Cadre pancanadien pour l évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cadre pancanadien pour l évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers"

Transcription

1 Cadre pancanadien pour l évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers L Association canadienne pour la reconnaissance des acquis (CAPLA) Le Cadre est disponible sur le site Web de RHDCC à l adresse suivante :

2 Aperçu La reconnaissance des titres de compétences étrangers : Un enjeu important pour le Canada Objectif du Cadre de RTCE Processus de la reconnaissance des titres de compétences étrangers Engagement à l égard de la rapidité du service Ligne du temps d un an Professions ciblées Consultations RTCE Plans d action Travailler ensemble/rôles et responsabilités Liens avec d autres initiatives Prochaines étapes Personnes-ressources du groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers (GTRTCE) 2

3 La reconnaissance des titres de compétences étrangers Un enjeu important pour le Canada Les premiers ministres reconnaissent : Les prévisions actuelles indiquent que d ici 2016, l immigration sera la source de toute la croissance nette de la population active au Canada, et de toute la croissance nette de la population d ici Bon nombre d immigrants ont de la difficulté à trouver un emploi stable qui correspond à leur niveau d instruction et à leur expérience. Les processus actuels d évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers peuvent créer de la confusion, sont longs et coûteux, et varient d une région à l autre au pays. Le 16 janvier 2009, les premiers ministres ont demandé aux ministres du marché du travail : De mettre au point un Cadre pancanadien d évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à et un plan pour sa mise l étranger en œuvre. Le 30 novembre 2009, le Cadre de RTCE a été lancé par les ministres FPT. Le FMMT a dirigé le Groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers, un comité ponctuel de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux qui ont pour tâche de coordonner la mise en œuvre du Cadre au sein des gouvernements et entre eux. 3

4 Objectif du Cadre de RTCE Le Cadre présente une nouvelle vision pancanadienne : Un marché du travail équitable et compétitif où les immigrants ont la possibilité de mettre pleinement à profit leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience de travail, dans leur propre intérêt et dans celui d assurer la prospérité collective du Canada. Le Cadre représente un engagement public de la part de tous les gouvernements de prendre des mesures en ce qui concerne l enjeu de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Fondé sur des principes : Les procédures et les pratiques doivent être équitables, transparentes, opportunes et uniformes. Axé sur la collaboration : Pour réussir cette mise en œuvre, il faut s assurer d un environnement qui mise sur la collaboration, le soutien et le respect. Axé sur les résultats : D ici le 31 décembre 2010, un premier groupe de professions devrait être ciblé, et des mesures à prendre en vue de la mise en œuvre du Cadre devraient être déterminées. Menant jusqu au 31 décembre 2012, un deuxième groupe de professions devrait être ciblé durant

5 Le processus de la reconnaissance au Canada Le diagramme suivant représente la portée du Cadre du point de vue d un travailleur formé à l étranger qui souhaite se rendre utile sur le marché du travail canadien : 5

6 Engagement à l égard de la rapidité du service Que signifie l engagement du Cadre à l égard de la rapidité du service? «Notre objectif est de faire en sorte qu au bout d un an au plus tard, une personne sache si ses qualifications professionnelles sont reconnues, ou qu elle soit informée, le cas échéant, des exigences supplémentaires auxquelles elle doit satisfaire pour obtenir son accréditation, ou encore qu elle soit orientée vers des professions connexes qui correspondent à ses compétences et à son expérience». Les gouvernements ont convenu que la période d un an débute lorsque tous les documents nécessaires au traitement de la demande ont été fournis et tous les frais payés à l organisme de réglementation concerné, et se termine quand le candidat est informé de la décision concernant l évaluation de ses qualifications acquises à l étranger. Même si l engagement d un an à l égard de la rapidité du service se rapporte à une décision au début du processus de reconnaissance, le principe de la rapidité est appliqué durant l ensemble du processus en Canada. 6

7 Ligne de temps d un an Reconnaissance partielle Voie vers la mise à niveau des compétences Le demandeur est informé des exigences supplémentaires nécessaires à son accréditation Préparation et soutien avant l arrivée Évaluation* Reconnaissance Voie vers la reconnaissance professionnelle Soutien aux personnes et aux employeurs Intégration au marché du travail Nonreconnaissance Voie vers des professions connexes * L évaluation peut comprendre une ou plusieurs des étapes suivantes : Authenticité des documents Titres de compétence Expérience de travail Autre Attestation de bonnes vie et moeurs

