CRITÈRES D'INSCRIPTION DES ÉLÈVES

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1 LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE SERVICES ÉDUCATIFS CRITÈRES D'INSCRIPTION DES ÉLÈVES ANNÉE SCOLAIRE DOCUMENT OFFICIEL 18 décembre 2012

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Principes de base... page 3 2. Orientations générales... page 4 3. Orientations particulières... page 5 4. Contraintes... page 5 ANNEXE 1 : Liste 1 des critères d'inscription : capacité d accueil... page 6 ANNEXE 2 : Liste 2 des critères d'inscription : autre école que celle où l élève est inscrit... page 7 ANNEXE 3 : Articles de la loi... page 8 ANNEXE 4 : Document explicatif sur les formulaires d inscription à l intention des parents... page 9 ANNEXE 5 : Formulaires... page 12 2

3 1. PRINCIPES DE BASE ENCADREMENTS LÉGAUX : Article 4 (L.R.Q., chapitre I-13.3) : (Choix de l'école) L'élève ou, s'il est mineur, ses parents ont le droit de choisir, chaque année, parmi les écoles de la commission scolaire dont il relève et qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui répond le mieux à leur préférence. (Critères d'inscription) L'exercice de ce droit est assujetti aux critères d'inscription établis en application de l'article 239, lorsque le nombre de demandes d'inscription dans une école excède la capacité d'accueil de l'école, ou, s'il s'agit d'une école à projet particulier ou à vocation régionale ou nationale, aux critères d'inscription établis en application de l'article ou (Transport) L'exercice de ce droit ne permet pas d'exiger le transport lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire. Article 239 (L.R.Q., chapitre I-13.3) : (Inscription dans les écoles) La commission scolaire inscrit annuellement les élèves dans les écoles conformément au choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur. Toutefois, si le nombre de demandes d'inscription dans une école excède la capacité d'accueil de l'école, l'inscription se fait selon les critères déterminés par la commission scolaire après consultation du comité de parents. (Critères, proximité du lieu de résidence) Les critères d'inscription doivent donner la priorité aux élèves qui relèvent de la compétence de la commission scolaire et, dans la mesure du possible, aux élèves dont le lieu de résidence est le plus rapproché des locaux de l'école. Ils doivent être adoptés et mis en vigueur au moins 15 jours avant le début de la période d'inscription des élèves; copie doit en être transmise dans le même délai à chaque conseil d'établissement. (Projet particulier) Les conditions ou critères d'inscription à un projet particulier ne doivent pas servir de critères d'inscription des élèves dans une école; ils ne peuvent avoir pour effet d'exclure de l'école de son choix l'élève qui a le droit d'être inscrit dans cette école en application des critères visés au premier alinéa. 1 Voir annexe 3, page 8. 2 Voir annexe 3, page 8. 3

4 2. ORIENTATIONS GÉNÉRALES À la Commission scolaire De La Jonquière, la période annuelle d inscription, pour le primaire et pour le secondaire, débute au moment de la publication du formulaire d inscription provisoire. Pour le préscolaire, cette opération débute lors du processus d inscription en février. À la suite de la période annuelle d'inscription, l'élève est inscrit dans une des écoles du bassin d'alimen-tation où il réside. C'est la Commission scolaire De La Jonquière qui détermine les bassins d'alimentation, en tenant compte de la capacité d'accueil des écoles et des services éducatifs qui y sont offerts. La capacité d'accueil de l'école est déterminée par : - le nombre de locaux-classes disponibles; - les règles de formation des groupes prévues dans la convention collective des enseignantes et des enseignants 3; - les services éducatifs que la commission scolaire décide d'y offrir (article 236) 4. L'élève requérant des services particuliers en adaptation scolaire ou inscrit à un programme particulier doit fréquenter l'école où se donne le service requis (article 235, 3 e ) 5. Pour chacune des écoles de la Commission scolaire De La Jonquière, l ordre des priorités d inscription, en fonction du bassin d alimentation, est le suivant : 1- les élèves résidant à l intérieur du 1,6 km de l école; 2- les élèves transportés qui résident à plus de 1,6 km de l école et qui font partie du bassin d alimentation de cette école; 3- les élèves fréquentant de façon permanente et à raison de 5 jours/semaine un service de garde autre que celui en milieu scolaire et situé à l intérieur du 1,6 km de l école; 6 4- pour toute autre situation, l analyse sera faite en fonction de la capacité d accueil et des services particuliers requis; 5- les élèves de maternelle qui s inscrivent après le 1 er mai de l année en cours. 3 Nombre maximal d élèves par groupe, selon le degré. 4 Voir annexe 3, page 8. 5 Voir annexe 3, page 8. 6 Une preuve de fréquentation de ce service de garde est exigible annuellement. 4

