Mention Droit Privé. Master 2. Droit pénal et sciences criminelles.

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1 Mention Droit Privé Master 2 Droit pénal et sciences criminelles

2 Objectifs et débouchés Ce Master Recherche a un double objectif : Objectif spécifique : permettre aux étudiants d approfondir leurs connaissances dans les disciplines pénales pour améliorer leurs chances de réussite dans les examens et concours dans lesquels le droit pénal et/ou la procédure pénale sont des épreuves imposées ou choisies, notamment dans les examens d Avocat, les concours de Magistrature, Police et Gendarmerie, Administration pénitentiaire, Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). En fonction de leurs résultats finaux et de leur forte motivation, certains pourront développer des recherches en vue d une thèse de doctorat en droit pénal et sciences criminelles (Bac + 8). Objectif général : permettre aux étudiants de développer de nouvelles aptitudes, rompant avec les années de formation par mémorisation et contrôles écrits de «restitution». Pour ce, l accent est mis sur les recherches personnelles pour la préparation et le développement des séminaires et pour le mémoire, sur le travail académique de rédaction du mémoire et sur la prise de parole en séminaires et dans les exposés-discussions en loge (style «grand oral» des concours). Programme 1 er semestre OCTOBRE à FEVRIER : S.3 du cursus Master = 30 ECTS UE1 / Unité fondamentale de droit pénal général / Droit de la peine (8 ECTS : 48 HCM) Cette unité d enseignement fondamentale porte obligatoirement sur les quatre modules suivants d enseignements théoriques de 12 HCM chacun Les sources du droit criminel (UE1 Sources) ; Monsieur SEUVIC La théorie générale de l infraction et de la sanction (UE1 Infraction) ; Monsieur SEUVIC La responsabilité pénale (personnes physiques, personnes morales, majeurs et mineur) (UE1 Responsabilité) ; Monsieur SEUVIC L application des peines et la discipline pénitentiaire (UE1 Peines) ; Monsieur THIERRY Ces 4 modules font l objet d un seul contrôle écrit global en 5 heures, calqué sur les types d épreuves des concours (soit dissertation ou composition théorique en UE1, soit épreuve à caractère pratique cas pratique, commentaire d arrêt ou commentaire de texte normatif en UE2 ou inversement). Ce contrôle unique pour les 4 modules a lieu en fin de 1 er semestre. Il fait l objet d une double correction anonyme. Il est noté sur 80, une note inférieure à 24/80 (06/20) étant éliminatoire. Une deuxième session est organisée sur cette UE1 au plus tôt deux mois après la 1 ère : elle est obligatoire pour les étudiants ayant une note inférieure à 24/80 (06/20) ; elle est facultative pour les autres en raison des compensations admises entre UE. C est impérativement la note de 2 ème session qui est prise en compte. UE2 / Unité fondamentale de Procédure Pénale / Droit pénal international et européen (8 ECTS : 48 HCM) C est également une unité d enseignement fondamentale portant obligatoirement sur les quatre modules suivants d enseignements théoriques de 12H chacun. 1.La preuve pénale et sa recherche (enquête, instruction) (UE2 Preuve) ; Madame BRACH-THIEL 2.Le jugement (UE2 Jugement) ; Madame LEBLOIS- HAPPE