8 Professions ciblées Profession ciblée seront mis en œuvre des processus et mesures de soutien afin d assurer du respect des principes du Cadre, incluant l engagement pancanadien à l égard de la rapidité du service. Au 31 décembre 2010 : - Architectes - Ingénieurs -Vérificateurs financiers et comptables - Techniciens de laboratoire médial - Ergothérapeutes - Pharmaciens - Physiothérapeutes - Infirmières autorisées Au 31 décembre 2012 : - Dentistes - Techniciens de machines - Infirmières auxiliaires autorisées - Techniciens en radiation médicale - Médecins - Enseignants (primaire et secondaire) 8

9 Consultations des organismes de réglementation et des autres intervenants Le Groupe de travail sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l étranger a mené des consultations en personne auprès des organismes de réglementation et d autres intervenants au sujet de la première série de professions ciblées (de mars à juin 2010). Les réunions avaient pour objectifs d examiner les processus d évaluation et de reconnaissance pour identifier les lacunes et établir les priorités en vue de développer des plans d action pancanadiens pour chacune des professions. À l occasion des consultations, on a pu : entendre les priorités des organismes de réglementation confirmer que les intervenants procèdent déjà à des améliorations du processus de reconnaissance; établir que le processus de reconnaissance est propre à chaque profession, souvent particulier à une province ou un territoire, et que pour chaque profession, il y a de multiples points de décision au cours du processus; cerner les problèmes communs, qui sont autant d occasions d initiatives concernant plusieurs professions. 9

10 Plans d action Avec les plans d action pancanadiens, on entend : développer une compréhension commune aux gouvernements et aux intervenants sur la façon d améliorer le processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l étranger souligner le travail en cours en la matière; Identifier d autres priorités stratégiques à entreprendre pour atteindre les résultats souhaités du Cadre et continuer d engager les intervenants Établir un plan de travail plus précis pour guider la collaboration continue et atteindre des résultats communs informer les gouvernements des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien. Le but est: d élaboré un plan d action pancanadien pour chacune des professions ciblées dans la première série pour le 31 décembre

11 Pour réussir, nous devons travailler ensemble Pour réussir, il faut reconnaître les différences de point de départ et de capacités qu il y a entre les intervenants, respecter l autorité compétente et poursuivre l amélioration par l imputabilité, la mesure et la communication de l information au public. Rôle des gouvernements: Consulter les intervenants et les faire participer Soutenir les efforts des intervenants par le financement et d autres moyens Collaborer et communiquer des informations Faire rapport sur les progrès Rôle des organismes de réglementation et intervenants: Travailler avec les gouvernements à élaborer et mettre en œuvre des outils, des ressources et les processus à fin d atteindre les principes et résultats souhaités du Cadre 11

12 Liens avec d autres initiatives Le Cadre de RTCE est appuyé par d autres initiatives gouvernementales liées à la reconnaissance des qualifications : Le chapitre 7 de l Accord sur le commerce intérieur est une entente entre le fédéral et les provinces et les territoires visant l élimination et la réduction des mesures qui limitent la mobilité de la maind œuvre au Canada ou y nuisent; en particulier, elle vise à permettre à tout travailleur accrédité dans une profession dans une province ou un territoire d être accrédité dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires; Dans certaines provinces, on a adopté des dispositions législatives pour garantir le caractère équitable, transparent, objectif et impartial des pratiques relatives à l inscription. Le Cadre et ses principes sont harmonisés avec les autres initiatives 12

13 Prochaines étapes En collaboration avec les organismes de régulation et autres intervenants, le Groupe de travail : poursuivra les discussions en vue d avoir élaboré un plan d action pancanadien pour chacune des professions ciblées de la première série pour le 31 décembre 2010 rencontrera d autres intervenants nationaux pour progresser vers les objectifs du Cadre pancanadien publiera le premier rapport annuel sur la mise en œuvre du Cadre pancanadien au printemps 2011 commencera les consultations relatives à la deuxième série de professions ciblées en

