Véronique GAYDU Direction Ile-de-France et Outre-mer ign.fr

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1 DÉMARCHE PARTENARIALE DE L IGN Véronique GAYDU Direction Ile-de-France et Outre-mer ign.fr

2 VERS UN NOUVEAU POSITIONNEMENT Le Contrat d objectifs de performance (COP) signé le 28 mai 2014 QUI SE DÉCLINE EN QUATRE ACTIVITES STRUCTURANTES Produire des connaissances, des compétences et des innovations industrielles dans le domaine de la géomatique, en propre ou en partenariat/accompagnement Spécifier, produire ou agréger des données et des référentiels faisant autorité sur la géodésie, la géolocalisation et les ressources/écosystèmes forestiers, à des fins tant civiles que militaires Stocker (héberger le cas échéant), gérer et diffuser des données multithématiques produites par l IGN ou provenant d autres acteurs, contrôlées et mises en cohérence par l IGN Développer, en propre ou en partenariat/accompagnement, des services d accès aux données ou de traitement d informations pour les professionnels et les particuliers 2

3 VERS UN NOUVEAU POSITIONNEMENT ET CONFÈRE À L IGN UN ROLE ET UNE RESPONSABILITÉ ACCRUE Gouvernance d un ensemble de données et de services géolocalisés, qualifiés et actualisés, adaptés au besoin, apportant la compréhension du territoire et aidant à sa gestion à différentes échelles, avec une approche de partenariat public et d émergence d une filière industrielle. 3

4 L APPROCHE DE PARTENARIAT PUBLIC les IDG acteurs privilégiés Articulation des 3 niveaux régionaux / nationaux / européens Mutualisation, complémentarité, interopérabilité Vers des modes de production de plus en plus collaboratifs, Vers un renforcement de l articulation des portails locaux et nationaux.

5 L APPROCHE DE PARTENARIAT PUBLIC les modes de partenariats : Contrat de subvention au profit de l IGN : Financement partiel ou total d un projet relevant de la mission de service public de l IGN Contrat de coproduction : Mise en commun des moyens pour coréaliser et cofinancer un produit ou un service Contrat de coédition : Mise en commun des moyens pour mettre à disposition du public un produit ou un service coproduit avec un partenaire.

6 MISE EN ŒUVRE BASÉE SUR DES COMITÉS RÉGIONAUX LES OBJECTIFS Mieux prendre en compte des besoins locaux Travailler dans un cadre partenarial Mutualiser les investissements publics L IGN, opérateur de l État en appui des politiques publiques 6

7 MISE EN ŒUVRE BASÉE SUR DES COMITÉS RÉGIONAUX DANS CHAQUE RÉGION Mettre en oeuvre un comité régional de programmation Travailler sur les prévisions de programmes annuels et pluriannuels de l IGN Remonter les besoins exprimés sur les adaptations de ces programmes et sur les enrichissements locaux des référentiels. Démarche initiée dès 2013 MEMBRES DU COMITÉ DE PROGRAMMATION État (préfet, secrétaire régional pour les affaires régionales) Conseil régional Conseils généraux des départements de la région Plate-forme régionale d information géographique Configuration modulée selon les spécificités régionales 7

8 FONCTIONNEMENT DES COMITÉS RÉGIONAUX ign.fr

9 ÉLABORATION DU PROGRAMME NATIONAL Juin (année N) Novembre (année N) -programme N+1 -préparation N+2 Juillet-août (année N) Septembreoctobre (année N) 9

10 BILAN DE L ORGANISATION DES CRPGF eme CRP programmé en 2014 Nord- Pas-de-Calais 1 er CRP organisé en 2013 ou début 2014 Haute-Normandie Picardie Accord de principe pour 1 er en 2014 Approche en cours Bretagne Basse- Normandie Île-de- France Champagne- Ardenne Lorraine Alsace Guadeloupe Martinique 2015 Guyane Pays-de-la- Loire Centre Bourgogne Franche- Comté Poitou- Charentes Limousin Auvergne Rhône-Alpes La Réunion Mayotte Aquitaine Midi-Pyrénées Provence-Alpes-Côte d Azur Languedoc-Roussillon Corse

11 FONCTIONNEMENT DU COMITÉ RÉGIONAL MANDAT Contribution à l élaboration du programme national : recueil des besoins des acteurs publics de la région et axes de mutualisation COMPOSITION, RÔLE Présidence : Préfecture; Invitation, secrétariat : SGAR et IGN Liste des membres, correspondants opérationnels de l IGN POINTS CLÉS Rythme (1 réunion du comité par an) Échanges entre IGN et les correspondants (points clés : les étapes et entre les étapes) Documents (pré-programme régional, compte rendu du comité, programme national, bilan de réalisation) 11

12 PRÉ-PROGRAMME 2015 Thierry Saffroy IGN Conseil ign.fr

13 PRÉ-PROGRAMME 2015 Le pré-programme de l IGN tient compte : Des travaux réguliers, engagés en 2014, et qui vont se poursuivre en 2015 et les années suivantes, Des objectifs fixés à l IGN pour la cohérence nationale des référentiels. Le développement de la politique partenariale et une meilleure prise en compte des besoins locaux laisse la place à une adaptation du programme pour certaines productions. 13

14 PRISES DE VUE / ORTHOPHOTOGRAPHIES ETAT DES LIEUX POUR LA MARTINIQUE ETAT DES LIEUX POUR LA MARTINIQUE : Année de prise de vues Année de disponibilité de l Ortho Résolution mai cm PRINCIPE : Hors partenariat : Programme «socle» de l Ortho à 50 cm, réalisé intégralement par l IGN, Prises de vues par satellites sur les DOM. PRÉ-PROGRAMME : Pas de nouvelle acquisition prévue en EXEMPLES DE CADRES D ACTION : Politique agricole commune, Aménagement du territoire. 14

15 PRISES DE VUE / ORTHOPHOTOGRAPHIES BESOIN / CONSTAT Pourquoi Pléiades sur les DOM? Besoin d une résolution plus fine que 50 cm mais laquelle? (10, 30 cm?) Nécessité de disposer d une ortho millésimée BILAN DE LA RÉUNION ORTHO DU 28/01 : PROPOSITION IGN Partenariat IGN / Martinique pour la production d une ortho répondant mieux aux besoins des utilisateurs Principe : Dans le cadre de la production d un produit plus fin, contribution de l IGN à hauteur d une production à 50 cm, complément apporté par le partenaire à hauteur de ses besoins ACTIONS Affiner le besoin et identifier les porteurs du projet (Utilisateurs) Estimation de l enveloppe budgétaire (IGN) 15

16 PRISES DE VUE / ORTHOPHOTOGRAPHIES MODALITÉS DU PARTENARIAT IGN : AMO (RÉDACTION DU CAHIER DES CHARGES, AIDE AU DÉPOUILLEMENT DES OFFRES, SUIVI DE LA RÉALISATION, RÉALISATION DE L ORTHOPHOTOGRAPHIE, RECETTE, DIFFUSION). PARTENAIRE : MAITRISE D OUVRAGE DES ACQUISITIONS AÉRIENNES ( PASSATION DU MARCHÉ, CHOIX DU PRESTATAIRE) EMPRISE INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE MARTINIQUAIS MILLÉSIME ET RÉSOLUTION A PRÉCISER (SOUS COUVERT DE LA PROGRAMMATION NATIONALE) FINANCEMENT FEDER, AUTRES FINANCEMENTS? PARTICIPATION IGN PARTICIPATION DES ACTEURS LOCAUX PORTAGE A PRÉCISER 16

17 ALTIMÉTRIE ETAT DES LIEUX POUR LA MARTINIQUE : LITTO 3D en licence Etalab (2010) PRINCIPE : Couverture nationale complète fin 2016 PRÉ-PROGRAMME PROGRAMME : Aucune réalisation n est prévue sur la Martinique en 2015 EXEMPLES DE CADRE D ACTION : Directive inondation Plans de prévention du risque inondation, de submersion marine Risques naturels Ressource forestière 17