3 3.Le droit pénal international (UE2 DPI) ; Madame BRACH-THIEL 4.Le droit pénal européen (UE2 DPE) ; Monsieur WALTER (6 Heures) Madame BRACH- THIEL (6 Heures). Un contrôle écrit global pour les quatre modules, d une durée de 5 heures, est organisé en fin du 1 er semestre, comme pour l UE1 (voir ci-dessus sur l alternance d épreuve). Il y a double correction anonyme. Il est noté sur 80, une note inférieure à 24/80 (06/20) étant éliminatoire. Une deuxième session est organisée sur cette UE2 selon les mêmes règles que ci-dessus pour l UE1. UE3 / Unité à option en Droit pénal spécial (6ECTS / 36 HCM) L étudiant doit choisir (choix lors de son inscription à l examen en janvier) : trois modules de 12 heures chacun parmi les 7 modules à orientation professionnelle suivants. Cinq modules de 12 heures sont organisés par le Master Droit pénal : Droit pénal des personnes (UE3 Personnes) ; Madame LEONHARD (Contrôle écrit ; 1 heure) Droit pénal de la presse (UE3 Presse) ; Madame TILLEMENT (Contrôle écrit ; 1 heure) Droit pénal de l environnement (UE3 Environnement) ; Madame JAWORSKI (Contrôle écrit ; 1 heure) Droit pénal des affaires (UE3 Affaires) ; Monsieur STASIAK (Contrôle oral ; 15 minutes). Droit pénal du travail (UE3 Travail) ; Madame BRACH-THIEL (Contrôle écrit : 1 heure) Deux modules sont mutualisés et proposés par d autres Masters : Droit pénal médical (in Master Pro Droit et économie de l entreprise médicale) ; Monsieur PY Contentieux pénal de la presse (in Master Pro Contentieux) ; Madame TILLEMENT Il appartient à l étudiant de vérifier la compatibilité d horaire avec les modules de ces autres masters car les services administratifs ne peuvent tenir compte de la multitude des choix personnels. Le contrôle des connaissances se fait par module optionnel, avec note /20 par module, soit note /60 au total, sans note éliminatoire, ni 2 ème session sur ces options. Pour les modules 1 à 4, le contrôle des connaissances se fait comme indiqué ci-dessus sous la forme d un oral, de 15 mn environ après préparation de 15 mn ou sous la forme d un écrit d une heure. Pour les modules 5 à 7, l étudiant qui les choisit se soumet aux modalités de contrôle prévues spécifiquement par le Master organisateur (se renseigner auprès de l enseignant responsable et consulter le règlement d examen de ce Master). UE4 / Unité d éléments d ouverture (8 ECTS : 48 HCM) L étudiant doit choisir quatre modules (choix définitif en janvier comme ci-dessus en UE3). Chaque module fait l objet d un contrôle de connaissances noté /20, soit note /80 au total, sans note éliminatoire, ni 2 ème session. Un premier module est obligatoirement à choisir entre les deux modules de 12H suivants : Droit européen des droits de l homme (UE4 CEDH) ; Monsieur HELALI (Contrôle écrit ; 1 heure) Histoire du droit criminel (commun au Master Histoire du droit UE4 Histoire) ; Monsieur AS- TAING (Contrôle oral ; 15 mn)

