LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN

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1 Prévisions budgétaires de LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Service des ressources financières et informatiques

2 COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Table des matières Orientations budgétaires Données de base utilisées pour la préparation budgétaire 4 Budget des revenus et dépenses pour l'exercice Renseignements complémentaires 6-9 Adoption du budget et détermination du taux de la taxe scolaire 10

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5 DONNÉES DE BASE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE EFFECTIFS SCOLAIRES CONSIDÉRÉS POUR LE CALCUL DES SUBVENTIONS Éducation préscolaire (Effectif prévu au 30 septembre) Enseignement primaire (Effectif prévu au 30 septembre) Enseignement secondaire (Effectif prévu au 30 septembre) Formation des adultes (ETP) Formation professionnelle (ETP) ÉVALUATION DE LA RÉMUNÉRATION Coûts moyens subventionnés des enseignants Formation générale des jeunes Formation professionnelle - Régulier Formation professionnelle - Taux horaire Formation générale des adultes - Régulier et à contrat Formation générale des adultes - Taux horaire Contributions de l'employeur 11,35% 11,25% Jours monnayables Professionnel 0,5 2 Soutien technique 1 1,5 Soutien manuel 0,75 2 Indexation salariale Cadres et gérance 1,75% 0,00% Professionnels 1,75% 0,00% Soutien 1,75% 0,00% Remplacement/absentéisme Cadres et gérance - - Professionnels - 2,5% Soutien technique 9,0% 7,5% Soutien manuel 13,0% 15,0% Page 4

6 LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Budget des revenus et dépenses pour l'exercice $ $ REVENUS Subvention de fonctionnement du MEESR (annexe A) Autres subventions et contributions (annexe B) Taxe scolaire (annexe C) Droits de scolarité et droits chargés relatifs à un cours (annexe D) Ventes de biens et services (annexe E) Revenus divers (annexe F) Amortissement des contributions reportées liées à l'acquisition d'immobilisations corporelles (annexe G) DÉPENSES Activités d'enseignement et de formation (annexe 1) Activités de soutien à l'enseignement et à la formation (annexe 2) Services d'appoint (annexe 3) Activités administratives (annexe 4) Activités relatives aux biens meubles et immeubles (annexe 5) Activités connexes (annexe 6) Dépenses liées à la variation de la provision pour avantages sociaux (71 253) DÉFICIT DE L'EXERCICE ( ) ( ) Page 5

7 LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Renseignements complémentaires Prévisions budgétaires REVENUS $ $ A - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU MEESR Subvention de fonctionnement -Jeunes-Adultes-FP Subvention pour le service de la dette Variation de la subvention - Financement ( ) Subvention pour le transport scolaire Autres subventions du Ministère B - AUTRES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS Subvention du gouvernement provincial C - TAXE SCOLAIRE Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Taxe scolaire-année courante Taxe scolaire-années antérieures D - DROITS DE SCOLARITÉ ET DROITS CHARGÉS RELATIFS À UN COURS Ententes de scolarité entre commissions scolaires Autres frais de scolarisation - Effectif scolaire adulte Revenus - Cours en formation professionnelle Page 6

8 LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Renseignements complémentaires Prévisions budgétaires REVENUS $ $ E - VENTES DE BIENS ET SERVICES Fournitures et matériel scolaire Surveillance et transport du midi Service de garde Autres activités chargées aux usagers Autres ventes de biens et services F - REVENUS DIVERS Intérêts, pénalités et frais de retard Location d'immeubles ou de biens meubles Participation financière d'un particulier ou d'un organisme G - AMORTISSEMENT DES CONTRIBUTIONS REPORTÉES LIÉES À L'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES Page 7

9 LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Renseignements complémentaires Prévisions budgétaires DÉPENSES $ $ 1 - ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION Éducation préscolaire Enseignement primaire Enseignement secondaire général Formation professionnelle Enseignement particulier Formation des adultes ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION Gestion des écoles et des centres Moyens d'enseignement Services complémentaires Services pédagogiques et de formation d'appoint Animation et développement pédagogiques Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement Activités sportives, culturelles et sociales SERVICES D'APPOINT Services alimentaires Transport scolaire Services de garde ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES Conseil des commissaires et comités Élections scolaires - - Gestion Services corporatifs Perfectionnement du personnel administratif et ouvrier Page 8

10 LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Renseignements complémentaires Prévisions budgétaires DÉPENSES $ $ 5 - ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES Entretien et amortissement des biens meubles Conservation et amortissement des immeubles Entretien ménager Consommation énergétique Location d'immeubles Protection et sécurité Amélioration, transformation et rénovation majeure non capitalisables Systèmes d'information et de télécommunication non capitalisables ACTIVITÉS CONNEXES Financement Projets spéciaux Sécurité d'emploi Variation des provisions Prêts de services DÉPENSES LIÉES À LA VARIATION DE LA PROVISION POUR AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (71 253) Page 9

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