18 BASES DE DONNÉES TOPO ET ADRESSE ETAT ETAT DES LIEUX POUR LA MARTINIQUE : Disponibilité : Novembre 2014 PRINCIPES : Poursuite de la mise à jour en continu pour certains thèmes et amélioration du référentiel (MAJEC) Recherche de partenariats PRÉ-PROGRAMME : Poursuite du travail de mise à niveau entamé début 2014 Prochaines livraisons : avril et novembre 2015 Déploiement de RIPart (internet, application smartphone, plugin SIG) pour une mise-à-jour collaborative avec les partenaires EXEMPLES DE CADRE D ACTION : Aménagement et analyse du territoire Protection civile Prévention des risques 18

19 BASES DE DONNÉES TOPO ET ADRESSE BILAN DE L ATELIER MAJEC DU 27/01 : BESOIN / CONSTAT Intérêt marqué des participants sur le processus MAJEC Remontés des alertes au bénéfice de tous les acteurs Des contacts informels établis à l issue de l atelier PROPOSITION IGN Mise en place de conventions MAJEC pour définir les modalités de collaboration (partenariats sans conséquences financières) Utilisation de l outil RIPART pour la remontée d alertes ACTIONS Concrétiser la mise en place des conventions MAJEC 19

20 BD PARCELLAIRE REPRÉSENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE (RPCU) ETAT DES LIEUX POUR LA MARTINIQUE : BD Parcellaire mise à jour fin 2014 PRINCIPE RPCU : Convention Ministère de l écologie, DGFiP, IGN fixant le cadre de la constitution et la mise à jour du RPCU par la DGFiP et l IGN signée le 22 mai 2014 Réalisation de la RPCU sur tout le territoire (2017?) Actualisation annuelle PRÉ-PROGRAMME : Prochaine mise à jour de la BD Parcellaire prévue en 2017 si pas de RPCU d ici là Production RPCU : 6 départements produits en 2015 Année programmation Martinique inconnue Accompagnement par l IGN des utilisateurs prévu EXEMPLES DE CADRE D ACTION : Aménagement du territoire 20

21 CARTOGRAPHIE ETAT DES LIEUX POUR LA MARTINIQUE : Produits Echelle Disponibilité TOP 25 / SCAN 25 SCAN 100 SCAN Express 1/ / Multi-échelle 2006 (passage terrain) Décembre 2014 Mars 2015 PRINCIPES : L'IGN a entrepris une réfection complète des cartes au 1/ (type 2010, basé sur collecte terrain + rédaction semi-automatique) Production en parallèle d une cartographie «SCAN Express» dérivée automatiquement des bases de données PRÉ-PROGRAMME : TOP 25 / SCAN 25 Passage terrain 1/ avril 2015, disponibilité mi-2016 SCAN 100 : prochaine mise à jour prévue dans 3 ans SCAN Express : mars 2015 EXEMPLES CADRE D ACTION : Tourisme, Secours en montagne 21

22 BD FORÊT ET COUVERTURE FORESTIÈRE ETAT DES LIEUX POUR LA MARTINIQUE : Pas de BD Forêt Pas d inventaire forestier Cartographie des espaces forestiers et naturels (CG ONF IFN) PRINCIPE : BD Forêt en France métropolitaine uniquement Pas de financement du MAAF pour une BD Forêt sur les DOM pour le moment CADRE D ACTION : Directive européenne Habitats Stratégie nationale pour la biodiversité (Grenelle) 22

23 BD FORÊT ET COUVERTURE FORESTIÈRE BESOIN / CONSTAT BILAN DE L ATELIER COUVERTURE FORESTIÈRE DU 27/01 : Interrogation sur le non financement du MAAF pour produire la BD Forêt sur les DOM Une demande de mise à jour de la cartographie des formations végétales de 2004 a été formulée PROPOSITIONS IGN Soit mettre à jour la cartographie des formations végétales de 2004 dans le cadre d une prestation Soit mettre à jour la cartographie des formations végétales de 2004 dans le cadre d une production de l OCS GE sur la Martinique Principe : L IGN produit l OCS GE en partenariat sur le mode suivant : IGN : 40-50%, fonds FEDER et participation des acteurs locaux pour le reste Estimation de l enveloppe globale du projet : 350 K environ? ACTIONS Estimer le montant de la mise à jour de la couverture forestière Identifier un acteur pour porter le projet localement 23

