalités limitrophes sont échues, la majorité étant reconduite dans l attente de renouvellement de celles-ci. Par contre, considérant les réalités d aujourd hui et les enjeux du présent schéma de couverture de risques, l ensemble des ententes intermunicipales et des modalités d entraide seront à réviser à court terme. Pour ce faire, trois formes de projets d ententes ont été développées et seront à valider auprès de la Direction générale et des élus municipaux Ententes de fournitures de service de territoires (entraide automatique) Il s agit de possibilités d ententes pour la couverture de territoires par le SPCIS ou par un service d incendie limitrophe. Ce type d entente a déjà été conclu antérieurement avec certaines municipalités faisant maintenant partie intégrante de la nouvelle Ville de Sherbrooke (Fleurimont, Ascot, Saint-Élie, Rock Forest). Dans l avenir, ce projet d entente prévoira des coûts de base avec modalités d augmentation pour les années subséquentes. D autres ententes sous cette forme sont déjà en vigueur avec d autres municipalités limitrophes comme par exemple : la municipalité de Waterville pour une portion de territoire déjà desservi par l ancienne Ville de Lennoxville (maintenant district 6) (carte 1); la municipalité d Hatley pour une portion de l ancien territoire d Ascot (carte 1). La Ville de Sherbrooke projette développer des ententes avec certaines municipalités limitrophes pour l acheminement en eau pour certains secteurs non desservis par un réseau d aqueduc. Les coûts de protection sont évalués selon certains facteurs, soit le type de protection et de services demandés par le requérant et la population à desservir (nombre et valeur à protéger) Ententes d aide mutuelle Ce type d entente est assujetti à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal du Québec. Ainsi, une municipalité peut demander, par l entremise de son maire ou de son représentant, l aide requise lors de conflagration majeure sur son territoire ou que les besoins en ressources matérielles ou humaines, dépassent celles prévues au schéma. Dans le cadre de l élaboration du présent schéma et de celui des MRC limitrophes à Sherbrooke. Afin de rencontrer les obligations ministérielles, les villes devront conclure des ententes de service selon leurs besoins spécifiques décrits dans le plan de mise en uvre et qui sera transmis au MSP. Des négociations devront alors être entreprises afin de conclure des ententes intermunicipales comprenant les déboursés qui devront être ajustés en fonction des besoins énoncés. Présentement, seuls les coûts de main d uvre, de carburant et d utilisation de véhicules sont exigés. Aucun autre montant forfaitaire annuel n est alloué Ententes intermunicipales pour les autres services de secours Ce type d entente a pour objectif d offrir aux municipalités requérantes les services d autres risques selon le demandeur, comme par exemple pour la fourniture de services en désincarcération. Un coût annuel de base est exigé aux requérants, en plus des coûts préétablis selon des grilles de tarification. Schéma de couverture de risques 49

64 Situation actuelle de la sécurité incendie Action proposée et prévue au plan de mise en uvre (ententes) La Ville de Sherbrooke et les municipalités limitophes ont accepté de revoir les ententes d entraide d assistance mutuelle et de déploiement des ressources existantes à l alerte initiale de manière à les adapter à la couverture de protection arrêtée et planifiée au schéma de couverture de risques Poursuites légales ou intentions de poursuites «S il est un domaine de la responsabilité municipale où il y a eu une véritable volte-face, c est bien celui de la responsabilité en matière de combat des incendies. En effet, en moins de cent ans, on est passé, et cela sans aucun changement statutaire, du pôle de l immunité quasi-totale à celui de la reconnaissance d une responsabilité générale, assortie d une obligation de soin et diligence.» (3) Tel que cité au paragraphe précédent, le temps où les pompiers devaient «faire leur possible» sur les lieux d opérations d urgence est maintenant révolu. Une obligation de moyen, selon l état de la situation à l arrivée des premières unités, est étroitement liée par un respect des règles de l art, des lois, règlements et normes édictés par la profession et surtout, sans égard au statut des pompiers, qu ils soient permanents, à temps partiel, voire volontaires. S inspirant du document intitulé «Développements récents en droit municipal» (1999) édité par Les Éditions Yvon Blais inc., le tableau 30 énumère les principaux actes ou omissions qualifiés de fautes en matière de responsabilité extracontractuelle municipale pour les services de sécurité incendie. Tableau 30 - Principaux actes ou omissions qualifiés de fautes en sécurité incendie Fautes Négligence à la suite de l extinction Mauvaises techniques d intervention Mauvais entretien des équipements Quelques exemples - Omission de vérifier la chaleur des murs et plafonds après extinction. - Omission de sortir les débris ou de ne pas s assurer que ces derniers soient entièrement éteints. - Omission de conserver une surveillance jugée nécessaire pour confirmer l extinction définitive de l incendie. - Etc. - Mauvaises stratégies : mauvaise application des modes offensif et défensif. - Propagation de chaleur et gaz chauds par une mauvaise ventilation. - Mauvais choix des lances et jets de lances. - Problèmes d alimentation en eau non justifiés. - Retards à appeler des renforts. - Mauvaise communication ou organisation. - Manque de leadership et de commandement. - Etc. - Poteaux d incendie mal entretenus. - Camions d incendie mal entretenus. - Etc. Source : Développements récents en droit municipal, Éditions Yvon Blais inc., (3) MCNICOLL, Micheline. La responsabilité civile délictuelle des municipalités en matière de combat des incendies, 1983, 24 C. de D. 379, Schéma de couverture de risques 50

65 Situation actuelle de la sécurité incendie Le SPCIS fait preuve de diligence dans sa gestion courante et lors d interventions d urgence. Par contre, ceci n empêche pas les poursuites légales ou intentions de poursuites provenant d un citoyen ou d un tiers. Le SPCIS fait l objet de cinq poursuites depuis 2000, dont trois sont toujours en cours. Par contre, les plaintes pour réignition représentent 50 % des réclamations possibles. Il est indéniable que les délais de surveillance après sinistre liés à l utilisation systématique de caméras thermiques lors des opérations de déblais viendront faciliter la découverte des points chauds après extinction Brigades et services industriels et institutionnels Cette section traite spécifiquement des brigades et services industriels et institutionnels présents sur le territoire et qui répondent à certains types d appels d urgence pour une clientèle prédéfinie. Mentionnons que ces brigades et services privés ne sont assujettis à aucun cadre législatif relativement à leur création et à leur maintien. Ils sont normalement guidés par des normes ou obligations d assureurs. Les normes NFPA stipulent qu il existe généralement cinq niveaux de brigades privées. La norme NFPA 1500 (norme relative au programme de santé et de sécurité du travail dans les services d incendie) définit l un de ces niveaux comme étant un «service d incendie industriel» et stipule qu il s agit d une «organisation assurant des services de sauvetage et de lutte contre l incendie» ainsi que des services connexes. Elle peut aussi fournir des services médicaux d urgence, mener des opérations mettant en cause des matières dangereuses ou accomplir d autres activités. Un service d incendie industriel est généralement formé ou équipé pour des interventions spécifiques propres aux installations comportant des dangers spécifiques ou aux procédés industriels. Les groupes ou les équipes formés pour des opérations spécifiques de sauvetage, mais qui ne participent pas à la lutte contre l incendie, ne sont pas des services d incendie industriels. Selon les renseignements obtenus, aucune organisation industrielle ou institutionnelle sur le territoire de la Ville de Sherbrooke ne possède de service d incendie industriel conforme à la norme NFPA La norme NFPA 600 Brigade d incendie industrielle, quant à elle, contient les exigences minimales pour organiser, opérer, entraîner et équiper les brigades d incendie industrielles. Elle contient les exigences minimales pour la santé et la sécurité au travail des membres d une brigade d incendie industrielle pendant qu ils combattent un incendie ou pendant toute autre activité connexe. Cette norme définit quatre niveaux d assignation relativement aux tâches que peuvent exercer les brigadiers lors d un incendie, et se détaillent comme suit : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Employés désignés à titre de premiers intervenants pour un feu naissant. Brigadiers désignés à des actions défensives à l extinction d incendies (à l extérieur seulement). Brigadiers désignés à des actions offensives à l extinction d incendies (à l extérieur seulement). Brigadiers désignés à des actions offensives à l extinction d incendies (à l intérieur de structures). Le niveau d actions autorisées, la formation, l entraînement et le port des différents équipements de protection requis sont spécifiés pour chacun des niveaux d assignation. Schéma de couverture de risques 51

66 Situation actuelle de la sécurité incendie Actuellement, il n y a pas de statistiques exhaustives relativement au nombre de brigades industrielles conformes à la norme NFPA 600. Il est cependant possible d affirmer que plusieurs organisations privées réparties sur l ensemble du territoire possèdent une brigade de niveau 1. En résumé, il s agit d employés formés à la manipulation des extincteurs portatifs. Ententes de service brigades et services industriels et institutionnels Étant donné la quasi-inexistence de brigades privées structurées et disponibles 24 heures par jour, actuellement, le SPCIS ne possède aucune entente de service formelle avec des services d urgence non municipaux. Des échanges de renseignements pour expertises spécialisées existent auprès d organisations telles que l Université de Sherbrooke et le CHUS Hôtel-Dieu et Hôpital Fleurimont Activités d intervention autres que la lutte contre les incendies Les activités traditionnelles du SPCIS reposent sur le combat et la prévention des incendies. À ces activités de base s ajoutent des services dits généraux et implantés au fil des ans, tels la désincarcération automobile, le sauvetage sur plans d eau et le service de premiers répondants. Les corps de pompiers des villes nord-américaines d envergure perfectionnent présentement leurs spécialités et activités telles les interventions impliquant des matières dangereuses (MD), les sauvetages et interventions en milieux élevés (SIME) et les sauvetages en espaces clos (SEC). Depuis le regroupement municipal de 2002, le SPCIS dessert une clientèle beaucoup plus vaste. Au cours des années, le SPCIS s est doté de nouveaux champs d activités et de nouvelles expertises. Au début des années 90, un premier niveau de sensibilisation d intervention en matières dangereuses a vu le jour. En 1994, le service de premiers répondants a été intégré aux activités courantes du SPCIS. L année 1998, quant à elle, marque une étape importante dans le développement d un service spécialisé à Sherbrooke, soit celui de sauvetage en espaces clos à l intérieur de collecteurs souterrains. Bien qu embryonnaire à la fin des années 90, l ajout d une équipe de sauvetage en espaces clos origine de la concertation de deux services municipaux distincts ayant un besoin commun. Le partage des ressources financières, humaines et matérielles du Service de la planification et du développement urbain (SPDU) et du SPCIS a fait en sorte qu aujourd hui, la clientèle sherbrookoise bénéficie d une certaine expertise en termes de sauvetage en espaces clos. Un des objectifs visés par l état-major consiste en l analyse des autres risques déjà établis (premiers répondants, matières dangereuses, sauvetage sur plans d eau, désincarcération légère, lourde et industrielle). De plus, une stratégie d implantation structurée d un ou de plusieurs autres risques (sauvetage en espaces clos et sauvetage en milieux élevés) lié au niveau de compétences recherchées est à évaluer. Mise en place des équipes d intervention pour autres risques Suivant le rythme d une société industrielle et technologique en constante évolution, les techniques et les expertises d intervention en relation aux autres risques ont favorisé, au cours des dernières décennies, le développement de la polyvalence des services de sécurité incendie. En effet, en plus de leurs activités traditionnelles, bon nombre de ces services détiennent un savoir-faire dans les domaines relatifs aux incidents impliquant des matières dangereuses, aux situations en milieux élevés ou en espaces clos, en désincarcération légère, en sauvetage sur plans d eau de même qu en matière de service préhospitaliers d urgence. Voici une brève description des responsabilités émanant de chacun de ces autres risques. Schéma de couverture de risques 52

67 Situation actuelle de la sécurité incendie Désincarcération Encore aujourd hui, la désincarcération n est que trop souvent associée aux seuls véhicules routiers. Un sens beaucoup plus large doit lui être conféré dans le but d englober d autres types d interventions, telle la désincarcération en milieu industriel et la désincarcération lourde. La désincarcération est une man uvre effectuée pour dégager de son emprise une ou des personnes victimes d un accident routier, ferroviaire, aérien ou industriel. Ces interventions spécialisées peuvent être réalisées à l aide d outils manuels, mécaniques, hydrauliques, pneumatiques ou par la combinaison de ceux-ci. Le succès d une intervention est intimement lié au degré de formation du personnel, au maintien de sa compétence, à la précision et à l optimisation des man uvres, à l expertise, à l expérience et à la fiabilité des équipements. La combinaison de ces facteurs, ainsi que l appui des ressources externes du milieu, optimise l intervention dans le but d atteindre «l heure d or» telle que définie à l intérieur des orientations ministérielles. Dans le processus de survie d une victime polytraumatisée, il ne doit pas s être écoulée plus d une heure entre le moment de l impact et l arrivée de la victime à un centre de traumatologie. Sherbrooke, ayant les outils, la formation, les infrastructures, le système ambulancier et des hôpitaux classés centres tertiaires à proximité, se doit de bien performer lors d appels d accidents routiers ou industriels. En résumé, le SPCIS est un des maillons importants dans la chaîne de survie d un patient polytraumatisé. Depuis les quinze dernières années, les constructeurs de véhicules ont mis l accent sur la sécurité des gens. Les systèmes de sécurité passifs (coussins gonflables), les nouveaux alliages et les zones déformables sur les véhicules d aujourd hui commandent du matériel de désincarcération à la fine pointe de la technologie. La mise en place de ces nouvelles normes de construction de véhicules a fait en sorte que les vieux outils, adéquats à l époque, sont devenus de moins en moins performants. Un comité a été mis en place au SPCIS en 2003 pour effectuer l analyse des équipements de désincarcération. L étude des différents produits de désincarcération sur le marché a amené le comité à envisager à court terme le remplacement des vieux outils. En 2004, deux ensembles complets d outils de désincarcération ont été acquis par le SPCIS, augmentant ainsi considérablement la fiabilité et l efficacité des interventions. Depuis, d autres équipements liés à la stabilisation ont été acquis. Degré de formation du personnel Depuis quelques années, le nombre d accidents de véhicules a augmenté de façon significative. L expérience du personnel dans le domaine de la désincarcération (tableau 31) est un facteur qui doit être pris en considération dans l analyse de la situation actuelle. En 2003, pour l ensemble des pompiers permanents, une mise à niveau portant sur les nouvelles techniques d approche et d intervention lors de man uvres de désincarcération a été initiée au SPCIS Tableau 31 Degré de formation du personnel en matière de désincarcération Statut pompier Reconnu Module Désincarcération lourde Mise à Formation initiée compétent 24 et industrielle niveau 2003 Non terminée Permanent sans DEP Permanent avec DEP Temps partiel sans DEP Temps partiel avec DEP Temporaire avec DEP Schéma de couverture de risques 53

68 Situation actuelle de la sécurité incendie Matériel d intervention relatif à la désincarcération Pour favoriser un travail efficace et sécuritaire, les véhicules destinés à la désincarcération doivent être équipés de tous les outils essentiels à la bonne marche des opérations. Le SPCIS possède des outils de désincarcération respectant les normes de sécurité. Graphique 10 - Intervention de désincarcération pour les années 2000 à Nombre Année Chaque année, le SPCIS répond, en moyenne, à 446 appels d interventions reliés à des accidents routiers. De ce nombre, environ 30 interventions par année nécessitent l utilisation des outils de désincarcération. Organisation du travail lors d opérations de désincarcération Lors de tout appel d urgence où une désincarcération est requise, deux autopompes sont mobilisées sur les lieux de l intervention. La première étant l autopompe du district concerné, à laquelle se joint l autopompe en support à l intervention. L une des deux autopompes assignées est munie des outils de désincarcération. Lors de chaque intervention impliquant des man uvres de désincarcération, le système de commandement est mis en place dès l arrivée de la première unité sur les lieux. Par la suite, chacune des étapes essentielles à une désincarcération efficace et sécuritaire doit être effectuée. Le travail de chacun des huit intervenants (nombre minimum) sur place est défini à l intérieur d une directive d opération. Les accidents de la route étant fréquents sur le territoire desservi, le SPCIS a développé, avec les années, une expertise dans le domaine de la désincarcération. Schéma de couverture de risques 54

69 Situation actuelle de la sécurité incendie Sauvetage sur les plans d eau Tel que décrit dans la section «Présentation générale du territoire», Sherbrooke est une région particulière de par ses lacs et ses rivières. Ceux-ci apportent une source d agrément et une valeur ajoutée au paysage urbain de Sherbrooke, mais ils impliquent une surveillance et une vigilance constantes. Malheureusement, les accidents nautiques, les suicides, les noyades et les inondations font partie des interventions du SPCIS. Lacs Deux principaux lacs se situent sur le territoire de Sherbrooke, soit le lac des Nations et le lac Magog. Le lac des Nations est un petit lac peu profond situé au centre-ville, où sont surtout pratiqués des sports nautiques. Le lac Magog, quant à lui, s étend à l extrémité ouest du territoire sur une distance de 1 km de large par 10 km de long. Sur ce dernier, plusieurs sports saisonniers sont pratiqués (embarcation de plaisance à moteur et à voile, motomarine, ski nautique, planche à voile, pêche, motoneige, pêche blanche, etc.). La grande superficie du lac Magog peut causer des risques supplémentaires pour les intervenants nautiques. Les vents parfois violents et les vagues en résultant augmentent la difficulté de secours. Une embarcation adaptée à ces risques est essentielle pour assurer la sécurité des intervenants. En période hivernale, des voies d accès au lac gelé incitent beaucoup d automobiles à s y aventurer pour exercer des activités telles que la pêche blanche. Comme beaucoup de cours d eau se jettent dans le lac Magog (rivières et ruisseaux), la glace y est mince à plusieurs endroits. Certaines personnes, par témérité ou par manque de connaissance du lac, s y aventurent, augmentant ainsi les risques d accidents. Rivières Deux rivières d importance coulent en plein c ur de la ville de Sherbrooke, y apportant des risques particuliers. La rivière Magog s écoulant d ouest en est comporte plusieurs risques pour les intervenants. L eau vive et l accès difficile à certains endroits commandent très souvent une combinaison d équipes spécialisées (l équipe d intervention en milieux élevés et l équipe de sauvetage sur plans d eau). Sur une distance d environ 1 km, il est pratiquement impossible de descendre et de man uvrer les embarcations pneumatiques. La rivière Magog est très instable et plusieurs personnes téméraires s y aventurent chaque année. La présence de nombreux ponts et de barrages qui traversent cette rivière multiplie malheureusement les tentatives de suicides à ces endroits. La rivière Saint-François est également une rivière instable. Elle divise le territoire du sud au nord et la forte crue des eaux revient chaque année. En période de crue, la rivière offre un haut débit et une vitesse d écoulement impressionnante, ce qui la rend très hasardeuse, augmentant ainsi les risques pour les intervenants. À l opposé, en période d étiage, le fond rocheux, les algues et l étroitesse du chenal rendent la rivière Saint-François difficile d accès. Cette difficulté d accès est aussi causée par une descente de bateau très escarpée et des conditions de glace très variables durant l hiver. À l instar de la rivière Magog, la rivière Saint-François est traversée par plusieurs ponts. La navigation de plaisance et les activités saisonnières sur plans d eau ont connu, au cours des dernières années, une popularité sans cesse grandissante. Malheureusement, cette croissance est accompagnée d une augmentation inquiétante des accidents et des décès sur les plans d eau. Avec les nombreux changements climatiques, la crue des eaux se produit plus fréquemment et à diverses périodes de l année. Pour contrer cette réalité, le SPCIS doit être prêt à faire face à ce risque particulier. Les intervenants sont formés, équipés et organisés pour intervenir de façon efficace et sécuritaire. Schéma de couverture de risques 55

70 Situation actuelle de la sécurité incendie Degré de formation du personnel Le degré de formation du personnel varie énormément. La quasi-totalité des pompiers permanents, par le biais du DEP en sécurité incendie, module 23 (sauvetage sur plans d eau) ou par le biais de la Croix-Rouge, ont été formés aux man uvres d approche et de sauvetage de victimes sur plans d eau. En ce qui a trait aux pompiers à temps partiel, cette formation est disparate. Une trentaine de pompiers a été formée par le biais du module 23. Certains ont pour leur part suivi la formation dispensée par la Croix-Rouge, tandis que d autres ne possèdent aucune formation de sauvetage sur plans d eau. Quant aux pompiers temporaires, ces derniers possèdent tous le DEP en sécurité incendie, module 23 (sauvetage sur plans d eau). À l hiver 2007, une formation spécifique sur le sauvetage en eau froide (module 23, section de 15 heures) a été dispensée au personnel des postes d incendie 1 et 3 ainsi qu aux pompiers temporaires. Tableau 32 - Degré de formation du personnel Statut pompier Sauvetage sur plans d eau - Module 23 Croix- Rouge Sauvetage sur glace Sauvetage en eau vive Aucune formation Permanent Temporaire Temps partiel Organisation du travail lors de sauvetage sur plans d eau De par sa grande étendue de territoire et ses nombreux plans d eau, le SPCIS se doit de bien positionner sur le territoire, et ceci en quantité suffisante, ses équipements de sauvetage sur plans d eau. Bien que certains équipements nautiques soient manquants ou désuets, cinq postes d incendie, positionnés adéquatement sur le territoire, répondent aux interventions de sauvetage sur plans d eau. Lors d un appel d urgence impliquant une ou des personnes en détresse sur un plan d eau, ou lors d une noyade, le poste d incendie le plus près, et équipé du matériel de sauvetage requis, est mobilisé sur les lieux de l intervention. Les postes 1, 6, 7 et 8 possèdent les équipements nécessaires au remorquage des pneumatiques et de leurs équipements vers les lieux de l intervention. Le poste d incendie 3 est quant à lui situé à proximité de la rivière Magog et possède un pneumatique arrimé à une remorque que l on déplace manuellement jusqu à la rivière. Environ trente mètres séparent le lieu d entreposage du pneumatique de la rive. Pour les postes d incendie 1, 6, 7 et 8, le Centre d urgence et de répartition police et incendie doit valider de façon précise le lieu de l incident afin que le poste d incendie concerné soit en mesure d identifier rapidement le lieu de descente de bateau approprié. Lors de sauvetage sur glace ou en eau froide, les postes d incendie 1 et 7 sont mobilisés selon le lieu de l appel. Par conséquent, le temps de réponse est alors plus long pour certains secteurs du territoire. Lors de chacune des interventions impliquant des man uvres de sauvetage sur plans d eau, le système de commandement doit être mis en place et une communication radio constante est maintenue entre le personnel sauveteur et le personnel à la rive. Schéma de couverture de risques 56

71 Situation actuelle de la sécurité incendie Matières dangereuses Des pas importants ont été franchis au cours des dernières années au SPCIS en ce qui concerne la préparation du personnel et l organisation aux interventions impliquant des matières dangereuses. Les réalisations les plus significatives des dernières années ont sans contredit été la formation de la quasi-totalité du personnel permanent de niveau opérationnel, selon la norme NFPA 472, module 22, et également, l acquisition d une remorque fermée et d équipements minimaux d intervention requis. Pour le personnel à temps partiel, le degré de formation est tout autre. Avant le regroupement municipal, la majorité des pompiers à temps partiel était formée à la sensibilisation, selon la norme NFPA 472 (module 9). Cette formation se limitait strictement à une sensibilisation aux dangers impliquant des matières dangereuses. Actuellement, 28 pompiers à temps partiel, inscrits dans le cadre du DEP en sécurité incendie, complètent la formation du module 22. Voici une évaluation globale des risques présents sur le territoire. Ces risques doivent être directement en lien avec l état de préparation de l organisation. Risques associés aux interventions en présence de matières dangereuses Sherbrooke, pôle industriel, commercial et de haute technologie n échappe pas à la présence de risques importants d ordre chimique, biologique, radioactif et nucléaire (CBRN). En voici quelques exemples : - Conformément au Code national du bâtiment (CNB), plusieurs établissements industriels de type F1 (risques très élevés), F2 (risques moyens) et F3 (risques faibles) sont présents sur le territoire; - Quinze des dix-sept familles de risques répertoriées par le Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM) sont présentes sur le territoire; - Une recrudescence de laboratoires clandestins reliés au monde criminel sur le territoire sherbrookois est remarquée; - Le regroupement municipal a multiplié les risques industriels et commerciaux; - La présence de plusieurs axes routiers d importance favorisent le transport de matières dangereuses; - Le réseau ferroviaire longe des zones habitées, des terres agricoles ou des zones riveraines; - Le territoire comporte une multitude de cours d eau situés à proximité du réseau routier; - Il y a présence de centres hospitaliers et de gériatrie d envergure sur le territoire; - Il y a présence de deux universités, dont une qui exécute des recherches impliquant des matières radioactives et nucléaires; - Une augmentation de l utilisation d appareillages radioactifs dans les secteurs de la haute technologie et du milieu industriel est observée; - L apparition et la surveillance de maladies contagieuses inquiétantes au cours des dernières années, telles que le SRAS, le SARM, la grippe aviaire, etc, ont été remarquées; - La menace terroriste, depuis septembre 2001, est sans cesse grandissante et liée au bioterrorisme. Schéma de couverture de risques 57

72 Situation actuelle de la sécurité incendie Monoxyde de carbone (CO) Les services d incendie sont de plus en plus appelés à répondre à des interventions impliquant du monoxyde de carbone (CO). Ce gaz a la particularité de pouvoir se trouver dans presque tous les foyers du territoire. De plus, il est constaté que lors de dynamitages, le sol sherbrookois est propice à la migration de CO, ce qui augmente les risques d infiltration dans les bâtiments adjacents. Le CO fait l objet d interventions régulières sur le territoire du SPCIS. À titre d exemple, en février 2000, le CO a fait deux victimes, soit deux adolescents résidant sur le territoire de Brompton. De plus, en mars 2000, sur la rue Menzel, n eut été de la vigilance des parents, une famille aurait pu subir le même sort. Degré de formation du personnel Afin d intervenir de façon sécuritaire, dans le respect des règles de l art et du guide pour l élaboration du schéma de couverture de risques, la formation minimum pour chacun des intervenants, en fonction de leur niveau de compétence, est la suivante : Tableau 33 - Degré de formation du personnel Niveau de compétence Programme du selon la norme DEP-5191 du NFPA 472 ENPQ Intervenant de niveau sensibilisation Intervenant de niveau opérationnel Intervenant de niveau technicien Nb Programme de l ENPQ selon la norme NFPA 1001 Module Module Module Organisation du travail lors d interventions impliquant des matières dangereuses Lors de tout appel d urgence impliquant des matières dangereuses, trois postes d incendie sont mobilisés sur les lieux de l intervention. De plus, le chef en devoir et le chef responsable des interventions impliquant des matières dangereuses sont demandés en tout temps sur les lieux. Actuellement, une des problématiques rencontrées est que la remorque des matières dangereuses est basée au poste d incendie n o 2, mais il est de la responsabilité du personnel du poste d incendie n o 1 de mobiliser cet équipement. Un délai supplémentaire d importance est à prévoir avant l arrivée des équipements sur le site de l intervention. Chaque intervention impliquant des matières dangereuses exige la mise en place du système de commandement, tel que recommandé par la norme NFPA 1561 (Standard on Emergency Services Incident Management Systems) et par l article de la norme NFPA 1500 (Santé et sécurité au travail pour les intervenants d urgence). À l arrivée des équipements et après la collecte des renseignements nécessaires à la bonne marche des opérations, l intervention, le contrôle et la stabilisation de l incident sont initiés en respectant les étapes préétablies pour chacune des interventions et selon les règles d interventions impliquant des matières dangereuses. Par la suite, les étapes de récupération, de décontamination et de rétablissement de la situation sont poursuivies. Nb En conclusion, le SPCIS a une bonne capacité à réagir en présence de matières dangereuses en fonction de ses équipements. Par contre, un programme de maintien des compétences est à mettre sur pied. Schéma de couverture de risques 58

73 Situation actuelle de la sécurité incendie Premiers répondants Le SPCIS a été le premier service d incendie à offrir un service de premiers répondants au Québec, et ce, depuis le 13 janvier Pour tout appel de premiers répondants, afin d être en mesure de répondre à toute urgence, l équipe, composée de trois pompiers et d un lieutenant, se mobilise à bord d une autopompe. Bien que cette situation ait fait l objet d analyses, le nombre d intervenants et le type de véhicule affecté à ces interventions demeurent inchangés. Un travail conjoint avec l Agence de la santé et des services sociaux a permis de mieux cibler la présence des intervenants en fonction de la gravité de l appel, tel que démontré au tableau 34. Les premiers répondants ne devraient être mobilisés que lorsque la vie d un patient est menacée, que le Service ambulancier n est pas disponible à répondre rapidement ou que la présence des pompiers est requise en support aux techniciens ambulanciers. Tableau 34 - Statistiques d appels PR (à l exception de l ancienne municipalité de Deauville) Année Appels ambulanciers Besoin des premiers répondants % 2000 N/D N/D 2001 N/D N/D Depuis sa mise en place et compte tenu de la rapidité de l intervention et de l efficience des services donnés, le service de premiers répondants a acquis ses lettres de noblesse auprès de la population. Malgré le fait que ce service n ait pas été reconnu à sa juste valeur, les gens en ayant bénéficié sont nombreux à pouvoir témoigner de ses innombrables bienfaits. Présentement, le service de premiers répondants et de défibrillation est dispensé dans 6 des 8 districts opérationnels. L objectif des premiers répondants est d assurer une présence de deux intervenants qualifiés en deçà de huit minutes (délai maximal promulgué par l Agence de la santé et des services sociaux et le Collège des médecins du Québec). L exigence de disponibilité liée au délai d intervention promulgué par le Collège des médecins du Québec fait en sorte que le SPCIS ne peut offrir le service de premiers répondants à l ensemble du territoire, compte tenu que les municipalités regroupées doivent composer avec des pompiers à temps partiel. Le personnel du district 7 était déjà formé en tant que premiers répondants sans défibrillateur et offrait ce service avant même le regroupement municipal. Après analyse, la direction du SPCIS a décidé de maintenir les premiers répondants dans ce district en ajoutant les services de défibrillation tout en sachant qu un tel service est tributaire des délais d intervention. Schéma de couverture de risques 59

74 Situation actuelle de la sécurité incendie Statistiques d appels ambulanciers par district L analyse du tableau 35 permet de constater que pour l ensemble des districts 1 à 5, le service des premiers répondants est requis dans 16 % des cas d appels ambulanciers. Pour le district 7, ce même service est requis 48 % du temps. Cet écart s explique par le fait que le district 7 (ancienne municipalité de Deauville) est éloigné des services ambulanciers. Le service de premiers répondants n est pas implanté dans les districts 6 (ancienne Ville de Lennoxville) et 8 (ancienne municipalité de Bromptonville). Cependant, considérant que ces deux districts sont éloignés des services ambulanciers et que le district 6 possède la moyenne d âge la plus élevée de tous les districts incendie, on peut déduire que le pourcentage des besoins en premiers répondants pour ces districts avoisinerait le pourcentage du district 7, sensiblement dans la même situation géographique d éloignement. Tableau 35 - Statistiques d appels premiers répondants par district de 2000 à 2005 District Âge moyen de la population (1) Nombre d appels ambulanciers Présence des PR requise Service de premiers répondants % Présence PR versus appels ambulanciers 1 RF 33,4 347 Présent 2 SE 31,8 166 Présent 3 SH 40, Présent 16 % 4 FL 34,2 189 Présent 5 CA 33,3 304 Présent 6 LE 41, Absent N/D 7 DA 36, Présent sans défibrillation 48 % 8 BR 35, Absent N/D (1) L âge moyen de la population n est pas disponible selon les districts incendie. Les données concernant l âge moyen sont donc regroupées selon les anciennes municipalités. Degré de formation du personnel Anciennes villes : RF : Rock Forest SE : Saint-Élie d Orford SH : Sherbrooke FL : Fleurimont LE : Lennoxville CA : Ascot DA : Deauville BR : Bromptonville La formation requise pour être reconnu premiers répondants est d une durée de 45 heures auxquelles s ajoutent huit heures de formation pour le moniteur défibrillateur. Au-delà du nombre d heures requis pour être considéré premiers répondants certifiés, il faut ajouter un maintien rigoureux des compétences. Afin de maintenir le droit d exercer à titre de premiers répondants, le service doit se conformer aux exigences de la Fondation des maladies du c ur. Une fois par année, les intervenants doivent être certifiés pour les man uvres de réanimation cardio-respiratoire (RCR). L ensemble des effectifs permanents et temporaires doit compléter avec succès quatre sessions de recertification (formation en lien avec les protocoles d intervention clinique). Pour ce qui est du personnel à temps partiel, celui-ci a la même obligation de recertification annuelle. Tableau 36 - Degré de formation du personnel Effectif Module 11 Premiers répondants Certifié RCR (Soins d urgence) en règle Permanent Temporaire District Total Schéma de couverture de risques 60

75 Situation actuelle de la sécurité incendie Organisation du travail des premiers répondants L organisation du travail des premiers répondants varie d un statut de pompier permanent à celui de pompier à temps partiel. Pompiers permanents Au début de chaque quart de travail, l officier responsable identifie un membre de l équipe qui agira à titre de premier répondant pour le quart de travail en cours; tâche que l officier peut lui-même assumer. Avant d attribuer cette responsabilité à un membre de l équipe, l officier doit vérifier si la personne désignée est en règle avec sa certification de premier répondant. Lors d appels dans les districts 1 à 5, l équipe entière assignée sur l autopompe est mobilisée sur les lieux de l intervention. Arrivé sur les lieux, le premier répondant, accompagné d un membre de l équipe, se rend auprès du patient, le stabilise et exécute les protocoles établis. Dès leur arrivée, les ambulanciers prennent en charge le patient. Pompiers à temps partiel (district 7) L organisation du travail des pompiers à temps partiel (district 7) est problématique compte tenu de la mobilisation. Deux pompiers assurent 24 heures sur 24 le service de premiers répondants et doivent demeurer sur le territoire prescrit. À la réception d un appel de premiers répondants, ces derniers se déplacent à l aide de leur véhicule personnel vers le poste d incendie afin de récupérer le véhicule d urgence pour, par la suite, se diriger vers le lieu de l intervention. L ampleur de la plage horaire à respecter, causée par le manque de disponibilité des premiers répondants de ce district, entraîne une problématique de taille au moment d établir l horaire de travail (particulièrement de jour en semaine) Sauvetage en milieux élevés Au cours des deux dernières décennies, le domaine de la protection incendie a évolué considérablement en regard aux services offerts à la population. Traditionnellement, les services de sécurité incendie d envergure offraient deux services de base. Le premier, de loin le plus connu de la population, était le service d intervention d urgence en combat contre les incendies, et le second concernait les activités de prévention, lesquelles, bien sûr, ont toujours visé la réduction des éléments de risques responsables des pertes. Aujourd hui, plusieurs services de sécurité incendie ont développé des expertises dans des domaines autres que l incendie et la prévention; domaines liés à leur mission de protéger la vie et les biens. Un de ces domaines d expertise, en voie d être implanté au SPCIS, est celui du sauvetage et de l intervention en milieux élevés (SIME). Après plus de 15 ans d effort, cette expertise commande à leurs responsables et à chacun des intervenants l obligation d être prêts à intervenir en tout temps; le maintien des compétences étant très rigoureux dans ce domaine spécifique. Une équipe de sauvetage en milieux élevés est habilitée à effectuer l évacuation de victimes qui ne peuvent être accessibles que par un système de cordages. À titre d exemple, une victime positionnée au pied d un versant rocheux escarpé ou une personne en détresse au sommet d une structure sont des interventions types. À l exception des spécialités premiers répondants et désincarcération légère, il faut savoir que les évènements de type «sauvetage spécifique» sont peu fréquents sur le territoire du SPCIS. Par contre, lorsqu ils se produisent, les risques pour les sauveteurs sont éminents. Cet état de fait motive à lui seul l importance pour les pompiers sauveteurs d une préparation adéquate. Principalement à cause de la situation géographique et du potentiel de risques présent sur le territoire, une équipe de sauvetage en milieux élevés est de toute évidence essentielle à Sherbrooke. Pour contrer Schéma de couverture de risques 61

