12 novembre Conférence de Paris. Dr. Lionel CLEMENT Ing. Jean Eric MORAIN

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1 L utilisation pour les PPP ferroviaires 12 novembre 2013 Conférence de Paris Dr. Lionel CLEMENT Ing. Jean Eric MORAIN

2 sk et les proje ets ferroviaire s en PPP I. Introduction II. Types de PPP III. Projets d infrastructures ferroviaires français IV. Intervention de Transae pour l analyse de risque V. Construction du cadre analytique, résultats 2

3 @RISK ET LES PROJETS FERROVIAIRES EN PPP 12 NOVEMBRE 2013 INTRODUCTION

4 PASSAGERS LONGUE DISTANCE, sk et les proje ets ferroviaire s en PPP En 2010 : 190 millions de trains-km en longue distance 140 millions de trains-km TGV 100 milliards de voyages > 80 km 15% parts de marché Jusqu à 80% part de marché sur les grandes relations (Paris-Lyon) 4

5 LES PARTENARIATS sk et les proje ets ferroviaire s en PPP Ces dernières années, la France a lancé deux types de PPP pour les lignes ferroviaires à Grande Vitesse CP (Contrats de partenariats) = PFI (Project Finance Initiatives) DSP (Délégation de Service Public incluant la construction), ou «Concession» Ces contrats s opposent à l approche MOP (Maîtrise d Ouvrage Publique), dans laquelle le secteur public est en charge de tous les process (même si la réalisation des travaux est confiée à des sociétés privées) 5

6 @RISK ET LES PROJETS FERROVIAIRES EN PPP 12 NOVEMBRE 2013 TYPES DE PPP

7 Un contrat de DSP inclut les risques trafic x recettes CP 12 novem mbre sk et les proje ets ferroviaires en PPP TRANSFERT DE RISQUES AU PARTENAIRE PRIVÉ DSP 7

8 @Ris sk et les proje ets ferroviaires en PPP MOTIVATIONS POUR LES PPP (Des projets sous contrainte budgétaire = besoin d optimiser) Fiabilité Qualité Construction Maintenance Renouvellement 12 novem mbre 2013 Cycle de vie (infrastructure et équipements) Gestion 8

9 CONTRAT DE PARTENARIAT s en sk et les proje ets ferroviaire Un Contrat de Partenariat est basé sur des loyers (semestriels) qui intègrent les différents process (trois loyers existent : Investissement, Maintenance, Renouvellement). Ces loyers couvrent aussi les règles de disponibilité et / ou les péages fictifs Echelle : Euros Ecart entre recettes et coûts Subvention ab-initio pour l investissement Durant la construction : besoin d un fort décaissement de fond publics Des dépenses récurrentes sont nécessaires pour maintenir infrastructure et équipements (y compris renouvellement ) MOP CP 9

10 @RISK ET LES PROJETS FERROVIAIRES EN PPP 12 NOVEMBRE 2013 PROJETS D INFRASTRUCTURE FERROVIAIRES FRANÇAIS

11 LGV RÉALISÉES sk et les proje ets ferroviaire s en PPP km 36 milliards 2012 LGV Atlantique (LN2): 282 km, MOP Capex : 7,0 milliards (EC 2012) Date d ouverture 1990 LGV Nord (LN3) : 333 km MOP Capex : 4,8 milliards (EC 2012) Date d ouverture 1993 LGV Est Europe 1 : 300 km MOP Capex : 5,0 milliards (EC 2012) Date d ouverture 2007 LGV Interconnexion : 104 km MOP Capex : 2,0 milliards (EC 2012) Date d ouverture 1995 LGV Sud Est (LN1) : 409 km, MOP Capex : 6,6 milliards (EC 2012) Date d ouverture 1981 LGV Rhône Alpes / Méditerranée (LN 4+5) : 366 km, MOP Capex : 8,3 milliards (EC 2012) Date d ouverture 1994 (LN4) et 2001 (LN5) LGV Rhin-Rhône : 140 km MOP Capex : 2,5 milliards (EC 2012) Date d ouverture

12 LGV EN COURS DE sk et les proje ets ferroviaire s en PPP 700 km 15 milliards 2012 LGV Est Europe 2 MOP : 106 km LGV Bretagne, Pays de la Loire CP: 180 km Capex : 3,3 milliards Date d ouverture 2016 LGV SEA : 300 km, DSP Capex : 7,5 milliards Date d ouverture 2017 Capex : 2,3 milliards Date d ouverture 2016 LGV CNM (LGV mixte) : 70 km, CP Capex : 1,8 milliards Date d ouverture

13 LGV réalisées ou en cours de travaux RÉCAPITULATIF novembre et les projets ferroviaire s en PPP

14 PROJETS FERROVIAIRES (ETUDES EN COURS) isk et les proje ets ferroviaire es en 12 milliards 3 milliards Un important besoin de financement nécessaire 16 milliards 1,5 milliards 3,2 milliards 20 milliards 6 milliards 25 milliards 14

15 PROJETS FERROVIAIRES (ETUDES EN COURS) isk et les proje ets ferroviaire es en Commission mobilité 21 : les priorités données à l investissement ferroviaire en France 15

16 @RISK ET LES PROJETS FERROVIAIRES EN PPP 12 NOVEMBRE 2013 INTERVENTIONS DE TRANSAE DANS DOMAINEDEL ANALYSE DE RISQUES

17 sk et les proje ets ferroviaire s en PPP L outil DEFIT de Transae : Diagnostic Economique et Financier des Infrastructures de Transport S applique aussi sur les autres types d infrastructures (autoroutières, ports) Utilisable aussi bien en amont (version simplifiée) qu en aval (pre-closing ou closing) Architecture de DEFIT Access DEFIT Excel 17

18 DEFIT s en PPP ets ferroviaire sk et les Application de DEFIT (ferroviaire : de 2008 à 2013) : 18

19 TRANSAE : ANALYSE DE RISQUES POUR LES PPP sk et les proje ets ferroviaire s en PPP Financement des infrastructures ferroviaires : Promoteur (Réseau Ferré de France) Co-financeurs : Etat Autres (Régions, Départements, Villes,...) Promoteur : Recettes issues des circulations des trains des opérateurs ferroviaires sous la forme de péages (MOP / CP) Dans le cas d une DSP, le promoteur collecte les péages sur son périmètre tandis que le concessionnaire perçoit les péages sur le sien Co-financeurs : Lèvent de l impôt ou de la dette 19

20 TRANSAE : ANALYSE DE RISQUES POUR LES PPP FERROVIAIRES s en PPP ets ferroviaire sk et les Exemple de la LGV Sud-Europe Atlantique (SEA) Analyse de risques Transae Pour Réseau Ferré de France (promoteur) Le partenaire a réalisé sa propre analyse de risques Le périmètre varie selon le type de montage, MOP ou CP 20

21 @RISK ET LES PROJETS FERROVIAIRES EN PPP 12 NOVEMBRE 2013 CONSTRUCTION DU CADRE ANALYTIQUE, RÉSULTATS

22 @Ris sk et les proje ets ferroviaires en PPP PRINCIPES Calculs réalisés en comparant deux situations Trafic SITUATION DE PROJET SITUATION DE REFERENCE Projets Ouverts préalablement 12 novem mbre XX Time Calculs réalisés pour une période de 50 ans C lib Calibration i des d lois l i statistiques i i mises i au point i avec des experts, basées sur des retours d expériences 22

23 FINANCEMENT DE PROJETS D INFRASTRUCTURES s en PPP ets ferroviaire sk et les SCHEMA FONDAMENTAL 23

24 OBJECTIF s en PPP ets ferroviaire sk et les Consolider la Value at risk du projet (une seule distribution incluant tous les process) Quel montant de risques (en ) doit être considéré pour un niveau de confiance donné (ex : 80% de couverture) Cette valeur est à prendre en compte pour le financement de projet 24

25 UNE ANALYSE EN TROIS sk et les proje ets ferroviaires en PPP 1 2 Identification des risques Le risque peut-il être transférable ou couvert (en totalitéouenpartie)parlecontrat? ou le 3 Oui: Ajustements des articles et clauses contractuelles en conséquence Non : Estimation du risque (totalement ou non) 25

26 TYPE DE sk et les proje ets ferroviaires en PPP Coûts 1 Capacité contributive et 2 transformée recettes de péages 3 Autres 26

27 UNE ANALYSE EN TROIS sk et les proje ets ferroviaire s en PPP 1 Coûts: Capex, Opex, Renouvellement, Retard, inflateurs Capacité contributive voyageurs, circulation des (niveau des péages dépendants de la période de 2 la journée), inflateurs 3 Autres risques (qualitatifs) 27

28 METHODOLOGIE GENERALE novembre et les projets ferroviaires en PPP

29 CAPEX ET OPEX : METHODOLOGIE RISQUES s en PPP ets ferroviaire sk et les Pour chaque poste de coûts 29

30 CAPEX AND OPEX METHODOLOGY FOR EACH COST 12 novembre et les projets ferroviaires en PPP

31 AUTRES sk et les proje ets ferroviaire Risques contractuels s en PPP Autres risques, identification et quantification Risques financiers Risques d interface Brainstorming pour quantifier l impact et la probabilité d occurrence Introduction dans la valorisation générale par le biais de lois binomiales 31

32 Merci novembre et les projets ferroviaires en PPP