3-2 séance extraordinaire du lundi 7 décembre 2015 à 10:07 heures. 3-3 séance d ajournement du mardi 8 décembre 2015 à 13:35 heures

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal de la Ville de Laval à être tenue le mardi 12 janvier 2016, à 19 heures, au lieu ordinaire des séances dudit Conseil et qu'il y sera pris en considération les sujets suivants: 1- CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance 2- MOT de bienvenue et présentations protocolaires d usage du maire 3- APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes: 3-1 séance ordinaire du mardi 1 er décembre 2015 à 19 heures 3-2 séance extraordinaire du lundi 7 décembre 2015 à 10:07 heures 3-3 séance d ajournement du mardi 8 décembre 2015 à 13:35 heures 3-4 séance d ajournement du mercredi 9 décembre 2015 à 13:32 heures 3-5 séance extraordinaire du jeudi 10 décembre 2015 à 16:11 heures 3-6 séance extraordinaire du mardi 15 décembre 2015 à 17:02 heures 4- DÉPÔT de documents par les membres du Conseil 5- AFFAIRES NOUVELLES 6- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL

2 7- ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS: 7-1 règlement numéro L décrétant une taxe spéciale afin de rembourser le fonds général utilisé pour l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation du lot du cadastre du Québec pour compléter l emprise des rues et l aménagement des ouvrages de contrôle des eaux de pluie (district 3 Val-des- Arbres) 7-2 règlement numéro L amendant le règlement L-7101 pour y introduire l annexe E-39 (district 7 - Renaud) 7-3 règlement numéro L décrétant l exécution de travaux d aménagement du stationnement au quartier général de la police et décrétant un emprunt de $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement (district 20 Fabreville) 7-4 règlement M.R.C.L modifiant le règlement numéro M.R.C.L.-4 modifiant le règlement numéro M.R.C.L.-1 révisant le schéma d aménagement de la Ville de Laval afin d ajouter et de remplacer certaines cotes de crues pour la rivière des Mille Îles 8- PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF: 8-1 prolonger l application du règlement L pour une autre période de trois (3) ans, soit jusqu au 31 décembre reconduire la suspension de l étude de toute demande de conversion de logements locatifs en copropriété divise pendant une autre période d un an, soit jusqu au 31 décembre accepter que la Ville de Laval soit substituée à la CRÉ à titre d employeur participant au Régime à l égard des anciens employés de la CRÉ qui ont des droits dans le Régime au 20 juin 2015, avec effet au 20 juin approuver la recommandation formulée par le Service des ressources humaines concernant la Direction générale, service du développement économique, pour la modification du titre du poste d assistant-directeur développement des entreprises et de l entrepreneuriat (0001) titularisé par M. André Hubert, pour le titre de directeur adjoint développement des entreprises et de l entrepreneuriat 8-5 approuver le bail à intervenir entre le Fonds de placement immobilier Cominar/Cominar Real Estate Investment Trust et la Ville de Laval pour la location de l immeuble situé au 3370, boulevard Industriel (district 20 Fabreville)

3 8-6 approuver l offre de location à intervenir entre la Fiducie DJBC/DJBC Trust et la Ville de Laval pour la location de l immeuble situé au , rue Notre-Damede-Fatima (district 7 Renaud) 8-7 exiger de la Fondation du Centre de la nature de Laval, d Agriculture Laval (A.G.R.I.L.) et du Centre d expositions horticoles et commerciales de Laval des états financiers non audités à compter de l exercice se terminant le 31 décembre entériner la décision de reporter la fin des opérations du Fonds Soutien Laval s.e.c. pour une période d un an 8-9 retenir les services de la Corporation de la salle André-Mathieu pour assurer la gestion des opérations courantes de la Maison des arts de Laval et du parc d équipements spécialisés pour l année approuver la cession du contrat «OS-28395» suite à la fusion de la firme Inspec-Sol inc. à la société GHD consultants ltée, et ce, jusqu à la fin prévue dudit contrat et selon le montant disponible entre le montant actuellement payé, moins le montant adjugé 8-11 approuver l augmentation d un montant de ,50 $ concernant la fourniture d acier et de services connexes, et ce, selon les conditions prévues au contrat «28192» adjugé à la compagnie Acier Tag Rive Nord 8-12 accorder, dans le cadre de l'exécution de travaux de réfection majeurs à l aréna Yvon- Chartrand, prévus au contrat «28539», des travaux supplémentaires (district 2 Saint- Vincent-de-Paul) 8-13 adjuger le contrat «28596» à la compagnie Groupe TNT inc. au montant de ,11 $ concernant les travaux de réhabilitation des chaussées, volet conservation des chaussées, phase 10, lot 4, sur les boulevards Perron, Élisabeth, Le Carrefour, la rue Emmanuel et la 65 e Avenue (districts 7 Renaud / 12 Souvenir-Labelle / 15 Saint-Martin) 8-14 adjuger le contrat «28612» à la compagnie Inkas Security Services Ltd. au montant de ,18 $ concernant le service de transport de valeurs par messagerie sécuritaire, pour une période de cinq (5) ans 8-15 adjuger le contrat «28634» aux compagnies Albi Ford Lincoln Joliette inc. et Lasalle Ford concernant l acquisition de véhicules de marque Ford Police Interceptor berlines et Ford Police Interceptor utilitaires 8-16 adjuger le contrat «OS-28677» à la firme Bouthillette Parizeau inc. concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux de rénovation majeure aux arénas Mike-Bossy et Hartland-Monahan (districts 10 Auteuil / 17 Laval-les-Îles)

