Plan Local d Urbanisme de Courbevoie. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 90

Transcription

1 Exposé du diagnostic Rapport de présentation (2.a - Première partie) 90

2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 110

3 1 - POPULATION ET HABITAT - POPULATION ACTIVE, EMPLOI ET TISSU ECONOMIQUE PREAMBULE Les données chiffrées figurant dans les chapitres suivants proviennent pour une très large part des statistiques établies à partir des recensements généraux de population (RGP) successifs réalisés par l INSEE. A la date à laquelle le conseil municipal a arrêté le projet de PLU, seules les données détaillées des RGP de 1990 et 1999 étaient connues. Toutefois, les données disponibles du RGP de 2006, relatives à la population légale de la commune, ont été intégrées en page 118. Pour mieux appréhender les principales caractéristiques en matière de population, d habitat ou bien encore d activité d une ville comme celle de Courbevoie, les données générales établies pour l ensemble de la commune (dont certaines figurent en annexe 3 du présent document) par le biais de ces divers recensements ont été complétées d une part, par les données équivalentes pour le département des Hauts de Seine et d autre part, par certaines données statistiques par quartier issues du traitement statistique des IRIS 2000 définis par l INSEE. L obtention des données par quartier a nécessité la réalisation d un découpage préalable du territoire de la commune de Courbevoie. Ce découpage, guidé par les IRIS 2000, a volontairement été défini afin de correspondre au découpage de la commune à partir de ses quartiers «historiques». Le découpage ainsi obtenu, comprenant 5 quartiers, est le suivant : 1 Le quartier Faubourg de l Arche 2 Le quartier Marceau/République 3 Le quartier de Bécon 4 Le quartier de l Hôtel de Ville 5 Le quartier Gambetta Rapport de présentation (2.a - Première partie) 111

4 DECOUPAGE IRIS 2000 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 112

5 PLAN DE DELIMITATION DES QUARTIERS Rapport de présentation (2.a - Première partie) 113

6 1-1 - LA POPULATION La population de la commune de Courbevoie en 1999 D après les résultats du recensement général de la population de mars 1999 publiés au Journal Officiel, la commune de Courbevoie comptait une «population sans doubles comptes» de habitants et une «population totale» de habitants (les définitions précises ainsi que les données chiffrées authentifiées par décrets des différentes populations légales issues du recensement INSEE, parmi lesquelles se trouvent la population sans doubles comptes et la population totale, figurent en annexe de ce document). Par rapport à la plupart des communes voisines, la commune de Courbevoie, qui s étend sur une superficie totale d environ 416,6 ha, possédait alors, avec environ 167 hab./ha (cf. ci-après), une densité de population sensiblement supérieure. Ceci était en particulier le cas avec les communes de Nanterre (environ 69 hab./ha.), Bois-Colombes (environ 124 hab./ha.), Puteaux (environ 128 hab./ha.), La Garenne-Colombes (environ 135 hab./ha.), Neuilly-sur-Seine (environ 160 hab./ha) et Asnières-sur-Seine (environ 157 hab./ha.). Toutefois, elle demeurait très en deçà de la densité de population obtenue pour la commune de Levallois-Perret (environ 227 hab./ha.). La répartition de la population totale 1 entre les quartiers identifiés par l INSEE à Courbevoie en 1999 Quartiers identifiés par l INSEE Population Nb % Superficie (en ha) Densité de population (en hab./ha) Faubourg de l Arche ,3 54,5 118,3 Marceau/République ,5 72,3 149,7 Bécon ,9 118,0 182,4 Hôtel de Ville ,1 95,1 184,1 Gambetta ,2 76,7 174,1 Total ,6 167,2 Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (lieu de résidence). 1 Les données de population figurant dans ce chapitre ne correspondent pas à celles de la population totale au sens des populations légales issues du recensement, lesquelles figurent par ailleurs en annexe du présent document. Figurant dans les différents ouvrages rendus publics par l INSEE, elles correspondent en réalité, et après contact avec cet organisme, à une approximation de la population municipale telle que celle-ci est définie dans les populations légales issues du recensement. Il est important de préciser que l INSEE utilise cette notion pour la détermination d un certain nombre de statistiques relatives à la population (répartition par âge, analyse selon les différentes nationalités représentées, etc ), reprises d ailleurs dans le présent document. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 114

7 répartition par quartier 19,2% 9,3% Faubourg de l'arche 15,5% Marceau-République Bécon 25,1% Hôtel de Ville 30,9% Gambetta L étude des données des IRIS 2000 définies par l INSEE et établies à partir des statistiques issues du recensement général de la population de 1999 (R.G.P.) montre que si Bécon est le quartier le plus vaste, il est également à la fois le quartier le plus peuplé de la commune de Courbevoie à cette époque (avec près de 31 % de la population totale) ainsi que l un des deux quartiers (avec le quartier de l Hôtel de Ville) où la densité est la plus élevée (environ 182,4 hab./ha). A l inverse, les données ci-avant montrent que le quartier du Faubourg de l Arche, alors en plein développement, était, avec «seulement» 9,3 % de la population totale de la commune, le quartier où la densité de population était de loin la plus faible (118,3 hab./ha.). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 115

8 L évolution comparative de la population sans doubles comptes entre la commune de Courbevoie et le département des Hauts-de-Seine entre 1975 et Commune de Courbevoie ,2 % + 9,0 % + 6,5 % Source : Département des Hauts-de-Seine ,5 % + 0,3 % + 2,7 % Site Internet de l'insee - RGP 1975, 1982, 1990 et 1999 (population sans doubles comptes) Entre 1975 et 1999, la population sans doubles comptes de Courbevoie a augmenté de habitants (soit près de 28 %) alors que, durant la même période, la population du département des Hauts-de-Seine a connu des évolutions plus chaotiques pour diminuer finalement de habitants et compter personnes en 1999 (soit - 0,7 % pour la période ). Courbevoie représentait donc, en 1999, près de 5 % de l ensemble de la population alto-séquanaise. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 116

9 Tableau d'analyse de l'évolution de la population par période intercensitaire depuis 1975 Commune de Courbevoie 1975/ / /1999 Variation absolue de population Solde naturel Solde migratoire Taux de variation annuelle global + 1,34 % + 1,12 % + 0,71 % - Taux de variation annuelle du solde naturel + 0,73 % + 0,95 % + 1,09 % - Taux de variation annuelle du solde migratoire + 0,61 % + 0,17 % - 0,38 % Département des Hauts-de-Seine 1975/ / /1999 Variation absolue de population Solde naturel Solde migratoire Taux de variation annuelle global - 0,52 % + 0,04 % + 0,29 % - Taux de variation annuelle du solde naturel + 0,62 % + 0,71 % + 0,83 % - Taux de variation annuelle du solde migratoire - 1,14 % - 0,67 % - 0,54 % Source : Site Internet de l'insee - RGP 1975, 1982, 1990 et 1999 De 1975 à 1990, l augmentation de la population de Courbevoie est due, comme le montrent les chiffres figurant dans le tableau précédent, d une part, principalement à un solde naturel positif supérieur à la moyenne départementale, et d autre part, à un solde migratoire également positif contrairement à celui observé pour l'ensemble du département. Entre 1990 et 1999, date du dernier recensement général à laquelle la population de Courbevoie est évaluée à habitants, la croissance démographique, légèrement plus faible (de l ordre de + 6,5 %), est influencée directement, d après les tendances observées, par l apparition d un solde migratoire déficitaire (taux de croissance annuel moyen de - 0,38 %) malgré un solde naturel positif (taux de croissance annuel moyen de + 1,09%) dont le niveau est supérieur à ceux constatés au cours des deux périodes intercensitaires précédentes. La croissance démographique à Courbevoie est donc exclusivement soutenue par les naissances ( y ont été enregistrées durant la période contre décès ; les naissances ont progressé de + 22,7 % par rapport à la période ). Cette évolution montre donc que la croissance démographique à Courbevoie est devenue plus proche de celle observée à l échelle départementale au cours de la dernière période intercensitaire par rapport aux périodes précédentes. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 117

10 En s intéressant aux caractéristiques d évolution de la population des communes voisines, il semblerait, d après les données du recensement de 1999, que seules La Garenne-Colombes et Levallois-Perret connaissent à la fois un solde naturel et un solde migratoire positifs. Asnières-sur-Seine connaît une évolution analogue à celle de Courbevoie (croissance démographique liée à une conjugaison d un solde naturel positif excédant en valeur absolue un solde migratoire négatif). Les autres communes (Puteaux, Nanterre, Bois-Colombes et Neuilly-sur-Seine) font l objet d un phénomène de décroissance démographique dû à la non compensation, par le mouvement naturel bien qu excédentaire, des mouvements migratoires défavorables. L évolution de la population de la commune de Courbevoie depuis 1999 Selon le décret n du 30 décembre 2008 (publié au Journal Officiel du 31 décembre 2008), la population légale 2006, entrée en vigueur au 1 er janvier 2009, est pour Courbevoie : - population municipale : habitants - population comptée à part : population totale : soit une augmentation de personnes (+ 21,12 %) par rapport aux données du RGP Rapport de présentation (2.a - Première partie) 118

11 La répartition de la population totale de Courbevoie par sexe et par tranche d'âges en répartition par âge hommes 4000 femmes et + En 1999 Hommes Femmes Total Nb % Nb % Nb % 0-19 ans , , , ans , , , ans , , , ans , , ,4 75 ans et , , ,3 Total Source : INSEE - Recensement de la population Exploitations principale et complémentaire. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 119

12 Néanmoins, les données de population suivant les tranches d âges figurant dans le tableau ci-avant montrent que les hommes sont majoritairement présents chez les moins de 20 ans (51,1 %) et, en partie grâce à cela, la structure de la population masculine est globalement plus jeune que celle de la population féminine (on peut constater, par regroupement, que les moins de 40 ans constituent 60,3 % de la population masculine contre 55,5 % chez les femmes et les personnes âgées de 60 ans et plus représentent 13,7 % chez les hommes contre 19,4 % chez les femmes). La répartition par âge de la population totale - A l échelle de la commune Courbevoie Hauts-de-Seine Nb % Nb % Nb % Nb % 0-19 ans , , , , ans , , , , ans , , , , ans , , , ,5 75 ans et , , , ,7 Total Source : INSEE Recensement de population 1990 / Recensement de la population Exploitations principale et complémentaire. En 1999, la structure par âge de la population courbevoisienne apparaît assez proche de celle relevée pour l ensemble du département des Hauts-de-Seine. On note toutefois, pour Courbevoie, une part plus faible du groupe des 0-19 ans (21,9 % contre 23,6 % pour le département) et des personnes de 60 ans et plus (16,7 % contre 18,2 %) mais également une part plus importante du groupe des ans (35,9 % contre 32,5 % pour le département). On remarque, grâce aux données du tableau précédent, que la population de Courbevoie a légèrement vieilli depuis 1990 : la diminution de la part relative de la population des moins de 40 ans, évoluant globalement de 58,8 % en 1990 à 57,8 % en 1999, a été compensée par l'augmentation de la classe d'âges des ans (évoluant de 24,2 % en 1990 à 25,5 % en 1999), cette dernière restant d'ailleurs celle qui a connu la plus forte progression depuis 1990 ( personnes, soit + 12,3 %). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 120

13 - A l échelle des quartiers âge par quartier 50,0% 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% et + Faubourg de l'arche Marceau- République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Faubourg de l Arche Marceau/ République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 0-19 ans , , , , , ans , , , , , ans , , , , , ans 381 5, , , , ,2 75 ans et , , , , ,6 Total Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence) Rapport de présentation (2.a - Première partie) 121

14 L étude des données statistiques issues du découpage de la commune à partir des IRIS 2000 révèle des structures par âge de la population relativement distinctes entre les différents quartiers identifiés. Les quartiers de l Hôtel de Ville et Marceau/République semblent être ceux dont la structure par âge de la population se rapproche le plus de celle de la commune. A l opposé, ceux qui semblent s en démarquer le plus sont : - le quartier de Bécon où la population semble globalement la plus âgée avec seulement 19,8 % de personnes de moins de 20 ans et 20,6 % de personnes âgées de 60 ans ou plus (contre respectivement 23,6 % et 18,2 %au niveau de la commune). - le quartier du Faubourg de l Arche, dans lequel la population est structurellement la plus jeune. En particulier, la part des ans est supérieure de plus de 12 points à celle de la commune, sans compter une part de personnes âgées de 60 ans ou plus de seulement 8,7 % (18,2 % pour l ensemble de la commune). Le quartier Gambetta semble également se caractériser en 1999 par une population structurellement plus jeune que celle de l ensemble de la commune (24,6 % de personnes de moins de 20 ans et 11,8 % de personnes de 60 ans ou plus). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 122

15 La population des moins de 20 ans - A l échelle de la commune Source : Evolution Nb % 0-4 ans ,8 5-9 ans , ans , ans ,1 Total ,0 INSEE Recensement de population 1990 / Recensement de la population Exploitations principale et complémentaire. Le tableau ci-avant, détaillant par tranche d âge quinquennal la population âgée de moins de 20 ans à Courbevoie en 1999, permet d appréhender en particulier le dynamisme naturel de la population au cours de la dernière période intercensitaire. En effet, les données de ce tableau indiquent que ce sont les jeunes âgés de moins de 10 ans (donc nés durant la période ) qui ont le plus progressé, en particulier ceux de moins de 5 ans (+ 359 enfants, soit 8,8 % par rapport à 1999). Cette évolution permet de justifier notamment l évolution croissante du taux de natalité entre les deux dernières périodes intercensitaires : de 17,69 durant la période à 17,84 durant la période Rapport de présentation (2.a - Première partie) 123

16 - A l échelle des quartiers Faubourg de l Arche Marceau/ République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 0-4 ans , , , , ,5 5-9 ans , , , , , ans , , , , , ans , , , , ,2 Total Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence) La décomposition par tranche d âge quinquennale des jeunes âgés de moins de 20 ans appliquée à chacun des quartiers de la commune montre la place importante occupée par les enfants de moins de 10 ans, en particulier celle des enfants de moins de 5 ans qui excède le quart de la population des jeunes de moins de 20 ans. Dans les quartiers de Bécon et du Faubourg de l Arche, où leur part est la plus importante, les enfants de moins de 5 ans représentent près d un enfant de moins de 20 ans sur trois (31,1 %). Dans le quartier de Bécon, les enfants de moins de 10 ans constituent même 58,6 % de la population des moins de 20 ans. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 124

17 La taille des ménages - A l échelle de la commune Taille moyenne des ménages (en nombre de personnes/ménage) ,16 2,15 2,09 Département des Hauts-de-Seine 2,38 2,31 2,24 France métropolitaine 2,51 2,46 2,38 Source : INSEE, RGP 1982, 1990 et 1999 A la lecture des données ci-avant, le phénomène de «desserrement» des ménages qui exprime la diminution de leur taille moyenne, généralement par la progression du nombre des personnes célibataires liée à l'accroissement du nombre des divorces et des séparations ou au mariage de plus en plus tardif, ou bien encore par le développement de la décohabitation des jeunes (départs des enfants du foyer), peut être jugé relativement peu important à Courbevoie durant la période par rapport à ce qu il a été dans les Hauts-de-Seine et au niveau national durant la même période. Néanmoins, avec seulement 2,09 personnes, la taille moyenne des ménages courbevoisiens figure parmi l une des plus basses des Hauts-de- Seine (après celles de Montrouge - 1,92 personnes -, Boulogne-Billancourt - 2,00 personnes -, Levallois-Perret - 2,03 personnes -, Neuilly-sur- Seine - 2,04 personnes - et Clichy - 2,08 personnes). Elle est également nettement inférieure à celle des Hauts-de-Seine (2,24 personnes) et à celle de la France métropolitaine (2,38 personnes). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 125

18 Courbevoie Hauts-de-Seine Nb % Nb % Nb % Nb % 1 personne , , , ,0 2 personnes , , , ,5 3 personnes , , , ,8 4 personnes , , , ,0 5 personnes , , , ,5 6 pers. ou , , , ,1 Total Source : INSEE Recensement de population 1990 (exploitation exhaustive) / Recensement de la population 1999 (exploitation principale). Les données du tableau ci-dessus, permettant d apprécier l évolution de la taille des différents ménages à Courbevoie et dans les Hauts-de- Seine entre 1990 et 1999, démontrent en particulier le rôle important des ménages d une seule personne dans le phénomène de desserrement qui a continué d œuvrer aussi bien à l échelon communal qu à l échelon départemental. Concernant Courbevoie, sous l effet d une progression de ménages (soit + 17,7 %), la part des ménages d une seule personne s est appréciée de 3 points entre 1990 et 1999 (passant de 39,5 % à 42,5 %). Cumulés avec les ménages formés de 2 personnes, l ensemble, constituant ce qu on appelle les petits ménages, représente 70,8 % de l ensemble des ménages courbevoisiens. L accroissement très important du nombre des ménages d une seule personne (+ 14,4 %) a eu un rôle très important dans la diminution de la taille moyenne des ménages au niveau du département des Hauts-de-Seine entre 1990 et Toutefois, même s ils sont également majoritaires les petits ménages représentent 56,5 % du total des ménages (soit environ 14 points de moins qu à Courbevoie). A noter également l évolution des ménages de taille intermédiaire, ceux constitués de 3 personnes, qui ont vu leur nombre diminuer d environ 4 %. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 126

19 - A l échelle des quartiers composition des ménages 50,0% 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 pers. ou + Faubourg de l'arche Marceau-République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Faubourg de l Arche Marceau/ République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 1 personne , , , , ,5 2 personnes , , , , ,7 3 personnes , , , , ,0 4 personnes 276 8, , , , ,4 5 personnes 91 2, , , , ,3 6 pers. ou ,6 76 1,5 78 0,7 88 1, ,1 Nbre moyen de personnes 2,0 2,1 2,0 2,1 2,2 par ménages Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence) Rapport de présentation (2.a - Première partie) 127

20 Le nombre moyen de personnes par ménage est relativement uniforme suivant les différents quartiers identifiés par le regroupement d IRIS Il est donc proche de sa valeur moyenne observée à l échelle de la commune (rappel : 2,09 personnes/ménage, cf. précédemment). Néanmoins, les données détaillées figurant dans le tableau ci-avant laissent apparaître pour 1999 une différence, certes relative, de la taille moyenne des ménages entre les quartiers du Faubourg de l Arche et de Bécon (environ 2,0 personnes/ménage en moyenne) d une part, et le quartier Gambetta (environ 2,2 personnes/ménage en moyenne) d autre part. Le classement des données selon les différentes tailles des ménages répertoriées par l INSEE indique en particulier dans le quartier Gambetta par rapport aux deux quartiers précédemment cités : - une part moins importante, même si elle est toujours majoritaire, des «petits ménages» (66,2 % contre 74,0 % et 74,1 %), - une proportion de ménages de grande taille (c est à dire les ménages composés d au moins 4 personnes) plus élevée (18,8 % contre 13,3 % et 13,2 %) dans laquelle les ménages de 4 personnes occupent une place importante (12,4 % des ménages soit 3,6 points de plus que dans le quartier du Faubourg de l Arche et 2,5 points de plus que dans le quartier de Bécon. Le diagnostic nous apprend que malgré la densité relative des quartiers Bécon et Hôtel de Ville associant la qualité des services à la proximité des transports en commun, cela n a pas empêché le desserrement sensible des ménages en relation avec l évolution sociologique de la population. Aussi il faudra veiller à redévelopper les services et activités économiques de proximité autour des polarités reconnues de la ville et de même favoriser le déploiement d une mixité sociale pour équilibrer la population. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 128

21 1-2 - LE PARC DE LOGEMENTS Le parc total de logements Courbevoie Hauts-de-Seine % % % % Résidences principales , , ,0 Résidences secondaires et logements occasionnels , , , ,6 Logements vacants , , , ,4 Total Source : INSEE - Recensement de population 1990 (exploitation exhaustive) / Recensement de la population 1999 (exploitation principale). A l image de la situation dans le département des Hauts-de-Seine, le parc de résidences principales représentait en 1999, avec environ 86 % du parc total de logements, l essentiel du parc immobilier résidentiel à Courbevoie. On remarque également une croissance importante des logements vacants entre 1990 et 1999 ( logements soit une progression de + 42,1 %) : leur part relative dans le parc total de logements est alors passée de 7,9 % à 10,1 % (équivalent respectivement à et logements). Il convient de relativiser cet accroissement du nombre de logements vacants qui est très certainement lié au dynamisme de la construction de logements durant cette période (près de 600 logements/an de 1990 à 1998 compris). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 129

22 L ancienneté du parc de logements - A l échelle de la commune Courbevoie Hauts-de-Seine Nb % Nb % Nb % Nb % Avant , , , , , , , , , , , , , , , , , ,4 Total Source : INSEE Recensement de population 1990 (exploitation exhaustive) / Recensement de la population 1999 (exploitation principale) thème : «Logements». Les données du tableau ci-avant indiquent que même si le patrimoine immobilier résidentiel à Courbevoie en 1999 est constitué d'une part non négligeable de logements relativement anciens (28,1 % du parc ont été construits antérieurement à 1949 et 57,9 % avant 1975), l'âge moyen du parc a tendance à se rajeunir assez vite grâce à son fort renouvellement observé à partir de 1975 : 42,1 % du parc de logements existant en 1999 ont été réalisés depuis 1975 dont 14,6 % entre 1990 et 1999, ce qui est largement supérieur à ce qui a été observé pour l'ensemble du département soit 10,4 % (à titre d'information, la part des logements achevés après 1990 représente 9 % au niveau de la région Ile-de-France et 10,3 % sur le plan national). Ce renouvellement important du parc de logements de Courbevoie a ainsi permis notamment de diminuer de façon importante la part des résidences dites inconfortables (ne disposant ni de baignoire ni de douche), celle-ci ayant évolué de 4,2 % (1 264 logements) en 1990 à 1,3 % (428 logements). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 130

23 - A l échelle des quartiers ancienneté des logements 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% Faubourg de l'arche Marceau- République Bécon Hôtel de Ville Gambetta 0,0% avant Faubourg de l Arche Marceau/ République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Avant , , , , ,3 De 1949 à , , , , ,1 De 1975 à , , , , ,5 De 1982 à , , , , ,1 De 1990 à , , , , ,1 Total Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence), thème : «Résidences principales». Rapport de présentation (2.a - Première partie) 131

24 Les données du tableau ci-avant issues du recensement de 1999 ne permettent pas d apprécier réellement la situation actuelle du parc de résidences principales dans le quartier du Faubourg de l Arche, alors en pleine restructuration sur la partie correspondante aux Z.A.C. Danton et des Fauvelles (une partie importante des résidences principales ayant été construites entre 1990 et 1999 figurant da ns le tableau ciavant sont liés à ces opérations d aménagement). Cependant, elles contribuent (à l aide également des données plus détaillées figurant dans le tableau «Epoque d achèvement des résidences principales existantes dans chacun des quartiers de Courbevoie en 1999 Analyse détaillée» figurant en annexe 3) à mieux cerner la présence d un parc de résidences principales relativement ancien dans certains quartiers de la commune de Courbevoie. Ainsi, 41,8 % du parc de résidences principales du quartier Marceau/République recensé en 1999 ont été réalisés avant 1949 (dont 8,8 % avant 1915 et 33,0 % entre 1915 et 1948). Le quartier de Bécon, également pourvu d une part importante de résidences principales anciennes (39,9 % du parc de résidences principales de 1999 ayant été réalisés avant 1949), est par ailleurs le quartier dans lequel la part des résidences principales datant d avant 1915 est la plus élevée (12,1 %). Seulement 10,6 % de son parc de résidences principales ont été réalisés au cours des vingt dernières années. A l inverse, le quartier Gambetta, dont seulement 6,3 % des résidences principales datent d avant 1949, est le seul quartier ayant une part significative de résidences principales ayant été construits durant les années 1980 (27,1 % soit résidences principales, ce qui est plus du double des résidences principales datant de cette époque dans le reste de la ville de Courbevoie en 1999). On peut noter également que le quartier de l Hôtel de Ville comporte une faible part de résidences principales anciennes (17,4 % des résidences principales datent d avant 1949) et qu environ une résidence principale sur trois a été réalisée entre 1982 et 1999 (34,5 %). L évolution du parc de logements L évolution du parc de logements s apprécie principalement dans le présent chapitre à travers l analyse des données de construction de logements pour les deux périodes successives suivantes : 1990 à 1998 et 1999 à Cette décomposition ne suit pas une logique liée à l évolution du marché immobilier résidentiel sur la commune mais a été choisie afin notamment de pouvoir faire apparaître les divers mécanismes de «consommation» de logements à l œuvre lors de la période pour laquelle l ensemble des données nécessaires pour les faire apparaître (logements vacants, résidences secondaires, taille moyenne des ménages, etc ) sont disponibles, c est à dire lors de la période Rapport de présentation (2.a - Première partie) 132

25 Parmi ces données figurent celles provenant du dernier recensement général de la population réalisé par l INSEE daté de mars Ces données apparaissent donc plutôt traduire la situation à la fin de l année 1998, voire au mieux au début de l année 1999, mais en aucun cas à la fin de l année C est pourquoi les données issues des recensements généraux de population de l INSEE de 1990 et de 1999 sont utilisées dans le présent chapitre pour analyser l évolution des diverses variables étudiées de 1990 à 1998 (année comprise). - La construction de logements jusqu à 1998 Evolution de la construction de 1990 à Source : Service des Permis de Construire, Ville de Courbevoie La production de logements à Courbevoie s est intensifiée dans la seconde moitié des années 80, en particulier vers la fin de la décennie, pour ensuite décroître à partir de 1991 avec le début de la crise de l immobilier. Le nombre de logements terminés s est ensuite rapidement accru à partir de 1995 avec comme point culminant l année Au total, logements ont été terminés entre 1990 et 1998 (compris), soit en moyenne environ 607 logements par an. L augmentation du rythme moyen de construction de logements dès 1995 a donc contribué à rajeunir encore un peu plus le parc de logements. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 133

26 - Les mécanismes de consommation de logements Comme le montrent les données statistiques précédentes, si logements ont été construits sur le territoire de la commune de Courbevoie de 1990 à 1998 (compris) selon les données du Service des Permis de Construire, le parc total de logements ne s est accru en parallèle «que» de logements supplémentaires selon les données de l INSEE. L exploitation détaillée des données statistiques relatives à la population et au logement permettent d appréhender la part de chacun des divers mécanismes de consommation de logement suivants, utiles pour comprendre l écart constaté précédemment : Le mécanisme du renouvellement (c est à dire le nombre de logements nouveaux permettant de couvrir les logements disparus par destruction ou changement d'affectation) ; Le mécanisme de desserrement (c est à dire le nombre de logements nécessaires pour accueillir les nouveaux ménages issus de la décohabitation des jeunes ou de la progression du nombre des personnes célibataires liée au vieillissement de population, à l'accroissement du nombre des divorces et des séparations, etc, ce mécanisme se traduisant par la diminution de la taille moyenne des ménages) ; Le mécanisme dû à la progression de la vacance et du nombre des résidences secondaires. Nombre de logements construits Augmentation du parc total de logements N.B. : Nombre de logements lié au mécanisme de desserrement Nombre de logements lié au mécanisme de renouvellement Variation du nombre des résidences secondaires et des logements vacants Nombre de logements pour l accueil de la population nouvelle pour les résidences secondaires pour les logements vacants Les différents nombres figurant dans ce tableau ont été établis à partir des données des recensements de 1990 et 1999 réalisés par l I.N.S.E.E à l exception du nombre figurant au résultant des données de la construction fournis par le Service des Permis de Construire de la Ville de Courbevoie. 1 Selon les données fournies par différents services de la Ville, cette évaluation du nombre de logements lié au mécanisme du renouvellement, déduit à partir des données de l INSEE, serait surestimé. En effet, sans prendre en considération les phénomènes de regroupement ou de divisions de logement qui influe également sur ce nombre, celui-ci ne dépasserait pas logements puisqu au cours de la période (année comprise) logements ont été démolis (Source : Service des Permis de Construire) et 111 logements ont été réaffectés à d autres destinations (Source : Service du Logement). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 134

27 Le desserrement des ménages (cf. dans le tableau) Le nombre de logements nouveaux permettant de couvrir les besoins des ménages issus du desserrement de population peut être appréhendé en calculant la différence entre le nombre de résidences principales nécessaires pour loger la population recensée en 1990 calculé à partir du taux moyen d occupation des résidences principales issu du recensement de 1999 et le nombre de résidences principales issu du recensement de Sur le plan formel, cette différence s exprime de la façon suivante : Population des résidences principales en 1990 Taux moyen d occupation des résidences principales en 1999 Nombre de résidences principales observé en 1990 Considérant, d après les données fournies par les recensements de l INSEE de 1990 et de 1999 (cf. précédemment) : - à la population résidente de la commune en 1990, - à 2,09 le nombre moyen d occupants par logement en 1999, contre 2,15 en 1990, - et à le nombre de résidences principales de la commune en 1990, Le nombre de logements construits ayant permis de couvrir les besoins des ménages issus du desserrement de population est de 881. Le renouvellement du parc de logements (cf. dans le tableau) Le nombre de logements nouveaux permettant de couvrir les logements disparus (soit par destruction soit par changement d'affectation) s obtient par la différence entre le nombre de logements construits de 1990 à 1998 (rappel : logements) et l accroissement du parc durant cette même période (rappel : logements). Ce nombre de logements est donc égal à logements (soit 34,4 % des logements construits de 1990 et 1998). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 135