14 Personnes-ressources du groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers COPRÉSIDENTES Beverly Davis Ressources humaines et développement de compétences Canada Margot Morrish Gouvernement de Manitoba Contactes Provinciaux /Territoriaux Columbie Britannique: Alberta: Saskatchewan: Ontario: Québec: Nouveau-Brunswick: Nouvelle-Écosse: Lindsay Turner, Île-du-Prince-Édouard :Jeannie Pitts, Terre-Neuve-et-Labrador: Yukon: Territoires du Nord-Ouest: Nunavut: Edward Duru, Contactes Fédéral: Santé Canada: Citoyenneté et Immigration Canada: 14

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale

État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison canadienne et internationale Journée d étude - Contrôle du coût des médicaments : cible prioritaire pour les finances publiques Union des consommateurs, 21 octobre 2010. État de la situation: dépenses en médicaments au Québec, comparaison

Plus en détail

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012

pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012 pic pic Base de données sur les ressources humaines de la santé : évaluation des incidences sur la vie privée mai 2012 Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en

Plus en détail

Observation statistique

Observation statistique 2. APERÇU DES RÉSULTATS DU RENDEMENT Observation statistique s. Les résultats présentés dans ce rapport sont fondés sur des échantillons. Des échantillons distincts ont été sélectionnés pour chaque instance

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement Qui sont les Étude réalisée par francophones? Éric Forgues Rodrigue Landry Analyse de définitions Jonathan Boudreau selon

Plus en détail

Numéro du rapport : 6713216. Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal)

Numéro du rapport : 6713216. Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal) RAPPORT D HISTORIQUE DE VÉHICULE DÉTAILS RELATIFS AU VÉHICULE : DÉTAILS DU RAPPORT : NIV : WP1AC29PX5LXXXXXX Numéro du rapport : 6713216 Année / Marque / Modèle : 2005 Porsche Date du rapport : 2015 06

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS

ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS SOMMAIRE ÉTUDE DE L ARUCC ET DU CPCAT SUR LES NORMES EN MATIÈRE DE RELEVÉS DE NOTES ET DE NOMENCLATURE DES TRANSFERTS DE CRÉDITS Examen des pratiques actuelles des établissements postsecondaires canadiens

Plus en détail

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé

Plus en détail

Statistiques de finances publiques consolidées

Statistiques de finances publiques consolidées Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,

Plus en détail

RAPPORT FINAL. Conseil des statistiques canadiennes de l Éducation

RAPPORT FINAL. Conseil des statistiques canadiennes de l Éducation Étude des approches actuelles d auto-identification des Autochtones au Canada RAPPORT FINAL Soumis par Présenté au Conseil des statistiques canadiennes de l Éducation 28 octobre 2008 Les points de vue

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

La reconnaissance mutuelle

La reconnaissance mutuelle La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Entente Québec-France Une nouvelle passerelle entre le Québec et la France L Entente Québec-France Introduction Lever les obstacles à l attraction

Plus en détail

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES 2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES ISBN : 9780994044488 Remerciements Le RDÉE Canada tient à remercier chaleureusement

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université

Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Demande de prêt d'étudiant au Canada pour collège/ université Guide pour les étudiants avec statut de réfugié en Ontario J U I LLET 2 0 0 4 La loi canadienne a été modifiée en 2003; les étudiants avec

Plus en détail

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international

Plus en détail

Une gestion axée sur les résultats 1998

Une gestion axée sur les résultats 1998 Une gestion axée sur les résultats 1998 Une gestion axée sur les résultats 1998 POUR PLUS D INFORMATION Le présent document est le quatrième rapport d étape annuel déposé au Parlement sur la mise en œuvre

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES DE L ÉDUCATION (CANADA) RAPPORT DE RECHERCHE

CONSEIL DES MINISTRES DE L ÉDUCATION (CANADA) RAPPORT DE RECHERCHE CONSEIL DES MINISTRES DE L ÉDUCATION (CANADA) RAPPORT DE RECHERCHE 2005 Chercheur principal Élaboration d un cadre stratégique pour l éducation des adultes : terminologie, typologie et meilleures pratiques

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques

PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER. Prêts et hypothèques PRÊTS SUR SALAIRE : UN MOYEN TRÈS CHER D EMPRUNTER Prêts et hypothèques Table des matières Qu est-ce qu un prêt sur salaire? 1 Comment fonctionne un prêt sur salaire? 1 Combien coûtent les prêts sur salaire

Plus en détail

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE Présentation au SEPB Par Marie Josée Naud, conseillère à la FTQ L état des lieux au Canada 2 Les cinq étages du système de retraite canadien

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

Base de données sur les inf rmières et inf rmiers évaluation des incidences sur la vie privée

Base de données sur les inf rmières et inf rmiers évaluation des incidences sur la vie privée pic pic Base de données sur les inf rmières et inf rmiers évaluation des incidences sur la vie privée Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé

Plus en détail

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.