4 8-17 adjuger le contrat «OS-28678» à la firme Bisson Fortin architecture + design concernant les services professionnels d architectes pour la préparation des plans et devis ainsi que les services durant la construction des travaux de rénovation majeure aux arénas Mike-Bossy et Hartland-Monahan (districts 10 Auteuil / 17 Laval-les- Îles) 8-18 adjuger le contrat «28694» à la compagnie Groupe TRX inc. au montant de ,60 $ concernant les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur le boulevard Lévesque Est et la montée Masson, lot adjuger le contrat «28721» à la compagnie Combat Networks inc. au montant de ,20 $ concernant l acquisition d équipements informatiques et de garanties prolongées AVAYA, pour une période de quatre (4) ans 8-20 adjuger le contrat «28753» à la compagnie Demix Agrégats une division de Groupe CRH Canada inc., lots 1 et 2, au montant total de ,10 $ concernant la fourniture et le transport de pierre concassée et prémélangée, pour une période d un an 8-21 adjuger le contrat «28764» à la compagnie Robert Trépanier & Fils transport ltée concernant le service de transport de neige et de glace avec opérateurs pour la saison hivernale se terminant le 30 avril POINTS ajoutés à l ordre du jour par la greffière 10- DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS: 10-1 certificat concernant les registres tenus les 16, 17, 18, 19 et 20 novembre 2015 pour l'enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements numéros L-12321, L et L-12325, comme il est préparé par le Service du greffe en date du 23 novembre 2015, conformément aux dispositions de l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 10-2 liste des contrats pour le mois d octobre 2015, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle le 30 novembre 2015, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes 10-3 demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti Action Laval - Équipe Jean-Claude Gobé, pour le mois de mai 2015, au montant de $, et ce, tel que requis en vertu de l article 12 du règlement numéro L demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti Action Laval - Équipe Jean-Claude Gobé, pour le mois d août 2015, au montant de 625 $, et ce, tel que requis en vertu de l article 12 du règlement numéro L-12126

5 10-5 demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien du parti Mouvement Lavallois, pour le mois d octobre 2015, au montant de ,02 $, et ce, tel que requis en vertu de l article 22 du règlement numéro L rapport de la Commission qui a tenu l assemblée publique de consultation le 17 décembre 2015 sur le projet de règlement numéro M.R.C.L concernant la révision des cotes de crues des sections 10 à 100 inclusivement de la rivière des Mille Îles. 11- AVIS DE MOTION: 11-1 règlement numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de reconstruction du pont reliant l île Jésus à l île Bigras chemin Dupont (21095), incluant les généralités, la structure, les aménagements routiers, la petite signalisation et le marquage de la chaussée, le maintien de la circulation et la signalisation temporaire, le remplacement de l éclairage et de la conduite d aqueduc, les exigences environnementales et le déplacement des utilités publiques (district 17 Laval-les-Îles 11-2 règlement numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de réfection des stations de pompage Des Bocages et Saint-Judes (district 13 L Abord-à-Plouffe) 11-3 règlement numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de reconstruction du pont reliant l île Pariseau et l île Verte chemin des Trilles (21096), incluant les généralités, la structure, les aménagements routiers, la petite signalisation et le marquage de la chaussée, le maintien de la circulation et la signalisation temporaire, le remplacement de l éclairage et de la conduite d aqueduc, les exigences environnementales et le déplacement des utilités publiques (district 17 Laval-les-Îles) 11-4 règlement numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de construction d un réservoir de rétention au site de la nouvelle station de pompage Sainte-Dorothée, incluant l organisation de chantier, les travaux civils, de structure, de mécanique de procédé, d électricité, automatisation et contrôle, ainsi que les imprévus (district 16 Sainte-Dorothée) 11-5 règlement numéro L pour modifier le règlement L et ses amendements relatif à la circulation des camions, des véhicules-outils et des véhicules de transport d équipement sur le territoire de la Ville de Laval 11-6 règlement numéro L pour modifier le règlement L et ses amendements concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise 12- DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL

6 13- DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL LORS D UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE 13-1 proposition déposée par le conseiller Michel Trottier afin que la Ville adhère au programme de certification pour les collectivités et les organismes «Mouvement vélosympatique» 13-2 proposition déposée par le conseiller Michel Trottier concernant UBERX 13-3 proposition déposée par le conseiller Michel Trottier concernant l électrification des véhicules de la Ville de Laval 14- PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL 15- LEVÉE DE LA SÉANCE DONNÉ À LAVAL CE 7 JANVIER 2016 Me Yvan Laberge, greffier adjoint

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