28 La variation du nombre des résidences secondaires et des logements vacants (cf. dans le tableau). Au cours de la dernière période intercensitaire, on observe à Courbevoie : - Un net accroissement du nombre de logements vacants (de à logements soit logements), - Une diminution du nombre des résidences secondaires et des logements occasionnels (de à logements soit logements). Le nombre de logements pour l accueil de la population nouvelle (cf. dans le tableau) Le nombre de logements construits permet de couvrir les besoins liés au desserrement de la population et les besoins liés au renouvellement du parc mais également les besoins des nouveaux habitants (rappel : entre les recensements de 1990 et de 1999, la commune a enregistré une progression de sa population «sans doubles comptes» de personnes). Ce nombre de logements correspond donc à la différence entre, d une part, le nombre de logements construits (5 459 logements) et, d autre part, le nombre de logements lié aux besoins du desserrement de population (rappel : 881 logements), celui lié au renouvellement du parc immobilier résidentiel (rappel : logements) et l évolution du parc des résidences secondaires et des logements vacants. Soit dans le tableau précédent : - ( + + ) Le nombre de logements ayant servi à l accueil de la population nouvelle est donc évalué à Ces données permettent également d estimer le «point mort», c est à dire le nombre de logements qu il aurait fallu construire durant cette période pour maintenir la population à son niveau précédent. Le résultat du calcul du «point mort», correspondant à la différence entre le nombre de logements construits et le nombre de logements nécessaires à l accueil de la population nouvelle, est de logements soit environ 387 logements par an. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 136

29 nombre de logements construits Plan Local d Urbanisme de Courbevoie - La construction de logements de 1999 à Durant la période , le rythme annuel moyen de construction s est fortement accru par rapport à la période précédemment étudiée puisqu il atteint environ logements puis, à partir de 2004, il baisse progressivement pour atteindre une moyenne d environ 460 logements par an. On note cependant que sur la période ce rythme annuel est de 940 logements, il ne passe donc ni sous le rythme annuel moyen de construction de logements observé durant la période (607 logements) et donc à fortiori ni sous le niveau du «point mort» calculé également durant cette période (rappel : 387 logements par an) évolution de la construction de logements de 1999 à années Source : service permis de construire, mairie de Courbevoie 1 Données de construction arrêtées au 31 décembre Rapport de présentation (2.a - Première partie) 137

30 nombre de logements Plan Local d Urbanisme de Courbevoie Logements réalisés Total ZAC des Renardières ZAC Danton ZAC des Fauvelles ZAC Charras Nord ZAC Jules Ferry ZAC Rouget de l'isle ZAC Square Marceau TOTAL ZAC DIFFUS Source : service permis de construire, mairie de Courbevoie Au total, de 1999 à 2008, ce sont logements qui ont été terminés sur le territoire de Courbevoie, une grande partie de ceux-ci a été réalisée dans les Z.A.C. : logements., soit 65,89% de la totalité des logements construits sur le territoire communal logements réalisés dans le diffus et en ZAC La moyenne annuelle de réalisation dans les ZAC est de 619 logements, cependant ces opérations étant en voie d achèvement, ce rythme de construction ne pourra que décroître. Durant cette même période, 225 logements ont été démolis et 267 logements ont fait l objet de changement d usage. Le solde net de création de logements (logements construits logements démolis et changements d usage) est de logements années diffus ZAC Rapport de présentation (2.a - Première partie) 138

31 - La convention d équilibre Habitat-Activités Une convention définissant, sur la période allant du 1 er juillet 2001 au 30 juin 2006, l équilibre (mesuré au moyen du ratio logements/bureaux) à respecter entre les constructions destinées à l habitation et celles destinées aux activités a été signée le 21 décembre 2001 entre M. le Préfet des Hauts-de-Seine représentant l Etat et M. le Maire de Courbevoie représentant la commune. Cette convention tient compte des S.H.O.N. autorisées (hors E.P.A.D.) en logements et en bureaux depuis le 1 er janvier 1990 jusqu au 30 juin Le ratio logements/bureaux ainsi arrêté au 1 er juillet 2001 est de 3,61 (prenant en considération m² de logements et m² de bureaux autorisés depuis le 1 er janvier 1990). Dans la convention signée fin 2001, la commune de Courbevoie s est engagée à respecter un ratio minimum de 2,85 correspondant à un maximum de m² de bureaux entre le 1 er juillet 2001 et le 30 juin Situation cumulée du 1 er juillet 2001 au 30 juin 2006 Logements (en m² S.H.O.N.) Convention Permis de construire accordés Z.A.C Diffus Total Source : Ville de Courbevoie, Service Urbanisme et Permis de Construire Bureaux (en m² S.H.O.N.) Convention Agréments accordés Total des permis de construire accordés Z.A.C Diffus Total Source : Ville de Courbevoie, Service Urbanisme et Permis de Construire Rapport de présentation (2.a - Première partie) 139

32 Par ailleurs, cette convention, fixant également des objectifs en matière de diversité de l habitat, la commune de Courbevoie s est engagée à faire réaliser chaque année, dans le diffus, un minimum de 28 % de logements sociaux dont 70 % de P.L.U.S. et 5 % de P.L.A. d intégration. En dehors de ce pourcentage retenu dans le diffus, les logements sociaux à réaliser en Z.A.C. sur la période de la convention représentent au minimum : m² dans les Z.A.C. Danton et des Fauvelles, m² dans les autres Z.A.C.. Z.A.C. Logements sociaux Situation du 1 er juillet 2001 au 30 juin 2006 Diffus Nombre de logements 469 Logements sociaux Source : Situation du 1 er juillet 2001 au 30 juin 2006 Nombre de logements 124 Total ZAC + Diffus 593 Ville de Courbevoie, Service Urbanisme dans les Z.A.C Danton et des Fauvelles et Rouget de l Isle Rapport de présentation (2.a - Première partie) 140

33 La typologie des résidences principales - A l échelle de la commune Courbevoie Hauts-de-Seine % % Maison individuelle , ,6 Immeuble collectif , ,9 Autres * 643 2, ,5 Total Source : INSEE - Recensement de la population Exploitations principale et complémentaire * dont les logements-foyers pour personnes âgées; les chambres d'hôtel; les constructions provisoires; les habitations de fortune; les pièces indépendantes louées, sous-louées ou prêtées, etc En 1999, l habitat en immeuble collectif domine assez distinctement le parc des résidences principales de Courbevoie avec une proportion chiffrée à 94,5 %. Cette proportion reste supérieure à celle observée à l échelle départementale (84,9 %). La typologie des résidences principales observée à Courbevoie s apparente à certaines de ses communes limitrophes telles que Puteaux, Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret avec une proportion de logements collectifs supérieure à 90 %. D autres communes situées à proximité possèdent un tissu résidentiel plus en conformité avec la typologie du département marquée par une part non négligeable de maisons individuelles (Nanterre et La Garenne-Colombes). Seule Bois-Colombes présente une typologie atypique avec une importante proportion de maisons individuelles (environ 23 %) et une part de logements collectifs relativement basse dans ce secteur des Hauts-de-Seine (près de 75 %). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 141

34 - A l échelle des quartiers type de logements Faubourg de l'arche Marceau-République Bécon Hôtel de Ville Gambetta 0 maisons collectifs autres Faubourg de l Arche Marceau/ République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Maisons individuelles Immeubles collectifs 84 2, , , ,7 65 1, , , , , ,5 Autres * 130 4,1 91 1, , , ,4 Total Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). *dont les logements-foyers pour personnes âgées; les chambres d'hôtel; les constructions provisoire; les habitations de fortune; les pièces indépendantes louées, sous-louées ou prêtées, etc Rapport de présentation (2.a - Première partie) 142

35 Excepté dans le quartier Marceau/République où elle constitue 7,7 % du parc des résidences principales, la part des maisons individuelles dans chacun des quartiers reste relativement homogène par rapport à celle observée sur l ensemble de la commune (rappel : 3,5 %). Néanmoins, le nombre de maisons individuelles demeure le plus important dans le quartier de Bécon : avec 485 logements de ce type, ce quartier accueille 41,8 % des maisons individuelles présentes à Courbevoie, devant précisément le quartier Marceau/République avec 392 maisons individuelles (33,8 %). Le statut d occupation des résidences principales - A l échelle de la commune Courbevoie Hauts-de-Seine Nb % Nb % Nb % Nb % Propriétaire , , , ,2 Locataire ou sous-locataire , , , ,4 Logé gratuitement , , , ,4 Total Source : INSEE Recensement de population 1990 (exploitation exhaustive) / Recensement de la population 1999 (exploitation principale). Les données chiffrées des deux derniers recensements montrent à Courbevoie une répartition des résidences principales selon le statut des occupants sensiblement identique à celle rencontrée dans l'ensemble du département des Hauts-de-Seine. On remarque toutefois que la part des propriétaires à Courbevoie reste inférieure à celle des Hauts-de-Seine lors de chacun de ces recensements. A noter que si cette part des propriétaires a tendance à s'accroître aussi bien à Courbevoie qu'à l'échelle départementale depuis 1990, elle demeure aujourd'hui à chaque fois, bien en deçà des chiffres correspondants pour l'ensemble de la région Ile-de-France (44,3 %) et au niveau national (54,7 %). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 143

36 - A l échelle des quartiers type d'occupation Faubourg de l'arche Marceau- République Bécon Hôtel de Ville Gambetta 0 propriétaire locataire logé gratuitement Faubourg de l Arche Marceau/ République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Propriétaire , , , , ,1 Locataire ou sous-locataire , , , , ,9 Logé gratuitement 74 2, , , , ,0 Total Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 144

37 Si le statut de locataire (ou de sous-locataire) reste le statut majoritaire dans chacun des quartiers de Courbevoie, la part des ménages locataires, et donc celle des ménages propriétaires qui lui est liée, varie fortement suivant les différents quartiers. Pratiquement conforme à la part observée à l échelle communale dans les quartiers Marceau/République et Hôtel de Ville, la part des locataires (ou sous-locataires) atteint jusqu à 79,5 % dans le quartier du Faubourg de l Arche, en passant par 78,9 % dans le quartier Gambetta et seulement 49,8 % dans le quartier de Bécon. Le quartier de Bécon est donc le seul quartier de Courbevoie où les statuts de locataires (ou sous-locataires) et de propriétaires sont pratiquement à parité (45,3 % de propriétaires et 49,8 % de locataires ou sous-locataires). Ce quartier regroupe d ailleurs 43,1 % des ménages propriétaires de la commune. La taille des résidences principales - A l échelle de la commune Courbevoie Hauts-de-Seine % % % % 1 pièce , , , ,3 2 pièces , , , ,1 3 pièces , , , ,9 4 pièces , , , ,5 5 pièces et plus , , , ,2 Total Source : INSEE Recensement de population 1990 (exploitation exhaustive) / Recensement de la population 1999 (exploitation principale). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 145

38 La répartition des logements selon leur taille à Courbevoie se distingue du département des Hauts-de-Seine par une part plus importante des résidences de petite taille. En effet, les logements de 1 et de 2 pièces y représentent, en 1999, 45,2 % contre 37,4 % dans le département. A l'inverse, les grands et très grands logements (c'est à dire ceux dont la taille excède 3 pièces) représentent seulement 25,7 % contre 32,7% pour les Hauts-de-Seine. En observant l'évolution du parc des résidences principales pour chacune des tailles de logements, on remarque également qu'à Courbevoie, même si toutes les catégories répertoriées ont profité de l'accroissement du parc de logements entre 1990 et 1999, ce sont les logements de 1 et 4 pièces qui ont connu les progressions les plus fortes (respectivement + 18,6 % et + 13,6 %). Dans le département, la variation observée est une fonction croissante de la taille des logements, c'est à dire que plus la taille du logement augmente plus la croissance du parc de logements correspondant à cette taille a été forte, de telle sorte que ce sont ceux de 4 pièces (+ 8,4 %) et surtout ceux de 5 pièces et plus (+ 16,6) qui ont enregistré les plus fortes hausses. - A l échelle des quartiers En nombre moyen de pièces par résidences principales Taille moyenne des résidences principales Source : Faubourg de l Arche Marceau/ République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Commune 2,5 2,8 2,8 2,9 2,7 2,8 INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Excepté dans le quartier du Faubourg de l Arche où elle n est que de 2,5 pièces/logement, la taille moyenne des résidences principales répertoriées par le recensement de 1999 est relativement homogène d un quartier à l autre puisqu elle oscille seulement entre 2,7 (pour le quartier Gambetta) et 2,9 pièces par logement (pour le quartier de l Hôtel de Ville). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 146

39 taille des logements Faubourg de l'arche Marceau- République Bécon Hôtel de Ville Gambetta 0 1 piece 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 p. et + Faubourg de l Arche Marceau/ République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 1 pièce , , , , ,1 2 pièces , , , , ,9 3 pièces , , , , ,7 4 pièces , , , , ,3 5 pièces et plus 138 4, , , , ,9 Total Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 147

40 Les données du tableau ci-avant permettent de mieux comprendre la taille moyenne des résidences principales relativement plus faible dans le quartier du Faubourg de l Arche. En effet, la répartition de ces résidences principales selon leurs différentes tailles montre que dans ce quartier près d une résidence sur trois est un logement d une seule pièce, soit une proportion supérieure d environ 10 points à celle relevée pour le quartier Gambetta et environ de 13 à 16 points à celles des autres quartiers. La part de ces résidences principales d une seule pièce demeure par ailleurs la plus importante au sein de ce quartier du Faubourg de l Arche, devant les résidences de 3 pièces (25,4 %) et de 2 pièces (25,2 %). La part relativement importante des résidences principales d une seule pièce dans le quartier Gambetta par rapport aux autres quartiers (à l exception du Faubourg de l Arche) explique en partie le léger retrait de la taille moyenne des logements de ce quartier par rapport à celle de l ensemble de la commune alors que les grands logements (ceux de 4 pièces et plus) représentent environ 1 résidence sur 4 (26,2 %). Concernant le quartier Marceau/République, le léger retrait de la taille moyenne de ses résidences principales par rapport à celle observée sur l ensemble de la commune s explique par une prédominance de logements de 2 pièces puisqu ils représentent un peu plus d un logement sur trois (30,4 %). Enfin, le quartier de l Hôtel de Ville, qui se distingue des autres quartiers par la taille moyenne des résidences principales la plus élevée, ne comprend que 13,5 % de résidences d une seule pièce (taux le plus bas parmi les 5 quartiers) mais également 9,5 % de résidences de 5 pièces ou plus (taux le plus élevé parmi les 5 quartiers). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 148

41 Le parc des logements sociaux Selon l inventaire des logements sociaux réalisé par les services de l Etat et notifié à la commune au début de l année 2009, Courbevoie comptait au 1 er janvier 2008 sur son territoire un total de logements locatifs sociaux et résidences principales (*), soit un taux de logements locatifs sociaux de 20,02% donc légèrement supérieur au seuil des 20 % défini par la loi n du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.). Ce nombre comprend de façon rigoureuse les logements locatifs sociaux tels qu ils ont été définis à l article L du Code de la Construction et de l Habitation issu de l article n 55 de la loi S.R.U., à savoir : - les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré, à l'exception, en métropole, de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l'objet d'une convention définie à l'article L ; - les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l'article L et dont l'accès est soumis à des conditions de ressources ; - les logements appartenant aux sociétés d'économie mixte des départements d'outre-mer, les logements appartenant à l'entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l'entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin ainsi qu'aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France et à l'établissement public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais ; - les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5 de l'article L ainsi que les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale visées à l'article L ainsi que les places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale visées à l article L du code de l action sociale et des familles. Les lits des logements-foyers et les places des centres d hébergement et de réinsertion sociale sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. Dans les foyers d hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu elles disposent d un élément de vie indépendante défini par décret. Son décomptés, pendant une période de cinq ans à l expiration de la convention visée à l article L 351-2, les logements dont la convention est venue à échéance. Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du troisième alinéa ceux financés par l Etat ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d anciens supplétifs de l armée française en Algérie ou assimilés, grâce à une subvention accordée par l Etat au titre des lois d indemnisation les concernant. (*) les résidences principales retenues sont celles qui figurent au rôle établi pour la perception de la taxe d habitation. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 149

42 Il faut noter que la définition des logements sociaux figurant ci-dessus ne prend plus en compte dans le quota des logements sociaux les prêts locatifs intermédiaires (P.L.I). Pour la commune, au 1 er janvier 2004, cela concerne logements réalisés notamment dans les Z.A.C.. Pourtant, bien que ne figurant pas dans le quota des logements sociaux, il n en demeure pas moins que cette catégorie de logements contribue à favoriser la mixité sociale puisqu ils permettent à des ménages, qui n ont pas les ressources suffisantes pour se loger dans le secteur libre, de trouver une solution. L analyse du parc de logements sociaux à Courbevoie montre que celui-ci est particulièrement concentré puisque si trente cinq bailleurs (organismes HLM, SA HLM, etc ) se partagent la gestion de ce parc, seuls les douze premiers d entre eux gèrent plus de 150 logements chacun. Par ailleurs, ces douze premiers bailleurs représentent globalement logements soit plus de 87 % du parc total de logements locatifs sociaux de la commune. A lui seul, l Office Public de l Habitat «Courbevoie Habitat» gère logements locatifs sociaux soit plus de la moitié du parc au 1 er janvier 2008 (50,8 %), viennent ensuite deux SA HLM : Efidis (548 logements soit 6,8 %) et Le logement francilien (387 logements soit 4,8 %). Parmi le nombre total de logements sociaux comptabilisés dans l inventaire du 1er janvier 2008 figurent 126 équivalents-logements correspondant à des foyers ou centres d hébergement dont le nombre de places est divisé par 3 conformément à la méthode de comptabilisation des logements sociaux. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 150

43 répartition des logements sociaux 26% 22% Faubourg de l'arche Marceau-République Bécon 21% 14% 17% Hôtel de Ville Gambetta Logements sociaux ² au 01/01/08 (suivant inventaire préfectoral) Rapport de présentation (2.a - Première partie) 151

44 Données relatives au marché du logement à Courbevoie - Nombre de mutations : les informations fournies par la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris concernant les années 2000 à 2007 montrent un marché du logement qui reprend à partir de 2007 puisque les ventes s échelonnent de en 2000 à en 2006 pour passer à fin nombre de mutations par an maisons appartements Rapport de présentation (2.a - Première partie) 152

45 De 2000 à 2007, la moyenne des ventes porte pour 97 % sur des appartements et seulement 3 % sur des maisons individuelles. Par ailleurs, on constate que le nombre de ventes d appartements neufs est en forte diminution depuis 2002 où il avait atteint un pic avec ventes. Moins de 800 ventes en 2003, environ 550 en 2004 et 250 en 2005, l année 2007 voyant 183 ventes dans le neuf. - évolution des prix des appartements neufs : les prix sont très dépendants de la localisation des programmes de biens neufs. Le tableau ci-dessous indique le prix médian (le prix médian d un ensemble de mutation est le prix pour lequel on dispose d autant de mutations à prix plus élevé que de mutations à prix moins élevé). Le choix de présenter des prix médians a été fait pour que lorsqu il y a peu de mutations au cours d un trimestre, le prix publié ne soit pas potentiellement dépendant de quelques transactions exceptionnelles. prix médian On constate une augmentation de plus de 59 % entre 2000 et 2007, le prix médian évoluant quant à lui de plus de 94 %. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 153

46 - évolution des prix des logements anciens : le prix médian des maisons est plus du double de celui des appartements. Ce rapport de prix est monté à près de 3 en 2002 puis est redescendu pour 2005 et 2006 à 2,35, soit au même niveau qu en appartements anciens - prix médian Le prix médian des appartements anciens a augmenté quant à lui d un peu plus de 118 % entre 2000 et Rapport de présentation (2.a - Première partie) 154

47 maisons anciennes - prix médian Le prix médian des maisons a augmenté de plus de 87 % entre 2000 et Comparaison avec l ensemble du département : l évolution des prix des appartements à Courbevoie a été sensiblement la même que dans l ensemble du département jusqu en Depuis, la hausse a été légèrement plus importante dans la commune que dans l ensemble des Hauts-de-Seine - évolution du profil des acquéreurs : la proportion de cadres et de professions intermédiaires est passée de 68 % à 73 %. La part des ouvriers a diminué de 18 % à 12 %. La part des ouvriers, retraités et artisans est restée assez stable mais à un niveau de présence très limité. La part de professions intermédiaires est légèrement plus importante à Courbevoie que dans le reste du département et l écart avec la région est très important. La structure générale des acquéreurs sur la commune est toutefois proche de celle du département. A Courbevoie, la part des acheteurs de 30 à 40 ans est plus importante ces dernières années, les moins de 40 ans représentant désormais 58 % des acquéreurs contre 43 % en Les acheteurs de la commune sont plus âgés que ceux du département ou de l Ile de France dans son ensemble avec une forte sousreprésentation des moins de 30 ans et une présence des acquéreurs de 50 ans et plus assez forte par rapport au département. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 155

48 Bien qu ayant rénové une grande partie de son parc de logement de plus de trente ans, la ville de Courbevoie a aussi pu rajeunir ses immeubles par l augmentation importante des constructions entre 1990 et Mais il faut être attentif, d une part au ralentissement sensible de la construction aujourd hui accentué par la fin prochaine de la réalisation des programmes de Z.A.C. et, d autre part, au fort volume d appartements en location sur la ville (Gambetta 78 %, Faubourg de l Arche 80 %) et au faible pourcentage d appartements familiaux de plus de trois pièces (25 %). Cette situation particulière de Courbevoie dans les Hauts-de-Seine est encore accentuée par le doublement depuis dix ans du prix de l immobilier qui a pour conséquence de réduire encore les surfaces d appartements récents. Un réajustement judicieux des zones de développement urbain de la ville et la recherche d une plus grande mixité dans les logements sont des axes de réflexion qui pourraient corriger cette situation. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 156

49 1-3 - POPULATION ET LOGEMENTS, LES PERSPECTIVES D EVOLUTION L analyse des données relatives à la démographie et à la construction de logements souligne le dynamisme et l attractivité de la commune. Au niveau démographique, entre 1999 et le 1 er janvier 2006, la population communale a augmenté de personnes. Cette augmentation s explique principalement par les logements qui ont été livrés entre 1999 et 2005 (au 31 décembre), majoritairement dans les ZAC en cours de réalisation (65 % des logements livrés sur cette période). Ce rythme de création de logements est très supérieur au nombre de logements nécessaires pour compenser le desserrement de la population, le renouvellement du parc immobilier et l évolution du parc des résidences secondaires et des logements vacants. Ce nombre de logements nécessaires, appelé «point mort», est évalué à 387 logements par an ce qui, sur la période , représente logements. Les logements supplémentaires réalisés, soit 5.671, ont donc permis l accueil d environ nouveaux habitants (sur la base d un taux moyen de 2,09 habitant par logement). On constate cependant que, depuis 2006, le rythme de construction de logements diminue fortement et la structure déjà dense et de bonne qualité du bâti n implique qu un nombre réduit de démolitions (35 logements démolis entre 2006 et 2008). Les principaux projets de réalisation de logements correspondent à l entrée de ville du Pont de Courbevoie (environ 200 logements) et au plan de relance de la Défense (environ 350 logements supplémentaires compte-tenu des démolitions). Dans le cadre d opérations ponctuelles, le rythme de construction envisagé devrait être de l ordre de 100 logements par an. Dans les dix prochaines années, on peut estimer que la construction des logements ne devrait pas être significativement plus élevée que le niveau du point mort, le nombre de logements restant à réaliser en ZAC étant inférieur à 100. La phase de développement liée principalement aux opérations d aménagement (ZAC) se terminant, on peut estimer que le rythme de progression de la population diminuera. Compte tenu des projets ci-dessus et des possibilités de mutation de foncier, on peut supposer qu à l horizon 2015 la population pourrait avoir augmenté d environ 7 %, soit une progression sensiblement équivalente à celle rencontrée pour la période En matière de logements sociaux, le taux actuellement légèrement supérieur à 20 % devrait être maintenu, voire amélioré notamment par le biais de la servitude instituée au titre de l article L d (dans les zones UA, UB, UD et UG, en cas de réalisation d un programme de logements comportant plus de 20 logements, 20 % au moins des logements de ce programme devront être affectés à des logements locatifs sociaux). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 157

50 1-4 - LA POPULATION ACTIVE, LES EMPLOIS ET LE TISSU ECONOMIQUE La population active - A l échelle de la commune Courbevoie Hauts-de-Seine Population active totale Taux d'activité des personnes âgées de 20 ans et plus 68,4 69,5 65,9 66,0 Population active ayant un emploi (en % du total) Population active sans emploi (en % du total) , , , , , ,9 Source : INSEE Recensement de population 1990 / Recensement de la population 1999 (exploitation principale) , ,2 Entre 1990 et 1999, si on observe une stagnation du taux d activité des personnes âgées de 20 ans et plus dans le département des Hauts-de- Seine (de 65,9 % à 66,0 %), on remarque qu à l échelle de Courbevoie ce taux a augmenté pour atteindre 69,5 %, majorant ainsi en 1999 l écart que celui-ci avait déjà avec le taux départemental en Par définition, l'évolution du taux d'activité est à la fois une fonction croissante d'une éventuelle augmentation de la population active et une fonction décroissante d'un possible dynamisme démographique. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 158

51 Or, l analyse conjuguée des données relatives à la population totale (cf. partie du diagnostic relative à la population) et celles relatives à la population active (cf. tableau ci-avant) pour les personnes âgées de 20 ans et plus indique que l augmentation du taux d activité à Courbevoie est due à un accroissement de la population active des personnes âgées de 20 ans et plus d un rythme plus important que celui de la population totale pour cette même catégorie d âge (+ 8,1 % contre + 7,3 %). On peut noter également que, parmi la population active totale de Courbevoie, la part d actifs de nationalité étrangère a diminué entre 1990 et 1999 (de 13,0 % à 11,6 %). Malgré une augmentation en terme d effectifs de personnes entre 1990 et 1999, la part de la population active ayant un emploi dans la population active totale de Courbevoie a légèrement diminué (de 92,9 % à 91,4 %). Toutefois, la part de la population active ayant un emploi à Courbevoie demeure, en 1999, supérieure à celle des Hauts-de-Seine, département qui a par ailleurs enregistré une légère érosion du nombre de personnes appartenant à cette catégorie (- 0,2 %). Même si les hommes demeurent en 1999 très légèrement majoritaire au sein de cette catégorie de la population active à l échelle de la commune de Courbevoie puisqu ils représentent 50,9 % (soit personnes) contre 49,1 % de femmes (soit personnes), ce sont les femmes qui ont le plus participé à l essor de la population active ayant un emploi au cours de la dernière période intercensitaire (+ 8,8 % de femmes contre + 3,3 % d hommes). Les personnes salariées représentent 91,7 % de l ensemble des actifs occupés de Courbevoie. Elles constituent l essentiel des actifs occupés supplémentaires enregistrés entre les deux derniers recensements de population ( personnes salariées soit + 5,2 % de cette catégorie contre personnes non salariées soit + 14,6 % de cette catégorie). Par ailleurs, 21,5 % des personnes salariées de Courbevoie occupent un emploi dans le secteur public et 78,5 % dans le secteur privé. Environ 11 % de la population active de Courbevoie ayant un emploi travaillent à temps partiel. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 159

52 69,6 % de cette population active ayant un emploi travaillent par l intermédiaire d un Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.), 6,5 % par le biais d un Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.), 12,4 % sont titulaires de la fonction publique, les indépendants représentent 3,9 % et les employeurs 4,0 %. Les autres (les apprentis sous contrats, les intérimaires, les bénéficiaires d un emploi aidé ou d un stage rémunéré, etc ) représentent 3,6 % de la population active ayant un emploi à Courbevoie. La répartition de la population active ayant un emploi à Courbevoie par catégorie socio-professionnelle en 1999 montre que : - seulement 1/3 des actifs occupés sont des ouvriers (8,5 %) ou des employés (24,9 %) alors cette proportion globale est de 40,2 % pour l ensemble des Hauts-de-Seine et 46,0 % pour l ensemble de la région Ile-de-France ; - les cadres et les professions intellectuelles (35,0 %) ainsi que les professions intermédiaires (26,9 %) sont très largement représentés à Courbevoie (ces proportions étant respectivement de 29,4 % et de 25,1 % pour l ensemble des Hauts-de-Seine). De même, la répartition de cette population active ayant un emploi selon les différents secteurs d activité établie à partir des statistiques de l INSEE indique que : - environ 4 actifs occupés habitant à Courbevoie sur 5 (84,5 % plus précisément contre 83,1 % dans les Hauts-de-Seine) ont un emploi rattaché au secteur tertiaire, c est à dire à celui des services, - 12,9 % ont un emploi au secteur industriel (13,3 % dans les Hauts-de-Seine), - 2,4 % au secteur de la construction (3,4 % dans les Hauts-de-Seine), - et 0,1 % au secteur agricole (0,2 % dans les Hauts-de-Seine). 23,4 % (soit personnes représentant par ailleurs 11,6 % de la population totale de la commune) de la population active occupée de Courbevoie travaillent en 1999 sur le territoire de la commune. Cette proportion était de 30,1 % en ,3 % de cette même population active occupée travaillent dans une autre commune des Hauts-de-Seine et environ 43,1 % dans une commune d un autre département de la région Ile-de-France. La part des migrations alternantes est donc relativement importante malgré le nombre élevé d emplois offerts sur la commune. 33,0 % de la population active ayant un emploi utilisent la voiture comme mode de déplacement entre son lieu de résidence et son lieu de travail, 36,9 % un transport en commun et 2,6 % un deux roues comme unique mode de déplacement. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 160

