Education-Civique. Chapitre n. La vie sociale
|
|
- Geoffroy Turgeon
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Education-Civique Chapitre n. La vie sociale
2 I) Les syndicats et les élections professionnelles Problématiques : Quel est le rôle des syndicats? A quoi servent les élections professionnelles?
3 A/ Le rôle des syndicats
4 Les syndicats défendent les droits sociaux et économiques de groupes en utilisant des moyens d expression collectifs. Ils sont acteurs du dialogue social entre l Etat, les employeurs et les salariés, et signent avec eux des conventions collectives destinées à améliorer les conditions de travail. Les délégués syndicaux, nommés parmi les militants des différents syndicats, jouent aussi un rôle de conseiller au sein des entreprises.
5 Document 1 : la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 Article 2 : Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l autorisation du gouvernement. Article 3 : Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
6 Document 2 : quelques syndicats français En haut, les cinq grandes confédérations regroupant les syndicats les plus anciens. En bas, des syndicats autonomes plus récents.
7 Document 3 : la défense des droits des travailleurs Les syndicats formulent des revendications au nom des salariés. Celles-ci portent sur tous les éléments du travail (rémunérations, durée, conditions,.) mais aussi plus largement, sur les problèmes sociaux (Sécurité sociale, retraite, chômage ). Pour promouvoir ces revendications, les syndicats utilisent un large répertoire d actions, allant de la distribution de tracts [ ] à l arrêt de travail [ ] en passant par les défilés, les meetings Tous ces moyens visent une même fin : imposer à l employeur une négociation au cours de laquelle il discutera avec les représentants syndicaux et acceptera, au moins en partie, certaines de leurs demandes. Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, Sociologie des syndicats, La Découverte, 2011.
8 B/ Elections professionnelles et représentation des salariés
9 Dans la vie sociale, le citoyen peut s engager pour préserver et étendre les droits des salariés. Elu au terme d élections organisées dans le cadre professionnel, il devient délégué du personnel. Au quotidien et lors des comités d entreprise, il représente les salariés auprès de l employeur. Il peut également être élu conseiller prud homal pour arbitrer des litiges individuels de travail.
10 Document 4 : les élections prud homales «Les élections prud homales, permettant de désigner les représentants des collèges «salarié» et «employeur» qui régleront les conflits du travail, sont organisées tous les 5 ans. Les électeurs sont les salariés, les demandeurs d emploi et les employeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales. En effet, ces élections se déroulent dans les mêmes conditions que des élections «politiques», c est-à-dire que les listes électorales, ainsi que la tenue des bureaux de vote, sont sous la responsabilité des maires». Ministère du travail, 2012.
11 Je retiens Les salariés, les travailleurs indépendants ou les chefs d entreprise peuvent adhérer à des syndicats pour défendre leurs intérêts professionnels. La liberté syndicale est reconnue depuis Les syndicats de salariés présentent des candidats aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d entreprise. Seuls les syndicats qui ont obtenu au moins 10 % des voix à ces élections peuvent participer aux négociations dans l entreprise. Les syndicats présentent également des candidats aux élections des conseils de prud hommes.
12 II) Défendre les intérêts particuliers d un groupe Problématique : Comment s engager dans la vie sociale?
13 Les groupements d intérêt interviennent dans le but d influencer les décisions politiques à l échelle locale, nationale ou à l échelle européenne. Ils défendent des intérêts particuliers, ceux d une entreprise, d une association ou d une catégorie sociale. Ils sont parfois porteurs d'une cause ou d une idée (patrimoine, environnement, antiracisme, etc.).
14 A/ Le fonctionnement des groupes d intérêts
15 Document 1 : s associer pour défendre une cause ou un groupe «Article 1. L association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations». Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association.
16 Document 2 : l engagement associatif en France
17 B/ Des intérêts divers, parfois opposés
18 Document 3: le lobby des chasseurs La FNC (Fédération nationale des chasseurs) défend la cause des chasseurs et interpelle les candidats aux élections sur leurs positions sur la chasse. Elle dispose de relais au Parlement : le groupe «chasse et pêche» du Sénat réunit environ 70 sénateurs, le groupe d étude de l Assemblée compte 216 députés.
