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2 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Gestion du document Références Référence interne Diagnostic-SCoT de l Agglomération Chartraine - pièce 1.1 Version.révision 1.2 Date 18 septembre 2014 Rédaction Rôle Nom Auteurs Contrôle qualité FELDER Guillaume, LAMY Nicolaye, SAUTJEAU Benjamin, THEILLARD Perrine, LARATTE Victor, WEHRLE Franck PLANTAGENEST Philippe Suivi des modifications Indice Date Origine V1.0 25/11/2013 Version Originale V1.1 09/12/2013 Modifications suite aux remarques de Chartres métropole V /09/2014 Modifications suite aux remarques de Chartes métropole, de la Chambre d Agriculture et du porter à connaissance de l État Le présent rapport a été réalisé sous l égide du groupement PROSCOT pour le compte du Chartres métropole La mise en page des documents est optimisée pour une edition en recto/verso au format A4 2 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

3 D i a g n o s t i c SOMMAIRE Introduction p.4 Lecture transversale p.10 Fiches diagnostic thématiques p.48 D I A G N O S T I C Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 3

4 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e INTRODUCTION 4 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

5 D i a g n o s t i c Le cadre législatif du SCoT Le nouveau cadre du rapport de présentation La Loi portant engagement national pour l environnement (ENE), dite «Grenelle 2», modifie profondément l objectif et l architecture du rapport de présentation et du diagnostic du SCoT. Le nouvel article L du code de l urbanisme, tel qu il émane de la loi «Grenelle 2» 1, définit le «nouveau» rapport de présentation du SCoT : «Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d aménagement et de développement durables et le document d orientation et d objectifs en s appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d aménagement de l espace, d environnement, d équilibre social de l habitat, de transports, d équipements et de services. D I A G N O S T I C Il présente une analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d orientation et d objectifs. Il décrit l articulation du schéma avec les documents mentionnés à l article L et L , avec lesquels il doit être compatible ou qu il doit prendre en compte.» Les conséquences pour le diagnostic du SCoT On voit bien qu au-delà des nouvelles données à mettre en lumière (consommation d espace, notamment), la «philosophie» du diagnostic est d analyser la «trajectoire» récente du territoire, son mode de développement, dans une perspective transversale et globale : le diagnostic et l état initial de l environnement (EIE) doivent fournir les matériaux de la cohérence du projet, et, en particulier, servir à expliquer les choix retenus pour le PADD au travers d alternatives étudiées dans le cadre de l élaboration du SCoT. C est pourquoi le diagnostic intègre une perspective prospective à long terme permettant de cibler des enjeux perçus par les élus du territoire qui auront un impact sur le caractère durable de son développement. Plus généralement, le diagnostic a été conçu comme une analyse de la «trajectoire» du territoire dans tous les domaines de compétence du SCoT, visant à présenter le plus clairement possible les enjeux, les risques et les opportunités du territoire, afin de «fonder» le projet du SCoT, exprimé dans le PADD, sur des éléments quantitatifs et qualitatifs solides : le projet ne sera évidemment pas la simple reprise des «tendances lourdes» à l oeuvre dans le périmètre du SCoT, mais leur connaissance doit permettre de déterminer les moyens à développer pour infléchir ces tendances dans le sens souhaité. 1 Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, art. 17, I, 2. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 5

6 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Du SCoT de 2006 au SCoT de 2016 Le choix de réviser le SCoT Le Comité Syndical du SMEP a voté la révision du SCoT de l agglomération chartraine le 3 avril 2012et décidé de mener celle-ci dans le respect des principes fondamentaux exprimés dans le PADD du SCoT approuvé en L ensemble des communes qui constituaient le SMEP se trouvent incluses depuis le 1 er janvier 2013 dans le périmètre de la nouvelle agglomération, entraînant de fait la dissolution du syndicat et la reprise de ses missions pour. Plusieurs facteurs ont motivé la révision du SCoT de 2006 : des évolutions du périmètre : l élargissement progressif de l agglomération conduit à intégrer dans son périmètre des communes qui n appartenaient pas au SCoT de l Agglomération Chartraine lors de son approbation en 2006 ; les évolutions démographiques constatées dans un contexte de mutations rapides, notamment caractérisées par un desserrement des ménages et un vieillissement de la population, appellent par ailleurs la prise en compte de nouvelles hypothèses de croissance démographique pour la planification stratégique ; les mutations commerciales : plus spécifiquement, le SCoT doit s adapter aux nouveaux besoins en termes de commerce et à l évolution des comportements de consommation. A cet égard, alors que le Document d Aménagement Commercial (DAC) issu de la loi LME de 2008 était une simple faculté ; la loi Grenelle 2 intègre le DAC au SCoT, tout en continuant à l identifier distinctement ; des décisions qui s imposent au SCoT : il convient également de prendre en compte des décisions impactant certaines thématiques, notamment dans le domaine de l aménagement commercial ou des grandes infrastructures de transport (comme le projet de la mise aux normes autoroutières de la RN 154). Un périmètre élargi En 2006, 39 communes se sont engagées dans une démarche de SCoT pour une solidarité élargie et affirmée. Aujourd hui, le périmètre s est étendu à 47 communes regroupant habitants au 1 er janvier 2013 ( habitants en 2010). Depuis 2010, la Communauté d Agglomération est passée de 7 communes urbaines à 47 communes urbaines, périurbaines et rurales en lien avec une réalité territoriale vécue par les habitants. L élargissement s effectuant comme suit : 31/12/2010 : disparition de la Communauté d agglomération Chartres métropole créée en 2000 et regroupant 7 communes (Chartres, Lucé, Mainvilliers, Luisant, Lèves, Le Coudray, Champhol), 1/01/2011 : création de la nouvelle Communauté d Agglomération de Chartres métropole du fait de la fusion de Communautés de Communes de l Orée de Chartres, de la Communautés de Communes du Val de l Eure et de l ancienne Chartres métropole, 1/01/2012 : adhésion de 8 communes : Barjouville, Dangers, Francourville, Mittainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois, Thivars, Vérigny et Voise, 6 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