Plus en détail

Étiquettes approuvées pour les porcs

Étiquettes approuvées pour les porcs Étiquettes approuvées pour les porcs Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 1 1 er juillet 2014 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification

Plus en détail

Rapport du Groupe de travail du CMEC sur la transférabilité des crédits

Rapport du Groupe de travail du CMEC sur la transférabilité des crédits Rapport du Groupe de travail du CMEC sur la transférabilité des crédits 2009 Rapport du Groupe de travail du CMEC sur la transférabilité des crédits 2009 Préparé pour le Comité des SMA responsables de

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

Plan stratégique pour favoriser l immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire

Plan stratégique pour favoriser l immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire Plan stratégique pour favoriser l immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire Septembre 2006 Document préparé par le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada Communautés

Plus en détail

McMaster Health Forum

McMaster Health Forum McMaster Health Forum Résumé du dialogue : L intégration des infirmières cliniciennes spécialisées et des infirmières praticiennes dans les milieux de soins actifs au Canada Le 7 juillet 2011 1 L intégration

Plus en détail

Régimes publics d assurance-maladie au Canada :

Régimes publics d assurance-maladie au Canada : Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux Dispositions en date du 1 er octobre 2010 Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux i CANADA Comme leur nom l indique, les régimes complémentaires

Plus en détail

Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario. Questions intergouvernementales INDEX N O : MJ300-100

Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario. Questions intergouvernementales INDEX N O : MJ300-100 Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : INDEX N O : TITRE : APPROUVÉ PAR : Questions intergouvernementales MJ300-100 Changer la province d enregistrement

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

Liste de vérification pour les plans parentaux

Liste de vérification pour les plans parentaux Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction

Plus en détail

d évaluation Objectifs Processus d élaboration

d évaluation Objectifs Processus d élaboration Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner

Plus en détail

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act

Document de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act Document de travail Business Corporations Act Securities Transfer Act 1.0 Introduction La Division de la consommation, du travail et des services financiers du ministère de l Environnement, du Travail

Plus en détail

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés mai 2015 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé,

Plus en détail

A propos de notre collège

A propos de notre collège A propos de notre collège Le programme d enseignement à l École des gardes forestiers des Maritimes, au campus de Bathurst, a débuté le 9 janvier 1980. L école changea de nom pour celui de Collège de Technologie

Plus en détail

Qui peut me venir en aide?

Qui peut me venir en aide? : Ressources en matière d apprentissage Il suffit de demander. Qui peut me venir en aide? 3 SOURCES RECONNUES D AIDE 1. Communiquez avec l organisme responsable de l apprentissage. Pour obtenir des renseignements

Plus en détail

Enquête sur les perspectives des entreprises

Enquête sur les perspectives des entreprises Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l été 15 Vol. 12.2 6 juillet 15 L enquête menée cet été laisse entrevoir des perspectives divergentes selon les régions. En effet,

Plus en détail

PLAN D INTÉGRATION COLLABORATIF DU RÔLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS AU CANADA 2011-2015

PLAN D INTÉGRATION COLLABORATIF DU RÔLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS AU CANADA 2011-2015 PLAN D INTÉGRATION COLLABORATIF DU RÔLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS AU CANADA 2011-2015 Novembre 2011 . Pour faciliter la lecture, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent

Plus en détail

Investir avec l aide d un conseiller financier

Investir avec l aide d un conseiller financier Investir avec l aide d un conseiller financier Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes

Plus en détail

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 1 Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick apprécie cette occasion de présenter les priorités budgétaires

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002 CCRRA Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Copie à: Mr. Michael Grist Chair, CCIR Committee on Streamlining and Harmonization Québec,

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Estimation en travaux de construction et de rénovation

Estimation en travaux de construction et de rénovation Attestation d études collégiales (AEC) Estimation en travaux de construction et de rénovation EEC.35 Responsable du programme : Catherine LeHir-Roy 418 723-1880, poste 2547 Type de sanction : Durée totale

