Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble (ENSAG) Acte d engagement

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1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble (ENSAG) Acte d engagement Objet du marché : Dans le cadre de sa collaboration avec la ville de Grenoble (jumelée à celle de Ouagadougou), l ENSAG procède à un appel d offres pour une prestation d étude, en appui local et en accompagnement technique et scientifique du projet de ceinture verte de Ouagadougou au Burkina Faso. Type de consultation : Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics en date du 1 er août 2006) Entre : L Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble 60, avenue de Constantine-BP Grenoble Cedex 2 Représentée par son Directeur, M. Jean-Michel KNOP Et Raison sociale :.... (à compléter) Forme de la société :... (à compléter) Montant du capital social :.. (à compléter) Représentée par :.... (à compléter) en sa qualité de (à compléter) Dont le siège social est situé :..... (à compléter) n SIRET :... (à compléter) Téléphone :.... (à compléter) Télécopie :. (à compléter) Adresse électronique :. (à compléter) L ENSAG se libèrera des sommes dues en exécution du présent marché, en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Compte ouvert au nom de : Banque et adresse : Etablissement Guichet N compte Clé Le Titulaire joindra un relevé d identité bancaire (ou postal). Acte d engagement 1/5

2 Article 1 Objet du marché Dispositions générales 1.1 Objet du marché L ENSAG confie au Titulaire, dans les conditions définies par le présent marché, la mission d exécuter les prestations suivantes : Dans le cadre de sa collaboration avec la ville de Grenoble (jumelée à celle de Ouagadougou), l ENSAG procède à un appel d offres pour une prestation d étude, en appui local et en accompagnement technique et scientifique du projet de ceinture verte de Ouagadougou au Burkina Faso 1.2 Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels suivants : Le présent acte d engagement La synthèse de l offre (nom de la société) annexée au règlement de consultation Le cahier des charges de l ENSAG ayant servi de référence à la consultation Article 2 Exécution des prestations et durée de validité du marché Le marché prendra effet à compter de la date de signature de l acte d engagement. Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 3 Prix et montant du marché L évaluation de l ensemble des prestations telle qu elle résulte de la synthèse de l offre est le suivant : Montant HT des prestations en euros... Le taux de TVA appliqué est de 19,60%. Montant TTC des prestations en euros. Article 4 Révision de prix Le marché est traité à prix ferme. Article 5 Prestations complémentaires Des prestations complémentaires, définies par lettres de commande, sur la base de devis, pourront faire l objet de factures distinctes. Le montant total en euros hors taxes des prestations complémentaires demandées au titulaire du marché ne pourra excéder 20% du montant en euros hors taxes du marché. Ces demandes seront effectuées sous forme de lettre de commande faisant apparaître : n du marché (2011/ENSAG/1) date de notification du marché nature des prestations date d exécution lieu d exécution de la prestation Acte d engagement 2/5

3 Article 6 Obligations de résultat Le titulaire du marché s engage à fournir une qualité de service répondant aux exigences de l ENSAG. La qualité sera jugée sur le respect du descriptif des tâches définies dans le cahier des clauses techniques intégré au règlement de la consultation et sur le respect des délais proposés. Au cas où les résultats définis dans le descriptif ne seraient pas obtenus, les parties se rencontreront afin de déterminer le montant des réfactions à appliquer, étant entendu que toute prestation incomplètement exécutée ou mal exécutée ne sera pas payée au titulaire du présent marché. Article 7 Modalités de règlement Le mode de règlement du marché est le mandat administratif. Le prix fixé dans le présent marché pourra être réglé par versements successifs d acomptes à concurrence de 70 % sur présentation d une facture en 2 exemplaires, avec remises de rapports et comptes rendus à chaque étape du projet. Le solde ne pourra être inférieur à 30 % du montant du marché. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception, par la personne publique, de chaque demande de paiement. Lorsque la date de fin d exécution des prestations mentionnée sur la demande de paiement est postérieure à la date de réception de ladite demande de paiement, cette date, validée par l attestation «service fait», marque le point de départ du délai de paiement. La date de réception de la demande de paiement et la date de fin d exécution des prestations correspondantes sont constatées par la personne publique. E n cas de prestations complémentaires, celles-ci feront l objet de factures distinctes. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable. Le comptable assignataire des paiements est : Monsieur l agent comptable de l Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Grenoble 7-1 Présentation des factures Les montants dus par l ENSAG au Titulaire sont payés conformément aux règles de la comptabilité publique. Les factures seront adressées en 2 exemplaires à : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE GRENOBLE 60, avenue de Constantine BP GRENOBLE cedex 2 Acte d engagement 3/5

4 Article 8 Engagement du titulaire et signature du marché Je soussigné, M/Mme.... (à compléter), Agissant en qualité de.... (à compléter), Au nom et pour le compte de la société.. (à compléter), Après avoir pris connaissance du présent document ainsi que de tous ceux qui y sont mentionnés, Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, AFFIRME, sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, ne pas tomber ou que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 (articles 43 et 44 du Code des marchés publics), ATTESTE sur l honneur que je ou qu en tant que responsable de la société pour laquelle j interviens, n ai ou n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du travail, M ENGAGE sans réserve à exécuter les prestations constitutives de la mission objet du présent marché, conformément aux clauses et conditions du présent marché et de ses annexes. Fait en un seul original, à Grenoble, le.... (à compléter) Pour le Titulaire Le représentant légal Mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature et cachet Article 9 : Engagement de l administration La présente offre est acceptée pour les sommes figurant à l article 3 du présent acte d engagement. Visa du contrôle financier. Grenoble, le Le Directeur de l ENSAG, M. Jean-Michel KNOP. Acte d engagement 4/5

5 Article 10 : notification du marché La notification consiste en la remise d'une photocopie du marché au Titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l'avis de réception postal, daté et signé par le Titulaire, est agrafé à cette page. (A.R.) En cas de remise contre récépissé, le Titulaire renseigne la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification un exemplaire du présent marché : A.. (à compléter), le. (à compléter) (Signature et cachet du Titulaire) Acte d engagement 5/5

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