7 D i a g n o s t i c 1/03/2012 : adhésion de 2 communes : Chauffours et Ollé, 1/01/2013 : fusion de la Communauté de Communes du Bois Gueslin, les communes de La Bourdinière-Saint-Loup, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Mignières et de Ver-lès-Chartres intègrent Chartres métropole. Dès lors, l élargissement du champ géographique interroge : La diversité territoriale qui accroît les capacités de Chartres métropole à offrir une «palette différenciée» de cadres et modes de vie au service d une attractivité globale ; La coïncidence entre périmètre de réflexion, de prévision et de planification et périmètre de gestion urbaine au travers des compétences de la Communauté d Agglomération : cette cohérence territoriale renforcée, permet à la fois d envisager une mise en œuvre du SCoT plus complète et une réflexion à des échelles de lecture plus large, qui dépasse le cadre administratif du SCoT du fait de flux humains et économiques en progression sur le territoire, notamment dans la cadre de sa proximité à l égard de l Ile-de-France ; D I A G N O S T I C Une réflexion approfondie sur un territoire rassemblant l essentiel du «périmètre d influence» du pôle urbain de Chartres, de manière à comprendre les mutations à l œuvre et à les anticiper pour développer un projet partagé, vecteur d un développement qui se veut durable pour les Hommes, les Entreprises et les Territoires. Le cadre des nouvelles obligations dans lesquelles s inscrit le SCoT Le cadre législatif, issu de la Loi portant engagement national pour l environnement (ENE), dite «Grenelle 2», impose de nouvelles obligations au ScoT ; entre autres, on peut relever les obligations suivantes : Arrêter des objectifs chiffrés de réduction significative de consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain, Identifier la trame verte et bleue et préciser les modalités de sa protection, voire de sa remise en bon état, Evaluer le SCoT tous les 6 ans et, sur cette base, décider de son maintien ou de sa révision. Le Document d Aménagement Commercial (DAC) ne fait plus obligatoirement parti du dossier du SCoT (loi ALUR) mais un document d aménagement artisanal et commercial peut y être intégré (loi n du 18 juin 2014 dite loi «PINEL») Des dynamiques territoriales en cours Le mouvement de «grenellisation» du SCoT s inscrit dans un ensemble de démarche en lien avec le développement durable déjà initié à l échelle de l agglomération : Agenda 21, Document d Aménagement Commercial, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l Habitat, Plan Climat Energie Territorial, Schéma directeur du Plan Vert, Schéma directeur vélo. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 7

8 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Ces différentes initiatives posent les fondements d un SCoT rénové au travers d une coordination d actions sectorielles transversales allant au-delà de leurs échéances propres de manière à intégrer les projets structurants à l échelle de l agglomération dans une démarche socialement, économiquement et environnementalement responsable et attractive. Un projet à l échelle de l agglomération L objectif fixé pour le SCoT est de définir le futur du territoire à un horizon de 20 ans : Le SCoT ne peut se limiter à la correction de déséquilibre sur le fil de l eau, Les enjeux auxquels doit faire face le territoire impliquent une ambition et une capacité à se définir, à s inventer dans un espace élargi qui sera communément accepté en interne et négocié en externe. Aussi, le SCoT se voudra en 3 dimensions de manière à définir un positionnement en accord avec son environnement, ses atouts et ses opportunités. Ainsi, il s inscrit dans une démarche : Stratégique, retranscrivant la vision du territoire à 2035 sur fond d une ambition affirmée, Opérationnelle, mettant au centre de la réflexion les projets du SCoT dans une approche d aménagement cohérente, Coordinatrice, dans lequel le SCoT deviendra le référentiel des interventions locales pour une planification urbaine maximisant le potentiel géographique en vue d un équilibre territorial et du bien-être des personnes. 8 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

9 D i a g n o s t i c Périmètre du SCoT de l Agglomération Chartraine D I A G N O S T I C Source : CG 28, Chartres métropole. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 9

10 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e LECTURE TRANSVERSALE UN REGARD SUR L AGGLOMÉRATION CHARTRAINE 10 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

11 D i a g n o s t i c 1/ Un pont ou une charnière? D I A G N O S T I C Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 11

12 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Positionnement et mode de développement Le territoire de Chartres métropole, mondialement connu autour de la cathédrale et de son inscription dans l espace beauceron «grenier de la France», se présente tout d abord comme un territoire de flux, marqué par sa position géographique au sein du Bassin Parisien et sa proximité avec les «marges de l Ouest». Du commerce des grains, très ancien, à l industrie moderne, et aux infrastructures routières, ferroviaires et autoroutières, Chartres métropole constitue un lieu de passage, d échanges, un réceptacle et un émetteur d influences Aujourd hui, le positionnement de ce territoire explique en grande partie son évolution récente, sa «trajectoire», entre un «Grand Ouest» dynamique et qui, depuis trente ans, présente une croissance triple de la moyenne nationale, et une Ile-de-France, un peu moins dynamique dans la dernière période, mais qui constitue naturellement une des principales aires de dynamiques d Europe. De cette confrontation, le territoire a tiré les moyens de son développement, remarquable à bien des égards. Son positionnement, avant d être une option, une orientation, une politique, est un fait qui, dans le cadre de l espace constitutif du SCoT, acquiert un sens spécifique et qui intéresse donc au premier chef le diagnostic. C est donc autour du concept de «valorisation géographique» que s articule le présent chapitre, qui vise à montrer les liens et les influences qui s exercent sur le territoire du SCoT, principalement depuis et vers l Ile-de-France et le Grand Ouest, mais également vers le nord, vers Dreux avec laquelle Chartres métropole tend à constituer, le long de la RN 154, un «bipôle de fait», et vers la Normandie et le port céréalier de Rouen 12 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

