Normalisation européenne. des enrobés bitumineux à chaud

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1 Normalisation européenne et Marquage des enrobés bitumineux à chaud Cete de l Est - LR NANCY 17 Juin 2008 M. WALLEZ - USIRF 1/24

2 Qu'est-ce que le marquage CE? p La normalisation européenne des matériaux routiers et de leurs constituants a été engagée suite à la Directive Européenne Produits de Construction de 1988 qui a pour objectif de faciliter la libre circulation des produits de construction. p Le marquage CE est une conséquence de cette normalisation. Le marquage CE d'un enrobé par le producteur signifie que l'enrobé est conforme aux normes européennes qui le concernent. p 1er mars 2008 Obligation d utiliser les seules normes européennes Obligation de marquer CE les enrobés à chaud: A défaut, ils ne pourront être «mis sur le marché» c'est-à-dire vendus 2/24

3 Qu'est-ce que le marquage CE? p Est du domaine réglementaire et non technique. p Concerne en premier lieu le producteur, mais aussi les clients. p N'est pas un label tel qu une marque NF; mais dans les faits, contribue à la qualité. 3/24

4 Quels enrobés doivent être marqués? p Tous les enrobés bitumineux à chaud destinés aux " routes, aéroports, et autres zones de circulation " sont soumis au marquage: les enrobés bitumineux à chaud essentiellement routiers, quels que soient la taille du site de production et son débit, qu'il soit permanent ou temporaire sont très généralement définis par les normes européennes: NF EN à 7 EN : enrobés bitumineux EN : BBTM EN : bétons bitumineux souples EN : hot rolled asphalt EN : stone mastic asphalt EN : Asphalte coulé routier EN : enrobés drainants 4/24

5 Principe du Marquage CE p Déclaration par le producteur que l'enrobé fabriqué est conforme à une norme européenne enrobé p Pour cela: étude de formulation: norme NF EN moyens de fabrication assurant que la formule fabriquée est celle étudiée: maîtrise de la production: norme NF EN :." p Audit extérieur par un organisme notifié pour obtenir le certificat CE 5/24

6 Principe du Marquage CE 6/24

7 Epreuve de formulation (NF EN ) p Obligatoire p Contenu formule: constituants + courbe granulométrique + % liant Résultats: classes des caractéristiques déclarées: choix du producteur p Validité: 5 ans p Niveaux de formulation: 1 à 4 actuels + niveau 0 7/24

8 Niveaux de formulation Caractéristiques : Recomposition Essais : Sensibilité à l eau : Maniabilité : Déformation permanente : Module de rigidité : Fatigue : Tenue à l eau Duriez Compactage à la PCG Essai d orniérage Mesure du module Résistance à la fatigue 8/24

9 Implications pour le producteur p Refonte importante du catalogue de formules: choix des formules => diminution du nombre de formules p Bien définir les besoins pour limiter la création de nouvelles formules au strict nécessaire. p Latitude nécessaire pour adapter la formule aux variations des constituants: objectif: courbe granulométrique 9/24

10 Etablissement système maîtrise de la production (NF EN ) p «Le producteur doit établir, documenter et maintenir un système de maîtrise de la production en centrale pour garantir que les produits mis sur le marché sont conformes aux caractéristiques déclarées.» 10/24

11 Système de Maîtrise de la production p Organisation: fonctions, revue de direction, audit interne, maîtrise des documents p Procédures de contrôle: procédé de fabrication, plan et procédure de calibrage p Contrôles et essais Matières premières: possibilité utilisation résultats producteurs Mélange bitumineux fini Annexe A NCE p Gestion non-conformités: matières premières, fabrication, produit fini p Équipements de contrôle, de mesure et d essai: capacité à effectuer les contrôles: laboratoire p Enregistrements et leur maîtrise p Formation 11/24

12 Implications p La mise en place nécessite l adhésion et l'implication de l ensemble des intervenants y compris les fournisseurs p Pas seulement plans de contrôle: aussi vrai système qualité à faire vivre p Si certification ISO 9001: adaptation des plans de contrôles 12/24

13 Détermination du Niveau de Conformité d'exploitation NCE (NF EN annexe A) 13/24

14 Contrôle granulométrique et teneur en liant 14/24

15 Niveau de conformité p Enrobé sous trémie: contrôle à la fabrication p Détermination du Niveau de Conformité d'exploitation NCE à partir des 32 dernières extractions après chaque résultat d'extraction Nombre de résultats non-conformes des 32 derniers prélèvements Niveau de conformité 0 à 2 A 3 à 6 B > 6 C p Déclassement d un niveau si l écart moyen est hors tolérance 15/24

16 Détermination Fréquences minimales d'analyses (analyse / x tonnes) p Détermination hebdomadaire du niveau NCE le plus bas p Application du Tableau A.3 avec ce NCE => fréquence d'essai pour la semaine suivante p Choix français: avant-propos norme échantillons individuels et niveau Z Niveau NCE A NCE B NCE C X Y Z p Au moins une extraction par 5 jours de production 16/24

17 Mise en application p Connaissance du NCE de la centrale pour: si NCE B ou C: engager les actions pour améliorer le niveau mettre en place les moyens nécessaires pour réaliser les contrôles Action engagée depuis 1 an p Contraintes vis à vis des essais nécessaire réactivité dans les délais d'intervention augmentation des moyens à mettre en œuvre 17/24

18 Audit de certification p Obligatoire p Audit réalisé par un organisme notifié p Audit initial puis annuel 18/24

19 Déclaration et Etiquettes CE p De la responsabilité du producteur p Conservées par lui p Modèles USIRF de déclaration et d'étiquettes 19/24

20 Déclaration CE 20/24

21 Etiquettes CE 21/24

22 Contenu du Bon de livraison p Doit contenir: nom du producteur et de la centrale d enrobage le code d'identification du mélange: il assure la traçabilité entre l étiquette et le bon de livraison la désignation du mélange: exemple: EB 10 roul35/50 p Prévu sur les bons AQP Désignation au recto + CE Détails: au verso : «MARQUAGE CE LES DÉTAILS RELATIFS À LA DÉMONSTRATION DE LA CONFORMITÉ AUX NORMES - DES ENROBÉS MARQUÉS CE ET À LEURS ÉVENTUELS ADDITIFS SONT DISPONIBLES AUPRÈS DU PRODUCTEUR». 22/24

23 Prise en compte du Marquage CE dans les marchés p Demande de la déclaration et des étiquettes des enrobés proposés Cf. projet Note d Information CFTR : Marquage CE: «De la même manière que le fournisseur est tenu de vendre un produit marqué CE, le maître d'ouvrage est tenu d'acheter un produit marqué CE. Il est donc fortement conseillé de vérifier que la marque CE est bien appliquée» Cf. nouveau fascicule 23 Fourniture de granulats employés à la construction et l entretien des chaussées Assurance qualité: «La démarche qualité (*), explicitée dans l'annexe B du présent fascicule, s'appuie sur les documents contractuels (**) suivants : - la déclaration de conformité CE (art. III.3. du présent fascicule) (***); - les fiches techniques de produits (FTP, art. III.4. du présent fascicule);» p A prendre en compte dans les contrôles chantier ne pas doubler les contrôles si contrôles complémentaires nécessaires, les limiter au strict minimum 23/24

24 Information mise à disposition par la Profession psite USIRF Marquage CE 24/24

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