53 En 1999, la part de la population active sans emploi dans la population active totale, c est-à-dire celle des chômeurs, est de seulement 8,6 % 1 (soit personnes) contre 10,2 % dans les Hauts-de-Seine. Le taux de chômage demeure en 1999 légèrement plus important chez les femmes que chez les hommes (9,0 % contre 8,2 %), toutefois les données établies pour les deux derniers recensements montrent que le chômage a progressé beaucoup plus vite chez les hommes que chez les femmes (+ 41,0 % contre + 22,8 %). Le taux de chômage de la population active varie également en fonction de l âge : ainsi, en 1999, il touche plus fortement les jeunes à la recherche de leur premier emploi (12,3 % chez les personnes âgées de 20 à 24 ans) et les personnes proches de la retraite (14,3 % chez les ans et 12,6 % chez les ans) ; à l inverse, il épargne un peu plus les personnes relativement jeunes pouvant se prévaloir d une expérience professionnelle (7,0 % chez les ans et 7,4 % chez les ans). De même, les statistiques établies par l INSEE lors des deux derniers recensements de 1990 et 1999 montrent que le chômage a progressé de + 42,0 % chez les actifs de 50 ans et plus, et de + 35,5 % chez les ans alors qu il diminuait de - 12,1 % chez les actifs de 15 à 24 ans. Environ la moitié des actifs sans emploi à Courbevoie en 1999 était au chômage depuis plus d un an (50,9 %, soit personnes). Selon l A.N.P.E., la commune de Courbevoie comptait fin juillet 2003 un total de demandeurs d emploi (dont hommes soit 52,7 % et femmes soit 47,3 %). Parmi le nombre total de demandeurs d emploi établi par l A.N.P.E. fin juillet 2003, les demandeurs d emplois en fin de mois de la 1 ère catégorie (correspondant aux personnes disponibles, en recherche d un Contrat à Durée Indéterminée, à temps plein) représentaient personnes soit environ 4 personnes sur 5 (83,3 % de ce total). 23 % de ces personnes avaient moins de 30 ans et 18 % étaient âgés d au moins 50 ans. Par ailleurs, 30 % étaient des demandeurs d emploi de longue durée et 39 % étaient des cadres (1 360 inscrits). 1 Selon les ASSEDIC, le taux de chômage à Courbevoie était de 8,9 % fin juin 2003 (contre 9,1 % dans le département des Hauts-de-Seine, 9,5 % en Ile-de-France et 9,6 % au niveau national). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 161

54 Evolution des demandeurs d emplois (toutes catégories) : (source : service développement économique «observatoire économique») Le nombre de demandeurs d emploi, toutes catégories, est en augmentation (+4,4%) sur cette période, soit demandeurs supplémentaires. La part des jeunes (- 29 ans) augmente très nettement (+27%) ainsi que celle des ans (+3,4%). La tranche des ans reste stable tandis que les 50 ans et plus sont en baisse (-6%). Pour les 50 ans et plus, sur les personnes inscrites, 47,6% sont dispensées de recherche d emploi. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 162

55 les différentes catégories de demandeurs d emploi : Nbre de Catégorie DEFM Z 765 Total 5534 Catégories : DEFM 1 : personnes sans emploi immédiatement disponibles, tenues d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un emploi à durée indéterminée à temps plein. DEFM 2 : personnes sans emploi immédiatement disponibles, tenues d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un emploi à durée indéterminée à temps partiel. DEFM 3 : personnes sans emploi immédiatement disponibles, tenues d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un emploi à durée déterminée, temporaire ou saisonnier. DEFM 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, tenues d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un emploi. DEFM 5 : personnes pourvues d emploi à la recherche d un autre emploi. DEFM 6 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, tenues d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un emploi à durée indéterminée à temps plein. DEFM 7 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, tenues d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un emploi à durée indéterminée à temps partiel. DEFM 8 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, tenues d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un emploi à durée déterminée, temporaire ou saisonnier. Z : personnes dispensées de recherche d emploi. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 163

56 - A l échelle des quartiers (Cf. également les tableaux relatifs à la population active totale, la population active ayant un emploi et des chômeurs par quartier en annexe) population active population active dont chômeurs Faubourg de l'arche Marceau- République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Population active Nb Taux d activité dont chômeurs Nb % Faubourg de l Arche , ,1 Marceau/République , ,2 Bécon , ,7 Hôtel de Ville , ,3 Gambetta , ,5 Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population 1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Il s agit du taux d activité calculé à partir de la population totale âgée de 15 ans ou plus. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 164

57 Les données chiffrées ci-avant montrent que si la population active totale du quartier de Bécon représentait, en 1999, environ deux fois celle du quartier Marceau/République ou bien encore trois fois celle du quartier du Faubourg de l Arche, le taux d activité de la population âgée de 15 ans ou plus de ce quartier était l un des plus bas parmi ceux calculés pour chacun des quartiers de Courbevoie. Le quartier de Bécon comporte donc corrélativement une part importante d inactifs (regroupant les retraités, les étudiants, etc ). Néanmoins, le taux de chômage de ce quartier (calculé à partir de la population active sans emploi) est le plus faible de tous ceux calculés à Courbevoie (7,7 %). La part de la population active dans l ensemble de la population est par ailleurs, dans tous les quartiers, plus importante chez les hommes que chez les femmes. La part des chômeurs dans la population active est supérieure chez les femmes dans l ensemble des quartiers à l exception, à l époque, des quartiers du Faubourg de l Arche et Marceau/République où le taux de chômage des hommes est supérieur respectivement de 0,7 point et de 0,5 point à celui des femmes (cf. tableau en annexe n 3 intitulé «Répartition de la population active âgée de plus de 15 ans par sexe et par quartier à Courbevoie en 1999»). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 165

58 Les emplois et le tissu économique - Les principales données de cadrage de l emploi à Courbevoie en 1999 Au dernier recensement général de la population réalisé par l INSEE, la commune de Courbevoie comptait au total sur son territoire emplois en 1999 soit un nombre en baisse d environ - 0,9 % par rapport à 1990 ( emplois). Selon des données statistiques complémentaires issues de ce même recensement : - 55,3 % de ces emplois étaient détenus par des hommes (soit personnes) ; - 95,6 % étaient des emplois salariés (soit personnes) ; - 9,6 % du nombre total des emplois à Courbevoie sont des emplois à temps partiel (occupés dans leur très grande majorité, plus précisément à 96,4 %, par des personnes salariées et essentiellement par des femmes puisqu elles représentent 79,1 % du total des emplois à temps partiel, soit environ 4 emplois de ce type sur 5 sur la commune) ; - 81,1 % des emplois sont liés à un Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.), 5,7 % à un Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.), 5,6 % se trouvent dans la fonction publique. Les indépendants représentent 2,0 % et les employeurs 2,3 % des emplois. Les autres (les apprentis sous contrats, les intérimaires, les bénéficiaires d un emploi aidé ou d un stage rémunéré, etc ) représentent 3,2 % des emplois à Courbevoie. Source : Nombre total Communes Population active Taux d emploi d emplois Bois-Colombes ,42 Colombes ,67 Courbevoie ,93 La Garenne-Colombes ,81 Levallois-Perret ,66 Nanterre ,74 Neuilly-sur-Seine ,71 Puteaux ,09 Hauts-de-Seine ,12 INSEE - Recensement de la population 1999 (exploitation complémentaire). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 166

59 En 1999, le taux d'emploi à Courbevoie, qui exprime le rapport entre le nombre d'emplois que compte cette commune ( emplois) et sa population active ( actifs), était nettement supérieur à l'unité puisqu'il atteignait environ 1,93. Ceci indique notamment la forte attractivité qu exerce la commune de Courbevoie sur les entreprises par son important réseau de transport en commun ainsi que par sa fiscalité avantageuse. Parmi les autres communes voisines de Courbevoie, seule la commune de Puteaux (avec 3,09) possédait à l époque un taux d emploi supérieur à celui de Courbevoie. La valeur particulièrement élevée du taux d emploi observée à Courbevoie et à Puteaux reflète l importance et l influence du pôle d affaires de La Défense (dont l emprise se répartit sur ces trois communes) qui accueille un grand nombre de sièges sociaux de grandes entreprises. - La répartition des emplois suivant les secteurs d activité à partir des données INSEE de 1999 Secteurs d activité 1999 Nb % 1 - Agriculture 56 0,1 2 - Industrie ,0 - Industries agricoles et alimentaires 346 0,5 - Industries des biens de consommation ,7 - Industrie automobile 166 0,2 - Industries des biens d équipement ,0 - Industries des biens intermédiaires ,9 - Energie ,6 3 - Construction ,4 4 - Tertiaire ,6 - Commerce ,8 - Transports ,5 - Activités financières ,8 - Activités immobilières ,0 - Services aux entreprises ,0 - Services aux particuliers ,0 - Education, santé, action sociale ,4 - Administration ,0 Ensemble Source : INSEE - Recensement de la population 1999 (exploitation complémentaire). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 167

60 L essentiel des emplois occupés sur le territoire de Courbevoie en 1999 intégrait le secteur tertiaire (83,6 %) principalement liés aux différentes activités de services aux entreprises (41,0 %), aux activités financières (11,8 %) et au commerce (10,8 %). Bien que constituant le deuxième secteur d activité en terme d emploi à Courbevoie, l industrie ne représentait plus que 14,0 % du nombre total d emplois existant sur la commune ( emplois). Les emplois liés à ce secteur d activité sont en grande partie liés à des industries de biens d équipement (3 687 emplois soit 5,0 % du total), à l énergie (2 663 emplois soit 3,6 % du total) et à des industries de biens de consommation (1 963 emplois soit 2,7 % du total). Avec emplois, la construction constitue le 3 ème secteur d activité en terme d emploi à Courbevoie. Le secteur de l agriculture à Courbevoie, comme pour l ensemble des communes proches de Paris, est désormais un secteur d activité quasiment inexistant en terme d emploi (seulement 56 emplois). L analyse de la répartition des emplois à Courbevoie par sexe et par secteur d activité montre en particulier que les hommes sont les occupants majoritaires des emplois liés aux différents secteurs d activité avec toutefois d importantes variations. Ainsi, ils occupent : - 78,6 % des emplois du secteur de l agriculture (soit 44 emplois), - 60,0 % des emplois du secteur de l industrie (soit emplois), - 87,5 % des emplois du secteur de la construction (soit emplois), - et 53,5 % des emplois du secteur tertiaire (soit emplois). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 168

61 - La répartition des emplois selon les catégories socio-professionnelles Catégories socioprofessionnelles Courbevoie Hauts-de-Seine Ile-de-France Nb % % % Agriculteurs 4 0,0 0,0 0,2 Artisans, commerçants ,1 3,3 4,5 Chefs d entreprises, professions libérales Cadres de la fonction publique, d entreprise, professions intermédiaires, Employés de la fonction publique, d entreprise, techniciens, Ouvriers qualifiés, non qualifiés, agricoles, ,0 2,4 23, ,3 50,1 25, ,3 27,4 29, ,4 16,6 16,6 Total Source : INSEE - Recensement de la population 1999 (exploitation complémentaire). En 1999, environ 2 emplois sur 3 à Courbevoie étaient des emplois de cadres ou de professions intermédiaires. Cette proportion est particulièrement importante au regard des données sur la répartition des emplois par catégorie socio-professionnelle figurant dans le tableau ciavant pour les Hauts-de-Seine et l Ile-de-France dans la mesure où celle-ci n est respectivement que de 50,1 % et 25,8 %. Les employés constituent la seconde catégorie socio-professionnelle la plus représentée à Courbevoie. Elle représente environ 1 emploi sur 4 (25,3 %). Seulement 1 emploi sur 10 (10,4 %) est occupé par des ouvriers. Cette proportion est inférieure à celle des Hauts-de-Seine et de l Ile-de-France où elle concerne, dans l un et l autre cas, environ 1 emploi sur 6 (16,6 %). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 169

62 hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes Plan Local d Urbanisme de Courbevoie Evolution des emplois salariés (tous secteurs) (source : Groupement des Assedic de la Région Parisienne) nombres d emplois salariés par année : évolution des emplois salariés Courbevoie Hauts-de-Seine Ile-de-France : données provisoires L emploi salarié est en augmentation constante sur Courbevoie, à l exception des années 2005 et 2006 où il a baissé respectivement de 10% et 3%. Les données provisoires pour l année 2007 indiquent une augmentation de 8 %. 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% -6,0% -8,0% -10,0% -12,0% Courbevoie Hauts-de-Seine Ile-de-France Au niveau départemental et régional, les chiffres sont en constante augmentation avec un taux maximum de 4% pour le département (année 2007) et 3% pour la région (année 2006). évolution des emplois salariés hommes/femmes Lorsque l on compare, pour ces mêmes périodes, la répartition hommes/femmes, on constate que pour Courbevoie la baisse de 2005 a plus affecté les hommes (-11,67%) que les femmes (-8,81%), situation qui s inverse en 2006 avec 6,56% pour les femmes et 0,53% pour les hommes. Au niveau départemental, l évolution est globalement équilibrée avec cependant une augmentation pour les femmes en 2004 (3,87%) alors que les hommes régressent (-0.32%). 10,00% 5,00% 0,00% -5,00% -10,00% -15,00% courbevoie Hauts-de-Seine région Ile-de-France Au niveau régional, il n y a pas de différence notable entre les catégories, à l exception de l année 2004 où, comme au niveau départemental mais en moindre proportion, les femmes augmentent (0,04%) alors que les hommes régressent (-0,29%) Rapport de présentation (2.a - Première partie) 170

63 Courbevoie Hauts-de-Seine Ile-de-France Courbevoie Hauts-de-Seine Ile-de-France Courbevoie Hauts-de-Seine Ile-de-France Courbevoie Hauts-de-Seine Ile-de-France Courbevoie Hauts-de-Seine Ile-de-France Plan Local d Urbanisme de Courbevoie Au niveau sectoriel, on constate un recul de l industrie à l exception des années 2005 et 2007 pour Courbevoie (avec 3,75% et 1,68%). La construction est sur Courbevoie en constante augmentation, à l exception de l année 2005 (-10,56%). Ce secteur qui était en régression au niveau départemental pour les années 2004 et 2005 (-2,70% et 0,95%) redevient ensuite positif. Au niveau régional, il est en régression en 2005 (-0,51%) puis évolue ensuite constamment. Le commerce subit une forte baisse à Courbevoie en 2005 (-36,77%), augmente de 70,17% l année suivante et continue de croître mais de façon modérée 2,79%) Les transports baissent de façon presque équivalente en 2004 sur Courbevoie et les Hauts-de-Seine (-3,93% et 3,27%) alors qu ils augmentent légèrement au niveau francilien (1,53%). Ils continuent de baisser sur Courbevoie en 2005 et 2006 ( 0,89% et 5,72%) alors qu ils croissent au niveau départemental (0,75% et 2,77%) et régional (1,84% et 31,65%). Les données provisoires 2007 indiquent une augmentation tant au niveau communal que départemental et régional (4,96%, 3,96% et 2,34%). Enfin, le secteur des services, qui est majoritaire, augmente régulièrement, sauf à Courbevoie où, pour les années 2005 et 2006, il régresse de 7,53% et 10,52%, l année 2007 voyant un rétablissement avec une augmentation de 10,32%. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% évolution sectorielle des emplois salariés services transport commerce construction industrie agriculture Rapport de présentation (2.a - Première partie) 171

64 Néanmoins, les grandes entreprises jouent également un rôle très important en matière d emplois à Courbevoie. On recense sur une partie du quartier d affaires de La Défense localisée sur le territoire de la commune de Courbevoie des sièges sociaux d entreprises mondialement connus comme Areva, Dexia Crédit Local, Barilla France, SFR, IBM, Véritas, Ernst & Young, Total, Mazars, Corio Des grandes sociétés sont également implantées sur le territoire communal, en dehors de La Défense : Saint Gobain, Bouygues, Dumez Ile de France Les secteurs d activités les plus en pointe à Courbevoie sont principalement les services aux entreprises, l'immobilier, suivent les secteurs de l'industrie, des transports et des communications, talonnés par les commerces de gros et de détails. évolution de l'indice de dynamisme économique Courbevoie est une commune particulièrement attractive pour l implantation des entreprises puisqu elles y bénéficient d un important réseau de transports en commun ainsi que d une fiscalité avantageuse. Ainsi, depuis plusieurs années, le nombre annuel de créations d établissements dépasse le nombre de 300 ; les données les plus récentes montrent qu en 2008 (fin novembre), 638 établissements ont été créés (source COFACE). L indice de dynamisme économique à Courbevoie est de 1,95 (fin novembre 2008). Cela signifie que pour une entreprise qui disparaît, 1,95 entreprise se crée ,42 1,69 1,73 1,95 1,55 1,64 1,71 1,59 1,49 1,61 1,57 1,36 1,58 1,78 1,85 1,98 France Ile-de-France Hauts-de-Seine courbevoie 0,00 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 172

65 2 - LES ACTIVITÉS ECONOMIQUES REPARTITION PAR SECTEUR - TAILLE DES ENTREPRISES En 2008, Courbevoie compte plus de entreprises toutes structures juridiques confondues et tous secteurs. Sur ce total, entreprises ont été retenues (hors secteurs d activités et formes juridiques suivantes : agriculture, sylviculture et pêche, établissements publics, associations, activités récréatives, culturelles, sportives, éducation, santé, action sociale, comité d entreprise, organisme professionnel, agent commercial, sociétés civiles). (Source : Coface marketing direct) Rapport de présentation (2.a - Première partie) 173

66 2-2 - LES POLES ECONOMIQUES La ville de Courbevoie compte deux principaux pôles économiques dans les quartiers de La Défense et du Faubourg de l Arche qui accueillent de nombreuses activités. Un autre pôle économique est situé au nord de la commune, à proximité du rond-point de l Europe, dans le quartier Marceau-République. La ville est caractérisée par une ancienne tradition industrielle, basée sur un grand nombre de petites et moyennes entreprises, et d activités artisanales. A la différence d autres communes de la première couronne, elle ne comporte pas de grande emprise industrielle. LE QUARTIER D AFFAIRES DE LA DEFENSE Ce pôle au rayonnement international s étend sur les communes de Courbevoie, Puteaux et Nanterre. Il comprend globalement : établissements dont sièges sociaux, salariés, m² de logements et habitants, m² de commerces, 3,3 millions m² de bureaux dans 71 tours, environ visiteurs par jour. Dans le quartier Gambetta, la partie du quartier de La Défense qui se trouve sur le territoire communal accueille de nombreux bureaux et l impact de cette concentration d activités tertiaires irradie l ensemble de la ville. Si des activités tertiaires apparaissent sur tout le territoire communal, leur densité est clairement fonction de la distance par rapport au pôle de La Défense. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 174

67 LE QUARTIER DU FAUBOURG DE L ARCHE Situé à proximité de La Défense et en bordure de la RD992 (bd de la Mission Marchand), ce nouveau quartier se compose de deux ZAC, «Danton» et «Fauvelles», créées en 1988 et 1989 afin de moderniser un quartier où étaient précédemment implantées l usine Colgate- Palmolive et d autres petites entreprises. Le programme de cette vaste opération d aménagement, en cours d achèvement, comprend : * m² de logements * m² de bureaux * m² d activités/hôtels/commerces/services. Par ailleurs de nombreux équipements (voir liste des équipements quartier Faubourg de l Arche) et services ont été implantés dans le quartier. A terme le quartier du Faubourg de l Arche accueillera environ résidents et salariés. Il bénéficiera du projet de prolongement du tramway T2 de La Défense vers le Pont de Bezons via la RD992. LA ZONE D ACTIVITES DU QUARTIER MARCEAU-REPUBLIQUE Dans le quartier Marceau-République, le secteur des Bruyères - vaste îlot compris entre le boulevard de Verdun, l avenue de l Europe, la limite de Bois-Colombes et la rue Latérale - accueille une forte densité de locaux d activités. Ce secteur correspond à une Zone UF du POS/PLU qui couvre 15ha env (POS 2001) et est destiné à l implantation prioritaire d activités industrielles et artisanales. Ce secteur accueille plus de 170 entreprises, appartenant principalement aux secteurs de l industrie à haute valeur ajoutée et des services aux entreprises. Par ailleurs ce secteur peut bénéficier du développement d un pôle économique émergent, la ZAC des Bruyères à Bois-Colombes accueillant actuellement m² de bureaux et environ emplois (sur un programme total de m² de bureaux et environ emplois à l horizon 2013) si une réglementation cohérente est mise en place sur ces deux secteurs qui possèdent des logiques de fonctionnement similaires (desserte, accessibilité, stationnement ). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 175

68 2-3 - UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRÉ Caractérisé aussi par une ancienne tradition industrielle basée sur un grand nombre de petites ou moyennes entreprises et d activités artisanales, le développement de Courbevoie ne s appuie pas seulement sur ces grands pôles économiques. Dans ce sens, il pourrait être envisagé de : - maintenir ou développer des «pôles économiques» de la ville, - maintenir des activités économiques existant sur le territoire communal et créer les conditions favorables à l implantation de nouvelles entreprises (y compris des installations classées, quand cela est possible, dans les zones d activités notamment), - mieux définir les différents types de locaux d entreprise (bureaux, locaux mixtes activités/bureaux, ateliers, entrepôts ) pouvant être accueillis sur la commune afin que les dispositions réglementaires prises correspondent au mieux à la réalité économique, compte tenu de la tendance à la tertiarisation des activités industrielles en tissu urbain dense et des évolutions en matière d immobilier d entreprise qui en découlent. Par ailleurs, l équilibre entre les logements et les bureaux est une préoccupation pour l évolution urbaine de Courbevoie comme l atteste la convention d équilibre habitat/activités signée le 21 décembre 2001 par l Etat et la Ville. Pour tendre vers un meilleur ratio entre les bureaux et les logements sur la commune de Courbevoie (hors périmètre d O.I.N. de l E.P.A.D.), le POS partiel de 2001 ne permet pas le développement des programmes de bureaux, à l exception des locaux d une surface inférieure à 150 m2 SHON afin de permettre l accueil de petites sociétés (bureaux d études, professions libérales, conseils ). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 176

69 Le taux d activité de la ville (près de 70 %) est un signe positif bien que cette évolution soit en grande partie au bénéfice des professions tertiaires du secteur privé. Le bon indice du dynamisme économique de la ville (1,95) contribue à garantir un nombre important d emplois générés notamment par le grand nombre de petites et moyennes entreprises de la commune. Cependant seul un actif sur quatre travaille sur la commune de Courbevoie. Il faudra veiller à poursuivre le développement de ce tissu économique de proximité réparti dans toute la ville et principalement dans la zone d activité du quartier Marceau / République. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 177

70 3 - COMMERCE ET ARTISANAT REPARTITION COMMERCE ET ARTISANAT PAR ACTIVITES L observatoire économique de la Ville souligne que, en 2002, les activités du commerce et de l artisanat sont représentées à Courbevoie de manière assez inégale. On relève les points suivants : - Faiblesse du poste mode et habillement : 60 établissements (essentiellement concentrés dans le centre commercial Charras) - Faiblesse également du poste culture-loisirs : 48 établissements - Hypertrophie du poste immobilier, banque, assurance : 188 établissements - Très forte présence de la restauration, brasseries, cafés etc.. : 129 établissements La proximité de La Défense d abord et de Paris ensuite explique en partie cette répartition des activités. Mais peut-être s agit-il aussi d une offre qui ne sait pas bien s adapter à la demande de la clientèle. Activité Commerce En % et artisanat Restaurant et sorties ,91 Bijoux, cadeaux, Fleurs 22 2,54 Maison et jardin 19 2,21 Dépannage, Travaux 71 8,21 Mode et Habillement 60 6,94 Santé et Beauté 86 9,94 Sport, Culture, Multimédia 48 5,55 Auto, Moto, Vélo, Bateau 66 7,63 Immobilier, Banque, ,73 Assurance dont 98 agences immo Services divers 76 8,78 Alimentation 92 10,63 Arts 8 0,93 Total ,00 répartition par activité restaurant et sorties bijoux, cadeaux, fleurs maison et jardin dépannage, travaux mode et habillement santé, beauté sport, culture, multimédia auto, moto, vélo, bateau immobilier, banque, assurance services divers alimentation arts Rapport de présentation (2.a - Première partie) 178

71 L offre commerciale à Courbevoie D après les données de la chambre de commerce et d industrie des Hauts-de-Seine (Cartographie de l équipement commercial, Site CCIP 92, novembre 2005) Courbevoie dispose d une offre commerciale composée d environ 900 commerces et services de proximité représentant environ m2 de surface de vente cumulée. Les commerces et services de plus de 300 m2 sont ainsi répartis : 1 hypermarché, 8 supermarchés/supérettes, 1 discompteur, 2 magasins populaires, 1 magasin d équipement de la maison, 3 magasins de bricolage/jardinage. La commune dispose également d un centre commercial (Charras) composé de 65 boutiques (6 commerces alimentaires, 30 commerces non alimentaires, 17 services aux particuliers et agences : 10 hôtels/cafés/restaurants, 2 commerces fermés) et d une dizaine d hôtel de tourisme représentant environ chambres (toutes catégories confondues : indépendants, groupements volontaires, chaînes hôtelières) avec, en pourcentage de l offre globale : 20 à 40 % de 0, 1 et 2 étoiles et 40 à 60 % de 3, 4 étoiles et luxe L ARMATURE COMMERCIALE L activité commerciale sédentaire à Courbevoie est principalement concentrée sur 4 pôles - ou «ensembles» - commerciaux intégrés, ou étirés le long des voies et assez distants les uns des autres. Il s agit des pôles suivants qui regroupent des commerces de proximité, aucun d eux n ayant aujourd hui de rayonnement intercommunal : le pôle Charras/Hôtel-de-Ville et l axe avenue Marceau/rue de Bezons le pôle de la gare de Bécon et de la place de Belgique l axe du boulevard de la Mission Marchand l axe du boulevard de Verdun. Par ailleurs : Le centre commercial de La Défense rayonne sur un vaste territoire dont la commune de Courbevoie, mais il dépend de la commune limitrophe de Puteaux. Ce pôle très excentré par rapport aux quartiers Est de la ville dessert plus particulièrement le nouveau quartier du Faubourg de l Arche qui jouxte la «dalle». Il est à noter que le quartier d affaires de La Défense comprend certains commerces dépendant du territoire communal. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 179

72 La fonction non-sédentaire est bien représentée à Courbevoie - et appréciée - avec trois marchés forains bien répartis sur le territoire de la commune et implantés sur les sites suivants : - Place du 8 mai 1945 (marché Marceau) Ce marché dessert les quartiers Faubourg de l Arche et Marceau-République. Il bénéficie de la synergie des commerces sédentaires implantés le long de l avenue Marceau. - rue Armand Silvestre (marché Villebois-Mareuil) Ce marché dessert le quartier de Bécon. - rue de l Alma (marché Charras) Ce marché dessert le quartier de l Hôtel-de-Ville. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 180

73 Population et équipements commerciaux Rapport de présentation (2.a - Première partie) 181

74 Le pôle commercial Charras/Hôtel-de-Ville Situé au centre de la partie Ouest du territoire communal qui regroupe les quartiers du Faubourg de l Arche, Marceau-République, Hôtel-de- Ville et Gambetta, ce pôle majeur est considéré comme le «centre-ville» de Courbevoie. Il dessert principalement des zones centrales denses anciennes ou rénovées, ainsi que des secteurs aménagés en ZAC. Ce pôle regroupe : - le centre commercial Charras qui comprend 1 supermarché Carrefour Market. - des commerces traditionnels implantés le long des axes commerciaux avenue Marceau/rue de Bezons, avenue Gambetta - un pôle commercial, administratif et d équipements situé place Hérold et dans les rues qui la jouxtent axe nord-sud. 1 marché, rue de l Alma complète cette offre commerciale importante. Avant la construction des «Quatre Temps» (situés dans le secteur de la Défense, sur la commune de Puteaux), ce pôle très attractif avait un rayonnement intercommunal. Aujourd hui il s agit d un pôle de proximité, mais qui cherche à capter une clientèle plus large composée des personnes travaillant à La Défense ou des actifs travaillant mais ne résidant pas à Courbevoie. Le centre commercial Charras, construit en 1969, présente cependant des signes d obsolescence. En premier lieu, il est peu visible de l extérieur, ses cheminements internes sont peu fonctionnels et la taille des boutiques ne permet pas son développement. Enfin, l accès aux équipements publics (piscine/patinoire et bowling) mérite d être repensé. Le pôle commercial de la gare de Bécon et de la place de Belgique Situé au centre du quartier de Bécon, à proximité de la gare de Bécon et dans un tissu ancien «intermédiaire». Il est constitué de commerces traditionnels implantés en rez-de-chaussée des immeubles à l alignement des rues qui contribuent à nourrir l image de «village» du quartier de Bécon, image assez différente de celle du reste de la commune. Ce pôle regroupe des rues commerçantes rayonnantes à partir de la gare de Bécon ou de la place de Belgique et qui se prolongent par la rue Edith Cavell (Monoprix) pour rejoindre les commerces situés à l angle de la rue Armand Silvestre. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 182

75 Ce tissu commercial pourrait constituer un véritable lieu de vie si les continuités urbaines et piétonnières étaient valorisées. Arrivée place de Belgique rien ne laisse percevoir en effet, que nous sommes au cœur de ce tissu commercial. Ce pôle souffre de sa non lisibilité depuis sa périphérie et d un espace public qui contribue aux ruptures des cheminements et du tissu commercial et de ce fait affaiblit la dynamique commerciale. Pour redynamiser ce lieu de vie il est donc nécessaire d aborder une réflexion avec les commerçants sur la requalification de l espace public, la signalétique et l accessibilité. 1 marché et 2 petits ensembles commerciaux situés boulevard Saint-Denis et place Jean Mermoz complètent cette offre commerciale importante. L ensemble de ces pôles regroupe des commerces de proximité. Les axes commerciaux du boulevard de la Mission Marchand et du boulevard de Verdun Subissant les revers de son attractivité, la ville de Courbevoie a connu la transformation de ses boulevards urbains subissant le «tout voiture» que ce soit dans la typologie des commerces ou par l emprise des voies sur l espace public. Ces boulevards urbains qui étaient de véritables lieux de vie et d échanges inter quartier se retrouvent aujourd hui cantonnés au rôle d axe de transit créant des coupures dans les quartiers. Pour que ces boulevards retrouvent leur place dans les quartiers et leur rôle fédérateur d échange et de vie économique il est nécessaire d engager des requalifications importantes amenant à une réflexion globale sur les déplacements. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 183

