APPEL D OFFRES DÉTAILLÉ Propriétaire : M. Daniel Paradis Situé au 135 Rang 8, Lyster, Qc, H3B 4L2 Connu sous le nom : FERME PARIELLE

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1 AVIS AUX LECTEURS APPEL D OFFRES DÉTAILLÉ Propriétaire : M. Daniel Paradis Situé au 135 Rang 8, Lyster, Qc, H3B 4L2 Connu sous le nom : FERME PARIELLE Le Vendeur, Daniel Paradis, représenté par M. Laurent Paré de PVB HUISSIERS INC., , boul. Hamel Ouest, Québec, (Qc), G1P 2J2, désigne et mandate, courtier immobilier agréé permis C2656 de l agence immobilière DCEI COURTIER Inc., ayant une place d affaires au 825, boulevard Jacques-Cartier Nord, bureau 100, Sherbrooke, PQ, J1J 4C8, à assister celui-ci, dans l exécution d un appel d offres ayant comme objectif la vente des actifs dans les dossiers de cour et décrits ci-après. Ci-après nommée le «Courtier/ mandataire») La liste descriptive des biens ci-jointe a été préparée dans le seul but d assister les soumissionnaires/ acheteurs éventuels à identifier les biens. Le Courtier/mandataire déclare expressément, et le Soumissionnaire/Acheteur reconnaît, qu il ne peut pas et ne devrait pas s appuyer sur ces renseignements afin d en arriver à la décision d acheter l Actif ci-après décrit. Le Courtier n a pas vérifié indépendamment les renseignements ci-inclus et ne fait aucune représentation explicite ou implicite, ou garantie quant à l exactitude ou l intégralité de tels renseignements. Rien de ce que contient ce document n est ou ne devrait être perçu comme une représentation quant au potentiel futur de l Actif. Chaque Soumissionnaire/Acheteur doit s appuyer sur ses propres inspection et enquête afin de se satisfaire quant au titre, valeur commerciale, description, capacité d utilisation, conformité environnementale, quantité, condition, existence, valeur ou toute autre affaire ou situation quelconque ayant trait à l acquisition de l Actif. PROCÉDURES DE VENTE : L Actif sera disponible pour inspection sur prise de rendez-vous en contactant Courtier immobilier agréé au , par courriel : dyane@dyanecotnoir.com ou aux portes ouvertes qui auront lieu les : mercredis du 14 et le 21 aout 2013 entre 10 :00 a.m. et 14 :00 p.m. Toute offre doit être soumise en accord avec les Conditions générales de vente décrites dans ce documents et devra être reçue le ou avant 16:00 heures le 29 août 2013 au bureau situé au 1402 rue Jean Berchmans Michaud, Drummondville, (Qué), J2C 7V3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : a) Les soumissions pour les immeubles doivent être accompagnées d'un dépôt par chèque visé ou traite bancaire, fait à l'ordre de PVB HUISSIERS INC en fidéicommis d un montant minimal de 5 % du montant de la soumission pour les biens immeubles et de 15% pour les biens meubles; b) Une PRIME de l Acheteur de 5 % (Un frais de courtage) avec les taxes s y rattachant, sera payée par l adjudicataire/acheteur au courtier/mandataire. Ce montant sera en sus du prix de l appel d offres accepté et sera payable par l Acheteur directement auprès du Courtier/Mandataire avant ou lors de la signature de l acte de vente ou de la prise de possession des biens vendus.