24 OCCUPATION DU SOL À GRANDE ÉCHELLE (OCS GE) ETAT DES LIEUX POUR LA MARTINIQUE : Aucune OCS à grande échelle disponible PRINCIPES Programmation de la production fonction des partenariats passés entre l IGN et les régions Utilisation des OCS régionales existantes PRÉ-PROGRAMME : l IGN produira l ossature de l OCS GE qui permet de structurer l espace dans la durée Midi Pyrénées en cours de production, Pays de la Loire commencée EXEMPLES DE CADRE D ACTION : Loi Grenelle 2, Loi de modernisation de l agriculture Artificialisation des sols, schéma d aménagement régional 24

25 OCCUPATION DU SOL À GRANDE ÉCHELLE (OCS GE) BILAN DE L ATELIER OCS GE DU 27/01 : BESOIN / CONSTAT Des données pouvant être utilisées dans le cadre de la production de l OCS GE sont disponibles sur la Martinique : BD Ortho, BD Topo, Couverture forestière, RPG Intérêt formulé pour la production d une OCS GE adaptée aux spécificités de l île PROPOSITION IGN Production de l OCS GE sur la Martinique Principe : L IGN produit l OCS GE en partenariat sur le mode suivant : IGN : 50%, fonds FEDER et participation des acteurs locaux pour le reste Estimation de l enveloppe globale du projet : 350 K ACTIONS Estimer le montant de la mise à jour de la couverture forestière 25

26 OCCUPATION DU SOL À GRANDE ÉCHELLE (OCS GE) MODALITÉS DU PARTENARIAT IGN : PARTICIPATION A L ADAPTATION DE L OCS GE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA MARTINIQUE, PRODUCTION, RECETTE, ET DIFFUSION PORTEURS DU PROJET : PARTICIPATION A L ADAPTATION DE L OCS GE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA MARTINIQUE, LIEN ENTRE LES UTILISATEURS ET L IGN EMPRISE INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE MARTINIQUAIS MILLÉSIME A PRÉCISER FINANCEMENT FEDER? PARTICIPATION IGN PARTICIPATION DES ACTEURS LOCAUX PORTAGE A PRÉCISER 26

27 POSITIONNEMENT TERRESTRE ETAT DES LIEUX : Mission de maintenance des réseaux matérialisés de géodésie et de nivellement en 2011 Campagne de gravimétrie réalisée en 2013 PRINCIPES : Maintenance du réseau géodésique et de nivellement Partenariats pour le déploiement de stations GPS permanentes (RGP) Diffusion gratuite des données issues des stations PRÉ-PROGRAMME : Pas d activité prévue en 2015 pour la Martinique EXEMPLES DE CADRE D ACTION : RGP(Réseau Géodésique Permanent) fourniture d un référentiel local pour permettre le positionnement de précision DORIS : Doppler Orbitography and Radiopositioning Integrated by Satellit (surveillance de la déformation des sols avec une performance de mesure < 1mm/an) REGINA: REseau GNSS pour l IGS et la Navigation SONEL: Système d Observation du Niveau des Eaux Littorale 27

28 APPLICATIONS ET SERVICES INNOVANTS PRINCIPES : Fournir des services pour accroitre l usage des données en réponse aux attentes et besoins locaux PROGRAMME ET PRÉ-PROGRAMME : Développement d applications smartphones : Pour la mise-à-jour collaborative : mi-2015 Pour l accès aux informations géodésique : 2015 Géoportail de l urbanisme Portail Loisirs Guichet unique d accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d utilité : début 2015 Portail de services pour la pratique de sports outdoor : printemps Edugéo Géoservices de l IGN Développement de services autour de la 3D, RTGE 28

29 RECUEIL DES BESOINS POUR POUR D AUTRES PRODUCTIONS OU SERVICES Diffusion de l information Formation Expertise technique Accompagnement Inspire Production de données historiques 29

30 PROCHAINES ETAPES Premier recueil des besoins priorisés , des projets des acteurs publics en région et des possibilités de mutualisation pour mioctobre Réunion du comité national de programmation en décembre 2015, diffusion du programme 2016 et des perspectives 2017 A partir de décembre 2015, préparation du pré-programme 2016 avec les correspondants opérationnels en vue du comité régional de programmation de mai à octobre

31 MERCI POUR VOTRE ATTENTION