LES INCOTERMS. 1ère Année BTS. E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 1

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1 E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 1

2 Avant toute transaction de commerce international, l'acheteur et le vendeur doivent se mettre d'accord sur l'acheminement de la marchandise en fixant les modalités de prise en charge des frais, des assurances et des risques se rapportant à cette transaction. C'est ainsi qu'il a été mis en place une solution internationale représentée par une série de directives universelles appelée "incoterms" afin d'harmoniser les pratiques commerciales internationales et d'éviter les différends éventuels. Nous allons essayer dans cette section de définir le concept incoterms, de passer en revue les incoterms 2000 et enfin relever leurs limites. I. Notions générales : C'est en 1936 que la CCI (Chambre de Commerce Internationale) a mis en place des règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux. Par la suite plusieurs ajouts et modifications successifs ont rendu nécessaire la rédaction d'une nouvelle publication en 1953 sous le nom "incoterms". Ces derniers ont subi également plusieurs autres modifications en 1967, 1976, 1980, Enfin, la dernière version 2000 qui est la plus actualisée dans la mesure où elle tient dûment compte de l'évolution des techniques liées aux opérations du commerce international. L'acronyme incoterms provient de "international commercial terms" ; c'est une codification des termes de ventes et conditions de transport à l'international. Les incoterms ont été élaborés : D une part, dans le but d'uniformiser les termes les plus utilisés dans le commerce international et faciliter leur interprétation afin d'éviter les malentendus générateurs de pertes de temps et d'argent ; d'autre part, pour éviter toute ambiguïté dans la répartition, entre l'acheteur et le vendeur, des frais et des risques liés à l'acheminement des marchandises. La version 2000 constitue la synthèse des commentaires des utilisateurs des incoterms selon, les évolutions constatées dans les pratiques du commerce international. Les amendements apportés dans cette version, concernent : Le dédouanement et les obligations en matière de paiement des droits en vertu des termes FAS et DEQ ; Les obligations de chargement/ déchargement en vertu du terme FCA. D autres précisions, introduites pour définir certains termes à savoir : livraison, expédition, port, bateau, navire, lieu, endroit, locaux II. Définition des différents incoterms : Les incoterms sont représentés par des sigles de trois lettres suivis impérativement par l'indication de lieux géographiques. Chacun définit avec précision les droits et obligations de chaque partie. L'importance des incoterms dans l'élaboration du contrat justifie à notre avis leur présentation succincte dans le cadre de cette étude. 1. EXW : (ex work), à l'usine (lieu convenu) L'obligation du vendeur se limite à la mise à disposition de la marchandise dans son local, c'est l'acheteur qui supporte tous les risques et frais inhérents au transport de la marchandise. E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 2

3 2. FCA : (free carrier), franco transporteur (lieu convenu) Le vendeur supporte les frais et les risques jusqu'à la remise des marchandises dédouanées à l'exportation au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu ou point convenu. 3. FAS : (free along side ship), franco le long du navire (port d'embarquement convenu) Le vendeur remplit son obligation lorsque la marchandise, dédouanée à l'exportation, a été placée le long du navire, sur le quai ou dans les allèges au port d'embarquement convenu. A partir de ce moment, l'acheteur supporte tous les frais et risques de perte ou dommage que peut courir la marchandise. 4. FOB : (free on board), franco à bord (port d'embarquement convenu) Le transfert des frais et des risques du vendeur à l'acheteur, se fait au moment où la marchandise passe le bastingage du navire, au port d'embarquement désigné. Les frais de chargement sont payés par le vendeur car ils ne sont pas inclus dans le fret. 5. CFR : (cost and freight), coût et fret (port de destination convenu) Le vendeur doit payer les frais et le fret maritime pour acheminer la marchandise au port de destination désigné mais le transfert des risques de perte, de dommage et même des frais supplémentaires se fait au moment où la marchandise passe le bastingage du navire. 6. CIF : (cost, insurance and freight), coût, assurance et fret (port de destination convenu) Ce terme est identique au terme précédent en matière de transfert des risques et des frais. Toutefois, le vendeur a l'obligation supplémentaire de souscrire une assurance maritime, pour l'acheteur, contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise. 7. CPT : (carriage paid to), port payé jusqu'à (point de destination convenu) Le vendeur choisit le transporteur. Il paye le fret pour le transport des marchandises jusqu'à la destination convenue. Le risque de perte ou de dommage ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après livraison de la marchandise au transporteur sont transférés du vendeur à l'acheteur. 8. CIP : (carriage, insurance, paid to), port payé, assurance comprise jusqu'à (point de destination convenu) Avec ce terme, les obligations des parties sont identiques à celles du terme CPT à la différence que le vendeur a pour obligation supplémentaire de fournir une assurance pour l'acheteur contre le risque lié au transport jusqu'au lieu de destination convenu. 9. DAF : (delivered at frontiere), rendu frontière (lieu convenu) Le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'exportation au lieu convenu à la frontière, le transfert des risques et des frais se fait donc au passage de la frontière. 10. DES : (delivered ex ship), rendu ex ship (port de destination convenu) E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 3