13 D i a g n o s t i c Une situation à la confluence des deux zones de fort dynamisme du Nord de la France Chartre métropole prend place au cœur d un triangle Paris-Rennes-Nantes qui constitue depuis quelques décennies la zone géographique française la plus dynamique sur le plan économique et résidentiel. Plus précisément avec un taux de 75% d actifs parmi la population, la zone d emploi de Chartres témoigne d un des taux d activité les plus élevés de cette zone et s inscrit, à ce titre, comme un point de confluence des deux espaces économiques que sont le Grand Ouest et l Ile-de-France, deux des secteurs où les flux humains et économiques sont les plus vifs de France. D I A G N O S T I C Les atouts de ce positionnement s expriment par ailleurs à travers des indicateurs économiques mieux orientés que les moyennes régionales tels que la création d emploi (près de emplois créés entre 1999 et 2010), la création d emplois d encadrement métropolitain (près de +3%/an) ou le niveau de chômage (10,2% en 2010). Dans un sens, les mouvements des populations, qui se rapprochent des lieux de concentration d emplois et des lieux d aménités amènent le territoire du SCoT à être un point de conjonction, au même titre qu Orléans, entre le Grand Ouest et l espace francilien qui ne cesse de pénétrer plus en avant des régions Centre et Normandie. Un rôle redistributif des flux résidentiels entre Nord de la France et le Grand Ouest Les mouvements de population observés entre le territoire et le reste de la France, confortent un positionnement territorial comme espace charnière entre deux types de migrations et deux grands espaces français, même si la tendance de fond se solde par un déficit migratoire pour le territoire. Les départs pour les régions du Grand Ouest, et en premier lieu vers les autres territoires de la région Centre (communes rurales d Eure-et-Loir, agglomérations de Tours et Orléans) sont dominants dans le bilan résidentiel du territoire : près de personnes ont quitté le territoire pour ces régions (dont pour la région Centre) lorsque moins de nouveaux arrivants y sont originaires. Cependant, vis-à-vis de l Ile-de-France et des régions du nord, le bilan est positif : en 5 ans personnes provenant de ces régions sont venues s installer sur le territoire du SCoT quand le quittaient pour rejoindre l Ile-de-France, la Picardie, la Haute- Normandie, le Nord-Pas-de-Calais ou encore la Champagne-Ardenne. Au niveau local, des flux de proximité existent. Ainsi, le bilan migratoire est favorable à Chartres métropole par rapport à des territoires situés à l est et au nord (par exemple Dreux, Nogent-le-Roi, Maintenon) alors qu il s avère déficitaire avec d autres localisés à l ouest et au sud (exemple : Le Perche, Illiers-Combray, Bonneval). Ces mouvements de proximité s inscrivent dans des mobilités à plus grandes échelles, qui renforcent l espace du SCoT comme une aire d articulation entre l Ile-de-France et le Grand Ouest. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 13

14 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Taux d activité en 2010 selon les zones d emploi Source : INSEE, données 2010 Bilan des flux résidentiels source : INSEE RP2008 traitement EAU/PROSCOT 14 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

15 D i a g n o s t i c Un réseau de transports qui inscrit le lien entre Ile-de-France et Grand Ouest La géographie des infrastructures de transports et de déplacements accompagne la position privilégiée du territoire de l agglomération chartraine entre Ile-de-France et Grand Ouest. L autoroute A11 assure les échanges routiers entre le bassin francilien et la Bretagne et dessert Chartres dans la partie nord du territoire. L autoroute lui offre une connectivité importante et facilitée en le positionnant à 1h15 du cœur de la ville-monde Paris ou du Mans et un peu plus de 2h30 de Rennes. La ligne ferrée Le Mans-Chartres-Paris est l autre atout du territoire, pour le renforcement de liens avec l Ile-de-France en premier lieu. De nombreux actifs (6 000 au total) habitent une commune de Chartres métropole et travaillent dans une zone d emploi Francilienne, essentiellement Paris et les Yvelines. D I A G N O S T I C L accès au TGV reste quant à lui délicat, nécessitant de rejoindre les gares de Paris Montparnasse, Le Mans ou Massy TGV. et soutient le rôle du territoire dans les échanges et les flux économiques de ces grandes régions. Ce niveau d équipement tend à nourrir des flux d échanges entre le territoire de l agglomération chartraine et l Ile-de-France et le Grand Ouest (Bretagne et Pays de la Loire). L autoroute A 11, faisant figure de raccord entre l Ile-de-France et la Bretagne et les Pays de la Loire, constitue l élément déterminant et structurant des échanges du territoire avec l extérieur. Elle supporte un trafic de près de véhicules jours vers Paris et de près de vers Le Mans. Si ces chiffres sont très inférieurs aux flux de l A 10 entre Paris et Orléans (presque véhicules jour) ou de l A 13 entre Paris et Rouen (plus de véhicules jour) leur lecture doit être interprétée au regard des bassins de vie concernées très nettement supérieurs à celui de Chartres ( habitants pour Orléans et habitants pour Rouen). Au-delà de ces flux Est-Ouest qui sont prédominants et essentiels pour le développement réciproque de l Ile-de-France et du Grand Ouest, les liens Nord-Sud rattachant la Seine à la Loire semblent moins intenses, alors même que certains secteurs comme l agriculture appellent à son renforcement. En effet, le port de Rouen, premier port céréalier européen, constitue un point de sortie de la production céréalière de la Beauce. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 15

