REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

Transcription

1 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ARRETE N 0074/003 fixant les missions et la Structure des Services Centraux, Services Extérieurs et autres Organismes relevant de l'autorité du Ministère de la Défense Nationale - Vu la Constitution ; - Vu la loi n du 6 septembre 995, portant organisation générale de la défense à Madagascar; - Vu la loi n du 06 décembre 996, portant Statut Général des Militaires modifiés et complétés par la loi du 0 janvier 999; - Vu l'ordonnance n du 3 mai 993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l'etat et ses textes subséquents; - Vu le décret n du 09 mai 963 portant règlement sur le service de la gendarmerie ; - Vu le décret n 76-3 du 3 mai 976 portant réglementation sur les Hauts Emplois de l'etat modifiée par le décret n du 6 novembre 993 et complété par le décret n du 6 décembre 994; - Vu le décret n du 6 juin 00 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; - Vu le décret n du 8 juin 00 modifié par les décrets n du juillet 00 et n du 07 octobre 00 et n du 0 juillet 00 portant nomination des membres du Gouvernement, - Vu le décret n du 4 juillet 00 modifié et complété par le Décret n 00-8 du 07 août 00 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de son ministère, A R R E T E : Article premier. Le Présent Arrêté, pris en application de l'article 6 du Décret n du 04 juillet 00 modifié et complété par le Décret n 00-8 du 07 août 00 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de son ministère, définit les missions et la structure des Services Centraux, des Services Extérieurs et autres Organismes relevant de l'autorité du Ministre de la Défense Nationale. TITRE PREMIER ORGANISATION ET STRUCTURE Article. L'organisation générale du Ministère de la Défense Nationale est fixée comme suit et comprend : - CABINET DU MINISTRE.. Un Directeur de Cabinet,.. Un Chef de Cabinet,.3. Trois Inspecteurs,.4. Trois Chargés de mission,.5. Trois Conseillers Techniques.6. Un Conseiller Médico-Social,.7. Un Chef du Protocole,.8. Un Attaché de Presse,.9. Un Chef du Service de l'information et de la Communication. - COMMANDEMENT SUPERIEUR DE L'ARMEE NATIONALE 3 - COMMANDEMENT SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE NATIONALE 4 - CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE 5 - COMITE DE DIRECTION DE LA DEFENSE NATIONALE 6 - COORDINATION GENERALE DES PROJETS 7 - DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 7.. Service du Budget et du Contrôle Administratif, 7.. Service Central Administratif et Financier, 7.3. Service de l'administration du Patrimoine Militaire, 7.4. Service de l'equipement et des Matériels. 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 8.. Service de l'administration du Personnel Militaire et de la Chancellerie, 8.. Service de l'administration du Personnel Civil, 8.3. Service de la Formation et des Stages, 8.4. Service de la Discipline et du Contentieux.

2 9 - SECRETARIAT GENERAL 9.. ORGANISMES RATTACHES (tutelle) Centre Hospitalier de Soavinandriana, 9... Office National Malagasy des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Usine Militaire de Moramanga Office Militaire des Sports et de la Culture. 9.. FORMATIONS ET CORPS AUTONOMES Académie Militaire, 9... Régiment de Défense Présidentielle, Bataillon de Sécurité des Institutions, Corps d'administration et d'emploi de la Réserve SERVICES RATTACHES Service de la Documentation et des Archives, Service des Relations Internationales, Service des Affaires Générales et Techniques, Service des Matériels Roulants, Service Administratif et Financier 0 - DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DES OPERATIONS 0.. DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION 0... Service de la Planification de la Défense, 0... Service de l'organisation des Forces, Service des Etudes et Recherches Techniques, Service des Etudes Juridiques et Administratives. 0.. DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA LOGISTIQUE 0... Service de la Sécurité et des Opérations., 0... Service des Investigations et des Renseignements, Service de la Logistique et des Matériels, Service de la Protection Civile et de l'environnement DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE DEFENSE Service de la Prospection des Infrastructures, Service des Etudes Techniques, Services des Investissements et des Finances, Service des Opérations Immobilières DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DES TELECOMMUNICATIONS Service Central de l'informatique, Service de l'administration des Données, Service de la Maintenance et de la Formation, Service des Télécommunications. - DIRECTION GENERALE DES ORGANISMES DE DEFENSE... DIRECTION DES COMBATTANTS NATIONALISTES.5.. Service Administratif et Financier,.5.. Service de l'action Sociale,.5.3. Service d'enquête et du Livre d'or... DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA GESTION DES RESERVES.6.. Service du Service National,.6.. Service de Recrutement et de Révision,.6.3. Service Technique,.6.4. Service de la Mobilisation et de la Gestion des Réserves..3. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE.7.. Service Technique,.7.. Service Financier,.7.3. Service Administratif,.7.4. Service Central de Pharmacie et de Laboratoire,.7.5. Organismes rattachés : - Hôpital Militaire Antsiranana, - Services régionaux de Santé Militaire, - Centre de Réforme des Forces Armées.

3 Article 3. Dans le cadre de l'organisation générale définie à l'article ci-dessus, la structure des Services Centraux, des Services Extérieurs et d'autres Organismes relevant de l'autorité du Ministre de la Défense Nationale est donnée par les organigrammes portés en annexe. TITRE II MISSIONS CHAPITRE I DU SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION RATTACHE AU CABINET DU MINISTRE Article 4. Le Service de l'information et de la Communication est l'organe technique de liaison du Ministère avec les autres départements ministériels et organismes publiques ou privés pour des questions intéressant la Défense Nationale. Sur le plan interne, il est chargé des relations et de la communication avec les Directions et Services du Ministère. Article 5. Le Service de l'information et de la Communication comprend : - La Division Accueil et Information, - La Division Relations Externes. - La Division Documentation Article 6. La Division Accueil et Information est chargée de recevoir, renseigner et orienter les visiteurs du Ministère des Forces Armées. La Division Accueil et Information est l'organe de relation du Ministère avec les médias et la presse. Elle assure l'édition, d'une part, d'une notice d'information pour renseigner le public sur l'organisation et les activités du Ministère de la Défense Nationale, et d'autre part, d'un bulletin de liaison des Forces Armées. Elle assure la fonction permanente de rapporteur pour toute réunion présidée par le Ministre. Article 7. La Division Relations Externes est chargée de la réception, du traitement et du suivi des dossiers interministériels et des correspondances y afférentes. Elle entre en relation avec les autres départements ministériels ou organismes gouvernementaux, et avec les organismes civils, public et privés. La Division Relations Externes s'occupe des relations publiques et représente le Ministère auprès des organismes et organisations extérieures ou ministères pour des questions intéressant les Forces Armées. Elle est chargée du Secrétariat des comités ad hoc institués au sein du Ministère ainsi que de la gestion et du suivi de l'application des directives du Gouvernement et des promesses Présidentielles concernant les Forces Armées. Article 8. La Division Documentation est chargée de collecter et de conserver les informations et/ou les sources de documentation pour les travaux élaborés au sein du Cabinet du Ministère. CHAPITRE II DES ORGANISMES ET DIRECTIONS RATTACHEES AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE SECTION I DU COMMANDEMENT SUPERIEUR DE L'ARMEE NATIONALE MALAGASY Article 9. La structure et les missions du Commandement Supérieur de l'armée Nationale ainsi que les organismes qui lui sont rattachés font l'objet de textes réglementaires particuliers. SECTION II DU COMMANDEMENT SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE NATIONALE Article 0. L'Organisation et les missions du Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale font l'objet de textes réglementaires particuliers. SECTION III DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE Article. Le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire est un organisme consultatif d'écoute, de surveillance et de régulation de la fonction et du personnel militaire dans le cadre de l'application du Statut Général des militaires et des lois en vigueur. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par des textes réglementaires particuliers. SECTION IV DU COMITE DE DIRECTION DE LA DEFENSE NATIONALE Article. Le Comité de Direction de la Défense Nationale est un organe de " suivi et d'évaluation des menaces, de coordination et de gestion opérationnelle des activités de la défense à la disposition du Ministre de la Défense Nationale. Cet organe fonctionne en permanence. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par des textes réglementaires particuliers.