19 Document 4 : le lobby de la protection de la nature La marche contre la fourrure dénonce le massacre des animaux pour l industrie.
20 Je retiens La liberté d association existe depuis la loi de Il y a en France plus d un million d associations. La plupart sont les associations de proximité, sportives et de loisirs. Les associations emploient des salariés et sont aussi animées par des bénévoles. Elles sont financées par les cotisations de leurs membres, par les dons des particuliers, par les subventions de l Etat et des collectivités territoriales. Certaines associations peuvent agir comme groupes de pression.
21 Je retiens
Atelier du Comité 21 Parties Prenantes : les entreprises aux abonnés absents? Mercredi 11 avril 2013
Atelier du Comité 21 Parties Prenantes : les entreprises aux abonnés absents? Mercredi 11 avril 2013 Le langage des entreprises Performance Attractivité Développement Emploi Stakeholders Innovation «Compétitivité
Plus en détailbonnes raisons pour ne pas se syndiquer
10 bonnes raisons pour ne pas se syndiquer 1 LES SYNDICATS, C EST RINGARD! Si vous pensez que les syndicats ne sont pas adaptés aux problèmes de notre époque, alors il ne tient qu à vous pour que ça change.
Plus en détailALORS, ADHEREZ AU SNTL
VOUS DIRIGEZ UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT LEGER? COURSE-MESSAGERIE-EXPRESS LIVRAISONS-DISTIBUTIONS-NAVETTES VOUS ÊTES CONCERNE PAR L AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE, VOUS DESIREZ PARTICIPER A L EVOLUTION DE
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Plus en détailContacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric
Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric Bully : 04 86 67 32 55 SOMMAIRE Fiche 1 Voter, mode d emploi
Plus en détailSTATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCE DU CAMEROUN STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR 1 TABLE DES MATIERES Déclaration de principes...5 STATUTS...7 PRÉAMBULE...7 CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES...7 CHAPITRE
Plus en détailDépartement intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailStatuts et règlement intérieur du PS
Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités
Plus en détailGUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS
1 République de Guinée Commission Electorale Nationale Indépendante GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS Election Présidentielle, octobre 2015 Conakry, Août 2015 1 2 Introduction Les organisations de
Plus en détailDroit de grève. Qu est-ce qu une grève?
Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle
Plus en détail«Quel Syndicalisme pour Demain?»
«Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif
Plus en détailSyndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation)
Syndicat des Producteurs de Miel de France SPMF Siège social et administration : SPMF - Chambre d'agriculture du Gers Route de Mirande, BP 70161, 32003 AUCH CEDEX STATUTS MODIFIES ( édition de janvier
Plus en détailUn profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent
Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de
Plus en détailRéunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.
Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -
Plus en détailFICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative
FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative Nom de la Type Signification Modalités IDENT char Identifiant du logement ELIGAD num Nombre de personnes éligibles (15 ans et plus) POIDSF
Plus en détailconseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale
L INDEPENDANCE D UN GROUPE conseils en assurances, crédit, gestion patrimoniale LE GROUPE EUROPEA «La qualité s apprécie dans la durée» Cabinet de Courtage en Assurances, Crédits et Gestion de Patrimoine
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR. Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics
MARCHE PUBLIC DE SERVICES (MAPA) MARCHE D'ASSURANCES A LOTS LOT N 5 ASSURANCES AUTO COLLABORATEUR Procédure "adaptée" selon les articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent dossier de consultation
Plus en détailL organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
Plus en détailMaître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site
Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailLes bons réflexes pour garantir le processus
Les bons réflexes pour garantir le processus Définition du protocole Définition juridique : Pas de définition légale dans le code du travail Définition non juridique : Accord conclu entre l employeur et
Plus en détailTABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE
TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE L activité principale de l expert-comptable doit être l expertise comptable telle que définie à l article 2, alinéas 1 et
Plus en détailProjet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014
Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailPréambule. L efficacité syndicale rend l unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.