4 Les trois autres modules sont librement choisis par l étudiant (qui doit cependant s assurer de la compatibilité d horaires) et peuvent être : le module non déjà choisi ci-dessus (UE 4 Histoire ou UE 4 CEDH) ; - un, deux, trois modules non déjà choisis en UE3 ; - un, deux, trois modules assurés par des praticiens dans le diplôme de Criminologie. Ce diplôme propose quatre modules : a) Criminologie (note/20) ; b) Police scientifique (note/10) et Science pénitentiaire (note/10) ; c) Médecine légale (note/10) et Psychiatrie médico-légale (note/10) et d) Pratique des parquets (note/20). Les volumes d enseignement, les horaires et les dates d examen (oraux de 15 mn en juin, sans note éliminatoire, ni 2ème session) sont impérativement ceux du diplôme de Criminologie (voir le règlement d examen du D.U. de Criminologie et à l IEJ avec les praticiens responsables). - Un, deux ou trois modules choisis dans d autres Master 2 de la Faculté, notamment dans le Master de Droit privé, après vérification de compatibilité d horaire, accord du responsable du Master d accueil, avis du comité pédagogique et autorisation du responsable du Master de Droit pénal. Le contrôle des connaissances est alors celui de ce master d accueil. - Un ou deux modules choisis dans le Master 2 Psychologie dispensé par la faculté des lettres : ADA Psychologie légale, clinique et sociale : Jugement et Décision - Les processus de jugement - Les procédures d influence - Les processus de décision individuels et de groupe ADA Psychologie légale, clinique et sociale : Jugement et Décision - Technique de production des données Technique de restitution des données NB : Pour toutes les épreuves du semestre propres au Master 2 de Droit Pénal, les codes non commentés sont autorisés, à l écrit comme à l oral. 2 ème semestre FEVRIER A JUILLET : S.4 du cursus Master = 30 ECTS UE5 / Exposé-discussion «Maîtrise de la dominante» (10 ECTS) Il s agit d un exposé-discussion portant sur l ensemble des modules des UE1 et UE2 auxquelles peuvent être ajoutées des matières liées au thème du mémoire de l étudiant, et le cas échéant, aux thèmes de conférences données par des invités du Master ou de colloques nancéiens. Préparation en loge en deux heures, avec fonds documentaire et notes personnelles à disposition, ordinateur personnel autorisé. Exposé de 15 mn suivi d une discussion d au moins 15 mn avec un jury d au moins trois membres. Note /100, et comme il s agit d une épreuve destinée à apprécier les qualités d expression orale, de raisonnement et d argumentation sur les fondamentaux de la dominante, déjà contrôlés par ailleurs (voir UE1 et UE2), l épreuve à lieu en une seule session, à partir de mars, avec note éliminatoire inférieure à 25/100 (05/20) sauf décision spéciale du jury plénier. Le cas échéant, cet exposé-discussion peut être remplacé par une intervention en colloque organisé par l équipe enseignante, sur accord préalable du directeur du Master. La notation sur 100 se fait alors par un jury d au moins trois membres, dont deux au moins ont assisté à l intervention en colloque et après discussion d au moins 15 mn sur cette intervention.

5 UE6 / Mémoire (20 ECTS) Rédaction d un mémoire ou «note d étude» ou participation à publication, sur un sujet déterminé avant le 15 décembre. Ce sujet peut être choisi dans l un quelconque des modules imposés en UE1 ou UE2 ou choisis en options en UE3 ou UE4 (pour les modules du Diplôme de Criminologie, un accord du directeur du Master est nécessaire). Un suivi rédactionnel individuel est assuré par un membre de l équipe pédagogique, assumant la responsabilité de «directeur du mémoire». Le cas échéant, des conférences de méthodologie sont organisées collectivement au cours du semestre. Le dépôt du mémoire se fait en première quinzaine de juin, avec soutenance fin juin début juillet devant un jury d au moins deux personnes : le directeur du mémoire et une personne choisie par le directeur, agréée par le directeur du Master, soit parmi les enseignants de la Faculté, soit en dehors et en raison de ses compétences particulières. Ce jury attribue une note sur 200, en fonction de la qualité du mémoire (150) et de la qualité de la soutenance (50). Il n y a qu une seule session et une note inférieure à 50/200 (05/20) est éliminatoire, sauf décision spéciale du jury plénier. Validation, admission et men- tions La validation d une UE suppose l obtention de la moyenne globale pour cette UE, soit 40/80 en UE1, 40/80 en UE2, 30/60 en UE3, 40/80 en UE4 ; 50/100 en UE5 et 100/200 en UE6. Il n y a pas de validation autonome des modules du Master Droit pénal pour les étudiants qui y sont inscrits. Pour les étudiants extérieurs qui choisissent un ou des module (s) de 12 heures comme élément d ouverture, une note/20 par module est attribuée par l enseignant responsable du module, après contrôle des connaissances selon des modalités définies ci-dessus pour les UE 3 et UE 4 et après un contrôle oral de 15 mn pour les modules choisis dans les UE 1 et UE 2. Pour être admis, il faut comptabiliser un total de 300/600, étant précisé qu une compensation joue : - au sein des UE composées de plusieurs modules soumis à des contrôles de connaissance séparés (UE3 et UE4), aucune note n y étant éliminatoire. - au sein de chaque semestre. Pour S3, il y a compensation entre UE1, UE2, UE3 et UE4 sous réserve de n avoir pas de note éliminatoire (inférieure à 24/80) en UE1 et/ ou UE2 à l issue de la 2ème session d examen. Pour S4, il y a une compensation entre UE5 et UE6, sous réserve de n avoir pas de note éliminatoire inférieure à 25/100 en UE5 et inférieure à 50/200 en UE6 ; - entre les deux semestres S3 et S4, sous réserve d absence des notes éliminatoires ci-dessus indiquées. Chaque semestre peut se valider séparément à partir de 150/300 (hors notes éliminatoires). Les mentions sont attribuées à partir de 360/600 : Assez bien (12) 420/600 : Bien (14) 480/600 : Très-Bien (16)