4 SECTION V DE LA COORDINATION GENERALE DES PROJETS Article 3. La Coordination Générale des projets est un organe rattaché directement au Ministre de la Défense Nationale, à qui il rend compte des missions qui lui sont assignées. Il programme, coordonne et assure le contrôle et le suivi-évaluation de tous les projets et ressources du Ministère de la Défense Nationale. Il s'informe sur la régularité et la moralité des contacts et des prestations techniques, sans pour autant se substituer aux organes opérationnels de gestion des projets. L'organisation et le fonctionnement de la Coordination Générale des projets sont fixés par un texte réglementaire. SECTION VI DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Article 4. La Direction Administrative et Financière est chargée : Au titre des Forces Armées : - de la préparation et de la finalisation des projets de budgets dans les Forces Armées; - d'assurer le suivi général des crédits alloués; - d'étudier, de faire exécuter et de superviser les conventions afférentes aux biens immobiliers et matériels. Au niveau du Ministère (Portion centrale) : - de gérer les crédits et matériels relevant directement de la compétence du Ministère, - d'assurer l'appui logistique du Ministère et des Coopérants techniques. Article 5. La Direction Administrative et Financière comprend : - La Division Secrétariat et Reproduction; - Le Service du Budget et du Contrôle Administratif; - Le service Central Administratif et Financier; - Le Service de l'administration du Patrimoine militaire; - Le Service de l'equipement et des Matériels. Article 6 La Division Secrétariat et Reproduction coordonne les travaux de secrétariat, de reproduction et des archives de la Direction, réalise les documents dactylographiés et informatique, Elle est également chargée de la gestion du personnel et des affaires intérieures et des infrastructures de la Direction. SOUS - SECTION I DU SERVICE DU BUDGET ET DU CONTROLE ADMINISTRATIF Article 7. Le Service du Budget et du Contrôle Administratif est l'organe chargé : - Au niveau des Forces Armées : De la finalisation des projets des Budgets, de la supervision de la mise en place des crédits alloués auprès des gestionnaires concernés, du suivi et du contrôle de leur utilisation. - Au niveau du Ministère : De la gestion des crédits relevant directement de son service, et de l'ordonnancement des dépenses des gestionnaires rattachés à la Direction Administrative et Financière. Article 8. Le Service du Budget et du Contrôle Administratif comprend : - La Division Budget, - La Division Finance, - La Division Contrôle. Article 9. La Division Budget est chargée, au niveau des Forces Armées : - De la centralisation et de la finalisation des projets des budgets de fonctionnement y compris les dépenses en personnel, du programme des investissements publics (PIP), du programme des dépenses publiques (PDP) et du compte de commerce. - De la nomination des gestionnaires et des sous-ordonnateurs, - De la supervision de la mise en place auprès des gestionnaires concernées des crédits qui leur sont alloués, et de la réalisation et/ou du suivi des aménagements et modifications qui y sont apportées au cours de l'exercice budgétaire. Article 0. La Division Finances est chargée de : - La tenue de la comptabilité des crédits dont elle assume directement la gestion. - De l'ordonnancement des dépenses réalisées par les gestionnaires rattachés à la Direction des Affaires Financières. - Elle établit, exploite et diffuse les textes réglementaires à caractère financier.

5 Article La Division Contrôle effectue le contrôle à priori et posteriori des budgets des Forces Armées : fonctionnement et dépenses en personnel, programme d'investissement public, compte de commerce. Elle vérifie et contrôle la consommation et l'utilisation des crédits alloués aux Forces Armées. Elle suit l'exécution des marchés et conventions dont l'approbation relève du Ministère de la Défense Nationale. Elle peut, en cas de besoin ou sur ordre, participer au contrôle des activités des organismes d'intérêts publics des Forces Armées. SOUS - SECTION II DU SERVICE CENTRAL ADMINISTRATIF ET FINANCIER Article. Le Service Central Administratif et Financier est chargé de la gestion des crédits et des matériels, du traitement des affaires administratives des services centraux du Ministère de la Défense Nationale. Article 3. Le Service Central Administratif et Financier comprend : - la Division Dépenses et Trésorerie, - la Division Budget et Finances, - la Division Approvisionnement et Matériels, - la Division Personnels Solde et Indemnités. Article 4. La Division Dépenses et Trésorerie est chargée du suivi : - de l'apurement des dossiers de liquidation des dépenses, - des opérations de paiements et projets de mandatement des dépenses, - de la tenue de la comptabilité des opérations de caisse et de trésorerie. Article 5. La Division Budget et Finances prépare le projet de budget des services centraux. Elle procède aux engagements et aux liquidations des dépenses et en tient la comptabilité. Elle établit les projets de marchés et assure le suivi de leur exécution. Article 6. La Division Approvisionnement et Matériels est chargée de la réalisation, de la gestion, de la répartition et de la comptabilité des matériels et fournitures, des services centraux du Ministère de la Défense Nationale. Article 7. La Division Personnels, Solde et Indemnités est chargée de : - la tenue des fiches de solde ou salaires et accessoires des personnels militaires et civils des services centraux et éventuellement ceux des autres organismes rattachés au service central administratif et financier, - la préparation et le paiement des soldes et accessoires, - la gestion des dossiers administratifs des personnels pris en solde. SOUS - SECTION III DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION DU PATRIMOINE MILITAIRE Article 8. Le Service de l'administration du Patrimoine Militaire est l'organe chargé de : - effectuer le contrôle de conformité juridique des projets de contrat, - assurer le suivi général de la situation du patrimoine des Forces Armées. - assurer l'exécution et le suivi des programmes de vente-location des logements sociaux militaires. Article 9. Le Service de l'administration du Patrimoine Militaire comprend : - la Division Etude et Contrôle Juridique des Contrats Locaux; - la Division Gestion du Patrimoine; - la Division Topographie. Article 30. La Division Etude et Contrôle Juridique des Contrats Locaux procède et/ou participe à l'élaboration des projets de contrat à réaliser au niveau du Ministère de la Défense Nationale. Elle contrôle et vérifie la régularité juridique des projets de convention à soumettre à l'approbation du Ministère de la Défense Nationale. Elle tient et met à jour les dossiers de contrat. La Division Contribue à l'établissement de la liste d'inventaire des logements sociaux proposés pour ventelocation. Elle établit les projets de contrat de vente-location et en vérifie la régularité. Elle assure la comptabilité relative à la vente location et la conservation des actes administratifs qui s'y réfèrent. Article 3. La Division Gestion de Patrimoine est chargée, au niveau du Ministère de la défense National, du traitement des dossiers relatifs aux biens domaniaux et aux infrastructures appartenant aux Forces Armées. Elle assure la représentation du Ministère auprès de toutes Commissions techniques en matière domaniale. Elle élabore, vérifie et transmet les dossiers d'affectation, d'immatriculation, de bornage de morcellement et de fusion au service du domaine. Article 3. La Division Topographie s'occupe des travaux techniques en matière de domaine. Elle vérifie et contrôle les levées topographiques. Elle établit et reproduit des plans et des cartes. Elle met à jour les petits atlas et la situation topographique des domaines et patrimoines affectés aux Forces Armées.

6 SOUS - SECTION IV DU SERVICE DE L'EQUIPEMENT ET DES MATERIELS Article 33. Le Service de l'equipement et des Matériels assure l'exploitation des besoins en matériels généraux et en fournitures destinées pour la portion centrale du Ministère de la Défense Nationale. Il participe à leur réalisation et procède à la perception, stockage et distribution. Il suit et contrôle leur emploi au sein du Ministère. Il est également chargé de la préparation des réceptions organisées au niveau du Ministère. Article 34. Le Service de l'equipement et des Matériels comprend : - La Division Matériels Généraux, - La Division Réception et Mobilier, - La Division Fourniture Technique. Article 35. La Division Matériels Généraux s'occupe de la centralisation et participe à la réalisation des besoins en matériels généraux de la portion centrale du Ministère de la Défense Nationale. Elle assure au sein du Ministère leur réception, distribution, suit et contrôle leur emploi. Article 36. La Division Réception et Mobilier est chargé de la préparation et de l'organisation des réceptions techniques. Elle s'occupe également de la centralisation et participe à la réalisation des besoins en mobiliers de la portion centrale du Ministère de la Défense Nationale. La Division est chargée des opérations de transit, de Douane, de réception, de répartition et de livraison des matériels en provenance de l'extérieur au profit des organismes bénéficiaires, elle assure également le soutien logistique des coopérants techniques, elle réalise et comptabilise les matériels supportés par le crédit du Ministère de la Défense Nationale dans le cadre de la coopération militaire. Article 37. La Division Fourniture Technique s'occupe de la centralisation et participe à la réalisation des besoins en fournitures techniques tels que les fournitures consommables destinées pour l'entretien des bâtiments et les pièces de rechanges des matériels techniques. Elle procède à la perception, stockage et distribution des fournitures. SECTION VII DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Article 38. La Direction des Ressources Humaines est chargée de déterminer la politique et l'administration des Ressources Humaines des Forces Armées et de traiter les affaires disciplinaires et contentieuses. La Direction des Ressources Humaines s'occupe des domaines relatifs aux personnels militaires et civils : acquisition, gestion et administration, perfectionnement et formation, développement et valorisation, retraite. Article 39. La Direction des Ressources Humaines comprend: - la Division Secrétariat et Reproduction - le Service de l'administration du Personnel Militaire et de la Chancellerie - le Service de l'administration du Personnel Civil - le Service de la Formation et des Stages - le Service de la Discipline et du Contentieux. Article 40 La Division Secrétariat et Reproduction coordonne les travaux de secrétariat, de reproduction et des archives de la Direction, réalise les documents dactylographiés et informatique, Elle est également chargée de la gestion du personnel et des affaires intérieures et des infrastructures de la Direction. SOUS - SECTION I DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE ET DE LA CHANCELLERIE Article 4. Le Service de l'administration du Personnel Militaire et de la Chancellerie est chargé de la gestion du personnel militaire au titre du Ministère de la Défense Nationale et des Forces Armées; et de la chancellerie militaire. Article 4. Le Service de l'administration du Personnel Militaire et de la Chancellerie comprend : - La Division Personnel Militaire ; - La Division Chancellerie Militaire; - La Division Etude des Ressources Humaines Article 43. La Division Personnel Militaire gère la situation des personnels militaires et veille au suivi des changements de position statutaire. A cet effet, elle prépare les Décrets ou Arrêtés de nomination aux Hauts Emplois Militaires, les Décrets de mise en disponibilité, de réforme ou de démission. Elle envoie à la présidence les dossiers de mise à la retraite des militaires de carrière non Officiers, élabore les travaux d'avancements des Officiers, et des Elèves Officiers Actives dans les écoles de formation extérieure qu'intérieure et des Sous-Officiers, prononce les affectations des Officiers Supérieurs et les détachements des personnels de tous grades, délivre l'autorisation de sortie du territoire national pour les personnels militaires autre que les Officiers Généraux dont l'octroi relève de la compétence de la Présidence et envoie aux deux Commandements Supérieurs des directives pour la gestion des personnels non-officiers.