76 Situation actuelle de la sécurité incendie ce risque, le SPCIS doit être prêt à faire face à ce genre d intervention. Les intervenants doivent être formés, équipés et organisés pour intervenir de façon efficace et sécuritaire. Degré de formation du personnel Présentement, pour faire partie de l équipe de sauvetage en milieux élevés, quatre prémisses sont établies au service : 1. avoir réussi le module 21 du programme DEP en sécurité incendie (sauvetage divers); 2. être assigné au poste d incendie n o 1; 3. satisfaire aux exigences définies à l intérieur du programme d entraînement; 4. satisfaire aux exigences établies par les responsables du programme. Tableau 37 - Degré de formation du personnel pour le risque intervention en milieux élevés Statut Formation essentielle Maintien de compétences (Entraînement régulier) Conformité (Conforme aux exigences du SPCIS) Module 21 (Sauvetage divers) Formation à l interne Pompier permanent Pompier temporaire Pompier à temps partiel Compte tenu du maintien des compétences, actuellement, 25 membres du SPCIS composent l équipe SIME. Matériel d intervention et infrastructures pour le sauvetage en milieux élevés Les exigences relatives au matériel utilisé lors de sauvetage en milieux élevés sont rigoureuses. Pour être conforme avec ce secteur d activité, la norme NFPA 1983 (Fire Service Life Safety Rope and System Components) doit être appliquée dans son intégralité. Au SPCIS, les budgets alloués à ce secteur d activité n ont représenté, depuis 1990, qu un faible pourcentage du budget global du service. Cependant, les années et la ténacité des principaux acteurs font en sorte qu aujourd hui, le SPCIS possède une quantité minimale d équipements. Dernièrement, le SPCIS s est doté d équipements de sauvetage provenant d une entreprise privée. Toutefois, pour maintenir la conformité aux normes, plusieurs pièces d équipements doivent être remplacées tous les cinq ans. De même, afin de maintenir à jour leurs compétences, les intervenants doivent s entraîner régulièrement. Actuellement, le SPCIS ne possède aucun site formel pour assurer ces entraînements. Le SPCIS doit se limiter à des lieux de formation improvisés et non adaptés à la situation. Organisation du travail pour le sauvetage en milieux élevés Lors de tout appel d urgence où l équipe de sauvetage en milieux élevés est requise, les effectifs du poste d incendie n o 1 de même que ceux du poste d incendie le plus près du lieu de l incident sont mobilisés sur les lieux de l intervention. Si l incident a lieu à l intérieur du territoire du district 1, le poste d incendie situé le plus près de l incident sera mobilisé pour venir en support au poste 1. À la réception de l appel, un des pompiers assigné sur l autopompe aura la tâche d amener le véhicule 1001 sur les lieux de l intervention. Lors de toute intervention impliquant l équipe de sauvetage en milieux élevés, des procédures de commandement adaptées à cette spécialité sont mises en place. Au minimum, huit intervenants composent les effectifs sur place. Cinq personnes seront affectées aux man uvres de cordage, tandis que les trois autres seront affectées à diverses tâches connexes. De plus, le chef en devoir et le chef responsable du sauvetage en milieux élevés sont demandés en tout temps sur les lieux. Schéma de couverture de risques 62

77 Situation actuelle de la sécurité incendie Espaces clos Chaque année, en Amérique du Nord, des travailleurs effectuent des millions d entrées en espaces clos. Ces milieux comportent des risques importants et des travailleurs hypothèquent leur santé, voire leur vie. Fait alarmant, environ 60 % de ces victimes sont, dans la plupart des cas, des personnes qui se sont improvisées sauveteurs afin de porter secours à leurs compagnons de travail. À Sherbrooke, au début de septembre 1998, un travailleur du Service des infrastructures urbaines et de l environnement (SIUE) exerce un droit de refus. Les instances de ce service s informent auprès du SPCIS pour savoir si celui-ci est apte à porter secours à un travailleur en difficulté à l intérieur d un collecteur d égout. La réponse à cette question a été que le SPCIS ne possédait ni les équipements ni la formation nécessaires pour exécuter de façon sécuritaire des man uvres de sauvetage en espaces clos à l égard des collecteurs d égout. Après une telle situation, les travailleurs du SIUE, appuyés par la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), ont pris la décision de ne plus effectuer de travaux à l intérieur de collecteurs d égout tant et aussi longtemps qu ils ne seraient pas assurés d une intervention rapide et efficace du SPCIS en cas de défaillance ou de blessure d un travailleur localisé à l intérieur de ces espaces clos et/ou restreints. Fin septembre 1998, à la demande du Service des ressources humaines (SRH), un comité, formé de ce dernier ainsi que de membres du SIUE, du SPCIS, d Hydro-Sherbrooke et d un représentant de la CSST, a été mis en place pour trouver une solution permanente à la problématique des travailleurs du SIUE. Il a été décidé que les membres du SPCIS soient mandatés pour assurer ce nouveau service. Un plan de travail a été mis en place pour assurer la formation du personnel et l acquisition des équipements essentiels. Le comité a accepté de répartir les coûts entre les trois services, bien que les équipements demeurent sous la responsabilité du SPCIS. Après une formation minimale des pompiers, l achat d équipements et l élaboration des procédures de travail requises, le service d intervention en espaces clos (collecteur souterrain) a été mis sur pied au SPCIS. Cependant, cette nouvelle activité est un service de base et n attribue pas aux pompiers le titre de sauveteurs en espaces clos. Ces derniers sont habilités à intervenir dans ce type précis d espace clos, et ce bien que le territoire compte approximativement risques en espaces clos. Pour développer une expertise en espaces clos, les membres de cette équipe spécialisée auraient besoin d une formation beaucoup plus pointue. Il faudrait également recenser tous les types d espaces clos sur le territoire et en évaluer les risques, en plus de revoir, dans son ensemble, l organisation du travail interne autour de l équipe de sauvetage en espaces clos. Historique de mise en place du programme en espaces clos Étape 1 : Formation de personnes responsables du programme Pour assurer la formation adéquate du personnel ayant à diriger et à effectuer des man uvres à l intérieur des collecteurs souterrains, quatre membres du service ont été désignés et formés par la compagnie OSI (Option sécurité inc.). Par la suite, ces quatre personnes ont été en mesure de mettre en place une équipe de sauvetage en espaces clos au SPCIS. Au cours de cette première étape, les responsables du programme ont identifié, évalué et mis en place des mesures de contrôle. Ils ont également élaboré une méthode sécuritaire de travail et de sauvetage dans des collecteurs souterrains. Étape 2 : Acquisition et organisation du matériel et des équipements requis Rapidement, avec l aide financière reçue des autres services de la Ville impliqués dans le projet, les équipements requis ont été acquis et organisés pour intervenir de façon efficace et sécuritaire. Schéma de couverture de risques 63

78 Situation actuelle de la sécurité incendie Étape 3 : Établissement d une procédure de sauvetage Une procédure de sauvetage, adaptée aux types d espaces clos pour lesquels le SPCIS était formé, a été établie et diffusée à toute l équipe de sauvetage. Étape 4 : Établissement de la procédure de communication entre travailleurs et sauveteurs Pour assurer une bonne communication entre le surveillant et l équipe de sauvetage, une procédure de communication a été rédigée et diffusée à toutes les personnes concernées. Étape 5 : Mise en place formelle d une équipe de sauvetage en espaces clos C est en janvier 1999 qu a été formée la toute première équipe de sauveteurs en espaces clos au SPCIS. Étape 6 : Suivi et mise à jour Les responsables du programme ont dû s assurer du maintien des compétences des membres de l équipe de sauvetage en espaces clos. Tout changement organisationnel nécessite beaucoup de temps, de volonté et d encadrement de la part des dirigeants et des responsables du programme. Avec le développement constant des pôles industriels sur le territoire, chaque jour, plusieurs travailleurs uvrent à l intérieur d espaces clos. Le SPCIS aura donc inévitablement à se positionner face à ces risques qui touchent directement sa mission, soit de protéger la vie et les biens sur tout le territoire desservi. Tableau 38 - Degré de formation du personnel Statut Module 21 (Sauvetage divers) Formation spécifique interne Pompier formé s exerçant avec l équipe de sauvetage en espaces clos Pompier permanent sans DEP Pompier permanent avec DEP Pompier temporaire Pompier à temps partiel Nombre total par attribution Comme il a été précédemment expliqué, actuellement, le SPCIS ne peut prétendre posséder une équipe spécialisée en espaces clos, et encore moins prétendre au titre de spécialiste en la matière. Même si le SPCIS possède une certaine expertise en collecteurs souterrains, des man uvres non conformes et improvisées seraient probablement exécutées par ses intervenants, advenant une intervention en espaces clos. La réussite et la sécurité d une opération de sauvetage dépendront toujours des degrés de préparation et de formation ainsi que de l organisation du travail autour des opérations Action proposée et prévue au plan de mise en oeuvre Les autres services de secours ne seront pas intégrés au présent schéma à l exception de la désincarcération. Par contre, le SPCIS continuera à offrir les services à la population tels sauvetage sur plans d eau, matières dangereuses, premiers répondants, sauvetage en milieux élevés et sauvetage à l intérieur de collecteurs d égouts. Schéma de couverture de risques 64

79 Situation actuelle de la sécurité incendie Organisation du territoire selon les activités La figure 5 démontre les activités d intervention pour chaque poste d incendie sur le territoire. Figure 5 Organisation du territoire selon les activités Légende Intervention incendie Premiers répondants Désincarcération Matières dangereuses Sauvetage sur plans d eau Sauvetage en espaces clos Sauvetage en milieux élevés District District Pompiers à temps partiel Pompiers permanents Schéma de couverture de risques 65

80 Ressources humaines 3.6 Ressources humaines Le SPCIS est composé de 246 personnes réparties comme suit : Division de l intervention La Division de l intervention est composée de 169 personnes réparties sur l ensemble du territoire, soit : un chef de district à temps partiel, vingt lieutenants permanents, douze lieutenants à temps partiel, 72 pompiers permanents, quinze pompiers temporaires, 48 pompiers à temps partiel et 1 pompier-mécanicien. Ils peuvent être appelés à répondre à tout genre d intervention Pompiers à temps partiel Dans les trois districts couverts par des pompiers à temps partiel, les appels d urgence sont reçus au moyen d un système de téléavertisseurs au district concerné. Sur réception de l appel, les pompiers se dirigent soit au poste d incendie pour récupérer les véhicules d urgence, soit sur les lieux de l intervention avec leur véhicule personnel. Le temps requis à la mobilisation des pompiers au poste d incendie est évalué à environ cinq minutes. La répartition du personnel à temps partiel se détaille comme suit : un chef de district, quatre lieutenants et 16 pompiers pour chaque caserne. Les pompiers à temps partiel ont majoritairement une occupation principale. La vocation de pompier à temps partiel devient donc un emploi secondaire et d implication sociale. Selon les données recueillies, près de 70 % d entre eux ne travaillent pas à l intérieur de leur district respectif. Schéma de couverture de risques 66

81 Ressources humaines Disponibilité des pompiers à temps partiel Graphique 11 - Disponibilité des pompiers à temps partiel de jour Nombre de pompiers % 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% DISTRICT 6 Sondage interne Situation observée DISTRICT 7 Sondage interne 14% 15% 62% 55% 75% 90% 86% 85% 38% 45% 25% 10% Situation observée District incendie DISTRICT 8 Sondage interne Situation observée Source : SPCIS, étude du personnel à temps partiel, novembre Non disponible Disponible Au graphique 11, une problématique notable est observée en ce qui a trait aux disponibilités des pompiers à temps partiel de jour. En effet, selon un sondage effectué auprès du personnel à temps partiel, un fort pourcentage de cette catégorie de pompiers est disponible de jour pour répondre aux appels incendie, soit 86 % du personnel dans le district 6, 45 % dans le district 7 et 85 % dans le district 8. Cependant, après compilation de données, si l on considère le personnel dont l emploi principal exige un travail avec des changements de quart de travail, le personnel qui travaille sur la route ce qui engendre des déplacements à l extérieur du territoire de même que le personnel dont l emploi principal est situé à plus de 4 km du lieu de résidence, on constate alors que le pourcentage de disponibilité connaît une énorme baisse. Il passe de 86 % à 38 % de disponibilité pour le district 6, de 45 % à 10 % pour le district 7 et de 85 % à 25 % pour le district 8. Enfin, il est essentiel de retenir que peu importe l endroit sur le territoire, les risques d incendie sont les mêmes. Par conséquent, la préparation et l organisation du travail exigent la même rigueur Pompiers permanents Dans les districts protégés par des pompiers permanents, les appels sont reçus par le Centre d urgence et de répartition police et incendie qui, dès réception de l appel, mobilise le personnel nécessaire en transmettant simultanément l appel dans les postes d incendie et sur les ondes radios des postes d incendie concernés. Par conséquent, le temps de mobilisation est moins de une minute. Répartition du personnel sur le territoire Selon les orientations ministérielles en sécurité incendie, un nombre de dix pompiers doivent être réunis lors d un incendie de bâtiment impliquant un risque faible (un nombre de quatre pompiers constituent un minimum pour une attaque à l intérieur d un bâtiment ou pour des opérations de sauvetage). Le tableau 39 présente, en fonction des actions nécessaires au sauvetage et à l extinction, l effectif généralement considéré comme optimal pour effectuer une intervention dans un bâtiment constituant un risque faible. Schéma de couverture de risques 67

82 Ressources humaines Tableau 39 - Effectifs minimums et actions nécessaires aux opérations de sauvetage et d extinction dans un bâtiment constituant un risque faible Objectifs Activités Nombre Numéro Nombre de du cumulatif pompiers pompier Établir l alimentation Branchement au poteau d incendie en eau Fonctionnement de la pompe Analyser la situation Direction des opérations Recherche et sauvetage 2 4 et 5 5 Sauver les personnes en danger Établissement d une ligne de 2 6 et 7 7 protection Protéger les bâtiments voisins Ventiler le bâtiment Confiner l incendie au lieu d origine Établissement d une ligne d attaque 2 8 et 1 8 Déploiement d une échelle portative Utilisation des équipements et accessoires nécessaires 2 9 et Établissement d une ligne d attaque 2 4 et 5 10 Chacun des cinq postes d incendie bénéficiant de personnel permanent est constitué d un officier et de trois à quatre pompiers, selon la répartition des véhicules d élévation. Avant le regroupement municipal de 2002, le SPCIS couvrait une superficie de territoire de près de 50 % inférieure au présent territoire. Seule la couverture d une infime partie du territoire rural de l ancien territoire de Sherbrooke était difficile à assurer par l ancienne organisation. Depuis le regroupement municipal de 2002, le SPCIS, avec ses 366,4 km 2 de territoire à couvrir, a dû composer avec des ressources humaines possédant différents niveaux de formation ainsi que des procédures de travail différentes, le tout lié à un contexte d harmonisation. Afin d assurer la présence d un minimum de pompiers disponibles pour les secteurs où l on retrouve des pompiers à temps partiel, deux postes d incendie à temps plein sont mobilisés à l alerte initiale. Schéma de couverture de risques 68

83 Ressources humaines Le tableau 40 résume la disponibilité du personnel du SPCIS. Les chiffres retenus pour cet état de situation ont été obtenus à l aide de compilation des données. Ce tableau servira de référence pour fixer le nombre d intervenants disponibles pour l acheminement des ressources humaines pour chaque caserne lors d une intervention. À noter que les effectifs qui répondront à une alerte initiale pour les pompiers à temps partiel pourraient être inférieurs à ceux inscrits dans les trois colonnes de droite, car les pompiers n ont pas l obligation de se rendre sur les lieux d une intervention à l alerte initiale. Tableau 40 Disponibilité du personnel du SPCIS SPCIS Nombre de pompiers Nombre de pompiers disponibles pour répondre à l alerte initiale Jour* Soir et nuit* Fin de semaine* Poste d incendie Poste d incendie Poste d incendie Poste d incendie Poste d incendie Poste d incendie 6 (temps partiel) Poste d incendie 7 (temps partiel) Poste d incendie 8 (temps partiel) Total * Jour : 6 h 00 à 18 h 00 Soir et nuit : 18 h 00 à 6 h 00 Fin de semaine : vendredi 18 h 00 au lundi 6 h Démographie du personnel du SPCIS L âge du personnel permanent varie entre 24 et 58 ans, pour une moyenne d âge de 42 ans. Quant au nombre moyen d années d expérience, il se situe à 17 années de service. Les graphiques 12 et 13 illustrent bien cette réalité et incluent tout le personnel permanent, soit les pompiers, les cadres et le personnel de la Division de prévention. Graphique 12 - Personnel permanent selon l âge Nombre de pompiers Âge Schéma de couverture de risques 69

84 Ressources humaines Graphique 13 - Personnel permanent selon le nombre d années d expérience Nombre de pompiers Année d'expérience L âge moyen du personnel à temps partiel varie quelque peu d un district à l autre, mais pour l ensemble, il se situe à quarante ans, tandis que le nombre moyen d années d expérience se situe à dix ans de service. La grande majorité du personnel est âgée de 30 à 49 ans et compte entre 10 et 25 ans d expérience en intervention d urgence de toutes sortes. L équipe de direction est composée de huit personnes, soit un directeur, cinq chefs de division à l intervention, un chef de division à la prévention et un coordonnateur administratif (1). L équipe de direction est localisée au poste principal (poste d incendie n o 1 William-Percy-Donahue) et se répartit l ensemble des tâches administratives. La structure actuelle du niveau de gestion est appelée à changer à court ou moyen terme (à partir de 2008) compte tenu de l ensemble des obligations légales des années 2000, le tout lié aux responsabilités conjointes dévolues aux opérations et à l administration du service. À cela s ajoutent les départs à la retraite nécessitant le remplacement du personnel. (1) À la suite du départ du directeur en début d année 2007, un chef de la Division intervention agit actuellement à titre de directeur par intérim. Schéma de couverture de risques 70

85 Ressources humaines Répartition des effectifs sur le territoire La figure 6 présente la répartition du personnel à temps partiel et permanent dans chacun des postes d incendie du territoire. Figure 6 Répartition des effectifs sur le territoire Légende Personnel à temps partiel Personnel temporaire et permanent Schéma de couverture de risques 71

86 Ressources humaines Division de la prévention La Division de la prévention est composée de sept personnes, soit un chef de division, un lieutenant et cinq inspecteurs. Cette équipe pluridisciplinaire a la responsabilité d appliquer le règlement municipal en matière de prévention des incendies. Cette division procède également aux enquêtes afin de déterminer le point d origine et la cause probable de tout incendie ayant provoqué des dommages. Le tableau 41 retrace les principales activités de la Division de prévention, celles-ci étant regroupées en huit catégories. Tableau 41 Activités de prévention selon la catégorie pour les années 2003 à 2007 Activité Inspections Corrections de plans et permis Périodes d'éducation publique Évènements spéciaux (heures) Formation interne (heures) Renseignements téléphoniques Autres activités Total Entretien mécanique de véhicules Le pompier-mécanicien, sous l autorité du chef de division responsable de la flotte véhiculaire, assume l entretien et l ensemble des réparations du parc véhiculaire du SPCIS. De plus, il conseille et supporte le cadre responsable de la gestion des véhicules dans l analyse des impacts de bris à court, moyen et long terme. Avant le regroupement municipal, le pompier-mécanicien avait la tâche d entretenir une flotte véhiculaire composée de six autopompes, de deux appareils d élévation, d un poste de commandement et de cinq véhicules de service. De plus, l entretien de tous les outils manuels, mécaniques et hydrauliques du SPCIS était sous sa responsabilité. Depuis le 1 er janvier 2002, la flotte véhiculaire du SPCIS a presque doublé, passant de 14 à 25 unités. L augmentation significative de la flotte véhiculaire et des équipements s y rattachant a fait en sorte de surcharger le travail du pompier-mécanicien. De plus, cet ajout de véhicules âgés et mal adaptés a commandé un surplus de travail auquel il ne peut faire face. Le pompier-mécanicien est basé au poste d incendie n o 1 et dispose d un véhicule de service. Les efforts au niveau de l entretien de la flotte véhiculaires devront être dirigés vers les programmes d entretien préventifs. Le pompier-mécanicien pourra effectuer les réparations mineures ou considérées urgentes compte tenu que l ensemble des réparations sera planifiée et dirigée vers le garage municipal ou les entreprises spécialisées. Le chef de division responsable du programme d entretien préventif jouera un rôle prédominant dans la gestion de ce programme Entretien des poteaux d incendie À la suite du départ à la retraite du préposé aux poteaux d incendie, l ensemble des poteaux d incendie de la nouvelle ville regroupée est sous la responsabilité du Service de l infrastructure urbaine et de l environnement. La réglementation municipale devra être modifiée de façon à exiger aux propriétaires de réseaux d alimentation en eau privés la certification annuelle d inspection et de conformité en respect des normes NFPA 25 et 291. Schéma de couverture de risques 72

87 Ressources humaines Préposés aux traverses d écoliers Historiquement, les préposés aux traverses d écoliers étaient sous la responsabilité du Service de police. Avec l instauration de la Régie de police en janvier 1998, le dossier des préposés aux traverses d écoliers a été transféré au SPCIS. À la suite du regroupement municipal, la Régie de police a été abolie et le Service de police est redevenu un service municipal. Les préposés aux traverses d écoliers sont cependant demeurés sous la responsabilité du SPCIS. Tableau 42 - Nombre d employés préposés aux traverses d écoliers Préposés aux traverses d écoliers Permanents Temporaires Total Avant le regroupement Après le regroupement Organisation du travail Les employés permanents sont répartis à travers les six arrondissements. Chaque employé permanent est assigné à une traverse d écoliers. Les employés temporaires sont affectés à l arrondissement de leur lieu de résidence. Les fréquentes demandes de remplacement sont adressées au coordonnateur administratif. De plus, le lien hiérarchique est direct entre le coordonnateur administratif et l ensemble des préposés aux traverses d écoliers Formation du personnel Afin de répondre aux exigences prescrites en matière de formation des pompiers dans le règlement adopté par le gouvernement du Québec en 2004, et suite au regroupement municipal en 2002, les pompiers du SPCIS doivent réussir minimalement le programme Pompier II. Par contre, dans le but d améliorer l efficacité des interventions et compte tenu que le SPCIS dispense d autres services de secours, l exigence minimale pour excercer à titre de pompier à statut permanent ou temporaire est le D.E.P. en intervention incendie. En ce qui concerne les pompiers à temps partiel, le niveau minimal est pompier II. Tenant compte que tout le personnel du SPCIS devrait être composé de pompiers à statut permanent et temporaire d ici 2016, un programme de formation a été mis en place pour les pompiers à temps partiel désireux de devenir pompier permanent. Les officiers doivent compléter la formation de base par le cours «Officier I» et/ou «Officier II» pour les municipalités ayant une population variant entre et Cette nouvelle réglementation s applique à tous les pompiers, exception faite de ceux qui étaient en poste avant le 17 septembre Ces derniers ne sont pas visés par les nouvelles exigences de formation s ils exercent le même emploi. La Ville doit toutefois s assurer que tous ses pompiers ont la formation nécessaire pour accomplir leur travail adéquatement et de façon sécuritaire en vertu de l article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Schéma de couverture de risques 73

88 Ressources humaines Tableau 43 - Exigences de formation selon les strates de population CATÉGORIE STRATE DE POPULATION DESSERVIE D EMPLOI - de à de à de Pompier I Pompier I Pompier II DEP Pompier (en cours d emploi) (en cours d emploi) (en cours d emploi) (à l embauche) Officier d intervention Officier supérieur Directeur Officier non urbain (en cours d emploi) Officier non urbain (en cours d emploi) Officier non urbain (en cours d emploi) Officier I (en cours d emploi) Officier I (en cours d emploi) Officier I (en cours d emploi) Officier I (en cours d emploi) Officier II (en cours d emploi) Officier II (en cours d emploi) Préventionniste AEC Prévention en sécurité incendie (obligatoire le 1 er septembre 2004) DEP : AEC : Diplôme d étude professionnelle Intervention en sécurité incendie Attestation d étude collégiale Officier I (à la nomination) Officier II (en cours d emploi) Officier II (en cours d emploi) Tableau 44 - Portrait de la situation pour les pompiers Statut du pompier Personne qui procède à des interventions de sauvetage ou d extinction Nombre Prév. DEP1 (1) Int. DEP (2) DEC (3) AEC (4) CEU (5) RCCI (6) Profil 1 Profil 2 Profil 3 Officier 1 Officier 2 Conformité (7) Effectif permanent embauché avant le 17 septembre 1998 et non diplômé (réputé être) Effectif permanent embauché avant le 17 septembre 1998 et diplômé en sécurité incendie Effectif permanent embauché après septembre 1998 sans DEP en sécurité incendie Effectif permanent embauché après le 17 septembre 1998 Effectif temporaire embauché après le 17 septembre Nombre total par attribution (1) Diplôme d étude professionnelle en sécurité incendie (avant 1997) 1 an prévention et 1 an intervention (2) Diplôme d étude professionnelle en sécurité incendie (après 1997-DEP-5191) 1 an intervention (3) Diplôme d étude collégiale en sécurité incendie 3 ans (4) Attestation d étude collégiale en sécurité incendie 960 heures (5) Certificat d étude universitaire en sécurité incendie 30 crédits (6) Cours recherche et causes des circonstances d un incendie 45 heures (7) En conformité avec le nouveau règlement (nombre) Schéma de couverture de risques 74

89 Ressources humaines Tableau 45 - Portrait de la situation pour les officiers (lieutenants) Statut de l officier (lieutenant) Pompier qui supervise et dirige le travail des pompiers sur les lieux d un incendie Nombre Prév. DEP1 (1) Int. DEP (2) DEC (3) AEC (4) CEU (5) RCCI (6) Profil 1 Profil 2 Profil 3 Officier 1 Officier 2 Conformité (7) Effectif gradué avant le 17 septembre 1998 (réputé être) Effectif gradué après le 17 septembre Éligible Nombre total par attribution (1) Diplôme d étude professionnelle en sécurité incendie (avant 1997) 1 an prévention et 1 an intervention (2) Diplôme d étude professionnelle en sécurité incendie (après 1997-DEP-5191) 1 an intervention (3) Diplôme d étude collégiale en sécurité incendie 3 ans (4) Attestation d étude collégiale en sécurité incendie 960 heures (5) Certificat d étude universitaire en sécurité incendie 30 crédits (6) Cours recherche et causes des circonstances d un incendie 45 heures (7) En conformité avec le nouveau règlement (nombre) Tableau 46 - Portrait de la situation pour le personnel officier supérieur Statut de l officier supérieur Pompier qui a pour tâche principale de superviser et de diriger le travail d autres officiers Nombre Prév. DEP1 (1) Int. DEP-5191 (2) DEC (3) AEC (4) CEU (5) RCCI (6) Profil 1 Profil 2 Profil 3 Officier 1 Officier 2 Conformité (7) Chef nominé avant le 17 septembre 1998 Chef nominé après le 17 septembre Directeur Nombre total par attribution (1) Diplôme d étude professionnelle en sécurité incendie (avant 1997) 1 an prévention et 1 an intervention (2) Diplôme d étude professionnelle en sécurité incendie (après 1997-DEP-5191) 1 an intervention (3) Diplôme d étude collégiale en sécurité incendie 3 ans (4) Attestation d étude collégiale en sécurité incendie 960 heures (5) Certificat d étude universitaire en sécurité incendie 30 crédits (6) Cours recherche et causes des circonstances d un incendie 45 heures (7) En conformité avec le nouveau règlement (nombre) Schéma de couverture de risques 75

90 Ressources humaines Tableau 47 - Portrait de la situation pour le personnel permanent préventionniste Statut du pompier préventionniste Nombre Prév. DEP1 (1) Int. DEP (2) DEC (3) AEC (4) CEU (5) RCCI (6) Profil 1 Profil 2 Profil 3 Officier 1 Officier 2 Conformité (7) Préventionniste embauché avant le 17 septembre 1998 Préventionniste embauché après le 17 septembre 1998 Officier préventionniste embauché après le 17 septembre Nombre total par attribution (1) Diplôme d étude professionnelle en sécurité incendie (avant 1997) 1 an prévention et 1 an intervention (2) Diplôme d étude professionnelle en sécurité incendie (après 1997-DEP-5191) 1 an intervention (3) Diplôme d étude collégiale en sécurité incendie 3 ans (4) Attestation d étude collégiale en sécurité incendie 960 heures (5) Certificat d étude universitaire en sécurité incendie 30 crédits (6) Cours recherche et causes des circonstances d un incendie 45 heures (7) En conformité avec le nouveau règlement (nombre) Tableau 48 - Portrait de la situation pour le personnel à temps partiel Statut du pompier à temps partiel Nombre Prév. DEP1 (1) Int. DEP (2) DEC (3) AEC (4) CEU (5) RCCI (6) Profil 1 Profil 2 Profil 3 Officier 1 Officier 2 Conformité (7) Pompier temps partiel embauché avant le 17 septembre 1998 Pompier temps partiel embauché après le 17 septembre 1998 Officier à temps partiel embauché après le 17 septembre Nombre total par attribution (1) Diplôme d étude professionnelle en sécurité incendie (avant 1997) 1 an prévention et 1 an intervention (2) Diplôme d étude professionnelle en sécurité incendie (après 1997-DEP-5191) 1 an intervention (3) Diplôme d étude collégiale en sécurité incendie 3 ans (4) Attestation d étude collégiale en sécurité incendie 960 heures (5) Certificat d étude universitaire en sécurité incendie 30 crédits (6) Cours recherche et causes des circonstances d un incendie 45 heures (7) En conformité avec le nouveau règlement (nombre) Schéma de couverture de risques 76

91 Ressources humaines Programme d entraînement Compte tenu des risques associés à la tâche du pompier, de la complexité des différentes activités liées à ce domaine d expertise, des exigences législatives et normatives en vigueur et de l évolution technologique sans cesse grandissante dans le domaine de la sécurité incendie, l organisation de la formation au sein des services de sécurité incendie constitue un facteur clé pour assurer l atteinte du niveau de performance requis des intervenants. Selon les orientations ministérielles, tout service de sécurité incendie devrait posséder un programme de formation et d entraînement adapté aux tâches que ses membres accomplissent, sans égard à la fréquence de réalisation de celles-ci, puisque les risques pour la santé et la sécurité des pompiers sont les mêmes, peu importe le contexte municipal dans lequel ceux-ci sont appelés à travailler. D ailleurs, la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit qu un employeur doit assurer une formation, un entraînement et une supervision appropriés afin que le travailleur ait les habiletés, les connaissances et les compétences nécessaires pour accomplir son travail de façon sécuritaire. Le travail d intervention en sécurité incendie requiert, de la part de chaque individu, la maîtrise de connaissances et d habiletés particulières. Un service municipal doit, afin de maintenir constantes ces conditions, voir à l entraînement régulier de son personnel. La norme NFPA 1500 (norme relative à un programme de santé et de sécurité du travail dans un service d incendie) établit la fréquence des séances d entraînement. Il y est notamment mentionné au chapitre 3, qu un programme d entraînement devrait tenir compte des risques particuliers à chaque milieu en prévoyant notamment des exercices de simulation inspirés du contenu des plans d intervention préparés pour les bâtiments susceptibles de présenter des difficultés pour les intervenants. Un nombre d heures supplémentaires est toutefois recommandé lorsqu une municipalité possède des équipements particuliers ou lorsqu elle offre des services spécialisés. Au cours des prochaines années, le SPCIS aura à mettre en place un programme structuré d entraînement des pompiers à la fois pour les pompiers à statut permanent et temporaire ainsi que ceux à temps partiel Programme de santé et sécurité Un programme de santé et sécurité au travail doit faire connaître aux membres des services de sécurité incendie des méthodes d intervention sûres dans les endroits dangereux. Le personnel doit être en mesure d utiliser les équipements d une manière efficace et sécuritaire. Il va de soi que les conditions d exécution du travail du pompier sont plus à risques que d autres métiers. L employeur doit au minimum s assurer que les conditions d exécution du travail de pompier sont normales dans le genre de travail qu il exerce. Ainsi, il ne sera pas normal pour un pompier d entrer dans une résidence en fumée sans appareil respiratoire, sans habit de combat conforme, sans avoir reçu la formation nécessaire à l exercice de ce métier. Une multitude de règles de sécurité sont aussi à observer lors d une intervention, même mineure. Actuellement, le SPCIS a un comité paritaire en santé et de sécurité au travail Schéma de couverture de risques 77

92 Ressources matérielles 3.7 Ressources matérielles Tel que mentionné, sur le territoire de la Ville de Sherbrooke, huit casernes composent l ensemble des biens immobiliers du SPCIS. Cinq postes d incendie bénéficient de la présence de pompiers permanents, alors que les trois autres postes d incendie et leur district sont desservis par des pompiers à temps partiel. L état des postes d incendie varie d un district à l autre. Vingt-six véhicules (autopompes, appareils d élévation, véhicules spécialisés, véhicules d urgence légers) composent l ensemble du parc véhiculaire du service. Chaque véhicule d intervention transporte une quantité établie d équipements en fonction des risques à gérer et chaque type de véhicule (ex. : autopompe) contient sensiblement le même matériel. Cependant, les conditions des véhicules et des équipements varient beaucoup d un district à l autre Postes d incendie Pour accomplir ses tâches tant opérationnelles que de gestion, le SPCIS dispose de postes d incendie répartis sur le territoire. La disposition, l âge et la précarité de certaines installations engendrent des problèmes, tant administratifs, structuraux, sanitaires qu en termes d efficacité des interventions. Le poste d incendie 7 ne possède pas les infrastructures nécessaires à un poste d incendie. La grandeur de la partie garage du poste d incendie 2 ne permet pas de recevoir les véhicules d élévation. Il est donc primordial que les postes d incendie soient bien évalués afin de dresser un juste constat de la situation actuelle. Tel que présenté dans les pages suivantes, une approche méthodologique a donc été privilégiée afin de déterminer les besoins, l état et la convivialité des postes d incendie Schéma de couverture de risques 78