76 Afin de renforcer ou de relancer l activité commerciale le long de ces boulevards et d inciter l implantation de nouvelles vitrines, des projets d aménagements bien engagés vont permettre de redistribuer l espace au bénéfice de tous les usagers et notamment de leurs accessibilités aux commerces : - Le boulevard de la Mission Marchand relie La Garenne-Colombes à La Défense et marque une coupure entre le quartier récent du Faubourg de l Arche situé à l Ouest et le tissu intermédiaire de ce quartier situé à l Est de cet axe. Quelques commerces subsistent, surtout situés sur le tissu traditionnel du boulevard. Bien qu étant bien reliés à la partie Est du quartier dans le prolongement des commerces de la rue Gaultier, ils restent isolés des nouveaux commerces de l avenue Léonard de Vinci par une discontinuité du tissu commercial mais aussi par des traversées rendues difficiles en raison du trafic sur le boulevard. Le projet d aménagement associé à l arrivée du tramway va redonner une accessibilité confortable aux cheminements doux le long des façades commerçantes et mettre en valeur l environnement dans un cadre apaisé et sécurisé. L arrivée du tramway et la station «Faubourg de l arche» vont renforcer l attractivité du site. Une fois cet aménagement réalisé, le boulevard de la Mission Marchand sera le véritable lien entre le nouveau tissu commercial de l avenue Léonard de Vinci et le pôle commerçant du marché «Marceau» constituant ainsi une véritable dynamique économique inter quartier. - Le boulevard de Verdun relie les secteurs Est de La Garenne-Colombes et de Bois-Colombes au pont de Courbevoie qui franchit la Seine vers la commune de Neuilly. Ce boulevard traverse le quartier Marceau-République et marque la limite entre les quartiers Hôtelde-Ville et Bécon. Il regroupe des commerces traditionnels notamment au contact de pôles tel que le pôle culturel et sportif constitué principalement par le centre Carpeaux et le stade Jean-Pierre Rives à l angle du boulevard Aristide Briand et le pôle commerçant de la rue de Colombes entre l avenue de la République et la place de l Europe. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 184

77 En dépit de cette situation qui devrait être favorable au contact de ces pôles, cet axe commercial est pénalisé par une circulation automobile essentiellement de transit qui a contribué à l installation de commerces et de services liés à l usage de la voiture au détriment du commerce de proximité essentiel à la vie du quartier. La fin de la réalisation du pôle sportif Jean-Pierre Rives, va permettre l implantation de nouveaux commerces le long du boulevard afin de reconstruire un linéaire continu du carrefour Briand Paix au carrefour de l Europe et venir ainsi conforter la liaison entre les deux pôles. Le projet d aménagement du boulevard, outre le nouveau partage de l espace public qui va permettre de rééquilibrer l espace entre le piéton, le cycliste, le bus et la voiture particulière, est l image d un environnement souhaité à l échelle du piéton en connexion avec les rues transversales des quartiers. Il favorise les liaisons inter quartier essentielles à la dynamique économique de la ville et notamment la liaison entre le centre commercial Charras, du centre ville de Courbevoie, et le pôle commerçant de la gare de Bécon. Il apporte une continuité des cheminements accessibles aux personnes à mobilité réduites et les sécurise. Il participe ainsi à l attractivité économique du boulevard avec un traitement paysager venant valoriser ce nouveau boulevard urbain. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 185

78 3-3 ANALYSE DE L EQUIPEMENT COMMERCIAL DES QUATRES POLES PRINCIPAUX Une analyse de l équipement commercial de quatre secteurs : Faubourg de l Arche, centre-ville, Colombes-Europe et quartier de Bécon a été réalisée (étude Pivadis décembre 2008) dans le cadre de la mise en place du plan local de déplacement. (voir délimitation des secteurs cidessous) Colombes-Europe Faubourg de l Arche Quartier de Bécon Centre-ville Rapport de présentation (2.a - Première partie) 186

79 Il en ressort que ces quatre périmètres regroupent 639 locaux commerciaux, soit un peu plus des 2/3 des locaux commerciaux de la commune. Le «centre-ville» accueille 342 locaux commerciaux et le quartier de Bécon 172, le secteur Colombes-Europe n accueillant que 51 locaux. (Ce secteur a été différencié du centre-ville en raison de la rupture de linéaire existant, il s intégre dans un secteur plus vaste avec la Garenne- Colombes). Le périmètre du Faubourg de l Arche compte quant à lui 74 locaux commerciaux. (voir localisation des locaux sur le plan cidessous) Rapport de présentation (2.a - Première partie) 187

80 Les locaux ont été également positionnés sur le bd de Verdun, hors périmètre d analyse, mais qui représentent également un enjeu commercial lié à l évolution des transports et de l aménagement urbain. Il ressort de cette étude une forte densité de population qui s accompagne d un niveau de revenus élevés, ce qui implique un potentiel de consommation très important (voir ci-dessous). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 188

81 Analyse par secteur étudié : FAUBOURG DE L ARCHE Le secteur du Faubourg de l Arche compte 74 locaux commerciaux, dont 69 commerces et services actifs. Cette offre se répartit en trois sous-ensembles: - le bd de la Mission Marchand et la rue Gaultier, - l avenue Léonard de Vinci, partie récente accueillant un Monoprix de m², particulièrement peu visible à partir des axes passants, du fait du traitement actuel de la liaison Vinci / Mission Marchand (non terminé pour l instant), mais aussi de la présence d arbres qui masque les enseignes commerciales, - l avenue Puvis de Chavanne avec quelques locaux commerciaux sans linéaire vraiment structuré. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 189

82 Nb d'ets % Enseignes nationales En proportion du nb d'ets Alimentaire spécialisé 11 16% 1 9% Généraliste 2 3% 1 50% Equipement de la personne 0% Equipement de la maison 1 1% 0% Hygiène santé beauté 11 16% 2 18% Culture loisirs 4 6% 2 50% Cycles auto 7 10% 3 43% Cafés hôtels restaurants 25 36% 0% Services en agence 8 12% 5 63% Total commerces & services % 14 20% Locaux vacants 5 Taux de mitage 7% La composition de l offre sur le secteur du Faubourg de l Arche met en exergue la restauration, et notamment la «petite» restauration, alors que l offre de proximité se structure autour d un nombre limité d établissements, de plus dispersés au sein du périmètre. Ceci limite notablement l attractivité commerciale du secteur, toujours en cours de mutation, avec un nombre de plus en plus important d habitants, mais aussi une présence forte d étudiants. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 190

83 0% niveau de gamme 0% 0% 54% 2% 0% 44% La composition de l offre, notamment du fait du poids de la restauration, implique un positionnement qui tire plutôt vers le bas, d ailleurs en contradiction avec le positionnement de la «locomotive» alimentaire du secteur : Monoprix. très bas bas moyen bas moyen moyen haut haut luxe très bas bas moyen bas moyen moyen haut haut luxe indice comparatif prix "national" commerce spécialisé 3 8 3,73 3,85 non spécialisé 1 1 3,50 2,93 équipement de la personne 3,52 équipement de la maison 1 3,00 3,86 hygiène santé beauté 4 7 3,64 3,78 culture loisirs 1 3 3,75 3,90 cycles autos 4,09 cafés hôtels restaurants ,48 3,67 services 3,85 total ,52 3,74 % 0% 0% 44% 54% 2% 0% 0% comparatif "national" 0,5% 4,5% 21,7% 68,3% 4,5% 0,6% 0,0% Rapport de présentation (2.a - Première partie) 191

84 L état des points de vente et de services est naturellement très différencié entre l Est et l Ouest du secteur, compte tenu du caractère très récent des implantations sur la partie Ouest. Ainsi, les rares établissements à rénover, et surtout ceux manquant d entretien, se situent plutôt du côté de la rue Gaultier. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 192

85 En conclusion, ce quartier est doté de 74 locaux commerciaux, avec un taux de vacance de 7 %. Ces locaux sont pour 57 % en excellent état, 31 % manquant d entretien. L offre est principalement une réponse aux besoins de proximité mais aussi de restauration avec une clientèle d actif. Le positionnement de cette offre tire vers le bas. L offre de stationnement est globalement forte, mais aujourd hui particulièrement peu visible et lisible pour les usagers du secteur, les parkings n étant pas clairement jalonnés et ne mentionnant pas clairement s ils sont accessibles au public ou non. Le taux d occupation moyen du stationnement sur rue apparaît très élevé avec 85% sur l ensemble du périmètre analysé. On note une baisse de ce taux sur la tranche horaire 12h-14h. Le taux de rotation est très faible avec 75% des véhicules présents d une tranche horaire à une autre. C est ainsi que chaque place de stationnement de surface accueille en moyenne 1,2 véhicule en journée, ce ratio étant le plus faible des quatre secteurs analysés. Ce périmètre comprend actuellement deux parkings en structure souterrains, privés ouverts au public (parkings Monoprix et Jacques Cartier), pour lesquels nous ne disposons pas de données relatives au taux d occupation. Le parking public «Camille Claudel» n étant pas encore ouvert Rapport de présentation (2.a - Première partie) 193

86 CENTRE-VILLE On dénombre 342 locaux commerciaux sur ce secteur, avec plusieurs points de focalisation: - le centre commercial Charras, qui constitue le point névralgique, avec une très forte fréquentation du supermarché Champion en particulier, mais qui est refermé sur lui-même, avec des accès peu lisibles et une forte rupture avec le linéaire commercial sur rues. - la partie Nord de la rue de Bezons, entre la place Charras et la voie de chemin de fer (avec la gare de Courbevoie: entrants / jours en 2004). - l avenue Marceau, avec une relative continuité par rapport à la rue de Bezons au niveau de la gare, puis des ruptures qui dessinent des séquences. - le secteur de la rue de Colombes (Sud) proche de la place Hérold, ayant plus une fonction de «proximité». - la rue Sainte Marie, avec une offre de proximité également. - la rue de l Abreuvoir, avec essentiellement une offre de services. - deux marchés non sédentaires (un à proximité du centre commercial Charras et l autre sur l avenue Marceau) viennent compléter le dispositif commercial du périmètre. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 194

87 Nb d'ets % Enseignes nationales En proportion du nb d'ets Alimentaire spécialisé 40 12% 7 18% Généraliste 9 3% 7 78% Equipement de la personne 32 10% 4 Equipement de la maison 25 8% 5 20% Hygiène santé beauté 57 17% 13 23% Culture loisirs 18 5% 3 17% Cycles auto 6 2% 3 50% Cafés hôtels restaurants 72 22% 4 6% Services en agence 70 21% 30 43% Total commerces & services % 76 23% Locaux vacants 13 Taux de mitage 4% On note une assez bonne diversité commerciale sur ce périmètre. Néanmoins, celui-ci est marqué par une forte présence des services en agence (agences bancaires, agences immobilières, agents d assurances), et des services au sens plus large (avec notamment une forte offre en hygiène santé beauté). L offre alimentaire, avec 40 établissements spécialisés, apparaît assez équilibrée quantitativement, alors que l offre d équipement de la personne est significative avec 32 établissements (très majoritairement situés dans le centre commercial Charras), mais reste en deçà du seuil nécessaire à une bonne attractivité (40). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 195

88 Outre Champion, locomotive incontestable du centre commercial Charras, centre vieillissant qui nécessite une rénovation en profondeur (projetée dans le cadre d une extension), les moyennes surfaces restent peu nombreuses sur le périmètre: Franprix aligne trois établissements répartis sur la rue Sainte Marie, la rue de Bezons (Nord) et l avenue Marceau. On note également la présence de l enseigne Bricolex sur la rue de Bezons. Plus largement, les enseignes nationales sont présentes à proportion classique par rapport au nombre d établissements (23%), mais sont fortement liées aux services en agence. En terme de composition, l un des enjeux clefs, outre l évolution du centre commercial Charras, réside dans la diversité effective sur la rue de Bezons, qui tend à devenir de plus en plus orientée vers la logique de services. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 196

89 0% niveau de gamme 60% 0% 2% 0% 2% 36% L offre commerciale du secteur «centre ville» est majoritairement positionnée en moyenne gamme. Néanmoins, on note un indice prix inférieur au comparatif national, du fait d un positionnement en centre de marché (moyen bas de gamme) un peu plus développé que la moyenne. très bas bas moyen bas moyen moyen haut haut luxe très bas bas moyen bas moyen moyen haut haut luxe indice comparatif prix "national" commerce alimentaire ,80 3,85 non spécialisé 3 6 2,67 2,93 équipement de la personne ,66 3,52 équipement de la maison ,84 3,86 hygiène santé beauté ,68 3,78 culture loisirs ,94 3,90 cycles autos 4,09 cafés hôtels restaurants ,50 3,67 services 6 4 3,40 3,85 total ,56 3,74 % 0% 2% 36% 60% 2% 0% 0% comparatif "national" 0,5% 4,5% 21,7% 68,3% 4,5% 0,6% 0,0% Rapport de présentation (2.a - Première partie) 197

90 Avec 2% seulement de commerces à rénover, le centre ville présente une structure commerciale en excellent état, même si 40% des établissements manquent d entretien. Les situations les plus disparates se rencontrent néanmoins au cœur du dispositif commercial, sur le Nord de la rue de Bezons, avec quelques cas très hétérogènes. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 198

91 En conclusion, ce quartier dispose de 342 locaux commerciaux, avec un taux de vacance de 4 %. Ces locaux sont pour 54 % en bon état et 40 % en manque d entretien. L offre, généraliste, est assez équilibrée mais marquée par le poids des services en agence. Le positionnement est très centré en gamme moyenne. L offre de stationnement est globalement très importante en valeur avec une large répartition spatiale et des usages multiples. Dans ce contexte, le taux d occupation moyen du stationnement sur rue apparaît particulièrement élevé avec 95% sur l ensemble du périmètre analysé. Le jour de marché, ce taux est de 92%. Si le taux de rotation du stationnement sur ce périmètre est le meilleur des quatre analysés avec seulement 14% des véhicules présents à la journée, on note cependant une forte immobilité à la demi-journée avec 50% des véhicules restant toute la matinée. C est ainsi que chaque place de stationnement de surface accueille en moyenne 2,9 véhicules en journée alors que l on devrait plutôt être autour d un ratio de l ordre de 6. Cela implique un très fort taux d occupation alors que, dans le même temps, les parkings en structure sont très peu occupés pour leurs places horaires (Charras : taux d occupation moyen : 55%, Marceau : taux d occupation moyen : 13%, Gaultier : taux d occupation moyen : 6% ; dans l environnement direct de ce périmètre le parking Timbaud n a accueilli dans la période d étude que 76 véhicules par jour en stationnement horaire). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 199

92 COLOMBES-EUROPE Le secteur «Colombes- Europe», qui constitue un triangle avec la place de l Europe (en commun avec La Garenne Colombes), la rue de Colombes et le boulevard de Verdun, accueille 51 locaux commerciaux, dont 47 commerces et services actifs. Les quelques locaux inoccupés se situent en dehors des axes principaux. En terme de surfaces de vente, seuls trois établissements présentent des surfaces de plus de 300 m² de vente : Mondial Moquette, Honda et le Garage Marceau sur le boulevard de Verdun. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 200

93 Nb d'ets % Enseignes nationales En proportion du nb d'ets Alimentaire spécialisé 5 11% 0% Généraliste 1 2% 1 100% Equipement de la personne 0% Equipement de la maison 6 13% 2 33% Hygiène santé beauté 3 6% 0% Culture loisirs 3 6% 0% Cycles auto 13 28% 5 38% Cafés hôtels restaurants 15 32% 0% Services en agence 1 2% 1 100% Total commerces & services % 9 19% Locaux vacants 4 Taux de mitage 8% L offre commerciale et de services du secteur «Colombes-Europe» est clairement orientée vers l automobile et la restauration, reprenant la logique d axes de passage du site. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 201

94 0% 0% niveau de gamme 0% 6% 0% 35% Compte tenu de la composition de l offre en familles de produits, le positionnement prix des établissements est moins significatif que sur les autres périmètres analysés. 59% très bas bas moyen bas moyen moyen haut haut luxe très bas bas moyen bas moyen moyen haut haut luxe indice comparatif prix "national" commerce alimentaire 1 4 3,80 3,85 non spécialisé 1 3,00 2,93 équipement de la personne 3,52 équipement de la maison ,50 3,86 hygiène santé beauté 1 2 3,67 3,78 culture loisirs 3 4,00 3,90 cycles autos 4,09 cafés hôtels restaurants 8 7 3,47 3,67 services 1 2,00 3,85 total ,35 3,74 % 0% 6% 35% 59% 0% 0% 0% comparatif "national" 0,5% 4,5% 21,7% 68,3% 4,5% 0,6% 0,0% Rapport de présentation (2.a - Première partie) 202

95 Avec 12% d établissements nécessitant une rénovation, relativement peu visibles sur le site, le secteur ne présente pas de problématique particulière de vieillissement de sa structure commerciale. Néanmoins, la part d établissements en parfait état est limitée (33%) du fait d un manque d entretien important des points de vente et de services, qui concerne près de la moitié des établissements Rapport de présentation (2.a - Première partie) 203

96 En conclusion, ce quartier dispose de 51 locaux commerciaux, avec un taux de vacance de 8%. 33 % de ces locaux sont en bon état et 47 % manquent d entretien. L offre est orientée vers l automobile et la restauration avec un positionnement très disparate. L offre de stationnement reste limitée, en valeur absolue, mais le besoin reste ponctuel pour le commerce (restauration), avec des stratégies spécifiques des actifs pour venir consommer sur ce secteur. Le taux d occupation moyen du stationnement sur rue apparaît particulièrement élevé avec 94% sur l ensemble du périmètre analysé. En outre, le taux de rotation est faible avec 52% des véhicules présents à la journée. C est ainsi que chaque place de stationnement de surface accueille en moyenne 1,6 véhicule en journée. Parallèlement, le taux d occupation moyenne du parking Jean Blot apparaît particulièrement faible avec 6%. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 204

97 QUARTIER DE BECON Sur les 172 locaux commerciaux de ce secteur, on constate une focalisation du tissu commercial aux abords de la gare et sur la rue Edith Cavell avec notamment la présence d un Monoprix de 2000 m 2. Cette présence commerciale est cependant peu visible pour le non initié alors que la densité de l offre est forte. La part de locaux vacants ou en cours de mutation reste très limitée (9 locaux) soit 5 % de mitage seulement, taux que l on peut considérer comme quasiment incompressible. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 205

98 Nb d'ets % Enseignes nationales En proportion du nb d'ets Alimentaire spécialisé 29 18% 3 10% Généraliste 4 2% 3 75% Equipement de la personne 19 12% 0% Equipement de la maison 16 10% 1 6% Hygiène santé beauté 20 12% 4 20% Culture loisirs 17 10% 2 12% Cycles auto 6 4% 0% Cafés hôtels restaurants 21 13% 0% Services en agence 31 19% 12 39% Total commerces & services % 25 15% Locaux vacants 9 Taux de mitage 5% L offre de ce quartier est historiquement caractérisée par la présence importante de commerces de bouche relevant de l alimentaire spécialisé (29). La spécificité est également liée à une structuration autour d établissements indépendants avec relativement peu d enseignes nationales (3, hors services en agence). Les services en agence (agences bancaires, assurances ) constituent la deuxième caractéristique du secteur avec 31 établissements, soit près d un sur cinq, proportion bien supérieure à la moyenne départementale et nationale. L offre d équipement de la personne reste bien présente avec 19 établissements spécialisés, même si l on est loin des seuils minimums nécessaires à une forte attractivité (40 établissements). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 206

99 L organisation spatiale, compte tenu du positionnement du linéaire commercial et de services, limite les cheminements, avec de plus une forte rupture liée au passage au niveau de la place de Belgique, où le piéton n a pas vraiment sa place. Ainsi, on note un fonctionnement principalement bipolaire, avec l avenue de la Liberté et plus largement le secteur de la gare d une part, et la rue Edith Cavell d autre part, avec la présence de Monoprix et de Bricolex, notamment. A ceci s ajoutent deux fonctions de proximité au Nord des voies ferrées en limite d Asnières, avec pour point d ancrage un magasin Franprix, et un second petit point d ancrage rue Armand Silvestre avec là aussi un magasin Franprix. A l Est du périmètre analysé, dans un secteur qui connaîtra une mutation avec l arrivée prévue de nouveaux locaux commerciaux, le secteur de la place Mermoz, en lien avec le pont de Levallois, présente aujourd hui une fonctionnalité commerciale. limitée. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 207

100 niveau de gamme 0% 4% 0% 0% 1% 30% Même si le positionnement prix du quartier est au total proche de la moyenne «nationale», on note en alimentaire un positionnement légèrement au dessus qui explique son image de quartier à l offre alimentaire dite «moyen-haut» de gamme, qui correspond en fait à un positionnement juste au dessus du centre du marché. 65% très bas bas moyen bas moyen moyen haut haut luxe très bas bas moyen bas moyen moyen haut haut luxe indice comparatif prix "national" commerce alimentaire ,97 3,85 non spécialisé 3 1 3,25 2,93 équipement de la personne ,68 3,52 équipement de la maison ,63 3,86 hygiène santé beauté ,70 3,78 culture loisirs ,82 3,90 cycles autos 1 4,00 4,09 cafés hôtels restaurants ,57 3,67 services 2 2 3,50 3,85 total ,68 3,74 % 0% 1% 30% 65% 4% 0% 0% comparatif "national" 0,5% 4,5% 21,7% 68,3% 4,5% 0,6% 0,0% Rapport de présentation (2.a - Première partie) 208

101 Avec 5% de commerces à rénover, le quartier de Bécon présente une structure commerciale en bon état. Néanmoins, la part très importante d établissements manquant d entretien implique un risque de vieillissement du tissu. D autre part, l analyse spatialisée montre en particulier que l on n a pas, au niveau de la place de Belgique et des accès aux deux principales rues commerçantes, des locaux en parfait état, ce qui renforce le phénomène de manque de lisibilité (en plus de la typologie d activités présentes). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 209

102 En conclusion, ce quartier est doté de nombreux locaux commerciaux, avec un faible taux de vacance, 33 % de ces locaux étant en bon état et 57 % manquant d entretien. L offre est marquée par les commerces de bouche et les services en agence avec un positionnement moyenne gamme. Le fonctionnement est principalement bipolaire et l offre de stationnement, globalement importante en valeur, doit cependant faire face à un contexte particulier : - structuration importante du bâti sur des immeubles anciens ne possédant pas de parking, - présence de la gare Bécon les Bruyères avec un flux passager très important ( entrants / jours en 2004), Elle implique une forte prépondérance de la voiture, y compris dans les rues commerçantes, qui limite considérablement la visibilité des vitrines, et surtout la qualité des cheminements piétons, en particulier avenue de la Liberté (avec même du stationnement à cheval sur le trottoir) et la rue Edith Cavell. Dans ce contexte particulier, le taux d occupation moyen du stationnement sur rue apparaît élevé avec 84% sur l ensemble du périmètre analysé. En outre, le taux de rotation est faible avec 45% des véhicules présents à la journée. C est ainsi que chaque place de stationnement de surface accueille en moyenne 1,7 véhicule en journée alors que l on devrait plutôt être autour d un ratio de l ordre de 6. Le jour de marché, ce taux passe à 91 %. Parallèlement, le taux d occupation des parkings en structure, souterrains, pour la partie horaire, apparaît particulièrement faible (4% pour le parking Paix, moins de un véhicule par place et par jour pour le parking Watteau, et moins de 4 véhicules par place et par jour pour le parking Villebois-Mareuil. Ce taux d occupation augmentant la nuit avec 30 % en moyenne). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 210

103 3-4 - L ARTISANAT DANS LA VILLE (source : Chambre de Métiers et de l Artisanat) Rappel : les entreprises artisanales ont une activité économique de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, exercée à titre principal ou secondaire. Au moment de leur création, ces entreprises emploient jusqu à 10 salariés mais elles ont la possibilité de rester immatriculées au répertoire des métiers, au delà de cet effectif, si leur dirigeant bénéficie de la qualité «artisan» ou du titre de «Maître artisan». L artisanat représente 250 activités réparties sur 4 secteurs (liste non exhaustive) : l alimentation (boulangerie-pâtisserie, poissonnerie, préparation de plats à emporter, etc ), la fabrication (meubles, bijoux, produits textiles, imprimerie et arts graphiques, prothèses dentaires, etc ), le bâtiment (maçonnerie, plomberie, électricité, etc.), les services (taxis, coiffeurs, fleuristes, réparation automobile, etc.) Les établissements artisanaux à Courbevoie : répartition par secteur d'activité année 2008 Répartition par secteur d activité (année 2008) Courbevoie 55 8,6 % 9,1 % Fabrication 85 13,2 % 13,3 % Bâtiment ,7 % 36,7 % Services ,5 % 40,9 % Total ,0 % 100,0 % 50,5% 8,6% 13,2% 27,7% alimentation fabrication bâtiment services Rapport de présentation (2.a - Première partie) 211

104 évolution des effectifs salariés Effectifs salariés, évolution par secteur d activité variation ,90 % Fabrication ,33 % Bâtiment ,25 % Services ,59 % TOTAL ,71 % alimentation fabrication bâtiment services Etablissements employeurs, évolution par secteur d activité évolution des établissements employeurs variation ,09 % Fabrication ,17 % Bâtiment ,24 % Services ,46 % TOTAL ,97 % alimentation fabrication bâtiment services Rapport de présentation (2.a - Première partie) 212

105 poids des établissements employeurs Poids des établissements employeurs en % 60% Courbevoie Employeurs Non employeurs département Employeurs Non employeurs 68 % 32 % 70 % 30 % Fabrication 58 % 42 % 51 % 49 % Bâtiment 44 % 56 % 50 % 50 % Services 38 % 62 % 47 % 53 % 50% 40% 30% 20% 10% 0% employeur non employeur non employeur employeur alimentation fabrication bâtiment services répartition des établissements selon l'année de début d'activité Courbevoie département 100% 90% 80% 18,2% 31,8% 11,8% 23,0% 19,1% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 38,2% 43,6% 27,0% 41,2% 65,2% 32,7% 48,2% avant 1997 de 1997 à 2004 après % 0% alimentation fabrication bâtiment services Rapport de présentation (2.a - Première partie) 213

106 nombre d'établissement nbre d'établissements Variations annuelles Plan Local d Urbanisme de Courbevoie Evolution du nombre d'établissements ,8% ,3% 651 0,3% 642 2,4% Année nombre d'établissements 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% -1,0% -1,4% -2,0% variation annuelle evolution du nombre d'établissement par secteur années alimentation fabrication bâtiment services Les chiffres en détail Evolution ( ) Alimentation (hors viandes et poissons) ,1 % Viandes et poissons ,7 % alimentation ,8 % Travail des métaux ,1 % Textile et habillement % Cuir Textile, cuir et habillement % Bois et ameublement ,3 % Matériaux de construction ,3 % Imprimerie, arts graphiques ,1 % Fabrication articles divers ,8 % Autres fabrications ,4 % Maçonnerie ,9 % Couverture, plomberie, ,7 % Chauffage Menuiserie, serrurerie ,8 % Installation électrique ,2 % Aménagements, finitions ,0 % Terrassements, travaux divers ,5 % bâtiment % Transport ,8 % Réparation ,3 % Blanchisserie, teinturerie, Soins à la personne ,1 % Autres services ,7 % Réparation, transports et Autres services ,2 % spectacles Autre Autres activités TOTAL ,4 % Rapport de présentation (2.a - Première partie) 214

107 En conclusion, on constate qu en matière de répartition par secteur d activités, les secteurs sont cohérents avec la moyenne départementale à l exception du bâtiment qui y est inférieur d environ 10 % et des services qui y sont supérieurs d environ 10 %, ce secteur étant par ailleurs majoritaire. (cf. tableau «répartition par secteur d activité»). Les effectifs salariés sont en évolution, à l exception de la fabrication qui régresse de 6 %. Il convient de souligner que le poids de ce secteur (soit 13,4 %) et quasiment identique au niveau départemental (14,4 %). Les établissements employeurs quant à eux régressent, notamment dans le bâtiment (- 11,24 %) à l exception de la fabrication et des services. Le poids de ce secteur est par ailleurs inférieur de 10 % au niveau départemental. Pour ce qui est de l année de début d activité, on note que pour tous les secteurs, la période la plus forte se situe après 2004, notamment dans le bâtiment où elle représente 65,2 % de la totalité de ce secteur. Le nombre total d établissements a régressé de 1,4 % par rapport à 2007, la baisse la plus sensible se situant en «couverture, plomberie, chauffage» (- 51,7 %) mais cette diminution étant par ailleurs compensée par «terrassement, travaux divers» qui augmente de 312,5 % permettant ainsi au bâtiment de rester identique par rapport à Pour la période , l évolution est globalement positive avec 1,8 % pour l alimentation, 4 % pour le bâtiment, 2,4 % pour la fabrication, à l exception de l alimentation qui régresse de 8%. La variation du nombre d établissements représente une augmentation moyenne de + 2,5 % sur 5 ans, avec une stagnation sur les années Rapport de présentation (2.a - Première partie) 215

