Contexte de grève en heures : questions et réponses

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1 Contexte de grève en heures : questions et réponses Sommaire LA GRÈVE EN HEURES Pourquoi faire une grève générale en heures? Pourquoi faire la grève de 8 h 30 à 10 h? Pourquoi faire la grève maintenant? Quels sont les impacts à prévoir à la suite de cette grève? Est-ce que faire la grève signifie de donner de l argent à l employeur pour financer nos augmentations? Est-ce que la grève est la seule option pour faire pression sur le gouvernement? Après la grève du 19 mai, d autres actions seront-elles prises? L'exercice de la grève signifie-il la rupture des négociations? Des actions conjointes avec d autres syndicats en négociation sont-elles au prévues? Sur le terrain, comment l'action-mobilisation soutiendra la grève? Comment les membres peuvent-ils ou doivent-ils se préparer à l'exercice de cette grève? Des actions spécifiques en région sont-elles prévues?... 4 LE FONDS DE GRÈVE ET LE DÉDOMMAGEMENT FINANCIER Est-ce que je reçois mon salaire si je fais la grève? Des exceptions sont-elles possibles pour que des grévistes reçoivent leur salaire?... 5 Page 1 sur 7

2 LES DROITS LORS D UNE GRÈVE Est-ce possible pour le personnel professionnel de refuser de faire la grève? Est-ce que l employeur peut exiger ou permettre à des membres en grève de travailler? Les vacances, les congés de maladie, les heures supplémentaires ou le temps compensé peuvent-ils être utilisés pour éviter une perte salariale? Les membres du syndicat en grève peuvent-ils faire du télétravail pour éviter la perte salariale? Puisque la grève du 19 mai débutera à 8 h 30, avons-nous le droit de travailler de 7 h 30 à 8 h 30? Qui parmi nos membres toucheront leur salaire durant la ou les journées de grève?... 6 LES RÉPERCUSSIONS ÉVENTUELLES D UNE GRÈVE Quel est l impact d une grève sur l accumulation des jours de vacances et de maladie? Qu advient-il de l horaire variable lors d un jour de grève? S il m arrive un accident lors d une journée de grève, suis-je couverte ou couvert par mon régime d assurance traitement?... 7 Vous ne trouvez pas réponse à votre question? Écrivez-nous à greve@spgq.qc.ca Page 2 sur 7

3 LA GRÈVE EN HEURES 1. Pourquoi faire une grève générale en heures? Beaucoup de membres veulent démontrer leur mécontentement envers les demandes patronales. Il s agit d une diversification des moyens de pression prévue dans le mandat de grève voté par les membres. Il s agit également de la volonté du conseil d unité d accréditation de la fonction publique. 2. Pourquoi faire la grève de 8 h 30 à 10 h? C est le moment de la journée où nous pouvons être le plus visible. 3. Pourquoi faire la grève maintenant? Comme les négociations stagnent, le SPGQ souhaite démontrer la mobilisation de ses membres et leur mécontentement justement au moment où les négociations reprennent. 4. Quels sont les impacts à prévoir à la suite de cette grève? Nous souhaitons que les représentants du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) reviennent à la table de négociation avec des mandats clairs en main afin d en arriver à une entente satisfaisante pour nos membres. 5. Est-ce que faire la grève signifie de donner de l argent à l employeur pour financer nos augmentations? Certains croient que la perte de salaire liée à une grève de quelques jours ne pourra être récupérée au terme de la négociation. C est faux, car si l employeur récupère une partie du coût des concessions obtenues par la grève lors de la première année, cela ne s appliquera pas aux années suivantes. S il y a perte de quelques jours de salaire, le résultat n est que temporaire. Cette situation ne peut se comparer avec une diminution de la rémunération globale, qui aura un effet sur l ensemble de votre carrière à plus long terme. 6. Est-ce que la grève est la seule option pour faire pression sur le gouvernement? La grève n est pas la seule option, mais elle est certainement celle ayant le plus d impact. Elle demeure le moyen le plus efficace pour établir un rapport de force. Une grève doit déranger l employeur pour l amener à faire preuve de souplesse et d ouverture dans la négociation de la convention collective. Page 3 sur 7

4 7. Après la grève du 19 mai, d autres actions seront-elles prises? L avancée des travaux à la table de négociation sera déterminante dans le choix de la poursuite ou non des moyens de pression. D autres grèves et d autres formes de moyens de pression pourraient donc être envisagées selon la conjoncture. 8. L'exercice de la grève signifie-t-il la rupture des négociations? Non, car nous sommes toujours en négociation. Nous accentuons donc la pression et nous démontrons que nos membres sont mobilisés et ils jugent que les demandes du SCT sont inacceptables. 9. Des actions conjointes avec d autres syndicats en négociation sontelles prévues? Elles ne sont pas exclues. Nous sommes toujours en communication avec les autres organisations syndicales afin d avoir le portrait le plus à jour possible de la conjoncture des négociations en cours. 10. Sur le terrain, comment le comité d'action et de mobilisation soutiendrat-il la grève? En fournissant des outils, du matériel et des instructions aux membres et aux chefs de piquet de grève. 11. Comment les membres peuvent-ils ou doivent-ils se préparer à l'exercice de cette grève? En respectant les heures de grève. En étant présents très tôt sur les piquets de grève. En portant les couleurs du SPGQ. En faisant du bruit! 12. Des actions spécifiques en région sont-elles prévues? Oui, les piquets de grève se tiendront devant tous les milieux de travail, dans toutes les régions. Nos équipes d'action et de mobilisation seront présentes partout au Québec. Page 4 sur 7