93 Ressources matérielles P P o P o W m P D o n h u Po osssttteee 111 P Po osssttteee W Wiiilllllliiiaaam m---p Peeerrrcccyyy---D Do on naaah hu ueee Schéma de couverture de risques 79

94 Ressources matérielles Descriptif Année de construction : 1989 Adresse : Type de construction : Nombre d étages : Superficie : 1 338,2 m 2 Territoire desservi : Effectif en poste : 360, rue Terrill, Sherbrooke Combustible non protégé Deux étages avec mezzanine au garage Ce poste d incendie protège une partie de l est de la ville. Le territoire couvert est délimité au sud par la rue King Est, à l ouest par la rue Queen-Victoria et au nord par les limites de la ville. Un lieutenant, cinq pompiers, 24 heures/jour, 7 jours/semaine Vocation Poste d incendie principal Administration générale Administration de la Division intervention Administration de la Division prévention Service d entretien des véhicules et des outils mécaniques Local de formation/salle des mesures d urgence Locaux d entreposage Entreposage des équipements spécialisés tels les équipements pour sauvetage vertical, espaces clos, sauvetage sur plans d eau, VTT et les véhicules d urgence légers Centre de relève Local de remplissage (compresseur) et d entreposage de cylindres d air Site d inspection et d entretien des APRIA (banc d essai) Le poste William-Percy-Donahue a la vocation de poste d incendie principal et administratif. Ainsi, c est au personnel de ce poste d incendie qu incombe la responsabilité des inspections, calibrations des appareils de mesures d atmosphère, entretien et réparation des lances, réparation des tuyaux et remplissage des cylindres d air. De plus, toute demande pour besoins urgents, que ce soit de la part des postes d incendie satellites ou de l administration du service, est acheminée à ce poste d incendie. Schéma de couverture de risques 80

95 Ressources matérielles PPoosst tee 22 PPoosst tee RRoobbeer rt-ddaavvi iiddssoonn Descriptif Année de construction : 1963 Adresse : Type de construction : Superficie : 719,8 m 2 Territoire desservi : Effectif en poste : 1850, rue Prospect, Sherbrooke Combustible non protégé Ce poste d incendie protège le centre du territoire. Le territoire desservi est délimité au nord par le district de Brompton (chemin des Écossais), à l est par la rivière Saint-François, à l ouest par le boulevard Lionel-Groulx et la rue Duvernay et au sud par la rivière Magog. Un lieutenant, trois pompiers, 24 heures/jour, 7 jours/semaine Vocation Effectif de garde 24 heures Poste satellite Entreposage des équipements d intervention impliquant des matières dangereuses Buanderie pour vêtements et équipement de protection individuelle Site logistique pour la Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke ( bienfaisance) uvre de Schéma de couverture de risques 81

96 Ressources matérielles PPoosst tee 33 PPoosst tee CChhaar rl llee ss- -AAuuddeet t Descriptif Année de construction : 1989 Adresse : Type de combustion : Superficie : 440,4 m 2 Territoire desservi : 1005, rue Claire-Jolicoeur, Sherbrooke Combustible, partiellement protégé Ce poste d incendie protège l ouest de la ville de même qu une partie du centre-ville et de l ancienne municipalité de Rock Forest. Son territoire est délimité au nord et à l ouest par la rivière Magog, au sud par la limite de la ville avec le Canton d Hatley et à l est par la limite avec le district de Lennoxville. Effectif en poste : Un lieutenant, quatre pompiers, 24 heures/jour, 7 jours/semaine Vocation Effectif de garde 24 heures sur 24, 7 jours semaine Poste satellite Schéma de couverture de risques 82

97 Ressources matérielles PPoosst tee 44 PPoosst tee HHeecct toor r-ool lli iivvi iieer r-ccaami iir raanndd Véhicule de réserve Descriptif Année de construction : 1989 Adresse : Type de construction : Superficie : 415,7 m 2 Territoire desservi : Effectif en poste : 520, rue Lavigerie, Sherbrooke Combustible, partiellement protégé Ce poste protège une partie de l est de la ville. Son territoire est délimité au nord par la rue King Est, à l ouest par la rue Wellington Sud, à l est par les limites avec la municipalité d Ascot Corner et au sud par les limites avec le district de Lennoxville. Un lieutenant, trois pompiers, 24 heures/jour, 7 jours/semaine Vocation Effectif de garde 24 heures sur 24, 7 jours semaine Poste d incendie satellite Bloc sanitaire public attaché au bâtiment Entreposage de l autopompe de réserve Schéma de couverture de risques 83

98 Ressources matérielles PPoosst tee 55 PPoosst tee AAl llf freedd- -ZZéépphhi iir ri iinn- -CCoouut tuur ree Descriptif Année de construction : 1989 Adresse : Type de construction : Superficie : 486,4 m 2 Territoire desservi : Effectif en poste : 265, rue Léger, Sherbrooke Combustible partiellement protégé Ce poste d incendie protège une partie du nord de la ville de même qu une partie du territoire représentant les anciennes municipalités de Rock Forest et de Saint-Élie d Orford. Le territoire desservi est entouré au nord et à l ouest par la municipalité de Saint-Denis-de- Brompton. Il partage à l est les limites avec le poste 2, soit les rues Duvernay et Lionel-Groulx et au sud les limites avec l ancienne municipalité de Deauville. Un lieutenant, trois pompiers, 24 heures/jour, 7 jours/semaine Vocation Poste d incendie abritant un effectif permanent 24 heures sur 24, 7 jours semaine Poste d incendie satellite protégeant le principal parc industriel de la ville Schéma de couverture de risques 84

99 Ressources matérielles PPoosst tee 66 AAr rroonnddi iisssseemeennt t ddee LLeennnnooxxvvi iil lll llee Schéma de couverture de risques 85

100 Ressources matérielles Descriptif Année de construction : 1883 Année de rénovation : 1972 et 1998 Adresse : Type de construction : Superficie totale du bâtiment : 956 m 2 Superficie dédié à la sécurité incendie : 469,7 m 2 Territoire desservi : Effectif en poste : 10, rue Samuel-Gratham, Sherbrooke (arrondissement de Lennoxville) Combustible non protégé Ce poste d incendie protège le territoire de l ancienne Ville de Lennoxville. Le territoire est délimité au nord par les limites avec l ancienne Ville de Sherbrooke, à l est par le Canton d Eaton, au sud par la Ville de Waterville et le Canton d Hatley, et à l ouest par les limites avec le district 3. Pompiers à temps partiel, sur appel. Quatre lieutenants et seize pompiers. Vocation District incendie desservi par des pompiers à temps partiel sur appel Poste d incendie satellite Schéma de couverture de risques 86

101 Ressources matérielles PPoosst tee 77 SSeecct teeuur r DDeeaauuvvi iil lll llee Descriptif Année de construction : 1973 Adresse : Type de construction : Superficie totale du bâtiment : 887 m 2 Superficie dédiée à la sécurité incendie : 282 m 2 Territoire desservi : Effectif en poste : 7894, boulevard Bourque (arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville) Combustible, non protégé Ce poste d incendie protège le territoire de l ancienne Ville de Deauville. Son territoire est délimité à l est et au nord par les limites de l ancien territoire desservi par Sherbrooke, à l ouest par le Canton d Orford et au sud par la rivière Magog. Pompiers à temps partiel, sur appel. Quatre lieutenants, seize pompiers. Vocation District incendie desservi par des pompiers à temps partiel sur appel Poste d incendie satellite Schéma de couverture de risques 87

102 Ressources matérielles PPoosst tee 88 AAr rroonnddi iisssseemeennt t ddee BBr roomppt toonn Descriptif Année de construction : 1905 Adresse : Type de construction : 133, rue Laval Superficie totale du bâtiment : 1 131,7 m 2 Superficie dédiée à la sécurité incendie : 300,1 m 2 Territoire desservi : Effectif en poste : Combustible, non protégé Ce poste d incendie protège le territoire de l ancienne Ville de Bromptonville. Le territoire est délimité par le chemin des Écossais au sud et la rue Savoie au sudouest, à l est par la municipalité de Stoke, au nord par la municipalité de Val-Joli et à l ouest par la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton. Pompiers à temps partiel, sur appel. Un chef de district, quatre lieutenants, seize pompiers. Vocation District incendie desservi par des pompiers à temps partiel sur appel Poste d incendie satellite Schéma de couverture de risques 88

103 Ressources matérielles Actions proposées et prévues au plan de mise en uvre Le schéma prévoit la construction, la réfection et le réaménagement majeur de plusieurs postes d incendie afin de corriger les problématiques soulevées et aussi de permettre l intégration des pompiers à statut permanent dans les postes où l on a recours actuellement à des pompiers à temps partiel. Le tableau suivant démontre les actions prévues. Tableau 49 Postes d incendie Postes d incendie Poste 1 Poste 2 Poste 5 Poste 6 Poste 7 Poste 8 Agrandissement de la partie garage Construction d un nouveau poste Réfection et aménagement Réfection et aménagement Construction d un nouveau poste Réfection et agrandissement Schéma de couverture de risques 89

104 Ressources matérielles Véhicules Dans le cadre du schéma de couverture de risques, il est primordial qu une évaluation des véhicules d intervention soit effectuée afin de dresser le portrait de l état de ces ressources. Le but recherché est d identifier les lacunes pour ainsi mettre en uvre des plans correcteurs appropriés. Diverses normes, exigences et programmes d homologation ou d attestation régissent les véhicules d urgence. Il est donc important que les principaux décideurs soient conscientisés afin d évaluer l impact de la mise à niveau de la flotte véhiculaire à court, moyen et long terme. Afin d aider les municipalités à mieux évaluer la performance de leurs véhicules, un programme d homologation, d attestation de performance et d essais annuels a été élaboré par un comité formé de représentants du MSP, de l ACSIQ, des laboratoires d assureurs du Canada (ULC), de l UMQ, des villes de Montréal et de Québec, ainsi que de la compagnie CGI. Le comité s est inspiré des normes de la NFPA et de l Under Writer s Laboratories of Canada (ULC). Sherbrooke étant une ville de grande taille ( habitants et plus), le SPCIS devra de se conformer à la politique nationale de CGI afin d être admise au classement d assurance Conformité Vous trouverez ci-dessous les divers programmes qui devront être respectés par le SPCIS : 1) Politique nationale (CGI) relativement aux exigences concernant l âge des véhicules de protection contre l incendie pour le classement d assurance. 2) Guide d application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d intervention (MSP). 3) Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers comprenant : - la vérification avant départ; - l entretien obligatoire; - le programme d entretien préventif périodique; - le contrôle sur route de l état mécanique du véhicule. Note : La Division incendie de la compagnie CGI a été achetée par la compagnie RMS en ) Politique nationale Pour être considérés à l intérieur du classement d assurance, les véhicules doivent satisfaire à certaines exigences et être homologués selon la norme CAN/ULC-S515 norme sur les engins automobiles de lutte contre l incendie. Conformément à la politique nationale de la compagnie CGI, à titre d exemple, un véhicule d intervention avec pompe intégrée peut être utilisé pendant une certaine période selon la taille de la municipalité. Il est important de préciser que le nombre d années de service décrit par le groupe CGI ne constitue pas une obligation en soit, mais CGI, dans le cadre de son plan de mise à niveau, de reconnaissance et d accréditation qui a débuté en 2003 pour s étendre jusqu en 2010, prévoit qu à partir de cette dernière date, pour les véhicules d intervention dépasant 15 ans d âge, aucun crédit d assurance ne sera accordé. En d autres termes, pour fins de classement d assurance, les camions ne seraient plus considérés en tant que véhicules d intervention contre l incendie. L exercice requis par le schéma de couverture de risques vise donc entre autres à assurer la mise en place d un programme d évaluation, de renouvellement et d entretien des équipements. Schéma de couverture de risques 90

105 Ressources matérielles 2) Programme d homologation, d attestation de performance et d essais annuels Le programme d homologation, d attestation de performance et d essais annuels, élaboré par le comité sur l homologation et la certification des véhicules d intervention afin d évaluer la performance des véhicules, est nécessaire pour le schéma de couverture de risques. Véhicules neufs Tous les véhicules neufs munis d une pompe intégrée doivent faire l objet d une homologation lors de la fabrication. L homologation consiste à soumettre un véhicule, à la sortie de la chaîne de montage, à une série d épreuves de capacité décrites aux normes ULC. Ces vérifications sont effectuées à l usine ou chez le distributeur par le représentant ULC avant la livraison du véhicule. Véhicule remis à neuf Dans le cas d une remise à neuf, la reconstruction doit se faire à partir d un véhicule homologué ULC à l origine. Sinon, il s agit d une construction hybride et le véhicule n est pas admissible à l homologation, bien qu il soit admissible à une attestation de performance. De plus, la remise à neuf du véhicule doit se faire dans un atelier reconnu par ULC. Attestation de performance L attestation de performance confirme que le rendement d un engin correspond à son niveau de service initial. L attestation est délivrée à l issue d un exercice qui comprend une série d essais prescrits dans la norme CAN/ULC-S515 pour les autopompes, ainsi que les citernes et appareils d élévation munis d une pompe intégrée. Véhicule homologué Pour un véhicule homologué à sa fabrication, l attestation de performance est délivrée à la quinzième année de service et par la suite, tous les cinq ans. Véhicule non homologué Une attestation de performance est requise lorsqu un véhicule n a pas été homologué à sa fabrication. Si le service de sécurité incendie possède un tel véhicule ou prévoit en faire l acquisition, il est essentiel de le soumettre aux essais pour l obtention d une attestation de performance. Un véhicule dont le rendement ne satisfait pas aux normes doit être modifié pour s y conformer ou être remplacé par un véhicule homologué. Réparation majeure Au cours de sa vie utile, il se peut qu un véhicule d intervention nécessite le remplacement de l une ou l autre de ses composantes mécaniques principales telles que le moteur, la pompe, la boîte d embrayage ou de transmission. Cette opération est considérée comme une réparation majeure. Dans le cas où de telles modifications sont apportées, une attestation de performance est requise. Schéma de couverture de risques 91

106 Ressources matérielles Inspection de la SAAQ Une inspection du véhicule par un mandataire de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) devrait avoir lieu au cours des douze mois précédant l attestation de performance. Essais annuels Tous les véhicules munis d une pompe intégrée doivent être soumis à des essais annuels visant à assurer leur performance routière et le rendement des équipements. Ces essais permettent de réduire les risques de bris mécaniques et de blessures durant les opérations. Réalisation des essais Les essais annuels doivent être réalisés par du personnel qualifié. En ce qui a trait aux essais routiers, ceux-ci peuvent être effectués par les services de sécurité incendie en autant qu ils aient lieu sous la supervision immédiate d une personne ayant reçu la formation ULC. La personne qualifiée doit signer les registres d essais et devient imputable des résultats. Entrée en vigueur du programme Le programme d homologation, d attestation de performance et d essais annuels est en vigueur depuis janvier Inspection et vérification mécanique Tous les véhicules lourds des services de sécurité incendie sont soumis à des procédures d entretien et de vérification mécanique obligatoires dans le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers et des exploitants de véhicules lourds. 3) Programme d entretien et de vérification mécanique des véhicules des services d incendie Le programme d entretien et de vérification mécanique des véhicules des services d incendie, élaboré par la SAAQ, est obligatoire. Basé sur des règles définies dans le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, il vise à vérifier régulièrement l état mécanique des véhicules. Programme d entretien préventif des véhicules (PEP) Dans le cadre du programme d entretien préventif des véhicules (PEP), une vérification mécanique doit être effectuée selon le type de véhicule, le kilométrage parcouru ainsi que le poids du véhicule. Pour les véhicules de type incendie, la fréquence d entretien doit être au minimum de deux entretiens préventifs par année. Ce programme et son caractère obligatoire ont eu un impact positif sur l état mécanique des véhicules incendie. Les exigences relatives au programme d entretien sont un minimum requis. Un programme d entretien efficace prévoit l inspection des véhicules sur une base régulière. Lors de ces entretiens, un mécanicien doit, après avoir vérifié les diverses composantes du véhicule, prendre les dispositions nécessaires pour s assurer qu aucune anomalie ne survienne avant le prochain entretien. Schéma de couverture de risques 92

107 Ressources matérielles Ainsi, il verra à effectuer les ajustements, la lubrification, le remplacement ou les réparations qui s imposent. L entretien préventif a été identifié comme un moyen efficace de s assurer que les véhicules sont sécuritaires et fonctionnels lors de leur utilisation. L entretien préventif présente des avantages importants pour un service de sécurité incendie tels que : l augmentation de la sécurité lors d appel d urgence; la réduction des bris majeurs entraînant des temps d arrêt prolongés et coûteux des véhicules; la réduction des frais de réparation et d exploitation; la réduction des risques de pannes et les inconvénients liés à la logistique d affectation s y rattachant. L entretien préventif représente donc un investissement rentable pour la Ville. Programme d entretien préventif (PEP) et Maximo à la Ville de Sherbrooke Le programme d entretien préventif des véhicules existe depuis 1988 à la Ville de Sherbrooke. Dans le but de répondre aux besoins d entretien de l ensemble de la flotte véhiculaire du SPCIS et de maximiser la condition des véhicules d urgence, deux programmes ont été mis en place depuis quelques années à la Ville de Sherbrooke. Le premier, le PEP, tel que décrit précédemment, est un programme à caractère obligatoire, tandis que le second, Maximo, est un programme qui a été mis en place à la fin des années 90 et qui est axé sur l optimisation de suivi et d entretien d un véhicule. La Ville de Sherbrooke, par l entremise du garage municipal, a été mandatée par la SAAQ pour s assurer que toute la flotte véhiculaire d urgence respecte les exigences prescrites à l intérieur du programme. Par conséquent, tous les mécaniciens du garage municipal et du SPCIS ont été formés par les mandataires de la SAAQ pour exécuter des procédures d entretien et de vérification mécanique. Créé en janvier 1998, le programme Maximo avait pour but d assurer un meilleur contrôle des coûts d entretien et de renouvellement des pièces en plus d assurer les suivis de garantie. Ce programme permet également de dresser avec justesse l historique d un véhicule. Pour ce faire, une équipe de travail, composée de personnes issues de différents services de la Ville et possédant l expertise requise, a uvré au développement d un progiciel capable d assurer la gestion informatisée de la flotte véhiculaire. Le programme Maximo est un programme complémentaire au PEP. Schéma de couverture de risques 93

108 Ressources matérielles Inventaire des véhicules Tableau 50 - Inventaire, emplacement et description des véhicules du SPCIS au 31 décembre 2007 Poste Type Véhicule (A) Actif (R) Réserve N o véhicule Âge Cabine équipe O/N Capacité pompe (litres/minute) Volume du réservoir (litres) Valve décharge ronde (mm) Homologation ULC Essai annuel réussi Att. Perf. réussi At. Performance à faire Rencontre norme 1 Autopompe HME A O S/O NON OUI 1 Plate-forme élévatrice A O S/O S/O S/O OUI OUI OUI 1 Poste de commandement A O S/O S/O S/O S/O OUI 1 Véhicule du chef (jour) A S/O S/O S/O S/O S/O OUI OUI 1 Véhicule du chef (nuit) A S/O S/O S/O S/O S/O OUI OUI 1 Véhicule du directeur A S/O S/O S/O S/O S/O OUI OUI 1 Véhicule prévention A S/O S/O S/O S/O S/O OUI OUI 1 Véhicule de service A S/O S/O S/O S/O S/O OUI OUI 1 Véhicule soutien/liaison A S/O S/O S/O S/O S/O OUI OUI 2 Autopompe A O S/O OUI OUI 3 Autopompe A O S/O OUI OUI 3 Échelle panier A O S/O S/O S/O OUI OUI OUI 4 Autopompe A O S/O OUI OUI 4 Autopompe R O S/O NON OUI 5 Autopompe A O S/O OUI OUI 6 Pompe échelle A O S/O OUI OUI OUI 6 Pompe citerne A N NON OUI 6 Unité de secours A N S/O S/O S/O S/O OUI 6 Autopompe A N S/O S/O S/O NON NON 7 Autopompe A N S/O NON OUI 7 Pompe citerne A N NON NON 7 Véhicule d urgence léger A S/O S/O S/O S/O S/O OUI 7 Fourgon de secours A N S/O S/O S/O S/O OUI 8 Autopompe A N S/O NON OUI 8 Autopompe A N S/O NON OUI 8 Fourgon de secours A N S/O S/O S/O S/O OUI Schéma de couverture de risques 94

109 Ressources matérielles Figure 7 Organisation du territoire et véhicules de lutte contre l incendie Légende Appareil d élévation avec pompe Autopompe Pompe-citerne Véhicule d urgence léger Fourgon de Poste de Secours commandement mobile Appareil d élévation District District Pompiers à temps partiel Pompiers permanents Schéma de couverture de risques 95

110 Ressources matérielles Les deux véhicules munis d une citerne pour le transport de l eau ne sont pas conformes aux exigences du Guide d application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d intervention. Par contre, le poste d incendie n o 8 (district de l ancienne municipalité de Bromptonville) qui dessert des risques relativement importants (et non desservis par un réseau d aqueduc (carte 1), ne possède pas de véhicule avec un réservoir d une capacité adéquate servant à l acheminement de l eau. On rencontre la même problématique pour une partie du secteur de l ancienne municipalité de Saint-Élie d Orford. Cette problématique sera corrigée par le plan de mise en uvre Action proposée et prévues au plan de mise en oeuvre Tous les véhicules au tableau 50 munis d une pompe intégrée ont subi et réussi l essai annuel de capacité ULC à l égard de la pompe. Quant aux attestations de performance en fonction des exigences émises dans le Guide d application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d intervention, l ensemble des véhicules du service, à l exception de l autopompe 206 et de l autopompe-citerne le 6007, ont réussi ces épreuves effectuées en régie Programme de renouvellement et d acquisition de véhicules Toutes les organisations municipales au Québec, qu elles soient de petite ou de grande taille, doivent conjuguer avec un programme de renouvellement et d acquisition de véhicules. Bien qu un tel programme comporte une multitude d activités ou d étapes associées parfois complexes, notamment en ce qui a trait au cadre législatif, il n en demeure pas moins un incontournable qui s inscrit dans le cadre d une saine gestion. Il existe, au sein de l organisation municipale, un programme de renouvellement et d acquisition de véhicules, chapeauté par le Service de l entretien et de la voirie. Ce service regroupe deux divisions distinctes, soit celle des bâtiments et celle des équipements. Service de l entretien et de la voirie Le personnel affecté à la Division des équipements a entre autres la responsabilité d assurer l élaboration et le suivi du programme de renouvellement et d acquisition des équipements et des véhicules, et ce, pour l ensemble des services de la Ville Situation actuelle L organisation a pris en compte la politique nationale de gestion des véhicules. Le processus complet de renouvellement et d acquisition s échelonne sur plusieurs années. Il est estimé que les différentes tâches dévolues au client dans le cadre du processus de renouvellement et d acquisition doivent être parachevées au minimum une année à l avance afin de rencontrer les objectifs visés. Le vieillissement des véhicules et des équipements, vient inévitablement influencer de façon considérable le programme de renouvellement et d acquisition. En effet, le regroupement municipal, combiné, depuis quelques années, à un budget annuel alloué non représentatif des besoins minimaux, nuit principalement au bien-fondé de ce programme. Les responsabilités municipales, sans cesse grandissantes dans tous les secteurs d activités, auxquelles se conjuguent les besoins des contribuables, ne sont sans doute pas étrangères aux contraintes budgétaires qu éprouve le programme de renouvellement et d acquisition. Il faut cependant souligner qu au-delà de cette réalité, l organisation devra effectuer des choix judicieux, car depuis plusieurs années, les critères de remplacement établis par choix organisationnel et par obligations légales ne sont pas rencontrés. Nous notons par contre une nette amélioration dans l acquisition de nos véhicules d urgence depuis le début de l année La Direction générale offre une écoute attentive aux besoins décrits par le SPCIS. Schéma de couverture de risques 96

111 Ressources matérielles Tableau 51 - Acquisitions prévues des véhicules d intervention munis d une pompe intégrée et camion-citerne Postes d incendie Véhicule Année d acquisition Poste 2 Autopompe 2008 Poste 4 Autopompe 2008 Poste 5 Autopompe 2008 Poste 5 Camion-citerne 2009 Poste 7 Autopompe 2009 Poste 1 Autopompe 2010 Poste 3 Pompe-échelle 2012 Poste 8 Autopompe 2012 Poste 1 Camion-citerne 2013 Poste 6 Autopompe 2014 Schéma de couverture de risques 97

112 Ressources matérielles Équipements Afin de rencontrer ses obligations, tant opérationnelles que de gestion, le SPCIS dispose d équipements répartis sur l ensemble des véhicules du service. L état physique et opérationnel de ces équipements commande un entretien et une mise à niveau de façon récurrente. L évolution technologique des dernières années dans le domaine de la sécurité incendie a fait en sorte que les techniques et les équipements d intervention ont évolué. Cette évolution a comme objectif principal de limiter les pertes tant humaines que matérielles, d optimiser les interventions et d accroître la sécurité des intervenants. L arrimage de ces nouvelles technologies et façons de faire engendre inévitablement des coûts supplémentaires au SPCIS. De plus, ces avancements technologiques sont régis par des nouvelles lois, règlements et normes. Le domaine de la sécurité incendie est également confronté au respect des règles environnementales et au développement durable comme toute autre entité. Il s avère donc essentiel d y apporter les ajustements nécessaires Appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA) En 2000, le SPCIS a initié un rajeunissement de ses appareils de protection respiratoire isolant autonome (APRIA). Cette mise à niveau devait s échelonner sur une période de quatre ans, mais depuis le regroupement municipal, les priorités ont dû être révisées pour pallier les besoins criants des municipalités regroupées. La majeure partie des budgets attribués a servi à l harmonisation des équipements incendie des quatre services regroupés, à la mise à niveau des vêtements de protection individuelle et à l achat de matériel. Une problématique avait été constatée en ce qui a trait aux appareils respiratoires utilisés. En effet, certains de ceux-ci n étaient pas homologués selon les normes NFPA, édition 1981, mais seulement selon la norme NIOSH, soit un appareil respiratoire conçu pour usage industriel. Par conséquent, ces équipements ne devaient plus être utilisés pour le combat incendie. Autre problématique, lors du regroupement municipal, en plus de retrouver différents modèles d appareils respiratoires dans une même caserne, certains cylindres d air d appareils respiratoires MSA 2216 psi comportaient une date de péremption dépassée. L utilisation de différentes marques d APRIA au sein du même service contrevient à la norme CSA Z 94.4 (enchâssée dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail). Après analyse, la direction a décidé d uniformiser les d appareils respiratoires. Pour ce faire, le SPCIS a engagé des sommes pour faire l acquisition de cylindres d air et d appareils respiratoires autonomes dans le but de pallier à ces problématiques. Schéma de couverture de risques 98

113 Ressources matérielles Tableau 52 - Recensement des appareils respiratoires et cylindres d air District N bre Cylindre de d appareils rechange État-Major R.I.T Unité Unité Pompe rés Total Valeur totale $ $ Note : Tous le APRIA sont munis d un avertisseur de détresse Vêtements et équipements de protection pour feux d immeubles En 1990, à la suite d une étude faite par le comité SST, il fut décidé d abandonner les vêtements de protection paletot et bottes longues pour les remplacer par des vêtements de protection pour feux d immeubles de type bunker suit. Depuis 1995, tout le personnel du SPCIS est équipé d un vêtement de protection pour feux d immeubles et le renouvellement de cette pièce d équipement s effectue au rythme de quinze vêtements de protection par année. Lors du regroupement, une des premières actions initiées fut d analyser l ensemble des vêtements de protection individuelle. Aujourd hui, tous les effectifs sont équipés d un vêtement de protection pour feux d immeubles répondant à la norme exigée : NFPA 1971 Standard on Protective Assemble for Structure Fire Fighting. Le taux de renouvellement annuel des vêtements de protection pour feux d immeubles est passé de quinze à vingt depuis le regroupement. De même, tous les casques, bottes et gants de protection ont dû aussi être mis à niveau. Schéma de couverture de risques 99

114 Ressources matérielles Tableau 53 - Recensement des équipements de protection individuelle Districts VPFI Bottes de caoutchouc Bottes de cuir Casques Cagoules Gants Temporaire Total Valeur $ $ $ $ $ $ Valeur totale $ Depuis 1992, un programme d entretien des vêtements de protection pour feux d immeubles est en place au SPCIS. Ce programme est en lien avec la norme NFPA 1851 recommandant le lavage des vêtements de protection pour feux d immeubles minimalement deux fois par année. Le lavage des vêtements de protection pour feux d immeubles est assuré par le personnel du poste incendie n o 2. Une laveuse conforme à la norme NFPA 1851 a été installée, tandis que les réparations et/ou ajustements sont assurés par une compagnie externe accréditée Caméra à imagerie thermique Un des avancements technologiques les plus marquants des dernières années est sans aucun doute l arrivée sur le marché des caméras à imagerie thermique conçues pour assister les pompiers dans plusieurs contextes de travail. La caméra à imagerie thermique à très haute définition est utilisée sur une scène d intervention dans des conditions extrêmes. Cet outil aide les pompiers dans les tâches suivantes : recherche et sauvetage de victimes; localisation rapide du foyer d incendie; détermination de la propagation de l incendie; détermination de la température aux endroits confinés; identification des risques de réignition; intervention impliquant des matières dangereuses. Actuellement, six autopompes de première intervention sur huit bénéficient d une caméra à imagerie thermique. Schéma de couverture de risques 100

115 Ressources matérielles Unité de soutien opérationnel Une des problématiques rencontrées est le manque d équipements lors d interventions d importance. Compte tenu des besoins majeurs en ressources matérielles de toute nature lors de ces interventions (ex. : intervention de 2 e et 3 e alarme et plus), une unité de soutien opérationnel serait primordiale. Lors de ces interventions, le SPCIS se voit dans l obligation de mobiliser plusieurs pièces d équipements de base (scies, appareils respiratoires, haches, gaffes, échelles, etc.) provenant de postes d incendie non assignés à l intervention, ceci afin de fournir aux effectifs les ressources essentielles à la bonne marche des opérations et d assurer un nombre suffisant d équipements pour le personnel appelé en renfort. Un projet d aménagement d une remorque de service à été réalisé afin de combler ce besoin essentiel. Le tout a été complété en décembre La vérification périodique des pompes sur les autopompes est de toute première importance pour en mesurer la pression et le débit et pour s assurer de leur bon fonctionnement. Il en est de même pour les pompes portatives. Tous les véhicules d intervention de type camion-citerne affectés au transport de l eau devraient avoir parmi leurs équipements une pompe portative (classe A) afin de remplir (au besoin) leur réservoir. Selon une recommandation formulée dans le Guide d application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d intervention publié par le ministère de la Sécurité publique, cette pompe portative doit être conçue pour fournir un débit élevé, à faible pression, de manière à déplacer une grande quantité d eau rapidement. Comme le critère de rendement réel d une pompe est d environ 90% de sa capacité nominale et que les orientations ministérielles recommandent un débit d eau de l/min pour combattre un incendie impliquant un risque faible, le critère de performance de la pompe classe A doit être égal ou supérieur à l/min à la sortie de la pompe à une pression de 175 kpa. Au niveau des bassins portatifs, tous les véhicules d intervention de type camion-citerne du SPCIS affectés au transport de l eau seront munis d un tel bassin. À ce titre, chaque camion-citerne possède un bassin portatif pouvant recevoir minimalement la quantité d eau qu il contient. Tableau 54 Dist. - Véh. Réserve poste 1 Recensement du matériel d intervention en milieu non desservi par un réseau d aqueduc Camion-citerne Pompe portative Tarière N bre Capacité réservoir N bre Débit l/min Année de fabrication Test de capacité Moteur Manuel N/D 1 1 Piscine portative Capacité Litre N/D N/D N/D Note : Un camion-citerne, remplacé par un véhicule neuf en 2009, sera relocalisé à la caserne 5 en Le second camion-citerne, localisé actuellement à la caserne 6 sera déplacé à la caserne 1 en 2013 lors de son remplacement par un véhicule neuf. Dans l attente du positionnement optimal des camions-citernes sur le territoire, des ententes d entraide automatiques et mutuelles seront mises en place avec les services de sécurité incendie limitrophes. Schéma de couverture de risques 101

116 Disponibilité de l eau 3.8 Disponibilité de l eau Bien que l arrivée de nouvelles technologies en matière de sécurité incendie bonifiera les méthodes d extinction au SPCIS, les réseaux d aqueduc, là où ils sont présents, constituent la principale source d approvisionnement en eau des services de sécurité incendie pour combattre les feux dans les parties urbanisées. Précisons que selon les recommandations formulées dans les orientations ministérielles en sécurité incendie, les poteaux d incendie doivent pouvoir, dans le cas d un risque faible, fournir un débit d eau de litres par minute (1 500 l/min) pendant une période minimale de 30 minutes, à une pression supérieure à 140 kpa. Les facteurs déterminants pour la maximisation de cette ressource sont la disponibilité (sources d eau statiques et dynamiques), l acheminement, les pressions et débits. Le but étant d obtenir le débit d eau requis (DER) permettant l extinction associée aux différentes catégories de risques. La Ville de Sherbrooke ayant mandaté le Groupe CGI dans l évaluation de sa cote d assurance (évaluation qui s effectue parallèlement au schéma de couverture de risques), il est important de mentionner que ce groupe a réservé un segment important de son étude au réseau d eau et à l alimentation en eau de l ensemble du territoire actuellement desservi par le SPCIS. Suite à l évaluation du réseau d aqueduc sur l ensemble du territoire de Sherbrooke, 42 poteaux d incendie alimentés par ce réseau ont été identifiés comme n étant pas en mesure de fournir le débit d eau requis soit l/min pendant 30 minutes. Ces poteaux d incendie sont identifiés à la carte 13. De plus, dans les secteurs non protégés par un réseau d eau une problématique de manque d eau en quantité suffisante minimale requise par les orientations ministérielles a été identifiée. Il est possible de constater, à la carte 23, qu une très minime quantité des risques sur le territoire Sherbrookois ne sont pas protégés en eau soit approximativement 1014 risques. Pour ces risques ciblés, une citerne supplémentaire en provenance des villes avoisinantes devra être acheminée à l appel initial Étendue, état et performance des réseaux d aqueduc Étendue des réseaux d aqueduc Avant le regroupement municipal, la Ville de Sherbrooke, incluant les municipalités desservies par des ententes (Saint-Élie d Orford, Rock Forest, Fleurimont, Ascot), comptait 91 % de ses risques desservis par des réseaux d aqueduc. Maintenant, en incluant les municipalités de Bromtponville, Deauville et Lennoxville annexées avec Sherbrooke lors du regroupement en 2002, on compte 89 % des risques de toutes catégories desservis par de tels réseaux. À cet effet, la carte 11 représente les secteurs desservis par des réseaux d aqueduc sur le territoire du SPCIS. Notons qu un risque est considéré protégé s il est situé à moins de 152,4 mètres (500 pieds) d un poteau d incendie conforme. Schéma de couverture de risques 102

