CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le premier octobre, les membres du Conseil Municipal sont convoqués pour se rendre à la Mairie d AZAY LE RIDEAU, le six octobre. Le six octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en séance ordinaire, à la Mairie d AZAY LE RIDEAU, sous la présidence de Monsieur Arnaud HENRION, Maire. Etaient présents : Messieurs et Mesdames HENRION, FLACELIERE, BRETON Jean- Claude, BRUZEAU, PASCAUD, CHARTIER, BRUNET Laurence, CHAUMEAU, COUVREUX, BRETON Jean-Philippe, LOTHION, BRUNET Dominique, PLAULT, FREHAUT, RENSHAW, RUF, GALLETEAU, LAFARGE, GUILLOTEAU, LEGER, FABRE. Christine DELAVEAU était excusée. Le secrétaire de séance : Jocelyne COUVREUX. Le procès-verbal de la dernière réunion est accepté. ORDRE DU JOUR Approbation du règlement intérieur du conseil municipal, Subvention association Vag à Bul, au titre de 2014, Nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité Technique (CT) de la commune, Nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité Hygiène et de Sécurité et de conditions de travail (CHSCT) de la commune, Rentrée école de musique : planning des professeurs de musique et modification des contrats, Rentrée scolaire : point sur les effectifs scolaires et des enfants inscrits en périscolaire, pause méridienne, et Ape, Point sur la zone piétonne de la rue Balzac, Questions diverses. 1

2 : Délibération approuvant le règlement intérieur du conseil municipal : RAPPORTEUR DU PROJET : Thérèse FLACELIERE Vu le projet de règlement, Vu l article L du Code général des collectivités territoriales qui dispose que «Dans les communes de habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation», Considérant qu un tel règlement n est certes pas obligatoire, mais que son contenu permet d arrêter de manière transparente les règles concernant le fonctionnement du conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Il est proposé au conseil municipal d adopter un règlement intérieur pour la durée de la mandature, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : Article unique : adopte le règlement intérieur qui sera annexé à la présente délibération : Attribution subvention à l association VAG A BUL au titre de 2014 : RAPPORTEUR : Thérèse FLACELIERE L Association VAG A BUL, qui regroupe les parents de l école maternelle, sollicite auprès de la commune une aide financière de 350, pour A l appui de cette demande, l association a adressé un dossier qui comporte le bilan des activités de 2013 et les projets de Monsieur le Maire propose, au vu de la demande et compte de la nature des projets, d attribuer une subvention à l association VAG A BUL de 350, au titre de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide : Article 1 : d attribuer une subvention à l association VAG A BUL de 350, au titre de 2014, pour les manifestations organisées, et l achat d équipements sportifs et culturels pour les enfants de l école maternelle, Article 2 : d imputer cette dépense à l article : Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité Technique : 2

3 RAPPORTEUR : Thérèse FLACELIERE Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33, Vu le décret n du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 30 septembre 2014, Considérant que l effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est supérieur à 50 agents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : Article 1 : fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, Article 2 : décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 3, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, Article 3 : décide le recueil, par le comité technique, de l avis des représentants des collectivités : Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et instituant le paritarisme au de la commune : RAPPORTEUR : Thérèse FLACELIERE Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1, Vu le décret n du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifiés, Vu le décret n du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié, Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 30 septembre 2014, Considérant que l effectif apprécié au 1 er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est supérieur à 50 agents et justifie la création d un CHSCT, Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : 3

