EXTRAIT DE REGLEMENT GRAND JEU CONCOURS CLUB DEKALB «GRAINE DE GAGNANT!»

Transcription

1 EXTRAIT DE REGLEMENT GRAND JEU CONCOURS CLUB DEKALB «GRAINE DE GAGNANT!» Extrait de règlement : Jeu gratuit sans obligation d achat du 7 au 8 septembre 2011 sur le stand DEKALB à l occasion du salon Innovagri (31). Ce jeu est réservé à toutes personnes physiques pouvant justifier de sa qualité professionnelle d agriculteur. Il n est pas ouvert aux personnes membres ou salariés de la société organisatrice MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS et des sociétés prestataires et/ou partenaires pour cette opération, ainsi que leur famille. Cette offre est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Pour participer, il suffit que les participants remplissent le bulletin prévu à cet effet sur le stand et le déposent dans l urne sur le stand DEKALB. Un tirage au sort aura lieu pour déterminer les gagnants parmi l ensemble des participants toutes les 2 heures et ce pendant les 2 jours de salon. Lots mis en jeu : 10 thermomètres de jardin d une valeur unitaire de 35. Ces lots ne peuvent faire l objet d aucune contrepartie financière. Le règlement est consultable et éditable gratuitement sur le site Internet de l'étude :

2 REGLEMENT COMPLET GRAND JEU CONCOURS CLUB DEKALB «GRAINE DE GAGNANT!» Article 1 : Descriptif du jeu La société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS, dont le siège social est situé : Europarc du Chêne, 1 rue Jacques Monod, Bron cedex, RCS LYON (ci-après dénommée «la société organisatrice») organise les 7 au 8 septembre 2011 un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «CLUB DEKALB GRAINE DE GAGNANT» (ci-après désigné «le jeu» ou «l opération»). Article 2 : Relais du jeu bulletins de jeu sont disponibles gratuitement sur le stand DEKALB lors du salon Innovagri (31), 7 au 8 septembre 2011 dans la limite des stocks disponibles. Article 3 : Participants Ce jeu est réservé à toutes personnes physiques pouvant justifier de sa qualité professionnelle d agriculteur. Il n est pas ouvert aux personnes membres ou salariés de la société organisatrice MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS et des sociétés prestataires et/ou partenaires pour cette opération, ainsi que leur famille, conjoints et descendants. Toute participation d un mineur à ce jeu suppose l accord préalable des personnes détenant l autorité parentale (ou de son représentant légal). La société organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du jeu, notamment lors de l'envoi des dotations. Participer implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d autres parties. Article 4 : Modalités de participation Pour participer, il suffit pendant le salon Innovagri (31) (7 au 8 septembre 2011) que les participants remplissent l ensemble des champs demandés sur les bulletins prévus à cet effet et le déposent dans l urne à disposition sur le stand. Un tirage au sort parmi les demandes de participation gratuites aura lieu du 7 au 8 septembre 2011, 5 fois par jour, à 10 h, 12 h, 14h, 16 et 18 h. Le participant s engage à transmettre à la société organisatrice des informations exactes. 1 participation par foyer (même nom et même adresse). Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Article 5 : Détermination des gagnants Les 10 gagnants seront déterminés par tirage au sort les 7 au 8 septembre 2011 sur le stand DEKALB sur le salon Innovagri (31)., sous réserve d avoir rempli correctement son bulletin de participation. Le règlement complet du jeu a été déposé chez Maître Fradin huissier de justice à Lyon et consigné dans un procès-verbal déposé en son étude. Article 6 : Dotations Le jeu est doté des lots suivants : 10 thermomètres de jardin d une valeur unitaire de 35.

3 Article 7 : Remise du lot Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Les noms des gagnants seront inscrits sur un panneau dédié à l opération et exposé à l extérieur du stand DEKALB. La livraison sera ensuite organisée selon un rendez vous convenu entre le gagnant et MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS. Aucun courrier ne sera adressé aux participants qui n auront pas gagné. Les dotations gagnées ne pourront en aucun cas être échangées par les participants contre leur valeur en argent ou contre toute autre dotation pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l exigent, l association organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d autres dotations de nature et valeur équivalentes. L association organisatrice ne saurait être tenue responsable de l impossibilité d attribution des lots en cas d adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d adresse postale non communiquée. En aucun cas l association organisatrice ne sera tenue responsable d une erreur d acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste. Article 8 : Demande présentant une anomalie S agissant d un jeu gratuit sans obligation d achat, la société organisatrice s engage à rembourser les frais liés à la participation, à l exclusion du billet d entrée au salon et des frais de transport pour se rendre audit salon. Toute demande de remboursement présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie ) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Toute participation frauduleuse sera annulée et la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS se réserve le droit d engager des poursuites pénales. Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante huit heures suivant la date de participation du joueur au jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS,Europarc du Chêne, 1 rue Jacques Monod, Bron cedex, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint : -une photocopie d'une pièce d'identité -un RIB (Relevé d'identité Bancaire) -une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois) -les nom et prénom -les justificatifs des frais réclamés en remboursement. Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par page nécessaire.

4 Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais. Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite. Le règlement peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite envoyée à l adresse suivante : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS,Europarc du Chêne, 1 rue Jacques Monod, Bron cedex Le remboursement interviendra de la manière suivante : -pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif «lettre» lent en vigueur. -pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire. - Pour les frais : par virement dans un délai de trois mois. Article 9 : Responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité empêchant le déroulement normal du jeu, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, d erreur d acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard La participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'une

5 mauvaise prestation des lots proposés. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fournisseur du lot concerné. Article 10 : Informatique et Libertés Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l objet d un traitement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/08/2004, les participants de l opération disposent d un droit d accès, de retrait ou de rectification des données les concernant qu ils peuvent exercer sur simple demande en écrivant à l adresse du jeu. Article 11 : Règlement des différents Tout litige concernant l interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l association organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d'un mois suivant la date de clôture du jeu soit le 8 septembre Article 12 : Règlement La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé auprès de Maître FRADIN, huissier de justice au 1 quai Jules Courmont LYON. Le règlement est consultable et éditable gratuitement sur le site Internet de l'étude :