117 Disponibilité de l eau Afin de bien démontrer l importance de la couverture de la Ville de Sherbrooke en matière de réseau d aqueduc, le tableau 55 présente les différents districts opérationnels en fonction du pourcentage de couverture établi par catégorisation de bâtiments. Tableau 55 -Pourcentage des catégorisations d immeubles protégés par des poteaux d incendie sur le territoire du SPCIS Nombre de bâtiments District Catégorie Nombre de Pourcentage protégés par des opérationnel de risque bâtiments de couverture poteaux d incendie ,0 % ,9 % ,5 % ,1 % ,0 % ,3 % ,6 % ,9 % ,3 % ,7 % ,7 % ,0 % ,9 % ,0 % ,5 % ,0 % ,3 % ,2 % ,6 % ,1 % ,6 % ,7 % ,4 % ,1 % ,5 % ,8 % ,9 % ,4 % ,5 % ,7 % ,5 % ,3 % Sommaire Sommaire par catégorisation Nombre de bâtiments Nombre de bâtiments protégés par des poteaux d incendie Pourcentage de couverture ,2 % ,9 % ,1 % ,7 % Schéma de couverture de risques 103

118 Disponibilité de l eau État des réseaux d aqueduc De façon générale, l état des réseaux d aqueduc et des poteaux d incendie publics est satisfaisant pour l ensemble du territoire. À preuve, la présence de poteaux d incendie non fonctionnels est rare et, le cas échéant, de durée très limitée. Selon les orientations ministérielles et telles que décrites dans la norme NFPA 291 «Recommanded Practice for Fire Flow Testing and Marking of Hydrant» ces dernières exigent, de la part des municipalités qui possèdent des réseaux d aqueduc avec poteaux d incendie, qu un programme d entretien préventif complet soit instauré. De plus, une numérotation et une identification convenable liée à un code de couleur correspondant au débit disponible doivent être apposées sur chacun des poteaux d incendie. Entretien du réseau Depuis deux ans, l entretien des poteaux d incendie est assuré par le Service de l environnement, des réseaux et de la voirie (SERV). Afin de répondre aux exigences du SPCIS, les modalités et les attentes auprès du SERV seront établies selon les normes régissant ce secteur d activités à l intérieur d un programme actuellement en écriture. À titre d information, un inspecteur de la Division de la prévention incendie a été affecté afin d élaborer et mettre en place ce programme. Un système d audit et un canal de communication a été prévu afin d assurer une saine gestion du programme. Poteaux d incendie privés Depuis plusieurs années, un service d entretien des poteaux d incendie était offert par contrat aux propriétaires de poteaux incendie privés afin d assurer l entretien et les essais annuels de ces équipements. Depuis 2009, pour des raisons de responsabilité municipale et juridique, la Ville de Sherbrooke n assure plus ce service et a mis fin aux contrats lors des renouvellements annuels. Les propriétaires de ces équipements doivent maintenant assurer l entretien et les essais annuels de leurs équipements par leurs propres moyens. Dorénavant, la Division de la prévention incendie du SPCIS assurera le suivi à l aide de sa réglementation municipale afin d assurer la fonctionnalité des équipements Impacts sur la planification en sécurité incendie Actuellement, le territoire de l ancienne Ville de Sherbrooke possède une identification de couleur correspondant au débit disponible pour chacun des poteaux d incendie qui rencontre à toutes fins pratiques les prescriptions de la norme NFPA 291. Au cours de l année 2003, un projet d identification et de numérotation de chacun des poteaux d incendie du territoire nouvellement regroupé a été initié. À la suite de plusieurs plaintes pour désagrément visuel, ce projet a connu un important ralentissement au cours des derniers mois, le tout au détriment de l utilité reconnue par les intervenants du SPCIS. Lors du regroupement municipal, les anciennes villes de Lennoxville et de Deauville, ainsi que quelques entreprises privées sur leur territoire respectif, possédaient des poteaux d incendie dont les sorties de 65 mm (2,5") comportaient des filets de type «Standard province de Québec», alors que l ancienne Ville de Sherbrooke et l ancienne Ville de Bromptonville possédaient des sorties de 65 mm (2,5") sur leurs poteaux d incendie de type «Standard Ville de Sherbrooke». À ce jour, l ensemble des raccords de 65 mm (2,5") du territoire sherbrookois, incluant les équipements de lutte contre l incendie, est unifié en filets «Standard Ville de Sherbrooke». Schéma de couverture de risques 104

119 Disponibilité de l eau Points d eau Dans les secteurs dépourvus d un réseau d aqueduc, la Norme NFPA 1142 recommande d acheminer avec la force de frappe initiale un volume de litres d eau. Par la suite, les services de sécurité incendie doivent se servir d une source d eau afin d assurer le ravitaillement des bassins portatifs transportés par les véhicules affectés à cette tâche. Pour ce faire, les poteaux d incendie en bout de réseau ayant un débit supérieur à l/min, les lacs, les rivières et les réservoirs souterrains ou en surface peuvent servir comme source d eau. Idéalement, les sources d eau devraient contenir un volume minimum de litres d eau, être accessibles en tout temps et être conçues de manière à optimiser et faciliter leur utilisation. Tout comme pour les poteaux d incendie, les municipalités doivent s assurer que les points d eau aménagés ou qui sont localisés à proximité d une zone urbaine soient accessibles en tout temps y compris en période hivernale Existence de points d eau en milieu rural et facilité d accès Avant le regroupement municipal, le SPCIS possédait peu d équipements lui permettant d intervenir efficacement en milieu non desservi par un réseau d aqueduc. Quatre-vingt cinq pour cent du territoire était alors doté d un réseau supporté par poteaux d incendie répartis sur l ancien territoire desservi par le SPCIS. Aujourd hui, près de 11 % des risques ne sont pas desservis par un réseau d eau. Le matériel de combat et les procédures d intervention ont donc dû être ajustés en conséquence. Lors du regroupement, le SPCIS a bénéficié d équipements et de personnel habilité à intervenir en milieu non desservi par un réseau d aqueduc. Au cours de l année 2007, l acquisition de deux piscines portatives de plus grande capacité, soit litres chacune, combinée à l ajout de crépines de fond efficace, de boyaux d aspiration de conception optimale et autres articles d alimentation en eau ont contribué à uniformiser et à optimiser ce volet essentiel. Il n existe présentement aucun programme formel d identification et d évaluation de points d eau pour utilisation dans les secteurs non desservis par des réseaux d aqueduc puisque notre territoire est très bien assuré à ce niveau considérant le nombres de poteaux incendie présents sur le territoire. Il est toutefois prévu à court terme d évaluer la possibilité d aménager certains points d eau à des endroits stratégiques afin de maximiser les efforts tant dans l acheminement des équipements, la disponibilité en eau que les ressources humaines lors d événements. De plus, à court terme, des ententes d acheminement en eau devront être conclues avec les municipalités environnantes. Les guides de référence en matière d approvisionnement en eau en milieu rural soit la norme NFPA 1142 «Standard on Water Supplies for Suburban and Rural Fire Fighting» ainsi que le manuel «Évaluation de la protection contre l incendie» publié anciennement par le Groupement technique des assureurs seront les normes de référence appliquées lorsque requis. En terminant, un premier travail relatif à l inventaire des points d eau sur l ancien territoire de la Ville de Sherbrooke a été initié en Ce travail comportait une fiche d information par point d eau répertorié sur laquelle les attributs suivants apparaissaient : numérotation du point d eau; localisation; accessibilité; distance de la route; type de point d eau (lac, lac artificiel, ruisseau, etc.); Schéma de couverture de risques 105

120 Disponibilité de l eau profondeur (générale et à partir du bord); superficie; type de fond; quantité d eau disponible; adresse et distance du poteau d incendie le plus près; équipements requis (pompe, longueurs tuyaux, tarière à glace, etc.); informations relatives au propriétaire des lieux. Le tableau 56 dénombre les points d eau répertoriés selon les secteurs de l ancienne Ville de Sherbrooke. Tableau 56 - Dénombrement des points d eau selon l ancienne Ville de Sherbrooke (carte 14) Secteurs Nombre de points d eau inventoriés Ascot 2 Fleurimont 12 Rock Forest 29 Saint-Élie d Orford 56 Total des points d eau inventoriés en Compte tenu des nouvelles exigences du Ministère en matière d identification des points de ravitaillement en eau, des quantités et débits d eau disponibles sur le nouveau territoire de la ville de Sherbrooke qui comporte maintenant des secteurs ruraux d importance à protéger, ce programme d identification des points d eau devrait être revu dans son ensemble. Après analyse, il est important de mentionner que la couverture de certains secteurs en carence au niveau de l alimentation en eau est acceptable considérant les équipements actuels et le projet d entente avec les villes avoisinantes concernant l acheminement automatique de citernes Impacts sur la planification en sécurité incendie Le schéma prévoit, pour les prochaines années, que la Ville validera les données relatives aux points d eau afin de les optimiser, les aménager, les entretenir et les identifier. Pour ce faire, le SPCIS, établira un programme et la Norme NFPA 1142 servira de référence afin d aménager des points d eau et de les rendre accessibles à l année. L objectif recherché par cette étude d optimisation est que d ici cinq ans, la majorité des secteurs où il y a une concentration importante de bâtiments et de personnes soient à une distance raisonnable d un point d eau accessible en tout temps et aménagé de manière à faciliter son utilisation et à rencontrer le plus possible le débit d eau requis dans la zone urbanisée. Déjà, dans le cadre de l élaboration du schéma de couverture de risques, plusieurs points d eau ont été ciblés afin d améliorer leur utilisation et accessibilité. La carte 14 identifie les points d eau qui pourraient être aménagés au cours des prochaines années. En cours de route, il se peut que quelques modifications soient apportées soit à l endroit fixé ou au nombre de points d eau aménagés, mais ces modifications le seront en fonction de l atteinte de l objectif mentionné cihaut. Schéma de couverture de risques 106

121 Système d alerte et de mobilisation 3.9 Système d alerte et de mobilisation Équipements utilisés (équipements de communication) Pour répondre à ses besoins en communication radio, la Ville de Sherbrooke et le SPCIS possèdent des équipements de communication à la fine pointe de la technologie. Quatre tours sont réparties à des endroits stratégiques sur le territoire. Chacun des postes d incendie possède une base mobile. Chaque véhicule d urgence possède un mobile. Presque 100 % du territoire est couvert en communication radio. De plus, 55 radios portatives complètent le système de radio communication, les radios portatives couvrent au-delà de 98 % du territoire. Le 2 % de territoire non couvert étant bien connu du SPCIS, il cause peu de problèmes car des moyens palliatifs sont en place, soit : 1. radios portatives sur les véhicules d urgence offrant une puissance accrue; 2. répétitrice véhiculaire sur un des véhicules et possibilité de travailler en mode simplex sur les lieux d une intervention Compatibilité des équipements Lors du regroupement municipal, tous les équipements de communication des municipalités regroupées, soit Lennoxville, Deauville et Bromptonville ont été retirés (radios portatives et téléavertisseurs). Ils ont tous été remplacés par du nouveau matériel compatible. De plus, chaque pompier à temps partiel possède un téléavertisseur Répartition des appels d urgence (Centre d urgence et de répartition police et incendie) C est en novembre 1995 que la Ville de Sherbrooke se dotait de son tout premier centre d urgence En plus de répondre aux appels d urgence d autres municipalités, les PRAUS (préposé à la répartition des appels d urgence de Sherbrooke) reçoivent et traitent des appels urgents et non urgents pour les services d incendie et de police de près de 75 municipalités. Par communication radio et à l aide de directives de mobilisation prédéfinies, ils assignent les pompiers en nombre suffisant selon la nature de l appel. La Ville de Sherbrooke compte également sur son territoire une centrale de répartition ambulancière régie par l Agence de la santé et des services sociaux de la région de l Estrie. Une coordination est nécessaire entre ces deux centrales pour le service des premiers répondants. Le centre de répartition des appels est un des maillons les plus importants de la chaîne de traitement d appels d urgence. Il est le lien entre l appelant et les équipes dépêchées sur les lieux de l intervention. Schéma de couverture de risques 107

122 Système d alerte et de mobilisation Phase d alerte L alerte débute au moment où une personne constate une urgence et communique avec le Centre d urgence et de répartition police et incendie. Le répartiteur doit rapidement et en tout premier lieu prioriser les appels urgents. Si des besoins d intervention sont requis, une carte d appel est immédiatement créée. Le temps de traitement de l appel varie d une urgence à une autre, mais se situe normalement entre deux et cinq minutes. Ce temps étant l adéquation entre le moment où le répartiteur reçoit un appel et le temps de traiter avec l appelant selon la nature de l appel, la détermination des ressources requises et la transmission de l appel aux ressources à mobiliser. Une fois l appel traité, il est transmis aux districts concernés Phase de mobilisation des ressources À l intérieur de l objectif n o 2 des orientations ministérielles, il est indiqué que les autorités municipales, si elles veulent atteindre cet objectif, doivent considérer en tout premier lieu, le système de réception et de transmission de l alerte au service de sécurité incendie (Centre d appel et de répartition police et incendie). Celui-ci permet à une organisation de secours d exercer un contrôle sur une portion du délai d intervention qui ne relève habituellement pas de son ressort, mais qui ne manque jamais d avoir son importance sur le déploiement des ressources. La période de traitement et d acheminement de l alerte au service de sécurité incendie se situe en effet sur la portion de la courbe de progression de l incendie qui est la plus déterminante à la fois quant à la quantité des ressources qu il faudra déployer et à l importance des pertes qui seront éventuellement déplorées. Chaque minute épargnée pendant ce laps de temps permet aux services de secours d étendre leur rayon d action sur le terrain et d améliorer d autant leurs chances d arriver sur les lieux du sinistre avant l embrasement généralisé. Les organisations municipales offrant le service de premiers répondants doivent s appuyer sur la norme NFPA 1121 (Installation, Maintenance and Use of Emergency Service Communication Systems) en ce qui a trait au système de réception et de transmission de l alerte au service de sécurité incendie. Les municipalités ayant recours à des services privés de répartition ou à des centres d urgence devraient donc inclure les prescriptions de cette norme dans les dispositions contractuelles les liant à leur fournisseur de service. Outre l harmonisation des équipements et des procédures qu il implique, le respect de ces standards est conçu pour faire profiter les organisations de secours et les citoyens en général des plus récents progrès technologiques dans le domaine des communications, lesquels peuvent améliorer considérablement l efficacité et la rapidité des interventions. Cela devrait également contribuer à la normalisation des protocoles de transfert d appels entre les centres d urgence et les intervenants des milieux de la sécurité incendie, de la police et de la santé Phase de mobilisation des pompiers permanents (districts 1 à 5) Pour chacune des interventions d urgence, une procédure de mobilisation est établie. Toutes ces procédures de mobilisation sont intégrées au système de répartition assistée par ordinateur, le système RAO. Schéma de couverture de risques 108

123 Système d alerte et de mobilisation Pour les pompiers permanents des districts 1 à 5, une fois l appel traité au Centre d urgence et de répartition police et incendie, celui-ci est transmis simultanément au poste d incendie et sur radio mobile. Cette façon de faire assure la réception de l appel, peu importe le positionnement sur le territoire. Lorsque les pompiers sont au poste d incendie, le temps de mobilisation entre la réception de l appel et la mise en direction des unités (10-16) est de moins de une minute. Considérant la nature de l appel, un, deux ou trois postes d incendie sont mobilisés Phase d alerte et de mobilisation des pompiers à temps partiel (districts 6, 7 et 8) Les pompiers à temps partiel de la Ville de Sherbrooke répondent actuellement à plus de 350 appels d urgence reliés surtout à des interventions incendie et des accidents routiers. Pour les districts composés de personnel à temps partiel, soit les districts 6, 7 et 8, une fois l appel traité au Centre d urgence et de répartition police et incendie, la transmission se fait à l ensemble des téléavertisseurs vocaux du personnel assigné au district où a lieu l intervention et concurremment, sur les radios réparties entre les officiers. Par la suite, les pompiers se dirigent soit au poste d incendie pour récupérer les véhicules d urgence ou sur les lieux de l intervention avec leur véhicule personnel. Ceci démontre des lacunes importantes en termes d efficience et de santé et sécurité. Le lieu de travail, la distance à parcourir, le flot de circulation, les rigueurs climatiques, etc. viennent nettement influencer le temps de mobilisation des pompiers à temps partiel. Malgré ces contraintes, le temps de mobilisation est d environ cinq minutes. À cette réalité se conjuguent les risques observables que plusieurs pompiers peuvent encourir en toute circonstance sur les lieux d intervention avec leur véhicule personnel, et ce, dans un souci d arriver promptement pour répondre aux appels d urgence. Considérant la mobilisation à partir de leur résidence, il devient difficile pour la direction d assurer les déplacements sécuritaires. De plus, lorsque ce personnel est alerté, il est difficile de garantir le temps de réponse ainsi que le nombre de pompiers qui se présenteront sur les lieux d intervention. Le tableau de disponibilité du personnel par district est expliqué à la section Ceci constitue un facteur non négligeable pour l atteinte de l objectif n o 2 des orientations ministérielles. Présentement, afin d atténuer cet aspect, lors d appels incendie, deux autopompes additionnelles en provenance de postes d incendie bénéficiant de personnel permanent sont systématiquement dépêchées sur les lieux de l intervention. Cette mobilisation est essentielle puisque les tâches à effectuer sont parfois plus nombreuses ou plus complexes que prévu, et que les difficultés associées à ces types d interventions requièrent alors une expertise du personnel et l addition d équipements spécialisés (ex. : appareil d élévation). La localisation des lieux de travail, la nature des emplois et la possibilité de libération par les employeurs, auxquels s ajoutent aussi les périodes de diminution d effectifs comme les fins de semaine, les vacances annuelles, les jours fériés et diverses demandes de congé sont tous des éléments qui influencent le processus de mobilisation. L analyse de ce processus dénote également que plusieurs pompiers effectuent une sélection selon la nature des appels en lien avec la période de la journée, ce qui pourrait générer des problèmes significatifs quant au nombre de pompiers et de véhicules qui seraient déployés. L expérience vécue depuis le regroupement démontre qu une méthodologie ou règle non écrite qui diffère d un district à un autre, notamment en fonction de la connaissance du personnel le composant, est présente à l égard de l affectation des effectifs sur les véhicules d intervention, ce qui influence inévitablement la mobilisation. Schéma de couverture de risques 109

124 Mesures de protection et de prévention Réglementation municipale 3.10 Mesures de protection et de prévention Avant le regroupement municipal, chaque municipalité possédait sa propre réglementation en matière de sécurité incendie. Ces municipalités avaient donc adopté des éditions différentes du Code national de prévention incendie (CNPI) tout en ayant abrogé les mêmes articles que la Ville de Sherbrooke. Au fil des ans, les municipalités impliquées avaient modifié leurs règlements pour en uniformiser et en faciliter l application. Le tableau 57 énumère les premières dates d adoption du CNPI dans les différentes municipalités. Tableau 57 - Réglementation municipale Ville Date adoption Code adopté CNPI Sherbrooke 15 décembre Saint-Élie d Orford 1 er avril Rock Forest 21 octobre Fleurimont 28 avril Ascot 3 juillet Bromptonville (1) Deauville (1) 18 juin Lennoxville (1) (1) Municipalité possédant un règlement sans avoir d inspecteur attitré à son application Réglementation sur le territoire desservi Le 1 er janvier 2002, par le biais du Règlement 1, la nouvelle Ville de Sherbrooke se dotait de son tout premier règlement municipal unifié, incluant notamment le CNPI. À ce jour, ces amendements font partie intégrante du présent règlement, à l exception de ceux expressément abrogés et s appliquant à tout immeuble situé sur le territoire de la MRC de Sherbrooke. Ce règlement inclut toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du SPCIS, soit : Modalité d application L application du règlement est assurée par un inspecteur attitré à un district opérationnel pour tout ce qui concerne les services au public tels que renseignements, plaintes, formation, éducation, plans de sécurité incendie et inspections. Certaines activités particulières telles qu événements spéciaux, recherche et causes de circonstances d incendie, syndrome de Diogène, appareils à combustibles solides et certains dossiers concernant des institutions publiques sont traitées par champ de compétence. Schéma de couverture de risques 110

125 Mesures de protection et de prévention Activités préventives Afin de gérer adéquatement toutes les activités, la Division de la prévention s est dotée d un ensemble de lignes directrices, de procédures et de formulaires tels que : appareils à combustibles solides; syndrome de Diogène; inspection par le biais de visites préventives; recensement des réservoirs de propane; visites des établissements d affaires; méthodes d entreposage; formation aux entreprises; entreposage et manutention de matières dangereuses; évaluation des lieux de rassemblement; autres Programme d inspection périodique de bâtiments Historique du programme d inspection de bâtiments Depuis 1960, plusieurs changements ont eu lieu, notamment en ce qui a trait à la fréquence des inspections de bâtiments. Avant 1995, l inspection périodique des risques était effectuée de façon aléatoire. À compter de l année 1995 jusqu aux années 2000, la Division de la prévention s est orientée particulièrement vers la sensibilisation et l éducation du public. Outre cette orientation, la Division de la prévention a développé d autres champs de compétence tels que inspections d édifices publics, vérification d appareils à combustibles solides, etc., entraînant ainsi une baisse significative des risques d incendie sur le territoire. Conséquence du regroupement municipal, l accroissement de la population et du territoire desservi a eu pour effet de mettre un terme à l inspection périodique des risques. En août 2003, la venue d un cinquième inspecteur a permis de répondre aux plaintes en matière de prévention des incendies dans les anciennes municipalités maintenant regroupées. Un programme d inspection périodique des risques visant certains bâtiments à usage spécifique a été remis en application au début de l année Le tableau 58 décrit brièvement ce programme. Tableau 58 - Programme d inspection périodique Risque Usage selon le MSP Description Périodicité 3 et Résidentiel 1 fois tous les 5 ans Industriel 1 fois tous les 3 ou 5 ans Industriel 1 fois tous les 3 ou 5 ans 1 à Résidence personnes âgées 1 fois par année ou 1 fois tous les 2 ans 1 à Maison de chambre 1 fois par année ou 1 fois tous les 2 ans Schéma de couverture de risques 111

126 Mesures de protection et de prévention La périodicité ainsi que les priorités d inspections ont été établies à l aide d une grille conçue et adaptée par le comité provincial de prévention incendie. Les priorités établies tiennent compte du danger pour la vie et de l importance de la perte pour la municipalité. Cependant, la liste d inspections ne comporte, pour le moment, que certaines priorités, puisque le manque d inspecteurs ne permet pas de respecter cette grille (Annexe B) Programme de visites préventives Un programme de visites préventives résidentielles et commerciales est en place depuis plus de trente ans. L application et la périodicité s effectuent comme suit : Historique du programme de visites préventives Le type, la méthode et la fréquence des inspections de bâtiments ont évolué au cours des années. De la création du service jusqu aux années 60, aucun inspecteur en prévention incendie ne travaillait à l application de la réglementation visant ce secteur d activité. Par contre, chaque année, le service s affairait durant la Semaine de la prévention à sensibiliser les citoyens face aux risques d incendie. Au début des années 60, un inspecteur fut attitré à la Division de la prévention. Ce dernier procédait à l inspection des bâtiments et répondait aux demandes de renseignements et aux plaintes des citoyens. C est au milieu des années 70 que débutait officiellement le programme de visites préventives résidentielles effectuées par les pompiers Programme de visites préventives résidentielles Durant une période déterminée de l année, de la fin du mois d août à la fin du mois de novembre, les pompiers visitent les résidences soit environ 800 par année, dans leur district respectif afin de déceler des dangers, et, par le fait même, de conseiller et d éduquer les citoyens en matière de sécurité incendie. Cette activité permet également aux pompiers de parfaire leur connaissance géographique dans le secteur opérationnel. Lors des visites, les pompiers procèdent à la vérification de possibles lacunes : avertisseur incendie (présence, fonctionnalité, état et emplacement); usage excessif de rallonges électriques (surcharge et durée d utilisation); panneau électrique (surcharge des fusibles et matières combustibles à proximité); entreposage inadéquat de bonbonnes de propane; entreposage inadéquat de liquides inflammables; mousse plastique non protégée; matières combustibles près des installations de chauffage; apposition d étiquettes pour handicapés; présence d un avertisseur de monoxyde de carbone. Schéma de couverture de risques 112

127 Mesures de protection et de prévention Programme de visites préventives commerciales Durant une période déterminée de l année, de la fin du mois de mars à la fin du mois de juin, les pompiers visitent les commerces soit environ 700 par année, dans leur district respectif afin de déceler des dangers et, par le fait même, de conseiller et d éduquer les citoyens. Cette activité permet également aux pompiers de parfaire leur connaissance géographique dans le secteur opérationnel. Lors des visites, les pompiers procèdent aux vérifications de possibles lacunes : système d alarme incendie (présence de problème et fonctionnalité); indication des sorties d urgence; sorties d urgence (obstruction et proximité); matières dangereuses (emplacement et quantité); extincteurs portatifs; porte et mur coupe-feux Activités de la Division de prévention Les orientations ministérielles énoncent deux grands objectifs à atteindre lors de l élaboration du schéma de couverture de risques, à savoir : la réduction significative des pertes attribuables aux incendies et l accroissement de l efficacité des organisations municipales. Pour atteindre le premier grand objectif, soit celui de réduire les pertes attribuables aux incendies, donc réduction de l occurrence, il faudra, dans un tout premier temps, établir un programme de prévention et d éducation du public dans les districts où oeuvrent des pompiers à temps partiel. Pour ce faire, la disponibilité du personnel dans ces districts sera nécessaire, ce qui est complexe puisque leur emploi principal sera évidemment toujours favorisé. De plus, la gestion d horaires de travail adaptés alourdirait de façon significative la gestion du programme Domaines d application Les activités de la Division de prévention se résument en cinq grands domaines d application soit : 1. Construction et rénovation Vérification des projets préliminaires présentés à la Division de l'urbanisme (protection incendie seulement). Examen des plans de construction ou de rénovation (protection incendie seulement). Consultations par téléphone ou par rencontre sur l'application et l'interprétation du règlement de prévention. Correction des plans d'installation de systèmes d'alarme incendie. 2. Application des règlements municipaux en prévention incendie Inspection inscrite au calendrier et planifiée sur une période de 1 à 15 ans, selon les usages et les risques. Permis de feu (réglementation seulement). Permis de feu d'artifice. Émission de lettres de conformité pour permis de loterie ou écoles privées. Préparation de devis et réglementation en vue de l'émission d'une licence de ramoneur. Schéma de couverture de risques 113

128 Mesures de protection et de prévention Inspection lors de la réception d'une plainte en prévention incendie, dans un délai de 48 heures. Inspection des installations d'appareils de chauffage à combustibles solides. Émission de cartes de capacité dans tous les locaux d'édifices publics de plus de soixante personnes. Attestation de la sécurité incendie des lieux aux fins d émission de permis de boisson temporaires. Demandes de renseignements téléphoniques du public. Assistance à la Division intervention lors de la confection ou de la révision des plans d'intervention à titre de personne-ressource, planification, information et contrôle des plans d'urgence des édifices publics tels que : - écoles; - édifices commerciaux; - hôtels; - hôpitaux; - centres d accueil; - garderies; - édifices à logements multiples. Préparation et surveillance des événements spéciaux tels que : - fêtes populaires; - salons d exposition divers; - cirques; - festivals; - autres. Recherches diverses touchant autant à la prévention qu à la protection, telles que matières dangereuses, gicleurs automatiques, etc. 3. Causes et recherches de circonstances des incendies Enquête après un incendie. Lors de feux d'origine douteuse, détermination de la cause en collaboration avec la Sûreté municipale et production d un rapport d'expertise. Si nécessaire, représentation devant les tribunaux. 4. Éducation publique Programme de visites préventives dans les résidences par les pompiers. Programme de visites préventives dans les établissements d'affaires par les pompiers. Planification annuelle d une campagne de prévention et d'éducation (mois d'octobre). Formation et entraînement des brigades industrielles et commerciales en vue de les former au combat initial des incendies dans l entreprise. Entraînement du personnel dans les édifices publics en vue de le former à la prévention incendie et au maniement des extincteurs portatifs et tuyaux d incendie. Schéma de couverture de risques 114

129 Mesures de protection et de prévention Séminaires d'information sur différents sujets de prévention des incendies pour les groupes suivants, et ce, plus particulièrement durant la Semaine de prévention : - gardiennage d enfants; - utilisateurs et installateurs d'appareils de chauffage au bois; - hôpitaux; - résidences pour personnes âgées; - surveillance de quartier (volet prévention); - utilisateurs de systèmes d'alarme incendie; - écoles. 5. Gestion de règlements Gestion du règlement de construction relativement à la protection incendie, soit uniformiser le règlement afin qu'il soit fonctionnel au règlement de prévention et effectuer le suivi des mises à jour du Conseil national de recherches. Gestion du règlement de prévention et de protection incendie, soit regrouper tous les articles touchant la prévention en un même chapitre afin qu il soit plus facile à utiliser et l adapter aux besoins actuels. Effectuer également le suivi des mises à jour du Conseil national de recherches Programme d évaluation des incidents ou de recherches et causes d incendie Tous les incendies provoquant des dommages sont enquêtés par un inspecteur de la Division de prévention. S il y a doute quant à la criminalité de l incendie, un enquêteur de la police municipale se joint alors à la recherche afin d assurer la poursuite du dossier si la cause est criminelle. Le lieutenant-inspecteur est de garde le jour, tandis que le soir et les fins de semaine une liste de rappel volontaire est mise en uvre seulement pour les incendies d origine suspecte ou criminelle. Si aucun inspecteur n est joint, le chef de la Division de prévention sera appelé à procéder à cette enquête. Un rapport d intervention interne est rédigé après chaque incendie ainsi qu un rapport DSI Le rapport DSI-2003 est acheminé au ministère de la Sécurité publique. Schéma de couverture de risques 115

130 Ressources informationnelles 3.11 Ressources informationnelles Cette sous-section traite des moyens et outils mis en place par le SPCIS pour tracer un portrait global des ressources informationnelles. Par la même occasion, elle présente les ressources actuellement affectées au développement et à la continuité des activités informationnelles du service. Le portrait soumis ici est divisé en trois thèmes succincts, soit les mécanismes existants de planification de la sécurité incendie, les systèmes d information et de contrôle, ainsi que les indicateurs de performance utilisés. L objectif principal du présent bilan est de dégager les grandes tendances en matière de données informationnelles disponibles, mais surtout d établir un constat relatif aux moyens et outils de mise à jour utilisés, le tout lié à des indicateurs de performance tangibles et mesurables Mécanismes existants de planification de la sécurité incendie L étendue du domaine couvert par les mécanismes de planification de la sécurité incendie ou de tout type d organisation a constamment évolué au cours des années. Aujourd hui, compte tenu des nombreuses sphères d activités dévolues au domaine de la sécurité incendie, la planification découle directement d orientations stratégiques devant être établies par les gestionnaires du SPCIS. Par contre, un danger subsiste si les orientations stratégiques ne sont pas en lien direct avec les besoins réels du service. Plus spécifiquement, les principes cibles des orientations stratégiques du SPCIS devraient contenir les éléments suivants : À court terme (année en cours) établir les besoins réels actuels; évaluer et répartir les budgets selon les besoins requis; répartir les ressources humaines et matérielles disponibles; assurer le respect des orientations ciblées; composer avec les nombreux imprévus et dilemmes remettant en question les objectifs de travail tout en assurant le maintien des orientations stratégiques. À moyen terme (deux à trois ans) évaluer les besoins futurs; établir les prévisions budgétaires; évaluer les besoins en ressources humaines et matérielles. À long terme (moins de cinq ans) établir ou évaluer la vision future du service; réviser cette vision au besoin. Au-delà des orientations stratégiques, un seul outil majeur de planification de la sécurité incendie est développé, soit le calendrier annuel des activités. Ce dernier est basé sur l application Applix et comporte les éléments suivants : la planification des formations; la planification des entraînements; la planification des activités de prévention effectuées par le personnel de l intervention; la planification des entretiens spécifiques; la planification des activités particulières. Schéma de couverture de risques 116

131 Ressources informationnelles Indicateurs de performance Par la mise en uvre du présent schéma, le SPCIS, agissant à titre de service de sécurité incendie d envergure, devrait mettre en place des indicateurs de performance conformes à ceux développés par le comité de travail provincial composé de représentants du MSP, de l Association des chefs de sécurité incendie du Québec, de MRC et de services de sécurité incendie. Tableau 59 - Indicateurs de performance en sécurité incendie priorisés par le comité de travail provincial Axe Thème Section Indicateur Objectif Portrait Prévention Avertisseur de fumée Pourcentage d habitations protégées par un avertisseur de fumée qui fonctionne Prévention Avertisseur de fumée Pourcentage des incendies où l avertisseur a fonctionné Prévention Prévention Prévention Intervention Intervention Inspection des risques Inspection des risques Sensibilisation du public Planification Délai d arrivée Pourcentage des bâtiments ciblés inspectés Pourcentage des bâtiments inspectés conformes à la réglementation municipale 1 Pourcentage de la clientèle cible rencontrée 2 Pourcentage des bâtiments ciblés ayant un plan d intervention Pourcentage des incendies où la force de frappe est arrivée à l intérieur du délai prévu Intervention Confinement Taux de confinement à la pièce d origine Intervention Fréquence Répartition des interventions selon leur nature Intervention Fréquence Répartition de la cause probable pour les incendies de bâtiments Intervention Conséquences matérielles Taux de pertes matérielles par habitant Service de sécurité Véhicules et incendie équipements Pourcentage des véhicules conformes aux normes Service de sécurité Pourcentage du budget municipal consacré à la sécurité Finances incendie incendie Service de sécurité incendie Finances Taux de dépenses nettes en sécurité incendie par habitant Service de sécurité incendie Formation Pourcentage de l effectif ayant la formation requise 1. Cet indicateur est priorisé pour les services de sécurité incendie qui protègent habitants et plus. 2. Cet indicateur nécessite la présence d un programme cible de sensibilisation du public. Source : Comité de travail sur les indicateurs de performance, 18 mai Le SPCIS possède certains indicateurs de performance, mais très peu comportent une cible à atteindre et d autres seront à développer. Schéma de couverture de risques 117

