Certificats d économie d énergie : le calculateur

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1 Certificats d économie d énergie : le calculateur

2 Certificat d Économie d Énergie : contexte (1) L État impose aux fournisseurs d énergie (électricité, gaz naturel, fioul, carburants ) de réaliser ou faire réaliser aux consommateurs des économies d énergie Pour respecter leur obligation, ces «obligés» peuvent : réaliser des actions d économie d énergie auprès de leurs clients et obtenir des CEE acheter des CEE à des acteurs éligibles ayant eux-mêmes réalisé des programmes contribuer financièrement à des programmes (information, formation, innovation, précarité énergétique) éligibles à la délivrance de CEE Sinon : pénalité de 2c /kwh manquant (objectif global : 345 TWh sur 3 ans soit une pénalité potentielle de 7 Mds d )

3 Certificat d Économie d Énergie : contexte (2) Les CEE sont comptabilisés en «kwh cumac» : les éco d énergie sont cumulées sur la durée de vie de l investissement et actualisées Un catalogue de 210 fiches standard (proposées par un groupe d experts et validées par arrêté ministériel) : ouvrant droit à CEE pour des actions élémentaires d économie d énergie pour les bâtiments (bâti, chauffage, éclairage, etc), l industrie, les réseaux (chaleur, éclairage public), les transports attribuant des montants forfaitaires de kwh cumac pour ces actions Les CEE sont attribués par l État (pôle national CEE), après réalisation des travaux sur la base de justificatifs (factures)

4 Comment utiliser le dispositif pour un maître d ouvrage? Un maître d ouvrage (MO) ne peut pas valoriser lui-même son investissement ouvrant droit à CEE (sauf pour une collectivité investissant sur son patrimoine) Les CEE sont à considérer comme une subvention privée à négocier avec les fournisseurs d énergie Montage d un partenariat en amont Le MO réalise (fait réaliser) les études préalables (ex. : diagnostic énergie) Il définit son projet et repère les investissements donnant droit à CEE Il consulte les fournisseurs d énergie et monte un partenariat avec un obligé : cession des droits à CEE contre aide à l investissement. Il réalise ensuite l investissement et obtient le soutien de l obligé Le partenaire obligé dépose le dossier et obtient les CEE Cette aide sera négociée sur la base de la quantité de kwh cumac propre au projet (actuellement de 0,3 à 0,4 c /kwh cumac) Cette aide financière peut représenter entre 5 et 20% des coûts des travaux selon les actions : ne finance pas les travaux, mais peut permettre d opter pour des performances supérieures

5 Important! Évaluer au préalable le gisement de CEE Fiches consultables sur Calculateur Passer un partenariat avec un obligé avant tout investissement CEE et fourniture d'énergie ne sont pas liés Possibilité de s adresser à n importe quel obligé, quelle que soit l énergie Consulter largement, y compris les petites structures Les grands obligés : EDF, GDZ Suez, Total, grande distribution Et les petits (qui se sont regroupés):

6 Et les bureaux d étude? Intégrer les CEE à vos rapports Quelles actions pour combien? Mise en relation/aide au montage de la valorisation CEE Un calculateur pour vous aider

7 L outil est composé de 19 onglets : Architecture Introduction Saisie des opérations Accueil Aide : Choix de la Zone climatique Synthèses et simulation économique BAR - MI BAR - LC BAT PT BAT GT TRA RES IND AGRI Synthèse BAR Synthèse BAT Synthèse TRA Synthèse RES Synthèse IND Synthèse AGRI Aide : Liste des fiches Synthèse Globale Secteurs d application des fiches : BAR/BAT : Bâtiment résidentiel/tertiaire ; MI : maison individuelle; LC : logement collectif; GT : grande taille (surface entre et m²) ; PT : petite taille (surface < m²) TRA : transports ; RES : réseaux ; IND : industrie ;AGRI : agriculture. 7

8 Saisir un projet 1. Onglet d introduction : contexte et conditions d utilisations de l outil Cliquez sur le bouton «Commencer à utiliser l outil» 2. Onglet d Accueil : Choisir une zone climatique Sélectionner le secteur de saisie de votre projet : BAR / BAT / IND / TRA / AGRI / RES 3. Onglet de saisie : Saisir le nom et la description du projet dans l entête de l onglet Consulter la liste des fiches de ce secteur en cliquant sur le bouton Saisir une opération : Consulter la liste des fiches BAR -LC 8 Intitulés des paramètres de la fiche Valeurs possible pour le paramètre 3

9 Synthèse sectorielle et de simulation financière (1/2) Options de simulation Une fois les opérations renseignées pour un secteur donné, vous pouvez accéder à la synthèse sectorielle en cliquant sur le bouton : 2 - Accès Synthèse BAR et simulation financière Elle se compose : D un tableau de répartition par catégorie de fiches et deux graphiques permettant de visualiser la répartition des kwh cumac et les taux de couverture moyens D une zone de simulation financière pour fixer soit : Le prix de vente des CEE => l outil affichera le taux de couverture moyen associé à chaque fiche ; Le taux de couverture moyen => l outil affichera, pour chaque fiche, le prix de vente des CEE correspondant au taux de couverture que vous aurez fixé. 1 Choisirle paramètre que vous souhaitez fixer pour la simulation 2 Modifieréventuellement les paramètres par défaut 9

10 Synthèse sectorielle et de simulation financière (2/2) Saisie des coûts Une base de données de coûts est intégrée à l outil et propose des fourchettes indicatives de coûts pour de nombreuses opérations Il est également possible de rentrer des données de coûts personnalisées, ou d entrer des coûts lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles par défaut dans l outil : 1 Choisirle type de données que vous souhaitez saisir 2 Entrer vosdonnées sur les lignes de votre choix Lorsque des cellules grises apparaissent, vous devez entrer les quantités associées à l opération correspondante 10

11 La synthèse globale permet : d afficher la répartition des CEE selon les différents secteurs renseignés de classer les 20 «meilleures» opérations Synthèse globale (1/3) 1 Choisirle(s) secteur(s) sur le(s)quel(s) faire le tri 2 Choisirle critère sur lequel faire le tri TOP 20 des opérations 11

12 Synthèse globale (2/3) Répartition des CEE selon les actions

13 Synthèse globale (3/3) TOP 20 des actions triées selon secteur, kwh cumac, Bilan TOP 20 (extrait)

14 Conditions d utilisation du calculateur CEE Destiné aux bureaux d études, collectivités, relais professionnels (pas dédié au grand public) Mise à disposition (avec guide d utilisation) via un lien qui vous sera envoyé Évolution des fiches : mise à jour jusque fin 2012 (pour l instant) Voir

15 Des ressources utiles Prix des énergies : base «Pégase» Prix et évolution pour l électricité, le gaz naturel, les produits pétroliers Domestique et industriel Ressources ADEME ( rubrique médiathèque) Chiffres clés énergie-climat ADEME /catalogue/appli.htm Guide «rénovation de l'éclairage dans les bâtiments tertiaires» Chiffres clés du bâtiment édition 2010