5 3. ORIENTATIONS PARTICULIÈRES 3.1 La Commission scolaire De La Jonquière mettra tout en œuvre, au primaire, pour que les enfants d'une même famille fréquentent la même école La formation de groupes conforme aux règles de formation des groupes prévues à la convention collective des enseignantes et des enseignants exige parfois de séparer certaines familles, dans des degrés particuliers. Dans ce cas, c'est la liste 1 des critères d'inscription qui s'applique (voir page 6, annexe 1) L enfant du préscolaire doit, dans la mesure du possible, fréquenter l école de son bassin d alimentation où se donne le service. 3.2 Le service de garde en milieu scolaire est offert aux élèves préalablement inscrits à cette école. 4. CONTRAINTES 4.1 S'il manque de place dans l'école ou les écoles du bassin d'alimentation, la liste 1 des critères d'inscription s'applique (voir page 6, annexe 1). 4.2 Si les parents demandent une autre école, la liste 2 des critères d'inscription s'applique (voir page 7, annexe 2). 5

6 ANNEXE 1 LISTE 1 DES CRITÈRES D'INSCRIPTION La liste 1 des critères d'inscription s'applique dans le cas où l'école ne peut recevoir tous les élèves inscrits à l école (capacité d accueil). Critère 1 Les élèves transportés parce qu'ils résident à 1,6 km et plus de toute école sont les premiers à être déplacés (0,4 km pour le préscolaire). Ces élèves doivent déjà prendre l'autobus et il s'agit de les conduire à une autre école de la commission scolaire. Critère 2 Si, après avoir appliqué le 1 er critère, l'école ne peut recevoir tous les enfants inscrits, les élèves pouvant fréquenter une autre école à pied seront déplacés. Dans certains cas, il y a plus d'une école accessible à pied à l'intérieur d'un périmètre de 1,6 km (0,4 km pour le préscolaire). Critère 3 Après avoir appliqué les critères 1 et 2, s'il manque encore de place, les Services éducatifs, en concertation avec les directions d'école concernées, désigneront les parties de quartier où demeurent les enfants qui seront déplacés dans une autre école. Après analyse de la situation et décision de la commission scolaire, il pourra arriver que les élèves déplacés soient transportés par autobus. Remarque Malgré les critères énumérés précédemment : Advenant le cas où un enfant déménage à l intérieur de 1,6 km de l école, il pourra être inscrit à cette école. Toutefois, si cela a pour effet de causer un dépassement, un élève inscrit selon la liste 2 des critères devra être retourné dans son école de quartier. 6

7 ANNEXE 2 LISTE 2 DES CRITÈRES D'INSCRIPTION La liste 2 des critères d'inscription s'applique dans les cas où les parents ont demandé une autre école que celle où l élève est inscrit. Critère 1 Après avoir respecté l ordre de priorité d inscription (qui apparaît à la page 4), les autres demandes seront satisfaites dans la mesure où il restera des places disponibles. Critère 2 Si elle a pour effet d'accorder du transport à un enfant qui autrement n'y aurait pas droit, la fréquentation d'une autre école n est pas autorisée. Cependant, un parent qui maintient son choix d'une autre école que celle du bassin d'alimentation devra assumer le transport de son enfant et les frais inhérents au service de garde de l école et au service de surveillance, s il y a lieu. Critère 3 Si les demandes reçues pour une même école dépassent la capacité d'accueil, il y aura tirage au sort. Il s'agit du seul moyen non discriminatoire qui puisse être utilisé, après l'application des autres critères. 7