Préambule Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c est-à-dire l émancipation de l homme et de la femme pour qu ils puissent
Plus en détailDélégués du personnel
Mise à jour octobre 2009 Délégués du personnel un guide pour vous aider dans vos missions DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE Site internet du ministère
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailAssociation pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration
Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration 1 1/ Qu est ce qu un accord de branche? Un accord de branche est un acte juridique issu d'une négociation
Plus en détail- Les établissements publics à caractère industriel et commercial
Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel
Plus en détailUGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots
UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande
Plus en détailService juridique CSFV
Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.
Plus en détailLa Mutualité Française
La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier
Plus en détailAZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Plus en détailL ASSURANCE FÉDÉRALE
L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE
Plus en détailQUE FAIRE? DOCUMENT V C F D T. Documents utiles CREATION REGROUPEMENT DECENTRALISATION DE SYNDICATS CFDT. Service Développement Organisation Formation
CREATION REGROUPEMENT DECENTRALISATION DE SYNDICATS CFDT QUE FAIRE? Documents utiles 1. Statuts types et règlement intérieur type à l attention des syndicats 2. Modèle de procès verbal de congrès constitutif
Plus en détailFédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS.
Fédération Suisse de Tir Dynamique Schweizer Verband für Dynamisches Schiessen Federazione Svizzera di Tiro Dinamico STATUTS Edition 2000 Version française Page 2 STATUTS de la Fédération Suisse de Tir
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Plus en détailSondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012
Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012 Un sondage Anacej / Ifop L Anacej a lancé en novembre 2011 la campagne 2012, je vote pour inciter les jeunes à vérifier leur inscription
Plus en détailLA MISE EN PLACE DES RÉGIMES D OBLIGATION : UN AIGUILLON POUR LA MUTUALITÉ TARNAISE
UMT-Mutualite? Tarnaise - livret:mise en page 1 11/03/08 16:45 Page 19 LA MISE EN PLACE DES RÉGIMES D OBLIGATION : UN AIGUILLON POUR LA MUTUALITÉ TARNAISE Mouvement de solidarité volontaire par définition,
Plus en détailMutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
Plus en détailLA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES.
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. Une approche commune et des engagements des Associations de solidarité internationale et des Syndicats. 2010 Sommaire Préambule, p.2 Le contexte, p.3 Pourquoi
Plus en détailCHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Plus en détailSYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS
Plus en détailLe présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de
Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif
Plus en détailStatuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5
Plus en détailEtre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.
Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais
Plus en détailComment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be
Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? www.csc-en-ligne.be Comment la CSC traite-t-elle vos données personnelles? «Que sont des données personnelles»? Des données personnelles sont des
Plus en détailCHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE Textes applicables : Article 11 de l ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article
Plus en détailPACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN
Date de mise à jour : 3 décembre 2014 Entre PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN ( Convention de création d un service commun en application de l article L 5211-4-2 du
Plus en détailGwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi
Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par
Plus en détailInterpeller le gouvernement et négocier
Agir dans les centres de la petite enfance L ADIM intervient partout où les intérêts de ses membres sont en jeu. Le centre de la petite enfance (CPE) est un de ces lieux. Son action peut y prendre diverses
Plus en détailConseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017
Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional
Plus en détailACTION DE GROUPE IMMOBILIERE 3F
ACTION DE GROUPE DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT CONTRE IMMOBILIERE 3F Confédération Nationale du Logement Association nationale agréée de consommateurs 8 rue Mériel - BP119-93104 Montreuil cedex
Plus en détailQuestions sociales : Droit du travail
Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
Plus en détailCOMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
Plus en détailLe monitoring des médias
Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l Information & de la Communication 2012 Chapitre 10 Le monitoring des médias 221 Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l
Plus en détailMaison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr
www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,
Plus en détailmode d emploi Représentativité des syndicats
mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires
Plus en détailQuand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso
Document mensuel No 1 : Quand un franc-maçon dit «Non» à Denis Sassou Nguesso Connu au Congo et ailleurs en Afrique, ainsi qu en France, comme étant l un des rares Francs-Maçons africains qui se dévoilent,