7 Article 44. La Division Chancellerie Militaire traite tous les dossiers des personnels militaires, relatifs à la chancellerie, la promotion aux distinctions honorifiques et des autres prestations. Elle est aussi chargée du traitement de la notation annuelle des personnels détachés au Ministère de la Défense Nationale. En particulier, il tient les affaires de chancellerie relatives aux décorations des militaires. Article 45. La Division Etude des Ressources Humaines traite les problèmes statistiques et de modélisation des ressources humaines et propose au Ministre les formats d'effectif par catégorie de grade. En outre la Division Etude s'occupe des travaux relatifs aux recherches prospectives et aux analyses dans le domaine de gestion des personnels militaires en préparation des mesures prises par le Commandement : effectif, politique de remplacement des personnels. SOUS - SECTION II DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL Article 46. Le Service de l'administration du Personnel Civil est chargé de la gestion des personnels civils du Ministère de la Défense Nationale : fonctionnaires, contractuels, agents et ECD. Le service de l'administration du Personnel Civil est un organe de conception qui fournit à l'échelon supérieur toutes les informations et données statistiques nécessaires à prise de décision sur les problèmes inhérents à la gestion classique et prévisionnelle du personnel. Article 47. Le Service de l'administration du Personnel Civil comprend: - La Division Secrétariat, Archive et Liaison - La Division Gestion de Carrière - La Division Affaires Disciplinaires, Inspection de Travail, Chancellerie et Conseil de Santé Article 48. La Division Secrétariat, Archive et Liaison s'occupe du secrétariat, des archives et des liaisons administratives auprès du Ministère de l'economie, des Finances et du Budget et du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales. Article 49. La Division Gestion de Carrière est chargée du suivi de: l'intégration du personnel et de la titularisation, de l'avancement de classe et d'échelon, de l'admission à la retraite, de la validation du service et de la majoration de salaire. Article 50. La Division Affaires Disciplinaires, Inspection de travail, Chancellerie et Conseil de Santé s'occupe des dossiers conseils de discipline, l'inspection de travail et de la chancellerie des personnels civils. SOUS - SECTION III DU SERVICE DE LA FORMATION ET DES STAGES Article 5. Le Service de la Formation et des Stages centralise et approuve les programmes de formation ainsi que les besoins pour la prospection des stages extérieurs. Il recherche les voies et moyens pour améliorer la formation au sein des Forces Armées tant sur le plan méthodologique que sur le plan structurel et opérationnel. Le Service de la Formation et des Stages est chargé de satisfaire les besoins en formation et stages des Forces Armées. A cet effet, ses actions sont orientées vers la recherche de méthodologie d'organisation ainsi que la mise en place de structure fonctionnelle dans la domaine de la formation et des stages. Article 5. Le Service de la Formation et des Stages comprend : - La Division Formation Intérieure et Perfectionnement; - La Division Formation Extérieure ; - La Division Formation Générale et Etude Linguistique. Article 53. La Division Formation Intérieure et Perfectionnement centralise et fait approuver les programmes de formation de base des militaires. Elle suit les programmes d'instruction et les programmes d'actions. Elle participe à l'élaboration et à l'approbation des programmes d'étude dans les écoles militaires et en suit l'application. Elle collabore à la mise en place des nouvelles écoles militaires ou des nouveaux centres de formation militaire, à la préparation et à l'organisation de concours d'admission dans les grandes écoles militaires et dans les écoles ou établissement civil. Elle gère la population estudiantine militaire, le personnel administratif et l'encadrement des centres de formation et écoles militaires. Article 54. La Division Formation Extérieure centralise les besoins et les offres ainsi que les prospections des stages à l'extérieur du territoire national. Elle se charge de la présélection des candidats, élabore les programmes des stages et en suit l'exécution. Article 55. La Division Formation Générale et Etude Linguistique organise des conférences et prospecte des conférenciers dans les domaines utiles aux Forces Armées. Elle veille au niveau de formation technique opérationnelle, morale et intellectuelle des militaires de tous grades ; à la valorisation de la formation militaire, au respect de l'éthique du soldat et du gendarme ainsi qu'à la déontologie militaire. Elle élabore des directives de formation et de remise à niveau des connaissances. Le Laboratoire de langue est chargé du fonctionnement et de la gestion des matériels du laboratoire d'étude linguistique. Elle anime et programme l'utilisation des Centres d'etude Linguistique.

8 SOUS - SECTION IV DU SERVICE DE LA DISCIPLINE ET DU CONTENTIEUX Article 56. Le Service de la Discipline et du Contentieux est l'organe chargé de traiter les affaires disciplinaires et les litiges opposant l'administration militaire à d'autres organismes ou à des tierces personnes. Le service assure le traitement et le suivi des affaires judiciaires mettant en cause le Ministère de la Défense Nationale ou les personnels du Ministère de la Défense Nationale et des Forces Armées. Article 57 Le Service de la Discipline et du Contentieux comprend : - La Division Discipline Militaire - La Division Contentieux Administratif - La Division Contentieux Judiciaire Article 58. La Division Discipline traite les dossiers des personnels militaires, relatifs à la discipline générale dans les Forces Armées. Elle assure le suivi des Conseils de discipline et des Conseils d'enquête au sein des Forces Armées. Article 59. La Division Contentieux Administratif traite les litiges opposant l'administration militaire à d'autres départements ministériels ou à une tierce personne, les litiges intéressant les organismes rattachés au Ministère. Dans le cadre de ses fonctions la Division contentieux Administratif est chargée de: - Préparer les dossiers de recours gracieux ou hiérarchiques; - Préparer les mémoires en défense ou en réplique à faire parvenir à la Direction de la Législation et du Contentieux. - Préparer les décisions d'imputation ou requérir la mise en débet sur la base de proposition émise par le Commandement Supérieur de l'armée Nationale ou le Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale. Article 60. La Division Contentieux Judiciaire traite les litiges et les affaires qui naissent des personnels à la suite des mesures disciplinaires, statutaires, administratives et pénales. En ce qui concerne les dossiers de justice, la Division est chargée de: - veiller à la constitution et au recomplètement des dossiers du Tribunal Militaire; - d'assurer le suivi des dossiers du Tribunal Militaire; - de préparer les éléments de décision en vue de l'ordre de poursuite; - traiter tous les dossiers relatifs à l'application du Code de justice du Service National, et du Code pénal. CHAPITRE III DU SECRETARIAT GENERAL SECTION VIII DES ORGANISMES RATTACHES Article 6. L'organisation, les missions et les tableaux des emplois du Centre Hospitalier de Soavinandriana, de l'office National Malagasy des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, de l'usine Militaire de Moramanga, de l'office Militaire des Sports et de la culture qui ne sont pas fixés par le présent Arrêté font l'objet de textes réglementaires particuliers. SECTION IX DES FORMATIONS ET CORPS AUTONOMES Article 6. L'organisation et les missions de chacun des Corps Autonomes et Formations ci-après font l'objet de textes réglementaires notamment l'académie Militaire, le Régiment de Défense Présidentielle, le Bataillon de Sécurité des Institutions, et le Corps d'administration et d'emploi de la Réserve. SECTION X DES SERVICES RATTACHES AU SECRETARIAT GENERAL Article 63. Les Services rattachés au Secrétariat Général comprennent : - La Division Secrétariat et Affaires Générales, - Le Service de la Documentation et des Archives, - Le Service des Relations internationales - Le Service des Affaires Générales et Techniques - Le Service des Matériels Roulants - Le Service Administratif et Financier SOUS-SECTION I DE LA SECRETARIAT AFFAIRES GENERALES Article 64. La Division Secrétariat et Affaires Générales assure les travaux de secrétariat, de courrier et d'archivage du Secrétariat Général. Elle suit la comptabilité des matériels et des fournitures de bureau et imprimés. Elle est également chargée de l'établissement et de la tenue des procès-verbaux des réunions initiées par le Secrétaire Général. Elle s'occupe des affaires générales et assure la discipline générale pour le bon fonctionnement du cabinet.