2 c) La soussignée l adjudicataire /Acheteur accepte qu'aucun ajustement du montant offert ne puisse être demandé. d) La personne désignée par le tribunal devra remettre au soumissionnaire/acheteur son dépôt si sa soumission n'est pas acceptée ; e) l Huissier de justice n'est pas tenu d'accepter la plus élevée, ni quelconque soumission que ce soit, se réservant le droit de disposer des biens de toute autre manière. f) L Huissier de justice se réserve le droit de renoncer au respect de l'une ou plusieurs des conditions énoncées à la demande de soumissions ou au document intitulé modalités et conditions générales de vente. g) l Huissier de justice se réserve le droit de vendre et/ou de disposer des biens de toute autre manière qu il estimera appropriée le cas échéant ; h) le soumissionnaire reconnaît qu il a dûment examiné les biens offerts en vente, que sa soumission est basée uniquement sur cet examen et sur toute enquête qu il aura lui-même conduit. La vente sera faite sans garantie légale et aux risques et périls de l adjudicataire/acheteur (soumissionnaire dont la soumission aura été dûment acceptée) ; i) à moins d'indication contraire clairement énoncée dans la soumission, toutes taxes s'appliquant à ladite vente sont en sus du prix soumissionné ; j) Si le Vendeur, pour quelque motif que ce soit, ne peut livrer à l adjudicataire/acheteur le ou les biens en partie ou en totalité, le Huissier de justice peut annuler l'acceptation de la soumission par Appel d offre, qui alors est réputée n'être jamais intervenue ; k) dans le cas de la vente d un immeuble, l adjudicataire/acheteur devra remettre une preuve de financement, lettre bancaire irrévocable, à la personne désignée par le tribunal pour faire la vente au plus tard dix (10) jours après l acceptation de sa soumission ; l) tous les frais juridiques et professionnels inhérents à la vente d un bien immeuble, incluant les frais d arpentage et d évaluation, les frais de notaire, les actes de vente/achat, d hypothèque, leurs copies, ainsi que les frais de leur publication, seront à la charge exclusive de l adjudicataire/acheteur ; m) les actes de vente concernant les biens immeubles devront être signés devant notaire, dans les trente(30) jours de l acceptation des soumissions et le Vendeur n aura pas à fournir d autres titres que ceux en sa possession. n) les ajustements seront calculés à la date de la signature du contrat de vente devant notaire o) l Acheteur/adjudicataire d un bien immeuble s engage à en prendre possession dans l état dans lequel il lui sera livré par l Huissier de justice et il accepte la charge de disposer de tous biens laissés sur place et d assumer seul les frais de telle disposition ; p) lorsque le soumissionnaire et/ou l'adjudicataire fait défaut de respecter toutes et chacune des présentes conditions, délais et réserves de vente, il est tenu responsable de tous frais et/ou dépenses additionnelles suite à son défaut. En outre, son dépôt sera conservé à titre de dommage liquidé sans préjudice aux droits du Huissier de justice ou son mandataire de réclamer les frais et/ou dépenses additionnelles ci-avant mentionnées. Au surplus, s il le juge approprié, le mandataire pourra également révoquer l'acceptation de la soumission q) L adjudicataire/acheteur prend possession de tous les Biens sans exception et, si certains d'entre eux contiennent ou constituent des contaminants, déchets ou produits dangereux, le soussigné/acheteur doit en dispose en conformité avec toute loi ou tout règlement relatif à leur transport et disposition à l entière exonération du Vendeur; r) Le soumissionnaire/acheteur reconnaît que l immeuble, qui a été mis à sa disposition par le mandataire ou ses mandataires est approximatif quant aux descriptions, superficie, quantité et valeurs. s) La soumission d une proposition au Courtier/Mandataire constituera une reconnaissance que l adjudicataire/acheteur a revu, compris, reconnu et accepté les conditions accompagnant l Avis au lecteur, ainsi que ces Conditions générales de vente.

3 INSPECTION DES ACTIFS L Actif sera disponible pour inspection sur prise de rendez-vous en contactant Courtier immobilier agréé au , par courriel : dyane@dyanecotnoir.com ou aux portes ouvertes qui auront lieu les mercredis du 14 et le 21 juillet 2013 entre 10 :00 a.m. et 14 :00 p.m. CONDITIONS : L Huissier de justice n'est pas tenu d'accepter la plus élevée ni quelconque soumission, que ce soit, se réservant le droit de disposer des biens de toute autre manière. DÉPÔT de 5 % pour les immeubles et de 15% pour les biens meubles par chèque certifié avec appel d offre au nom de PVB HUISSIERS INC en fidéicommis. la PRIME de l acheteur (commission de courtage payable par l Acheteur) de 5 % pour les biens immeubles et meubles et payée au Courtier/Mandataire, en surplus du prix de l offre acceptée, plus les taxes s y rattachant, avant la signature de l acte de vente ou de la prise de possession des biens meubles. Les biens immeubles : Fermeture dans 30 jours et les Biens meubles : dans les 3 jours suivant l acceptation. VENDU sans garanti aux risques et périls de l Acheteur PRISE DE POSSESSION : Lors de la signature de l acte de vente : les Bâtiments de ferme + la résidence. Le fond de terre : après la récolte du locateur, soit le ou avant le 15 décembre Les biens meubles : au paiement complet dans les 3 jours suivant l acceptation. Clause spéciale et entente de bail pour la propriété du : Lot no 2: Rang 8 et 9 INVERNESS Cadastre 627-P. 628-P. 629-P. 630-P; 124 ha ou 306 acres - M. Michel Samson, ancien propriétaire se réserve le droit de couper du bois franc jusqu'à un maximum de 100 cordes de 16 pouces par année, jusqu à son décès ou l âge de 70 ans. - Bail sur une superficie de 31 acres en faveur de Donald Lacasse pour une période de 15 ans avec option 5 ans et droit d achat en tout temps.