5 LE FONDS DE GRÈVE ET LE DÉDOMMAGEMENT FINANCIER 13. Est-ce que je reçois mon salaire si je fais la grève? Généralement, lors d une grève, aucun gréviste n est payé. Certains syndicats offrent un dédommagement symbolique ou certaines indemnités. Aucune indemnité n est prévue pour le mandat de grève générale pris en heures ou en minutes. Aucun dédommagement financier ne sera donc attribué à nos membres pour la grève du 19 mai prochain. 14. Des exceptions sont-elles possibles pour que des grévistes reçoivent leur salaire? Aucune exception n est possible. LES DROITS LORS D UNE GRÈVE 15. Est-ce possible pour le personnel professionnel de refuser de faire la grève? Non, car la décision a été prise par l ensemble des membres de l unité fonction publique. Les membres doivent donc respecter cet avis de grève. Lorsqu une unité de négociation amorce une grève après avoir voté un mandat de grève, tous les membres de l unité sont liés par cette décision. Aucun membre professionnel ne peut remplacer un de ses collègues en grève. Seuls les cadres sont autorisés à faire ce travail. 16. Est-ce que l employeur peut exiger ou permettre à des membres en grève de travailler? Non, car l article du Code du travail du Québec prévoit que : «Pendant la durée d une grève déclarée conformément au présent code ou d un lock-out, il est interdit à l employeur [ ] : c) d utiliser, dans l établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré, les services d un salarié qui ne fait pas partie de l unité de négociation alors en grève ou en lock-out, à moins : i) qu une entente soit intervenue à cet effet entre les parties [ ].» Seules les personnes identifiées pour assurer les services essentiels peuvent travailler durant une grève. Le SPGQ communiquera avec les membres désignés pour assurer des services essentiels, et ce, avant le début de la grève. En cas de doute, communiquez avec votre délégué. Page 5 sur 7

6 17. Les vacances, les congés de maladie, les heures supplémentaires ou le temps compensé peuvent-ils être utilisés pour éviter une perte salariale? Non. Lors d une grève, les membres du syndicat qui sont en grève subiront une perte de salaire, hormis ceux identifiés comme assurant des services essentiels ainsi que certaines exceptions énumérées à la question n o Les membres du syndicat en grève peuvent-ils faire du télétravail pour éviter la perte salariale? Non. Les membres subiront une perte salariale, sauf ceux identifiés comme assurant des services essentiels. 19. Puisque la grève du 19 mai débutera à 8 h 30, avons-nous le droit de travailler de 7 h 30 à 8 h 30? Non, car généralement lors d une journée de grève, l horaire variable est suspendu. L employeur vous communiquera ces informations au cours des prochains jours. 20. Nos membres toucheront-ils leur salaire durant la ou les journées de grève? Seuls les membres qui assurent des services essentiels conserveront leur salaire durant la grève. Pour les membres qui n assurent pas de services essentiels, seuls ceux dont l absence a été autorisée par écrit par l employeur, avant l avis de grève envoyé par le syndicat, recevront un salaire. Les absences autorisées sont celles liées : à un congé à traitement différé; à un congé de maladie de longue durée (invalidité); à l utilisation de la banque de congés de maladie en préretraite; aux vacances autorisées avant l envoi de l avis de grève; à un congé prévu en aménagement et réduction du temps de travail (ARTT); aux divers congés parentaux : maternité, paternité, adoption, etc. Page 6 sur 7

7 LES RÉPERCUSSIONS ÉVENTUELLES D UNE GRÈVE 21. Quel est l impact d une grève sur l accumulation des jours de vacances et de maladie? De façon générale, une grève de 3 jours ou moins (sauf les congés sans solde accumulés) n aura pas d impact sur l accumulation du nombre de jours de vacances et de congés de maladie, selon l article (vacances) et l article (maladie) de la convention collective du personnel professionnel. 22. Qu advient-il de l horaire variable lors d un jour de grève? L employeur doit vous indiquer de façon claire les consignes sur l horaire de travail dans votre ministère ou organisme lors d une grève. Généralement, il n y a pas d horaire variable lors d une journée de grève, d une demi-journée de grève ou d une grève prise en heures ou en minutes. L employeur doit informer les employées et employés quant aux points de ralliement et aux heures de présence à respecter (voir les articles et de la convention collective des professionnelles et professionnels). 23. S il m arrive un accident lors d une journée de grève, suis-je couverte ou couvert par mon régime d assurance traitement? Dans les cas de grève ou de lock-out, l assurance demeure en vigueur, pour autant que les primes continuent à être versées à La Capitale ou qu une entente relative au paiement des primes intervienne entre le syndicat et La Capitale. (Source : brochure La Capitale, contrat 9900, p. 29) Page 7 sur 7

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