Voies Navigables de France DIRECTION SUD-OUEST Unité Parc et Entretien

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Dorothée Meunier
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1 Voies Navigables de France DIRECTION SUD-OUEST Unité Parc et Entretien DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION DU PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE DU CANAL DU MIDI SECTION AUDOISE (PGPOD11) AU TITRE DE LA LOI SUR L EAU PLAQUETTE DE PRESENTATION

Objet Cette plaquette présente les principaux points développés dans le dossier réglementaire ci-joint, afin de faciliter sa prise de connaissance par un large public.

3 Objet Cette plaquette présente les principaux points développés dans le dossier réglementaire ci-joint, afin de faciliter sa prise de connaissance par un large public. Ce dossier permettra d établir un cadre administratif nouveau pour les dragages que VNF réalise pour l entretien du Canal du Midi. Contexte réglementaire Les dragages d entretien des voies navigables ont été exemptés de classement réglementaire au titre de la Loi sur l Eau jusqu au 31 décembre 2011 ; ils entrent maintenant dans ce cadre, toutes les extractions de plus de m 3 /an devront donc disposer d une autorisation préfectorale, quelle que soit leur finalité. Cette obligation s impose à VNF qui assure l exploitation de l ensemble du Canal des Deux Mers, et à ce titre extrait près de m 3 /an de sédiments pour maintenir la navigabilité de l ouvrage. Un dossier de demande d autorisation au titre de la Loi sur l Eau sera ainsi déposé par VNF pour chacun des 5 départements traversés ; le présent dossier concerne la partie audoise du Canal. Le PGPOD11 VNF organise ses dragages les plus importants selon un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages (PGPOD). La partie audoise du programme (PGPOD11) concerne m 3 de sédiments sur 10 ans, détaillée comme suit : Plaquette présentation dossier Loi sur l Eau 1

4 Bief Volume à draguer Fons jonction m 3 X X Jouarres m 3 X Saint Martin m 3 X Marseillette m 3 X Gua m 3 X Mandirac m 3 X Saint Lucie m 3 X X X X X X Port la Nouvelle m 3 X X X X X X Villedubert m 3 X Eveque m 3 X Saint Jean m 3 X Carcassonne m 3 X Ladouce m 3 X Lalande m 3 X X Villeseque m 3 X Beteille m 3 X Saint Sernin m 3 X Guillermin 870 m 3 X Saint Roch m 3 X Partage m 3 Opération ponctuelle Plaquette présentation dossier Loi sur l Eau 2

5 Technique de dragage VNF assure l extraction des sédiments par une drague à godet et leur transfert par barge vers le point de déchargement à terre. Cette méthode minimise la dispersion des matières en suspension dans le milieu aquatique, par rapport aux procédés hydrauliques. Modalités de gestion des sédiments - Les sédiments sont mis en dépôt à proximité de la zone de dragage, sur des parcelles agricoles louées ou acquises à cette fin par VNF. Cette pratique historique reste la plus adaptée, compte tenu de l innocuité des matériaux et du caractère majoritairement agricole des abords du Canal. - Après un délai d égouttage de 1 à 3 ans, les sédiments sont le plus fréquemment laissés en place et le terrain réaménagé en surface agricole. - D autres valorisations sont également envisageables si les sédiments asséchés ne peuvent pas rester en place : allègement de terres agricoles, remblais de proximité. - En dernier recours, les sédiments sont envoyés en stockage de déchets. Plaquette présentation dossier Loi sur l Eau 3