4 DEMANDE DE SOUMISSION LE MANDATAIRE FAIT APPEL À DES OFFRES POUR LA VENTE DES BIENS CI-APRÈS DÉCRITS : DESCRIPTION DES BIENS IMMEUBLES #LOT DESCRIPTION DES BIENS IMMEUBLES SUPERFICIE VALEUR MUNICIPALE RANG 8 OUEST, LYSTER T+B $ CADASTRE : 20-D, 21-A, 21-A-P, 21-B-P; RG 8 LYSTER 57 HA OU 140 ACRES NAISSEUR/FINISSEUR 2. RANG 8 ET 9 INVERNESS T 330, $ CADASTRE 627-P. 628-P. 629-P. 630-P ; DESCRIPTION DES BIENS MEUBLES #LOT DESCRIPTION DES BIENS MEUBLES 3. TRACTEUR CASE 2096, 12000H, 4X TRACTEUR CASE 1896, 5891H, 2X4, TRACTEUR CASE MX 100, 8336H, REMORQUE-DOMPEUR HOME MADE 7. FANEUR DEUTZ-FAHR KH POMPE À FUMIER BODCO 16 PIEDS 9. SEMOIR INTER HERSE JOHN DEERE 620, 40 DISQUES 11. SOUFFLEUR À NEIGE NORMAND N CAMION FORD F-350, 1988, DIESEL 13. REMORQUE 53 PIEDS, 14. TRACTEUR DE VAN INTER 9400, KM 15. CAMION À MOULÉE INTER (10 ROUES), NE PASSE PAS L INSPECTION 16. RÂTEAU À FOIN STOLL R SETS DE ROUES DOUBLES 18. GÉNÉRATRICE DRUMMOND SUR PTO, WATTS 19. MOULANGE AVEC SOUFFLERIE 20. FAUCHEUSE NH 411, 9 PIEDS 124 HA OU 306 ACRES DÉPÔT DES APPELS D OFFRES LE SOUMISSIONNAIRE PEUT INDIQUER LE PRIX OFFERT CI-APRÈS OU JOINDRE UN DOCUMENT DISTINCT. IL DOIT VENTILER LE PRIX DES LOTS. TOUTE OFFRE DOIT ÊTRE SOUMISE EN ACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉCRITES DANS CE DOCUMENT. LES SOUMISSIONS NE SERONT PAS ACCEPTÉES À MOINS D'ÊTRE SCELLÉES ET PORTER AU RECTO DE L'ENVELOPPE ET LISIBLEMENT INSCRIT LE MOT «SOUMISSION» DE MÊME QUE LE NOM DE FERME PARIELLE POUR LAQUELLE LES SOUMISSIONS SONT DEMANDÉES. LES OFFRES DOIVENT ÊTRE REÇUES LE OU AVANT LE 29 AOÛT 2013, 16:00 HEURES AU BUREAU SITUÉ AU 1402 RUE JEAN BERCHMANS MICHAUD, DRUMMONDVILLE, QC J2C 7V3 L OUVERTURE AURA LIEU LE 30 AOÛT 2013 À 11 :00 HEURES A.M.

5 APPEL D OFFRE : FERME PARIELLE NOM DU SOUMISSIONNAIRE: ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE : TÉLÉPHONE DU SOUMISSIONNAIRE : TÉLÉCOPIEUR DU SOUMISSIONNAIRE : COURRIEL DU SOUMISSIONNAIRE : NO LOT MONTANT DE LA SOUMISSION MONTANT DU DÉPÔT (5 % OU 15%)* UN CHÈQUE DE DÉPÔT CERTIFIÉ DE 5% POUR LES BIENS IMMEUBLES OU 15% POUR LES BIENS MEUBLES DOIT ACCOMPAGNER LA SOUMISSION ET FAIT À L ORDRE DE : PVB HUISSIER INC EN FIDÉICOMMIS. UNE PRIME DE L ACHETEUR DE 5 % (UN FRAIS DE COURTAGE) AVEC LES TAXES S Y RATTACHANT, SERA PAYÉE PAR L ADJUDICATAIRE/ACHETEUR AU COURTIER /MANDATAIRE AVANT LA PRISE DE POSSESSION. L HUISSIER DE JUSTICE N'EST PAS TENU D'ACCEPTER LA PLUS ÉLEVÉE, NI QUELCONQUE SOUMISSION QUE CE SOIT, SE RÉSERVANT LE DROIT DE DISPOSER DES BIENS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. IL EST IMPORTANT DE VENTILER LE PRIX DE VENTE DE CHAQUE LOT. CHÈQUE VISÉ MANDAT DE POSTE TRAITE DE BANQUE COMPTANT REMARQUE : DATE ET SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE DATE ET SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE