APPEL A PROJET NOTICE DE PRESENTATION SUR FONCIER CADASTRE SECTION A1458 A1462 pour partie A1466 A A1468 COMMUNE DE CHAMPAGNE (ARDECHE - 07)

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1 APPEL A PROJET NOTICE DE PRESENTATION SUR FONCIER CADASTRE SECTION A1458 A1462 pour partie A1466 A A1468 COMMUNE DE CHAMPAGNE (ARDECHE - 07) JUIN 2016 DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES LE 22 AOUT 2016 A 12H00 Appel à Projet Notice de Présentation - Commune de Champagne Juin 2016 Page 1 sur 9

2 SOMMAIRE A- CONTEXTE 3 B- CADRE CONVENTIONNEL 3 C- PRESENTATION du FONCIER 4 1. Caractéristique du terrain 5 2. Règles d urbanisme 5 3. Desserte des terrains 5 4. Fiscalité 5 D- OBJECTIFS DU PROJET 5 1- Objectif en termes de mixité sociale 5 2- Objectif en termes de qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet 6 3- Objectif en termes de performance énergétique du projet 6 4- Objectif en termes de diversité de logements 6 5- Objectif en termes de stationnement 6 E- LA VENTE DU FONCIER 7 F- PLANNING PREVISIONNEL 8 G- LISTE DES ANNEXES 9 Appel à Projet Notice de Présentation - Commune de Champagne Juin 2016 Page 2 sur 9

3 A- CONTEXTE Depuis 2003, la Commune vise à bâtir une nouvelle centralité, indépendante de la RD86, suffisamment forte pour s imposer à la nationale et raccrocher le centre ancien aux quartiers les plus récents jusqu alors peu connectés les uns avec les autres. Pour ce faire, les différents projets programmés par la Commune ont pour but d opérer un glissement du centre névralgique, du centre bourg vers l Est de la RD86, de sorte à libérer les usagers des nuisances de la route départementale et de réinjecter au cœur du village une offre d équipements et de services, d espaces publics structurants et de logements diversifiés pour l accueil de nouveaux habitants. Cette stratégie globale de restructuration du centre bourg a été déclinée en différentes phases opérationnelles, dont la réalisation d'un éco-quartier, qui constitue le coeur de la restructuration du village. Il se décline en trois phases, le Cours des Champenois, le Clos des Vignes et le Square du Sonneur, dont deux ont déjà été réalisées : - La phase 1 Cours des Champenois est aujourd hui achevée. L aménagement repose sur la création d un espace public structurant Nord/Sud autour duquel s articulent un équipement public (crèche halte garderie), un commerce de proximité ainsi que des logements locatifs sociaux en petits collectifs. - La phase 2 Clos des Vigne est également aujourd hui achevée, et a permis la construction de 13 logements à destination de personnes âgées et d une salle communale. - La phase 3 - Le Square du Sonneur à réaliser : un éco-quartier qui doit venir conforter les opérations déjà réalisées pour ainsi renforcer la nouvelle centralité et le processus de connexion inter-quartiers. Cette 3 ème phase comprendra un parc public végétalisé central, la construction de 25 logements maximum et la réalisation d équipements publics (bibliothèque municipale, salle de motricité, terrain de boules communal). Le présent appel à projet porte sur des terrains compris dans cette phase 3. Il s agit des terrains d assiette des logements. Le présent appel à projet a pour seul objet de promouvoir la réalisation des logements. Appel à Projet Notice de Présentation - Commune de Champagne Juin 2016 Page 3 sur 9

4 B- CADRE CONVENTIONNEL L EPORA, la Commune de Champagne et la Communauté de Communes Porte Drôme Ardèche ont signé : - une convention opérationnelle, le 16 août 2011, - un premier avenant à la convention opérationnelle, le 15 février 2012, - et un second avenant à la convention opérationnelle est en cours de signature. C- PRESENTATION DU FONCIER Le foncier, objet de la consultation, porte sur les parcelles ci-après cadastrées sur la commune de Champagne : Section Numéro parcelle Surface (m²) Terrain bâti/non bâti A non A oui A oui A non A 1462 pour partie environ 310 oui TOTAL environ Terrain d assiette des logements Appel à Projet Notice de Présentation - Commune de Champagne Juin 2016 Page 4 sur 9