16 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Unse agglomération inscrite dans les réseaux majeurs source : RFF IGN réalisation : EAU/PROSCOT Flux de circulations routières "#$%&'&&# "#$%& $/(* 0)/* -.)+$* $%%$* '$&()%* "',)%* %)%+$* +"#* Source : SETRA, Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

17 D i a g n o s t i c Une inscription au sein des bassins touristiques normand et francilien La présence d itinéraires cyclables de portée nationale telle que «Paris Mont Saint- Michel» ou «Paris La Loire à Vélo» illustre l inscription du territoire dans des dynamiques touristiques où l Ile-de-France, le Grand Ouest et, là, la région Centre jouent un rôle moteur fort dans l attractivité touristique de la France. Chartres, en accueillant visiteurs annuels en sein de sa cathédrale reconnue patrimoine par l UNESCO, constitue un pôle constitutif de cette zone touristique française. Chartres métropole joue cependant de sa proximité avec les régions voisines pour accroître sa fréquentation et allonger la durée de séjour de ses visiteurs au travers d une offre plurielle, qualitative et ancrée dans son territoire. La Normandie, le Maine, le Perche, la vallée de la Loire, ou de la vallée de la Chevreuse constituent à ce titre, des partenaires potentiels déterminants. D I A G N O S T I C L offre de Chartres métropole est renforcée par des projets d équipement touristique (Odyssée, musée archéologique, le Centre International du Vitrail, Notre Dame, etc.) qui développent le potentiel touristique en le diversifiant, notamment auprès d une clientèle locale, francilienne, ligérienne, normande et étrangère. Eléments touristiques du bassin francilien Source : IAU-IDF Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 17

18 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Un ancrage historique aux confins de l Ile-de-France et de la Normandie La richesse de la Beauce permet un éclat matériel en même temps qu intellectuel de cette partie des domaines royaux frontalière de la Normandie. La richesse des terres et les liens privilégiés avec Paris l amène au coeur des conflits religieux du XVIème siècle, période à laquelle Henri IV fut sacré roi de France en la Cathédrale de Chartres. Dès lors, le positionnement de Chartres s affirme historiquement comme un nœud de passage stratégique entre Paris et l Ouest, dont la Normandie. Grandes influences historiques à l œuvre sur le périmètre du SCoT 18 Source : EAU/PROSCOT Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

19 D i a g n o s t i c Un espace de transition entre les grands espaces biogéographiques de l Ouest et ceux du plateau francilien? Le territoire de Chartre métropole se situe dans le bassin versant de l Eure et à la jonction des grands espaces biogéographiques représentés par les massifs franciliens à l Est, du grand Val de Loire et de la forêt d Orléans au Sud, mais également des bois et du bocage du Maine et du Perche à l Ouest. Cette situation d interface entre des entités au fonctionnement écologique spécifique et caractéristiques d espaces diversifiés tels que valléens, forestiers ou encore bocagers rend compte de paysages et de dynamiques biologiques différenciés qui se retrouvent sur l espace de l agglomération chartraine. Le territoire joue alors un rôle d écotone et constitue un maillon à la connectivité des grands espaces français. D I A G N O S T I C En concentrant les principaux éléments du patrimoine naturel présents sur le territoire (Natura 2000, ZNIEFF,) et bien qu étant soumise à des pressions liées au développement urbain conséquent, la vallée de l Eure constitue le pôle biologique majeur du territoire. Contrastant avec des espaces de plateau agricole aux richesses naturelles plus ordinaires, la vallée supporte une grande part de la fonction de continuum écologique du territoire notamment à une échelle inter régionale où elle permet les circulations d espèces dans un axe Ouest-Est. Espaces de biodiversité dans l aire du périmètre de l Agglomération Chartraine "##$%&'()#"%*& %*& +(&,-./)(& 0"##$1#& 1)"%2$,$(%#& 3$#&(*&32"4(&+/& 0"$%(&(*&+/&5()26(& 7)"%+&8",&+(&93$)(&:& ;3)<*&+-=),>"%#& Source : EAU/PROSCOT. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 19

20 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Conclusion Au regard des flux et de son ancrage géographique, le territoire de Chartres métropole apparaît bien comme un espace essentiel de redistribution et d extension de la croissance du Grand Ouest vers l Ile-de-France, et qui bénéficie en parallèle du desserrement résidentiel et économique de cette dernière. Plus précisément, dans le cadre du «Grand Paris» en gestation, l espace chartrain peut être considéré comme stratégique en ce qu il constitue un des principaux points de jonction possible entre les dynamiques du «Grand Ouest» français et l Ile-de-France : de lui dépend donc la création d un espace de croissance plus homogène dans le quart ouest de la France, possible «locomotive» de l ensemble du territoire national. On voit que les enjeux d affirmation et de développement de l espace chartrain dépassent sa surface propre, et peuvent à juste titre être considérés comme un élément nécessaire du «Grand Paris». Au-delà de ce constat, dont l importance est absolument structurante pour le territoire, il est permis de s interroger sur la position centrale ou charnière du territoire dans les équilibres du Nord-Ouest de la France, entre Val de Loire et Normandie. Ce potentiel, actuellement moins important, mais dont l existence peut être considérée comme un «signal faible», peut-il être considéré comme un atout supplémentaire, dans l ambition de capter des flux humains et économiques supplémentaires et ainsi générer une plus grande valeur ajoutée? 20 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

21 D i a g n o s t i c 2/ Le plafond de verre? D I A G N O S T I C Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 21

22 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Le «moment» actuel de l évolution du territoire Au-delà de son positionnement dans l espace français, la seconde question posée est évidemment celle de l analyse de la situation actuelle en ce qui concerne les réalisations de l agglomération. Dans tous les domaines (population, emploi, équipements, environnement), l agglomération chartraine a progressé : sur le plan quantitatif, certes, mais également sur le plan qualitatif, et, notamment, en ce qui concerne sa position dans la hiérarchie des villes et des pôles urbains qui structurent l espace national et particulièrement l espace du grand bassin parisien. L analyse de cette progression, de son ampleur et de ses limites, constitue l objectif de ce second chapitre. Il est en effet évident que cette progression, dans un bassin parisien très anciennement structuré, et dans une période de crise économique et financière, n est pas ni égale dans les différents domaines, ni particulièrement aisée. Un «plafond de verre», invisible mais bien réel, semble exister en ce domaine : tout se passe comme si, arrivée au seuil d un pas nouveau, les difficultés se révélaient. Cette situation, que connaissent d autres villes moyennes disposant d un fort potentiel, conduit naturellement à considérer que, pour se hisser au rang des «métropoles» françaises (mot généralement utilisé, mais dont le contenu reste vague, et que nous utilisons ici comme indice d un «changement de statut» possible à moyen ou long terme), l agglomération doit valoriser ses ressources, et tirer parti des atouts qu elle possède dans son périmètre, dans son aire d influence et à l extérieur, en fonction des partenariats qu elle pourrait mobiliser La connaissance plus précise du «moment» de cette évolution, des atouts et handicaps, vise, dans ce cadre, à mieux mesurer les potentiels d évolution et constitue donc la première pierre d une réflexion prospective, qui est celle du SCoT, quant aux ambitions que le territoire est susceptible de se donner. 22 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

23 D i a g n o s t i c Une économie métropolitaine qui reste «dans le peloton» 25 % des emplois présents sur le territoire (soit sur les emplois en 2010) sont d ordre métropolitain. Ce poids témoigne de la présence de fonctions métropolitaines au sein de l agglomération chartraine et illustrent sa progression à ce rang. Ces emplois qui accompagnent le développement des entreprises qu elles soient agricoles, industrielles ou de services, mais également les territoires et les habitants dans leur aspect touristiques (culture et loisirs) sont en croissance sur le territoire de l agglomération chartraine, si bien que, les fonctions de gestion (gestion d entreprises, activités de la banque et de l assurance) sont les plus prépondérantes du territoire. Dans l ensemble, les emplois métropolitains croissent à l échelle de l agglomération, mais cette évolution la situe dans le «peloton» des territoires de référence. En effet, une progression de 1,5 % en moyenne annuelle des fonctions métropolitaines et de 3 % des emplois d encadrement dans ces dernières ne permet pas au territoire de se classer parmi les territoires les plus dynamiques. D I A G N O S T I C Cette situation met avant, d une part la tertiarisation du territoire, notamment sur des fonctions à forte valeur ajoutée, mais interroge également la capacité à croitre à un rythme plus intense, alors même que la vitesse de circulation des flux s accélère. Un modèle économique en question?... Le nombre d actifs croît de 2,1 % entre 1999 et 2010, mais de manière plus modérée que la population : + 2,3 %. Or, ce phénomène joue sur le niveau d activité recensé sur le territoire. La conséquence en est que le taux d activité stagne sur cette période, passant de 74,9 % en 1999 à 74,8 % en Cela étant, dans le même temps, les territoires de référence, notamment la région et le département, connaissent une forte montée de leur taux d activité. Or, cette relative stabilisation questionne le territoire du SCoT sur : son attractivité résidentielle auprès de populations jeunes, retraitées, actives toutes classes sociales confondues ; sa capacité à répondre aux besoins actuels et futurs de main d œuvre des entreprises, ce qui à long terme pourrait impacter négativement le choix de entités économiques de s implanter ou rester sur le territoire. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 23

24 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Croissance annuelle moyenne des emplois d'encadrement métropolitains 4,5% 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% Evolution des fonctions métropolitaines entre 2010 et :+9;;;+(Source : INSEE).3"*")+,$#--.**"+ 0,0% "#$ %"#$ &"#$ '"#$ Croissance annuelle moyenne des emplois métropolitains Source : INSEE. /01(--2+ "#$%#&'()*%+ SCoT Eure-et-Loir Centre SCoT Agglomération Tourangelle SCoT Agglomération Orléanaise SCoT Sud Yvelines SCoT CA du Drouais Taux d activité en 1999 et 2010 des ans 76% 75% 74% 73% 72% 71% 70% 69% 68% 67% 66% 74,9% 74,8% 74,4% 74,3% 72,8% 72,9% 72,3% 72,7% 71,2% 71,0% 71,1% 68,2% 68,7% 67,7% Source : INSEE, données SCoT Agglomération Chartraine Eure-et-Loir Centre SCoT Agglomération Tourangelle SCoT Agglomération Orléanaise SCoT Sud Yvelines SCoT CA du Drouais 24 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

25 D i a g n o s t i c qui possède un potentiel de croissance décomplexé dans l économie productive. La proximité à l égard de l Ile-de-France pourrait constituer un frein au développement économique du territoire par effet de concentration d activités, notamment sur celles qui se positionnement sur du «haut de gamme». Pourtant, le tissu économique de l Agglomération n est pas dépourvue d une certaine autonomie et bénéficie également de l effet du desserrement économique de l Ilede-France. Aussi, un pôle confirme plus particulièrement cet aspect : la Cosmetic Valley, pôle de compétitivité qui représente : D I A G N O S T I C 18 % des entreprises française du secteur (parfumerie, chimie), 28 % des salariés du secteur, 53 % du chiffre d affaires du secteur. Ce cluster à la française constitue un réseau efficace d entreprises, de laboratoires, de financeurs et de centre de formation de premier plan qui œuvre à la reconnaissance d une identité authentique et diversifiée dans les filières «Commerce de gros alimentaire, de produits chimiques, Conditionnement et logistique, Fabrication d emballage, et, Chimie et plasturgie. L ouverture prochaine à Chartres d une spécialité du cycle ingénieur de Polytech Orléans dans le génie industriel appliqué à la pharmacie et la cosmétique témoigne du dynamisme et des perspectives positives du cluster. et dans l économie résidentiellle emplois sont considérés comme résidentiels, c est à dire liés à des activités destinées à satisfaire les besoins de consommation locale des habitants et des touristes, et comme productifs. En part relative cela représente 68,1 % d emplois présentiels alors qu en région et dans le département ce pourcentage atteint, respectivement : 63,7 % et 62,5 %. Si ces emplois expliquent la majeure partie de la croissance des emplois du territoire ( emplois présentiels sur emplois totaux entre 1999 et 2010), leur croissance (+ 1 % en moyenne annuelle) reste relativement limitée par rapport à l Eure-et-Loir (+ 1,2 % en moyenne par an) et la région centre (+1,3 % par an en moyenne). Cela interroge le territoire sur la relation pouvant exister entre la création d emplois et les flux et les mobilités humaines et économiques. De même, la montée en gamme en lien avec le potentiel touristique et la proximité de l Ile-de-France s en retrouve questionné comme catalyseur d une offre se voulant attractive auprès de populations ciblées. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 25

26 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Comme les autres activités du territoire, une agriculture fortement intégrée dans l économie des flux Depuis le Moyen-Age, l agriculture du territoire est intégrée aux flux économiques. Considérée comme l un des principaux grenier à blé du Domaine Royal, puis comme zone à fort rendement destinée à l exportation, la Beauce, dont fait partie le territoire chartrain, reste marquée par ces vastes plaines agricoles mécanisées et ouvertes. L effet ciseau entre une baisse du nombre d exploitation ( exploitations entre 2000 et 2010) et une hausse de la superficie moyenne de la surface agricole utilisée, aujourd hui à 108 ha (donnée de 2010) contre 88 ha en 2000, n est pas principalement une caractéristique locale, mais plutôt nationale, voire européenne. Cela marque un processus de restructuration au profit de grandes exploitations afin d atteindre le seuil de rentabilité à l hectare. En outre, de nouvelles pratiques se disséminent sur le territoire de manière progressive en lien avec les opportunités offertes par : la proximité de l Ile-de-France dont la demande en produits biologiques se développe, la présente de l industrie de la cosmétique, qui demande des cultures spécifiques autres que céréalière, les normes énergétiques qui impliquent la production de bio-matériaux ou la production de bio-énergies à partir des éléments produits par l agriculture. Part des exploitations de plus de 100 ha en 2010 Source : Agreste, données Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

27 D i a g n o s t i c Une attractivité résidentielle à confirmer La croissance de la population a connu un ralentissement sur la dernière période, elle a été de +0,21% par an contre +0,35% de 1990 à La baisse se constate ailleurs mais Chartres fait partie avec Orléans et Dreux des agglomérations au taux le plus faible, tandis que Tours, le Sud Yvelines et l Eure-et-Loir affichent une progression soutenue. Cette évolution est la résultante de deux phénomènes : vieillissement et déficit migratoire accentué. Si le vieillissement est une tendance lourde d évolution partagée par tous les territoires, le solde migratoire connait des variations contrastées. D I A G N O S T I C Comme ailleurs, la tendance de périurbanisation conduit à un affaiblissement des agglomérations. Celle d Orléans est particulièrement concernée et voit son solde migratoire largement diminuer (-0,6 points), la plaçant quasiment au niveau de Dreux. Cette agglomération a toutefois réussi à réduire une situation très déficitaire, le taux de variation annuel passant de -1,54% à -0,65%. Si la baisse est relativement faible pour Chartres métropole (-0,39% contre -0,33% auparavant), elle pose question face à l amélioration du solde pour Dreux et surtout du département qui devient positif. Les flux migratoires induisent deux changements pour la population de Chartres métropole : vieillissement renforcé et hausse du nombre de cadres. En effet, ce sont surtout les jeunes d une vingtaine d années et les ménages de trentenaires avec enfants qui quittent le territoire, ce qui renforce le vieillissement de la population et posera à terme des problèmes de population active. Dans un contexte de déficit migratoire, l arrivée de cadres et professions intellectuelles supérieures est remarquable (+250 quand le déficit total est de habitants). Cette catégorie arrive essentiellement d Île-de-France. La politique d équipements semble donc porter ses fruits. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 27

28 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Comparaison des évolutions de la population de 1999 à 2009 "#$*,"'" "#$*-"'" "#$*&"'" "#$(#"'" "#$%&"'" "#$%."'" "#$,)"'" "#$%("'" "#$%("'" "#$%&"'" "#$))"'" "#$(%"'" "#$#)"'" "#$))"'" "#$#,"'",-./" "&+++)%#&#",-./" "64789"5-:.197" ++)&#",-./" "64789";2<1-:4219" ++)&#" )"#$*+"'" +"#$,#"'" +"#$.,"'" =>4,"?<<74;@1-345">A-1:1-259" /012" :1;"21<89;4=55=" /012" :1;">8579;9?@=" /012"/<A"BC=5?;=@" /012"03"A<"D81<9?@" E<8=+=F+G1?8" source : INSEE RP 2010 traitement EAU/PROSCOT #"#$%%#### #"#%%%#### #&#$%%#### ()*+,-.# +,,/0)1.# #&#%%%#### #'#$%%#### #'#%%%#### ##$%%#### ####### #$%%#### " #$" #" %$" %" &$" &" '$" '" $" " ($" (" )$" )" *$" *" +$" +" #$$" #$" '#%%%#### '#$%%#### &#%%%#### $#2#34+..1#(5671#$#8#9#+:.#;#'%#2#34+..1#(5671#'%#8#'<#+:.# &#$%%#### "#%%%#### "#$%%#### source : INSEE base 2008 traitement EAU/PROSCOT 28 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

29 D i a g n o s t i c Une image plus favorable des territoires voisins? Les territoires qui accueillent une partie de la population de Chartres métropole et connaissent une croissance démographique sont situés dans des zones rurales à l ouest et au sud du territoire. Si les prix de l immobilier et du foncier constituent un moteur puissant de cette attractivité, les qualités paysagères de ces espaces peuvent également y participer. A l instar de ce qu écrivait Charles Péguy dans Notre-Dame de Chartres en 1913, «ce Pays est plus ras que la plus rase table. A peine un creux du sol, à peine un léger pli», le territoire apparait dans l imaginaire collectif comme une vaste plaine assez plate. Cependant, cette vision amène à réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour valoriser les paysages du territoire, qui sont plus riches qu il n y paraît de prime abord avec la vallée de l Eure, les marches du perche, par exemple. D I A G N O S T I C La population croît plus vite sur les marges ouest du territoire : parce qu il présente un relief plus marqué? "#$%" "#$%" source : INSEE RP 2010 traitement EAU/PROSCOT Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 29

30 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Des prix des logements sous l influence francilienne Le marché immobilier connaît une forte hausse liée aux tendances générales et à l influence francilienne, creusant l écart de prix avec les territoires voisins. Le territoire peut présenter un niveau de prix attractif lorsque l on l observe depuis l Île-de- France. Cependant, ce niveau de prix peut se révèler problématique pour les primoaccédant qui vivent déjà en Eure-et-Loire, ce qui conduit de nombreux ménages avec enfants à quitter le territoire du SCoT. Leur départ n est pas compensé par le même volume de nouveaux arrivants comme le montre le bilan des soldes migratoires. L augmentation des niveaux de prix a été plus rapide que sur les territoires voisins, amplifiant le phénomène de périurbanisation connu par toutes les agglomérations. Source : meilleursagents.com au 1/09/ Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

31 D i a g n o s t i c Les grands réseaux d échange : des perspectives actuelles suffisantes? L autoroute A 11 joue comme un vecteur de développement économique fort, puisqu elle fait le lien entre le Grand Ouest et l Ile-de-France. Au même titre, la ligne ferrée reliant Chartres à la gare Montparnasse à Paris fait figure d équipement favorable à l attractivité résidentielle de l Agglomération auprès du public parisien. Néanmoins, ces deux faisceaux posent la question de leur suffisance au regard des flux existant entre le Nord et le Sud (axe Seine-Loire) qui permettrait aux productions agricoles et aux navetteurs, qu ils soient pendulaires ou touristiques, de gagner Orléans ou Rouen plus efficacement. Le renforcent de l accessibilité de la RN 154 va dans cette direction. D I A G N O S T I C En matière de transports ferrés, la réouverture de la ligne Chartres-Voves-Orléans- Tours au trafic de voyageur et l amélioration du matériel sur la ligne Chartres-Paris, voire un accès au réseau du Grand Paris Express permettait aux flux de se développer de façon plus intense en direction de Paris et d Orléans, qui sont deux bassins de vie et économiques avec lesquelles l Agglomération entretien des relations de proximité réelles. Schéma des infrastructures Source : PDU EREA Conseil. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 31

32 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Des ressources naturelles qui montrent des limites Les cours d'eau du territoire sont dégradés alors qu'ils détiennent un potentiel patrimonial non négligeable. Leur reconquête passe par des efforts à poursuivre sur la qualité d aménagement des cours d'eau mais aussi de leurs bassins versants (maîtrise des pollutions notamment). Le territoire dispose de ressources en eau abondantes sur son territoire. Ces ressources sont néanmoins sujettes à une dégradation marquée de leur qualité, notamment du point de vue des pesticides et surtout des nitrates, entraînant la fermeture de certains captages. De plus, en période de sécheresse, des conflits d usage peuvent apparaître et soulèvent, de fait, la nécessité d économiser la ressource en eau sur le territoire. Ces problématiques, si elles persistent, peuvent entraver le développement du territoire et seront renforcées avec la progression démographique. Ainsi, le territoire devra poursuivre les efforts afin d inverser la tendance qui est la dégradation de la qualité de la ressource et maîtriser son niveau de sollicitation par une baisse des consommations. Teneur en nitrates dans les aquifères superficiels entre 1985 et 2010 Sources : ARS du Centre, CG28, DRN 32 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

