DEMANDE DE DEVIS POUR LA FOURNITURE DE REFERENCES IMMOBILIERES Base d'informations Economiques Notariales

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1 DEMANDE DE DEVIS POUR LA FOURNITURE DE REFERENCES IMMOBILIERES Base d'informations Economiques Notariales Date Société / Organisme vis n Adresse Votre contact CP commune N de téléphone N SIRET N de fax Nom du demandeur Cadre réservé Paris Notaires Services Téléphone Fax Délai de réalisation après réception du bon de commande : jours Document retourner accompagné de votre règlement Paris Notaires Services / Service BIEN 12 avenue Victoria PARIS Validité de l'offre : 1 mois Paiement par chèque : Adresser le paiement Paris Notaires Services en indiquant la référence de ce devis au dos du chèque. Montant total de la commande HT TVA 19,60% Signature et cachet TTC Tarifs SEPTEMBRE 2006 IMPORTANT : Les informations transmises par le service BIEN ne comportent pas les n dans la voie et le jour de la mutation.

2 RECHERCHE DE REFERENCES D'APPARTEMENTS DESCRIPTION DE Nombre de pièces Bien libre Occ. Par acquéreur Occ.par un tiers Occupé Occ. partielle Indifférent Neuf Ancien Habitation Autre Indifférent Mixte Indifférent Studio 3 pièces 5 pièces 2 pièces 4 pièces 6 pièces ou + N étage RDC Etage(s) Indifférent Surface m² Tolérance +/- 10% Tolérance +/- 20% Dans le cas où le nombre de références trouvées est inférieur 5, que préférez-vous :

3 RECHERCHE DE REFERENCES DE MAISONS DESCRIPTION DE Nombre de pièces Surface habitable Surface du terrain Bien libre Occ. Par acquéreur Occ.par un tiers Occupé Occ. partielle Indifférent Neuf Ancien Habitation Autre Indifférent Mixte Indifférent 1 pièce 3 pièces 5 pièces 2 pièces 4 pièces 6 pièces ou + m² Tolérance +/- 10% Tolérance +/- 20% m² Tolérance +/- 10% Tolérance +/- 20% Dans le cas où le nombre de références trouvées est inférieur 5, que préférez-vous :

4 RECHERCHE DE REFERENCES DE GARAGES / PARKINGS Nombre de places de garage Niveau de l'emplacement Bien libre Occ. Par acquéreur Occ.par un tiers Occupé Occ. partielle Indifférent Type de garage Neuf Ancien Emplacement ciel ouvert Place parking couvert Indifférent Box fermé 1 place 3 places 5 places 2 places 4 places 6 places et + Etage Rez-de-chaussée Indifférent Dans le cas où le nombre de références trouvées est inférieur 5, que préférez-vous :

5 RECHERCHE DE REFERENCES DE LOCAUX D'ACTIVITES Bien libre Occ. partielle Neuf Occupé Occ.par un tiers Ancien Occ. Par acquéreur Indifférent Indifférent Administration / secteur public Commerce / boutique Habitation Clinique / hôpital Salle spectacle Habitation mixte Atelier / activité artisanale Entrepôt / garde-meubles Parking collectif Bureau Hôtel Usine / bâtiment industriel Surface local principal m² Tolérance+/- 10% Tolérance +/- 20% Annexes Avec annexe Indifférent Sans annexe euros Dans le cas où le nombre de références trouvées est inférieur 5, que préférez-vous :

6 RECHERCHE DE REFERENCES DE TERRAINS Bien libre Occ. partielle Neuf Occupé Occ.par un tiers Ancien Occ. Par acquéreur Indifférent Indifférent Constructible usage parking Constructible habitation / mixte Constructible, professionnel Indifférent Viabilité Terrain en m² Non viabilisable Viabilisable Viabilisé m² Tolérance+/- 10% Tolérance +/- 20% Dans le cas où le nombre de références trouvées est inférieur 5, que préférez-vous :

7 RECHERCHE DE REFERENCES DE CHAMBRES DE SERVICE Surface habitable Bien libre Occ. Par acquéreur Occ.par un tiers Occupé Occ. partielle Indifférent Neuf Ancien Habitation Autre Indifférent Mixte Indifférent m² Tolérance +/- 10% Tolérance +/- 20% Dans le cas où le nombre de références trouvées est inférieur 5, que préférez-vous :

8 RECHERCHE DE REFERENCES D'IMMEUBLES ENTIERS Bourg la Reine Bien libre Occ. partielle Neuf Occupé Occ.par un tiers Ancien Occ. Par acquéreur Indifférent Indifférent Administration / secteur public Commerce / boutique Habitation Clinique / hôpital Salle spectacle Habitation mixte Atelier / activité artisanale Entrepôt / garde-meubles Parking collectif Bureau Hôtel Usine / bâtiment industriel Nombre de bâtiments 1 Plusieurs Dans le cas où le nombre de références trouvées est inférieur 5, que préférez-vous :

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