8 ANNEXE 3 ARTICLES DE LA LOI Article 240 (L.R.Q., chapitre I-13.3) : (Projet particulier) Exceptionnellement, à la demande d un groupe de parents et après consultation du comité de parent, la commission scolaire peut, avec l approbation du ministre, aux conditions et pour la période qu il détermine, établir une école aux fins d un projet particulier autre qu un projet de nature religieuse. (Critères d'inscription) La commission scolaire peut déterminer les critères d inscription des élèves dans cette école. Article 468 (L.R.Q., chapitre I-13.3) : (Centre d éducation des adultes) Le ministre peut établir une école, un centre de formation professionnelle ou un centre d éducation des adultes à vocation régionale ou après entente avec chaque commission scolaire concernée. (Contenu de l entente) L entente détermine, outre le nom de l établissement, son adresse, les locaux ou immeubles mis à sa disposition, les services éducatifs qu il dispense, les critères d inscription, le territoire desservi ainsi que son mode de d administration et de fonctionnement. Article 236 (L.R.Q., chapitre I-13.3) : (Services éducatifs) La commission scolaire détermine les services éducatifs qui sont dispensés par chaque école. Article 235 (L.R.Q., chapitre I-13.3) : (Organisation des services éducatifs) (Modalités) 3 e les modalités de regroupement de ces élèves dans des écoles, des classes ou des groupes spécialisés; 8

9 Document explicatif sur les formulaires D inscription des élèves à l intention des parents ANNEXE 4 Note préliminaire : ce document explicatif vous aide à comprendre le formulaire d inscription provisoire et le formulaire d inscription officielle cijoint. FORMULAIRE D INSCRIPTION 1) INSCRIPTION PROVISOIRE Le formulaire d inscription provisoire contient deux types d information : 1- l école prévisionnelle pour l année scolaire le classement provisoire pour l année scolaire Votre enfant a été inscrit à l école qui offre les programmes requis pour lui selon les critères d inscription en vigueur à la Commission scolaire De La Jonquière. De plus, le classement est établi en fonction des résultats. Ces informations pourraient être modifiées. S il y a lieu, elles seront précisées sur le formulaire d inscription officielle. Demande d étudier la possibilité de changer votre enfant d école : Si vous désirez demander une autre école que celle où votre enfant a été inscrit, vous l indiquez sur le formulaire en précisant le ou les motifs de votre demande de changement. Ces demandes seront étudiées en tenant compte de l organisation en place et des critères d inscription des élèves à la commission scolaire (voir annexes 1 et 2). Si un déménagement est prévu, une preuve de résidence sera exigée pour confirmer le changement d adresse. Les principaux motifs de refus à la demande de changement d école de votre enfant sont les suivants : - l école demandée n offre pas le service ou profil de cours requis pour votre enfant; - l école demandée n a plus de place pour recevoir votre enfant compte tenu des règles de formation des groupes. 9

10 2) INSCRIPTION OFFICIELLE Au début de juillet, vous recevrez le formulaire d inscription officielle confirmant ou modifiant l école désignée pour la prochaine année scolaire et le classement de votre enfant. Ce document constituera la réponse à vos demandes de choix, comme suite à l application des critères d inscription en vigueur à la commission scolaire et la liste détaillée des disciplines qui constitueront sa grille matières pour la prochaine année. Il tiendra compte du degré d atteinte des objectifs du programme de formation pour déterminer son inscription et son classement. Au deuxième cycle de l enseignement secondaire, l élève choisit, chaque année, le parcours de formation générale ou le parcours de formation générale appliquée (art du régime pédagogique). Toutefois, les élèves âgés de 15 ans pourront être admis au parcours de formation axée sur l emploi selon les conditions d admission prévues au régime pédagogique. Ce parcours doit être prévu au plan d intervention et doit répondre aux intérêts, aux besoins et aux caractéristiques du jeune. 3) CLASSE PRÉVUE AU PRIMAIRE * : 1 er cycle AU SECONDAIRE * : 1 er cycle 1 re année 3 2 e cycle e année 5 3 e cycle e année 2 e année 4 e année 6 e année 1 re année 2 e année 2 e cycle 3 e année 4 e année 5 e année * Au primaire et au secondaire, une année de consolidation est possible après chaque année. Il est à noter que cette année ne peut être utilisée qu une seule fois pour toute la durée du primaire, en application de l article 96,1 de la Loi sur l instruction publique et du Règlement sur l admissibilité exceptionnelle à l éducation préscolaire et à l enseignement primaire. 10