6 La deuxième session ne porte que sur les unités fondamentales théoriques UE1 et UE2 (couvrant 8 modules). Dans les UE 3 et UE 4 à caractère optionnel et pratique, l intervention de professionnels et d enseignants extérieurs à l université de Nancy2, ainsi que la mutualisation des modules avec d autres Masters et avec le Diplôme de Criminologie, rendent impossible l organisation d une deuxième session. L exposédiscussion (UE 5) à documentation libre sur les matières des UE 1 et UE 2 déjà soumises à deux sessions et le mémoire (UE 6) soumis à un suivi personnalisé par un enseignant, n appellent pas de 2ème session le jury plénier pouvant par ailleurs écarter la note éliminatoire-. A titre exceptionnel, notamment pour des étudiants exerçant une activité professionnelle particulièrement prenante ou les élèves-avocats inscrits à l ERAGE en PPI (projet personnel individuel), une préparation du Master sur deux années peut être envisagée. La demande doit être adressée au Directeur du Master, accompagnée de toutes pièces justificatives, avant le 1er décembre. Après avis de la commission pédagogique du Master, le Directeur décide de l admission à ce régime exceptionnel et fixe la répartition annuelle des épreuves à subir sur les deux ans. Par ailleurs, un redoublement ne peut-être qu exceptionnellement autorisé par le Directeur du Master, après avis de la commission pédagogique du Master.

7 Conditions d accès et pré-requis requis Le niveau requis pour l accès à ce Master2 Recherche est une formation de Bac+4, confirmée par l obtention d un niveau de Master 1 ou équivalent, dans des disciplines juridiques de droit privé (général, ou carrières judiciaires et sciences criminelles, ou droit des affaires) et en procédure pénale. A ces prérequis, peuvent s ajouter pour augmenter les possibilités d accès, des formations en droit pénal européen ou international, en criminologie, en libertés publiques et droits fondamentaux. Le comité pédagogique se montre spécialement attentif aux notes obtenues dans les «matières pénales», à la régularité du cursus et aux résultats obtenus, à la motivation du candidat et à ses éventuelles réalisations (mémoires, activités associatives, stages ou présence en cabinets d avocat, juridictions ou entreprises) : dossier de candidature à transmettre en mai pour réponse en début juillet.

8 Renseignements pratiques Responsable de la formation : Professeur Jean-François SEUVIC Agrégé de Droit Privé et Sciences criminelles jean-françois.seuvic@univ-lorraine.fr Secrétariat : Faculté de droit, Sciences Economiques et Gestion Carole BRETON Bureau E place Carnot NANCY Tél : dseg-master2droit-contact@univ-lorraine.fr Renseignements pédagogiques : Professeur Jean-François SEUVIC Faculté de droit, Sciences Economiques et Gestion 13 place Carnot -C.O. N NANCY Tél : BUREAU A 210 Courriel e.mail : jean-francois.seuvic@univ-lorraine.fr Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy 13, place Carnot - C.O. n NANCY Cedex Mars 2016 Téléphone :