108 3-5 LE TOURISME Au niveau Courbevoisien, le tourisme concerne principalement le site de La Défense. D après une étude réalisée pour l année 2008 par le comité départemental du tourisme, La Défense attire deux millions de touristes d affaires et un million de touristes de diverses intentions, shopping, culturel, autres. Le site comporte chambres d hôtel et personnes transitent chaque jour par le pôle multimodal des transports. Le toit de la Grande Arche a attiré visiteurs et 200 évènements y ont été réalisés dont certains liés au musée de l informatique. Photographie Pierre Réguer - photolegende.com Photographie Pierre Réguer - photolegende.com Les Quatre Temps accueillent 8,5 millions de visiteurs par an soit une moyenne de visiteurs par jour visiteurs le dimanche. Les cinémas quant à eux ont clients par an et 8 à le dimanche. Le 15 août 2008, visiteurs ont fréquenté le site. Entre et visiteurs par mois ont fréquenté le Musée de La Défense. Ces chiffres devraient augmenter suite au classement, début 2009, de La Défense en "zone touristique". Grâce à ce classement, les commerces destinés à faciliter l'accueil du public, les activités de détente, de loisirs, sportives et culturelles présents sur le site de La Défense pourront obtenir de la préfecture une dérogation leur permettant l'ouverture le dimanche Rapport de présentation (2.a - Première partie) 216

109 La commune de Courbevoie, bénéficie d un fort potentiel commercial réparti sur plusieurs sites. L offre s avère cependant ne pas être adaptée à son évolution sociologique et urbaine. Cette offre manque d identité et devrait pour perdurer et évoluer être dynamisée par des transformations fortes des lieux de commerces : - en rénovant ces espaces pour permettre l accessibilité préférentielle des piétons, - en créant des continuités commerciales et complémentaires entre ces différents pôles (quartier de Bécon), - en restructurant le centre Ville par la rénovation du centre Charras et la réorganisation de son environnement, - en transformant de manière qualitative les rues commerçantes pour donner à ces lieux de vie le caractère convivial de leur destination. - en développant une transformation profonde du boulevard circulaire pour accueillir une nouvelle génération de commerces orientés vers la vocation particulière du quartier de La Défense et vers le tourisme. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 217

110 4 - LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS LES EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LA VILLE Nature des équipements publics de la ville La Ville de Courbevoie est équipée de nombreux bâtiments voués à : - la petite enfance - l enseignement - l activité sportive - la culture - l accueil des jeunes, des anciens - la santé - l administration de la ville ou à des activités diverses. Les équipements d infrastructures, eau/assainissement/collecte des déchets sont traités dans les paragraphes 1-6 et 1-8 dans la partie du document relative à l état initial de l environnement. Les espaces verts sont également traités dans le paragraphe 1-5 de cette même partie du présent document. Les équipements commerciaux sont traités dans le chapitre 3 de l exposé du diagnostic. Les équipements d infrastructures de déplacement et de stationnement sont traités dans le chapitre 5 de l exposé du diagnostic. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 218

111 Les équipements répertoriés dans ce chapitre sont répartis dans les 5 quartiers de la ville : 1. Quartier du FAUBOURG de l ARCHE 2. Quartier MARCEAU-RÉPUBLIQUE 3. Quartier de BECON 4. Quartier de l HÔTEL-DE-VILLE 5. Quartier GAMBETTA Quartiers Superficie (ha) Population (*) (nb d habitants) Nb d équipements 1 - FAUBOURG de l ARCHE 54, / 9,3% MARCEAU-REPUBLIQUE 72, / 15,5% BECON 118, / 30,9% HÔTEL-DE-VILLE 95, / 25,1% GAMBETTA 76, / 19,2% 24 Total 416, / 100,0% 143 (*) population : INSEE RGP 1999 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 219

112 Recensement des équipements publics par quartier Source : Ville de Courbevoie, Equipements existants, mise à jour année scolaire Quartiers (Ville) Population(*) 1/ Fbg de l Arche 2/ Marceau République 3/ Bécon 4/ Hôtel-de-Ville 5/ Gambetta Total ,26 % 15,54 % 30,90 % 25,13 % 19,17 % 100,00 % Petite enfance halte-garderie crèche, jardin d éveil Enseignement maternelle élémentaire collège lycée université 1 1 Structures d accueil accueil jeunes, maison du Val, bureau info jeunesse/cyberespace, écoute jeunes club 3 e âge centre d accueil de jour, foyer pour personnes handicapées 2 2 (*) population : INSEE RGP 1999 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 220

113 Quartiers (Ville) 1/ Fbg de l Arche 2/ Marceau République 3/ Bécon 4/ Hôtel-de-Ville 5/ Gambetta Total Santé centre hospitalier 1 1 Sports stade centre omnisports, gymnase piscine/patinoire, bowling 1 1 stade nautique 1 1 autre (tennis, boulodrome, billard, tir, steetball ) Culture bibliothèque centre culturel conservatoire 1 1 théatre, spectacles, concerts, expo, musée, cinéma maison des associations Divers hôtel de ville, mairie de quartier police municipale mission locale de l'emploi, point d'accès au droit marché Total 23,45% 8,97% 21,38% 28,96% 17,24% 100,00% Nota : - Voir également la liste des équipements par quartier et les plans les localisant établis par la Ville ; - Certains équipements existants dans les différents quartiers de Courbevoie et dont la présence est importante pour les habitants (bureaux de poste, centre des impôts, PMI, équipements cultuels, postes de police nationale ) ne sont pas répertoriés dans les listes des équipements mises à jour par la Ville en décembre Ils n apparaissent donc pas dans le tableau ci-dessus. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 221

114 Localisation des équipements publics Courbevoie est une ville qui dispose d une offre d équipements satisfaisante dans l ensemble et qui est parvenue à répondre en grande partie aux besoins de proximité des habitants (notamment dans les opérations de ZAC avec les équipements de petite enfance, d enseignement, de culture ou de sports ). Répartis sur tout le territoire de la commune, les divers équipements et services publics de Courbevoie sont toutefois plus nombreux dans les quartiers plus anciens et/ou plus denses de l Hôtel-de-Ville, de Bécon, ou plus récemment dans celui du Faubourg de l Arche. Le sous-équipement apparent du quartier Marceau-République peut s expliquer par l histoire du développement d un quartier pavillonnaire moins accessible et moins dense que les quartiers situés en bord de Seine qui regroupent encore les trois-quarts de la population communale (75,2%). Certains équipements restent donc concentrés dans ces quartiers du bord de Seine où l on trouve aujourd hui l ensemble des équipements de l enseignement secondaire et plus des trois-quarts des équipements sportifs ou culturels de la ville. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 222

115 Enfin, la ville de Courbevoie accueille aussi sur son territoire des équipements publics et privés dont le rayonnement dépasse largement les frontières communales : - le pôle universitaire Léonard de Vinci ; - le centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-sur-Seine ; - les maisons de retraite ; - l espace Carpeaux ; - le cinéma Abel Gance ; - la piscine - patinoire ; - le musée Roybet-Fould ; - la base nautique des berges de la Seine LES EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LES QUARTIERS Quartier du Faubourg de l Arche Les équipements de ce quartier sont principalement regroupés dans les ZAC Danton et des Fauvelles, à l ouest de l avenue de l Arche. Le quartier est équipé de bâtiments au service des habitants qui sont voués à la «petite enfance», à l enseignement maternel et élémentaire, à la culture, aux sports et à l administration du quartier. On notera que ce quartier ne regroupe pas encore la totalité de ses habitants et que la proportion des 0-19 ans (22,0%) reste dans la moyenne communale (21,9%). Toutefois, la capacité maximale des écoles qui est supérieure aujourd hui à leur occupation se devait d anticiper l accueil de nouvelles familles. Il comporte des équipements à vocation communale ou même intercommunale comme le pôle universitaire Léonard de Vinci, le collège Georges Seurat. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 223

116 Quartier Marceau-République Les équipements de ce quartier sont implantés dans le tissu intermédiaire des secteurs Est et Ouest du quartier, hors tissu pavillonnaire ou secteur d activités. La répartition des tranches d âge de la population qui se situe dans les moyennes communales et la présence de 3 équipements de la «petite enfance ou de «l enseignement» dans le quartier Marceau-République souligne une sousreprésentation de cette catégorie d équipements. On notera que les «structures d accueil» sont assez bien représentées, ainsi que le «sport» avec un des deux stades implantés dans la ville. Le quartier Marceau-République bénéficie de l animation d un marché. Ce quartier accueille aussi le centre hospitalier Courbevoie/Neuilly-sur-Seine. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 224

117 Quartier de Bécon Les équipements de ce quartier sont implantés principalement dans les secteurs situés au centre du quartier et en bord de Seine, entre les places de Belgique, Jean Mermoz, et le parc de Bécon. Ces équipements animent principalement le secteur ancien de Bécon et le tissu intermédiaire du quartier. Le quartier de Bécon qui regroupe une part importante de la population de Courbevoie (30,9%) est dans l ensemble bien équipé. Tous les équipements sont représentés, avec en particulier plusieurs équipements culturels. Ceux-ci sont non seulement importants en nombre, mais constituent aussi un pôle de qualité que marque également le très beau parc de Bécon. Par contre on peut noter l absence de structures d accueil pour les jeunes dans un secteur qui comporte à la fois une population importante et une proportion de jeunes de 0-19 ans (19,8%) qui est un peu plus faible seulement que la moyenne communale (21,9%). Le quartier de Bécon bénéficie aussi de l animation d un marché. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 225

118 Quartier de l Hôtel-de-Ville Les équipements de ce quartier sont répartis sur l ensemble du secteur. Une concentration plus forte d équipements ancrés sur le pôle Hôtel-de- Ville/marché/centre commercial Charras marque cependant le centre du quartier. Le quartier de l Hôtel-de-Ville qui regroupe également une part importante de la population de Courbevoie (25,1%) est bien équipé. Tous les équipements sont représentés, avec en particulier : - les équipements «d enseignement» qui sont nombreux et offrent tous les niveaux d enseignement de la maternelle, au collège et au lycée (présence des deux lycées) ; - la moitié des équipements sportifs est implantée dans ce quartier qui bénéficie de la présence d un stade municipal et du stade nautique situé en bord de Seine ; - plusieurs équipements culturels et un bon niveau d équipements administratifs (présence d un hôtel de ville et d une ancienne mairie) complètent également cette offre. On notera toutefois, comme pour le quartier de Bécon, une sous-représentation des structures d accueil, en particulier pour les jeunes dans un secteur qui comporte à la fois une population importante et une proportion de jeunes de 0-19 ans (22,5%) qui est supérieure à la moyenne communale (21,9%). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 226

119 Quartier Gambetta Ce quartier qui vit en symbiose avec le complexe de La Défense comporte plusieurs équipements implantés dans les secteurs Est, hors dalle. L équipement du quartier paraît en partie satisfaisant, en particulier en ce qui concerne «petite enfance» et «enseignement», ainsi que les structures d accueil pour les jeunes et le 3e âge. Par contre, on notera qu il n y a pas beaucoup d équipements sportifs ou culturels dans un quartier qui comporte à la fois une population assez importante (19,2%) et une proportion de ans (63,6%) qui est plus forte que la moyenne communale (61,4%). Si tous les équipements ne sont pas représentés, il faut cependant noter que ce quartier bénéficie de la proximité et du haut niveau d équipement du quartier de l Hôtel-de-Ville. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 227

120 Faubourg de l'arche Marceau-République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Faubourg de l'arche Marceau-République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Plan Local d Urbanisme de Courbevoie accueil 3 Comparatif par quartier (en nombre d équipements) accueil jeunes accueil 3ème âge foyer, centre d'accueil enseignement maternelle élémentaire collège lycée ens. Supérieur 8 7 petite enfance Gambetta Hôtel de Ville Bécon halte-garderie crèche, jardin d'éveil Marceau-République Faubourg de l'arche Rapport de présentation (2.a - Première partie) 228

121 Comparatif par quartier (en pourcentage) équipements culturels équipements sportifs 11% 21% Faubourg de l'arche Marceau- République Bécon 15% 20% 5% Faubourg de l'arche Marceau- République Bécon 42% 16% 11% Hôtel de Ville Gambetta 25% 35% Hôtel de Ville Gambetta Rapport de présentation (2.a - Première partie) 229

122 4-3 - LES EQUIPEMENTS PUBLICS RESTANT A REALISER DANS LES ZAC ET HORS ZAC (hors espaces verts) Quartier du Faubourg de l Arche Equipement projeté dans le cadre de la ZAC des Fauvelles : - point information jeunesse, avenue de l Arche Equipements projetés hors ZAC - extension du groupe scolaire Alfred de Musset (rue de Rouen) - un parking public de 300 places, limitrophe de la ZAC des Fauvelles (entre la rue de Saint-Lô et la rue d Alençon), terrain acquis par la Ville. Quartier Marceau-République Equipements projetés hors ZAC - centre technique municipal et chenil (rue du Moulin des Bruyères et rue des Minimes), - équipement scolaire (rue Kilford), terrain acquis par la Ville. Quartier de Bécon Equipement projeté dans le cadre de la ZAC Jules Ferry - 1 crèche (60 berceaux), en cours de réalisation Equipements projetés hors ZAC - équipement scolaire (bd Saint-Denis et rue Hudri), terrain acquis par la Ville - équipement scolaire (rue Adélaïde), foncier en cours d acquisition - extension du parking de la Paix (300 places) - équipement sportif à proximité de la rue Franklin prolongée, terrain acquis par la Ville Quartier de l Hôtel-de-Ville Equipements projetés hors ZAC - cité des loisirs, partie festive (bd Aristide Briand), Pages suivantes : listes et plans des équipements par quartier. (situation année scolaire 2008/2009) Rapport de présentation (2.a - Première partie) 230

123 QUARTIER 1 - FAUBOURG DE L ARCHE - EQUIPEMENTS EXISTANTS PETITE ENFANCE haltes-garderies : - Le Petit Poucet 2, chemin des Ecoliers 20 places - Les Chatons 30, avenue Puvis de Chavannes 15 places - Le Petit Chaperon Rouge 4, chemin Pierre de Ronsard 25 places crèches : - le Petit Prince 6, promenade du Millénaire 40 berceaux - les Marmottes 38, avenue de l Arche 45 berceaux - Les Fripounets 4, chemin des Ecoliers 60 berceaux - Les Canaillous 57, avenue Puvis de Chavannes 45 berceaux - Les Angelots 6, chemin Pierre de Ronsard 60 berceaux - les Galopins 1, rue Donatello 54 berceaux jardin d éveil : - Tom Pouce 59, avenue de l Arche 20 enfants Rapport de présentation (2.a - Première partie) 231

124 QUARTIER 1 - FAUBOURG DE L ARCHE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) ENSEIGNEMENT maternelles : occupation capacité maximum - Joachim du Bellay 1, chemin Pierre de Ronsard 8 classes 8 classes - les Fauvelles 6, chemin des Ecoliers 8 classes 8 classes - Alfred de Musset 20, boulevard de la Mission Marchand 6 classes 6 classes - Auguste Rodin 2-4, allée Rodin 5 classes 6 classes - Camille Claudel 48ter, avenue de l Arche 4 classes 5 classes élémentaires : occupation capacité maximum - Alexandre Dumas 11, rue de Rouen 15 classes 17 classes - Jean de la Bruyère 8, chemin des Ecoliers 16 classes 17 classes - Auguste Rodin 2-4, allée Rodin 5 classes 5 classes - Pierre de Ronsard 3, chemin Pierre de Ronsard 11 classes 11 classes - Camille Claudel 48ter, avenue de l Arche 2 classes 7 classes collège : - Georges Seurat 75-77, rue des Fauvelles 29 classes enseignement supérieur : - pôle universitaire Léonard de Vinci 12, avenue Léonard de Vinci Rapport de présentation (2.a - Première partie) 232

125 QUARTIER 1 - FAUBOURG DE L ARCHE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) STRUCTURES D ACCUEIL Maison du Val 80, rue Eugène Caron pour les 11/18 ans SPORTS - gymnase Jacques Chaban 3, rue de Saint-lô Delmas - gymnase Jean de la Bruyère 14, chemin des Ecoliers - gymnase Camille Claudel 75, bd de la Mission Marchand - streetball Angle av. Léonard de Vinci et rue Michel-Ange CULTURE bibliothèque de quartier : - La Frégate 3/5, allée Rodin centre culturel : 2, allée Bernard Palissy maisons des associations : - du Faubourg de l Arche 11/13, avenue Léonard de Vinci - du Millénaire 22, promenade du Millénaire Rapport de présentation (2.a - Première partie) 233

126 QUARTIER 1 - FAUBOURG DE L ARCHE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) DIVERS mairie de quartier : - Faubourg de l Arche 40, avenue de l Arche police municipale : (poste de quartier) mission locale de l emploi : - 36, avenue de l Arche 24, rue de Rouen STATIONNEMENT parking aérien et stationnement de surface - Caron 90, rue Eugène Caron 12 places - places sur voirie env. 540 parking couvert : - Camille Claudel 77, bd de la Mission Marchand 188 places - Jacques Cartier 36, avenue Léonard de Vinci 300 places (*) (*) : parking Jacques Cartier : parking privé ouvert au public. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 234

127 QUARTIER 1 - FAUBOURG DE L ARCHE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) STATIONNEMENT (suite) parcs à vélo : 17, avenue de l Arche rue de Rouen 6, avenue Léonard de Vinci 6, chemin des Ecoliers rue du Révérend Père Cloarec, entrée du cimetière 80, rue Eugène Caron ESPACES VERTS squares, parcs et jardins : - place des Trois Frères Lebeuf 917 m2 - place Raphaël 704 m2 - square des Fauvelles 483 m2 - allée des Tilleuls, promenade des m2 Pins - square François Rabelais 228 m2 - parc du Millénaire m2 - sente entrée du cimetière 552 m2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 235

128 QUARTIER 1 - FAUBOURG DE L ARCHE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) ESPACES VERTS (suite) accompagnement de bâtiments publics : - chemin des Ecoliers m2 accompagnements établissements industriels, commerciaux et immeubles de bureaux : - esplanade et place Mona Lisa m2 - place Tour Cèdre 630 m2 cimetière : - allées du cimetière des Fauvelles m2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 236

129 QUARTIER 1 - FAUBOURG DE L ARCHE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) ESPACES VERTS (suite) mails plantés : - allée Bernard Palissy 458 m2 - allée Botticelli 954 m2 - allée de l Arche (pour partie) m2 - allée Michel Ange 812 m2 - allée Rodin 861 m2 - allée Le Titien 307 m2 - allée Véronèse 831 m2 - angle av. de l Arche/av. Léonard de 749 m2 Vinci - avenue Léonard de Vinci m2 - avenue Puvis de Chavannes 984 m2 - entrée rue Berthelot (pour partie 549 m2 réalisée) - rue de Dieppe m2 - rue des Lilas d Espagne m2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 237

130 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 238

131 QUARTIER 2 - MARCEAU / REPUBLIQUE EQUIPEMENTS EXISTANTS PETITE ENFANCE halte-garderie : - Marceau 29, avenue Marceau 20 places crèche familiale : - Marceau 29, avenue Marceau 60 enfants ENSEIGNEMENT maternelle : occupation capacité maximum - Françoise Dolto 26, rue Emile Deschanel 4 5 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 239

132 QUARTIER 2 - MARCEAU / REPUBLIQUE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) STRUCTURES D ACCUEIL centre d accueil de jour : - l Escale 117, avenue de la République ouvert tous les jours sauf le mercredi matin (fermeture en août) foyer pour personnes handicapées : «les Varebois» 3, passage Louis Thuillier bureau info jeunesse/multimédia : Courbevoie écoute jeune : 101 ter, boulevard de Verdun 27 bis, avenue Marceau club du 3 ème âge : SANTE - club de l Amitié 1, rue du Docteur Schweitzer dispose d un restaurant Vermeil centre hospitalier Courbevoie- Neuilly sur Seine 30, rue Kilford Rapport de présentation (2.a - Première partie) 240

133 QUARTIER 2 - MARCEAU / REPUBLIQUE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) SPORTS - centre omnisports Dr Jean Blot 21, rue Pierre Brossolette - stade Isambert 37, rue Emile Deschanel CULTURE maison des associations : - Gaultier 73, rue Gaultier DIVERS marché : - Marceau place du 8 mai 1945 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 241

134 QUARTIER 2 - MARCEAU / REPUBLIQUE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) STATIONNEMENT parking aérien et stationnement de surface: - Sébastopol rue de Sébastopol, avenue Marceau 30 places - places sur voirie env. 950 parkings couverts : - Dr Jean Blot 19, rue Pierre Brossolette 130 places - Gaultier 58bis, rue Gaultier 453 places - Marceau 67, avenue Marceau 150 places parcs à vélo : - 25, avenue Marceau - 31, avenue Marceau - 90, avenue Marceau - angle Blondel/Marceau - Place de la Gare/Rue de Sébastopol - rue Pierre Brossolette, au droit du stade Dr Jean Blot ESPACES VERTS squares, parcs et jardins : - square de la République 950 m2 - square Deschanel 281 m2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 242

135 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 243

136 QUARTIER 3 BECON EQUIPEMENTS EXISTANTS PETITE ENFANCE haltes-garderies : - Edith Cavell 49, rue Edith Cavell 20 places - Haussmann 323, boulevard Saint-Denis 20 places crèches : - Watteau 6-8, rue Adolphe Lalyre 56 berceaux - Armand Silvestre 55, rue Armand Silvestre 55 berceaux crèche familiale : - Paix 59, boulevard de la Paix 30 enfants Rapport de présentation (2.a - Première partie) 244

137 QUARTIER 3 BECON EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) ENSEIGNEMENT maternelles : occupation capacité maximum - les Ajoncs 5, place Louis de Funès 8 classes 10 classes - Alphonse Daudet 3, rue Fallet 3 classes 3 classes - Théophile Gautier 182, boulevard Saint-Denis 7 classes 7 classes - les Genêts 15, rue Hudri 4 classes 4 classes - Jean Mermoz 8, avenue Léon Bourgain 3 classes 3 classes - les Vanettes 26, rue Hudri 4 classes 4 classes - Watteau 6-8, rue Adolphe Lalyre 5 classes 7 classes élémentaires : occupation capacité maximum - Anatole France rue Anatole France 14 classes 16 classes - Logie 12, rue du Cayla 14 classes 14 classes - Armand Silvestre 186, rue Armand Silvestre 16 classes 18 classes - Jean Mermoz 8, avenue Léon Bourgain 7 classes 7 classes collège : - Les Bruyères 6, rue Volta 24 classes Rapport de présentation (2.a - Première partie) 245

138 QUARTIER 3 BECON EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) STRUCTURES D ACCUEIL clubs du 3 ème âge : - club Vermeil 125, rue Armand Silvestre - les Genêts d Or 88, rue Armand Silvestre SPORTS - gymnase Armand Silvestre 188, rue Armand Silvestre - Tennis Jean Borotra 68, boulevard de Verdun - boulodrome 1, rue Edgar Quinet CULTURE bibliothèque de quartier : - Charcot 184bis, boulevard Saint-Denis Rapport de présentation (2.a - Première partie) 246

139 QUARTIER 3 BECON EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) CULTURE (suite) annexes du centre culturel : - Pavillon Haussmann 7, rue Haussmann - Joffre 88, quai du Maréchal Joffre - Villebois-Mareuil 88, rue Armand Silvestre cinéma Abel Gance 184, boulevard Saint-Denis 139 places, salle classée art et essai musée Roybet-Fould 178, boulevard Saint-Denis maison des associations : - Ulbach 1/3, rue Louis Ulbach DIVERS mairie de quartier : - Villebois-Mareuil 86, rue Armand Silvestre marché : - Villebois-Mareuil 88, rue Armand Silvestre Rapport de présentation (2.a - Première partie) 247

140 QUARTIER 3 BECON EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) STATIONNEMENT parkings aériens et stationnement de surface : - Ajoux 200, boulevard Saint-Denis 59 places - place de la gare côté Asnières 18 places - Sarrail place Sarrail 30 places - places sur voirie env parkings couverts : - Paix 2bis, place de Belgique 332 places - Villebois-Mareuil 88, rue Armand Silvestre 224 places - Watteau 8, rue Adolphe Lalyre 798 places parcs à vélo : - 156, bd Saint-Denis - 2, rue Alfred de Vigny - bd de la Paix, au droit des tennis J. Borotra - place de la gare côté Asnières - place Sarrail - 8, rue Alfred de Vigny - vis à vis du 7, rue Haussmann Rapport de présentation (2.a - Première partie) 248

141 QUARTIER 3 BECON EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) ESPACES VERTS squares, parcs et jardins : - square de l Etendard m2 - square Villebois-Mareuil m2 - square Jean Mermoz m2 - parc de Bécon m2 - parc des Couronnes m2 - parc des Bruyères m2 - square Volta 597 m2 - square des Ajoux m2 accompagnements habitations : - place Louis de Funès m2 établissements sociaux ou éducatifs - centre culturel Haussmann m2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 249

142 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 250

143 QUARTIER 4 - HÔTEL DE VILLE - EQUIPEMENTS EXISTANTS PETITE ENFANCE crèches : - Front de Seine 12, square de l Hôtel de Ville 60 berceaux - Le Zodiaque place Charles de Gaulle 60 berceaux - des Pléïades 16, place des Pléïades 45 berceaux - Les Oursons 11, impasse Michaël Winburn 45 berceaux - Le Chat Botté 3, villa de la Musique 60 berceaux crèche familiale : - Capricorne 12, rue de l Alma 80 enfants Rapport de présentation (2.a - Première partie) 251

144 QUARTIER 4 - HÔTEL DE VILLE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) ENSEIGNEMENT maternelles : occupation capacité maximum - Louis Hubert Allié 25, rue de Colombes 4 classes 4 classes - Aristide Briand 1, boulevard Aristide Briand 4 classes 4 classes - la Farandole 2-4, villa de la Musique 6 classes 7 classes - Florian 51, rue Victor Hugo 3 classes 6 classes - Fontanes 20-22, rue Carle Hébert 4 classes 5 classes - Victor Hugo 1, rue de la Montagne 4 classes 5 classes - Molière 58, rue Jean-Pierre Timbaud 9 classes 10 classes - Saint-Exupéry 20bis, rue de Bezons 3 classes 5 classes élémentaires : occupation capacité maximum - Marcel Achard 43, rue Victor Hugo 10 classes 11 classes - Jean de la Fontaine 17, rue Ficatier 15 classes 17 classes - Alphonse de Lamartine 62, rue Jean-Pierre Timbaud 15 classes 18 classes - Rouget de Lisle 3, rue Rouget de Lisle 14 classes 14 classes collèges : - Georges Pompidou 16, rue Victor Hugo 23 classes - Alfred de Vigny 18, rue Lambrechts 24 classes lycées : - Paul Lapie 46, rue de Colombes 40 classes - (professionnel) Paul Painlevé 5, rue de la Montagne 21 classes Rapport de présentation (2.a - Première partie) 252

145 STRUCTURES D ACCUEIL clubs du 3 ème âge : QUARTIER 4 - HÔTEL DE VILLE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) - club Art de Vivre 25, rue Molière dispose d un restaurant Vermeil Maison du Val : «le relais» 5, rue de l Industrie pour les 11/18 ans SPORTS - espace sportif Jean Pierre Rives 91, boulevard de Verdun - gymnase Colombes 2, rue de Colombes - gymnase Georges Pompidou 9-11, rue Ficatier - gymnase Amédée et René 10, boulevard Saint-Denis Dallier - piscine/patinoire/bowling centre Charras - stade nautique de la Basse 26, quai Paul Doumer Seine - boulodrome 28, rue Lambrechts CULTURE bibliothèque principale : 41, rue de Colombes centre culturel : 14bis, square de l Hôtel de Ville Rapport de présentation (2.a - Première partie) 253

146 QUARTIER 4 - HÔTEL DE VILLE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) CULTURE (suite) conservatoire municipal de musique 13bis, boulevard Aristide Briand espace Carpeaux 15, boulevard Aristide Briand théâtre, spectacles, concerts, expositions maison des associations : - Alma 38bis, rue de l Alma DIVERS Hôtel de Ville : ancienne mairie : place de l Hôtel de Ville place de l Hôtel de Ville police municipale : (poste principal) 13, rue Lambrechts point d accès au droit : 39, rue Victor Hugo marché : - Charras 18, rue de l Alma Rapport de présentation (2.a - Première partie) 254

147 QUARTIER 4 - HÔTEL DE VILLE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) STATIONNEMENT parking aérien et stationnement de surface : - Colombes 43, rue de Colombes 29 places - Abbé Pierre Place de l Abbé Pierre 49 places - place des 3 Frères Enghels angle rue de l Abreuvoir et rue de l Industrie 47 places - rue de Colombes 19, rue de Colombes 6 places - rue de l Industrie 30 places - stade bd Aristide Briand 104 places - places sur voirie env. 900 parkings couverts : - Capricorne 12, rue de l Alma 132 places - Carpeaux 9, bd Aristide Briand 204 places - Charras rue Albert Simonin 471 places - Fontanes 7, rue Auguste Beau 56 places - Jean-Pierre Timbaud 56, rue Jean-Pierre Timbaud 170 places - Le Colombier 20, rue de Colombes, angle rue 90 places Lambrechts - Les Pléiades 5, rue Auguste Beau 11 places - Rouget de Lisle 6, rue Rouget de Lisle 12 places - Verdun/Lambrechts 46, rue Lambrechts 17 places - Verdun 87, bd de Verdun 270 places parcs à vélo : - 7bis, rue Rouget de Lisle - rue Auguste Beau aire de livraison - rue Albert Simonin - 16, rue Victor Hugo - parking droit du stade Aristide Briand - parking gauche du stade Aristide Briand Rapport de présentation (2.a - Première partie) 255