Plus en détail

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le

les bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la

Plus en détail

Évaluation de l initiative se rendre au Canada : portail sur l immigration

Évaluation de l initiative se rendre au Canada : portail sur l immigration Évaluation de l initiative se rendre au Canada : portail sur l immigration Division de l évaluation Mars 2011 Recherche et Évaluation Ci4-67/2011F-PDF 978-1-100-97598-6 Numéro de référence : ER201104.01F

Plus en détail

Banque le Choix du Président

Banque le Choix du Président Page 1 de 15 Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET

Plus en détail

L ACTUALITÉ FÉDÉRALE

L ACTUALITÉ FÉDÉRALE L ACTUALITÉ FÉDÉRALE Des ressources naturelles pour tous les Canadiens Madelaine Drohan Correspondante canadienne de l hebdomadaire The Economist Elle contribue également sur une base régulière à une de

Plus en détail

Rév. 2014-02. Ligne directrice 6E : Tenue de documents et vérification de l identité des clients - Courtiers en valeurs mobilières

Rév. 2014-02. Ligne directrice 6E : Tenue de documents et vérification de l identité des clients - Courtiers en valeurs mobilières Rév. 2014-02 Ligne directrice 6E : Tenue de documents et vérification de l identité des clients - Courtiers en valeurs mobilières Ligne directrice 6E : Tenue de documents et vérification de l identité

Plus en détail

de l assurance-santé au Canada

de l assurance-santé au Canada Juin 2012 La vie est plus radieuse sous le soleil Sun Life du Canada, compagnie d¹assurance-vie, 2012. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada Crédit d impôt pour frais médicaux Crédit d

Plus en détail

L éducation au Québec : L état de la situation

L éducation au Québec : L état de la situation Préscolaire Primaire Secondaire Collégial Universitaire 43101 45 509 93969 68 331 110 297 151 845 241019 251 612 240 980 251 237 L éducation au Québec : L état de la situation L éducation est un des sujets

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 1 SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 Document d information Le 2 décembre 2014. Le Sondage national des médecins est un important projet de recherche continu qui permet de recueillir les opinions de médecins,

Plus en détail

Ligne directrice 6A : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Sociétés d assurance-vie et représentants d assurance-vie

Ligne directrice 6A : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Sociétés d assurance-vie et représentants d assurance-vie Ligne directrice 6A : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Sociétés d assurance-vie et représentants d assurance-vie Rév. 2014-02 Ligne directrice 6A : Tenue de documents et vérification

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA ÉTUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE DANS LES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE AU CANADA COMMISSION NATIONALE DES PARENTS FRANCOPHONES LE 30 SEPTEMBRE

Plus en détail

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec

Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec FNHRDCQ CDRHPNQ Ententes de développement des ressources humaines autochtones au Québec Il existe 5 détenteurs d ententes au Québec qui ont la responsabilité d administrer les programmes d emploi et de

Plus en détail

Coordonnées de l administrateur SEDI

Coordonnées de l administrateur SEDI Coordonnées de l administrateur SEDI Pour des problèmes techniques tels que : réinitialisation du mot de passe réinitialisation de la clé d accès messages d erreur Pour des questions ayant trait à l inscription

Plus en détail

Introduction et sommaire

Introduction et sommaire Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.

Plus en détail

L obtention d un diplôme au Canada : profil, situation sur le marché du travail et endettement des diplômés de la promotion de 2005

L obtention d un diplôme au Canada : profil, situation sur le marché du travail et endettement des diplômés de la promotion de 2005 N o 81-595-M au catalogue N o 074 ISSN : 1711-8328 ISBN : 978-1-100-91284-4 Documents de recherche Culture, tourisme et Centre de la statistique de l éducation L obtention d un diplôme au Canada : profil,

Plus en détail

LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET

LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET LA BASE DE DONNÉES PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET IMMATÉRIEL DU QUÉBEC ET LE RÉPERTOIRE DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC. ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR L INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL.