9 SOUS-SECTION II DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES Article 65. Le Service de la Documentation et des Archives est chargé de la gestion des archives du Ministère de la Défense Nationale. II réalise les travaux d'élaboration, de collecte et d'organisation de la documentation relative aux ressources et activités du Ministère de la Défense Nationale, du Commandement Supérieur de l'armée Nationale, du Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale ainsi que ceux relatifs à la conception et à l'élaboration et à la mise en place des répertoires spécifiques des textes disponibles. Il recherche et réalise toute documentation nécessaire et utile à la mise en œuvre des missions des Forces. Il met à jour, multiplie et gère la documentation dans les domaines juridiques, techniques et du développement. Article 66. Le Service de la Documentation et des Archives comprend : - la Division Documentation Juridique, - la Division Bibliothèque; - la Division Archives. Article 67. La Division Documentation Juridique collecte, rassemble et met à jour tout document à caractère juridique et administratif, réalise les travaux d'impression et de recueil des textes concernant les Forces Armées et de leur diffusion auprès des utilisateurs ; elle est chargée de la réalisation d'un système de répertoire et de stockage des documents et textes juridiques et administratifs sur support informatique ainsi que de leur diffusion aux utilisateurs. La Division Documentation Juridique est l'organe de liaison technique du Ministère avec les imprimeries officielles, avec les services chargés de la législation et du contentieux, et avec les services informatiques des départements ministériels et du Commandement Supérieur de l'armée. Article 68. La Division Bibliothèque est chargée de l'enrichissement, de l'organisation, du classement et stockage des documentations d'ordre général. Elle assure l'inventaire et tient à jour les registres des livres et documents bibliographiques. Article 69. La Division Archives est chargée de l'organisation du classement et stockage et du déclassement des archives du Ministère ainsi que de la réception périodique des archives émanant du Cabinet, du Secrétariat Général et des Directions du Ministère ; elle établit les états de proposition de destruction des archives périmées. - Elle est également responsable de la conservation et de l'exploitation des archives du Ministère de la Défense Nationale; - Elle assure la liaison avec les Services des Archives et la Direction chargée de la Culture et du Patrimoine. SOUS - SECTION III DU SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES Article 70. Le Service des Relations Internationales est chargé de la gestion et du suivi des accords bilatéraux, des Traités, des conventions intergouvernementales, des contrats privés internationaux et des aides directes ou Dons des Gouvernements étrangers. Elle assure la liaison de service avec les représentations étrangères. Article 7. Le Service des Relations Internationales comprend : - La Division Secrétariat et Affaires Générales, - La Division Contrats et Aides, - La Division Coopération Militaire Internationale. Article 7. La Division "Secrétariat et Affaires Générales" est chargée de la réalisation des travaux de secrétariat, assure la gestion de la documentation et des archives, l'approvisionnement et la gestion des matériels et fournitures. Article 73. La Division "Contrats et Aides" est chargée de la gestion, du suivi et de la mise en oeuvre des accords bilatéraux, des Traités et Conventions intergouvernementales, des Contrats Privés internationaux et des aides directes ou Dons des Gouvernements étrangers.. Elle participe - à l'étude, à l'analyse, à l'élaboration et à la négociation des projets et veille au suivi et à la mise en oeuvre des documents signés des Traités ratifiés, des Conventions ou des Contrats privés passés qui relèvent soit d'une coopération bilatérale, d'une Convention multilatérale ou d'une prestation de service. - à l'établissement des Fiches Techniques de coopération. - à l'établissement du Bilan Général annuel. Article 74. La Division "Coopération Militaire Internationale" est chargée de la gestion et du suivi de programme de coopération inter-armée, de la gestion des Coopérants Techniques et des Missionnaires militaires Malagasy à l'extérieur. Elle intervient par des Contrats et relations avec les organismes et organisations internationaux et régionaux militaires ou civils, et donne l'appréciation de l'impact des grands axes de coopération sur la vie, l'organisation et le fonctionnement des Forces Armées. Elle se tient au courant et suit les dossiers relatifs aux exercices, aux manœuvres et aux formations qui sont organisés sur le territoire dans le cadre des coopérations internationales.

10 SOUS - SECTION IV DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES ET TECHNIQUES Article 75. Le Service des Affaires Générales et Techniques assure tous les travaux et services pour fonctionnement du Ministère et en organise l'exécution. le bon Article 76. Le Service des Affaires Générales et Techniques comprend : - La Division Secrétariat et Courrier, - La Division Casernement et Matériels Généraux, - La Division Affaire Générale et Sécurité. Article 77. La Division Secrétariat et Courrier centralise la réception, la distribution et l'expédition des correspondances du Ministère. Elle assure le service de vaguemestre et estafette du Ministère. Article 78. La Division "Casernement et Matériels Généraux" est chargée des petits travaux d'extension, de réfection, et la réhabilitation du Ministère, et veille à l'entretien des locaux et ameublement ainsi qu'à l'entretien du domaine du Ministère. Elle traite les questions relatives à l'habillement au campement, au couchage, à l'ameublement et à l'alimentation des militaires affectés au Ministère. Article 79. La Division Affaire Générales et Sécurité traite toutes les questions ayant trait au bon fonctionnement des services généraux et de sécurité du Ministère de la Défense Nationale. Elle est chargée de l'organisation et de la coordination des services et activités de permanence. Elle assure la tenue de la situation d'effectif et exerce le suivi permanent de la bonne marche du Ministère en dehors des heures de service et en restant en liaison avec le service du protocole. En particulier, elle assure les activités sociales du Ministère de la Défense Nationale ainsi que l'organisation des cérémonies militaires et civiles au titre du Ministère de la Défense Nationale. SOUS - SECTION V DU SERVICE DES MATERIELS ROULANTS Article 80. Le Service des Matériels Roulants est chargé de la gestion, du maintien en condition et de l'emploi opérationnel du parc automobile, des installations et équipements techniques annexes du Ministère de la Défense Nationale. Le Service effectue toutes les opérations relatives à l'utilisation et à la maintenance des véhicules administratifs au sein du Ministère: visite technique, réparation, dépannage, approvisionnement et gestion de pièces de rechange et d'ingrédients d'entretien. Article 8. Le Service des Matériels Roulants comprend : - La Division Réparation-Entretien, - La Division Administrative, - La Division Etudes Techniques. Article 8. La Division Réparation Entretien est chargée de la réparation, de la maintenance, de l'entretien et de l'accomplissement des opérations de contrôle technique des voitures administratives des organismes non gestionnaire de crédit. Article 83. La Division Administrative est chargée de la réception, de la répartition, de la comptabilité des carburants, ingrédients, pièces détachées, de la gestion des magasins de stockage d'une part et d'autre part traite toutes les questions relatives au secrétariat (correspondance, suivi des dossiers techniques des véhicules et ateliers). Article 84. La Division Etudes Techniques est chargée de procéder à des études techniques, à l'établissement et au suivi des fiches techniques. Elle assure également la formation et le perfectionnement technique du personnel spécialisé. SOUS - SECTION VI DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER Article 85. Le Service Administratif et Financier, rattaché auprès du Secrétariat Général a pour mission de : - Centraliser et satisfaire les besoins des organes non gestionnaires de crédits, rattachés auprès du Secrétariat Général en matériels et fournitures de bureau, entretien et réparation des mobiliers et matériels de bureau; - Gérer le les carburant et lubrifiants destinés aux organismes rattachés au Secrétariat Général - Préparer et exécuter le budget qui lui est destiné. Article 86. Le Service Administratif et Financier est composé de : - Division Comptabilité et Finances; - Division Matériels et Fournitures de Bureau; - Division Gestion Carburant et Lubrifiants.

11 Article 87. La Division Comptabilité et Finances assiste le Secrétaire Général dans la fonction de gestionnaire de crédit.. A ce titre, elle est chargée notamment de l'élaboration du projet de budget annuel de des organes non gestionnaires de crédits et de l'exécution des crédits qui lui sont alloués de la gestion des dépenses sur les lignes de crédits qui lui sont attribuées. Elle tient la comptabilité conformément aux règlements en vigueur. Article 88. La Division Matériels et Fournitures de Bureau est chargée de centraliser les besoins en Fourniture de Bureau. Elle centralise les moyens. Elle procède à leurs acquisitions et assure la gestion des stocks. Article 89. La Division Gestion Carburant et Lubrifiants est chargée de centraliser les besoins en produits. Elle engage les procédures de perception des moyens. Elle gère et repartit les produits disponibles. CHAPITRE IV DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DES OPERATIONS Article 90. La Direction Générale de la Planification et des Opérations assume une responsabilité opérationnelle de gestion des activités, opérations et planification relative aux domaines de la défense. Le Directeur Général de la Planification et des Opérations assiste le Secrétaire Général dans l'exercice de la politique de Défense attribuée au Ministère. Ses fonctions sont axées sur les études, les conceptions, la planification et la coordination des activités et le contrôle. Il est gestionnaire des crédits de la Direction Générale. Article 9. La Direction Générale de la Planification et des Opérations comprend : - La Division Secrétariat et Affaires Générales, - La Division Comptabilité, - La Direction des Etudes et de la Planification, - La Direction de la Défense et de la Logistique - La Direction des Infrastructures de Défense, - La Direction des Systèmes Informatiques et Télécommunications Article 9.La Division Secrétariat et Affaires Générales assure les travaux de secrétariat, de courrier et d'archivage du cabinet de la Direction Générale. Elle est chargée de l'établissement et de la tenue des procès-verbaux des réunions initiées par le Directeur Général. Elle s'occupe des affaires générales et assure la discipline générale pour le bon fonctionnement du cabinet. Article 93. La Division Comptabilité assiste le Directeur Général dans la fonction de gestionnaire de crédit.. A ce titre, elle est chargée notamment de l'élaboration du projet de budget annuel de la Direction Générale et de l'exécution des crédits qui lui sont alloués. Elle a en charge la comptabilité des matériels, mobiliers et fournitures de la Direction Générale. SECTION XI DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION Article 94. La Direction des Etudes et de la Planification a pour mission de réaliser les études de préparation, de conception des éléments et instruments de direction ou de gestion prévisionnelle, et des projets concernant les domaines juridiques, administratifs, techniques en vue d'adapter les Forces Armées aux missions de défense et de sécurité, ainsi qu'aux objectifs généraux du Ministère de la Défense Nationale. La Direction assure l'évaluation technique et statistique des actions du Ministère de la Défense Nationale sur tout le territoire, au sein des collectivités décentralisées, et au sein des unités et formations des Forces Armées Article 95. La Direction des Etudes et de la Planification comprend: - La Division Secrétariat et Reproduction; - Le Service de la Planification des la Défense; - Le Service de l'organisation des Forces; - Le Service des Etudes et Recherches Techniques; - Le Service des Etudes Juridiques et Administratives. Article 96. La Division Secrétariat et Reproduction coordonne les travaux de secrétariat, de reproduction et des archives de la Direction, réalise les documents dactylographiés et informatisés. Elle est également chargée de la gestion du personnel, des affaires intérieures et des infrastructures de la Direction.

