Cadre pancanadien pour l évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers
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- Cyril Bellefleur
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1 Cadre pancanadien pour l évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers L Association canadienne pour la reconnaissance des acquis (CAPLA) Le Cadre est disponible sur le site Web de RHDCC à l adresse suivante :
2 Aperçu La reconnaissance des titres de compétences étrangers : Un enjeu important pour le Canada Objectif du Cadre de RTCE Processus de la reconnaissance des titres de compétences étrangers Engagement à l égard de la rapidité du service Ligne du temps d un an Professions ciblées Consultations RTCE Plans d action Travailler ensemble/rôles et responsabilités Liens avec d autres initiatives Prochaines étapes Personnes-ressources du groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers (GTRTCE) 2
3 La reconnaissance des titres de compétences étrangers Un enjeu important pour le Canada Les premiers ministres reconnaissent : Les prévisions actuelles indiquent que d ici 2016, l immigration sera la source de toute la croissance nette de la population active au Canada, et de toute la croissance nette de la population d ici Bon nombre d immigrants ont de la difficulté à trouver un emploi stable qui correspond à leur niveau d instruction et à leur expérience. Les processus actuels d évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers peuvent créer de la confusion, sont longs et coûteux, et varient d une région à l autre au pays. Le 16 janvier 2009, les premiers ministres ont demandé aux ministres du marché du travail : De mettre au point un Cadre pancanadien d évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à et un plan pour sa mise l étranger en œuvre. Le 30 novembre 2009, le Cadre de RTCE a été lancé par les ministres FPT. Le FMMT a dirigé le Groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers, un comité ponctuel de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux qui ont pour tâche de coordonner la mise en œuvre du Cadre au sein des gouvernements et entre eux. 3
4 Objectif du Cadre de RTCE Le Cadre présente une nouvelle vision pancanadienne : Un marché du travail équitable et compétitif où les immigrants ont la possibilité de mettre pleinement à profit leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience de travail, dans leur propre intérêt et dans celui d assurer la prospérité collective du Canada. Le Cadre représente un engagement public de la part de tous les gouvernements de prendre des mesures en ce qui concerne l enjeu de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Fondé sur des principes : Les procédures et les pratiques doivent être équitables, transparentes, opportunes et uniformes. Axé sur la collaboration : Pour réussir cette mise en œuvre, il faut s assurer d un environnement qui mise sur la collaboration, le soutien et le respect. Axé sur les résultats : D ici le 31 décembre 2010, un premier groupe de professions devrait être ciblé, et des mesures à prendre en vue de la mise en œuvre du Cadre devraient être déterminées. Menant jusqu au 31 décembre 2012, un deuxième groupe de professions devrait être ciblé durant
5 Le processus de la reconnaissance au Canada Le diagramme suivant représente la portée du Cadre du point de vue d un travailleur formé à l étranger qui souhaite se rendre utile sur le marché du travail canadien : 5
6 Engagement à l égard de la rapidité du service Que signifie l engagement du Cadre à l égard de la rapidité du service? «Notre objectif est de faire en sorte qu au bout d un an au plus tard, une personne sache si ses qualifications professionnelles sont reconnues, ou qu elle soit informée, le cas échéant, des exigences supplémentaires auxquelles elle doit satisfaire pour obtenir son accréditation, ou encore qu elle soit orientée vers des professions connexes qui correspondent à ses compétences et à son expérience». Les gouvernements ont convenu que la période d un an débute lorsque tous les documents nécessaires au traitement de la demande ont été fournis et tous les frais payés à l organisme de réglementation concerné, et se termine quand le candidat est informé de la décision concernant l évaluation de ses qualifications acquises à l étranger. Même si l engagement d un an à l égard de la rapidité du service se rapporte à une décision au début du processus de reconnaissance, le principe de la rapidité est appliqué durant l ensemble du processus en Canada. 6
7 Ligne de temps d un an Reconnaissance partielle Voie vers la mise à niveau des compétences Le demandeur est informé des exigences supplémentaires nécessaires à son accréditation Préparation et soutien avant l arrivée Évaluation* Reconnaissance Voie vers la reconnaissance professionnelle Soutien aux personnes et aux employeurs Intégration au marché du travail Nonreconnaissance Voie vers des professions connexes * L évaluation peut comprendre une ou plusieurs des étapes suivantes : Authenticité des documents Titres de compétence Expérience de travail Autre Attestation de bonnes vie et moeurs
8 Professions ciblées Profession ciblée seront mis en œuvre des processus et mesures de soutien afin d assurer du respect des principes du Cadre, incluant l engagement pancanadien à l égard de la rapidité du service. Au 31 décembre 2010 : - Architectes - Ingénieurs -Vérificateurs financiers et comptables - Techniciens de laboratoire médial - Ergothérapeutes - Pharmaciens - Physiothérapeutes - Infirmières autorisées Au 31 décembre 2012 : - Dentistes - Techniciens de machines - Infirmières auxiliaires autorisées - Techniciens en radiation médicale - Médecins - Enseignants (primaire et secondaire) 8
9 Consultations des organismes de réglementation et des autres intervenants Le Groupe de travail sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l étranger a mené des consultations en personne auprès des organismes de réglementation et d autres intervenants au sujet de la première série de professions ciblées (de mars à juin 2010). Les réunions avaient pour objectifs d examiner les processus d évaluation et de reconnaissance pour identifier les lacunes et établir les priorités en vue de développer des plans d action pancanadiens pour chacune des professions. À l occasion des consultations, on a pu : entendre les priorités des organismes de réglementation confirmer que les intervenants procèdent déjà à des améliorations du processus de reconnaissance; établir que le processus de reconnaissance est propre à chaque profession, souvent particulier à une province ou un territoire, et que pour chaque profession, il y a de multiples points de décision au cours du processus; cerner les problèmes communs, qui sont autant d occasions d initiatives concernant plusieurs professions. 9
10 Plans d action Avec les plans d action pancanadiens, on entend : développer une compréhension commune aux gouvernements et aux intervenants sur la façon d améliorer le processus de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l étranger souligner le travail en cours en la matière; Identifier d autres priorités stratégiques à entreprendre pour atteindre les résultats souhaités du Cadre et continuer d engager les intervenants Établir un plan de travail plus précis pour guider la collaboration continue et atteindre des résultats communs informer les gouvernements des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien. Le but est: d élaboré un plan d action pancanadien pour chacune des professions ciblées dans la première série pour le 31 décembre
11 Pour réussir, nous devons travailler ensemble Pour réussir, il faut reconnaître les différences de point de départ et de capacités qu il y a entre les intervenants, respecter l autorité compétente et poursuivre l amélioration par l imputabilité, la mesure et la communication de l information au public. Rôle des gouvernements: Consulter les intervenants et les faire participer Soutenir les efforts des intervenants par le financement et d autres moyens Collaborer et communiquer des informations Faire rapport sur les progrès Rôle des organismes de réglementation et intervenants: Travailler avec les gouvernements à élaborer et mettre en œuvre des outils, des ressources et les processus à fin d atteindre les principes et résultats souhaités du Cadre 11
12 Liens avec d autres initiatives Le Cadre de RTCE est appuyé par d autres initiatives gouvernementales liées à la reconnaissance des qualifications : Le chapitre 7 de l Accord sur le commerce intérieur est une entente entre le fédéral et les provinces et les territoires visant l élimination et la réduction des mesures qui limitent la mobilité de la maind œuvre au Canada ou y nuisent; en particulier, elle vise à permettre à tout travailleur accrédité dans une profession dans une province ou un territoire d être accrédité dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires; Dans certaines provinces, on a adopté des dispositions législatives pour garantir le caractère équitable, transparent, objectif et impartial des pratiques relatives à l inscription. Le Cadre et ses principes sont harmonisés avec les autres initiatives 12
13 Prochaines étapes En collaboration avec les organismes de régulation et autres intervenants, le Groupe de travail : poursuivra les discussions en vue d avoir élaboré un plan d action pancanadien pour chacune des professions ciblées de la première série pour le 31 décembre 2010 rencontrera d autres intervenants nationaux pour progresser vers les objectifs du Cadre pancanadien publiera le premier rapport annuel sur la mise en œuvre du Cadre pancanadien au printemps 2011 commencera les consultations relatives à la deuxième série de professions ciblées en
14 Personnes-ressources du groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers COPRÉSIDENTES Beverly Davis Ressources humaines et développement de compétences Canada Margot Morrish Gouvernement de Manitoba Contactes Provinciaux /Territoriaux Columbie Britannique: Alberta: Saskatchewan: Ontario: Québec: Nouveau-Brunswick: Nouvelle-Écosse: Lindsay Turner, Île-du-Prince-Édouard :Jeannie Pitts, Terre-Neuve-et-Labrador: Yukon: Territoires du Nord-Ouest: Nunavut: Edward Duru, Contactes Fédéral: Santé Canada: Citoyenneté et Immigration Canada: 14
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