Plus en détailTRAVAIL EMPLOI FORMATION
TRAVAIL EMPLOI FORMATION Durée du travail Syndicat MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, ET DE LA SOLIDARITÉ Circulaire DGT n o 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août
Plus en détail256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli
Plus en détailTableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique
Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif
Plus en détailLa Mutualité Française Limousin
La Mutualité Française Limousin Un mouvement pour une santé solidaire en région 87 Haute-Vienne 23 Creuse 19 Corrèze Le mouvement mutualiste : un acteur majeur de la santé. La Fédération nationale de la
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailLivret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE
Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailRÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL
RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :
Plus en détailDISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE
A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS
Plus en détailStatuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs
Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse
Plus en détailAlerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»
Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps
Plus en détailÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014. Notre équipe pour l Europe
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014 Notre équipe pour l Europe Dans 80 jours, les Français voteront pour l avenir de l Europe. Cette élection engagera notre destin. C est rassemblés que nous porterons le
Plus en détailBilan de la situation des caisses de retraite au Québec
SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP) Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec 25 février 2014 1 Contexte et évolution 22 JUIN 2011 Conférence de presse des maires Gérald
Plus en détailLe droit syndical dans le privé. Extrait du code du Travail sur le droit syndical du privé
Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt F9 Le droit syndical dans le privé Créée le 15 novembre 2005 - Dernière modification le 19 février 2009 Extrait du code du Travail sur le droit syndical
Plus en détailRENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA. 17 novembre 2003
RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA 17 novembre 2003 Pascal PICHON LES ASSUREURS RC ONT-ILS PEUR DES RISQUES EMERGEANTS? INTRODUCTION LA RC EN CRISE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES HAUSSES TARIFAIRES NOUVELLES POLITIQUES
Plus en détailAssociations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX
Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL
Plus en détailDIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :
Plus en détailLE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailContributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions
Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions Présentation Rassemblant les syndicats et associations
Plus en détaildemain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS
ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS
Plus en détail2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable
statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par
Plus en détailRéférentiel de conservation Fédérations CFDT
Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire
Plus en détailConstitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
Plus en détailLes moyens de la communication parlementaire
Les moyens de la communication parlementaire Quels moyens humains, techniques, financiers et organisationnels pour une politique de communication parlementaire? L expérience de l Assemblée nationale française
Plus en détailRecrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)?
SYNEP Le syndical SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS tél. : 01 55 30 13 19 Fax : 01 55 30 13 20 Email : synep@synep.org Recrutement d enseignants
Plus en détailConditions d inscription au concours
Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique
Plus en détailRésumé des débats Adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009 le Procès Verbal est adopté à l unanimité
Rappel de l ordre du jour de l Assemblée Générale Ordinaire Lecture et adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009. Rapport moral du Président, Monsieur Michel Grangeré. Rapport
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailMASTER. BANQUE, FINANCE, ASSURANCE, parcours Fonds et Gestion privée DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR L'UNVERSITÉ PARIS OUEST-NANTERRE LA DÉFENSE
Une formation continue du Luxembourg Lifelong Learning Center / www.lllc.lu MASTER BANQUE, FINANCE, ASSURANCE, parcours Fonds et Gestion privée DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR L'UNVERSITÉ PARIS OUEST-NANTERRE LA DÉFENSE
Plus en détailLogiciels libres: Des applications métiers mutualisées pour les collectivités. Les Rencontres LandesPublic
Dossier de presse Logiciels libres: Des applications métiers mutualisées pour les collectivités Etat des lieux, intérêts et exemples concrets : contrôle de légalité, paie, gestion du courrier Les Rencontres
Plus en détailSyndicat National de la Banque et du crédit
William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours
Plus en détailLe conseil d enfants La démocratie représentative à l école
Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d école des enfants est un moment privilégié durant lequel les enfants deviennent acteurs au sein de leur école, en faisant des propositions
Plus en détail