12 SOUS - SECTION I DU SERVICE DE LA PLANIFICATION DE LA DEFENSE Article 97. Le Service de la Planification de la Défense assure les travaux d'études relatives au programme des activités du Ministère de la Défense Nationale dans la réalisation des objectifs généraux, à la gestion des informations statistiques, et à la conception de l'organisation générale de la Défense. Pour cela il est chargé de collecter et organiser la documentation statistique des ressources et activités du Ministère et du Commandement Supérieur de l'armée Nationale et de la Gendarmerie Nationale. Le Service centralise les projets et les lois de programme. Le Service est chargé de l'analyse de défense (ANADEF) concernant le Ministère de la Défense Nationale (adéquation, menaces, mission, structure, moyens). Le Service élabore les projets de textes réglementaires relevant de son domaine. Il planifie et suit l'exécution des directives présidentielles relatives à la sécurité et la défense. Article 98. Le Service de la Planification de la Défense comprend : - la Division Documentation et Statistique Générale - la Division Etude et Organisation Générale de Défense - la Division Planification Article 99. La Division Documentation et Statistique générale est chargée de la collecte et de la conception de toutes informations statistiques concernant les activités ou la situation des Forces Armées ; elle réalise des documents ou des données statistiques sur supports informatiques dans les domaines concernant les activités ou la situation des Forces Armées, et les diffuse aux utilisateurs. La Division Documentation et Statistique Générale réalise et gère les indicateurs et données statistiques relatifs à la défense et à la sécurité. Article 00. La Division Etude et Organisation Générale de la Défense réalise les études et les projets relatifs à l'organisation générale de la défense nationale ainsi que les études et l'organisation des organes centraux et territoriaux chargés de la défense ou des activités militaires. Elle prépare les éléments de décision, les instructions et les directives du Ministre concernant les missions de défense des Forces Armées. La Division Etude et Organisation Générale de la Défense est également chargée de l'organisation et de la restructuration du Ministère de la Défense Nationale (Direction et Organisme rattachés), tient et met à jour les textes relatifs à la Défense et aux Directions et Organismes du Ministère Elle élabore et centralise les projets techniques et à caractère stratégique. Article 0. La Division Planification de Défense est chargée de l'établissement des textes législatifs ou réglementaires sur la planification générale, la programmation militaire ou le programme d'actions des Forces Armées. Pour cela elle réalise des travaux d'étude des projets de programmation des ressources et d'évolution des Forces Armées. Elle s'occupe également de la conception et de la mise en œuvre des indicateurs principaux de situation et de résultat dans tous les domaines relevant des Forces Armées et de la Défense ; elle prépare les éléments de décision ou directives du Ministre en terme de programmation et d'indicateur. SOUS - SECTION II DU SERVICE DE L'ORGANISATION DES FORCES Article 0. Le Service de l'organisation des Forces réalise les travaux d'étude relatifs à la structuration des Forces Armées. Le service élabore les projets de textes réglementaires relevant de son domaine. Il suit l'exécution des décisions relatives à l'organisation des unités. Il tient la documentation concernant à l'organisation des Forces. Article 03. Le Service de l'organisation des Forces comprend : - la Division Organisation de l'armée Nationale Malagasy, - la Division Organisation de la Gendarmerie Nationale, - La Division Organisation Générale des Forces. Article 04. La Division Organisation de l'armée Nationale Malagasy réalise les études et projets de texte relatifs à l'organisation et à la restructuration de l'armée Nationale Malagasy (Terre -Air- Mer). Elle prépare les éléments de décision, les instructions et les directives du Ministre concernant l'armée Nationale Malagasy ; et à ce titre est chargée de la création, de l'organisation, de l'assiette et dissolution des unités de l'armée et veille à l'adéquation, missions-forcesstructures et à la tenue et mise à jour des textes relatifs à l'armée Nationale Malagasy. Article 05. La Division Organisation de la Gendarmerie Nationale réalise les études et projets de textes relatifs à l'organisation et à la restructuration de la Gendarmerie Nationale. Elle prépare les éléments de décision, les instructions et les directives du Ministre concernant la Gendarmerie Nationale ; elle est aussi chargée de la création, de l'organisation, de l'assiette et dissolution des unités de la Gendarmerie Nationale et veille à l'adéquation, missions-forcesstructures et à la tenue et mise à jour des textes relatifs à la Gendarmerie Nationale. Article 06. La Division Organisation Générale des Forces réalise les études et les projets de textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes de défense et de sécurité non spécifiquement militaires entrant dans l'organisation générale de la défense. Elle prépare les éléments de décision, les instructions directives du Ministre concernant les missions de défense des Forces Armées. La Division Organisation Générale des Forces est également chargée de l'organisation des éléments des Forces Armées participants dans le cadre des opérations de défense globale. Elle tient et met à jour les textes relatifs aux opérations mixtes de défense.

13 SOUS - SECTION III DU SERVICE DES ETUDES ET RECHERCHES TECHNIQUES Article 07. Le Service des Etudes et Recherches Techniques propose les activités du Ministère, du Commandement Supérieur de l'armée et du Commandement de la Gendarmerie Nationale dans la réalisation des objectifs généraux ; il réalise ou initie les activités de recherche technique et de programmation dans le domaine des équipements des Forces Armées ainsi que les activités d'études et de conception dans le domaine du développement socio-économique ; il surveille et contrôle l'utilisation des moyens techniques et recherche les voies et moyens permettant aux Forces de contribuer à l'essor économique de la nation et au développement socioculturel de la population. Le Service des Etudes et Recherches Techniques participe à l'élaboration de la loi sur la programmation militaire ou le programme d'actions des Forces Armées de concert avec le Service de l'equipement et de la Logistique. Article 08. Le Service des Etudes et Recherches Techniques comprend : - La Division Appui Technique au Développement, - La Division Recherches Développement, - La Division Recherches Opérationnelles. Article 09. La Division Appui Technique au Développement est chargée de l'étude des actions d'appui au développement des Forces Armées ainsi que de l'analyse de tout projet d'appui au développement soumis au Ministère ou faisant intervenir les Forces Armées. Elle analyse et évalue les actions entreprises. Article 0. La Division Etudes et Recherches Techniques réalise les travaux d'étude et de recherches relatives à la conception, à l'élaboration et à l'entretien des matériels techniques et équipements généraux de grande utilisation. Elle est chargée de l'analyse et de l'évolution d'équipement et/ou des matériels techniques assimilés ainsi que de l'analyse et définition des normes de spécification ou d'emploi des équipements et matériels des Forces Armées. Article. La Division Recherches Opérationnelles réalise des travaux d'études techniques rationnelles d'analyse et de résolution de problème concernant différents domaines d'activités des Forces Armées et visant à élaborer les décisions les plus optimales. La Division Recherches Opérationnelles élabore des modèles quantitatifs opérationnels à l'usage des décideurs et des gestionnaires dans le domaine de la défense. Elle participe à la conception des projets de textes de gestion administrative concernant les Forces Armées. SOUS - SECTION IV DU SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES Article. Le Service des Etudes Juridiques et Administratives réalise les activités relatives à l'analyse, à la mise à jour, à la conception et à l'élaboration des textes à caractère juridique et administratif concernant les Forces Armées, ainsi que les études relatives à l'amélioration de l'organisation administrative et comptable des Forces Armées ; il veille à la constitutionnalité et à la conformité aux lois en vigueur des textes et activités du Ministère de la Défense Nationale. Le Service des Etudes Juridiques et Administratives est également chargé de l'analyse des rapports d'inspection et de contrôle dans le domaine administratif et technique dans les unités et organismes militaires ainsi que de la tenue des textes relatifs aux juridictions, à la gestion administrative et financière et à l'organisation administrative dans le pays. Il participe à l'étude de tout projet d'ordre général. Article 3. Le Service des Etudes Juridiques et Administratives comprend : - la Division Etudes Juridiques, - la Division Etudes Administratives, - la Division Etudes Générales. Article 4. La Division Etudes Juridiques réalise les travaux d'analyse des projets de textes émanant des départements ministériels, des directions du Ministère de la Défense Nationale, du Commandement Supérieur de l'armée Nationale, du Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale et qui sont soumis au Ministère pour avis et observations. Elle élabore et participe à la conception des projets de textes réglementaires d'organisation concernant les Forces Armées et met à jour les textes juridiques qui réglementent les Forces Armées ou leurs activités. Elle participe aux différentes commissions ad hoc dans ce domaine. Article 5. La Division Etudes Administratives réalise les travaux d'analyse des projets de textes de gestion administrative émanant des Directions du Ministère, du Commandement Supérieur de l'armée ou du Commandement de la Gendarmerie Nationale ; Elle élabore et participe à la conception des projets de textes de gestion administrative concernant les Forces Armées. La Division Etudes Administratives est également chargée de la mise à jour des textes relatifs à l'administration et à la comptabilité dans les Forces Armées ainsi qu'à l'analyse et à la conception de l'organisation de l'administration dans les Forces Armées (Intendance et Matériels Techniques) et participe ainsi à toute étude ou commission relative au domaine de l'administration des Forces Armées. Article 6. La Division Etudes Générales est chargée de l'analyse des projets de textes à caractère général touchant divers domaines soumis au Ministère, et prépare les observations et les éléments de décision pour les questions d'ordre général, elle élabore et participe à la conception des projets initiés sous l'égide du Ministère.