5 Les règles et caractéristiques applicables aux terrains, présentées ciaprès, sont celles applicables au jour de la publication du présent appel à projet, et ne sont pas exhaustives. 1. Caractéristique du terrain Les tènements sont plats. Les parcelles sont desservies par l ensemble des réseaux nécessaires. Les parcelles cadastrées A1462, A1466 et A1467 sont bâties. 2. Règles d urbanisme PLU en vigueur approuvé en mars 2006 Le secteur est zoné en partie en emplacement réservé de la zone UB (parcelles A1466, A1467 et A1458) dont l'objet est «l'aménagement d'espaces verts, de cheminement piétons et cycles, d'une halle, d'un local associatif, de jeux de boules entre le centre ancien et le futur pôle de vie.» La parcelle cadastrée A1462 est zonée en UC. Le secteur est soumis à un périmètre des Bâtiments de France. 3. Desserte actuelle des terrains L opération est desservie à l'est et à l'ouest par des voies de desserte publique. 4. Fiscalité Le taux de la Taxe d Aménagement est de l ordre de 5%. La Taxe de Raccordement - Maison individuelle : 304,90 par branchement - Appartement : 76,23 par branchement D- OBJECTIFS DU PRESENT APPEL A PROJET L objectif du présent appel à projet est de faire émerger un projet répondant au mieux aux objectifs ci-après relatés. 1- Objectif en termes de mixité sociale Production de 25 logements maximum dont 20% en locatifs sociaux, le tout dans un but de mixité sociale. Une offre en accession sociale ou à prix maîtrisé est possible. Appel à Projet Notice de Présentation - Commune de Champagne Juin 2016 Page 5 sur 9

6 2- Objectif en termes de qualité architecturale, urbaine et paysagère Une attention particulière sera portée à la qualité architecturale et fonctionnelle du projet ainsi qu à son insertion dans le contexte urbain. Par ailleurs, un des objectifs est de préserver le bâti de caractère implanté sur la parcelle cadastrée A1462 en vue de réaliser en partie Ouest, des logements et en partie Est, des équipements publics. Pour rappel, le présent appel à projet porte uniquement sur la partie Ouest, destinée à du logement mais devra proposer le(s) montage(s) permettant une division du sol et/ou du bâtiment. Les limites séparatives entre espaces privés et espace public seront traitées par le porteur de projet de manière qualitative afin de préserver l intimité des logements et la convivialité de l espace public. 3- Objectif en termes de performance énergétique Labellisation «éco-quartier», architecture bioclimatique Bepos effinergie Objectif en termes de diversité de logements Typologie variée, du petit collectif à la maison groupée/en bande, principalement des logements T2 à T4, pour favoriser le parcours résidentiel et l installation de jeunes ménages. 5- Objectif en termes de stationnements, cheminements et d accès Stationnements nécessaires au logement seront situés sur le terrain d assiette et prioritairement réalisés en parking souterrain en vue de libérer l espace en surface à d autres usages. Les voiries de desserte locales seront aménagées de manière à limiter la vitesse des véhicules motorisés, et favoriser la priorité des piétons. La voie de desserte des logements à réaliser par le porteur de projet, sur les parcelles cadastrées A1458, A1466 et A1467, permettra également la desserte de la partie Ouest de la parcelle cadastrée A1459 (hors appel à projet). Le projet de logement devra assurer la continuité piétonne entre les rues du Port, du Sonneur et de la Voulhate. Pour information, la note émise en mai 2016, par le CAUE de l Ardèche, présente les objectifs de la Commune et figure en annexe 1. Si le programme des équipements publics ne fait pas l objet du présent appel à projet, il est pour autant important que lesdits équipements soient intégrés à la réflexion d ensemble afin d assurer une proposition de logements cohérente en termes d insertion urbaine et d unité architecturale. Appel à Projet Notice de Présentation - Commune de Champagne Juin 2016 Page 6 sur 9