4 La marchandise non dédouanée à l'importation, est mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Avec ce terme le vendeur supporte les risques et les frais inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination. 11. DEQ : (delivered ex quay), rendu à quai (port de destination convenu) Le vendeur supporte tous les risques et les frais inhérents à l'acheminement jusqu'à la mise à disposition de la marchandise non dédouanée à l'importation sur le quai (débarcadère) du port de destination convenu. 12. DDU : (delivered duty unpaid), rendu droits non acquittés (lieu convenu) Le vendeur livre la marchandise non déchargée à l'arrivée, à l'acheteur, au lieu convenu dans le pays d'importation. Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu'à l'établissement de l'acheteur, à l'exception du dédouanement à l'importation. 13. DDP : (delivered duty paid), rendu droits acquittés (lieu convenu) Ce terme définit l'obligation maximale pour le vendeur, dans la mesure où il met la marchandise, non déchargée à l'arrivée, à la disposition de l'acheteur, au lieu convenu dans le pays d'importation. Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu'à livraison chez l'acheteur. Il est chargé également du dédouanement à l'importation ainsi que du paiement des droits et taxes exigibles liés à la livraison de la marchandise au lieu convenu. Les incoterms les plus utilisés en Algérie sont le FOB et le CFR. L'incoterm CIF est interdit. III. Classement des incoterms 1. Selon l'ordre croissant des obligations du vendeur Groupe E : (Ex) comprend l'incoterm Ex work : Obligation minimale pour le vendeur. Groupe F : (Free : franco) comprend les incoterms FCA, FAS et FOB : Le vendeur n'assume ni les risques, ni les coûts du transport principal. Groupe C : (Cost or Carriage : coût ou port) comprend : CFR, CIF, CPT et CIP : Le vendeur assume les coûts du transport principal mais pas les risques. Groupe D : (delivered : rendu) comprend les incoterms DAF, DES, DEQ, DDU et DDP Le vendeur assume les coûts et les risques du transport principal. 2. Selon le mode de transport Transport maritime : Il comprend les incoterms : FAS, FOB, CFR, CIF, DES et DEQ. Transport terrestre : L'incoterm approprié à ce mode est le DAF. Tous modes de transport : Ils concernent les incoterms : EXW, FCA, CPT, CIP, DDU et DDP 3. Selon le type de la vente Vente départ : le vendeur s'acquitte de son obligation de livraison dans son pays. Elle comprend les groupes : E, F et C. Vente arrivée : le vendeur s'acquitte de son obligation de livraison dans le pays d'arrivée. Elle comprend le groupe D sauf l'incoterm DAF qui n'appartient à aucune catégorie. E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 4

5 Qui supporte les frais de logistique? Répartition des coûts selon l Incoterm négocié dans le contrat LIBELLES Incoterm / Coût Départ usine Transport principal non acquitté par le vendeur Transport principal acquitté par le vendeur Frais d acheminement supportés par le vendeur jusqu à destination EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP Emballage V V V V V V V V V V V Chargement à l usine A V V V V V V V V V V Pré acheminement A V V V V V V V V V V Douane export A V V V V V V V V V V Manutention au départ Transport principal Assurance transport Manutention à l arrivée A A A V V V V V V V V A A A A V V V V V V V A A A A A V A V V* V V A A A A A A A A V V V Douane import A A A A A A A A A A V Post acheminement A A A A A A A A A A V Déchargement usine V : Coût à la charge du vendeur A : Coût à la charge de l acheteur * non obligatoire A A A A A A A A A A V IV. Limite des incoterms Bien que les incoterms facilitent grandement les échanges internationaux en donnant une interprétation homogène aux termes commerciaux, ils ne résolvent pas tous les problèmes et présentent certaines lacunes, dont notamment : le problème du transfert de propriété, le caractère facultatif, l'obligation de faire des ajouts (ancrage géographique à l'incoterm ). E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 5

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