33 D i a g n o s t i c Un effort considérable sur les équipements et les projets urbains pour «forcer le passage» : des effets à plus long terme? Le territoire se positionne très bien au niveau du nombre d équipements par rapport à sa population, surtout sur les équipements supérieurs et métropolitains. Chartres a un niveau d équipement comparable à Tours et supérieur à Orléans ou Le Mans. L offre est concentrée sur le pole urbain mais des communes périurbaines se distinguent par leur densité d équipements, notamment commerciaux. La stratégie d équipements de proximité s inscrit en complément de celle des grands équipements, comme pour les crèches. Le positionnement sur les équipements métropolitains va continuer de s affirmer avec de nouveaux grands équipements et des projets urbains dont il est attendu un effet levier sur l attractivité et l image du territoire, comme celui du pôle gare ou du parc des expositions. Ces projets mobilisent un investissement important qui appelle à des résultats rapides mais qui pourront se produire à plus long terme. D I A G N O S T I C Les projets urbains qui construisent l agglomération de demain Projet économique Projet habitat, nouveaux quartiers, renouvellement urbain Projet culturel, recherches, loisirs quartiers Projet mobilité, renouvellement urbain (Cartographie : E.A.U.) Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 33

34 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Un isolement apparent Dans son environnement régional, le territoire de Chartres métropole apparaît comme une presqu île francilienne dans l espace rural beauceron. Or, cet état de «pointe» avancée de l Ile-de-France reflète le desserrement résidentiel de cette région sur le cadran Nord de la région Centre. Compte tenu des évolutions à l œuvre, la sphère d influence du bassin francilien progresse par les lignes de grands flux. Dès lors, l A 11 représente un axe par lequel cette influence pénètre plus en profondeur l Eure-et-Loir au travers d une organisation territoriale qui se diffuse par le bassin de vie et économique déjà structuré qu est Chartres. Densité de population en 2009 Source : INSEE, données Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

35 D i a g n o s t i c Conclusion Dans la dernière période, le territoire a connu une croissance qui l a mené au seuil d un saut qualitatif. Au-delà de la géographie, les équipements et l aménagement urbain ont été un des moteurs de la croissance et du développement du territoire. Néanmoins, la poursuite de cette montée en gamme, propre à la métropolisation de l économie et des équipements, se heurte à une limite : on observe à la fois un ralentissement du rythme de croissance, sur le plan économique, et un défaut d attractivité résidentielle, le tout servi ou plutôt desservi par des infrastructures qui ont longtemps favorisé Chartres, mais qui, aujourd hui, ne suivent plus les besoins de l agglomération, et qui ne relaient pas suffisamment les très importants efforts de la Communauté d Agglomération en matière de services et d équipements, D I A G N O S T I C Cependant, il faut noter un potentiel de développement considérable, sur le plan de l économie productive et sur celui de l économie résidentielle, et plus généralement sur le plan de «l économie des flux» dans laquelle le territoire est profondément immergé. Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 35

36 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e 3/ L île ou la palette? 36 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

37 D i a g n o s t i c Les leviers du développement Le troisième chapitre vise à identifier les leviers possibles du développement futur. La question fondamentale dans ce domaine est la rencontre de plus en plus nette entre aspirations des ménages et demande des entreprises : les chemins de l attractivité résidentielle et de l attractivité économique tendent à se rejoindre, non seulement parce que les économies modernes sont très tertiarisées et donc très dépendantes de l économie résidentielle, mais encore parce que les questions qui intéressent la maind œuvre, donc les ménages qui la composent, intéressent de plus en plus directement la productivité, donc la compétitivité, des entreprises. D I A G N O S T I C De ce point de vue, la qualité du cadre de vie, qui résulte d une mélange entre environnement, cadre de vie, logement, services et équipement, qualité économique et de l emploi, urbanité et fluidité des échanges, des transports, physiques et virtuels, et des modes de vie, constitue un atout essentiel pour lequel l agglomération chartraine est bien placée, à courte distance de l agglomération parisienne et au centre d un territoire présentant des «aménités» fortes dans un écrin rural. C est ainsi qu au sein d un territoire qui pourrait apparaître comme isolé, peuvent résider des pistes d ouverture, de complémentarités et d alliances pour une nouvelle dynamique territoriale, autour de la complémentarité entre espaces urbains et espaces ruraux, entre villes, bourgs et villages, que le SCOT, depuis la Loi SRU, a précisément comme fonction première d organiser Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 37

38 S c h é m a d e c o h é r e n c e t e r r i t o r i a l e Les intérêts des marges : PNR, vallée de l Eure, le Perche Le territoire appartient à une tonalité de la palette paysagère d un ensemble plus vaste. La relative proximité des parcs naturels régionaux du Perche, de la Haute Vallée de Chevreuse et du Gâtinais Français est un atout qui s ajoute aux qualités paysagères propres du territoire et particulièrement développées sur la Vallée de l Eure. Réalisation : EAU/PROSCOT 38 Schéma de cohérence territoriale de Chartres métropole Rapport de présentation pièce 1

39 D i a g n o s t i c L union fait la force : des coopérations qui se renforcent La récente extension de la communauté d agglomération a permis de définir un périmètre plus pertinent et donne au territoire une meilleure capacité et efficacité d action. L aire urbaine de Chartres s étend au-delà du périmètre actuel de la communauté d agglomération vers l ouest. Les communautés de communes du Pays Courvillois et du Pays de Combray font partie de cette aire urbaine et sont intégrées dans le Pays Chartrain, tout comme quatre intercommunalités au nord-est du territoire qui sont en revanche dans l aire urbaine de Paris, constituant ainsi une tête de pont avec l Île-de- France. D I A G N O S T I C Le Pays Chartrain, l aire urbaine de Chartres et les intercommunalités source : DATAR, IGN Géofla, réalisation EAU/PROSCOT Schéma de cohérence territoriale de Chartres Métropole Rapport de présentation pièce 1 39