148 QUARTIER 4 - HÔTEL DE VILLE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) ESPACES VERTS squares, parcs et jardins : - square Kruger/Colombes m2 - square de la Balance m2 - square de Château du Loir m2 - parc Charras m2 - parc des Pléiades m2 - square des Brunettes m2 - square de l Hôtel de Ville m2 - Parc de Lattre de Tassigny m2 - square des Boudoux m2 - square Nokovitch m2 - jardin des Tournelles m2 accompagnement bâtiments publics : - solarium m2 accompagnement habitations : - rue de l Alma m2 - rue Massenet m2 - aménagement ZAC Rouget de l Isle m2 - place des Trois Frères Rocquigny m2 - square du Capricorne m2 - place Charles de Gaulle m2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 256

149 QUARTIER 4 - HÔTEL DE VILLE - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) ESPACES VERTS (suite) établissements sociaux ou éducatifs : - jardin de la bibliothèque principale m2 accompagnement établissements industriels, commerciaux et immeubles de bureaux : - allée du marché Charras 751 m2 cimetières : - parc du vieux cimetière m2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 257

150 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 258

151 QUARTIER 5 GAMBETTA EQUIPEMENTS EXISTANTS PETITE ENFANCE haltes-garderies : - Les Dominos 17, place des Dominos 20 places - Leclerc 43, rue Henri Régnault 20 places crèches : - Les Dominos 17, place des Dominos 60 berceaux - les Chérubins 59, rue Ségoffin 60 berceaux - les P tits Loups 12, rue de Bitche 60 berceaux ENSEIGNEMENT maternelles : occupation capacité maximum - la Corvette 12-14, rue du Général Audran 3 classes 5 classes - la Marelle 7-9, rue de Belfort 4 classes 4 classes - Charles Perrault 6, rue Carnot 4 classes 5 classes - Jean Philippe Rameau 8, allée Mozart 3 classes 4 classes - Jules Verne 26, rue d Essling 5 classes 5 classes - annexe Charles Perrault 13-21, rue Kléber 2 classes 4 classes Rapport de présentation (2.a - Première partie) 259

152 QUARTIER 5 GAMBETTA - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) ENSEIGNEMENT (suite) élémentaires : occupation capacité maximum - Guynemer 24, rue Carnot 11 classes 13 classes - André Malraux 11, rue Louis Blanc 17 classes 19 classes collège : - les Renardières 13, rue d Alsace 12 classes lycée : - Lucie Aubrac 13, rue d Alsace 7 classes STRUCTURES D ACCUEIL Maison du Val - 55, rue Ségoffin pour les 6/12 ans espace parents - 4, allée Mozart Maison du Val - 48, rue du Général Audran pour les 6/12 ans clubs du 3 ème âge : - Joie de vivre 55, rue Ségoffin - club des Saisons 10, square des Saisons Rapport de présentation (2.a - Première partie) 260

153 QUARTIER 5 GAMBETTA - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) SPORTS - gymnase des Renardières 52, rue de Strasbourg - complexe billard/stand de tir 4-6, allée de Champagne CULTURE bibliothèque de quartier : - Les Damiers 30, place des Saisons annexe du centre culturel : - Les Corolles 11, square des Corolles maison des associations : - Regnault 12, square Henri Regnault Rapport de présentation (2.a - Première partie) 261

154 QUARTIER 5 GAMBETTA - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) STATIONNEMENT Parking aérien et stationnement de surface : - avenue Gambetta des deux côtés de l avenue 67 places - place Charras 40 places - places sur voirie env. 300 parking couvert : - Renardières 11, rue de Bezons 275 places - Ancre Défense 1 env Seine Défense 1 env Saisons Défense 1 env Iris Défense 2 env Emeraude Défense 2 env Nuages Défense 2 env Reflets Défense 2 env Corolles Défense 2 env Centre Défense 4 env. 950 (*) - Coupole Regnault Défense 6 env (*) parking «centre» : il s agit de nombre total de place de ce parking qui est pour ¼ sur la commune de Courbevoie (le reste sur Puteaux), l entrée étant sur Courbevoie. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 262

155 QUARTIER 5 GAMBETTA - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) STATIONNEMENT (suite) parcs à vélo : - gymnase des Renardières, rue de Strasbourg - proximité tour Cœur Défense - proximité tour Neuilly Défense (2 parcs) - proximité tour Gan - proximité Novotel - proximité tour AGF - rue Louis Blanc (proximité résidence de l Ancre) - avenue d Alsace - rue Henri Régnault (proximité tour Technip) - avenue Albert Gleize ESPACES VERTS squares, parcs et jardins : - cours Diderot m2 - promenade Saint-Nicolas m2 - square des Saisons m2 - parc de Freudenstadt m2 - square Gambetta m2 - square Henri Régnault m2 - parc Diderot m2 - square des Corolles m2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 263

156 QUARTIER 5 GAMBETTA - EQUIPEMENTS EXISTANTS (suite) ESPACES VERTS (suite) accompagnement habitations : - avenue du Parc m2 - allée Mozart m2 - dalle EPAD m2 accompagnement établissements industriels, commerciaux et immeubles de bureaux : - Manhattan Park 454 m2 - dalle EPAD m2 accompagnement voirie : - dalle EPAD m2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 264

157 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 265

158 La ville a su se doter, au cours des années et des différentes opérations d aménagement urbain, de nombreux équipements scolaires, sociaux, sportifs ou culturels. Leur répartition est proportionnelle à la densité de population des différents quartiers. Confrontée à la réalisation de grands équipements, la commune s est dotée des moyens nécessaires pour maintenir l image sportive qu elle a su créer. Aujourd hui, la ville s interroge sur l apport d un projet «festif» sur son territoire. Pour étayer cette réflexion, une étude d opportunité a été réalisée. Celle-ci a mis en avant la fonction de proximité de cet équipement, qui de part sa situation proposée pourrait, avec une programmation adaptée et complémentaire, renforcer l attraction du centre Carpeaux et recréer un véritable pôle «festif» comme souhaité dans le P.A.D.D. De même, pour s adapter à l évolution de la ville, des lieux nouveaux, confrontés aux évolutions technologiques, devront permettre d exprimer les besoins des jeunes et de la création artistique. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 266

159 5 - TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS TRAME VIAIRE Le réseau structurant Situé au cœur de l'espace aggloméré parisien, le territoire communal accueille un trafic important, plus intercommunal et régional que local. Les principales lignes du réseau viaire appartiennent aux domaines national et départemental. Elles comportent deux voies longitudinales importantes qui suivent la ligne du coteau : la R.D. 7 (quais du Président Paul Doumer et du Maréchal Joffre, Voie Rive Gauche de la Seine, ou VRGS), et la R.D.9 (boulevard Saint-Denis et avenue Gambetta), dont le tracé reprend celui de l'ancienne route de Puteaux à Asnières et traverse les plus anciennes parties urbanisées de la commune. Elles comprennent aussi deux radiales principales, la R.D.908 (boulevard de Verdun via le Pont de Courbevoie), et la R.D.992 (boulevard de la Mission-Marchand), qui accueillent l'essentiel du trafic transversal de transit. Cette dernière se greffe sur le boulevard circulaire de la Défense (N 13), via la rue de Valmy à Puteaux. Le réseau primaire est complété par la R.D.106 (rue Louis-Blanc, rue Victor-Hugo, rue de l'hôtel-de-ville et rue de Colombes), qui se rattache aussi au boulevard circulaire de la Défense. L'autoroute A14 ne relève pas à proprement parler du réseau viaire de Courbevoie, mais contribue à le soulager d'une partie du trafic de transit. Le réseau de voies secondaires vient compléter le réseau principal et comprend notamment la R.D.6 (avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'abreuvoir), la R.D. 6A (rue du Général Audran) la R.D. 9bis (avenue du 11 Novembre, boulevard Georges-Clémenceau, rue Edith-Cavell), dans le sens transversal, ainsi que la R.D.11 (avenue de l Europe, rue des Fauvelles) et la R.D.12 (rue Gaultier, avenue de la République), dans le sens longitudinal. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 267

160 LE RESEAU ROUTIER Rapport de présentation (2.a - Première partie) 268

161 Le trafic routier Un diagnostic de la circulation de la ville avait été réalisé en Septembre 2000 à partir d'un travail de recueil de données (comptages, enquêtes). Il montrait notamment qu'aux heures de pointe, plus de la moitié des véhicules entrants dans la commune (800 véhicules) la traversait sans s'arrêter. (Pointe du matin 7H30/9H véhicules, pointe du soir 17H00/19H véhicules) Outre les quais de Seine, il apparaît que ce trafic de transit emprunte deux grands axes (boulevards de Verdun et de la Mission-Marchand) dont l'état de saturation relevé systématiquement aux heures de pointe engendre des temps de parcours non incitatifs ce qui conduit à d importants reports de trafic sur les voies secondaires et de desserte des quartiers d'habitation. Cette situation constitue une gêne importante aux déplacements internes (liaisons inter-quartiers ou déplacements de proximité) et notamment pour les déplacements à pied et en vélo. En connaissance de ce diagnostic, la Ville a engagé une réflexion (depuis janvier 2005) sur son Plan Local de Déplacement conciliant les enjeux d un contexte institutionnel exprimé par : - la loi sur l air (1996 LAURE), - la loi solidarité et renouvellement urbains (2000 SRU), - la charte de l environnement (2004) ainsi que les préconisations du Plan de Déplacements Urbains d Ile de France (PDUIF) : - rabattre le trafic sur les axes calibrés pour circuler, - mettre en place un système de trafic homogène qui permette de pacifier et fluidifier les déplacements des véhicules routiers, - mettre le piéton au cœur du projet et donner une convivialité à l espace urbain, - partager les modes de déplacement, - promouvoir les quartiers tranquilles par la création de zones 30, - améliorer les transports en commun, - réaliser le dispositif de rabattement, - favoriser le commerce. Les projets étudiés par la Ville depuis 2003 en partenariat avec le conseil général et la RATP ont permis d appliquer ces préconisations et d élaborer les aménagements qui permettront de redonner un caractère urbain au boulevard de la Mission Marchand avec l insertion du tramway ainsi qu au boulevard de Verdun par la réalisation d un site propre bus axial. Ces projets respectent les enjeux environnementaux et de cadre de vie par un partage de l espace public pour les différents modes de déplacement et l insertion du paysage. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 269

162 Le contexte de la boucle Nord des Hauts-de-Seine : Boucle naturelle entre l A86 et la Seine (RD7-RD1) Des échanges liés à deux pôles d attraction que sont Paris et La Défense des passages obligés : entrées et sorties de la boucle A86 RN 308 A14 NANTERRE v/j RN 13 RN 13 A 1 5 A86 R A86 N 1 9 Gennevilliers Colombes R 2 R B RD D R Bois- D D Colombes 1 RD U Asnières 9 7. RD 9 R Sur-Seine La 2 Garenne- 1 D Colombes 9 Courbevoie 0 RN Courbevoie La Défense v/j v/j Rapport de présentation (2.a - Première partie) 270

163 Ces projets qui concernent la requalification des axes structurants du trafic routier sur la commune et sur le département, nécessitaient d engager une réflexion à l échelle de la boucle Nord des Hauts de Seine. Participant à la répartition du trafic dans ce bassin de déplacement, la requalification du boulevard de la Mission Marchand et du boulevard de Verdun pour être pérenne se devaient d être compatible avec les différentes mutations urbaines en cours sur le département et en cohérence avec une stratégie globale conforme aux orientations du PDUIF. Dans ce cadre, la ville a démarré en 2005 un diagnostic, en associant les différents partenaires que sont les communes limitrophes (Asnières, Bois-colombes, La Garenne-Colombes, Nanterre) et les services du conseil général, de la direction départementale de l équipement, de la RATP ainsi que l établissement public de La Défense (EPAD) et la SEMCODAN, dont l une des finalités principales était la reconnaissance partagée des axes d échanges intercommunaux afin d élaborer une stratégie commune dans le bassin de déplacement de la boucle nord des Hauts de Seine. Ce diagnostic général devait comporter : - une connaissance du trafic pour identifier les itinéraires principaux - un état des lieux de la signalisation tricolore et du jalonnement pour une mise en place d une stratégie homogène menant à fluidifier le trafic - une identification des points durs pour aménager des carrefours confortés par un nouveau plan de circulation Pour la ville de Courbevoie il s agissait de conforter ses projets d aménagement dans le cadre d une réflexion commune et un diagnostic partagé afin de définir une stratégie sur le territoire de la ville. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 271

164 Connaissance du trafic, identifier les itinéraires principaux Les échanges dans ce bassin de déplacement de la boucle Nord des Hauts de Seine sont dus à l attraction des pôles que sont Paris et la Défense. Ces échanges engendrent des passages obligés aux entrées de l A86 en connexion avec l A15 et la RD908 et de l A14 et aux sorties de la boucle aux débouchés des ponts. Un premier constat au regard d un équilibre entre l Ouest et l Est de la boucle, le manque de continuité du boulevard Urbain et le manque de liaison entre l autoroute A15 du débouché sur l A86 au boulevard périphérique de Paris, reporte le trafic à l est de la boucle sur l autoroute A86 en surplus du flux arrivant à l échange du pont de Rouen (débouché de la RN308 et la RN192) venant ainsi saturer cette autoroute qui par vase communiquant en connexion directe avec les voies du département qui traversent les communes vient impacter le trafic à l intérieur de la boucle. La collecte de données (sources des différents partenaires) nous a permis d analyser l évolution du trafic depuis 1986 jusqu en 2004 sur les axes qui contribuent à la répartition du trafic dans cette boucle nord. Un constat tout aussi important que celui fait sur le déséquilibre dans l écoulement du trafic aux entrées de la boucle, depuis 2000 concomitamment à la loi SRU (à l origine des P.D.U.I.F.) la capacité des ponts à écouler le trafic a diminué et notamment celle du pont de Courbevoie dont la capacité a baissé de 20% ce qui explique également pour partie la congestion du trafic sur le boulevard de Verdun. En effet les communes, conformément aux préconisations du PDUIF, ont engagé des stratégies ou des Plans Locaux de Déplacement (P.L.D.) afin de protéger la vie locale des quartiers mais le manque de concertation avec les communes voisines et les différents gestionnaires de voirie engendre parfois des incohérences tel que des verrous inopportuns notamment aux heures où ils n ont pas lieu d être c'est-à-dire avant 8 heures, avant que la vie locale ne prenne le pas. Il est en effet important de «dater les évènements» car ce qui distingue les deux pôles d attractions que sont Paris et La Défense se sont les horaires à laquelle s effectuent les échanges (7h 8h pour Paris, 8h30 10h00 pour la Défense et 8h 9h pour la vie locale) qui vont dicter la gestion des feux et les priorités d usages. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 272

165 Connaissance du trafic Évolution des trafics sur les entrées et les sorties Baisse de 20% du trafic sur le pont de Courbevoie qui est à répercuter sur le boulevard de Verdun RN 13 A Pont de Neuilly Loi SRU Le PDUIF est décliné localement par des Plans Locaux de Déplacements(PLD) Pont de Courbevoie Pont de Clichy A15 pont de puteaux PONTNEUILLY PONT DE COU PONT LEVALL PONT ASN PONT CLICH PONT GENN PONT ST OU NEUILLY RN Pont de Puteaux Pont de St-Ouen Pont d Asnières Pont de Levallois Rapport de présentation (2.a - Première partie) 273

166 États des lieux de la signalisation tricolore et du jalonnement Mettre en place une stratégie commune avec les différents gestionnaires qui prend en compte les différents flux préférentiels : - attraction vers Paris de 7h à 8h - attraction vers La Défense de 8h30 à 10h - vie locale de 8h à 9h - déplacements liés à la situation économique du secteur Rapport de présentation (2.a - Première partie) 274

167 Etat des lieux de la signalisation tricolore et du jalonnement, mise en place d une stratégie homogène menant à fluidifier le trafic L influence du contexte général sur la ville de Courbevoie se fait ressentir dans les temps de parcours sur ces axes qui incitent à des trajets de substitution traversant les quartiers. Un exemple notamment à 7h 30, le temps de parcours pour se rendre au pont de Courbevoie depuis la place de l Europe s effectuait en 15 minutes en moyenne alors que dans le même temps en passant par la rue de Colombes, qui distribue une école et un lycée, en continuant rue de l Hôtel de ville pour accéder aux voies sur berges par la rue Ficatier et retourner vers le pont, le temps était de 4 minutes environ. Les comptages réalisés, sur tout le pourtour du territoire en novembre 2005, aux entrées et aux sorties de la ville ont permis de quantifier les reports de trafic sur les voies communales comme la rue Ficatier qui supporte véhicules/jour ou encore la rue de Colombes pour véhicules/jour. L état des lieux de la signalisation tricolore a permis de dégager les stratégies mises en place par chacun des gestionnaires (état, CG92, EPAD, communes limitrophes et les services de la ville) présents sur la commune et de définir les carrefours sur lesquels il était nécessaire d intervenir par une mise en cohérence des temps de feux. La commune a démarré, en juin 2006, la mise en place d un système de régulation homogène avec un premier plan d action mené avec l E.P.A.D. (boulevard circulaire, avenue Gambetta) qui a conduit à la mise en place de cycles courts (ondes vertes) permettant la coordination des carrefours. L EPAD avait en effet amorcé la requalification du boulevard circulaire en appliquant une gestion dynamique des feux sur la base de cycles courts qui ont permis de fluidifier le trafic et de créer des traversées piétonnes sur cet axe tenant compte des échanges inter quartier. Il a été ainsi gagné une voie de circulation, par le biais de cette gestion optimisant le débit de saturation des trois voies conservées, au bénéfice d une piste cyclable. Après cette première mise en place coordonnée entre la ville et l EPAD, nous avons pu constater les effets sur l usage de la voirie. Entre la place Hérold et le débouché de l avenue Gambetta sur le boulevard circulaire, une voie était en effet nécessaire à l écoulement du trafic et la seconde sur une grande majorité du parcours servait d avantage au stationnement minute et aux deux roues, il pouvait alors être envisagé de réfléchir à la destination de cette seconde voie. La ville a poursuivi cette action avec le CG92 sur le boulevard de Verdun en mai Nous avons pu, avec le concours des habitants et le conseil général ainsi que la RATP, vérifier le chronométrage des temps de parcours avant la mise en place et constater, après le changement de fonctionnement du carrefour Briand-Paix et la coordination des carrefours le long de la RD 908 intégrant les carrefours en amont du pont de Courbevoie sur la commune de Neuilly, un gain de dix minutes sur le temps de parcours notamment le matin en direction de Paris. L enseignement qui résulte de ces mises en place est que la gestion dynamique et coordonnée permet d obtenir un nouveau diagnostic sur les temps de parcours, de sécuriser les cheminements non motorisés et d envisager un aménagement venant renforcer cette mise en place avec la possibilité d un nouveau partage modale impliquant parfois la modification du plan de circulation. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 275

168 Influence du contexte général sur la ville de Courbevoie Axes de rabattement peu attractifs : temps de parcours difficile RD 908 A m i n u t e s e t + R D RD m i n u t e s e t + RD 1 RD 1 RD 7 Trafic Moyen Journalier Annuel: TMJA> <TMJA< Circulaire <TMJA< <TMJA< <TMJA< Rapport de présentation (2.a - Première partie) 276

169 Mise à l essai de la stratégie sur le boulevard de Verdun (RD 908) mise à deux phases du carrefour Briand/Paix. coordination des feux sur la base de cycles courts Courbevoie à 7h30 Boulevard de Verdun Axe saturé de 7h15 à 10h Temps de parcours : 15 minutes Neuilly le même jour à la même heure Axe de transit de fait Temps de parcours : 4 minutes Courbevoie le même jour à la même heure (pont de Courbevoie) Axe fluide Vers Paris Neuilly le même jour à la même heure Rapport de présentation (2.a - Première partie) 277

170 Mise en place d une stratégie homogène démarrée en juin 2006 Concertation EPAD/Ville de Courbevoie (en vert sur le plan. Concertation CG92/EPAD/Ville de Courbevoie (en rouge sur le plan) : Plan d action à définir. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 278

171 Identification des points durs, donnant lieu à l aménagement de carrefours conforté par un nouveau plan de circulation Le diagnostic a mis en avant des «point durs», des nœuds qui viennent perturber l écoulement du trafic lié au surnombre d échanges concentré sur le même site. Situés sur les axes structurants de la ville ils sont souvent considérés comme des sites «accidentogènes» et ne permettant pas, par leur complexité de fonctionnement, d appliquer une stratégie dynamique de cycles courts. Pour le bon fonctionnement de ces carrefours, qui est primordial pour la fluidité du trafic sur ces axes principaux, un nouveau plan de circulation a été établi accompagnant les projets d aménagement du bd de Verdun et celui du boulevard de la Mission Marchand. Ce nouveau plan va permettre de mieux répartir le trafic sur ces axes en répartissant les entrées et sorties du quartier sur les différents carrefours le long du boulevard et en favorisant les échanges transversaux inter quartier sécurisés pour tous les usagers. Un travail reste à mener avec l EPAD pour la prise en compte du plan de renouveau de la Défense dans le fonctionnement des carrefours sur le boulevard circulaire. Ce travail est engagé, il s agit là encore, de mieux répartir les échanges autour du boulevard circulaire qui sont liés principalement aux accès des parkings sur ce secteur et d accompagner les nouveaux projets par un environnement apaisé de qualité laissant une large place à des espaces libres en pied de tours à l image de zones de rencontres. Avec le conseil général c est une réflexion sur la requalification des voies sur Berges (RD7) qui est en cours. Ces voies ont un rôle important dans la répartition du trafic mais également, en retravaillant également sur les carrefours qui ponctuent le quai du Président Paul Doumer et celui du Président Wilson, sur les connexions piétonnes et cyclables entre la ville et la Seine. Pour ce qui concerne les autres carrefours situés sur les trajets de substitutions, il s agit de diminuer le trafic sur ces voies concernées (avenue Marceau, rue de Bezons, rue Jean-pierre Timbaud, boulevard Aristide Briand..) en rabattant sur les axes principaux par la mise en place d un nouveau plan de circulation favorisant la vie locale et simplifiant les échanges au niveau des carrefours. L analyse de l équipement commercial, le long de l avenue Marceau et de la rue de Bezons notamment, dans le cadre de l élaboration du Plan Local de Déplacement du bureau d étude PIVADIS missionné en décembre 2008 a mis en avant la nécessité de pacifier la circulation sur ces voies commerçantes afin de redynamiser le commerces en redonnant une accessibilité prioritaire aux piétons. Un sens préférentiel de circulation correspondant au flux de clientèle venant de La Garennes Colombes a été identifié impliquant un sens contraire sur la rue Jean- Pierre Timbaud qui par son statut de desserte des écoles et de quartiers résidentiels demande également à être pacifié. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 279

172 Identification des points durs : Aménagement des carrefours R D 90 8 R D 99 2 RD 7 Légende: Circulaire Points durs sur axes de transit Points durs sur la ville Trajet de substitution Rapport de présentation (2.a - Première partie) 280

173 Un objectif diminuer le trafic sur les voies assurant les fonctions de la vie locale, pour exemple dans le quartier Marceau République : - Diminuer de 10% le trafic sur la rue JP Timbaud et l avenue Marceau - Diminuer de 50 % celui de la rue de Colombes Rapport de présentation (2.a - Première partie) 281

174 Mise en place d une stratégie pour un nouveau partage de l espace public Sens existants: Sens projetés: nouveaux sens de circulation carrefours à l étude Rapport de présentation (2.a - Première partie) 282

175 Ce diagnostic a été partagé avec les partenaires et les habitants et une stratégie a été élaborée qui repose sur les principes suivants : - mettre en place le plan de circulation pour mieux répartir et fluidifier le trafic afin d améliorer les temps de parcours des itinéraires principaux et retrouver des liaisons inter quartiers sécurisées favorisant la vie locale, - favoriser l usage des transports en commun en sites propres, - sécuriser les circulations piétonnes et notamment aux carrefours réaménagés, - mailler les circulations douces en liaison avec les gares et les pôles de centralité, - reconstituer un paysage en accompagnement des déplacements doux. Cette stratégie va permettre une meilleure organisation de l exploitation des voies qui dissuadera fortement le passage des flux de transit dans les quartiers et dans les rues voués aux fonctions primaires de la vie urbaine (habitat, commerce, activité ) ainsi que la réaffectation de l espace disponible (élargissement des trottoirs, réalisation de pistes cyclables, etc ) pour conforter, sécuriser, paysager les déplacements pour tous les usagers. Accompagné d une gestion dynamique coordonnée, ce plan de déplacement participera à l amélioration du cadre de vie des Courbevoisiens en offrant un nouvel espace public contribuant à l élaboration du plan de circulation douce du département ainsi qu au renforcement des transports en commun dans la boucle Nord des hauts de Seine. Il restera cependant à renforcer ou compléter le maillage contribuant à la répartition du trafic sur ce bassin de déplacement et notamment l élargissement de l autoroute A86, la mise à deux fois deux voies du tronçon existant du boulevard urbain et son extension jusqu'à la porte de Paris. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 283

176 Les dysfonctionnements (accidentologie) Les accidents de la circulation touchant les usagers de la voirie les plus exposés (piétons, cyclistes) se situent essentiellement sur des axes de circulation automobile connaissant une très forte densité de flux de piétons et véhicules (boulevards circulaire, de Verdun et de la Mission- Marchand). Afin de diminuer le risque d'accidents et le taux de mortalité souvent causés par des excès de vitesse, la Ville s'est engagée à favoriser la constitution d'aménagements de voirie permettant de modérer la vitesse de la circulation automobile. Il est à noter que depuis l instauration de feux tricolores sur le bd circulaire, les accidents et la vitesse ont diminué. Une attention particulière est également portée à la sécurisation des sorties d'établissements scolaires depuis la mise en œuvre du Contrat Local de Sécurité et l'application du Plan Départemental de Développement des Circulations Douces. Carte accidentologie du département Rapport de présentation (2.a - Première partie) 284

177 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 285

178 5-2 - TRANSPORTS EN COMMUN Le réseau ferroviaire La commune de Courbevoie est directement desservie par deux gares S.N.C.F. rattachées au réseau issu de la gare Saint-Lazare (ligne de Paris à Versailles) «Courbevoie» et «Bécon-les-Bruyères». La gare de Bécon-les-Bruyères se trouve sur deux lignes de banlieue du même réseau : la première ligne rattrape les lignes du Réseau Express Régional (R.E.R.) au niveau de l'université de Nanterre (station «Nanterre-Université») et dessert une bonne part de la banlieue occidentale dont la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, la seconde dessert Saint-Cloud et La Défense (via la station «Courbevoie»). La ligne A du Réseau Express Régional (R.E.R.), la ligne n 1 du métro «Château-de-Vincennes/La Défense Grande-Arche», ainsi que la ligne T2 du tramway «La-Défense/Issy Val-de-Seine», passent toutes les trois au coeur du quartier de La Défense, et complètent la desserte ferroviaire de la commune de Courbevoie. Le transport par bus Les réseaux ferroviaires sous leurs diverses formes (lignes S.N.C.F., R.E.R., ligne n 1, ligne T2) irriguent surtout les confins du territoire communal : le quartier de La Défense et le quartier de Bécon. L'essentiel des transports en commun à l intérieur de la ville de Courbevoie est assuré par le réseau de bus géré par la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P.). Ce réseau organise aussi à la fois la desserte interne à la commune et les relations intercommunales autour des principales gares et stations locales (La Défense, Courbevoie, Pont de Neuilly, Porte de Champerret, etc...) Le terminal autocars situé à la Défense regroupe les navettes entreprises et hôtels, les cars de tourisme et des lignes Eurolines. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 286

179 Les lignes suivantes traversent et desservent la commune de Courbevoie : - Ligne 73 De La Garenne-Colombes «Place de Belgique» à Paris «Musée d'orsay» par le Boulevard Circulaire, sauf dimanches et jours de fête ; - Balabus De Puteaux «La Défense - Grande-Arche» (ligne A du R.E.R., ligne T2 du tramway, et ligne n 1 du métro, ligne S.N.C.F. "Saint-Lazare / La Verrière") à Paris " Gare de Lyon " (lignes A et D du R.E.R., lignes n 1 et n 14 du métro) par le Boulevard Circulaire, en exploitation les dimanches et jours fériés d'avril à Septembre de 12h30 à 20h ; Noctambus : - A De Paris «Châtelet» (lignes A, B et D du R.E.R, lignes n 14, 7, 11 et 14 du métro) à Bezons «Grand-Cerf» par le Boulevard Circulaire, l'avenue de la Division Leclerc et le boulevard de la Mission-Marchand ; - B De Paris «Châtelet» (lignes A, B et D du R.E.R, lignes n 1, 4, 7, 11 et 14 du métro) à Gare d'argenteuil (ligne C du R.E.R. et lignes S.N.C.F. de banlieue de la gare Saint-Lazare) par l'avenue du 11 Novembre et le boulevard Georges-Clemenceau ; De Puteaux «La Défense - Grande Arche» (ligne A du R.E.R., ligne T2 du tramway, et ligne n 1 du métro, ligne S.N.C.F. «Saint- Lazare / La Verrière») à «Gare d'argenteuil» (ligne C du R.E.R. et lignes S.N.C.F. de banlieue de la gare Saint Lazare) par l'avenue de la Division Leclerc et le boulevard de la Mission-Marchand ; De Paris «Porte de Champerret»(ligne n 3 du métro) à Bezons «Grand-Cerf» par le boulevard de Verdun ; De Paris «Porte de Champerret» (ligne n 3 du métro) à Argenteuil «Collège Claude-Monet» par le boulevard de Verdun ; De Nanterre-Ville (ligne A du R.E.R.) à «Pont-de-Levallois» (ligne n 3 du métro); De Paris «Porte-de-Saint-Cloud» (ligne n 9 du métro) à «Asnières-Gennevilliers - Gabriel Péri» (ligne n 13 du métro) par le quai du Président Paul-Doumer, les rues de l'abreuvoir, Victor Hugo, Hôtel-de-Ville ainsi que le boulevard Saint-Denis ; De «Pont-de-Neuilly» (ligne n 1 du métro) à «Colombes-Petit Gennevilliers», par la rue de Bezons et l'avenue Marceau ; De Puteaux «La Défense - Grande Arche» (ligne A du R.E.R., ligne T2 du tramway, et ligne n 1 du métro, ligne S.N.C.F. «Saint- Lazare / La Verrière») à «Gare de Saint-Denis» (ligne D du R.E.R., ligne T1 du tramway, lignes S.N.C.F. de banlieue de la Gare du Nord), par l'avenue de la Division-Leclerc, le boulevard de la Mission-Marchand, la rue Gaultier, l'avenue de la République, le boulevard de Verdun et la rue Latérale ; Rapport de présentation (2.a - Première partie) 287