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133 Objectifs ministériels, constats et plan de mise en oeuvre 4.0 OBJECTIFS MINISTÉRIELS, CONSTATS ET PLAN DE MISE EN OEUVRE Atteinte des objectifs ministériels Depuis le début de l élaboration du schéma, plusieurs discussions entre les membres du SPCIS et les élus municipaux ont permis de statuer sur certaines propositions. Le contenu du schéma permet de reprendre l essentiel des actions qui ont été retenues en faisant notamment mention des impacts de celles-ci sur l organisation de leurs ressources humaines, matérielles et financières. Les actions et leurs conditions de mise en uvre sont traduites dans un plan de mise en uvre adopté par le conseil municipal et appliqué par le ou les responsables qui en seront chargés. Une fois en vigueur, le schéma peut être modifié en fonction de l évolution technologique, d une modification du territoire, d une augmentation des risques, d une intégration graduelle d autres services de secours ou pour tout autre motif valable, pourvu qu il demeure conforme aux orientations ministérielles. Le schéma doit être révisé à la sixième année qui suit la date de son entrée en vigueur ou de sa dernière attestation de conformité. Afin de se conformer à la Loi sur la sécurité incendie, seules les actions dont les échéances proposées qui seront réalisées avant la date de révision, soit avant la cinquième année à partir de sa date d attestation, ont été considérées par le ministre de la Sécurité publique concernant l attestation de conformité du schéma de couverture de risques. Les autres actions inscrites au plan de mise en uvre, et dont l échéance de réalisation excède la période de cinq ans à partir de la date correspondant à l attestation du présent schéma ne font pas partie de l analyse du document, mais elles ont été incluses à titre d information supplémentaire permettant à la Ville de Sherbrooke de démontrer le niveau de protection qu elle sera en mesure d offrir à l ensemble de la population au terme de sa planification qui s échelonnera sur une période de huit ans, soit de 2009 à 2016 Pour faciliter la compréhension du lecteur, des constats ont d abord été énoncés dans les sections suivantes afin d établir des actions ainsi que leurs échéances. Schéma de couverture de risques 119

134 Objectif n o 1 Mesures préventives 4.1 Objectif n o 1 - Mesures préventives «Compte tenu de l efficacité éprouvée des mesures de prévention dans la lutte contre l incendie, faire reposer la protection des citoyens et du patrimoine contre l incendie sur le recours, en priorité, à des approches et à des mesures préventives.» La prévention, sous les diverses formes exposées dans le modèle de gestion des risques, regroupe les seules approches en mesure d assurer l atteinte de la véritable finalité recherchée lorsque l on parle de sécurité incendie, c est-à-dire l absence de sinistre. Il ne fait aucun doute que les mesures de prévention constituent des façons de faire efficaces pour réduire le nombre d incendies et diminuer les pertes de vies, les blessures et les dommages matériels. Le meilleur exemple de succès est celui de l avertisseur de fumée qui a fait passer le nombre de victimes de 179 à 77 entre les années 1970 et 1990 au Québec. Il est prouvé que la prévention est un investissement. On estime en effet que les pertes indirectes découlant d un incendie représentent jusqu à dix fois les préjudices directs. Enfin, il faut mentionner que les comportements négligents ou imprudents sont à l origine de 45 % des incendies survenus au Québec et de 60 % des décès. Donc, investir dans la prévention peut sauver des vies et diminuer considérablement les pertes matérielles. Concrètement, cet objectif implique que chaque MRC doit prévoir dans son schéma de couverture de risques incendie la conception et la mise en uvre, par les autorités locales, d une planification de la prévention des incendies sur leur territoire respectif. Pareille planification se traduira par la mise sur pied des cinq programmes de prévention décrits ci-après Évaluation et analyse des incidents Si elle repose d abord et avant tout sur la connaissance du taux de probabilités qu éclate un incendie dans un milieu donné, la prévention doit aussi s appuyer sur une évaluation des incidents survenus dans ce milieu. C est en effet par une bonne compréhension des conditions qui sont à l origine des sinistres que l on peut mettre en place les mesures les plus appropriées afin d éviter que ceux-ci ne se produisent. L analyse des incidents regroupe donc toutes les opérations visant la localisation du lieu d origine et la détermination des causes et des circonstances des incendies (RCCI). Cette fonction se situe aux confins des trois grandes dimensions du modèle de gestion des risques d incendie illustré ci-dessous puisqu elle consiste dans une rétroaction sur des événements ayant généralement nécessité l intervention des pompiers, de manière à cerner les risques de plus près et à mieux définir les mesures contribuant à la prévention des incendies. Schéma de couverture de risques 120

135 Objectif n o 1 Mesures préventives Les éléments critiques d un programme d évaluation et d analyse des incidents sont les suivants : - les critères de sélection des incidents sujets à évaluation; - les données et les renseignements recueillis; - la finalité ou l utilisation que l on entend faire des renseignements recueillis; - les ressources humaines et financières consacrées à l analyse des incidents, incluant la formation du personnel affecté à cette fonction. Le SPCIS étant tenu de produire le Rapport DSI-2003 (depuis janvier 2003) au ministère de la Sécurité publique (article 34 de la Loi sur la sécurité incendie), cette activité implique donc également la tenue d un registre des incidents survenant sur le territoire. Étant donné que ce rapport ne fait pas état de toutes les activités des services de sécurité incendie, par exemple les fausses alarmes, le SPCIS a aussi intérêt à produire à des fins internes un rapport sur ces événements afin d avoir un portrait exact des activités des services de sécurité incendie du territoire et d extraire les informations nécessaires à l établissement des campagnes de prévention ou à la révision et uniformisation de la réglementation municipale sur le territoire. Par ailleurs, le directeur du SPCIS est, selon la Loi sur la sécurité incendie, responsable de la recherche des causes et des circonstances des incendies sur le territoire. Le directeur du SPCIS doit avoir la formation requise pour réaliser cet exercice ou doit déléguer ses responsabilités à une ressource qualifiée en cette matière. Schéma de couverture de risques 121

136 Objectif n o 1 Mesures préventives Évaluation, uniformisation et application de la réglementation La réglementation est une autre facette importante de la prévention des incendies. L application de normes éprouvées de sécurité représente l une des façons les plus efficaces de réduire les pertes de vie et les pertes matérielles attribuables à l incendie. En vertu des lois qui régissent leurs activités, les autorités municipales disposent de pouvoirs généraux leur permettant de réglementer une gamme considérable d objets ayant trait, de près ou de loin, à la sécurité incendie : usage du gaz ou de l électricité, installation d avertisseurs de fumée, de systèmes d alarme, d extincteurs ou de gicleurs automatiques, construction, entretien et conditions d utilisation de cheminées ou d appareils de chauffage, accumulation de matières combustibles, etc Programme sur l installation et la vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée Les avertisseurs de fumée et les mécanismes de détection de l incendie permettent d avertir les occupants afin qu ils évacuent rapidement un bâtiment. L efficacité de ces systèmes à réduire les conséquences des incendies ne fait plus aucun doute. C est pourquoi, le SPCIS veut s assurer que chaque résidence soit éventuellement protégée par un avertisseur de fumée et que des vérifications sur son fonctionnement soient réalisées Inspection périodique des risques plus élevés L inspection des risques élevés et très élevés constitue un complément essentiel à la réglementation municipale. Un programme approprié d inspection est également une contrepartie obligée à certaines mesures d éducation du public. La SPCIS entend donc mettre en place, un programme qui permettra de mieux connaître les risques sur son territoire et de faciliter la production de plans d intervention afin de gérer plus adéquatement les interventions sur ces types de risques plus importants. Les stratégies établies visent à mieux planifier l intervention sur les lieux de l incendie. Ainsi, tous les risques très élevés seront éventuellement inspectés et un plan d intervention sera élaboré pour chacun d eux Activités de sensibilisation du public La simple connaissance par le public, des principaux phénomènes ou comportements à l origine des incendies, peut être un puissant levier de prévention. C est pourquoi le SPCIS entend s assurer que le programme de prévention contienne une planification d activités de sensibilisation de la population, établi en fonction des problématiques ressorties lors de l analyse et de l évaluation des incidents. Schéma de couverture de risques 122

137 Objectif n o 1 Mesures préventives Constats de l organisation (Objectif n o 1) Il n y a pas de programmes de visites préventives pour les districts à temps partiel. Il manque d inspecteurs pour répondre à l ensemble des besoins de la Division de la prévention. La liste d inspections des bâtiments de catégories de risques 1 à 4 ne comporte que certaines priorités, il y a absence d un programme annuel défini consacré à l éducation au public. La présence en tout temps d un inspecteur sur les lieux d un incendie pour effectuer les recherches et causes d incendie est non assurée. Tableau 60 Échéancier des actions proposées de l objectif n o 1 Actions Éléments principaux Responsable Ajouter les effectifs requis à la Division de la prévention afin de rencontrer les objectifs fixés par le Ministère. Références Loi sur la sécurité incendie Orientations ministérielles Normes NFPA Élaborer et maintenir le programme d analyse des incidents en matière de sécurité incendie. Références Loi sur la sécurité incendie Orientations ministérielles Élaborer un plan d intégration pour l ajout de quatre inspecteurs à statut permanent. Ajouter une ressource qualifiée chargée de l'élaboration de plans d intervention afin d assurer la mise en place du programme. Nommer un lieutenant-inspecteur additionnel afin d accroître le suivi et le contrôle des activités de la Division de la prévention. Réviser, pour fins de proposition, le programme d analyse des incidents de sorte que le programme réponde aux orientations ministérielles en matière de prévention incendie. Échéance 5 ans et moins 1 en 2009, 1 en en 2011, 1 en Échéance Plus de 5 ans Réviser et optimiser la réglementation municipale en matière de sécurité incendie. Références Règlement municipal n o 1 Loi sur la sécurité incendie Orientations ministérielles Codes en vigueur Règlement 1 Réviser, pour fins de proposition, la réglementation actuelle de sorte qu elle réponde aux orientations ministérielles en matière de prévention incendie Schéma de couverture de risques 123

138 Objectif n o 1 Mesures préventives Actions Éléments principaux Responsable Établir un programme d inspection périodique, notamment pour l avertisseur de fumée, de catégories de risques 1, 2 et 3 de type résidentiel par le personnel de la Division de l intervention pour les huit districts. Élaborer les principaux éléments contenus dans le programme d inspection des risques de type résidentiel. Échéance 5 ans et moins 2009 Échéance Plus de 5 ans Référence Orientations ministérielles Assurer l inspection et le suivi périodique des bâtiments de catégories de risques 1, 2 et 3 pour les huit districts. Assurer l inspection périodique des bâtiments (Annexe B). Supporter, dans les activités préventives, le personnel de la Division de l intervention dans chacun des districts par l entremise d inspecteurs assignés aux districts correspondants. Établir les objectifs de visites par district en responsabilisant chacun des lieutenants pour chacun des objectifs d équipes à atteindre. Les lieutenants auront à établir les horaires d inspection en fonction des délais établis par l organisation. Le chef aux opérations aura pour responsabilité d assurer le suivi et le contrôle des objectifs. Objectif - Minimum de 300 portes avec présence client par équipe, par poste. Méthodologie - Atteinte par objectif, porte-à-porte par les pompiers selon un parcours de rue préétabli par la Division prévention. Fréquence - Annuellement, échelonnée sur quatre mois. - Chaque lieutenant aura la responsabilité d établir les horaires de visite de son équipe de façon à respecter l échéancier énoncé. Risques - Catégories 1, 2 et 3 de type résidentiel sauf exception déterminée par la Division de la prévention. Support - Inspecteur assigné au district concerné. Dist. 1 à 5 et Dist. 6 et Schéma de couverture de risques 124

139 Objectif n o 1 Mesures préventives Actions Éléments principaux Responsable Établir un programme d inspection périodique des risques 3 et 4 par le personnel de la Division de la prévention. Assurer l inspection et le suivi périodique des bâtiments de catégories de risques 3 et 4 pour les huit districts. Élaborer les principaux éléments contenus dans le programme d inspection des risques plus élevés. Mettre en place un programme d inspection de catégories 3 et 4. Environ 40 risques 3 et 551 risques 4 seront inspectés, soit une moyenne d environ 110 bâtiments par année. Les usages visés par les risques 3 sont les habitations, les immeubles locatifs, les chambres et pension et les résidences pour personnes âgées. Les usages visés par les risques 4 sont les habitations, les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels. Échéance 5 ans et moins 2009 Dist. 1 à 5 et 7 : 2009 Dist. 6 et 8 : 2011 Échéance Plus de 5 ans Réorganiser les horaires de travail des inspecteurs de façon à maximiser la couverture et le travail de la Division de prévention. Référence Orientations ministérielles Loi sur la sécurité incendie Dans le but d augmenter les plages d inspections, d améliorer le service aux citoyens et d assurer la présence d un inspecteur sur les lieux d incendies (recherches et causes) Réaliser un plan d intervention préconçu pour les risques très élevés. Établir les objectifs de visites. Programme d élaboration et de mise à jour de plans d intervention. Collecte des données pour plans d intervention des bâtiments de catégorie de risque 4. Références Orientations ministérielles NFPA 1620 Programme détaillé en quatre phases Phase 1 : Élaboration du programme en s inspirant de la norme NFPA Phase 2 : Collecte de données et information primaire nécessaire aux premières unités sur les lieux. Phase 3 : Révision de la phase 1 et élaboration du plan du bâtiment, localisation des composantes, identification du système de protection et risques avoisinants. Phase 4 : Révision des phases 1 et 2 et établissement du calcul de débit d eau requis et moyens palliatifs. Chef aux opérations 2009 et en continu Schéma de couverture de risques 125

140 Objectif n o 1 Mesures préventives Actions Éléments principaux Responsable Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Établir et mettre en place de nouveaux programmes d éducation du public. Référence Orientations ministérielles Objectifs - Moyenne de cinq plans d intervention par équipe, par poste, sauf exception déterminée par Division de la prévention. Méthodologie - Atteinte par objectif, selon le programme établi. Fréquence - Annuelle Risques - Catégorie 4, sauf exception déterminée par la Division de la prévention. Support - Personne-ressource et inspecteur assigné au district concerné. Contrôle - Personne-ressource et chef aux opérations. Programme de recensement de propane - Intégration aux deux programmes précédents. Programme d éducation du public : Développer et mettre en place un programme complet d éducation du public afin de rejoindre les différents groupes cibles dont : - les personnes âgées; - les écoliers; - les communautés ethniques; - les nouveaux arrivants; - la chambre de commerce; - les personnes ayant causé un incendie par négligence ou de façon volontaire; - etc. Ce programme se présentera sous différentes formes soit : - participation dans les festivals et événements publics; - visites cibles (résidences personnes âgées, écoles, etc.); - participation à certains comités; - conférences; - publications. Chef aux opérations et en continu 2010 et en continu Schéma de couverture de risques 126

141 Objectif n o 1 Mesures préventives Actions Éléments principaux Responsable Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Mettre à profit la Division de l intervention dans le cadre des activités suivantes : - activités portes ouvertes; - demandes de visites dans les postes d incendie; - conférences dans les résidences pour personnes âgées et écoles; - événements spéciaux; - etc et en continu Schéma de couverture de risques 127

142 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles 4.2 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles «En tenant compte des ressources existantes à l échelle régionale, structurer les services de sécurité incendie, planifier l organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d intervention de manière à viser, dans le cas des risques faibles situés à l intérieur des périmètres d urbanisation définis au schéma d aménagement, le déploiement d une force de frappe permettant une intervention efficace.» Autant l objectif ministériel numéro 1 bouscule les habitudes des autorités municipales et régionales dans leur planification de la prévention, les objectifs numéros 2 et 3 heurtent quant à eux les habitudes des pompiers lors des interventions pour combattre un incendie Composition de l objectif n o 2 En effet, l objectif ministériel numéro 2 est sans contredit le plus important pour les pompiers puisque toutes les activités reliées au travail de ces derniers sont revues en profondeur, à savoir : le temps de réponse; le nombre de pompiers nécessaires à la force de frappe (ressources humaines); la disponibilité en eau; le matériel d intervention. Le tableau 61 présente un bref résumé des exigences de la force de frappe pour les risques faibles, en référence avec l objectif 2 des orientations ministérielles concernant le temps de réponse, le nombre minimal de pompiers, le matériel d intervention et la quantité d eau. Tableau 61 Force de frappe Ressource d intervention Temps de réponse Moins de 5 minutes Entre 5 et 10 minutes Entre 10 et 15 minutes Plus de 15 minutes 10 pompiers (excluant les ressources affectées au transport de l eau ou au pompage à relais) litres/minute d eau pendant un minimum de 30 minutes dans le PU et une autopompe conforme Délai favorisant l efficacité de l intervention Délai favorisant l efficacité de l intervention Délai compatible avec une intervention efficace Délai préjudiciable à l efficacité de l intervention L objectif 2 recommande également qu un volume de litres d eau puisse accompagner la force de frappe initiale dans les secteurs dépourvus d un réseau d aqueduc. Par conséquent, les pompiers doivent pouvoir compter sur un volume total de litres d eau dans le cas d une intervention impliquant un risque faible. Si au Québec comme ailleurs en Amérique du Nord, les principaux services de sécurité incendie appliquent des normes et des procédures relativement uniformes lors d interventions en présence de risques faibles, leurs approches présentent cependant des disparités parfois notables quand il s agit d acheminer des ressources d intervention vers un bâtiment représentant un risque plus élevé. Cela tient à la fois aux différences observables dans les systèmes de classement des risques en usage dans ces Schéma de couverture de risques 128

143 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles organisations et aux façons privilégiées, dans les divers milieux, pour gérer ce type de risques. À l analyse, il se révèle donc assez difficile de dégager les standards qui pourraient le mieux refléter les méthodes à appliquer en de pareilles circonstances. Tirant profit des améliorations découlant de cette planification, le SPCIS doit toutefois viser à tout le moins le déploiement d une force de frappe optimale dans le cas des risques moyens, élevés et très élevés. Le caractère optimal de la force de frappe implique ici la considération de l ensemble des ressources disponibles et leur mobilisation, le cas échéant, suivant les paramètres exposés précédemment. Malgré le fait que la force de frappe et le temps de réponse applicable pour les risques plus élevés ne soient pas définis comme ce fut le cas pour les risques faibles (voir le tableau précédent) ; il apparaît tout à fait normal que les ressources acheminées au lieu d un incendie soient plus importantes si le risque est plus élevé et les tâches à effectuer plus nombreuses et plus complexes selon l importance de l incendie. Les difficultés associées à l intervention peuvent aussi requérir une expertise ou des équipements spécialisés, comme un appareil d élévation par exemple. Concrètement, l objectif 3 requiert du SPCIS qu il détermine, pour chacune des catégories de risques concernées (moyens, élevés et très élevés), la force de frappe minimale qu il est en mesure de déployer et le temps de réponse qu il peut atteindre en situation ordinaire. Par ailleurs, conformément à l esprit des objectifs numéros 2 et 3, il faut s attendre à ce que cette force de frappe revête un caractère optimal, c est-à-dire qu elle soit fixée après considération de l ensemble des ressources disponibles Temps de réponse Les explications relatives au caractère critique du point d embrasement général dans l évolution d un incendie sont certes de nature à comprendre l importance, pour toute organisation de secours, de pouvoir déployer sur les lieux d un sinistre une force de frappe suffisante à l intérieur d un délai déterminé. Il s agit là d une condition essentielle tant pour l efficacité des interventions que pour la sécurité des personnes en cause, y compris les pompiers. Le temps de réponse représente la durée qui s écoule entre le moment de la transmission de l alerte au service de sécurité incendie et celui de l arrivée de la force de frappe complète sur les lieux de l incendie. Il est généralement reconnu, dans le milieu de la sécurité incendie, qu un temps de réponse inférieur à dix minutes constitue un délai favorisant l efficacité d une intervention. L objectif proposé invite donc les municipalités à considérer les modalités organisationnelles et opérationnelles qui concourront à la satisfaction de ce délai sur la majeure partie de leur territoire. Étant donné que le SSI disposera de pompiers permanents pour l ensemble de son territoire, un temps de réponse de dix minutes est considéré pour la couverture des risques faibles situés dans les périmètres d urbanisation. Le déploiement d une force de frappe appropriée à l intérieur d un tel délai favorise une intervention efficace, tout en tenant compte objectivement du niveau de ressources que peuvent mobiliser les organisations concernées et des contraintes auxquelles elles sont soumises. Considérant qu une résidence correspondant à un risque faible est susceptible de s enflammer dans un délai variant entre cinq et vingt minutes suivant l embrasement général de l une de ses pièces, soit après un délai de quinze à trente minutes après l apparition de la première flamme, l arrivée des pompiers sur les lieux du sinistre dans un délai de dix minutes d une alerte offrirait donc, dans une pluralité de cas, la possibilité de confiner l incendie à l intérieur de son lieu d origine. Schéma de couverture de risques 129

144 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles D autre part, le déploiement, à l extérieur du périmètre urbain, d une force de frappe appropriée dans un délai excédant quinze minutes, ne doit pas être forcément considéré comme inefficace ou inutile Nombre de pompiers nécessaires à la force de frappe (ressources humaines) La force de frappe se compose donc du personnel affecté aux opérations de sauvetage et d extinction, des débits d eau nécessaires à l extinction de l incendie ainsi que des équipements d intervention, plus particulièrement ceux destinés au pompage de l eau et s il y a lieu, au transport de l eau. Les résultats de l analyse des tâches critiques à accomplir sur les lieux d un incendie établissent à dix le nombre des effectifs minimum nécessaires afin d effectuer des opérations de sauvetage et d extinction dans un bâtiment représentant un risque faible selon la classification proposée précédemment. L objectif de tout service de sécurité incendie devrait donc consister, dans la perspective de procéder à une intervention efficace, à réunir ce nombre de pompiers dans les délais déjà mentionnés. Tableau 62 - Effectifs minimum et actions nécessaires aux opérations de sauvetage et d extinction dans un bâtiment constituant un risque faible STADES ACTIVITÉS NOMBRE DE POMPIERS NUMÉRO DU POMPIER NOMBRE CUMULATIF OBJECTIF Premiers stades Direction des opérations Analyser la situation Fonctionnement de l autopompe Recherche et sauvetage (Recherche primaire / Attaque) Utilisation des équipements et accessoires nécessaires Établissement d'une ligne d'attaque Établissement d'une ligne de protection / Équipe de sauvetage rapide et 4 4 Établir l'alimentation en eau Sauver les personnes en danger / Attaque rapide 2 5 et 6 6 Ventiler le bâtiment 2 7 et et Confiner l'incendie au lieu d'origine Protection de l équipe de sauvetage et d attaque Prêter assistance aux équipes dans la zone dangereuse On conviendra cependant que cet objectif peut être atteint plus aisément dans les municipalités qui comptent sur une organisation composée, au moins en partie, de pompiers à temps plein. En plus d accélérer l acheminement des ressources sur le lieu d un incendie, le maintien de personnel en caserne ne manque pas, en effet, de favoriser la mobilisation d un plus grand nombre d intervenants et le redéploiement des équipes, au besoin, sur le reste du territoire. Les municipalités de plus de habitants devraient donc prévoir le déploiement d au moins dix pompiers pour tout incendie survenant dans un bâtiment représentant un risque faible. Bien qu elles devraient également viser cet objectif en établissant, partout où c est possible, des modalités d intervention faisant appel à dix intervenants lors de l alerte initiale. Rappelons que cet effectif vaut pour une intervention en présence d un réseau d approvisionnement en eau fournissant un débit suffisant; il ne Schéma de couverture de risques 130

145 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles comprend donc pas le personnel nécessaire en milieu rural, soit pour le transport de l eau à l aide de camions-citernes ou soit pour le pompage à relais. Pour les services de sécurité incendie aux prises avec des problématiques que ce soit au niveau de la disponibilité de ressources matérielles ou humaines, l exigence des objectifs 2 et 3 est de procéder à un exercice qui leur permettra, en faisant abstraction des frontières administratives, de tenir compte des ressources existantes à l extérieur de leur région dans l établissement d un niveau optimal de protection offert à leur population. Ce faisant, elles seront à même de mesurer l écart qui les sépare de la réalisation de l objectif proposé, soit de dix pompiers et d établir les conditions qui peuvent être mises en place, au chapitre de la prévention notamment, afin d accroître leur niveau de protection et atteindre éventuellement cet objectif si possible. Il faut considérer, d autre part, qu il s agit là d un objectif à atteindre dans une majorité de situations présentant des conditions normales, que ce soit sur le plan du climat, de la topographie ou de l accès au lieu du sinistre, de l ampleur de l incendie ou encore de la disponibilité des ressources d intervention. Dans ce contexte, et en accord avec la prescription contenue à cet effet dans la Norme NFPA 1710, le déploiement, dans 90 % des cas, d une force de frappe permettant une intervention efficace pourra, rétrospectivement, être considéré comme acceptable Disponibilité en eau L équipe constituant la force de frappe complète a, pour sa part, besoin d'une quantité d'eau minimale de l/min. Il faut toutefois préciser que c'est après l'analyse de la situation que le responsable des opérations du service de sécurité incendie décide d'entrer dans un bâtiment en flammes afin d y effectuer la recherche et le sauvetage de personnes en utilisant des lignes de protection. Lorsque l'incendie est encore dans sa phase de croissance, le responsable peut aussi décider de procéder à l'extinction en utilisant la quantité d'eau disponible. Pour l'attaque à l intérieur d un bâtiment, les pompiers doivent pouvoir compter sur un débit d'eau d'au moins l/min pour alimenter une ligne d attaque et une ligne de protection (permettant, au besoin, d'appliquer respectivement 400 l/min et 750 l/min). En milieu urbain, la durée de l'alimentation en eau devrait être d'au moins trente minutes. En milieu rural ou semi-urbain, la Norme NFPA 1142 Standard on Water Supplies for Suburban and Rural Fire Fighting suggère un minimum de litres pour les bâtiments classés dans les risques faibles. Il faut souligner que les débits mentionnés ne permettent pas un apport d eau suffisant pour une extinction efficace dans tous les bâtiments représentant des risques plus élevés. Pour assurer une intervention adéquate, les méthodes de calcul du débit suggérées par la Norme NFPA 1142 peuvent être utilisées. Schéma de couverture de risques 131

146 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles Il importe par ailleurs de vérifier régulièrement le système d'alimentation en eau, en procédant à des essais hydrauliques à divers points du réseau afin de s'assurer que les infrastructures sont en mesure de fournir la quantité d'eau nécessaire aux interventions. De même, dans les secteurs non desservis par un réseau d'alimentation en eau, il convient de localiser les points d'eau qui vont permettre d assurer un approvisionnement approprié lors de toute intervention Matériel d intervention Pour appliquer la quantité d'eau mentionnée précédemment, un service de sécurité incendie doit disposer d au moins une autopompe ou autopompe-citerne conforme à la Norme de fabrication ULC-S515 Standard for Automobile Fire Fighting Apparatus. De plus, les orientations édictent que dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d'aqueduc, il doit pouvoir compter, en plus de cet équipement, sur au moins un camion-citerne conforme à la même norme Couverture du territoire selon les risques L emplacement des postes d incendie est un renseignement clé qui permet de mesurer la couverture des risques sur le territoire en fonction des temps et des distances de déplacement des véhicules de sécurité incendie. Le statut des pompiers (à temps plein ou à temps partiel), le nombre de pompiers de garde au poste d incendie ou hors poste et le lieu de résidence et/ou de travail des pompiers en disponibilité sont aussi des facteurs déterminants de la force de frappe et du temps de réponse à une alerte. Sur le territoire de la Ville de Sherbrooke, huit postes d incendie composent l ensemble des biens immobiliers du SPCIS. Cinq postes d incendie sont occupés par des pompiers permanents et trois par des pompiers à temps partiel. L état des postes d incendie varie d un district à l autre. De plus, 26 véhicules (autopompes, appareils d élévation, véhicules spécialisés, véhicules d urgence légers) composent l ensemble du parc véhiculaire du service. Chaque véhicule d intervention transporte une quantité établie d équipements en fonction des risques à protéger et chaque type de véhicule (ex. : autopompe) contient sensiblement le même matériel. Cependant, les conditions des véhicules et des équipements varient beaucoup d un district à l autre. Un mandat d analyse sur l optimisation des ressources a été confié à la firme CGI. Les résultats de cette analyse intitulée «Rapport des recommandations d optimisation des ressources du schéma de couverture de risques» ont été déposés au SPCIS et approuvés par l état major en octobre Une copie dudit rapport est disponible sur demande pour consultation. Schéma de couverture de risques 132

147 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Formation La formation minimale du personnel au sein du SPCIS pour les pompiers : pompier II pour les officiers d intervention : officier I pour les officiers supérieurs : officier I Les exigences du SPCIS concernant la formation sont à l effet que tous les membres devront posséder le DEP en sécurité incendie. Les officiers en place et ceux nouvellement embauchés disposeront de la formation requise selon les exigences de la loi Constat de l organisation Le SPCIS évalue et concrétise actuellement les différents types d ententes et de modalités d entraide auprès des municipalités limitrophes. Le SPCIS croit en l importance des ententes de service, à la condition que chacune des parties impliquées y trouve son compte, tout en assurant une couverture adéquate de son propre territoire. Contrairement à l analyse démographique du personnel permanent pour lequel un plan de relève est déjà assuré, en ce qui a trait au personnel à temps partiel, l organisation fait déjà face à un problème qui ne fera que s amplifier pour les raisons suivantes : - exigences minimales de formation à atteindre établies par règlement créant des problématiques majeures de recrutement; - départ pour raisons multiples, puisqu il s agit d un second emploi; - bassin de candidats formés épuré en fonction du lieu de résidence établi; - taux de roulement relativement élevé. On dénote une absence d encadrement au niveau opérationnel. Des indicateurs de performance sont inexistants. On remarque l absence de soutien technique en regard de certains champs de compétence. Le service offert à la population diffère d un district à un autre selon le statut de couverture. Actuellement, le SPCIS ne bénéficie pas des ressources humaines et matérielles requises pour l atteinte des objectifs recherchés. Malgré la présence au SPCIS, d un programme de formation élaboré, le faible taux d encadrement du personnel ne permet pas de mettre en place efficacement ce programme de formation. La période de traitement et d acheminement de l alerte au service de sécurité incendie est une étape très importante sur la courbe de progression de l incendie. Pour être efficace, le Centre d urgence et de répartition police et incendie doit répondre aux exigences d efficacité décrites au point de la norme NFPA 1221 qui stipule entre autres que 95 % du temps, l appel devrait être traité en deçà de soixante secondes. Schéma de couverture de risques 133

148 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Le temps de mobilisation des effectifs permanents, qui s effectue en deçà d une minute, influence considérablement et de façon positive les délais d intervention. La répartition actuelle des postes d incendie des districts 1 à 5, combinée au statut permanent du personnel, favorise la mobilisation rapide des effectifs sur les lieux d une intervention. Les districts ayant du personnel à temps partiel éprouvent de la difficulté à atteindre l objectif no 2 des orientations ministérielles. L impossibilité de garantir le temps de réponse ainsi que le nombre de pompiers qui se présenteront pour répondre à l urgence sont en cause. La couverture des risques par réseau d aqueduc est excellente. Par contre, les bâtiments de catégorie de risque 3 ont une étendue de couverture plus faible. Ceci s explique par le fait que plusieurs de ces bâtiments sont de type agricole. Pour l ensemble du territoire, on dénombre bâtiments situés à plus de 3,1 km du réseau d aqueduc le plus près. De ces bâtiments, 133 sont de catégorie de risque 3. Il y a absence d un programme structuré comportant la validation des points d eau. De nombreux poteaux d incendie privés desservent plusieurs grandes propriétés, notamment les universités, hôpitaux, centres commerciaux et industries du territoire. Malheureusement, peu de données relatives aux programmes d entretien et de mise à l essai de ces réseaux et poteaux d incendie sont disponibles au SPCIS. Il y a absence d un programme de suivis formels des réseaux d aqueduc et des poteaux d incendie privés, à l exception de la réglementation municipale. La numérotation, l identification et les codes de couleurs ne sont pas uniformisés selon la norme NFPA 291 pour l ensemble du territoire. La nature des emplois et la possibilité de libération par les employeurs influent sur le nombre de pompiers à temps partiel mobilisés. La répartition actuelle des postes d incendie des districts 1 à 5 (personnel permanent) assure : une mobilisation des effectifs en poste d incendie en deçà d une minute; un temps de réponse moyen avoisinant cinq minutes pour la première autopompe sur les lieux. Schéma de couverture de risques 134

149 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Optimisation proposée La carte 15 indique le nombre de pompiers par quart de travail, par poste d incendie à la dernière année prévue par le SPCIS, soit La réaffectation du nombre de pompiers dans chacun des postes d incendie permettra l atteinte des orientations ministérielles. Les postes d incendie n os 6 et 8 nécessitent des rénovations. Il faudra toutefois évaluer si le maintien de ces postes d incendie est possible considérant l utilisation actuelle des lieux pour des activités autres que la protection incendie. Pour ce qui est des postes d incendie n os 1 et 5, considérant la réaffectation du nombre de pompiers de même que le déplacement de certains équipements, des rénovations majeures doivent être effectuées. Le plan de mise en uvre apportera des précisions à ce sujet. Scénario proposé Le scénario proposé a pour but de respecter les objectifs d optimisation n os 2 et 3 des orientations ministérielles concernant la force de frappe appropriée de 10 pompiers en 10 minutes et l intervention initiale de 4 pompiers en 5 minutes à l intérieur du périmètre d urbanisation, autant pour les bâtiments de catégories de risques faibles que pour les autres catégories de risques, permettant ainsi des interventions efficaces. Le scénario proposé prévoit huit postes d incendie bénéficiant de pompiers permanents. Les limites de chacun des districts ont été modifiées afin d améliorer les délais d intervention qui tiennent compte des exigences ministérielles (carte15). Illustration La carte 16 présente la situation actuelle de la protection des risques pour le temps de réponse de 4 pompiers en 5 minutes. La présente répartition de l effectif ainsi que des postes d incendie permet d atteindre 65,5 % des risques protégés à l intérieur de ce délai (tableau 63). La carte 17 présente également la situation actuelle pour la protection des risques, mais cette fois, pour un temps de réponse de 10 pompiers en 10 minutes. Cette situation permet d atteindre 74,9 % des risques protégés à l intérieur de ce délai (tableau 63). Voici les actions proposées afin de respecter les objectifs n os 2 et 3 du présent schéma. Ces actions seront présentées de façon évolutive pour faciliter la compréhension. Au terme de cette restructuration, une amélioration significative du pourcentage de protection des risques sur le territoire sera constatée. An née À l'intérieu r d u p érim ètre u rb ain pour les risq u es 1 et 2 % év olu tio n 10 en 10 % év o lu tion 4 en 5 À l'intérieur du périm ètre urbain p o u r les risq u es 1, 2, 3 et 4 % évolu tio n 4 en Tableau 63 Évolution projetée du pourcentage de protection du territoire pour les années 2008 à 2016, selon la force de frappe de 10 pompiers en 10 minutes et de 4 pompiers en 5 minutes Schéma de couverture de risques 135