14 SECTION XII DE LA DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA LOGISTIQUE Article 7. La Direction de la Défense et de la Logistique a pour mission de concevoir et de préparer les éléments et instruments de direction ou de gestion opérationnelle de la défense, ainsi que les projets concernant l'organisation et le management de l'activité logistique du Ministère de la Défense Nationale, en vue de rechercher l'adéquation, d'une part entre les menaces et l'emploi des Forces, d'autre part sur l'engagement et le soutien fourni aux éléments des Forces Armées dans le domaine opérationnel de la logistique. Les missions de la Direction de la Défense et de la Logistique comprennent la protection civile, de concert avec les Ministères de tutelle en cas de cataclysme ou catastrophe et la lutte contre les atteintes à l'environnement de concert avec les ministères de tutelle. La Direction prépare les éléments de décisions et/ou participe à l'organisation en vue de l'engagement des personnels militaires ou des formations dans des opérations militaires ou mixtes, nationales ou multinationales. Elle met au point les plans d'opérations. Dans le domaine de la logistique, elle assure le management des activités, qui constituent l'ensemble des fonctions et actions entreprises pour soutenir les unités. Article 8. La Direction de la Défense et de la Logistique est composée de: - La Division Secrétariat et Reproduction; - Le Service de la Sécurité et des Opérations; - Le Service des Investigations et des Renseignements; - Le Service de la Logistique et des Matériels; - Le Service de la Protection Civile et de l'environnement. Article 9. La Division Secrétariat et Reproduction coordonne les travaux de secrétariat et des archives de la Direction, réalise les documents dactylographiés et informatisés. Elle est également chargée de la reproduction des documents et imprimés pour l'ensemble de la Direction et s'occupe de la comptabilité des matériels et des fournitures. La Division s'occupe de la gestion des affaires générales, du personnel et des infrastructures de la Direction. SOUS - SECTION I DU SERVICE DE LA SECURITE ET DES OPERATIONS Article 0. Le Service de la Sécurité et des Opérations gère les activités relatives à l'engagement des personnels militaires ou des éléments des Forces Armées dans une opération militaire ou mixte, nationale ou internationale. Le Service participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs à la sécurité publique et aux opérations militaires. Il suit l'exécution des décisions relatives à l'engagement des Forces militaires et aux opérations. Le service tient également les documentations relatives à la sécurité publique et aux opérations. Article. Le Service de la Sécurité et des Opérations comprend: - La Division Sécurité Publique - La Division Opération Militaire - La Division Affaires de Défense. Article. La Division Sécurité publique est chargée du suivi des engagements des éléments de l'armée Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale dans le domaine de la sécurité publique et de la sécurisation. Elle participe à la préparation et suit l'exécution des opérations mixtes de concert avec le Commandement Supérieur de l'armée Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. Article 3. La Division Opération Militaire assure les préparations relatives aux engagements des éléments de l'armée dans des opérations militaires et aux manœuvres nationales ou multinationales. Elle suit également l'exécution de ces opérations militaires de concert avec des entités concernées. Article 4. La Division Affaire de Défense traite les dossiers relatifs à la défense. Elle participe à la préparation et suit l'exécution des opérations de concert avec des entités concernées ainsi que les entités responsables des autres départements concernés. Elle élabore et suit également l'exécution des plans d'action du Ministère de la Défense Nationale en matière de défense opérationnelle et en évalue les résultats. Elle traite les dossiers relatifs à la détention des armes à feu, des explosifs, et tient la comptabilité et les registres nationaux qui s'y réfèrent. Elle traite également les dossiers relatifs au NBC (nucléaire-biologique -chimique) notamment en ce qui concerne l'emploi des matériels utilisant les produits radio-actifs ou produits chimiques. Elle tient à jour les situations disponibles des bâtiments et aéronefs militaires et diffuse les autorisations de survol, d'atterrissage, d'escale, de mouillage et de navigation en liaison avec la Primature et le Ministère des Affaires Etrangères.

15 SOUS - SECTION II DU SERVICE DES INVESTIGATIONS ET DES RENSEIGNEMENTS Article 5. Le Service des Investigations et des Renseignements a pour mission de collecter, évaluer, analyser, intégrer et interpréter toutes les informations disponibles de concert avec les Etats-Majors de l'armée et de la Gendarmerie Nationale, en vue de produire des informations immédiatement ou potentiellement signifiantes aux planifications et opérations conduites par le Ministère de la Défense Nationale. Le Service des Investigations et des Renseignements dirige, assure la coordination, veille à la production des informations signifiantes au fonctionnement du système de collecte des renseignements existant au sein du Ministère de la Défense Nationale. Article 6. Le Service des Investigations et des Renseignements comprend: - La Division Renseignements; - La Division Exploitation; - La Division Investigation. Article 7. La Division Renseignements centralise les renseignements fournis par le Commandement Supérieur de l'armée Nationale et le Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale. Elle s'occupe du recoupement des informations recueillies par des sources différentes. Elle est chargée des études pour améliorer les moyens et organes disponibles de collecte des informations du Ministère de la Défense Nationale. Elle établit les synthèses périodiques. En cas d'urgence elle effectue des recoupements sur terrain. Article 8. La Division Exploitation est chargée d'évaluer, de corréler et d'analyser les informations. Elle propose les correspondances destinées aux échelons hiérarchiques, et autres départements sur des faits relevant de leur compétence. Elle effectue également la cotation et le classement des informations générales, militaires, relatif à l'ordre public et aux phénomènes socio-politiques et économiques. Article 9. La Division Investigation est chargée de la diffusion aux organismes du Ministère de la Défense Nationale des informations nécessitant des suites à donner ou mesures urgentes. Elle effectue le suivi des recherches, approfondies des renseignements de degré d'urgence et d'importance très élevée. Elle propose en conséquence les orientations du Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale et du Commandement Supérieur de l'armée Nationale. SOUS - SECTION III DU SERVICE DE LA LOGISTIQUE ET DES MATERIELS Article 30. Le Service de la Logistique et des Matériels organise la gestion des activités logistiques à entreprendre pour soutenir les opérations de concert avec les entités concernées. Le service réalise les travaux relatifs à l'organisation, la planification du soutien logistique et des opérations. Il élabore les textes relatifs au domaine du soutien logistique. Il suit l'exécution des décisions et tient les documentations relatives à la logistique. Le service assure l'exploitation des besoins en matériels majeurs et en fournitures des Forces Armées et pour les réalisations effectuées au niveau du Ministère, le suivi général des matériels majeurs en service et en approvisionnement au sein des Forces Armées, le soutien logistique du Ministère de la Défense Nationale dans le cadre de la coopération militaire ainsi que le suivi de l'exécution de la loi de programmation militaire. Dans l'exercice de sa mission, le service participe à la détermination des allocations en ressources personnelles, matérielles et financières. Article 3. Le Service de la Logistique et des Matériels comprend : - La Division Matériels Techniques - La Division Matériels Intendance - La Division Opération Soutien Logistique Article 3. La Division Matériels Techniques réalise les travaux d'études, de conception et de projets relatifs aux matériels techniques dans le cadre du soutien logistique. Elle travaille avec les entités concernées, le Commandement Supérieur de l'armée Nationale et le Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale. Elle est chargée de l'exploitation des besoins centralisés des Forces Armées en matériels majeurs, unités collectives et fournitures. Elle procède également ou participe à leur réalisation. Elle suit et contrôle leurs emplois, leurs répartitions et leurs destinations. La Division Matériel Technique tient les états, les situations informatisées et les comptabilités centrales des Matériels Majeurs en dotation dans les Forces Armées. Article 33. La Division Matériels Intendance réalise les travaux d'études, de conception et de projets relatifs aux matérielles intendances dans le cadre du soutien logistique. Elle travaille avec les entités concernées, le Commandement Supérieur de l'armée Nationale et le Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale. La Division Matériel Intendance tient les états, les situations informatisées et les comptabilités centrales prospectives et analytiques en dotation Intendance dans les Forces Armées. Article 34. Division Opération Soutien Logistique réalise les travaux d'études prospectives et analytiques, de conception, et des projets relatifs à l'organisation et la conduite des opérations logistiques. Elle travaille de concert avec les entités concernées, le Commandement Supérieur de l'armée Nationale et le Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale.