180 - 262 De Puteaux «La Défense - Grande Arche» (ligne A du R.E.R., ligne T2 du tramway, et ligne n l du métro, ligne S.N.C.F. «Saint- Lazare / La Verrière») à " Gare de Maisons-Laffitte " (ligne A du R.E.R., lignes S.N.C.F. de banlieue de la gare Saint-Lazare) par l'avenue de la Division-Leclerc et le boulevard de la Mission-Marchand ; De Puteaux «La Défense - Grande Arche» (ligne A du R.E.R., ligne T2 du tramway, et ligne n 1 du métro, ligne S.N.C.F. "Saint- Lazare / La Verrière") à «Sartrouville Charles-de-Gaulle» par l'avenue de la Division-Leclerc et le boulevard de la Mission-Marchand ; De Puteaux «La Défense - Grande Arche» (ligne A du R.E.R., ligne T2 du tramway, et ligne n 1 du métro, ligne S.N.C.F. «Saint-Lazare / La Verrière») à «Pont de Levallois» (ligne n 3 du métro), par l'avenue Gambetta, les rues Baudin, de l'alma, de Colombes, les boulevards Aristide-Briand, de la Paix, Georges-Clémenceau, et l avenue du 11 novembre ; De Puteaux «La Défense - Grande Arche «(ligne A du R.E.R., ligne T2 du tramway, et ligne n 1 du métro, ligne S.N.C.F. «Saint- Lazare / La Verrière») à «Courbevoie Europe» par l'avenue Gambetta, les rues Baudin, de l'alma, de Colombes et les boulevards Aristide- Briand et de Verdun, du lundi au vendredi aux heures de pointe uniquement ; - 358: De Rueil-Malmaison-Ville à Courbevoie «Europe», sauf dimanches et jours de fêtes ; De Puteaux «La Défense - Grande Arche» (ligne A du R.E.R., ligne T2 du tramway, et ligne n 1 du métro, ligne S.N.C.F. «Saint- Lazare / La Verrière») à Villeneuve-la-Garenne «Mairie» par l'avenue de la Division-Leclerc et le boulevard de la Mission-Marchand, sauf dimanches et jours de fêtes ; A ces lignes de transit, s'ajoute une ligne purement locale, le «CURVIABUS», qui complète le réseau couvert par la R.A.T.P. en ce qui concerne la desserte de la commune. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 288

181 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 289

182 TRAJET DU CURVIABUS Rapport de présentation (2.a - Première partie) 290

183 Le transport fluvial Des possibilités non négligeables ont été offertes par le fleuve en matière de transport alternatif à une partie du trafic des poids lourds notamment par l activité du Port Autonome lors de la construction des immeubles du secteur de la Défense. L emprise du port autonome, au niveau de Courbevoie, n a cependant plus vocation à recevoir des marchandises, sauf de façon exceptionnelle, en raison de l accord intervenu avec le conseil général des Hauts de Seine dans le cadre de l aménagement des berges de Seine. Ce site est maintenant dévolu aux loisirs (zone UV). Port Autonome (février 2004) Port Autonome projet d aménagement des berges de Seine Rapport de présentation (2.a - Première partie) 291

184 5-3 - STATIONNEMENT D après l étude Pivadis de décembre 2008 sur l équipement commercial de la ville, on constate des dysfonctionnements au niveau du stationnement, différents suivant les secteurs étudiés, ces dysfonctionnements concernant principalement le stationnement de surface, les parkings de structure étant par ailleurs sous-utilisés (en stationnement horaire). Les données fournies par la Ville indiquent : parkings couverts (*) places environ et parkings aériens et stationnement en surface (rues) places environ stationnement aérien et souterrain (*) y compris le parking «centre» situé dans le quartier Gambetta (Défense 4) qui est pour ¼ sur la commune et le reste sur Puteaux) et le parking privé ouvert au public «Jacques Cartier» dans le quartier du Faubourg de l Arche. stationnement aérien parkings souterrains Faubourg de l Arche Marceau- République Bécon Hôtel de Ville Gambetta TOTAL ,26% 5,40% 8,89% 17,97% 13,49% Faubourg de l'arche Marceau-république Bécon Hôtel de Ville Gambetta répartition des places de stationnement aérien répartition des places de stationnement souterrain 7,81% 10,59% 3,47% 5,22% 22,36% 18,81% Faubourg de l'arche Marceau-république Bécon Hôtel de Ville Gambetta 71,48% 9,63% 10,20% Faubourg de l'arche Marceau-république Bécon Hôtel de Ville Gambetta 40,43% Rapport de présentation (2.a - Première partie) 292

185 N.B. : ces parkings sont également localisés sur les plans des équipements par quartiers. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 293

186 5-4 - LIAISONS DOUCES Afin de diminuer les nuisances provoquées par l'ensemble du trafic automobile et d'atténuer les coupures urbaines provoquées par les grandes voies de circulation, la Ville a élaboré en 2000 un Schéma Directeur des Circulations Douces dans le cadre d'une convention triennale de "Réseau Vert" passée avec le Conseil Régional d lle-de-france. Ce schéma privilégie le développement des modes alternatifs de circulation (transports collectifs, marche à pied et deux roues dans certains quartiers). Dans le cadre de la convention «Réseau Vert» les opérations proposées par la Ville sont subventionnées à concurrence de 30 % pour les opérations d'intérêt local et de 50 % pour celles d'intérêt régional. Elles se définissent en cinq axes : - la sécurisation des sorties d'établissements scolaires - la desserte des équipements sportifs, scolaires, culturels, de loisirs et des gares par des itinéraires cyclables - la «pacification» de la circulation automobile (zone 30) sur 5 km - le jalonnement de 10 km de cheminements piétonniers - la liaison des quartiers à travers un parcours paysagé dans un environnement adapté à la promenade. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 294

187 Les aménagements réalisés de type zone 30 : - place du 8 mai 1945, - rue de Strasbourg, - rue Victor Hugo, rue de la Montagne, - rue du Cayla, - rue Rouget de l Isle, - rue Armand Silvestre (pour partie) - rue Adam Ledoux, - rue Carnot. Les autre aménagements «circulations douces» (piétons, pistes ou bandes cyclables ) réalisés : - le cours Gambetta - le circulaire - dalle de liaison avec le Faubourg de l Arche - rue Lambrechts - les rues Alma/Baudin, - la rue de Bezons. Les aménagements en cours d'étude ou dont les travaux sont projetés : - prolongement de la rue Armand Silvestre, - centre-ville (réseau maillé de bandes cyclables : rues de l Hôtel de Ville, Louis Blanc, Victor Hugo) - boulevard de Verdun (bandes cyclables sur chaussée), - boulevard de la Mission Marchand (bandes cyclables sur trottoir), - quartier Faubourg de l Arche (cheminements cyclistes). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 295

188 Plan des circulations douces Les «circulations douces» sont définies par les modes de déplacements non motorisés : - vélos, - piétons, - personnes à mobilité réduite (P.M.R.) les vélos : Un plan de circulation douce a été élaboré par les services de la Ville intégrant : - d une part une colonne vertébrale reliant les différents pôles de quartier ainsi que les jardins et parcs d agrément ; - d autre part une circulation intercommunale reprenant le schéma du plan de développement des circulations douces (Conseil Général des Hauts-de-Seine décembre 1998) située sur les grands axes de desserte de la commune. L enjeu de ce plan de circulation porte sur plusieurs points : - proposer un mode de déplacement plus convivial ; - formaliser une liaison entre les quartiers par un cheminement reliant les différents équipements existants (écoles, gares, parcs et jardins ) dans un environnement paysagé ; - répondre à un nouveau mode de déplacement pour le trafic de transit. Le Plan de circulation répond aux exigences de la commune quant au partage de l espace public ainsi qu à la qualité apportée à l aménagement paysagé. Ce parcours paysagé est ponctué de parcs à vélo notamment à proximité de pôles attractifs (gares, gymnase des Renardières ) disséminés sur le territoire de la commune (nombre de parcs à vélos : 36) Faubourg de l Arche Marceau- République Bécon Hôtel de Ville Gambetta TOTAL Parcs à vélo Rapport de présentation (2.a - Première partie) 296

189 les piétons : Les cheminements piétons sont nombreux, ils comprennent : - les voies piétonnes de liaison des quartiers tranquilles (av. du Parc, rue Pierre Lhomme, rue Molière.), - des espaces verts de liaison (promenade Saint-Nicolas, promenade des Pins.) Pour compléter ce dispositif, la Ville étudie une trame verte qui complétera ces cheminements piétons pour constituer un réseau vert. les personnes à mobilité réduite : La Ville a signé le 25 septembre 2002 la Charte Ville Handicap et aménage progressivement les trottoirs afin de répondre aux attentes de ces personnes. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 297

190 source: Schéma des parcours buissonniers des Hauts-de-Seine approuvé le 11 avril 2008 (CG92) Rapport de présentation (2.a - Première partie) 298

191 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 299

192 Projet d aménagement des berges de Seine Un projet d aménagement des berges de Seine est en cours d élaboration par la ville et le Conseil Général. Il concerne la réhabilitation des berges, la liaison de la ville avec le fleuve y compris le développement d activités ludiques et sportives sur le site du Port Autonome de Paris, les circulations douces. Ce projet fait partie du plan de circulation douce et permet de trouver les liaisons transversales entre la ville et les berges et la Seine LES ENJEUX ET LES PRINCIPAUX PROJETS En ce qui concerne les transports routiers le S.D.R.I.F. (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) préconise une hiérarchisation du réseau. Dans les Hauts-de-Seine, le réseau principal de voirie s appuie sur la rocade A86 et les grandes radiales A13, A15 et la RN 118. Sur ce réseau à caractéristique autoroutière doit se greffer un réseau complémentaire de voies de désenclavement et de boulevards urbains contribuant à structurer les villes desservies. Le Schéma Directeur recommande de reconquérir ces avenues et boulevards par les opérations de paysagement, prenant en compte les circulations douces et, le cas échéant, les transports en commun. A Courbevoie, la densité de la circulation automobile et la configuration de certaines infrastructures routières (voies sur berges, boulevard circulaire) provoquent une rupture de différents quartiers (berges de Seine, dalle de La Défense, Faubourg de l'arche) et occasionnent des difficultés de circulation en continu pour les piétons et les cyclistes, victimes du délestage des véhicules de transit sur les voies de desserte situées au centre de la commune. L objectif principal du P.D.U. est d améliorer la qualité de l air. Afin de diminuer les nuisances provoquées par l'ensemble du trafic automobile la Ville a élaboré en 2000 un Schéma Directeur des Circulations Douces (SDCD) dans le cadre d'une convention triennale de "Réseau Vert" passée avec le conseil régional d lle-de-france. Ce schéma privilégie le développement des modes alternatifs de circulation (transports collectifs, marche à pied et deux roues). Le SDCD se situe ainsi dans la continuité du Plan de Développement des Circulations Douces initié par le conseil général des Hauts-de-Seine. Un des objectifs du P.D.U. consiste à organiser une gestion globalisée de certains axes et pôles d échanges. Des comités sont créés, composés des transporteurs, collectivités et services de l Etat. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 300

193 Courbevoie est concernée par deux comités d axe qui réalisent des études approfondies : - pour la ligne 164 (RD 908 Boulevard de Verdun) - pour la ligne 178 (RD 992, RD12, rue Gaultier et avenue de la République, RD106 et RD11) En ce qui concerne les transports ferroviaires collectifs, la commune de Courbevoie devrait bénéficier des améliorations apportées par la réalisation de plusieurs infrastructures : - la création d'un site propre le long du boulevard de la Mission-Marchand (R.D.992), sur lequel sera prolongé le Tramway Val-de-Seine (ligne T2) depuis La Défense en direction du Val-d'Oise. Cette opération figure parmi les opérations éligibles dans le Xllème contrat de Plan Etat-Région. La qualité de l insertion urbaine du tram sur le territoire de la commune se fera en concertation avec la ville. D'une longueur de 4,2 km, ce prolongement jusqu'au pont de Bezons prévoit la desserte de 9 stations (dont 8 nouvelles) pour un temps de parcours total estimé en moyenne à 12 mn. D'après les données de la R.AT.P., la fréquentation attendue est de 16 millions de voyageurs par an. - l'extension du projet EOLE, inscrite au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, de Paris vers Versailles, Noisy-le-Roi, et Saint- Germain, ainsi que la liaison rapide Normandie / Val de Seine, comprenant la construction d'une gare T.G.V. à La Défense, reliée aux " barreaux d'interconnexion " de la région parisienne. - le projet de rocade ferrée ORBITALE, inscrit au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, et dont une branche secondaire se poursuivra de La Défense vers les communes voisines de Paris telles que Neuilly, Levallois-Perret et Clichy, liée au prolongement de la ligne n 1 du métro jusqu'à la station Nanterre-Préfecture. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 301

194 6 - LA PLACE DE COURBEVOIE DANS SON CONTEXTE DEPARTEMENTAL ET REGIONAL La ville de Courbevoie a une place prépondérante au niveau départemental. De part sa localisation, en partageant avec les communes de Puteaux et Nanterre le territoire de l Opération d Intérêt National de La Défense, elle se situe sur l axe historique de Paris et économique des Hauts- de-seine. Le premier quartier d affaires européen confère à la ville une dynamique et une reconnaissance mondiale, avec ses sièges sociaux attirant journellement plus de usagers dont travaillent sur le site. Cette particularité spatiale lui a aussi permis d être une des communes les mieux desservies par les transports publics avec deux gares SNCF et un bon maillage des bus, une troisième gare, le métro et le RER, situés au cœur du quartier de La Défense, complétant cette offre. Les transports en commun vont prochainement s étoffer avec le tram T2, en liaison avec d une part les communes du sud ouest du département jusqu à Issy Val-de Seine et, d autre part, le nord ouest jusqu au pont de Bezons avec sa connexion à terme avec le tram T1 reliant la boucle nord du département. La population communale qui a augmenté de plus de 20% en 10 ans, pour en faire la troisième ville la plus importante du département après Boulogne et Nanterre, est un critère d attractivité pour les jeunes actifs. Enfin, une fiscalité parmi les plus faibles du département tant au niveau de la taxe professionnelle que de la taxe d habitation et des taxes foncières lui assure un équilibre stable entre les habitants et les emplois avec un taux d emploi (rapport entre le nombre d emploi offert et le nombre d habitant) supérieur à 1. Malgré ces caractéristiques dynamiques qui lui donnent une attractivité exceptionnelle et une capacité, avec les communes voisines de Puteaux et Nanterre, de renforcer son rôle de pôle de développement européen, la ville de Courbevoie a su conserver une échelle humaine associée à un cadre de vie de grande qualité. Cette qualité de ville s exprime par sa densité relative (trois fois moins de logements à l hectare que la ville de Paris), par sa mixité sociale conforme au ratio de l article 55 de la loi SRU (20,02 % de logements locatifs sociaux), par son pourcentage d espace verts privés et publics (environ 16 m2 par habitant) en rapport à son taux de densité humaine (population + emploi comparés à sa surface) qui est un des plus favorable du département donnant un indicateur sur la compacité de la ville, sur les déplacements internes et sur le taux de motorisation contribuant à la qualité de l air. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 302

195 Tous ces critères spécifiques s inscrivent dans les directives du projet de SDRIF révisé et principalement celles recommandant pour le développement urbain de passer d une phase d expansion à une phase de renouvellement et d une logique quantitative à une logique qualitative. Le SDRIFF recommande aussi de prévoir l évolution des villes vers une agglomération compacte et économe en ressource, en accompagnant les pôles de développement de transport collectifs de qualité et de modes de déplacements doux. Cette «intensification urbaine» associée à une plus grande mixité sociale de son tissu doit intégrer, autour d un fort secteur d emploi, des espaces verts urbains et des services assurant une meilleure gestion des déplacements et du temps. Pour inscrire durablement les dynamiques du territoire et anticiper les mutations économiques, le SDRIF recommande de poursuivre le développement des villes d île de France dans une stratégie territoriale de valorisation du rayonnement parisien en relation avec les pôles internationaux afin d en assurer la complémentarité. C est le défi des prochaines années pour la ville de Courbevoie qui, en s appuyant sur un projet partagé d aménagement, doit conjuguer une forte ambition économique et une demande sociale et environnementale pour tous. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 303

196 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 304

197 Besoins répertoriés Rapport de présentation (2.a - Première partie) 305

198 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 306

199 Selon les dispositions prévues à l article L du Code de l Urbanisme, «les plans locaux d'urbanisme [ ] précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de commerce, de transports, d'équipements et de services.» 1 - LES BESOINS REPERTORIES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, D'EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT, DE COMMERCE, D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES LES BESOINS REPERTORIES EN MATIERE D'EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT Rappels L analyse des données relatives à la démographie et à la construction de logements met en évidence le caractère très dynamique et attractif de la commune au cours des dernières années. Selon le décret n du 30 décembre 2008 (publié au Journal Officiel du 31 décembre 2008), la population légale 2006, entrée en vigueur au 1 er janvier 2009, est pour Courbevoie : - population municipale : habitants, - population comptée à part : 743, - population totale : soit une augmentation de personnes (= 21,12%) par rapport aux données du R.G.P Cette augmentation s explique par le nombre important de logements qui ont été livrés sur le territoire de Courbevoie, principalement durant la période , en grande partie dans les Z.A.C. en cours de réalisation (8.380 logements livrés), en particulier dans les Z.A.C. Danton, Fauvelles et Jules Ferry (cf.. 1-2). Ce rythme de création de logements est très supérieur au nombre de logements nécessaires pour compenser le desserrement de la population, le renouvellement du parc immobilier et l évolution du parc des résidences secondaires et des logements vacants. Ce dernier étant évalué à 387 logements / an (cf. 1-2) soit logements en 7 ans. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 307

200 Le nombre de logements permettant l accueil de nouveaux habitants a donc été de (celui-ci correspondant à la différence entre le nombre de logements livrés et le nombre de logements nécessaires pour maintenir la population). En prenant en compte un nombre moyen de d habitants par logement, on peut constater que ces constructions ont donc permis l accueil de habitants environ. Depuis 2006 le rythme de construction de logements s est fortement réduit (cf. «la construction de logements de 1999 à 2008»). La structure déjà dense et de bonne qualité du tissu urbain n implique qu un nombre réduit de démolitions dans le diffus. Perspectives à l horizon 2015 On constate donc que depuis 2006 le rythme de constructions diminue fortement. Il ne devrait pas être significativement plus élevé que le «point mort» au cours des prochaines années. En effet, le nombre de logements restant à réaliser dans les Z.A.C. est inférieur à 100. Les autres opérations d ensemble de logements envisagées sont prévues à l entrée de ville du pont de Courbevoie (environ 200 logements) et dans le cadre du Plan de Relance de La Défense (environ 350 logements supplémentaires compte tenu des démolitions). Le reste de la construction envisageable est celui qui sera réalisé dans le cadre d opérations immobilières ponctuelles, qui au cours des dernières années est de l ordre de 100 logements par an. Après une très importante phase d aménagement et de développement liée principalement aux opérations d aménagement (Z.A.C.), le rythme de construction de logements et de progression de la population devrait diminuer. Compte tenu des projets précédemment évoqués et des possibilités de mutation du foncier, on peut supposer que la population pourrait avoir augmenté d environ 7 % à l horizon en En matière de logements sociaux, le taux actuellement légèrement supérieur à 20 % devrait être maintenu, voire amélioré, notamment par le biais de la servitude instituée au titre de l article L d (dans les zones UA, UB, UD et UG, en cas de réalisation d un programme de logements comportant plus de 20 logements, 20 % au moins des logements de ce programme devront être affectés à des logements locatifs sociaux). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 308

201 1-2 - LES BESOINS REPERTORIES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE COMMERCE, D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES La commune de Courbevoie est particulièrement attractive pour l implantation des entreprises. Le principal pôle économique de la Ville de Courbevoie est celui de La Défense et du Faubourg de l Arche. Du fait de l existence de ce pôle d envergure internationale, le taux d emploi est élevé (cf. 1-2) et les emplois sont très majoritairement de caractère tertiaire. (cf. «évolution des emplois salariés»). Le plan de relance de La Défense devrait correspondre à la création d environ emplois supplémentaires sur le territoire de Courbevoie. L emploi salarié continuera donc de progresser dans les prochaines années (cf. «justification des règles du P.L.U.») En dehors de La Défense, les pôles d activité sont celui du quartier Marceau - République (petites et moyennes entreprises, activités artisanales) ainsi que les emplois du tissu commercial. L objectif du P.L.U. est de maintenir les activités économiques : institution d une zone d activités UF, mesures favorables au développement de commerces le long des principaux axes commerciaux, orientation d aménagement relative au centre ville (cf. chapitre relatif à la justification du zonage et des règles). Le réseau de transports en commun, déjà dense, va encore être amélioré par la réalisation du prolongement du tramway T2 favorisant l attractivité de la commune pour les entreprises. En revanche, en dehors du périmètre de l O.I.N. de La Défense, les surfaces de bureaux supérieures à 300 m² de surface de plancher sont interdites. L objectif de ces dispositions est, en dehors du périmètre de La Défense, de favoriser le renouvellement des logements (nécessaire dans le cadre de l équilibre logements / emplois) ainsi que le maintien des emplois commerciaux et artisanaux. (cf. «justification des règles du P.L.U.») Le classement de La Défense en «zone touristique» favorise le développement commercial et touristique du site (cf. «le tourisme»). De nouveaux projets commerciaux sont par ailleurs programmés pour les prochaines années sur le territoire de Courbevoie : - projet boulevard Georges Clémenceau (création) : m2, - projet la Coupole, Défense 6 (extension) : m2, - projet centre-ville Charras (extension) : m2, - projet Défense 1 (création) : m2 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 309

202 La Ville est déjà dotée de nombreux équipements scolaires, sociaux, sportifs ou culturels. Pour ce qui concerne la petite enfance, la Ville dispose actuellement de 28 équipements (crèches collectives et familiales, haltes-garderies, jardin d éveil), une nouvelle crèche de 60 berceaux doit prochainement être ouverte dans la ZAC Jules Ferry. Ces divers équipements représentent une capacité d accueil de enfants. D après la C.A.F., en ce qui concerne la quantité et la diversité des modes de garde proposés, la Ville se situe dans le peloton de tête des communes d importance comparable du département. Afin d aider au mieux les parents, la Ville propose également une aide financière pour la garde de leur enfant à domicile ou au domicile d une assistance maternelle, le budget annuel consacré à cette aide s élève à Les équipements scolaires accueillent, pour l année scolaire , enfants en maternelle, répartis sur 125 classes, soit une moyenne de 26,6 enfants/classe en élémentaire, enfants sont répartis sur 181 classes, soit une moyenne de 24,7 enfants/classe. Outre que ces équipements ne sont pas tous à leur capacité maximale, la Ville souhaitant conserver un taux d occupation raisonnable a non seulement déjà acquis des terrains destinés à la réalisation d équipements scolaires mais également prévu des emplacement réservés destinés à la réalisation de ce type d équipement. En matière d équipements sportifs et culturels, les divers équipements présents sur la commune vont être confortés par la réalisation d un nouveau gymnase (avec aire de jeux) dans l entrée de ville du Pont de Courbevoie, en outre, la Ville a déjà acquis dans le quartier de Bécon un terrain destiné à la réalisation d un équipement sportif. Par ailleurs, la partie festive de la cité des loisirs permettra de compléter l offre culturelle. Pour ce qui concerne les espaces verts/aire de jeux, la Ville dispose déjà d un peu plus de 31 ha d espaces verts dont plus de 19 ha de squares, parcs et jardins. Afin de compléter cette offre d espaces de détente, la Ville a déjà acquis de terrains et également prévu des emplacements réservés destinés à leur réalisation permettant ainsi d augmenter à terme leur superficie de plus de 3 ha et de rééquilibrer leur répartition géographique. La prospective relative à la démographie indiquant que la population pourrait avoir augmenté d environ 7 % à l horizon 2015, les équipements publics existants et projetés devraient permettre de répondre aux besoins de cette population nouvelle. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 310

203 2 - LES BESOINS REPERTORIES EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE, D'ENVIRONNEMENT, ET DE TRANSPORTS L analyse de l état initial de la ville et l exposé du diagnostic démontrent que la ville est en constante évolution. Mais aujourd hui elle est confrontée, après une phase d expansion à trouver, au travers d une réflexion qualitative, les structures de son renouvellement urbain. La ville est devenue une agglomération compacte qui doit s inscrire dans un raisonnement de développement durable. Il se dégage du diagnostic trois thématiques : - mettre en évidence les pôles de valeurs, attractifs et regroupant les différentes fonctions de la ville (économique, culturel, sportive et social). - Organiser l espace pour développer des liaisons entre ces pôles, par l évolution homogène des tissus urbains regroupés. L espace public devient fédérateur et créé la dynamique de la ville par son aménagement. - Donner une cohérence globale aux potentialités de développement, par la prise en compte d une stratégie de ville appliquée dans son ensemble. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 311

204 2-1 - LES POLES DE VALEURS - Des pôles commerçants distants les uns des autres - Bécon/Marceau Ces centres commerçants ont pris leur essor autour de la gare de Bécon et de la gare de Courbevoie. Ces deux centres sont de qualités différentes : - Le centre Bécon bien structuré favorise le maintien des alignements commerciaux traditionnels ; - Le dynamisme du centre commercial de la place de la gare de Courbevoie, qui s étend le long de l avenue Marceau, est aujourd hui appauvri par des mutations engagées ou pressenties qui viennent interrompre une continuité et de ce fait l intensité commerciale ; ce centre urbain reste en attente d une véritable requalification appliquée dans une structure traditionnelle de qualité encore présente. - Charras Par sa situation et le maillage des voies qui le desservent, le «complexe-centre» (administration, commerces) de l Hôtel-de-Ville/Charras (place Hérold, place de l Hôtel-de-Ville, place Charras) est bien en mesure de jouer son rôle de «centre-ville». Néanmoins, bien que ce cœur de ville bénéficie d une situation privilégiée à proximité des berges de Seine il n en tire pas parti. De la même façon, la mixité des équipements présents sur le site n étant pas associée à un urbanisme permettant des échanges physiques et visuels cohérents, n apporte pas la valeur ajoutée de leur proximité. Le centre commercial Charras est l élément central qu il est nécessaire aujourd hui de moderniser pour notamment retrouver une perméabilité des échanges. Il est cependant bien perçu dans sa fonction commerciale. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 312

205 - Faubourg de l Arche Ce centre urbain «moderne» de ce quartier issu des Z.A.C. récentes (Danton et Fauvelles) est en voie de développement. Il bénéficie de l élément moteur qu est la proximité du quartier d affaires : la place Mona Lisa en est un bon exemple. Les Z.A.C. en cours d achèvement et l arrivée d une nouvelle population expliquent un équipement encore insuffisant du quartier du Faubourg de l Arche. Il est par ailleurs constaté une saturation du stationnement en surface malgré l offre excédentaire de stationnement en sous-sol. Ce centre de quartier est bien desservi par les transports en commun et les dessertes routières. Il pourrait devenir le pôle urbain de liaison entre les secteurs plus anciens du quartier à caractère dominant d habitation, d activités, de commerces et de services situés à l Est du Boulevard de la Mission - Marchand et, les quartiers de la Défense. - Des centres de vie Une fonction non sédentaire bien représentée et appréciée : 3 marchés sont répartis sur le territoire de la commune, seul le marché Charras qui reste enclavé ne peut jouer son rôle d animateur. Néanmoins, dans leur globalité, les pôles commerciaux apportent un commerce déséquilibré au niveau des activités, une gamme «trop moyenne» qui ne satisfait pas tous les consommateurs. Les boutiques sont de trop faibles dimensions (6 ml en moyenne). La proximité et l accessibilité du centre commercial de la Défense font que le devenir du centre commercial Charras ne peut être que celui d un centre commercial de proximité. L étirement de la Ville ne favorise pas l émergence d un grand pôle commercial. Un autre problème : le stationnement, théoriquement bon mais vécu comme insuffisant. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 313