4 Article 1 : fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, Article 2 : décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel, Article 3 : décide le recueil, par le CHSCT de l avis des représentants de la collectivité. Rentrée de l école de musique : planning des professeurs et modification des contrats : Rapporteur : Sylvia PASCAUD Suite au départ de deux professeurs William CARRE et Fanny MOUTIER- professeurs titulaires qui sont mutés vers les structures de Chinon et de Joué les Tours, les heures qu ils effectuaient au sein de notre structure, sont réparties sur le planning de Sylvain EDELINE pour l enseignement de la Batterie et sur le planning d Arnaud ZEPHIRIN pour l enseignement de la formation musicale, professeurs contractuels. Ainsi Sylvain EDELINE effectuera 9 heures pour 17 élèves, pour l enseignement de la Batterie et Arnaud ZEPHIRIN effectuera 12 heures pour l enseignement de la trompette et pour la formation musicale. Le professeur de violon, Eloïse GOMEZ, ne reprendra pas ses fonctions après son congé de maternité, sa remplaçante Sarah COLOMB souhaite continuer d enseigner à l école de musique d Azay le Rideau. Délibérations : Modification du nombre d heures hebdomadaires d assistant d enseignement artistique Trompette- emploi contractuel (ZEPHIRIN Arnaud) : Le Maire expose qu il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services communaux. Le conseil municipal, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 4

5 Vu la loi n du 15 février 1988, pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Considérant la mutation de Mme Fanny MOUTIER, Après avoir entendu le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, décide à l unanimité : Article 1 er : d augmenter le temps de travail du contrat de Monsieur ZEPHIRIN Arnaud de 2h d enseignement de formation musicale par semaine. Article 2 : la présente délibération prendra effet à compter du 15 octobre Article 3 : ce contrat, d une durée de 1 an, est prévu pour 12 heures par semaine. Article 4 : la rémunération de ce poste sera basée sur l indice brut 333- majoré 316, au prorata du nombre d heures hebdomadaires soit 12 h/20 ème. Article 5 : les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales et impôts s y rapportant, seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet Modification du nombre d heures hebdomadaires d assistant d enseignement artistique batterie- emploi contractuel (Sylvain Edeline) : Le Maire expose qu il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services communaux. Le conseil municipal, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n du 15 février 1988, pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Considérant la mutation de M. CARRE William à compter du 01/10/2014, Après avoir entendu le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, décide à l unanimité : Article 1 er : d augmenter le temps de travail du contrat de Monsieur EDELINE Sylvain de 2h30 d enseignement de batterie par semaine. Article 2 : la présente délibération prendra effet à compter du 15 octobre Article 3 : ce contrat, d une durée de 1 an, est prévu pour 9 heures par semaine. 5

6 Article 4 : la rémunération de ce poste sera basée sur l indice brut 333- majoré 316, au prorata du nombre d heures hebdomadaires soit 9 h/20 ème. Article 5 : les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales et impôts s y rapportant, seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet Modification du nombre d heures hebdomadaires d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe Violon- emploi contractuel (COLOMB Sarah) : Le Maire expose qu il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services communaux. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n du 15 février 1988, pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Considérant que Mme GOMEZ Eloïse suite à son congé de maternité, ne revient pas à l Ecole de musique, Après avoir entendu le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, décide à l unanimité. Article 1 er : Mademoiselle COLOMB Sarah est nommée assistant d enseignement principal de 2 ème classe, sur un emploi contractuel. Article 2 : la durée hebdomadaire du temps de travail de ce contrat sera de 5h30 par semaine. Article 3 : la rémunération de ce poste sera basée sur l indice brut 350- majoré 327, au prorata du nombre d heures soit : 5h30/20 ème. Article 4 : la présente délibération prendra effet au 15 octobre Article 5 : les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales et impôts s y rapportant, seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet. 6

7 Rentrée scolaire : point sur les effectifs scolaires et des enfants inscrits en périscolaire, pause méridienne, et Ape : Rapporteur : Christine DELAVEAU Ces points sont à l ordre du jour de la commission scolaire du jeudi 2 octobre, le compte rendu vous sera adressé dès que possible. Affaire suivie par Mickael PEYRARD 2014 Ligne directe : Réf. : JsH/AL/MPe/ Azay-le-Rideau, le 2 octobre Monsieur Arnaud HENRION Maire d Azay-le-Rideau Place de l Europe AZAY LE RIDEAU Objet : Modification d activités périscolaires DESCARTES PJ : projet de délibération Monsieur le Maire, Point sur la zone piétonne de la rue Balzac : 7