Plus en détail

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Recommandation M96-04 du Bureau (le 25 avril 1996)

Recommandation M96-04 du Bureau (le 25 avril 1996) RÉÉVALUATION DES RÉPONSES DE TRANSPORTS CANADA À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ MARITIME M96-04 NORMES DE CONSTRUCTION ET INSPECTION PAR TRANSPORTS CANADA Introduction Le 11 août 1993, le Tan

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades

Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent des grades Notes explicatives 1 Centre de la statistique de l'éducation le 1 septembre,2005 Frais de scolarité et de subsistance des étudiants à plein temps dans les universités et collèges du Canada qui confèrent

Plus en détail

Aussi dans ce numéro Les ventes de copropriétés perdent de leur élan Depuis un certain temps, la copropriété nous avait habitués à des hausses relativement soutenues des transactions MLS au Québec. Mais

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

POUR UNE EFFICACITÉ ACCRUE

POUR UNE EFFICACITÉ ACCRUE RAPPORT AUX GOUVERNEMENTS 2011-2012 POUR UNE EFFICACITÉ ACCRUE Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes RAPPORT AUX GOUVERNEMENTS

Plus en détail

se constituer une Équipe

se constituer une Équipe SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT se constituer une Équipe L aménagement de logements abordables témoigne de la vision et du travail acharné de nombreux intervenants : du personnel, des employés

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Partenariat canadien pour le progrès dans les ressources humaines en santé

Partenariat canadien pour le progrès dans les ressources humaines en santé Partenariat canadien pour le progrès dans les ressources humaines en Accueil des participants et présentation du contexte de la création du partenariat G. William N. Fitzgerald, CM, MD, FRCSC Danielle

Plus en détail

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre

Plus en détail

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions

Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Janiver 2014 Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Foire aux questions Sondage sur les expériences d hospitalisation des patients canadiens Questions sur le projet 1. En

Plus en détail

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013

Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données

Plus en détail

MÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI NO

MÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI NO MÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI N O 33 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d autres dispositions législatives Mémoire de l Ordre des infirmières et infirmiers

Plus en détail

CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher

CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX CARTES PRÉPAYÉES 1. INTRODUCTION

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil Avis 31-332 du personnel des ACVM Expérience pertinente en gestion de placements requise des représentants-conseil et représentants-conseil adjoints des gestionnaires de portefeuille Le 17 janvier 2013

Plus en détail

LES SOINS À DOMICILE

LES SOINS À DOMICILE LES SOINS À DOMICILE Document de travail joint à Renouvellement des soins de santé au Canada: Accélérer le changement (Janvier 2005) Bureau 900 90, av. Eglinton Est Toronto (Ontario) M4P 2Y3 www.conseilcanadiendelasante.ca

Plus en détail

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Comment les entreprises devraient-elles entrevoir l avenir en matière de régime de retraite

Plus en détail

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes 2010 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 1 Le Plan d action économique du Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne 2010

Plus en détail

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n Portrait d un processus d intégration D i f f i c u l t é s r e n c o n t r é e s e t r e s s o u r c e s m i s e s à p r o f i t p a r l e s n o u v e a u x a r r i v a n t s a u c o u r s d e s q u a

Plus en détail

Pamela Blake MSS, TSI, registrateure adjointe

Pamela Blake MSS, TSI, registrateure adjointe Planification de la lutte contre la pandémie : quelles sont mes obligations? Points importants pour les membres de l Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l Ontario Pamela

Plus en détail

QUI PEUT DEMANDER UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT?

QUI PEUT DEMANDER UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT? Avant de faire votre demande de vignette, n oubliez pas que le Code de la sécurité routière autorise un conducteur à arrêter son véhicule dans un endroit normalement interdit pour permettre à une personne

Plus en détail

ÉTUDE DOCUMENTAIRE ET ANALYSE DU

ÉTUDE DOCUMENTAIRE ET ANALYSE DU SANTÉ CANADA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE DE LA SANTÉ ÉTUDE DOCUMENTAIRE ET ANALYSE DU CONTEXTE ENTOURANT LES PRATIQUES PRIVILÉGIÉES DE DÉPLOIEMENT DES RESSOURCES HUMAINES EN SANTÉ ET LES OUTILS

Plus en détail

Baromètre des professions 2015. Février 2015

Baromètre des professions 2015. Février 2015 Baromètre des professions 2015 Février 2015 Approche méthodologique 3 Résultats détaillés 5 1. Confiance 6 2. Encouragement à devenir 9 2 Méthodologie Collecte des données La présente étude a été réalisée

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

www.icis.ca Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Mars 2010 Rendement du système de santé

www.icis.ca Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Mars 2010 Rendement du système de santé Mars 2010 Rendement du système de santé Carte santé en main, direction une autre province ou un autre territoire! Introduction Selon les critères de transférabilité et d accessibilité de la Loi canadienne

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de

Plus en détail