206 - Un centre d affaires Le quartier d affaires de la Défense, est constitué sur la commune d une forte concentration de commerces et d activités tertiaires. L urbanisme de dalle dont il est issu ne répond plus aux stratégies urbaines des villes. Posé comme une forteresse au dessus de la ville, ces «quartiers» de La Défense demandent à retrouver des liens avec la ville pour permettre de désenclaver ces secteurs et recréer des continuités urbaines. Le plan de renouveau de La Défense avec notamment les démolitions et reconstructions des tours obsolètes des années 70 et leur reconstruction, est l opportunité de réaménager l espace public à l image de places urbaines lieux d échange ou éléments de repère au contact avec la dalle et aux carrefours des liaisons avec les rues de la ville. C est également l opportunité de redonner «une qualité de vie aux habitants de ce quartier notamment dans la programmation des pieds de tours qui pourraient recevoir des commerces ou des équipements de quartiers. - Les entrées de ville Le rond-point de l Europe est identifié aujourd hui comme une «entrée de ville» bien marquée par une fontaine repère. L entrée du Pont de Courbevoie est aujourd hui dépourvue de vie urbaine. Avec les terrains libérés de la Z.A.C. du Pont de Courbevoie et la circulation désorganisée qu elle supporte, elle offre un paysage obsolète. L aménagement de ces terrains libérés va permettre de recréer une véritable entrée de ville en liaison avec le centre ville de Courbevoie et les berges de Seine L entrée de ville sur le Pont de Neuilly butte sur la dalle de La Défense. L espace au sol reste voué à la circulation. Un parcours piétons existe cependant sous forme de passerelle reliant le quartier de La Défense au Pont de Neuilly. - La cité des Loisirs viendra compléter ces éléments Ce projet d aménagement va contribuer à la création d un grand pôle sportif et festif attractif inter quartier à la croisée de grands axes que sont le bd de Verdun et le bd Aristide Briand. Pour ce qui concerne la partie sportive, le stade Jean-Pierre Rives a été inauguré en juillet 2007, la partie festive accompagnée d un projet paysager sur le bd Aristide Briand fera l objet d une seconde phase de travaux. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 314

207 - Un pôle d activités industrielles La zone d activités industrielles du quartier Marceau-République est clairement délimitée. Cependant, l hétérogénéité de la composition et de la qualité du bâti, les espaces en retrait de l alignement non paysager et le manque de traitement unitaire des clôtures font de cette zone un ensemble disparate LES LIAISONS - Les axes structurants de la commune Ceux-ci présentent aujourd hui des façades peu structurées sans continuité pour certains avec l environnement proche et sans mise en valeur de l espace public et de l activité commerciale lorsqu elle est encore présente. Il s agit : - du boulevard de la Mission Marchand et du boulevard de Verdun qui ont perdu leur dynamisme commercial et qui sont aujourd hui par le manque de traitement paysager et leurs traversées difficiles, ressentis comme une coupure physique dans le quartier. - du boulevard Saint Denis qui dans une continuité paysagère pourrait affirmer son rôle de liaison entre le quartier Bécon et le Centre ville. - du boulevard circulaire qui, n ayant que pour affectation celle de drainer une circulation, cisaille le quartier Gambetta et enclave les logements du «secteur Défense 1». - de l avenue Gambetta qui aujourd hui, après la déconstruction de son viaduc, peut retrouver une échelle urbaine et recréer une liaison entre le centre ville et le quartier d affaires de la Défense. - des voies sur les quais de la Seine qui coupent la ville de son fleuve et qui rendent difficile l accès aux berges pour les piétons et les cyclistes. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 315

208 - La voie ferrée qui traverse la commune n est pas ressentie comme une véritable coupure physique. En effet, même si elle coupe la trame du tissu urbain elle ne vient pas interrompre la trame viaire. Cependant cette voie ferrée et les talus qui la jouxtent, pourraient créer une transversalité par un traitement végétal accompagnant les circulations douces. - La dalle de la Défense et surtout ses liaisons physiques et visuelles avec les rues de Courbevoie sont peu lisibles et sont à renforcer. Il pourrait être également envisagé un traitement paysager en limite de dalle. - Les liaisons en transports en commun La ville est bien desservie par les deux gares de Bécon et Courbevoie. Elle bénéficie aussi des dessertes de la Défense (métro, RER et tramway). Quinze lignes du réseau de bus de la RATP assurent tant la desserte interne que les relations intercommunales. Ces transports collectifs sont complétés par le «Curviabus» navette municipale qui relie les quartiers de la ville et dessert la plupart des services publics. - Les liaisons vertes Plusieurs voies sur la commune présentent des plantations d alignement continues et permettent d amorcer une trame verte reliant les parcs ou squares existants : - le boulevard de la Paix et le Boulevard Aristide Briand prolongé par la rue du Président Kruger et la rue Jean Pierre Timbaud constitue une «liaison verte» inter-quartiers de qualité reliant le parc des Bruyères au pôle festif et sportif situé bd Aristide Briand (le stade municipal, l espace Carpeaux et les tennis Jean Borotra) et le jardin des Tournelles. - il en est de même pour la rue Ficatier prolongée par la rue de l Hôtel de Ville et la rue de Colombes. Axe vert du quartier de l Hôtel de Ville, il est agrémenté par l ensemble constitué des parcs des Pléiades, du square de l Hôtel de ville, du parc de Lattre de Tassigny (promenade Paul Doumer) qui créent dans le centre ville des ambiances végétales de qualité. - le tissu pavillonnaire du quartier Marceau-République est structuré par une voie plantée (avenue de la République) qui renforce son image. - le quartier du Faubourg de l Arche à l Est du boulevard de la Mission Marchand est constitué dans sa majorité de voies ou d allées plantées menant au parc du Millénaire véritable poumon vert pour ce quartier à forte densité. Il reste cependant à prolonger ce maillage vert dans le tissu traditionnel du quartier. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 316

209 Le Parc de Bécon situé en bord de Seine est d un intérêt exceptionnel mais reste cependant isolé de cette trame verte. Les jardins des tissus pavillonnaires et des collectifs contribuent à la qualité de l environnement de la commune et renforcent cette ossature verte. Néanmoins la continuité des voies plantées et des alignements n est pas toujours assurée. La superficie des espaces verts publics disponible à Courbevoie est actuellement de 3,85 m² par habitant, le S.D.R.I.F. préconise un ratio de 10 m² d espaces verts publics ou privés par habitant. - Les liaisons douces La commune de Courbevoie a mis en place un schéma directeur communal des circulations douces qui intègre le schéma départemental. Ce schéma s appuie sur la trame verte existante ce qui conforte l adhésion de la commune au contrat de «réseau vert». Quelques-unes de ces voies 30 ont été réalisées, notamment le long des écoles mais il reste à entamer un itinéraire cycliste sécurisé et cohérent pour se déplacer en ville. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 317

210 2-3 - LES POTENTIALITES - Trois centres commerciaux reconnus, qui fonctionnent bien et sont distants les uns des autres - quartier Bécon : Place de Belgique place Sarail (gare de Bécon) - quartier Marceau / République : avenue Marceau (gare de Courbevoie) rue de Colombes - quartier centre ville : centre Charras - rue de Bezons - Le centre ville Par sa situation et le maillage des voies qui le desservent, le «complexe-centre» (administration, commerces) de l Hôtel-de-Ville/Charras est bien en mesure de jouer son rôle de «centre-ville». Le centre commercial Charras est l élément central qu il est nécessaire aujourd hui de moderniser pour notamment retrouver une perméabilité des échanges et des continuités commerciales. Une réflexion sur la requalification du centre ville est en cours. Elle met en évidence la nécessité : - de créer des liaisons urbaines entre le centre Charras et les rues commerçantes de Courbevoie que sont les rues de Bezons et de Colombes, - d affirmer les liaisons piétonnes, - de renforcer les liaisons vertes en créant une continuité dans les cheminements piétons paysagers existants (la promenade Paul Doumer, la rue Molière, le parc des Pléiades..), - de clarifier l accessibilité des voitures et d augmenter l offre de stationnement public, - d améliorer les livraisons et d en supprimer les nuisances, - de requalifier l entrée des équipements, - d ouvrir le centre commercial sur son environnement en permettant l accès par ses quatre façades urbaines, - d améliorer la qualité de l offre commerciale par une restructuration du centre existant. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 318

211 - Un centre en devenir : le tissu récent du quartier du Faubourg de l Arche Le nouveau centre du Faubourg de l Arche est l opportunité qui permettra à terme de créer une liaison entre le quartier d affaires et le tissu traditionnel qui compose la partie Est du quartier. Cette liaison ne se fera en effet qu après la fin de l aménagement des Z.A.C. Danton et Fauvelles mais aussi et surtout, après une requalification du boulevard de la Mission Marchand favorisant une continuité dans les cheminements piétons. - Des marchés non sédentaires bien répartis sur le territoire de la commune, appréciés par les habitants et qui constituent de vrais centres de vie. - Un centre d affaires qui arrive au terme de son développement et concentre activités tertiaires et logements. - Des entrées de ville dont certaines marquent un repère fort et d autres affichent un paysage obsolète dépourvu de vie urbaine et qui attendent l affirmation de leur identité. - La cité des Loisirs qui se compose d un pôle sportif et festif est actuellement en cours de requalification et d aménagement. Pour ce qui concerne la partie sportive, le stade Jean-Pierre Rives a été inauguré en juillet 2007, la partie festive accompagnée d un projet paysager sur le bd Aristide Briand fera l objet d une seconde phase de travaux. - Le pôle d activités industrielles est clairement défini dans le quartier Marceau République. Il sera cependant nécessaire d élaborer une réflexion sur une homogénéisation de la composition urbaine et du traitement paysager. Un patrimoine bâti La ville de Courbevoie a su conserver un patrimoine bâti qui témoigne du développement économique de la ville et doit être protégé. Différents bâtiments remarquables ont été choisis d après une liste produite par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et l Architecte des Bâtiments de France ainsi que des villas et impasses. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 319

212 Des liaisons urbaines existantes La présence de plusieurs pôles d animation dans la ville favorise l émergence de liaisons. - La trame viaire de Courbevoie permet par un maillage de voies régulier de desservir tous les quartiers et d assurer les liaisons intra et inter quartiers. La ville bénéficie aussi des nombreuses infrastructures routières qui assurent les liaisons inter communales mais supportent les inconvénients liés à cette situation. Ces axes de transit (boulevard de la Mission Marchand, Boulevard de Verdun, boulevard Saint-Denis, boulevard Circulaire, avenue Gambetta ) qui traversent les quartiers n assurent plus leur rôle de boulevard urbain, ils restent sous l emprise des nuisances liées au trafic et sont ressentis comme un effet de coupure géographique dans le quartier (boulevard de la Mission Marchand, boulevard de Verdun). Il devient nécessaire de requalifier l image de ces grands axes à l échelle du piéton pour affirmer leur rôle de liaison entre les quartiers. Cela nécessite de revoir le plan de circulation dans les quartiers, inscrit dans une stratégie globale il permettra d assurer un temps de parcours quotidien et pour les automobilistes et pour les transports en commun et d intégrer des circulations douces. - Les liaisons vertes Plusieurs voies sur la commune présentent des plantations d alignement continues et permettent d amorcer une trame verte reliant les parcs ou squares existants (bd de la Paix, bd Aristide Briand, rue de Colombes, avenue de la République, avenue Léonard de Vinci, allée des Tilleuls ). La commune souhaite renforcer cette ossature verte en complétant la continuité de ces alignements plantés par des traitements paysagers afin de redonner une lisibilité dans les cheminements piétons et de contribuer à redonner une épaisseur verte à la commune. - Les liaisons douces Un plan de circulations douces, élaboré par la commune, intègre : - une «colonne vertébrale» reliant les différents pôles de quartiers et notamment les gares ainsi que les jardins et parcs d agrément, - une circulation inter communale reprenant le Plan de Développement des Circulations Douces du conseil général des Hauts de Seine. - Des cheminements piétonniers reprenant les parcours buissonniers du conseil général qui à l échelle locale permettent de relier les espaces verts et qualitatifs de la ville. La voie ferrée qui traverse la commune pourrait créer une transversalité dans l accompagnement paysager des circulations douces par un traitement végétal des talus qui l accompagnent. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 320

213 Des projets d aménagements - La prolongement de la ligne de tramway T2 (jusqu au Pont de Bezons) et la requalification du front urbain du boulevard de la Mission Marchand affirmeront une entrée de ville vers le quartier d affaires. La charte d objectifs, élaborée par les différentes communes concernées et reprise par la Direction Départementale de l Equipement, pose les principes fondamentaux pour l insertion du tramway favorisant la continuité urbaine et notamment les liaisons piétonnes nécessaires à la vie de quartier. Image de synthèse indicative sur la configuration future du boulevard de la Mission Marchand avec le prolongement de la ligne T2 de tramway jusqu au pont de Bezons Perspective en direction du quartier d affaires de La Défense - Les projets d aménagement pour la requalification des axes routiers - Le boulevard de Verdun Le Conseil Général des Hauts de Seine associé à la RATP et à la commune de Courbevoie a engagé une réflexion sur un projet d aménagement du boulevard de Verdun. Ce projet s inscrit dans le cadre des orientations du P.D.U. de l Ile-de-France qui consistent en : - une diminution du trafic automobile, - un aménagement et une réorganisation du réseau principal de voirie, du stationnement et des livraisons, - un développement des transports collectifs et des circulations douces. La ville de Courbevoie adhère à ces orientations et a proposé un projet d aménagement ambitieux qui soit l opportunité d offrir un nouveau traitement urbain et paysager du boulevard de Verdun dans un environnement sécurisé laissant place aux vélos et restant attentif à l accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ce projet validé par les communes concernées par le comité d axe de la ligne de bus n 164 (porte de Champerret - Argenteuil) en juin 2008, prévoit un site axial bus continu le long du boulevard ainsi que des bandes cyclables et la plantation d environ 260 arbres à hautes tiges. Le nouveau plan de circulation associé à ce projet va permettre de faciliter les échanges inter quartiers et de sécuriser les traversées piétonnes. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 321

214 - Le boulevard circulaire En cours de finalisation, ce projet d aménagement mené par l Etablissement Public pour l Aménagement de La Défense (E.P.A.D.) a pour objectif de redonner un caractère urbain à ce boulevard, en apaisant la circulation. Avec une image rénovée dans un nouveau traitement paysager, des liaisons piétonnes ont été créées de façon à sécuriser et faciliter les cheminements piétons notamment entre la dalle du quartier d affaires et la ville. Une piste cyclable est intégrée dans ce nouvel espace public ainsi créé. - Le projet d aménagement de l avenue Gambetta La déconstruction du viaduc de l avenue Gambetta a permis à la ville, en association avec l E.P.A.D., d entamer une réflexion d urbanisme sur la liaison entre le quartier de la Défense et le centre ville. Le cours «Gambetta ainsi créé est à l image d une liaison souhaitée dans le prolongement de la trame verte du centre de Courbevoie. Cette «coulée verte» amorcée pourrait devenir l un des «pôles de vie» de la commune en s appuyant sur les commerces existants et l attraction que génèrent les deux pôles que sont le centre Charras et la Défense. - Le projet d aménagement des berges de Seine Le Conseil Général des Hauts-de-Seine a engagé une réflexion sur la valorisation paysagère des berges de Seine sur la commune de Courbevoie. Un programme d aménagement a été établi en collaboration avec la Ville sur les thèmes suivants : - continuité d une promenade piétonne sur les berges de la seine, d un cheminement cycliste intégré au schéma départemental des circulations douces, - développer les accès aux berges avec des franchissements piétons sécurisés et paysagers, - favoriser les loisirs : dans le prolongement de la société nautique de la basse Seine, il sera aménagé un espace public végétalisé, agrémenté d équipements de loisirs destinés aux enfants et aux sportifs amateurs, - maintenir une activité fluviale en aménageant une halte pour bateau-bus. Ces thèmes sont le reflet d une volonté départementale et communale pour «rendre la Seine aux Habitants». Suite au concours un lauréat a été nommé en septembre En juin 2008 le projet d aménagement a été présenté aux habitants, l enquête publique est prévue pour l année 2009 avec un démarrage de travaux en 2010 et une fin de réalisation en Rapport de présentation (2.a - Première partie) 322

215 - Les entrées de ville Dans la continuité du projet d aménagement des berges de Seine la commune, conjointement avec l E.P.A.D., souhaite mener une réflexion urbaine à l échelle d une entrée de ville favorisant les liaisons entre la dalle de la Défense et le fleuve intégrant des continuités piétonnes avec le pont de Neuilly. Au niveau du pont de Courbevoie, pour la commune la réflexion porte sur : - la continuité entre les aménagements des berges de Seine et celui du boulevard de Verdun en liaison avec le centre ville par le biais du boulevard Saint-Denis. - la reconstruction d une entrée de ville à l image du patrimoine bâti diversifié en tirant partie de la déclivité du site et des perspectives qu offre la proximité du fleuve. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 323

216 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 324

217 Annexes Rapport de présentation (2.a - Première partie) 325

218 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 326

219 ANNEXE 1 LES DEFINITIONS STATISTIQUES DES POPULATIONS LEGALES FOURNIES LORS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE L INSEE EN 1999 ET LES DIVERSES EXPLOITATIONS STATISTIQUES DU RECENSEMENT La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. La population comptée à part comprend : 1. les militaires des forces françaises de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air logés dans des casernes, camps ou assimilés de la commune et qui n'ont pas de résidence personnelle dans la commune ; 2. les élèves internes des lycées, collèges, grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris établissements d'éducation surveillée de la commune et qui n'ont pas de résidence personnelle dans la commune ; 3. les détenus vivant dans les établissements pénitentiaires de la commune ; 4. les personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la commune, mais recensées dans une autre commune ; 5. les personnes vivant dans une collectivité de catégorie 1 à 8 d'une autre commune et ayant déclaré avoir leur résidence personnelle dans la commune ; 6. les étudiants inscrits dans un établissement d enseignement supérieur, logés hors internats et collectivités, recensés dans une autre commune et ayant déclaré avoir une autre résidence personnelle dans la commune. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 327

220 La population municipale comprend : 1. les personnes vivant dans les logements de la commune, y compris les militaires et les élèves internes recensés dans un établissement de la commune ou d'une autre commune et qui ont leur résidence personnelle dans la commune ; 2. les personnes vivant dans les collectivités de la commune, c'est-à-dire : a. les travailleurs logés dans un foyer ; b. les étudiants logés dans une cité universitaire ou un foyer d'étudiants ; c. les personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice (à l exclusion des personnes vivant en logement-foyer) ; d. les personnes hospitalisées ou en traitement pour plus de trois mois ; e. les membres d'une communauté religieuse ; f. les personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très courte période ; g. les personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période ; h. les personnes vivant dans d'autres types de collectivité ; 3. les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles recensées le premier jour de la collecte dans la commune ; 4. les mariniers rattachés à la commune, quel que soit leur lieu de recensement. Les doubles comptes constituent une partie de la population comptée à part. Ils se composent : 1. des personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la commune, mais recensées dans une autre commune ; 2. des personnes vivant dans une collectivité de catégorie 1 à 8 d'une autre commune et ayant déclaré avoir leur résidence personnelle dans la commune ; 3. des étudiants inscrits dans un établissement d enseignement supérieur, logés hors internats et collectivités, recensés dans une autre commune et ayant déclaré avoir une autre résidence personnelle dans la commune ; 4. des militaires et élèves internes vivant dans un établissement de la commune et ayant leur résidence personnelle dans une autre commune. Rapport de présentation (2.a - Première partie) 328

221 Ces personnes faisant l objet d un double compte sont comptées également dans la population municipale d'une autre commune. La population sans doubles comptes est la population totale moins les doubles comptes. Le concept de population sans doubles comptes est utilisé pour calculer la population d'un ensemble de communes. Le dénombrement réalisé lors du recensement est la première exploitation effectuée après la collecte des informations. Il permet d'obtenir les comptages de population et de logements pour tous les échelons géographiques. A partir du niveau communal, la combinaison de ces résultats à ceux de l'état civil permet d'obtenir les évolutions de population (mouvements naturel et migratoire). Après le dénombrement, viennent les exploitations statistiques réalisées par l'insee à partir des imprimés remplis par la population ou l'agent recenseur. Les exploitations statistiques s'effectuent en deux temps de manière à mettre à disposition, le plus rapidement possible, l'essentiel des résultats. Il s'agit de la première exploitation statistique (ex-exploitation "légère"). Celle-ci est exhaustive, c'est-à-dire qu'elle traite la totalité des bulletins individuels et des feuilles de logement. Les résultats de cette exploitation principale correspondent au traitement de la plupart des critères d'étude sur tous les bulletins. Les résultats socio-économiques qui s'en dégagent peuvent être classés en 12 thèmes : 1. Population (âge, sexe, état matrimonial, actifs ou inactifs,...) ; 2. Activité (taux d'activité par sexe, chômage, conditions d'emploi,...) ; 3. Emploi (salariés ou non, temps partiel ou complet,...) ; 4. Navettes domicile-travail ; 5. Formation (scolarisation et lieu d'études, diplômes, niveau d'études,...) ; 6. Migrations (lieu de naissance, lieu de résidence au 1/1/90) ; 7. Nationalité (nationalité selon l'âge, sexe, taille des ménages,...) ; Rapport de présentation (2.a - Première partie) 329

222 8. Immigration (Français de naissance ou par acquisition, étrangers,...) ; 9. Ménages (sexe, âge et activité de la personne de référence,...) ; 10. Logements (type, nombre de pièces,...) ; 11. Résidences principales (date d'emménagement, statut d'occupation, surface, garage-box-parking, confort/chauffage, nombre de voitures,...) ; 12. Immeubles (date d'achèvement, nombre d'étages, nombre de logements, HLM ou non, chauffage collectif, évacuation des eaux, digicode, gardien,...). Il s'agit de la seconde exploitation statistique (ex-exploitation "lourde"). Celle-ci permet d'affiner les caractéristiques de l'emploi et de procéder à l'analyse détaillée de la composition des ménages et des familles. Ces variables sont plus complexes à obtenir, c'est pourquoi l'exploitation complémentaire procède par sondage en métropole. L'échantillon est d'un logement sur quatre. Les départements d'outre-mer et certaines zones de métropole sont traitées exhaustivement. Pour permettre la validation des traitements statistiques (imputation des valeurs manquantes, redressement, recodification) et la diffusion plus rapide des premiers résultats sur les catégories sociales et l'activité économique, une exploitation au 1/20 (par sélection d'un cinquième de l'exploitation au quart) est également prévue pour la métropole. Les résultats socio-économiques qui s'en dégagent peuvent être classés en 12 thèmes : il s'agit des thèmes déjà présentés lors de la première exploitation enrichis d'une analyse sur les catégories socioprofessionnelles et sur le secteur d'activité, seul le thème immeuble n'est pas repris. un thème nouveau apparaît lors de cette exploitation statistique : le thème Familles (couples, familles monoparentales, nationalité et catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence, nombre et âge des enfants,...). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 330

223 ANNEXE 2 LES POPULATIONS LEGALES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION DE MARS 1999 POUR LA COMMUNE DE COURBEVOIE (Décret n du 17 Octobre 2000 modifiant le décret n du 29 Décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999) Population totale Population municipale Population sans doubles comptes Population comptée à part totale Doubles comptes dans la population comptée à part Source : INSEE, RGP 1999 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 331

224 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 332

225 ANNEXE 3 DONNEES STATISTIQUES COMPLEMENTAIRES DE 1999 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 333

226 Répartition de la population totale de Courbevoie en 1999 par tranches d âges quinquennales Faubourg de l Arche Marceau/République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % 0-4 ans 443 6, , , , ,8 5-9 ans 360 5, , , , , ans 284 4, , , , , ans 335 5, , , , , ans , , , , , ans , , , , , ans , , , , , ans 556 8, , , , , ans 394 6, , , , , ans 379 5, , , , , ans 329 5, , , , , ans 235 3, , , , , ans 166 2, , , , , ans 137 2, , , , , ans 78 1, , , , , ans 69 1, , , , , ans 44 0, , , , , ans 39 0, , , ,5 82 0, ans 23 0,4 78 0, , ,8 33 0, ans 7 0,1 25 0,2 36 0,2 48 0,3 9 0,1 100 ans ou + 0 0,0 3 0,0 4 0,0 7 0,0 2 0,0 Total Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 334

227 Répartition de la population âgée de plus de 15 ans entre les actifs et les inactifs par quartier à Courbevoie en 1999 Quartiers Population âgée de plus de 15 ans Actifs Inactifs Actifs Militaires du Elèves ou Autres Chômeurs Retraités ayant un emploi contingent étudiants inactifs Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Faubourg de l Arche , ,4 7 0, , , ,9 Marceau/République , ,9 4 0, , , ,6 Bécon , ,0 12 0, , , ,1 Hôtel de Ville , ,4 16 0, , , ,7 Gambetta , ,6 15 0, , , ,3 Total , ,7 54 0, , , ,7 Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 335

228 Nombre de voitures par ménage dans chacun des quartiers de Courbevoie en 1999 Faubourg de l Arche Marceau/République Bécon Hôtel de Ville Gambetta % Nb % Nb % Nb % Nb % Ménages ne disposant d'aucune voiture , , , , ,8 Ménages disposant d'une seule voiture , , , , ,2 Ménages disposant de 2 voitures ou plus 245 7, , , , ,0 Total Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 336

229 Epoque d achèvement des résidences principales existantes dans chacun des quartiers de Courbevoie en 1999 Analyse détaillée Faubourg de l Arche Marceau/République Bécon Hôtel de Ville Gambetta Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Avant , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ou après , , , , ,1 Total Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 337

230 Répartition de la population active âgée de plus de 15 ans par sexe et par quartier à Courbevoie en 1999 Quartiers Population active Ensemble de la population Hommes Femmes Ayant un emploi dont Chômeurs Population active Ayant un emploi dont Chômeurs Population active Ayant un emploi dont Chômeurs Nb Taux Taux Taux Nb % Nb Nb % Nb d act. d act d act Nb % Faubourg de l Arche , , , , , ,4 Marceau/République , , , , , ,7 Bécon , , , , , ,1 Hôtel de Ville , , , , , ,3 Gambetta , , , , , ,6 Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 338

231 Statut et condition d'emploi de la population active ayant un emploi par quartier à Courbevoie en 1999 QUARTIERS Faubourg de l Arche Marceau/ République STATUTS TOTAL TEMPS COMPLET CONDITION D EMPLOI TEMPS PARTIEL Nombre % Nombre % Nombre % Salariés , , ,2 Non-salariés 197 5, , ,7 Total , ,8 Salariés , , ,3 Non-salariés 381 7, ,2 37 9,8 Total , ,2 Bécon Salariés , , ,4 Non-salariés 939 8, ,3 82 8,7 Total , ,2 Hôtel de Ville Salariés , , ,0 Non-salariés 800 9, ,9 73 9,1 Total , ,8 Gambetta Salariés , , ,2 Non-salariés 571 8, , ,2 Source : Total , ,2 INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 339

232 Statut d'emploi détaillé de la population active ayant un emploi par quartier à Courbevoie en 1999 Statuts d emploi Faubourg de l Arche Marceau/République Bécon Hôtel de Ville Gambetta SALARIES , , , , ,5 - Apprentis sous contrat 42 1,2 36 0,7 59 0,5 53 0,6 75 1,1 - Placés par une agence d'intérim 40 1,2 52 1, ,1 81 0,9 77 1,1 - Emplois aidés (CES, emplois-jeunes,...) 39 1,1 41 0,8 69 0,6 64 0,7 49 0,7 - Stagiaires remunérés (SIFE,...) 48 1,4 40 0,8 47 0,4 41 0,5 53 0,8 - CDD (y compris contrats courts, saisonniers,...) 235 6, , , , ,2 - Titulaires de la Fonction publique , , , , ,0 - Contrats (ou emplois) à durée indéterminée (CDI) , , , , ,5 NON-SALARIES 197 5, , , , ,5 - Indépendants 103 3, , , , ,2 - Employeurs 77 2, , , , ,0 - Aides familiaux 17 0,5 31 0,6 36 0,3 42 0,5 19 0,3 ENSEMBLE Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 340

233 Répartition de la population active ayant un emploi selon les catégories socio-professionnelles (C.S.P.) par quartier à Courbevoie en 1999 Quartiers Total Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Faubourg de l Arche , , , , , ,0 Marceau/République , , , , , ,3 Bécon , , , , , ,7 Hôtel de Ville , , , , , ,6 Gambetta , , , , , ,6 Total , , , , , ,5 Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population 1999, exploitation complémentaire (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 341

234 Répartition de la population active ayant un emploi par quartier à Courbevoie en 1999 suivant les différents secteurs d activité économique Secteurs Marceau/République Bécon Hôtel de Ville Gambetta d activité économique Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Agriculture 0 0,0 12 0,2 16 0,1 8 0,1 4 0,1 Industrie , , , , ,5 Construction 65 1, , , , ,3 Tertiaire , , , , ,1 Total Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation complémentaire (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 342

235 Chômage par quartier à Courbevoie en 1999 selon l ancienneté de la recherche d un emploi Quartiers Ensemble Moins d'un an Plus d'un an Ancienneté non précisée Nb % Nb % Nb % Nb % Faubourg de l Arche , ,6 34 9,9 Marceau/République , ,6 40 7,5 Bécon , ,5 59 6,6 Hôtel de Ville , ,6 52 6,7 Gambetta , ,9 41 5,8 Total , , ,9 Source : INSEE, IRIS 2000, Recensement de la population1999, exploitation principale (Lieu de résidence). Rapport de présentation (2.a - Première partie) 343

236 Rapport de présentation (2.a - Première partie) 344

237 Annexe 4 POPULATION Extrait du décret du 30 décembre 2008, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2008, authentifiant les chiffres de la population légale - avec entrée en vigueur au 1 ER janvier Extrait site de l INSEE et du tableau concernant la population municipale - avec entrée en vigueur au 1 ER janvier Rapport de présentation (2.a - Première partie) 345