16 SOUS - SECTION IV DU SERVICE DE LA PROTECTION CIVILE ET DE L'ENVIRONNEMENT Article 35. Le Service de la Protection Civile et de l'environnement est chargé de la gestion et de la coordination des activités de protection et de défense civile, et de lutte contre les atteintes à l'environnement. Le service établit la liaison avec le Ministère de l'intérieur et les collectivités décentralisées lors des opérations de secours et de mitigations des effets de cataclysme ou de catastrophe. Il participe à l'élaboration des plans de secours et d'intervention sur le territoire national et dans les eaux sous juridiction malagasy ( sauvetage et recherche en mer ; pollution en mer ). Il participe également à l'élaboration des plans et aux activités de lutte contre les épidémies et les épizooties sur tout le territoire national. Il conçoit, élabore et coordonne les plans d'interventions, les mesures et les activités de luttes contre les menaces à l'environnement. Article 36. Le Service de la Protection Civile et de l'environnement comprend : - La Division Lutte Contre les Cataclysmes ; - La Division Lutte Contre les Catastrophes ; - La Division Environnement. Article 37. La Division Lutte Contre les Cataclysmes exécute les travaux de préparations relatives aux engagements des éléments des Forces Armées dans des activités de protection et de défense civile, dans le domaine des cataclysmes. Elle travaille de concert avec les Commandements des Forces, les Commandements Régionaux et les organismes civils concernés. Elle participe à l'élaboration des plans de secours et d'intervention aux cataclysmes causés par les cyclones, les inondations, les épidémies, les épizooties. Elle participe à la coordination et suit l'exécution des activités avec les autres entités concernées. Elle détient les archives et les documents afférents à ce domaine. Article 38. La Division Lutte Contre les Catastrophes exécute les travaux de préparations relatives aux engagements des éléments des Forces Armées dans des activités de protection et de défense civile dans le domaine des catastrophes. Elle travaille de concert avec les entités militaires ainsi que les organismes civils concernés. Elle participe à l'élaboration des plans de secours et d'intervention aux catastrophes résultant des accidents, des intoxications alimentaires, des incendiés et des dégâts industriels. Elle participe à la coordination et suit l'exécution des activités avec les autres entités concernées. Elle détient les archives et les documents afférents à ce domaine. Elle traite les dossiers relatifs à la réhabilitation des tous les casernes de pompier existantes. Article 39. La Division Environnement exécute les travaux de préparations relatives aux engagements des éléments des Forces Armées face aux menaces environnementales. Elle travaille de concert avec le Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale et du Commandement Supérieur de l'armée Nationale ainsi que les organismes civils concernés. Elle participe à l'élaboration des plans de la lutte contre ces menaces, notamment les dégradations du sol, les déforestations, les feux de brousses, les dégradations des côtes littorales et les dégâts environnementaux d'origine anthropique. SECTION XIII DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE DEFENSE Article 40. La Direction des Infrastructures de Défense a pour mission de réaliser les travaux de préparation, de conception des éléments et instruments de direction ou de gestion opérationnelle, et des projets concernant les investissements en infrastructure. Elle normalise les procédures administratives en vigueur, ainsi que les contrôles à effectuer lors des réalisations en matière de construction verticale et horizontale. Elle définit les besoins de réparation et d'entretien en matière de construction verticale et horizontale au profit des organisations ou des personnels militaires. La Direction des Infrastructures de Défense est chargée des réalisations des investissements et des infrastructures au titre du Ministère de la Défense Nationale. Article 4. La Direction des Infrastructures de Défense comprend: - La Division Secrétariat et Reproduction. - Le Service de la Prospection des Infrastructures; - Le Service des Etudes Techniques; - Le Service des Investissements et des Finances; - Le Service des Opérations Immobilières. Article 4. La Division Secrétariat et Reproduction coordonne les travaux de secrétariat et des archives de la Direction, réalise les documents dactylographiés et informatisés. Elle est également chargée de la reproduction des documents et imprimés pour l'ensemble de la Direction et s'occupe de la comptabilité des matériels et des fournitures. La Division s'occupe de la gestion des affaires générales, du personnel et des infrastructures de la Direction. SOUS - SECTION I DU SERVICE DE LA PROSPECTION DES INFRASTRUCTURES Article 43. Le Service de la Prospection des Infrastructures est responsable de la détermination des besoins en infrastructure de Défense. Il prospecte, identifie et réalise les investigations domaniales du Ministère de la Défense Nationale. Article 44. Le service Prospection des Infrastructures comprend : - La Division Domaine, - La Division Patrimoine Foncier, - La Division Etude Prospective d'infrastructure de Défense.

17 Article 45. La Division Domaine est chargée de: - L'étude de viabilisation des terrains en vue des constructions, - La constitution du dossier de procédure administrative en vigueur. - La démarche pour la résolution en cas de litige, - La tenue et mise à jour des dossiers sur la situation des domaines affecté au Ministère de la défense. Article 46. La Division Patrimoine Foncier est chargée de: - La gestion et la mise à jour des fichiers sur l'état, la situation et charges afférents au patrimoine des Forces Armées : Immeubles, logements, et infrastructures techniques sociales ou administratives. - L'évaluation des dégradations, détériorations ou dégâts constatés sur les infrastructures, les immeubles et les installations techniques ou administratives. Article 47. La Division Etude Prospective d'infrastructure de Défense est chargée de déterminer l'évolution future des investissements en infrastructure du Ministère de la Défense Nationale, en visant, par l'étude des divers besoins, à favoriser la prise en compte des projets de construction, réhabilitation, réparation relatifs à la défense; dans le cadre des besoins du Ministère de la Défense Nationale. SOUS - SECTION II DU SERVICE DES ETUDES TECHNIQUES Article 48. Le Service des Etudes Techniques est responsable de l'établissement et de la conception des travaux techniques des projets de constructions, suivant les normes techniques en vigueur. En matière d'infrastructure routière, il est chargé des liaisons avec le Ministère des Travaux Publics et du Ministère de l'aménagement du Territoire sur le choix des zones d'intervention. A la réalisation des projets, il assure le respect du plan et le contrôle de la qualité technique des travaux exécutés. Article 49. Le Service des Etudes Techniques comprend : - La Division Construction Verticale, - La Division Construction Horizontale; - La Division Infrastructures Spéciales Article 50. La Division Construction Verticale est chargée de : - L'exécution des conceptions technique des projets de construction de bâtiments, - L'exécution des travaux techniques de conception des projets de construction, des infrastructures, et autres installations. - L'établissement suivant les normes en vigueur des devis, plans, et dossiers d'exécution relative au programme élaboré. - L'établissement des méthodologies de travail conforme aux technologies actuelles, aux menaces majeures, et aux constructions anti-cycloniques Article 5. La Division Construction Horizontale est chargée de : - La planification des projets de construction de routes, pistes et ouvrages d'art selon les moyens, les priorités établies et programme du budget, - L'établissement des projets conformément aux prescriptions, normes et règles techniques régissant les marchés du Ministère des Travaux Publics - L'évaluation des moyens d'exécution selon l'objectif, le délai et le budget alloué au titre sus-cité, - La soumission des dossiers selon les règlements en vigueur. Article 5. La Division Infrastructures Spéciales est chargée des conceptions techniques, des projets de construction des infrastructures spéciales tels que : ports, aéroports, infrastructures de dépôt à carburant, abris spécifiques, obstacles majeurs. SOUS - SECTION III DU SERVICE DES INVESTISSEMENTS ET DES FINANCES Article 53. Le Service Investissements et Finances est responsable, par sa contribution à la préparation du budget, de l'insertion des programmes dans le projet du budget du département de la Défense et par l'élaboration des dossiers des " Programmes d'investissements Publics". Le service suit les procédures de comptabilité publique dans les opérations de dépense des crédits qui lui sont alloués. Article 54. Le service Investissements et Finances comprend : - La Division Investissements - La Division Finances - La Division Contrôle Comptable Article 55. La Division Investissements est chargée de : - la planification et programmation d'activités en matière d'investissements. - l'établissement de compte programme relatif à chaque projet élaboré par le Service des Etudes Techniques sur l'élaboration du Programme d'investissement Public - la prospection auprès des autres départements ministériels ou organismes des opportunités d'investissement.