7 Il est donc ci-après précisé les équipements publics à réaliser ou à faire réaliser par la Commune dans le cadre d une procédure séparée. - un nouvel espace public sur la parcelle A A dominante végétale, le Square du Sonneur, véritable place de vie conviviale, favorisera les rencontres et les interactions sociales, en complément des espaces publics aménagés dans les tranches 1 et 2. L'espace public sera organisé autour d'un espace mutualisé permettant la pratique du sport boules. Le dimensionnement du terrain de sport boules permettra l'accueil de compétitions, et du public associé. - un local boules sur la parcelle A 1459, avec buvette et sanitaires adultes, d'une surface maximale de 30 m² maximum avec avancée de toit. Ce local permettra le stockage de matériel ainsi que l'animation des lieux dont la gestion se verra assurée par l'association des boulistes. - en rez-de-chaussée de la partie Est du bâti de caractère implanté sur la parcelle cadastrée A1462, - une bibliothèque municipale, entre 50 m² et 70 m², - une salle polyvalente, d'une surface de 140 m² environ, permettra la pratique de différents sports et activités. Elle sera à destination de tout public, et de la classe maternelle pour des activités d'évolution et de motricité. - un accueil, des sanitaires adultes et maternelles, communs aux deux équipements publics que seront la bibliothèque municipale et la salle polyvalente. - Une percée du porche du bâti de caractère implanté sur la parcelle cadastrée A1462, permettra de prolonger la continuité piétonne bordant le cours des Champenois, l école et la crèche. - La majeure partie de l espace public de la tranche 3 sera dédiée aux cheminements doux et interdite aux véhicules motorisés. E- LA VENTE DU FONCIER Le porteur du projet lauréat pourra acheter le foncier, support du présent appel à projet, à l EPORA sous réserve d un accord entre les parties sur le prix de vente et dans les conditions et selon les modalités ci-après énoncées. Signature d un avant-contrat de vente sous conditions suspensives dans un délai de 120 jours maximum à compter de la désignation du lauréat pour l acquisition du terrain d assiette des logements qui sera, au jour de la vente : - libre de toute occupation (libération à la charge de l EPORA), - démoli par l EPORA, pour les parcelles cadastrées A1467 et A1468, - et s il y a lieu, dépollué par l EPORA à un niveau conforme au projet. Appel à Projet Notice de Présentation - Commune de Champagne Juin 2016 Page 7 sur 9

8 Conditions suspensives de l avant contrat de vente o Obtention d une ou des autorisations de construire nécessaires, purgée(s) de tout recours et délai de retrait, o Obtention des financements et subventions par l Etat et les collectivités locales pour le programme de logement social, o Obtention des financements pour le programme de logements hors social. Toute autre condition suspensive devra faire l accord entre les parties. Conditions de la cession Vente du terrain d assiette des logements au prix convenu entre les parties. A titre indicatif, la valeur du foncier est estimée à environ HT. Modalités de paiement du prix de vente o o 10% à la signature de l avant contrat sous conditions suspensives Le solde à la signature de l acte authentique après réalisation des conditions suspensives Caution bancaire pour garantir le paiement du solde du prix à produire à la signature de l avant contrat de cession sous conditions suspensives. Frais d acquisition à la charge de l acquéreur. F- PLANNING PREVISIONNEL o Publication de l appel à candidature : 24 juin 2016 o Remise des candidatures : 22 août 2016 o Remise des offres : entre 60 jours à 90 jours à compter de la notification des deux candidatures retenues o Phase de discussion et de négociation : à compter de la réception des offres jusqu à décembre 2016 maximum o Choix du lauréat : au plus tard 1 er trimestre 2017 o Signature de l avant contrat de vente : 120 jours à compter de la notification du lauréat o Dépôt du dossier de la ou des demande(s) d autorisation de construire : 30 jours à compter de la signature de l avant contrat de vente Les échéances ci-dessus sont données à titre indicatif et les jours s entendent en jours calendaires. Appel à Projet Notice de Présentation - Commune de Champagne Juin 2016 Page 8 sur 9

9 G- LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Note d intention produite par le CAUE de l Ardèche Appel à Projet Notice de Présentation - Commune de Champagne Juin 2016 Page 9 sur 9