ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 18/02/11 15:02:00

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5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 18/02/11 15:02:00

6 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 mars 2011 Objet : 78 ELANCOURT 161 PLUS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 11,96 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Logements des etudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM FRANCE HABITATION Adresse administrative : 1 SQUARE CHAPTAL LEVALLOIS PERRET Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : MICHEL CEYRAC, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement étudiant Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 161 logements PLUS offrant 161 places sise centre administratif des 7 Mares à Elancourt (78) Date prévisionnelle de début de projet : 10 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm FRANCE HABITATION a acquis un ensemble immobilier qui abritait les services de la mairie d'elancourt afin de le transformer en résidence étudiante de 161 logements PLUS sise quartier des 7 Mares à Elancourt (78). Situé en plein coeur du centre-ville, cette résidence sera située à moins de 7 minutes en bus de la gare de la Verrière qui relie l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines en 10 minutes. Le bâtiment, de niveau R+6, sera composé de 161 T1 de 16 à 23 m². Il bénéficiera de locaux communs tels qu'une salle polyvalente, une laverie et un local vélos. Tous les logements seront dotés d'une salle de bain privative, d'une kitchenette et d'une pièce à vivre. 11 logements seront directement adaptés aux handicapés (soit 7 % de l'opération).

7 7 Le programme bénéficiera d'une certification Qualitel Patrimoine Habitat et environnement. Le chauffage sera de type collectif gaz. La gestion de la résidence sera assurée par le Crous de Versailles. Les redevances varieront entre 310 et 363. Le détail des redevances est donné en annexe 2 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût de l'opération: Montant éligible: Mode de chauffage: Collectif gaz Certifications: Patrimoine Habitat et environnement Calcul de la subvention: % = Calcul du plafond : = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : ELANCOURT CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 10,51% SUBVENTION ,00 6,95% AGGLOMERATION SUBVENTION ,00 7,29% DEPARTEMENT SUBVENTION REGION ,00 8,90% PRET CDC ,00 66,35% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2009 Convention régionale de patrimoine social ,00

8 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2009 Financement des dossiers PRU et OPI , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage ,00 Montant total ,00

9 9 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 mars 2011 Objet : 78 VERSAILLES 41 PLUS 41 PLS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 6,47 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Logements des etudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Adresse administrative : 10 RUE MARTEL PARIS 10 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Olivier MABILLE DE PONCHEVILLE, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement étudiant Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 82 logements (41 PLUS et 41 PLS) offrant 82 places sise rue Richaud à Versailles (78) Date prévisionnelle de début de projet : 10 mars 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm DOMNIS (anciennement LE FOYER POUR TOUS) envisage l'acquisition en VEFA d'une résidence étudiante de 82 logements (41 PLUS et 41 PLS) offrant 82 places dans le cadre de l'opération de restructuration de l'ancien hôpital Richaud à Versailles. Ce programme benéficiera est situé à 150 mètres de la gare RER de Versailles rive droite et à 100 mètres du lycée Hoche qui accueille 700 élèves en classes préparatoires aux grandes écoles, et à proximité immédiate des commerces. Le bâtiment disposera d'une laverie, d'un local commun, d'un local vélo et d'un logement de fonction pour le gardien.

10 10 Tous les logements seront des T1 d'une surface comprise entre 17 et 30,40 m². Ils seront dotés d'une salle de bain privative, d'une kitchenette et d'une pièce à vivre. L'ensemble du programme sera accessible aux personnes à mobilité réduite et 4 logements seront directement adaptés aux handicapés (soit 5% de l'opération). Le programme bénéficie d'une double certification Qualitel THPE 2005 et Habitat et environnement. Le chauffage sera de type individuel électrique. La gestion de la résidence sera assurée par l'agefo. Le montant des redevances variera de 379,61 à 497,24, selon la surface des logements (T1 de 20,53 m² à 28,52 m² en moyenne ). Le détail des redevances est donné en annexe 2 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût opération : Montant éligible : Mode de chauffage : électrique individuel Certifications : Qualitel THPE 2005 et Habitat et environnement Calcul de la subvention : x 20% = Calcul du plafond : (41 x ) + (41 x ) = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : VERSAILLES CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 0,60% SUBVENTION ,00 12,09% DEPARTEMENT SUBVENTION REGION ,00 6,47% SUBVENTION ,00 3,10% AGGLOMERATION PRET CDC ,00 71,83% FONDS PROPRES ,00 5,90% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

11 11 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage ,00 Montant total ,00

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