11 REMARQUE IMPORTANTE Si vous prévoyez un déménagement avant le début de la prochaine année scolaire, veuillez en aviser le plus tôt possible la direction de l école que fréquente votre enfant cette année. Une preuve de résidence peut être exigée (compte de téléphone ou compte de taxes scolaires ). Nous espérons que ces informations vous éclaireront sur le processus d inscription des élèves. Dans le respect de la Loi sur l instruction publique, des règlements et des conventions collectives en vigueur, la Commission scolaire De La Jonquière met tout en oeuvre pour assurer une organisation scolaire susceptible de répondre à la diversité des besoins. La direction de l école 11

12 ANNEXE 4 Formulaires d inscription provisoire - Préscolaire 4 ans préscolaire 5 ans Préscolaire 5 ans primaire - Primaire - Primaire Secondaire 1 er cycle, 1 re année (1 re secondaire) - Secondaire 1 er cycle, 2 e année (2 e secondaire) - Secondaire 2 e cycle, 3 e année (3 e secondaire) Secondaire 2 e cycle, 4 e année (4 e secondaire) Secondaire 2 e cycle, 5 e année (5 e secondaire) Formulaire d inscription officielle de l année

13 Préscolaire 4 ans Préscolaire 5 ans préscolaire 5 ans primaire OBJET : Formulaire d inscription provisoire de l année Voir le document explicatif à l intention des parents École prévue : Classement prévu : 1- J accepte que mon enfant fréquente cette école : oui non Si vous avez répondu négativement à la question 1, vous devez répondre à la question 2 ou Je désire une autre école pour mon enfant : oui École : Motif : S il s agit d un déménagement, une preuve de résidence (compte de téléphone, compte de taxes scolaires ) sera exigée pour confirmer le changement d adresse. 3- Mon enfant fréquentera une école à l extérieur de la Commission scolaire : Oui Nom de l école et commission scolaire : 4- Sœurs et frères au primaire : nom prénom école nom prénom école nom prénom école N.B. : Si votre enfant fréquente de façon permanente, à raison de 5 jours/semaine, un service de garde autre que celui en milieu scolaire et situé à l intérieur du 1,6 km de l école, veuillez en indiquer l adresse : Signature des parents ou du tuteur (obligatoire) Bien vouloir retourner le formulaire signé, dès réception, à la direction de l école. Un formulaire officiel indiquant le classement et l école vous parviendra début juillet.

14 Primaire OBJET : Formulaire d inscription provisoire de l année Voir le document explicatif à l'intention des parents École prévue : Classement prévu : 1- J accepte que mon enfant fréquente cette école : oui non Si vous avez répondu négativement à la question 1, vous devez répondre à la question 3 ou Mon enfant a été déplacé à plusieurs reprises à la demande de la Commission scolaire : oui Écoles fréquentées : 3- Je désire une autre école pour mon enfant : oui École : Motif : S il s agit d un déménagement, une preuve de résidence (compte de téléphone, compte de taxes scolaires ) sera exigée pour confirmer le changement d adresse. 4- Mon enfant fréquentera une école à l extérieur de la Commission scolaire : Oui Nom de l école et commission scolaire : 5- Sœurs et frères au primaire : nom prénom école nom prénom école nom prénom école N.B. : Si votre enfant fréquente de façon permanente, à raison de 5 jours/semaine, un service de garde autre que celui en milieu scolaire et situé à l intérieur du 1,6 km de l école, veuillez en indiquer l adresse : Signature des parents ou du tuteur (obligatoire) Bien vouloir retourner le formulaire signé, dès réception, à la direction de l'école. Un formulaire officiel indiquant le classement et l école pour vous parviendra début juillet.