150 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Échéancier des actions proposées Tableau 64 Échéancier des actions proposées Action Éléments principaux Responsable Revoir les ententes intermunicipales ou les modalités d entraide telles qu ententes de service pour partie de territoires à la demande du SPCIS, ententes de service de territoires, ententes intermunicipales et ententes d aide mutuelle et automatique. Références Loi sur la sécurité incendie Loi sur la santé et la sécurité du travail Loi sur les cités et villes Code municipal du Québec Orientations ministérielles Normes NFPA : Développer un plan de relève afin de faire face aux nombreux départs de pompiers, officiers et membres de l étatmajor. Démontrer et promouvoir auprès des élus municipaux le bien-fondé et les avantages reliés à ce nouveau type d entente. Démontrer des pratiques de saine gestion et de respect des orientations ministérielles par le biais de signatures d ententes. Établir les tarifications en protection (forfaits annuels), en intervention (ressources humaines et matérielles) et en rétablissement (ressources humaines et matérielles). Définir les différents niveaux d intervention en fonction des ententes de service offertes. Établir le niveau de responsabilité du SPCIS et de ses partenaires en considérant les différents types d ententes et de services offerts. Assurer les couvertures de service en conformité aux politiques établies par le SPCIS en respect des lois, règlements, normes et guides en vigueur. Privilégier les ententes auprès des villes limitrophes. Ratifier les ententes avec les différents partenaires. Assurer l arrimage des méthodes d intervention en lien avec les niveaux d ententes convenus. Établir les différents canevas d ententes. Cibler les périmètres et ententes possibles selon la capacité d intervention du SPCIS. Initier et diffuser un programme complet de relève en collaboration avec le Service des ressources humaines, qui inclura entre autres les éléments suivants : - sensibiliser le Service des ressources humaines à la problématique envisagée; Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 136

151 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Action Éléments principaux Responsable Former les pompiers et les officiers selon les exigences de la loi permettant d exercer dans un service de sécurité incendie. Officialiser le processus d embauche des pompiers à statut partiel désireux d obtenir le statut de pompier temporaire ou permanent au SPCIS. Assurer un plan d intégration pour l ajout de 64 pompiers et officiers à statut permanent. - travailler de concert avec le Service des ressources humaines à la mise sur pied et au suivi du programme; - remettre à niveau le programme relatif au cheminement de carrière dans le but de combler les postes vacants; - assurer le maintien des expertises par des platesformes d accompagnement; - assurer la relève de certains postes avant départ; - travailler à la problématique de la rareté des cadres; - préparer la relève par des plans de formation adaptés; - assurer que ce programme soit évolutif. Un DEP est déjà exigé pour les pompiers à statut permanent et temporaire. Les officiers d intervention et officiers supérieurs respectent le règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal. Assurer la mise en place d un programme transitoire. Assurer l intégration du nouveau personnel temporaire issu du processus de recrutement Assurer la mise en place d un programme de formation adapté à l intégration de nouveaux pompiers. Reconfigurer les équipes de travail dans le but d optimiser la répartition des effectifs. - Mise en place de douze pompiers et de quatre lieutenants à statut permanent au poste d incendie no 7 (carte 18). - Ajout de huit pompiers à statut permanent au poste d incendie no 5 (carte 19). - Ajout de quatre pompiers permanents au poste d incendie no 2 (carte 20). - Mise en place de douze pompiers et de quatre lieutenants à statut permanent au poste d incendie no 8 (carte 21). Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans 2014 Schéma de couverture de risques 137

152 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Action Éléments principaux Responsable - Ajout de quatre pompiers à statut permanent au poste d incendie no 1 (carte 22). - Mise en place de douze pompiers et quatre lieutenants à statut permanent au poste d incendie no 6. Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Mettre en place des effectifs permanents répartis sur l ensemble du territoire. Procédure de déploiement des ressources pour les risques faibles (1) et moyens (2) à l alerte initiale. Procédure de déploiement des ressources pour les risques élevés (3) et très élevés (4) à l alerte initiale. Viser l uniformisation des services offerts à la population, notamment les services de premiers répondants. Améliorer les niveaux d intervention à l intérieur des périmètres urbains (4 pompiers en 5 minutes) Améliorer de façon notable la force de frappe au niveau des 2 e et 3 e alarmes. Au minimum une autopompe. Un appareil d élévation si le bâtiment et la distance le permettent. Secteurs où il y a absence d un réseau d aqueduc, deux camions-citernes. Améliorer la force de frappe à l intérieur des périmètres urbains (10 pompiers en 10 minutes) ou 9 pompiers en 10 minutes (district 8). 10 pompiers dans un délai de 10 à 20 minutes à l extérieur des périmètres urbains. Au minimum deux autopompes. Un appareil d élévation. Les secteurs où il y a absence d un réseau d aqueduc, au minimum, deux camions-citernes. 14 pompiers dans un délai de 12 minutes à l intérieur des périmètres urbains et de 15 minutes pour le périmètre urbain de Brompton. 14 pompiers dans un délai de 15 minutes à l extérieur des périmètres urbains. Mai 2009 à janvier 2016 Novembre 2009 Novembre 2009 Schéma de couverture de risques 138

153 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Action Éléments principaux Responsable Le réseau de communication étant performant, l optimisation proposée touchera principalement les équipements tels que radios portatives et mobiles véhiculaires. Assurer la présence des équipements minimaux requis en matière de radios portatives lors d interventions d envergure et de mesures d urgence. Références Orientations ministérielles Norme NFPA 1500 Maintenir, pour une période transitoire, le système de téléavertisseurs. S assurer que le fournisseur de services en matière de répartition des appels d urgence respecte les orientations ministérielles et les normes pour ce champ d expertise. Mettre en place des protocoles d alerte et de mobilisation selon le Guide des opérations à l intention des services de sécurité incendie. Acquérir des radios portatives additionnelles de façon à assurer la mise en service d équipements de communication en nombre suffisant pour répondre aux besoins. - Développer un programme de renouvellement et d entretien. Assurer le maintien d un téléavertisseur par pompier à temps partiel pour la durée de la transition. Établir, par protocole d entente, les attentes et obligations du SPCIS envers les gestionnaires du Centre de répartition des appels d urgence Mettre en place un système d audit validant les principaux critères de performance visés. Réviser les canaux de communication vers le Centre de répartition des appels d urgence pour tout changement organisationnel (ex. : affectation de véhicules, équipements, lignes directrices, etc.). Mettre en place un comité d amélioration continue composé d un représentant du Centre de répartition des appels 9-1-1, du service ambulancier, de l Agence de la Échéance 5 ans et moins Mai pour la caserne 7 Décembre 2010 Décembre 2010 Décembre 2010 Décembre 2010 Échéance Plus de 5 ans 2014 pour la caserne pour la caserne 6 Schéma de couverture de risques 139

154 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Action Éléments principaux Responsable Références Orientations ministérielles Norme NFPA 1221 Guide des opérations à l intention des services de sécurité incendie santé et des services sociaux, du Service de police de Sherbrooke et du SPCIS. Ce comité aura entre autres à effectuer l analyse et à établir les recommandations en respect de la norme NFPA 1221 sur les éléments suivants : - le traitement des appels incendie; - l identification des problématiques rencontrées et des solutions proposées; - les recommandations auprès des instances. Accroître la rigueur afin d assurer le respect des protocoles de radiocommunication pour l ensemble du personnel du SPCIS. Échéance 5 ans et moins Décembre 2010 Échéance Plus de 5 ans Mettre en place des protocoles d intervention en s inspirant du Guide des opérations à l intention des services de sécurité incendie Mettre en place un comité de santé et sécurité. Planifier la mise en uvre de programmes de formation et d entraînement spécifique rencontrant les besoins identifiés. Références Loi sur la sécurité incendie Loi sur la santé et sécurité du travail Orientations ministérielles Normes NFPA : 1001, 1401, 1402, 1403, 1404, 1410, 1451, 1452, 1584, 1670 Programmes de formation des pompiers et officiers Les protocoles d intervention sont réévalués selon l évolution du service de sécurité incendie. Le SPCIS possède déjà un tel comité. Le comité se réuni en fonction des besoins. Embaucher deux ressources qualifiées (lieutenantinstructeur) en sécurité incendie et en matière d élaboration et de mise en place de programmes de formation et d entraînement ainsi que de développement. Revoir le programme de formation et d entraînement visant à uniformiser les méthodes de travail. Élaborer des canevas pour les entraînements continus diffusés par les lieutenants. Élaborer des précis d entraînement. Élaborer et mettre en place des critères de performance à atteindre et prévoir le mécanisme d atteinte. Effectuer de la recherche et du développement en matière de formation et d entraînement. En place En place 1 en en Schéma de couverture de risques 140

155 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Action Éléments principaux Responsable Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Prévoir les ressources financières permettant de rencontrer les besoins en matière de formation et d entraînement telles que : - mise en place d un système de bonification financière pour le personnel impliqué dans des projets spéciaux; - remplacement du personnel assigné à des projets spéciaux; - accroissement de l expertise par le perfectionnement externe du personnel assigné. Mettre en place des comités pour la recherche et le développement. Schéma de couverture de risques 141

156 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Postes d incendie L optimisation selon le positionnement des postes d incendie, c est-à-dire les temps de réponse à partir des postes d incendie selon chacun des risques, a été calculée à l aide d un logiciel utilisé par la Division de la géomatique de la Ville de Sherbrooke. À la suite de l analyse des temps de parcours, il est constaté que les postes d incendie sont, pour la plupart, localisés de façon optimale pour desservir leur territoire immédiat et prêter main-forte aux districts voisins. Ceci s explique par le travail qui avait déjà été initié au début des années 90 concernant le positionnement des postes d incendie Constats de l organisation Une multiplication significative des périmètres d urbanisation a été observée lors du regroupement. Les postes d incendie actuels sont relativement bien localisés. La densité de risques est accrue sur le territoire. Une augmentation significative du territoire à desservir est remarquée. Certains risques d importance sont éloignés sur le territoire. Certains postes d incendie sont non adaptés en fonction de l optimisation proposée. Schéma de couverture de risques 142

157 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Échéancier des actions proposées En résumé, par ces actions et dans la mesure du possible, le SPCIS tente d uniformiser les services rendus à l ensemble des citoyens, de respecter sa mission et d atteindre les objectifs n os 2 et 3 formulés dans le présent schéma. De plus, la Ville de Sherbrooke a la capacité, par la restructuration proposée, sa démographie et ses équipements, d acheminer des ressources supplémentaires dans un court délai. À l intérieur du périmètre urbain du secteur de l arrondissement de Brompton, à compter de 2014, il sera possible de dépêcher neuf pompiers en dix minutes ou quatorze pompiers en douze minutes (carte 26). Tableau 65 Échéancier des actions proposées Action Éléments principaux Responsable Réfection des bureaux administratifs du poste d incendie n o 1. Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Relocalisation de la Division de la prévention, en attente de la construction du poste d incendie n o 2 en Relocalisation et construction du poste d incendie n o 7 (carte 18) 2009 Réfection et réaménagement du poste d incendie n o 5 (carte 19) Mise à niveau des postes d incendie requis. Déconstruction et construction sur son site actuel du poste d incendie n o 2 (carte 20). Réfection et agrandissement de la partie garage au poste d incendie n o 1, et construction d une tour multifonctionnelle (carte 22) Réfection et réaménagement du poste d incendie n o 8 (carte 21) Réfection et réaménagement du poste d incendie n o 6 (cartes 24 et 25) Schéma de couverture de risques 143

158 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Alimentation en eau Il est important de bien connaître la disponibilité en eau sur le territoire, que ce soit de provenance de sources dynamiques (poteaux d incendie) ou statiques (lacs, rivières, bornes sèches, etc.) afin d assurer la quantité d eau nécessaire à une intervention efficace. Il est impératif de fournir litres d eau à l arrivée de la force de frappe pour les secteurs où il y a absence d un réseau d acqueduc et d assurer un débit de l/min pendant une durée de 30 minutes. Il est constaté que 98% du territoire à l intérieur du périmètre urbain possède la disponibilité en eau prescrite, et plus de 85% du territoire à l extérieur du périmètre urbain également. Par cette analyse (1), on constate ce qui suit (carte 11) : Constats de l organisation des secteurs desservis par un réseau d aqueduc Le réseau d alimentation en eau des secteurs desservis par un réseau d aqueduc rencontre les exigences minimales de 1500 l/m pendant 30 minutes. Le programme d entretien du réseau d alimentation en eau devra être amélioré, il devra notamment inclure un système d audits Échéancier des actions proposées Tableau 66 Échéancier des actions proposées pour les secteurs desservis par un réseau d eau Action Éléments principaux Responsable Améliorer l alimentation en eau des secteurs desservis par un réseau d aqueduc. Références Loi sur la sécurité incendie Orientations ministérielles Normes NFPA 25 et 291 Élaborer le programme d entretien et d évaluation des poteaux d incendie selon les normes NFPA 25 et 291. Identifier les poteaux d incendie et les vannes en accord avec la pratique recommandée par la norme NFPA 291 (Codification des poteaux d incendie). Poteaux d incendie privés - Prévoir, dans la réglementation, une identification des poteaux d incendie privés. - Assurer, par la réglementation, l encadrement de ces poteaux d incendie. Échéance 5 ans et moins 2009 Échéance Plus de 5 ans Améliorer le programme d entretien du réseau d alimentation en eau. Mesures de débit - Réaliser, lorsque requis, les mesures de débits sur l ensemble des poteaux d incendie et tenir un registre à cet effet. Appliquer le programme d entretien et d évaluation des réseaux d aqueduc en s inspirant des normes NFPA 25 et et en continu (1) CGI. Rapport de recommandations d optimisation des ressources du schéma de couverture de risques de la Ville de Sherbrooke, Schéma de couverture de risques 144

159 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Constats de l organisation des secteurs non desservis par un réseau d aqueduc Les sources d eau statiques pouvant être utilisées lors d opérations d urgence dans les secteurs non desservis par des poteaux d incendie ne sont pas toutes identifiées, répertoriées et évaluées. Environ 11% des risques sur le territoire ne sont pas desservis par un réseau d aqueduc. Aucun réservoir souterrain et/ou bornes-fontaines sèches ne sont aménagés à l intérieur du territoire non desservi par un réseau d eau. La couverture des risques par réseau d aqueduc est excellente. Par contre, les bâtiments de catégorie de risque 3 ont une étendue de couverture plus faible, mais ceci s explique par le fait que plusieurs de ces bâtiments sont de type agricole. Pour l ensemble du territoire, on dénombre bâtiments situés à plus de 3,1 km du réseau d aqueduc le plus près (carte 23). De ces bâtiments, 133 sont de catégorie de risque Échéancier des actions proposées Tableau 67 Échéancier des actions proposées pour les secteurs non desservis par un réseau d eau Action Éléments principaux Responsable Bien que la couverture du réseau d aqueduc soit excellente et que l acheminement de litres d eau à la force de frappe initiale et de l/min pendant trente minutes en continu est atteint dans un rayon de 3,1 km à partir du dernier poteau incendie, le SPCIS s engage tout de même, lorsque requis, à évaluer la pertinence de recourir à un point d eau. Élaborer un programme, si nécessaire, d entretien et d évaluation des points d eau en s inspirant de la norme NFPA Si requis, conclure des ententes avec les propriétaires concernés. Aménager, à des points d eau soigneusement sélectionnés, des installations permanentes telles voies d approche pour les camions et bornes-fontaines sèches afin de faciliter l approvisionnement en eau des autopompes et des camions-citernes. Si requis, mettre en place un système d identification et de signalisation uniforme pour l ensemble des points d eau retenus en s inspirant de la norme NFPA Lors d un appel, assurer la transmission systématique au SPCIS de l information relative à la localisation des points d eau. Identifier les secteurs où la possibilité d approvisionnement en eau est problématique due à l absence de sources d eau statiques. Si requis, aménager des points d eau souterrains afin de contrer l absence de sources d eau statiques et ainsi assurer l approvisionnement en eau des autopompes et des camionsciternes. Échéance 5 ans et moins 2010 à 2016 Novembre 2009 Novembre 2009 Novembre 2009 Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 145

160 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Action Éléments principaux Responsable Équiper toutes les nouvelles autopompes d un système de mousse à air compressé (SMAC) d une capacité minimale de 200 CFM et de réservoirs de mousse classes A et B. Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Références Loi sur la sécurité incendie Orientations ministérielles Norme NFPA 1142 Les prochaines autopompes du service, dont les trois actuellement en commande, ainsi que les futures autopompes des postes d incendie n os 1, 6, 7 et 8 seront munies d un réservoir d eau d une capacité minimale de litres. Deux camions-citernes, d une capacité de litres (2 000 gallons impériaux) chacun, seront assignés aux postes d incendie n os 1 et 5. Ces postes d incendie correspondent au centre géographique (poste n o 5) et à l extrême est (poste n o 1) du territoire. Ces camions-citernes seront automatiquement acheminés en support dans les secteurs non desservis par un réseau d aqueduc. Voir actions concernant le remplacement des véhicules Flotte véhiculaire Dans le cadre d un schéma de couverture de risques, il est primordial qu une évaluation des véhicules d intervention soit effectuée afin de dresser le portrait de l état de ces ressources. Le but recherché étant l identification des lacunes pour ainsi mettre en uvre des plans correcteurs appropriés. D autant que diverses normes, exigences et programmes d homologation ou d attestation régissent les véhicules d urgence. Il est donc important que les principaux décideurs en soient conscientisés afin d évaluer l impact que représente la mise à niveau de la flotte véhiculaire à court, moyen et long terme Constats de l organisation L analyse effectuée en fonction de la politique nationale relative aux exigences concernant l âge des véhicules contre l incendie pour le classement d assurance sur l ensemble de la flotte véhiculaire du SPCIS permet de mieux comprendre l urgent besoin d assurer le remplacement ou la mise à niveau des véhicules non conformes. 33 % des autopompes nécessitent une mise à niveau. Une fois la flotte remise à niveau, le second défi pour la Ville de Sherbrooke sera de maintenir un rythme de remplacement de véhicules qui correspondra aux normes et législations en vigueur. Schéma de couverture de risques 146

161 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Échéancier des actions proposées Tableau 68 Échéancier des actions proposées pour la flotte véhiculaire Action Éléments principaux Responsable Réviser et maintenir le programme d entretien, d évaluation des véhicules d intervention selon la norme ULC-S 515 et basé sur le Guide d application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d intervention. Faire l acquisition de véhicules d intervention Note : le SPCIS fera aussi l acquisition tout au long de la mise en place du schéma, divers équipements roulant, par exemple : fourgon spécialisé, véhicule toutterrain, camion de service pour l état-major et pour la prévention, motoneige, etc. Appliquer le programme d entretien des véhicules d intervention. Rencontrer les exigences selon le Guide d application relatives aux véhicules et accessoires d intervention. Rencontrer la politique nationale et les normes ULC afin d assurer les crédits requis au maintien de la côte d assurance. Assurer le respect des critères de remplacement des véhicules d urgence établis par le SEV. Acquisition de trois nouvelles autopompes (postes 2-4-5) Acquisition d un camion-citerne (poste 5) Acquisition d une autopompe (poste 7) Acquisition d une autopompe (poste 1) Acquisition d une pompe-échelle (22,7 mètres) (poste 3) Acquisition d une autopompe (poste 8) Acquisition d un camion-citerne (poste 1) Acquisition d une autopompe (poste 6) Acquisition d un VTT et d une motoneige avec remorque (poste 7) Acquisition d une embarcation nautique (poste 7) Acquisition d une camionnette à quatre roues motrices (poste 7) Acquisition de deux camionnettes à quatre roues motrices (poste 1 chef division et chef opérations) Acquisition d un véhicule utilitaire (poste 1 État-major) Acquisition d un véhicule utilitaire (poste 1 État-major) Acquisition de l unité 1001 (poste 1 Poste de commandement) Acquisition d un VTT et d une motoneige (poste 1) Acquisition d une camionnnette à quatre roues motrice (poste 3) Acquisition d un camion de matières dangereuses (poste 2) Acquisition d un camion recherches et causes (poste 2) Acquisition d un camion de désincarcératon lourde et étaiement (poste 5) Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Réalisé Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 147

162 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Équipements Afin de rencontrer ses obligations, tant opérationnelles que de gestion, le SPCIS dispose d équipements répartis dans l ensemble des véhicules du service. L état physique et opérationnel de ces équipements commande un entretien et une mise à niveau de façon récurrente. L évolution technologique des dernières années dans le domaine de l incendie a fait en sorte que les techniques et les équipements d intervention ont évolué dans le même sens. Cette évolution a comme objectif principal de limiter les pertes tant humaines que matérielles, d optimiser les interventions et d accroître la sécurité des intervenants. L arrimage de ces nouvelles technologies et façons de faire engendre inévitablement des coûts supplémentaires pour le SPCIS. De plus, ces avancements technologiques sont régis par de nouvelles lois, normes et règlements qui viennent alourdir le processus de gestion. Le domaine de l incendie est également confronté à la réalité environnementale et au développement durable, comme toute autre entité. Il s avère donc essentiel d y apporter les ajustements nécessaires. Lors du regroupement municipal, la direction du SPCIS a dû composer avec un accroissement des besoins en acquisition d équipements, sans toutefois bénéficier de ressources financières additionnelles. Le SPCIS est à la recherche constante d une meilleure adéquation entre les normes qui régissent la conformité et l usage des équipements de combat incendie et une saine gestion des budgets octroyés Appareil de protection respiratoire isolant autonome (APRIA) Constats de l organisation L uniformisation des appareils de protection respiratoire isolants autonomes est complétée pour l ensemble du territoire. Afin d assurer le nombre requis d APRIA lors de rappels et d interventions majeures, le SPCIS possède plus de 80 appareils de protection respiratoire isolants autonomes Échéancier des actions proposées Tableau 69 Échéancier des actions proposées pour les appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA) Action Éléments principaux Responsable Réviser et maintenir le programme de renouvellement, d évaluation et d entretien des APRIA selon les normes et les exigences en vigueur et des fabricants. Mettre à niveau de tous les APRIA du SPCIS. Maintenir et bonifier le programme sur l évaluation, l entretien et le remplacement des APRIA. Échéance 5 ans et moins 2008 et en continu Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 148

163 o Objectif n 2 Protection optimale des risques faibles Vêtement et équipement de protection individuelle (VÉPI) Constats de l organisation Tous les effectifs du SPCIS sont dotés de vêtements de protection individuelle respectant les normes en vigueur. Actuellement, l ensemble des effectifs permanents ainsi que les cinq premiers pompiers temporaires sont équipés de bottes de cuir de combat Échéancier des actions proposées Tableau 70 Échéancier des actions proposées pour les vêtements et équipements de protection individuelle (VÉPI) Action Éléments principaux Responsable Développer un programme de renouvellement et d entretien des VÉPI selon les normes en vigueur et les exigences des fabricants. Mettre à niveau tous les habits de protection. Échéance 5 ans et moins Réalisé et en continu Échéance Plus de 5 ans Matériel d intervention en milieu non desservi par un réseau d aqueduc Constats de l organisation Le district 8 ne possède pas de véhicule-citerne ou de véhicule-citerne avec pompe intégrée, ce qui le rend très vulnérable à combattre un incendie en milieu non desservi par un réseau d aqueduc. Les pompes portatives ne sont pas récentes et n ont pas subi de test de capacité de pompage depuis quelques années. Schéma de couverture de risques 149

164 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles Échéancier des actions proposées Tableau 71 Échéancier des actions proposées pour le matériel d intervention en milieu non desservi par un réseau d aqueduc Action Éléments principaux Responsable Effectuer une évaluation de performance des pompes portatives selon le Guide d application des exigences relative aux véhicules et accessoires d intervention, afin de doter chaque camion-citerne d une pompe portative de classe A conforme. Échéance 5 ans et moins Décembre 2009 Échéance Plus de 5 ans Doter chaque camion-citerne d un bassin portatif rencontrant la norme NFPA Septembre 2009 Réviser et maintenir le programme de renouvellement et d entretien des équipements selon les normes en vigueur et les exigences des fabricants. Les citernes devront être munies d une valve de vidange ayant au minimum un débit de 4000 l/m. Assigner les véhicules selon le plan de mise en uvre aux postes d incendie 1 et 5 avec le matériel suivant : - piscine portative; - pompe portative; - boyaux d aspiration 101 mm; - crépines diverses; - collecteurs multiples portables; - barrière d eau (Water Gate). Développer un programme de renouvellement et d entretien des équipements; Élaborer une procédure d intervention détaillée lors d incendies dans les secteurs non desservis par un réseau d aqueduc adéquat. Sept et en continu 2009 et en continu 2009 et en continu Schéma de couverture de risques 150

165 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles Caméra à imagerie thermique Constat de l organisation Actuellement, six des huit postes d incendie bénéficient d une caméra à imagerie thermique Échéancier des actions proposées Tableau 72 Échéancier des actions proposées pour les caméras à imagerie thermique Action Éléments principaux Responsable Munir de caméras thermiques, les huit postes d incendie (sur autopompe de 1 re attaque) ainsi que le véhicule du chef aux opérations. Développer un programme de renouvellement et d entretien des caméras à imagerie thermique. Échéance 5 ans et moins Procurer une caméra thermique à chaque caserne Échéance Plus de 5 ans Unité de soutien opérationnel Constats de l organisation L obligation actuelle de mobiliser le matériel d autres postes d incendie ajoute des délais importants dans l acheminement des outils nécessaires à l exécution de différentes tâches. Cette façon de faire rend vulnérable les districts non assignés. Les bris d équipements sont malheureusement inévitables sur les lieux d un sinistre et les équipements de remplacement ne sont disponibles que partiellement Échéancier des actions proposées Tableau 73 Échéancier des actions proposées pour les unités de soutien opérationnel Action Éléments principaux Responsable Terminer l acquisition des équipements de remplacement nécessaires à la mise en service de l unité de soutien opérationnel. Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 151

166 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles Échelles portatives Constat de l organisation À cause du manque d échelles portatives de 14 mètres sur les véhicules, le SPCIS ne peut respecter la norme NFPA 1500 sur certaines scènes d intervention. De plus, lors de sauvetage de victimes, l utilisation d échelles portatives de plus de 10 mètres pourrait s avérer essentielle. L implantation du bâtiment, la morphologie du terrain et la présence de fils électriques aériens rendent parfois impossible l utilisation d appareils d élévation, d où la nécessité de pouvoir bénéficier d échelles portatives de 14 mètres. Actuellement, deux postes d incendie possèdent ce type d équipement Échéancier des actions proposées Tableau 74 Échéancier des actions proposées pour les échelles portatives Action Éléments principaux Responsable Uniformiser les types d échelles portatives en fonction des configurations des nouveaux véhicules de façon à assurer la logistique de remplacement lors de bris. Développer un programme de renouvellement et d entretien de ces équipements. Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans Tuyaux et accessoires de séchage Constat de l organisation Toutes les autopompes sont équipées de tuyaux d alimentation et de refoulement en quantité suffisante. Le nombre de tuyaux de réserve dans les postes d incendie ne respecte pas la quantité minimum requise. Le poste d incendie n o 2 ne possède aucun séchoir ou râtelier de séchage. Le poste d incendie n o 7 possède un seul râtelier de séchage. Le poste d incendie n o 8 possède un séchoir de construction artisanale. Schéma de couverture de risques 152

167 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles Échéancier des actions proposées Tableau 75 Échéancier des actions proposées pour les tuyaux et accessoires de séchage Action Éléments principaux Responsable Réévaluer et uniformiser l aménagement et l établissement des différentes étendues de tuyaux sur les véhicules. Prévoir, pour chacun des postes d incendie, un inventaire de tuyaux de réserve adéquat. Prévoir, pour chacun des postes d incendie, un râtelier d entreposage pour tuyaux de réserve. Assurer la tenue des essais hydrostatiques annuels pour l ensemble des tuyaux du SPCIS, en respect de la norme édictée. Développer un programme de renouvellement et d entretien. Acquérir une pompe pour essais hydrostatiques des tuyaux. Acquérir pour les postes d incendie n os 6 et 7 des sertisseuses hydrauliques pour raccord de tuyaux. Acquérir, au poste d incendie n o 1, une tour multifonctionnelle servant également aux entraînements des équipes SIME, espaces clos et «FireFit» et au séchage à tuyaux de grande capacité. Prévoir, aux postes d incendie n os 2, 7 et 8, un séchoir à tuyaux. Munir chacun des postes d incendie d une table à tuyaux tournante utile au chargement des véhicules. Assurer la formation de personnes-ressources pour l entretien et la réparation spécifiques des tuyaux. Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 153

168 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles Ordinateurs véhiculaires Constat de l organisation Le système RAO, combiné à la technologie de l ordinateur véhiculaire, permettrait aux répartiteurs incendie de dépêcher le véhicule localisé le plus près de l intervention. Ce système permet aussi : La cartographie automatisée en temps réel. La transmission de la carte d appel directement à l ordinateur véhiculaire. La rapidité d accès et de mise à jour des plans d intervention disponibles. La possibilité de téléchargement de guides connexes à la sécurité incendie. La possibilité de bénéficier de technologies 1X (transmission numérique) ou équivalente. La transmission Internet des données entre la RAO et l ordinateur véhiculaire. L accès immédiat aux rapports d intervention. L accès aux fiches personnalisées du service avec utilisation d imprimante telles que : remise de propriété, constat d infraction, fiche CO, fiche biogaz, etc Échéancier des actions proposées Tableau 76 Échéancier des actions proposées pour les ordinateurs véhiculaires Action Éléments principaux Responsable Acquérir vingt-neuf ordinateurs véhiculaires de façon à assurer les quantités requises pour les véhicules d intervention et le centre de formation. Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Travailler de concert avec la ressource chargée du projet informatique afin de concevoir l environnement de travail de l ordinateur véhiculaire. Développer un programme de mise à jour récurrente de l information contenue à l intérieur des ordinateurs véhiculaires et en continu Assurer la formation du personnel à l utilisation des ordinateurs véhiculaires, le tout préalablement à la mise en service des nouvelles unités. Schéma de couverture de risques 154

169 Objectif n o 2 Protection optimale des risques faibles Action Éléments principaux Responsable Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Prévoir un programme de renouvellement de ces équipements, au besoin. Mettre en place un système de positionnement global par satellite sur les véhicules d intervention, de façon à optimiser les temps de réponse en regard du Centre d appel d urgence et de répartition police et incendie. Les unités seront davantage déployées et sollicitées sur le territoire lors d activités préventives, de formation, de pratiques extérieures et de collectes de données pour plans d intervention. Il s avérera donc essentiel pour la répartition de connaître en tout temps le positionnement des unités, afin de répartir les unités positionnées les plus près du lieu de l intervention. Schéma de couverture de risques 155

170 Objectif n o 3 Protection optimale des risques élevés 4.3 OBJECTIF N O 3 PROTECTION OPTIMALE DES RISQUES ÉLEVÉS «En tenant compte des ressources existantes, structurer les services de sécurité incendie, planifier l organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d intervention de manière à viser, dans le cas des autres catégories de risques, le déploiement d une force de frappe optimale.» En d autres termes, cet objectif requiert de la municipalité qu elle détermine, pour chacune des catégories de risques concernées, la force de frappe optimale qu elle est en mesure de déployer. De manière générale, il apparaît légitime de s attendre à ce que les ressources acheminées au lieu d un incendie soient plus importantes si le risque est plus élevé, les tâches à effectuer étant plus nombreuses ou plus complexes Constats de l organisation Les constats de cet objectif sont les mêmes que ceux de l objectif n o 2, par conséquent, se référer à la section de l objectif n o Échéancier des actions proposées Tableau 77 Échéancier des actions proposées pour l objectif n o 3 Protection optimale des risques élevés Actions Prévoir l acheminement de ressources supplémentaires, soit un poste d incendie additionnel (quatre pompiers) pour les bâtiments de catégories de risques 3 et 4. Par cette action, ces risques seront protégés à un taux de 89,8%. Schéma de couverture de risques 156

171 Objectif n o 4 Mesures d autoprotection 4.4 Objectif n o 4 Mesures d autoprotection «Compenser d éventuelles lacunes en intervention contre l incendie par des mesures adaptées d autoprotection.» Prenant appui sur la classification des risques, les objectifs 2 et 3 encadrent les différents aspects associés aux opérations de combat contre l incendie en favorisant la conception et la mise en uvre d une réponse optimale de la part des services municipaux lorsqu une intervention devient nécessaire. Or, tout efficaces qu elles soient, il peut arriver que les ressources municipales demeurent très en deçà des moyens normalement exigés pour assurer une protection minimale contre l incendie, particulièrement dans le cas de certains risques élevés ou dont la localisation présente des difficultés sur le plan de l accès. Par conséquent, il y a lieu, pour de telles situations, que la planification de la sécurité incendie prévoit des mesures adaptées d autoprotection, en recherchant partout où c est possible la collaboration active des générateurs des risques concernés. Déjà, les dispositions du Code de construction ainsi que de nombreuses réglementations municipales contiennent, pour quelques catégories de bâtiments, l obligation d installer des systèmes fixes d extinction ou de détection rapide de l incendie. La contribution de tels systèmes à l efficacité de l intervention des services de secours a d ailleurs été soulignée. Il faut cependant savoir que l application de ces règles de construction est relativement récente dans de nombreux milieux ou à l égard de certains types de bâtiments, ce qui fait que maints édifices érigés depuis plusieurs années, notamment dans les secteurs du commerce et de l industrie, échappent aux nouvelles exigences Constats de l organisation Quelques risques majeurs sont situés à plus de 3,1 km carrossables d un réseau d aqueduc conforme (carte 23). Présentement, la réglementation municipale ne prévoit aucune obligation pour les propriétaires de bâtiments situés à plus de 3,1 km d un réseau d aqueduc conforme de se prémunir d un système d autoprotection. Pour les risques de catégories 1 à 4, 3 % d entre eux se situent à plus de 3,1 km d un réseau d aqueduc conforme, lesquels seront couverts dans un délai de 10 pompiers en 15 minutes. Schéma de couverture de risques 157