18 Article 56. La Division Finances est chargée de : - du processus de déblocage de crédits alloués - de l'engagement et de la liquidation des dépenses des chapitres alloués - de la gestion financière des opérations d'infrastructure. Article 57. La Division Contrôle Comptable effectue le contrôle des utilisations des crédits alloués à chaque projet. Elle vérifie la concordance des matériaux en stock et les écritures figurant dans les fiches inventaires. Elle contrôle les quantités des matériaux consommés par une évaluation des travaux finis. SOUS - SECTION IV DU SERVICE DES OPERATIONS IMMOBILIERES. Article 58. Le Service des Opérations Immobilières est responsable du management, du suivi et des réalisations en matière d'infrastructure immobilière. Il étudie les genres de partenariat entre le département de la défense et les autres départements ou organisations civiles spécialisées en matière de logement. Elle se charge également des protocoles d'accord de partenariat. Article 59. Le Service des Opérations Immobilières comprend: - La Division des Parcs Immobiliers - La Division Contrôle Réalisation - Réception Article 60. La Division des Parcs Immobiliers est chargée de: - La conception et études des besoins, distributions, réparations - La recherche des partenariats étrangers ou nationaux - L'établissement du protocole entre partenaires - L'évaluation des moyens d'exécution - La gestion des réalisations: vente-location, entretien, affectation de recette Article 6. La Division Contrôle Réalisation est chargée du suivi et du contrôle des réalisations suivant les prescriptions et les règles techniques de la construction, et suivant le programme établi. La division assiste et conseille les cellules ou unités d'exécution. SECTION XIV DE LA DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DES TELECOMMUNICATIONS Article 6. La Direction des Systèmes Informatiques et des Télécommunications a pour mission de maintenir en condition et de développer en fonction des besoins les systèmes informatiques et de communication du Ministère de la Défense Nationale. Dans ce sens, elle entreprend les études adéquates et la réalisation des projets approuvés. La Direction des systèmes Informatiques et des Télécommunications est, par ailleurs, le correspondant des organismes ou entités chargés des mises en place des liaisons du Ministère de la Défense Nationale avec les Institutions de l'etat. La Direction assure l'emploi, la gestion et le maintien en condition des ressources humaines et matérielles de son ressort mises à la disposition des Directions et Services rattachés du Ministère de la Défense Nationale. La Direction coordonne, supervise, et contrôle les activités des services qui lui sont rattachés. Article 63. La Direction des Systèmes Informatiques et des Télécommunications comprend : - La Division Secrétariat et Reproduction; - Le Service Central de l'informatique; - Le Service de l'administration des Données; - Le Service des Télécommunications. - Le Service de la Maintenance et de la Formation; Article 64. La Division Secrétariat et Reproduction coordonne les travaux de secrétariat et de comptabilité au sein de la Direction des Systèmes Informatiques et des Télécommunications. Elle est chargée, en particulier, pour l'ensemble de la Direction: - De l'élaboration et de la reproduction des documents et imprimés; - De la gestion des personnels, des affaires générales et des infrastructures mises à la disposition. SOUS - SECTION I DU SERVICE CENTRAL DE L'INFORMATIQUE Article 65. Le Service Central de l'informatique est chargé de la gestion d'ensemble des systèmes informatiques: - Il tient à jour les états portant sur les spécialistes et sur les moyens matériels employés ou pouvant être employés dans le domaine de l'informatique des Forces Armées. Il centralise la gestion et l'administration des ressources en personnels et en moyens mises à la disposition des Directions et services du Ministère de la Défense Nationale. - Il lui échoit l'orientation dans l'élaboration des schémas directeurs des systèmes, en assure la coordination lors des réalisations et au cours des mises en œuvre; - Il contrôle l'exploitation des systèmes mis en place au niveau du Ministère et de ceux utilisés en commun avec les échelons décentralisés.

19 Article 66. Le Service Central Informatique comprend: - La Division Etude et Réalisation des Systèmes; - La Division Exploitation; - La Division Gestion et Administration des Ressources. Article 67. La Division Etude et Réalisation des systèmes, de concert avec les utilisateurs potentiels et avec tous ceux appelés à intervenir dans les différentes phases des réalisations: - Coordonne et présente les résultats des études effectuées; - Centralise les propositions et les besoins issus des autres Services de la Direction des Systèmes Informatiques et des Télécommunications et venant des utilisateurs; - Coordonne les travaux de réalisation; - Définit les règles d'exploitation des systèmes et en contrôle l'application. Article 68. La Division Exploitation assure l'interface avec les composants décentralisés des systèmes informatiques. Elle est constituée de trois cellules auxquelles sont réparties les liaisons, en fonction des contraintes techniques de transmission. La Division oriente les données et les communications selon les règles d'exploitation définies. Article 69. La Division Gestion et Administration des Ressources est chargée de la gestion des personnels et des moyens conformément aux dispositions mentionnées dans l'article 66 ci-dessus: - Elle tient un état renseigné et régulièrement mis à jour sur les personnels; - Elle comptabilise les matériels utilisés et ceux disponibles, selon les règles en vigueur de la comptabilité "Matières"; - Elle propose les remplacements en cas de vacance et les rotations jugées utiles des personnels. SOUS - SECTION II DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION DES DONNEES Article 70. Le Service de l'administration des Données s'occupe de l'entrée et l'exploitation des données avec les Directions concernées: - Il développe les applications retenues par le schéma directeur par ordre de priorité. - Il élabore les principes de protection des données. - Il assure la maintenance des programmes. Article 7. Le Service de l'administration des Données comprend : - La Division Administration des Données; - La Division Développement des Applications; - La Division Exploitation des Données. Article 7. La Division Administration des Données s'occupe de l'entrée des données en collaboration avec les Directions et Organismes concernés et en élabore les principes de protection. Elle élabore les principes de protection des données. Article 73. La Division Développement des Applications est chargée d'élaborer des programmes, elle développe les applications retenues par le schéma directeur par ordre de priorité. Elle effectue les études analytiques d'application. Article 74. La Division Exploitation des Données est chargée du lancement des essais des travaux et de la récupération des résultats. Elle établit les consignes de maintenance des programmes. SOUS - SECTION III DU SERVICE DE LA MAINTENANCE ET DE LA FORMATION Article 75. Le Service de la Maintenance et de la Formation est chargé du maintien en condition des installations et équipements ressortissant de la Direction des Systèmes Informatiques et des Télécommunications, d'une part, et de la formation des personnels, d'autre part. Article 76. Le Service de la Maintenance et de la Formation comprend : - La Division Formation; - La Division Approvisionnement; - La Division Entretien et Réparation. Article 77. La Division Formation prépare les programmes de formation et de recyclage; elle assure la coordination et les préparatifs nécessaires en matière d'instructeurs et de moyens pédagogiques. Article 78. La Division Approvisionnement est chargée de recevoir toutes les acquisitions en équipement et en fourniture techniques. Article 79. La Division Entretien et Réparation assure l'installation et le maintien en bonne condition de fonctionnement des dispositifs, en étroite liaison du Service Central de l'informatique et /ou du Service des Télécommunications selon les cas.

20 SOUS - SECTION IV DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS Article 80. Le Service des Télécommunications est responsable des moyens de communication autres que ceux spécifiques au domaine de l'informatique. Il est chargé par ailleurs de l'établissement, de l'entretien et du contrôle des voies de liaison au sein des systèmes utilisés par le Ministère de la Défense Nationale. Le Service des Télécommunications assure en particulier: - L'élaboration des règles d'emploi et des consignes d'utilisation; - La gestion des personnels spécialistes et exploitants du domaine des Télécommunications; - La gestion des moyens matériels et de leurs accessoires; - L'exploitation des réseaux et des moyens sensibles. Article 8. Le Service des Télécommunications comprend : - La Division des Etudes et des Réalisations; - La Division de Gestion des Personnels et de Comptabilité des Moyens; - La Division Exploitation. Article 8. La Division des Etudes et des Réalisations est chargée de la conception, de la mise en fonctionnement et du suivi de l'emploi des dispositifs de communication. Elle est l'interface du Service des Télécommunications avec les autres Services de la Direction. Article 83. La Division de Gestion des Personnels et de Comptabilité des Moyens tient un état renseigné et régulièrement mis à jour des personnels; elle comptabilise par ailleurs les moyens spécifiques aux télécommunications avec leurs accessoires utilisés par les systèmes de la Direction des Systèmes Informatiques et des Télécommunications. Article 84. La Division Exploitation est constituée par les personnels formés pour l'exploitation des moyens sensibles du point de vue sécurité ou du point de vue technique. Article 85. Les détails complémentaires sur des tâches particulières sont dispensés par des textes internes à la Direction des Systèmes Informatiques et des Télécommunications. Compte tenu de leurs attributions respectives déterminées par les articles ci-dessus, tous les Services de la Direction peuvent être appelés à intervenir vis-à-vis des systèmes de liaison du Ministère avec les Institutions de l'etat, dès phases conception jusqu'à finition et exploitation. Les directives correspondantes seront dispensées au fur et à mesure des installations, en fonction des dispositions communes adoptées au sein de ces systèmes. CHAPITRE VI DE LA DIRECTION GENERALE DES ORGANISMES DE DEFENSE Article 86. La Direction Générale Des Organismes de Défense assume une responsabilité opérationnelle de gestion des activités de soutien des services et de soutien moral relatives aux ressources humaines de la Défense Nationale. Le Directeur Général des Organismes de Défense assiste le Secrétaire Général dans l'exercice de la politique de Défense dans les domaines de la santé et du soutien psychologique des ressources humaines dévolues à la Défense Nationale. Ses fonctions sont axées sur les études, les conceptions et la coordination des activités ainsi que le contrôle. Article 87. La Direction Générale des Organismes de la Défense comprend : - La Division des Affaires Générales - La Direction des Combattants Nationalistes, - La Direction du Service National et de la Gestion des Réserves, - La Direction Centrale des Services de Santé Militaire. Article 88. La Division des Affaires Générales exécute coordonne les travaux de secrétariat et des archives de la Direction Générale. Elle assure les activités de relation publique et de gestion de projets spécifiques. Elle s'occupe également de la comptabilité des matériels et des fournitures de bureau et imprimés. SECTION XV DE LA DIRECTION DES COMBATTANTS NATIONALISTES Article 89. La Direction des Combattants Nationalistes a pour mission de réaliser les études de préparation, de conception des éléments et instruments de direction ou de gestion prévisionnelle, et des projets concernant la valorisation historique et la gestion des combattants nationalistes des événements de 947 en vue de rechercher et conserver les valeurs sus-cités et d'entretenir les cadres de vie des participants à ces évènements. Article 90. La Direction des Combattants Nationalistes comprend : - La division Affaires Générales et Secrétariat, - Le Service Administratif et Financier, - Le Service des Actions Sociales, - Le Service des Enquêtes et du Livre d'or. Article 9. La Division Affaires Générales et Secrétariat assure les travaux de secrétariat, de reproduction et les classements des archives de la Direction.