15 Primaire Secondaire 1 er cycle, 1 re année (1 re secondaire) OBJET : Formulaire d inscription provisoire de l année Il est à noter que ce classement provisoire tient compte des résultats actuels et qu il est conditionnel à la réussite d une matière de base sur deux (français, mathématique). Voir le document explicatif à l intention des parents École prévue : Classement prévu : 1- J accepte que mon enfant fréquente cette école : oui non Si vous avez répondu négativement à la question 1, vous devez répondre à la question 2 ou Je désire une autre école pour mon enfant : oui École : Motif : S il s agit d un déménagement, une preuve de résidence (compte de téléphone, compte de taxes scolaires ) sera exigée pour confirmer le changement d adresse. 3- Mon enfant fréquentera une école à l extérieur de la Commission scolaire : Oui Nom de l école et commission scolaire : 4- Choix d une discipline artistique (peut varier d'une école à l'autre) : Arts plastiques Art dramatique Danse Musique Votre choix s effectue pour deux ans et est conditionnel au nombre de places disponibles. Signature de l élève Signature des parents ou du tuteur (obligatoire) Bien vouloir retourner le formulaire signé, dès réception, à la direction de l'école. Un formulaire officiel indiquant le classement et l école pour vous parviendra début juillet. Notez toutefois que les demandes de changement d école ne seront traitées qu au mois d août pour tenir compte des déménagements.

16 Secondaire 1 er cycle, 1 re année 1 er cycle, 2 e année (2 e secondaire) OBJET : Formulaire d inscription provisoire de l année Il est à noter que ce classement provisoire tient compte des résultats actuels et qu il est conditionnel à la réussite d une matière de base sur deux (français, mathématique). Voir le document explicatif à l intention des parents École prévue : Classement prévu 1- J accepte que mon enfant fréquente cette école : oui non Si vous avez répondu négativement à la question 1, vous devez répondre à la question 2 ou Je désire une autre école pour mon enfant : oui École : Motif : S il s agit d un déménagement, une preuve de résidence (compte de téléphone, compte de taxes scolaires ) sera exigée pour confirmer le changement d adresse. 3- Mon enfant fréquentera une école à l extérieur de la Commission scolaire : Oui Nom de l école et commission scolaire : Signature de l élève Signature des parents ou du tuteur (Obligatoire) Bien vouloir retourner le formulaire signé, dès réception, à la direction de l'école. Un formulaire officiel indiquant le classement et l école pour vous parviendra début juillet. Notez toutefois que les demandes de changement d école ne seront traitées qu au mois d août pour tenir compte des déménagements.

17 Secondaire 1 er cycle, 2 e année Secondaire 2 e cycle, 3 e année Secondaire 2 e cycle, 4 e année 2 e cycle, 3 e année (3 e secondaire) 2 e cycle, 4 e année (4 e secondaire) 2 e cycle, 5 e année (5 e secondaire) OBJET : Formulaire d inscription provisoire de l année Il est à noter que ce classement provisoire tient compte des résultats actuels et qu il est conditionnel à la réussite d une matière de base sur deux (français, mathématique). Voir le document explicatif à l intention des parents École prévue : Type de parcours : 1- J accepte que mon enfant fréquente cette école : oui non Si vous avez répondu négativement à la question 1, vous devez répondre à la question 2 ou Je désire une autre école pour mon enfant : oui École : Motif : S il s agit d un déménagement, une preuve de résidence (compte de téléphone, compte de taxes scolaires ) sera exigée pour confirmer le changement d adresse. 3- Mon enfant fréquentera une école à l extérieur de la Commission scolaire : Oui Nom de l école et commission scolaire : Signature de l élève Signature des parents ou du tuteur (obligatoire) Bien vouloir retourner le formulaire signé, dès réception, à la direction de l'école. Un formulaire officiel indiquant le classement et l école pour vous parviendra début juillet. Notez toutefois que les demandes de changement d école ne seront traitées qu au mois d août pour tenir compte des déménagements.

18 OBJET : Formulaire d inscription officielle de l année École prévue : Classe : Note : ce formulaire d inscription est officiel. Pour de plus amples renseignements, bien vouloir vous adresser à la direction de l école désignée pour l année