172 Objectif n o 4 Mesures d autoprotection Échéancier des actions proposées Tableau 78 Échéancier des actions proposées pour l objectif n o 4 Mesures d autoprotection Action Éléments principaux Responsable Réaliser une étude visant à promouvoir l utilisation de mécanismes d autoprotection et recommander des modifications à la réglementation municipale ou à la version révisée du schéma d aménagement Références Orientations ministérielles Normes NFPA 600 et 1500 CRAIM Promouvoir, par le biais d un programme, la mise en place de brigades industrielles et institutionnelles de niveau 1 (manipulation d extincteurs portatifs) selon la norme. Références Orientations ministérielles Normes NFPA 600 et 1500 CRAIM Mettre en place un bottin des ressources. Sensibiliser les propriétaires de bâtiments dans les secteurs situés à plus de 3 km carrossables d un réseau d aqueduc conforme à se munir de systèmes d autoprotection reliés. Valider la faisabilité de modifier la réglementation afin d exiger que des mesures d autoprotection reliées puissent permettre un acheminement rapide des véhicules d intervention. Proposer une modification à la réglementation afin que tout bâtiment muni d un système d alarme soit relié à une centrale de surveillance. Limiter l implantation des bâtiments à risques élevés et très élevés sur les parties de territoires non desservis par des réseaux d aqueduc conformes. Développer un programme spécifique aux brigades de niveau 1 traitant entre autres du bien-fondé de mettre en place une telle brigade. Publiciser et promouvoir ce programme par le biais de la Division de prévention et sensibiliser les gestionnaires d entreprises à l importance de recourir rapidement au SPCIS En fonction des ententes établies, élaborer un bottin des ressources auprès des clients possédant des expertises spécifiques. Échéance 5 ans et moins Décembre 2011 Décembre 2011 Décembre 2011 Décembre et en continu 2010 et en continu Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 158

173 Objectif n o 5 Autres risques 4.5 Objectif n o 5 Autres risques «Dans le cas des autres risques de sinistre susceptibles de nécessiter l utilisation des ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l organisation des secours et prévoir des modalités d intervention qui permettent le déploiement d une force de frappe optimale eu égard aux ressources disponibles à l échelle régionale.» L article 11 de la Loi sur la Sécurité incendie prévoit que le schéma de couverture de risques peut comporter, à l égard d autres risques de sinistres susceptibles de nécessiter l utilisation des mêmes ressources, des éléments de planification similaires à ceux que l on y retrouve pour la sécurité incendie. L inscription de ces éléments dans le schéma ne crée toutefois pas d obligation aux parties visées, dans la mesure déterminée par les autorités concernées, s il en est fait expressément mention. Le cas échéant, l article 47 précise que la municipalité qui a établi le service de sécurité incendie ainsi que chacun des membres de celui-ci sont exonérés de toute responsabilité pour le préjudice pouvant résulter de leur intervention lors d un sinistre ayant nécessité leur participation. Par exemple, une municipalité peut, à sa discrétion, indiquer au schéma régional que son unité responsable de la sécurité incendie est aussi habilitée à utiliser des pinces de désincarcération dans un périmètre donné. Si elle le fait, en précisant la nature et l étendue du service qu elle offre, elle peut bénéficier, à l égard des gestes qu elle ou son personnel sera ainsi amené à poser, d une immunité semblable à celle s appliquant à ses activités de sécurité incendie. Note : Le SPCIS offre plusieurs autres service de secours, par exemple, la désincarcération, le sauvetage sur plan d eau, le sauvetage en hauteur, intervention en présence de matières dangereuses, etc. Considérant que présentement l École nationale des pompiers a mis en place un important chantier visant la qualification professionnelle des intervenants pour ces différentes spécialités, seule la désincarcération sera intégrée au présent schéma. Suite à une modification au schéma, les autres services de secours, seront intégrés, au fur et à mesure que l École nationale présentera les résultats de ses recherches Constats de l organisation (désincarcération) La répartition des ressources matérielles est optimisée sur le territoire. Les temps de réponse ne sont pas uniformes d un district à un autre. Le niveau de formation diffère d un district à l autre. Des équipements essentiels manquent sur les véhicules (matériel pour véhicules lourds et industriels, etc.). Les entraînements sont fréquents, mais les objectifs recherchés ne sont pas atteints et l encadrement est déficient. La mise à niveau des équipements n est pas terminée. L incompatibilité des équipements de désincarcération d un district à l autre entraîne des difficultés d organisation du travail. Schéma de couverture de risques 159

174 Objectif n o 5 Autres risques Échéancier des actions proposées Tableau 79 Échéancier des actions proposées pour l objectif n o 5 Autres risques (désincarcération) Action Éléments principaux Responsable Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Accroître la prestation de services en matière de désincarcération et en continu Continuer à offrir et à optimiser le service de désincarcération à l ensemble du territoire de la Ville de Sherbrooke. Terminer l uniformisation des équipements de désincarcération. Mettre en place une unité de désincarcération lourde et d étaiement. Équiper tous les postes d incendie chargés de la désincarcération d équipements essentiels requis. Déploiement des ressources Mai 2009 Réalisé et en continu Mai 2015 Au minimum deux autopompes dont une ayant les équipements spécialisés. 8 pompiers dans un délai de 10 minutes à l intérieur des périmètres urbains à l exception de celui de Bromptonville. Réalisé Réalisé 8 pompiers dans un délai de 10 à 15 minutes à l extérieur des périmètres urbains. Réalisé Schéma de couverture de risques 160

175 Objectif n o 5 Autres risques Constats de l organisation (sauvetage sur plans d eau) Les ressources matérielles pour sauvetage en eau libre, sur glace et en eau froide sont réparties en fonction des principaux risques et de façon à optimiser les temps de réponse. À ce jour, les ressources matérielles pour sauvetage en eau libre, sur glace et en eau froide sont adéquates grâce à de récentes acquisitions réalisées au début de l année Les temps de réponse ne sont pas uniformes d un district à l autre. En raison des risques présents sur le territoire, les ressources matérielles pour sauvetage en eau vive doivent être optimisées. La formation et l entraînement du personnel pour sauvetage en eau libre, sur glace et en eau froide sont adéquats. Malgré l incidence d intervention en matière de sauvetage en eau vive, le personnel ne possède pas la formation et tous les équipements requis. Une mise à niveau de la formation, par des entraînements offerts au personnel sous la supervision d instructeurs internes certifiés, a été réalisée au début de l année 2007 (sauvetage sur glace et en eau froide). Un programme de formation adapté au sauvetage en eau vive est à préconiser rapidement. Les entraînements sont fréquents, mais les objectifs recherchés devront être clairement définis et l encadrement devra s effectuer de façon récurrente. La plupart des endroits permettant la mise à l eau des pneumatiques sont escarpés et requièrent l utilisation d un véhicule à quatre roues motrices. À l exception de la descente située sur le boulevard Saint-François, qui a fait l objet d un réaménagement complet à l été 2007, plusieurs descentes d embarcations sont manquantes ou mal aménagées, ce qui allonge le temps de réponse. Schéma de couverture de risques 161

176 Objectif n o 5 Autres risques Échéancier des actions proposées Tableau 80 Échéancier des actions proposées pour l objectif n o 5 Autres risques (sauvetage sur plans d eau) Action Éléments principaux Responsable Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Accroître la prestation de services en matière de sauvetage sur plans d eau. Références Orientations ministérielles Loi sur les petits bâtiments commerciaux Norme NFPA 1500 Garde côtière du Canada Programme de formation des pompiers et officiers Consolider, pour l ensemble du territoire, les activités sur plans d eau et sur glace par l assignation des postes d incendie n os 1, 3 et 7. Retirer l assignation de sauvetage sur plans d eau pour les postes d incendie n os 6 et 8. Bonifier le volet sauvetage sur glace pour les postes d incendie n os 1, 3 et 7. Mettre en place et développer le volet sauvetage en eau vive pour le poste d incendie n o 1. Acquérir des équipements relatifs au sauvetage en eau vive. Munir les postes d incendie n os 3 et 7 de véhicules utilitaires pour assurer le déplacement adéquat de ces embarcations sur l ensemble du territoire. Optimiser les méthodes d intervention par de nouvelles techniques et technologies, telles que formation et entraînement adaptés à ces risques omniprésents. Uniformiser les temps de réponse dans tous les districts par la mise en place de personnel à statut permanent. Compléter l harmonisation et mettre à niveau les équipements. Bonifier les équipements pour sauvetage sur glace. Assurer, pour tout le territoire, la disponibilité d une embarcation pneumatique de réserve au poste d incendie n o 8. Élaborer un programme complet assurant la logistique en matière de sauvetage sur plans d eau, incluant le renouvellement des équipements à court, moyen et long terme et en continu Schéma de couverture de risques 162

177 Objectif n o 5 Autres risques Action Éléments principaux Responsable Établir un programme d entraînement pour la certification du personnel temporaire pour cet autre risque. Augmenter le nombre d instructeurs à l interne afin d assurer la formation à cet autre risque. Répertorier, identifier et assurer la disponibilité de différentes descentes d embarcations. Accroître la prestation de services en matière de sauvetage sur plans d eau. Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans Constats de l organisation (matières dangereuses) Le SPCIS possède les équipements pour faire face aux interventions impliquant des matières dangereuses. Le maintien à niveau des compétences du personnel du service est quasi impossible à atteindre dans la structure actuelle. Une mise à niveau de la formation portant sur les interventions impliquant des matières dangereuses, par des entraînements offerts au personnel sous la supervision d un instructeur interne certifié, a été réalisée au printemps Un programme de formation adapté à cet autre risque est à préconiser rapidement. Une formation en matière d intervention en présence de gaz inflammable a été dispensée à l automne 2007 par l école de technologie gazière Gaz Métro. Les entraînements sont peu fréquents. Les objectifs recherchés devront donc être clairement définis et l encadrement devra s effectuer de façon récurrente. Étant donné l absence d un véhicule adapté au poste d incendie n o 2, un problème de mobilisation de la remorque de matières dangereuses est présent. À ce jour, le service ne possède pas d équipe spécialisée (NFPA niveau III). Mis à part les vêtements de niveau A et les APRIA, aucun programme de vérification périodique des équipements n est établi. Schéma de couverture de risques 163

178 Objectif n o 5 Autres risques Échéancier des actions proposées Tableau 81 Échéancier des actions proposées pour l objectif n o 5 Autres risques (matières dangereuses) Action Éléments principaux Responsable Assurer des interventions efficientes respectant les niveaux 1 et 2 de la norme NFPA 472. Références Orientations ministérielles Normes NFPA : 471, 472, 473, 1006, 1221, 1500, 1670, 1981, 1982, 1991, 1992 Tendre à l atteinte d interventions efficientes respectant le niveau 3 de la norme NFPA 472 pour faire face à certains risques prédéfinis. Références Normes CAN/CSA CAN/CSA Programmes de formation des pompiers et officiers Guide Canutec CRAIM Assigner le personnel des postes d incendie n os 2 et 7 pour l ensemble du territoire lors d interventions en présence de matières dangereuses. Mettre en place et développer un programme respectant les paramètres établis par la norme NFPA 472 à l égard des niveaux 1 et 2. Réaffecter l unité actuelle 1001 pour munir le poste d incendie n o 2 d un véhicule consacré au transport du matériel spécialisé impliquant des matières dangereuses. Transférer l unité actuelle 1402 pour munir le poste d incendie n o 7 d une remorque consacrée au transport du matériel spécialisé (réserve). Ce poste bénéficiera déjà d un véhicule utilitaire prévu pour tracter l embarcation nautique. Optimiser les méthodes d intervention par de nouvelles techniques et technologies telles que formation et entraînement adaptés à ces risques omniprésents. Élaborer un programme complet assurant la logistique en matière d intervention impliquant des matières dangereuses, incluant le renouvellement des équipements à court, moyen et long terme. Établir un programme d entraînement visant la certification du personnel temporaire face à cet autre risque. Augmenter le nombre d instructeurs à l interne afin d assurer la formation à cet autre risque. Envisager la possibilité d offrir, à moyen et long terme, le service d intervention en présence de matières dangereuses aux municipalités limitrophes et aux municipalités désireuses d obtenir ce service, dans un souci d atténuer l investissement et d accentuer le niveau d expertise. Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 164

179 Objectif n o 5 Autres risques Constats de l organisation (premiers répondants) Le service de premiers répondants existe depuis quatorze ans. Il a non seulement fait ses preuves auprès de la population, mais a aussi démontré son caractère indispensable au sein de celle-ci. Le service de premiers répondants n est pas étendu à l ensemble du territoire et crée une iniquité dans les services offerts à la population. Le service de premiers répondants est en lien direct avec la mission du SPCIS, soit celle de protéger la vie sur le territoire. Avec une population vieillissante, une augmentation de la fréquence des appels est à prévoir. Pour les districts 1 à 5, le service de premiers répondants n engendre aucune dépense additionnelle en ressources humaines, considérant que les effectifs sont en poste 24 heures sur 24. L usure prématurée des autopompes du SPCIS engendre des coûts non négligeables. Les coûts engendrés par les besoins en équipements sont assurés en grande partie par l Agence de la santé et des services sociaux Échéancier des actions proposées Tableau 82 Échéancier des actions proposées pour l objectif n o 5 Autres risques (premiers répondants) Action Éléments principaux Responsable Étendre le service de premiers répondants à l ensemble du territoire. Références Agence de santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux International Academy of Emergency Medical Dispatch Corp Programmes de formation des pompiers et officiers Former et assigner le personnel des postes d incendie n os 6 et 8 pour répondre aux appels de premiers répondants et ainsi étendre le service à l ensemble du territoire. Uniformiser la procédure de mobilisation. Uniformiser les espaces réservés aux équipements de premiers répondants dans les autopompes. Renouveler les ententes avec les différents partenaires. Mettre en place une table de concertation avec les différents partenaires dans le but d optimiser les rôles et responsabilités de chacun, considérant notamment le vieillissement de la population. Rédiger et diffuser un programme spécifique adapté aux nouvelles réalités telles que risques biologiques et pandémie. Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 165

180 Objectif n o 5 Autres risques Action Éléments principaux Responsable Bonifier le programme complet assurant la logistique en matière de premiers répondants incluant le renouvellement des équipements à court, moyen et long terme. Harmoniser et mettre à niveau les équipements pour tous les districts, et acquérir le matériel nécessaire pour les postes d incendie n os 6 et 8. Établir une entente en regard d une tarification avec le ministère concerné dans un objectif d autofinancement. Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans Constats de l organisation (sauvetage en milieux élevés) Certains membres du personnel sont bien formés pour faire face aux interventions en milieux élevés. Considérant la situation géographique de la région, un besoin réel existe pour cet autre risque. Actuellement, le SPCIS est équipé adéquatement pour répondre efficacement et de façon sécuritaire à ce risque. Les budgets d opération pour faire face aux besoins ou au renouvellement des équipements sont insuffisants. Malgré toutes les difficultés rencontrées, la volonté et la ténacité des responsables de cette activité ont fait en sorte que le projet a considérablement évolué. Le maintien des compétences de l équipe de sauvetage en milieux élevés est exigeant et commande beaucoup de rigueur. Des instructeurs certifiés assurent le maintien de compétence du personnel à l interne. Un minimum d infrastructures est présent afin d assurer le maintien des compétences. En période de congés annuels, on remarque des difficultés marquées à assurer la présence de personnel qualifié selon les quarts de travail. Au printemps 2007, un programme de formation et de maintien de compétence a été mis en place pour combler cette lacune, ce qui incluait notamment l implication de personnel à statut temporaire. Schéma de couverture de risques 166

181 Objectif n o 5 Autres risques Échéancier des actions proposées Tableau 83 Échéancier des actions proposées pour l objectif n o 5 Autres risques (sauvetage en milieux élevés) Action Éléments principaux Responsable Officialiser le service de sauvetage en milieux élevés. Références Orientations ministérielles Normes NFPA : Norme CAN/CSA Loi sur la santé et la sécurité du travail Programmes de formation des pompiers et officiers Officialiser et terminer la mise en place du volet sauvetage en milieux élevés pour le poste d incendie n o 1. Développer à moyen terme cette activité au poste d incendie n o 3, dans le but de répondre aux normes applicables visant à assurer la présence du personnel minimum qualifié (soit huit intervenants). Acquérir un véhicule poste de commandement (PC) multifonctionnel permettant le transport des équipements nécessaires au sauvetage en milieux élevés et en espaces clos. Optimiser les méthodes d intervention par des formations et des entraînements adaptés à ces risques omniprésents. Doter le poste d incendie n o 1 d infrastructures permettant la formation et l entraînement des équipes assignées à cet autre risque. Élaborer un programme en matière de sauvetage en milieux élevés, incluant le renouvellement des équipements à court, moyen et long terme. Établir un programme d entraînement pour la certification du personnel impliqué pour cet autre risque. Augmenter le nombre d instructeurs à l interne pour assurer la formation à cet autre risque. Envisager la possibilité d offrir, à moyen et long terme, le service de sauvetage en milieux élevés aux municipalités limitrophes et aux municipalités désireuses d obtenir ce service, dans un souci d atténuer l investissement et d accentuer le niveau d expertise. Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 167

182 Objectif n o 5 Autres risques Constats de l organisation (sauvetage en espaces clos) Bien qu embryonnaire, une équipe de sauvetage en espaces clos est implantée au SPCIS. Le personnel n est formé pour intervenir de façon sécuritaire et efficace qu en collecteurs souterrains seulement. Dans le contexte actuel, il s avérerait hasardeux d intervenir dans un espace clos autre qu un collecteur souterrain. Les équipements requis pour effectuer un sauvetage sécuritaire et efficace en espaces clos sont en place au SPCIS. Présentement, les équipements de sauvetage en espaces clos sont entreposés dans le véhicule 1001 (poste de commandement). Ce véhicule n est pas adapté aux activités de cet autre risque. Le maintien des compétences de l équipe de sauvetage en espaces clos est exigeant et commande beaucoup de rigueur. Un programme adapté pour le maintien des compétences est manquant. Un minimum d infrastructures est présent afin d assurer le maintien des compétences. En période de congés annuels, on remarque une difficulté marquée à assurer la présence de personnel qualifié selon les quarts de travail. Présentement, un projet pilote est en marche en partenariat avec l entreprise privée afin d évaluer l ampleur du dossier. Présentement, le service effectue la cueillette d information pour mettre en place les assises nécessaires à ce risque. Un instructeur certifié assure le maintien de compétence du personnel. Les ressources pour assurer le contrôle et l efficience de cette spécialité sont manquantes. Les budgets de fonctionnement pour faire face aux besoins, au développement ou au renouvellement des équipements sont insuffisants Échéancier des actions proposées Tableau 84 Échéancier des actions proposées pour l objectif n o 5 Autres risques (sauvetage en espaces clos) Action Éléments principaux Responsable Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Maintenir, sous sa forme actuelle, le service de sauvetage en espaces clos, spécifique aux collecteurs souterrains. Développer, à moyen et long terme, cette activité aux postes d incendie n os 1 et 3 dans le but de répondre aux normes applicables visant à assurer le personnel minimal qualifié et en continu Schéma de couverture de risques 168

183 Objectif n o 5 Autres risques Action Éléments principaux Responsable Échéance 5 ans et moins Échéance Plus de 5 ans Références Orientations ministérielles Normes NFPA : 1006, , , Normes CAN/CSA CAN/CSA CAN/CSA-Z Loi sur la santé et sécurité du travail Programmes de formation des pompiers et officiers Compte tenu de la synonymie (ressources humaines et matérielles), regrouper les activités de sauvetages en milieux élevés et en espaces clos. Optimiser les méthodes d intervention par des formations et des entraînements adaptés à ces risques omniprésents. Doter le poste d incendie n o 1 d infrastructures permettant la formation et le maintien de compétence des équipes assignées à cet autre risque. Élaborer un programme complet en matière de sauvetage en espaces clos pour le personnel impliqué, incluant le renouvellement des équipements à court, moyen et long terme. Augmenter le nombre d instructeurs à l interne pour assurer la formation à cet autre risque et en continu Développer à moyen et long terme le service de sauvetage en espaces clos. Envisager la possibilité d offrir, à moyen et long terme, le service de sauvetage en espaces clos à l ensemble du territoire, puis aux municipalités limitrophes et aux municipalités désireuses d obtenir ce service, dans un souci d atténuer l investissement et d accentuer le niveau d expertise et en continu Schéma de couverture de risques 169

184 Objectif n o 6 Maximisation des ressources 4.6 Objectif n o 6 Maximisation des ressources «Maximiser l utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie.» Étant donné les enjeux d ordre organisationnel soulevés par le bilan québécois de l incendie, la réforme de ce secteur d activités participe de plain-pied à cette orientation générale, qui consiste à réviser les structures et les façons de faire des municipalités de manière à maximiser l utilisation des ressources, à accroître leur efficacité et à réduire les coûts pour les citoyens. C est pourquoi, incidemment, les objectifs proposés jusqu ici exigent que les municipalités tiennent compte de toutes les ressources disponibles à l échelle régionale dans le but d accroître le niveau général de protection de la population contre l incendie. Concrètement, il est donc demandé au SPCIS de faire abstraction, en quelque sorte, des limites de sa municipalité afin de concevoir des modalités de prestation des services et d intervention qui tiennent compte, d abord et avant tout, des risques à couvrir plutôt que de l unité ou du service qui en assumera la couverture. Il s agit d adapter les façons de faire actuelles des municipalités et des organisations de secours et de revoir leurs modes de fonctionnement dans le but de rehausser le niveau de protection du plus grand nombre de citoyens au moindre coût, en profitant partout où c est possible d économies d échelle et de gains de productivité. Il convient également de viser une plus grande mise à contribution des pompiers en prévention des incendies, particulièrement là où ceux-ci sont embauchés à temps plein. Outre l intérêt déjà démontré, pour une municipalité, de privilégier la prévention, l implication des pompiers dans la mise en uvre de mesures de sensibilisation du public permet de favoriser une approche incitative, faisant appel au sens des responsabilités et à la conscience sociale des citoyens, plutôt que d avoir recours essentiellement à des actions de nature réglementaire, par définition moins populaires auprès de la population. En continuité avec un aspect soulevé par quelques-uns des objectifs précédents lorsqu il a été question du niveau de protection à offrir à l intérieur des périmètres urbains, la maximisation de l utilisation des ressources municipales en sécurité incendie concerne enfin la planification de l urbanisation et du développement ainsi que la gestion de certaines infrastructures publiques. À compter du moment où les municipalités disposeront d une meilleure connaissance des risques d incendie et qu elles seront plus conscientes du niveau de protection pouvant être assuré dans les divers secteurs de leur territoire, on pourrait s attendre, en effet, à ce qu elles orientent le développement vers les endroits desservis par des infrastructures routières et d approvisionnement en eau appropriées les plus susceptibles d offrir une couverture adéquate des risques d incendie. De même, peut-on escompter que les autres services municipaux susceptibles de contribuer à la prévention ou à la protection contre les incendies seront sensibilisés à leurs responsabilités respectives en ce sens. Schéma de couverture de risques 170

185 Objectif n o 6 Maximisation des ressources Constats de l organisation Plusieurs constats ont été bien ciblés concernant la maximisation des ressources à l intérieur des objectifs précédents. À la suite du regroupement municipal de 2002, les ententes intermunicipales sont échues, mais maintenues de bonne foi entre les cosignataires. Lors d interventions, il est impossible de communiquer par radio avec les municipalités appelées en entraide. À ce jour, l arrimage des équipements n est pas validé. Les procédures d intervention ne sont pas uniformisées d un service à l autre. Le niveau de formation et d expertise du personnel des autres services est inconnu du SPCIS Échéancier des actions proposées Tableau 85 Échéancier des actions proposées pour Objectif n o 6 Maximisation des ressources Action Éléments principaux Responsable Rédiger, avec la collaboration des municipalités concernées, un modèle d entente intermunicipale d assistance à l alerte initiale ou mutuelle ou réviser celles existantes afin de pouvoir avoir recours lorsque requis à un nombre plus important de ressources additionnelles. Entériner les ententes intermunicipales requises (fournitures de services, ou délégation de compétence ou d entraide automatique ou d assistance mutuelle) en matière de couverture de protection incendie de manière à rencontrer les objectifs de protection arrêtés au schéma. Développer différents types d ententes et de modalités d entraide avec les municipalités limitrophes. Assurer l établissement de liens radio avec les municipalités identifiées pour l entraide.valider l arrimage des équipements lors d interventions. Définir conjointement les procédures d intervention lors d entraide en faisant référence au Guide d intervention à l intention des services de sécurité incendie. S assurer du niveau d expertise de chacun des services impliqués. Planifier des rencontres de travail avec les personnes responsables désignées provenant des différents services d incendie. Assurer annuellement une rencontre de mise à niveau des procédures d intervention conjointes. Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 171

186 Objectif n o 7 Privilégier le recours au palier supramunicipal des MRC 4.7 Objectif n o 7 Privilégier le recours au palier supramunicipal des MRC «Privilégier le recours au palier supramunicipal des municipalités régionales de comté (MRC) pour l organisation où la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité incendie.» Dans un domaine connexe à celui de la sécurité incendie, rappelons que la commission scientifique et technique chargée d analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 (Commission Nicolet) déplorait la capacité opérationnelle limitée de plusieurs municipalités et recommandait le recours à un palier supramunicipal pour l organisation de certaines fonctions associé à la sécurité civile. Dans le cas présent, toutes les fonctions notamment : la formation des pompiers, la recherche des causes et des circonstances des incendies, les activités de prévention et les achats en groupe pour l acquisition d équipements, de matériel ou de diverses fournitures en sécurité incendie, les communications d urgence etc. sont gérées par le SPCIS. De plus ce dernier va apporter des modifications importantes à sa structure de fonctionnement afin d améliorer sa prestation de service auprès de la population Échéancier des actions proposées Tableau 86 Échéancier des actions proposées pour Objectif n o 7 Privilégier le recours au palier supramunicipal des MRC Action Éléments principaux Responsable Reconfigurer la structure de gestion du service afin de permettre l atteinte et le respect des objectifs ministériels tout en assurant une gestion adéquate du SPCIS. Références Loi sur la sécurité incendie Orientations ministérielles Évaluer les besoins minimalement requis afin de permettre la gestion appropriée en matière de : - Gestion et administration du service; - gestion de la formation et du développement; - gestion des ressources matérielles et immobilières; - gestion des opérations; - gestion des mesures d urgence; - gestion des risques. Assurer un niveau de gestion de service respectant les nombreux suivis réglementaires, les suivis des activités préventives, la gestion des ressources humaines, etc. Assurer l établissement d un programme d intégration et de suivi des pompiers temporaires. Mettre en place une nouvelle structure de gestion permettant de faire face aux réalités actuelles du SPCIS. Échéance 5 ans et moins 2009 et en continu Échéance Plus de 5 ans Schéma de couverture de risques 172

187 Objectif n o 8 Arrimage des ressources en sécurité publique 4.8 Objectif n o 8 Arrimage des ressources en sécurité publique «Planifier la sécurité incendie dans le souci d en arrimer les ressources et les organisations avec les autres structures vouées à la sécurité du public, que ce soit en matière de sécurité civile, d organisation des secours, de services préhospitaliers d urgence ou de services policiers.» Particulièrement dans la mesure où l on aura donné corps aux derniers objectifs 6 et 7, il deviendra opportun de s assurer que l organisation de la sécurité incendie sur le territoire fasse l objet d un arrimage harmonieux avec les autres fonctions vouées à la sécurité du public. L exercice de planification de la sécurité incendie devrait en effet servir à l instauration de modes de partenariat, entre les divers intervenants d un même milieu, sur des objets comme la prévention des incendies, la recherche sur les causes et les circonstances des incendies, la réalisation d enquêtes sur les incendies suspects, la prestation des services de secours, la planification et l organisation de certaines mesures d urgence, etc. Étant donné que, dans de nombreux milieux, les services de sécurité incendie regroupent les premières ressources, voire les seules, mobilisables en cas de sinistre, cela s impose tout spécialement au chapitre des mécanismes de planification et de déploiement des mesures d urgence Constats de l organisation Absence d ententes formelles pour l utilisation de services et de ressources spécialisées lors d interventions spécifiques. Absence, au SPCIS, d un bottin structuré des ressources permettant de rejoindre rapidement les personnes possédant des champs d expertise sur son territoire. Faible présence de brigades et de services d urgence privés à l intérieur d industries et d institutions d importance Échéancier des actions proposées Tableau 87 Échéancier des actions proposées pour Objectif n o 8 Arrimage des ressources en sécurité publique Action Éléments principaux Responsable Mettre en place un bottin des ressources et en assurer la mise à jour. Échéance 5 ans et moins Décembre 2010 Échéance Plus de 5 ans Mettre en place une table de concertation, réunissant les intervenants responsables de la sécurité du public. Planifier des rencontres avec les personnes responsables provenant d organismes tels qu Hydro-Québec, Hydro- Sherbrooke, Gaz Métro, SOPFEU, Agence de la santé et des services sociaux, ambulance, Service de police, et assurer annuellement une rencontre de mise à niveau des procédures d intervention conjointes avec ces ressources externes. Établir des ententes avec les partenaires lors d interventions spécifiques. Décembre 2010 et en continu Décembre 2010 Schéma de couverture de risques 173

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189 Coûts reliés à la mise en place des actions prévues au plan de mise en uvre 5.0 COÛTS RELIÉS À LA MISE EN PLACE DES ACTIONS PRÉVUES AU PLAN DE MISE EN OEUVRE Action Descriptif Échéancier Poste d incendie Matériel roulant Réalisation de l établissement du poste Réfection partielle des bureaux administratifs Poste 1. Sept Relocalisation des bureaux de prévention (bail cinq ans) Mai Mise en service de la nouvelle unité 202 (autopompe avec capacité de réservoir de litres et système SMAC (système de mousse à air comprimé)) Poste 2 et réassignation de l unité 202 actuelle au poste 8. Juin Coûts ($) Réalisé An 1 An 2 BI BO BI BO BI BO Mise en service de la nouvelle unité 204 (autopompe avec capacité de réservoir de litres et système SMAC (système de mousse à air comprimé)) Poste 4 et réassignation de l ancienne unité 204 au poste 1. Mise en service de la nouvelle unité 205 (autopompe avec capacité de réservoir de litres et système SMAC (système de mousse à air comprimé)) Poste 5 et réassignation de l ancienne unité 205 à titre de réserve au poste 4. Acquisition d un VTT (unité 1407) et d une motoneige (unité 1417) avec remorque polyvalente Poste 7. Acquisition et mise en service de l unité 1507 (embarcation nautique afin de couvrir la partie de territoire se situant entre le barrage Blanchette et le lac Magog inclusivement) Poste 7. Acquisition d une camionnette à quatre roues motrices avec cabine d équipe unité 907 Poste 7. Juin Juin Déc Déc Déc Légende : Poste 1 : rue Terrill Poste 2 : rue Prospect Poste 3 : rue Claire-Jolicoeur Poste 4 : boul. Lavigerie Poste 5 : rue Léger Poste 6 : rue Samuel-Gratham Poste 7 : boul. Bourque Poste 8 : rue Laval Note: Le coût de l effectif est basé sur la classe salariale d entrée progressant selon l échelle salariale et majoré de 2 % comprenant 25 % d avantages sociaux. Les réductions salariales des pompiers à temps partiel ne sont pas incluses. La récurrence n est pas incluse dans le coût des salaires. Schéma de couverture de risques 175

190 Coûts reliés à la mise en place des actions prévues au plan de mise en uvre Action Descriptif Échéancier Mise en service de deux véhicules de type camionnette unités 103 et 104 pour le chef aux opérations en devoir et le chef de division en astreinte Poste 1. Avril Coûts ($) Réalisé An 1 An 2 BI BO BI BO BI BO Acquisition et mise en service d un véhicule utilitaire pour le directeur unité 101 Poste 1. Mai Mise en place progressive de la nouvelle Phase I Juin structure de gouvernance. Voir aussi nouvel organigramme en annexe VI. Phase II Oct Mise en place d effectifs - Prévention Un inspecteur attitré au programme des plans d intervention. Mise à niveau des outils de désincarcération Postes 6 et 8. Juin Déc Autres risques Acquisition et mise en service de trois caméras à imagerie thermique Postes 7, 8 et véhicule du chef aux opérations. Acquisition de douze appareils respiratoires Poste 8 et véhicule des chefs. (Fin de l uniformisation APRIA Scott) Acquisition de deux «Polar 75» pour la mise à niveau de l activité sauvetage en eau froide et matériel divers pour sauvetage sur plan d eau Postes 3 et 7. Mise à niveau du service de premiers répondants avec défibrillation Poste 7. Acquisition de matériel pour équiper les trois nouvelles autopompes. Avril Avril Février Janvier Juin Total Réalisé TOTAL Réalisé $ Légende : Poste 1 : rue Terrill Poste 2 : rue Prospect Poste 3 : rue Claire-Jolicoeur Poste 4 : boul. Lavigerie Poste 5 : rue Léger Poste 6 : rue Samuel-Gratham Poste 7 : boul. Bourque Poste 8 : rue Laval Note: Le coût de l effectif est basé sur la classe salariale d entrée progressant selon l échelle salariale et majoré de 2 % comprenant 25 % d avantages sociaux. Les réductions salariales des pompiers à temps partiel ne sont pas incluses. La récurrence n est pas incluse dans le coût des salaires. Schéma de couverture de risques 176

191 Coûts reliés à la mise en place des actions prévues au plan de mise en uvre Action Descriptif Échéancier Matériel roulant Acquisition et mise en service de l unité 6005 (camion citerne d une capacité de réservoir de litres afin de couvrir les secteurs ruraux des arrondissements de Rock Forest Saint-Élie Deauville, de Brompton) Poste 5. Acquisition et mise en service de l unité 207 (autopompe avec capacité de réservoir de litres et système SMAC (système de mousse à air comprimé)) Poste 7. Coûts ($) Réalisé An 1 An 2 BI BO BI BO BI BO Déc Déc État-major Véhicule additionnel Mise en place d effectifs - Gouvernance Mise en place d effectifs - Intervention Un secrétaire à la direction adjointe aux opérations. Février Abolition du statut à temps partiel et mise en place de douze pompiers et de quatre lieutenants à statut permanent Poste 7. Voir carte 5 dans le cahier des cartes. Janvier Ajout d un lieutenant-instructeur Avril Mise en place effectifs - Prévention Autres risques Ajout d effectifs : Deux inspecteurs Un lt-insp. 10%, nomination interne Acquisition et remplacement dans le district 3 de l unité 1503 (bateau pneumatique sur remorque). Avril Déc Total Réalisé An TOTAL Réalisé An $ $ Légende : Poste 1 : rue Terrill Poste 2 : rue Prospect Poste 3 : rue Claire-Jolicoeur Poste 4 : boul. Lavigerie Poste 5 : rue Léger Poste 6 : rue Samuel-Gratham Poste 7 : boul. Bourque Poste 8 : rue Laval Note: Le coût de l effectif est basé sur la classe salariale d entrée progressant selon l échelle salariale et majoré de 2 % comprenant 25 % d avantages sociaux. Les réductions salariales des pompiers à temps partiel ne sont pas incluses. La récurrence n est pas incluse dans le coût des salaires. Schéma de couverture de risques 177