6 Les procédures VNF Chaque opération du PGPOD est mise en œuvre par VNF selon un protocole respectant quatre principales étapes : a) vérification de la qualité environnementale des sédiments : - échantillonnage des sédiments selon la quantité et la localisation de la zone à draguer - caractérisation exhaustive de l ensemble des paramètres réglementés : micropolluants organiques, métaux lourds b) sélection du site de dépôt : - recherche des terrains agricoles disponibles le long du bief à draguer, hors des zones à fortes contraintes environnementale (habitat, périmètre captage eau potable ) ; - analyse environnementale détaillée du site envisagé, consignée dans un «Porté à connaissance» ; - soumission du projet à la commune et aux services de l Etat, pour accord ; - déclaration de travaux. c) aménagement du site de dépôt : - terrassement de la terre arable pour constituer un merlon périphérique de moins de 2 m de hauteur ; - si nécessaire mise en place d une protection par géotextile en fond de casier. c) réaménagement du site de dépôt : - remise en place de la terre arable pour reconstituer la surface de culture ; - préparation mécanique du sol pour la remise en culture. Principales sensibilités environnementales sur le tracé du Canal - Zones naturelles : Le Canal du Midi, bien qu artificiel à l origine, constitue un véritable corridor biologique, un linéaire particulier qui a pris sa place dans les écosystèmes et les milieux traversés. Zone humide riche en biodiversité faunistique et floristique, le Canal est bordé par plusieurs zones naturelles d intérêt. - Hydrobiologie du canal : dans un régime d écoulement lent et artificialisé, la qualité des eaux est bonne et la vie aquatique diversifiée. Plaquette présentation dossier Loi sur l Eau 4

7 - Usages de l eau : les eaux du Canal sont principalement utilisées pour le tourisme fluvial, ainsi que pour les prélèvements industriels et agricoles. - Zones inondables : dans sa partie audoise, le Canal du Midi recoupe essentiellement la zone inondable du fleuve Aude partout où il le longe. - Patrimoine culturel : le Canal du Midi bénéficie d un double classement, en tant que Monument Historique et en tant que site inscrit au Patrimoine Mondial de l UNESCO. Moyens de prévention des impacts potentiels - En matière de protection de la qualité des eaux, le chantier est assorti de mesures particulières telles que l utilisation de lubrifiants hydrauliques biodégradables. - Pour ce qui concerne la protection des espèces naturelles, la principale mesure de prévention est la réalisation des opérations de dragage en dehors des périodes de reproduction des espèces. - Vis-à-vis du paysage, le verdissement du merlon périphérique permet une intégration dans le contexte agricole des abords. - La prévention des autres impacts de voisinage passe essentiellement par le respect des horaires de chantier. Incidence de l extraction des sédiments La seule incidence significative de l extraction des sédiments est la dispersion de matières en suspension aux abords de la zone de dragage, sans effet sur les espèces piscicoles. Incidence de la mise en dépôt des sédiments La mise en dépôt des sédiments ne présente pas d incidence particulière sur la qualité des eaux, dans la mesure où seuls des produits de qualité contrôlée sont déposés sur site. Le principal enjeu est paysager, compte tenu de la valeur patrimoniale exceptionnelle du Canal. ON TROUVERA AUX PAGES SUIVANTES LES PLANCHES GRAPHIQUES ILLUSTRANT L ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DE LA ZONE D ETUDE Plaquette présentation dossier Loi sur l Eau 5

8 Sites concernés Figure 1 : carte d assemblage des planches cartographiques de la section du canal étudiée Plaquette présentation dossier Loi sur l Eau 6

9 PLANCHE 1 PLANCHE 2 Dossier de demande d autorisation Loi sur l Eau 7

10 PLANCHE 3 PLANCHE 4 Dossier de demande d autorisation Loi sur l Eau 8

11 PLANCHE 5 PLANCHE 6 Dossier de demande d autorisation Loi sur l Eau 9

12 PLANCHE 7 PLANCHE 8 Dossier de demande d autorisation Loi sur l Eau 10

13 PLANCHE 9 PLANCHE 10 Dossier de demande d autorisation Loi sur l Eau 11

14 PLANCHE 11 Dossier de demande d autorisation Loi sur l Eau 12

15 PLANCHE 12 Dossier de demande d autorisation Loi sur l Eau 13

16 PLANCHE 13 Dossier de demande d autorisation Loi sur l Eau 14

17 PLANCHE 14 Dossier de demande d autorisation Loi sur l Eau 15

18 PLANCHE 15 Dossier de demande d autorisation Loi sur l Eau 16

IDE Environnement Siège Social : 4, rue Jules Védrines 31 031 Toulouse Cedex 04 Tél : 05 62 16 72 72 - fax : 05 62

21 IDE Environnement Siège Social : 4, rue Jules Védrines Toulouse Cedex 04 Tél : fax : Agence de Bordeaux : Rue des Terres Neuves Bat Bègles Tél : fax :

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