192 Coûts reliés à la mise en place des actions prévues au plan de mise en uvre Action Descriptif Échéancier Poste d incendie Réfection et réaménagement du poste 5. Avril 2010 Coûts ($) Réalisé An 1 An 2 BI BO BI BO BI BO Acquisition et mise en service de l unité 1001 (poste de commandement, SIME, espaces clos) Poste Matériel roulant Mise en place d effectifs - Intervention Mise en place d effectifs - Prévention Autres risques Autres Acquisition et mise en service de l unité 201 (autopompe avec capacité de réservoir de litres et système SMAC (système de mousse à air comprimé)) Poste 1. Remplacement et mise en service des unités 1401 et 1411 (une motoneige, un VTT) Poste 1. Ajout d effectif : Un lieutenant-instructeur Ajout de huit pompiers à statut permanent au poste 5 pour atteindre les objectifs du 10 en 10 dans les districts 5, 7 et 8. Voir carte 6 dans le cahier des cartes. Ajout d effectif : Un inspecteur Implantation des activités de sauvetage en milieux élevés et sauvetage en espaces clos Poste 3. Analyse et mise en place d ordinateurs portables véhiculaires tels que proposés par l optimisation Janvier 2010 Sept Avril Total Réalisé An 1 An TOTAL Réalisé - An 1 An $ $ % évolution quatre pompiers en cinq minutes (situation actuelle à 65,5 %) 65,5 % 76,1 % 76,1 % % évolution dix pompiers en dix minutes (situation actuelle à 74,9 %) 74,9 % 77,7 % 90,6 % Légende : Poste 1 : rue Terrill Poste 2 : rue Prospect Poste 3 : rue Claire-Jolicoeur Poste 4 : boul. Lavigerie Poste 5 : rue Léger Poste 6 : rue Samuel-Gratham Poste 7 : boul. Bourque Poste 8 : rue Laval Note: Le coût de l effectif est basé sur la classe salariale d entrée progressant selon l échelle salariale et majoré de 2 % comprenant 25 % d avantages sociaux. Les réductions salariales des pompiers à temps partiel ne sont pas incluses. La récurrence n est pas incluse dans le coût des salaires. Schéma de couverture de risques 178

193 Coûts reliés à la mise en place des actions prévues au plan de mise en uvre Action Descriptif Échéancier Poste d incendie Construction du poste Coûts ($) An 3 An 4 An 5 BI BO BI BO BI BO Matériel roulant Acquisition d une camionnette à quatre roues motrices avec cabine d équipe unité 903 Poste 3 (véhicule utilitaire permettant la mobilisation de l embarcation pour l ensemble du territoire) Mise en place d effectifs - Prévention Autres risques Ajout d effectif : Un inspecteur Avril Mise à niveau des équipements d intervention pour matières dangereuses Poste incendie Matériel roulant Total An TOTAL An $ Construction d une tour multifonctionnelle (formation, entraînement, séchage de boyaux, équipements spécialisés) Poste 1. Acquisition et mise en service de l unité 208 (autopompe avec capacité de réservoir de litres et système SMAC (système de mousse à air comprimé)) Poste 8. Acquisition et mise en service de l unité 303 (Quint 22,7 mètres) Poste 3. Acquisition et mise en service de la nouvelle unité 1702 (véhicule d intervention matières dangereuses) Poste Légende : Poste 1 : rue Terrill Poste 2 : rue Prospect Poste 3 : rue Claire-Jolicoeur Poste 4 : boul. Lavigerie Poste 5 : rue Léger Poste 6 : rue Samuel-Gratham Poste 7 : boul. Bourque Poste 8 : rue Laval Schéma de couverture de risques 179

194 Coûts reliés à la mise en place des actions prévues au plan de mise en uvre Action Descriptif Échéancier Mise en place d effectifs - Prévention Coûts ($) An 3 An 4 An 5 BI BO BI BO BI BO Ajout d effectif : Un inspecteur Avril Ajouts d effectifs (4) au poste 2. Voir carte 7 dans le cahier des cartes. Janvier Poste d incendie Matériel roulant Total An 3 An TOTAL An 3 An $ $ Réfection et construction de l aire de vie Poste 8. Avril Réfection et agrandissement de la partie garage Poste Acquisition et mise en service d une unité 6001 (camion citerne d une capacité de réservoir de litres) afin de maximiser la couverture rurale de l ensemble du territoire Autres risques Acquisition des équipements pour le service de premiers répondants District Total An 3 An 4 An TOTAL An 3 An 4 An $ $ % évolution quatre pompiers en cinq minutes (situation 2010 à 76,1 %) % évolution dix pompiers en dix minutes (situation 2010 à 90,6 %) 76,1 % 76,1 % 76,1 % 90,6 % 90,6 % 90,6 % Légende : Poste 1 : rue Terrill Poste 2 : rue Prospect Poste 3 : rue Claire-Jolicoeur Poste 4 : boul. Lavigerie Poste 5 : rue Léger Poste 6 : rue Samuel-Gratham Poste 7 : boul. Bourque Poste 8 : rue Laval Schéma de couverture de risques 180

195 Coûts reliés à la mise en place des actions prévues au plan de mise en oeuvre Coûts exédant la période de cinq ans prévue au plan de mise en oeuvre Action Descriptif Échéancier Matériel roulant Acquisition et mise en service de l unité 206 (autopompe avec capacité de réservoir de litres et système SMAC (système de mousse à air comprimé)) Poste 6. Acquisition et mise en service de l unité 802 (Sprinter aménagé pour causes et recherches prévention) Poste Coûts ($) An 6 An 7 An 8 BI BO BI BO BI BO Mise en place d effectifs - Intervention Poste d incendie Matériel roulant Autres Abolition du statut à temps partiel et mise en place de douze pompiers et de quatre lieutenants à statut permanent Poste 8. Voir carte 8 dans le cahier des cartes. Ajout de quatre pompiers à statut permanent au poste 1 pour l atteinte du 10 en 10 dans les districts 1, 4, 6 et 8. Voir carte 9 dans le cahier des cartes. Janv Sept Total An TOTAL An $ Réfection et aménagement de l aire de vie Poste 6. Acquisition et mise en service de l unité 1105 (véhicule d équip. sauv. technique) Poste 5. Acquisition des équipements pour le service de premiers répondants District 6. Acquisition des équipements pour désincarcération lourde et étaiement Poste Total An 6 An TOTAL An 6 An $ Schéma de couverture de risques 181

196 Coûts reliés à la mise en place des actions prévues au plan de mise en oeuvre Coûts exédant la période de cinq ans prévue au plan de mise en oeuvre Action Descriptif Échéancier Mise en place d effectifs - Intervention Abolition du statut à temps partiel et mise en place de douze pompiers et de quatre lieutenants permanents Poste 6. Voir cartes 10 et 11 dans le cahier des cartes Coûts ($) An 6 An 7 An 8 BI BO BI BO BI BO Janvier Total An 6 An 7 An TOTAL An 6 An 7 An $ $ % évolution quatre pompiers en cinq minutes (situation 2013 à 76,1 %) % évolution dix pompiers en dix minutes (situation 2013 à 90,6 %) 79,4 % 79,4 % 82,8 % 90,6 % 94,3 % 94,3 % Schéma de couverture de risques 182

197 Conclusion 6.0 CONCLUSION L adoption, par le gouvernement du Québec, de la Loi sur la sécurité incendie a constitué une première étape significative dans la mise en uvre de la réforme visant à réduire les pertes humaines et matérielles attribuables à l incendie, à accroître l efficacité de l ensemble des organisations vouées à la sécurité incendie et à la sécurité du public, à favoriser la diminution des coûts assumés par les contribuables (assurances et poursuites judiciaires) et à favoriser l atteinte de performances comparables à l ensemble des autres provinces canadiennes. Le travail de planification qu entreprend la Ville de Sherbrooke représente une deuxième étape cruciale d envergure. À de nombreux égards, le redressement du bilan en regard des exigences ministérielles dépend à la fois de la profondeur et de la qualité de la réflexion à laquelle le personnel du SPCIS s est livré et de l aval des élus municipaux dans le cadre du présent projet. Sans toutefois négliger les sommes considérables que devra investir la Ville de Sherbrooke, il est constaté que ce schéma de couverture de risques est l un des moins coûteux en comparaison aux autres villes de même envergure et ceci en tenant compte du niveau de protection offert aux citoyens. Les éléments contenus à l intérieur du présent schéma permettront au SPCIS de poursuivre sa mission de «Prévenir et protéger la vie et les biens sur tout le territoire desservi» tout en s assurant de répondre aux exigences de la nouvelle Loi sur la sécurité incendie. Schéma de couverture de risques 183

198

199 ANNEXES

200

201 ANNEXE A

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203 Annexe A CLASSIFICATION DES RISQUES D INCENDIE Catégorie fondamentale d usage Résidentielle CODE SOUS-CATÉGORIE D'USAGE D'USAGE CATÉGORIES DE RISQUES et les caractéristiques "discriminantes" Risques 4* Risques 3* Risques 2* Risques 1* CODE - USAGE DOMINANT 1000 Logement C 1100 Chalet ou maison de villégiature C 1211 et 1212 Maison mobile, roulotte C 1510 à 1590 Habitation en commun C sauf maison pour personnes retraitées non autonomes B-2 " orphelinat B-2 " maison pour personnes retraitées autonomes C x x " couvent C x x 1600 et 1610 Hôtel-motel résidentiel (chambres ou unités occupées en permanence pendant plus de 30 jours) C 1701 et 1702 Parc de roulottes et de maisons mobiles C 1890 Résidence provisoire (YMCA, YWCA, etc.) C 1911 à 1990 Autres (camp forestier, de chasse, de pêche, etc.) C sauf espace de stationnement intérieur détenu en copropriété divise F-3 " espace de stationnement extérieur F-3 " espace de rangement intérieur détenu en copropriété divise F-3 CCQC N.B. : - Typologie des usages que l'on retrouve dans le chapitre I (Bâtiment) du Code de construction du Québec (cette section n'apparaît qu'à titre de référence). - Aucun bâtiment ne doit être classé dans la partie en gris. X - Différence avec les tables de concordance présentées par le ministère de la Sécurité publique. * Risques 4 : Risques très élevés, 7 étages ou plus. Risques 3 : Risques élevés, maximum 6 étages, 9 logements ou plus. Risques 2 : Risques moyens, maximum 3 étages, maximum 8 logements et aire au sol maximum 600 m 2. Risques 1 : Risques faibles, maximum 2 étages, maximum 2 logements de type détaché et aire au sol maximum 600 m 2. Schéma de couverture de risques A-1

204 Annexe A Catégories fondamentales d usages 2000 et 3000 Industries manufacturières CODE SOUS-CATÉGORIE D'USAGE CATÉGORIES DE RISQUES et les caractéristiques "discriminantes" D'USAGE CODE - USAGE DOMINANT 2011 à 2099 Aliments et boissons F-3 sauf meunerie F-1 " industrie de mélanges à base de farine et de céréales de table préparées F-1 " industrie d'aliments pour animaux F-1 " industrie de pâtes alimentaires F-1 " malterie F-1 " rizerie F-1 " industrie du thé et du café F-1 " industrie d'alcools destinés à la consommation F-1 " industrie de la bière F-1 " industrie du vin et du cidre F-1 " industrie de l'eau naturelle F et 2120 Tabac F à 2299 Produits en caoutchouc et en plastique F-1 sauf industrie de pneus et de chambres à air F-3 " industrie de boyaux et de courroies en caoutchouc F à 2390 Cuir et produits connexes F à 2499 Textile F à 2699 Habillement F à 2799 Bois F à 2899 Meubles et articles d'ameublement F à 2999 Papier et produits du papier F-2 sauf industrie du papier asphalté pour couvertures F à 3050 Imprimerie, édition et industries connexes F à 3190 Transformation de métaux (matière première) F à 3299 Produits métalliques (sauf machinerie et matériel de transport) F à 3399 Machinerie (sauf électrique) F à 3490 Matériel de transport F à 3599 Produits électriques et électroniques F à 3699 Produits minéraux non métalliques F à 3790 Produits du pétrole et du charbon F à 3899 Chimique F à 3999 Autres (horloges, bijouterie, sports, enseignes, etc.) F-3 CCQC Risque 4* Risque 3* Risque 2* Risque 1* N.B. : - Typologie des usages que l'on retrouve dans le chapitre I (Bâtiment) du Code de construction du Québec. (cette section n'apparaît qu'à titre de référence). - Aucun bâtiment ne doit être classé dans la partie en gris. * Risques 4 : Risques très élevés, 7 étages ou plus. Risques 3 : Risques élevés, maximum 6 étages, 9 logements ou plus. Risques 2 : Risques moyens, maximum 3 étages, maximum 8 logements et aire au sol maximum 600 m 2. Risques 1 : Risques faibles, maximum 2 étages, maximum 2 logements de type détaché et aire au sol maximum 600 m 2. Schéma de couverture de risques A-2

205 Annexe A Catégorie fondamentale d usage 4000 CODE SOUS-CATÉGORIE D'USAGE D'USAGE Transports, communications et services publics CATÉGORIES DE RISQUES et les caractéristiques "discriminantes" Risques 4* Risques 3* Risques 2* Risques 1* CODE - USAGE DOMINANT 4111 à 4123 Infrastructure - Transport par chemin de fer et métro n/a ou A-2 sauf aiguillage et cour de triage n/a " gare de chemins de fer A-2 " funiculaire A-2 " métro (voie et station) n/a et A à 4299 Infrastructure - Transport par véhicule automobile A-2 ou F-3 sauf gare d'autobus pour passagers A-2 X " autres activités reliées au transport de matériaux par camion F-2 " service d'ambulance n/a 4311 à 4399 Infrastructure - Transport par avion A-2 ou F à 4490 Infrastructure - Transport maritime n/a ou A à 4590 Voie publique n/a X X X X sauf autoroute n/a X X " boulevard n/a X X X 4610 à 4633 Terrain et garage de stationnement pour automobiles F à 4790 Centre et réseaux de communication F-3 sauf studio de radiodiffusion (avec public) A-1 " 4732 à studio, station sans public et tour F-2 " studio de télévision (avec public) A-1 " 4732 à studio, station sans public et tour F-2 " studio combiné de télévision et de radiodiffusion (avec public) A-1 " 4752 à studio d'enregistrement et production F à 4890 Infrastructure - Service public (électrique, nucléaire, prétrolier, eau potable, égoûts, dépotoire, etc.) F-1, 2 ou 3 sauf ligne de transport électrique n/a " sous-station électrique et autres services électriques F-2 " Ligne de l'oléoduc n/a " station de contrôle et autre service du pétrole F-2 " ligne de l'aqueduc n/a " réservoir d'eau, station de contrôle et autre service d'aqueduc F-3 " séchage des boues, station de contrôle et autres systèmes F-3 " enfouissement sanitaire et dépotoir n/a " 4871 à récupération et triage et station de compostage F-3 " dépôt à neige n/a 4921 à 4990 Autres (service d'envoi de marchandises, de messagers, de déménagement, etc.) F-3 CCQC N.B. : X - Typologie des usages que l'on retrouve dans le chapitre I (Bâtiment) du Code de construction du Québec (cette section n'apparaît qu'à titre de référence). - Aucun bâtiment ne doit être classé dans la partie en gris. - Différence avec les tables de concordance présentées par le ministère de la Sécurité publique. * Risques 4 : Risques très élevés, 7 étages ou plus. Risques 3 : Risques élevés, maximum 6 étages, 9 logements ou plus. Risques 2 : Risques moyens, maximum 3 étages, maximum 8 logements et aire au sol maximum 600 m 2. Risques 1 : Risques faibles, maximum 2 étages, maximum 2 logements de type détaché et aire au sol maximum 600 m 2. Schéma de couverture de risques A-3

206 Annexe A Catégorie fondamentale d usage 5000 CODE SOUS-CATÉGORIE D'USAGE D'USAGE Commerces CATÉGORIES DE RISQUES et les caractéristiques "discriminantes" Risques 4* Risques 3* Risques 2* Risques 1* CODE - USAGE DOMINANT 5001 à 5020 Centre commercial et immeuble commercial E sauf centre commercial super régional (200 magasins et plus) E " centre commercial régional (100 à 199 magasins) E " centre commercial local (45 à 99 magasins) E 5111 à 5199 Vente en gros E ou F-3 sauf pneus et chambres à air médicaments peinture et vernis F-1 " produits de beauté autres médicaments F-2 " tissus et textiles vêtements chaussures F-2 " vêtements de fourrure produits laitiers volailles F-2 " poissons viandes peaux et fourrures F-2 " laine produits chimiques pour l'agriculture F-2 " pétrole dans les stations et bases d'entreposage en vrac F-1 " produits du tabac F-2 " bière, vin et boissons alcooliques F-1 X " papiers et produits du papier F-2 " meubles et ameublements bois et matériaux de construction F à 5270 Vente au détail de produits de construction, quincaillerie et équipement de ferme E ou F à 5399 Vente au détail de marchandises en général E 5411 à 5499 Vente au détail de produits de l'alimentation E 5511 à 5599 Vente au détail d'automobiles, d'embarcations, d'avions et de leurs accessoires E sauf véhicules automobiles usagés seulement E " pièces de véhicules automobiles et d'accessoires usagés E " motocyclettes, motoneiges et leurs accessoires E " tondeuses, souffleuses et leurs accessoires E 5610 à 5699 Vente au détail de vêtements et d'accessoires E 5711 à 5740 Vente au détail de meubles, de mobiliers de maisons et d'équipements E 5811 à 5899 Hébergement et restauration A-2 ou F à 5999 Autres activités de vente au détail E CCQC N.B. : X - Typologie des usages que l'on retrouve dans le chapitre I (Bâtiment) du Code de construction du Québec (cette section n'apparaît qu'à titre de référence). - Aucun bâtiment ne doit être classé dans la partie en gris. - Différence avec les tables de concordance présentées par le ministère de la Sécurité publique. * Risques 4 : Risques très élevés, 7 étages ou plus. Risques 3 : Risques élevés, maximum 6 étages, 9 logements ou plus. Risques 2 : Risques moyens, maximum 3 étages, maximum 8 logements et aire au sol maximum 600 m 2. Risques 1 : Risques faibles, maximum 2 étages, maximum 2 logements de type détaché et aire au sol maximum 600 m 2. Schéma de couverture de risques A-4

207 Annexe A Catégorie fondamentale d usage 6000 CODE SOUS-CATÉGORIE D'USAGE Services CATÉGORIES DE RISQUES et les caractéristiques "discriminantes" D'USAGE Risques 4* Risques 3* Risques 2* Risques 1* CODE - USAGE DOMINANT 6000 Immeubles à bureaux D 6111 à 6199 Finance, assurance et services immobiliers D 6211 à 6299 Service personnel E ou D sauf buanderie, nettoyage à sec et teinture (avec accès au public) E " lingerie et buanderie industrielle (sans accès au public) F-1 X " nettoyage de tapis F-2 " pressage, modification et réparation de vêtements F-2 " réparation et entreposage de fourrure F à 6399 Service d'affaires D ou F-3 sauf extermination et désinfection D X " entreposage de produits de la ferme et silos F-2 X " entreposage frigorifique F-2 X " armoire frigorifique F-2 X " entreposage du mobilier et d'appareils ménagers F-2 X " location d'automobiles et de camions D X 6411 à 6499 Service de réparation D ou F-2 sauf lavage d'automobiles F-3 " centre de vérification D ou F-2 X " accessoires électriques F-3 " radios, téléviseurs et appareils électroniques F-3 " réparation de meubles F-2 X " systèmes de chauffage, ventilation et climatisation F-3 " montres, horloges et bijouterie F-3 " réparation informatique F-2 X " affûtage d'articles de maison F à 6599 Service professionnel D sauf hôpital B-2 " laboratoire médical laboratoire dentaire F-2 " sanatorium, maison de convalescence et de repos centre d'accueil B-2 " C.L.S.C. D X X " garderie maisons pour personnes en difficultés A-2 ou C X X " pouponnière A-2 ou B à 6649 Service de construction D 6710 à 6799 Service gouvernemental A-2, D ou F-2 sauf fonction exécutive, législative et judiciaire A-2, D ou F-3 " autres fonctions service postal D ou B-1 " autres services gouvernementaux D " organismes internationaux poste et bureaux de douanes A-2, D ou F-3 X X 6811 à 6823 Service éducationnel A-2 X X sauf maternelle école à caractère familial A-2 X X " élémentaire secondaire A-2 X X " université polyvalente C.E.G.E.P. A-2 X 6831 à 6839 Service éducationnel A à 6999 Service divers A-2 ou D sauf église, synagogue et temple A-2 X X CCQC N.B. : X - Typologie des usages que l'on retrouve dans le chapitre I (Bâtiment) du Code de construction du Québec (cette section n'apparaît qu'à titre de référence). - Aucun bâtiment ne doit être classé dans la partie en gris. - Différence avec les tables de concordance présentées par le ministère de la Sécurité publique. * Risques 4 : Risques très élevés, 7 étages ou plus. Risques 3 : Risques élevés, maximum 6 étages, 9 logements ou plus. Risques 2 : Risques moyens, maximum 3 étages, maximum 8 logements et aire au sol maximum 600 m 2. Risques 1 : Risques faibles, maximum 2 étages, maximum 2 logements de type détaché et aire au sol maximum 600 m 2. Schéma de couverture de risques A-5

208 Annexe A Catégorie fondamentale d usage 7000 CODE SOUS-CATÉGORIE D'USAGE Activités culturelles, récréatives et de loisirs CATÉGORIES DE RISQUES et les caractéristiques "discriminantes" D'USAGE Risques 4* Risques 3* Risques 2* Risques 1* CODE - USAGE DOMINANT 7111 à 7199 Exposition d'objets culturels (ex: bibliothèque, musée, galerie d'art, aquarium, etc.) A-2 sauf galerie d'art salle d'exposition A-2 X " jardin botanique A-2 " monument et site historique A à 7290 Assemblée publique (ex.: amphithéâtre, cinéma, salle de réunions, centre de congrès, etc.) A sauf cinéma A-1 X ciné-parc A-4 X X " autres lieux d'assemblée autres installations A X 7311 à 7399 Amusement A sauf parc d'exposition intérieur A-2 " parc d'amusement intérieur A à 7499 Activité récréative A-3 ou A-4 sauf salle ou salon de quilles A-2 X " centre récréatif en général A-2 X " gymnase et club athlétique A-2 X " piscine intérieure A-3 X " aréna A-3 X " club de curling A-3 X 7511 à 7522 Centre touristique et camp de groupes A-3-4 sauf centre de santé B-2 X 7610 et 7620 Parc (à caractère récréatif et ornemental) n/a X X X 7920 et 7990 Loterie et jeu de hasard (casinos), loisir et autres activités culturelles A-2 CCQC N.B. : X - Typologie des usages que l'on retrouve dans le chapitre I (Bâtiment) du Code de construction du Québec (cette section n'apparaît qu'à titre de référence). - Aucun bâtiment ne doit être classé dans la partie en gris. - Différence avec les tables de concordance présentées par le ministère de la Sécurité publique. Catégorie fondamentale d usage 8000 Production et extraction de richesses naturelles CODE SOUS-CATÉGORIE D'USAGE CATÉGORIES DE RISQUES et les caractéristiques "discriminantes" D'USAGE Risques 4* Risques 3* Risques 2* Risques 1* CODE - USAGE DOMINANT 8005 à 8072 Bâtiment agricole F à 8199 Agriculture F à 8299 Activité reliée à l'agriculture F-3 sauf service de battage, de mise en balles et de décorticage F-2 " triage, classification et empaquetage (fruits et légumes) F-2 " couvoir et classification des oeufs F-2 " service d'horticulture (avec laboratoire) F-2 X " service d'agronomie (avec laboratoire) F-2 X 8311 à 8321 Exploitation forestière et services connexes n/a ou F à 8419 Pêche, chasse, piégeage et activités connexes n/a ou F à 8559 Exploitation minière et services connexes F Exploitation et extraction d'autres richesses naturelles F-2 CC QC N.B. : X - Typologie des usages que l'on retrouve dans le chapitre I (Bâtiment) du Code de construction du Québec (cette section n'apparaît qu'à titre de référence). - Aucun bâtiment ne doit être classé dans la partie en gris. - Différence avec les tables de concordance présentées par le ministère de la Sécurité publique. * Risques 4 : Risques très élevés, 7 étages ou plus. Risques 3 : Risques élevés, maximum 6 étages, 9 logements ou plus. Risques 2 : Risques moyens, maximum 3 étages, maximum 8 logements et aire au sol maximum 600 m 2. Risques 1 : Risques faibles, maximum 2 étages, maximum 2 logements de type détaché et aire au sol maximum 600 m 2. Schéma de couverture de risques A-6

209 Annexe A Catégorie fondamentale d usage 9000 CODE SOUS-CATÉGORIE D'USAGE Immeubles non exploités et étendues d eau CATÉGORIES DE RISQUES et les caractéristiques "discriminantes" D'USAGE 9100 Espace de terrain non aménagé et inutilisé n/a 9211 à 9220 Exploitation non commerciale de la forêt n/a 9310 à 9390 Étendue d'eau n/a 9410 à 9490 Espace de plancher inoccupé n/a 9510 à 9530 Immeuble en construction n/a 9900 Autres espaces de terrain et étendues d'eau inexploités n/a CCQC Risques 4* Risques 3* Risques 2* Risques 1* N.B. : - Typologie des usages que l'on retrouve dans le chapitre I (Bâtiment) du Code de construction du Québec (cette section n'apparaît qu'à titre de référence). - Aucun bâtiment ne doit être classé dans la partie en gris. * Risques 4 : Risques très élevés, 7 étages ou plus. Risques 3 : Risques élevés, maximum 6 étages, 9 logements ou plus. Risques 2 : Risques moyens, maximum 3 étages, maximum 8 logements et aire au sol maximum 600 m 2. Risques 1 : Risques faibles, maximum 2 étages, maximum 2 logements de type détaché et aire au sol maximum 600 m 2. Schéma de couverture de risques A-7

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211 ANNEXE B

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213 Annexe B Grille d inspection Nombre total d'inspecteurs requis (1428 heures = 1 inspecteur) = Nombre d'inspecteurs requis sans l'activité 2.1 = 6.61 Nombre d'inspecteurs requis pour l'activité 2.1 = 4.60 Total heures = Activité 1. Constructions neuves et rénovations Nombre Temps unitaire (heures) Total (heures) 1.1 Vérification projets préliminaires Correction plans construction Consultations téléphoniques et rencontres Surveillance de chantier Permis système alarme incendie Application des règlements municipaux 2.1 Inspections planifiées selon les usages et risques (voir grille de fréquences et d'inspections selon le risque et l'usage, exclut les risques 1 et 2) Émission des permis de feu et inspection de l'emplacement Émission des permis tir de pièces pyrotechniques et inspection de l'emplacement Permis de feu de brûlage Conformité pour permis de loterie Préparation règlement pour licence ramoneur Vérification et inspection à la suite de plaintes de ramonage Inspection à la suite de plaintes Réinspection à la suite de plaintes Inspection d'appareils de chauffage à combustible solide Réinspection d'appareils de chauffage à combustible solide Émission carte de capacité Émission permis de boisson temporaire Demandes de renseignements téléphoniques Préparation de plans d'intervention Vérification des plans d'urgence des édifices publics Recherche et développement sur les codes Formation interne des inspecteurs Assistance aux pratiques d'évacuation Permis de vente temporaire Permis de vente de pièces pyrotechniques Réinspection des lieux pour carte de capacité Dossier voie prioritaire Inspection des lieux pour cas de Diogène Réinspection des lieux pour cas de Diogène Schéma de couverture de risques B-1

214 Annexe B 3. Recherche de causes incendie et autres 3.1 Recherche et cause des circonstances des incendies Témoignage à la cour Enquêtes criminelles Déversement Matières dangereuses Monoxyde de carbone Produits chimiques Enquête biogaz Débriefing opérationnel Programme jeune incendiaire Vérification et inspection lors d'évènements spéciaux 4.1 Fêtes populaires Salons d'exposition divers Festivals divers Fêtes de quartier Salons à l édifice d Expo-Sherbrooke Salons Hôtel Delta Ventes temporaires Challenge automobile Fête du Lac des Nations Fêtes au centre-ville Festival des harmonies Compétition athlétique nationale et internationale Salons dans les arénas Tournois de balle Réinspection salons Éducation et entraînement du public 5.1 Formation du programme, Visites résid. le soir par pompiers Formation du programme, Visites avertisseurs par pompiers Formation du programme, Visites résidentielles par pompiers Formation du programme, Visites commerciales par pompiers Présence lors de salons Schéma de couverture de risques B-2

215 Annexe B 5.6 Formation de brigades industrielles Entraînement extincteurs et boyaux Formation - Cours gardien averti Formation dans les centres de garderie Formation dans les garderies Formation dans les hôpitaux Formation dans les résidences pour personnes âgées Cours chauffage au bois Cours surveillance de quartier Cours système d'alarme incendie Cours d'extincteurs portatifs Cours sur la chimie du feu Programmes écoles primaires Programmes écoles secondaires Semaine de prévention Comité mesure d'urgence Consultation bureau Cours sécurité incendie Cours CREE Journal InfoSherbrookois Média Préparation formation Préparation documents visuels Programme Scout Collection et compilation des statistiques et formation interne 6.1 Réunions internes Formation artificier Colloque TPI Formation inspecteur temporaire Formation interne Formation informatique Formation gestion Grand total: Nombre d'inspecteurs requis (1 428 heures) : inspecteurs Schéma de couverture de risques B-3

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217 CONSULTATION PUBLIQUE

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219 Consultation publique CONSULTATION PUBLIQUE Conformément à l article 18 de la Loi sur la sécurité incendie, le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la Ville de Sherbrooke a été soumis à la consultation de la population. Selon les recommandations du conseil municipal, le Service de protection contre les incendies de Sherbrooke a tenu quatre séances de consultation publique qui ont eu lieu les 3, 4, 11 et 18 juin Pour convier les citoyennes et citoyens à ces consultations publiques, le Service de protection contre les incendies de Sherbrooke a tenu une conférence de presse le 14 mai 2008 et a fait paraître des avis publics sous recommandation du Service des communications dans les médias écrits suivants : annonçant les quatre séances de consultation publique : La Tribune (24 et 31 mai), Le Journal de Sherbrooke (23 mai), La Nouvelle (21 mai), The Record (23 mai), Le Reflet du Lac (25 mai); annonçant la consultation de l arrondissement de Brompton : à l initiative de l arrondissement, transmission d une copie de l invitation par le biais des boîtes postales; annonçant la consultation de l arrondissement de Rock Forest Saint-Élie Deauville : Le Reflet du Lac (25 mai); annonçant la consultation de l arrondissement de Lennoxville : The Record (23 mai et 13 juin). Au total, vingt-six citoyennes et citoyens étaient présents lors des différentes séances. La répartition selon les consultations fut la suivante : neuf personnes à la consultation du 3 juin à l hôtel de ville; quatorze personnes à la consultation du 4 juin au bureau de l arrondissement de Brompton; deux personnes à la consultation du 11 juin au bureau de l arrondissement de Rock Forest Saint- Élie Deauville; une personne à la consultation du 18 juin au bureau de l arrondissement de Lennoxville. Lors de ces consultations, les personnes présentes ont eu l occasion de prendre connaissance du projet de schéma de couverture de risques, d émettre leurs commentaires et de poser des questions au président du comité de sécurité publique et aux représentants du Service de protection contre les incendies. De même, compte tenu que plusieurs changements touchaient les membres du personnel du Service de protection contre les incendies, des séances d information et de consultation s adressant plus spécifiquement aux employées et employés ont eu lieu les 7, 8 et 9 mai employées et employés cadres, cols blancs et pompiers ont participé à ces rencontres, soit environ 67 % du personnel total. Enfin, une séance d information et de consultation s adressant aux municipalités et MRC environnantes a été tenue le 18 juin Onze représentants de municipalités et MRC ont pris part à cette rencontre. La majorité des personnes rencontrées adhère à la proposition de schéma de couverture de risques en sécurité incendie présentée. Toutefois, quelques citoyennes et citoyens font part de leur inquiétude quant au fardeau fiscal que la mise en place du projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie engendrera. Quelques citoyennes et citoyens de même que certains représentants des MRC s interrogent également à savoir si les ententes intermunicipales sont toujours en vigueur, si celles-ci seront reconduites et s il y aura développement de nouvelles ententes. Les éléments et commentaires recueillis lors des séances de consultation publique permettent au Service de protection contre les incendies de proposer l adoption de son projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie sans y apporter de modifications. Schéma de couverture de risques CP-1

220 Consultation publique Faits saillants des rencontres Les principaux questionnements et commentaires ont été les suivants : Quelques citoyennes et citoyens se questionnent à savoir si au moment présent, il est possible de quantifier l amélioration de la cote d assurance en lien avec le dépôt du nouveau schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Un citoyen du secteur de l ancien Sherbrooke observe que les coûts reliés à la mise en place du projet de schéma de couverture de risques seront financés à même les taxes municipales, cependant, comme les principaux changements touchent surtout la partie de territoire des arrondissements pour l uniformisation des services, la population du secteur de l ancien Sherbrooke n obtiendra pas de gains majeurs. Quelques citoyennes et citoyens de même que certains représentants des MRC s interrogent à savoir si les ententes intermunicipales sont toujours en vigueur, si celles-ci seront reconduites et s il y aura développement de nouvelles ententes. Quelques citoyennes et citoyens font part de leur inquiétude quant au fardeau fiscal que la mise en place du projet de schéma de couverture de risques en incendie engendrera. Dans l arrondissement de Brompton, plusieurs citoyennes et citoyens expriment leur satisfaction à l égard du travail effectué par les pompiers à statut temps partiel. Un citoyen se questionne sur la nécessité d instaurer un service de pompiers à temps plein. Un citoyen de l arrondissement de Brompton souhaiterait que l on considère lors de l attribution des postes de pompiers permanents, le fait que les pompiers directement impliqués dans le milieu et connaissant bien la dynamique peuvent être plus efficaces; on doit être très attentif à cet élément surtout avec le secteur rural de cet arrondissement. On souhaite que ces pompiers puissent continuer à travailler dans leur milieu, malgré les considérations de la convention collective des pompiers. Un citoyen de l arrondissement de Brompton se questionne sur la diminution des coûts des assurances, car après quelques recherches, les seuls éléments considérés par les assureurs étaient un lieu de résidence situé à moins de 5 km d un poste d incendie et un service d incendie possédant un camion incendie avec une réserve de gallons d eau. Toujours selon ce citoyen, les résidents dont la maison est située à plus de 5 km d un poste d incendie n auront aucun avantage du point de vue des assurances avec la mise en place du schéma de couverture de risques. Plusieurs membres du personnel du Service de protection contre les incendies proposent qu un poste de relationniste soit prévu à l intérieur du projet de schéma de couverture de risques. Ce poste revêt une grande importance pour le service. Quelques membres du Service de protection contre les incendies soulignent l importance de respecter les délais proposés pour la mise en place du projet de schéma de couverture de risques et suggèrent qu un rapport d étape soit produit afin de connaître l évolution et la mise en place du projet. Quelques membres du personnel du Service de protection contre les incendies souhaiteraient être consultés en ce qui a trait à l aménagement des nouveaux postes d incendie. Schéma de couverture de risques CP-2