Recommandations présentées par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) au ministre des Finances dans le cadre

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1 Recommandations présentées par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires Décembre 2011

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3 CREPUQ Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires Table des matières SOMMAIRE... 5 UNE PREMIÈRE RECOMMANDATION : MAINTENIR LE CAP SUR LE REFINANCEMENT DES UNIVERSITÉS... 7 UNE DEUXIÈME RECOMMANDATION : ACCROÎTRE LES EFFORTS COLLECTIFS POUR ATTIRER LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS UNE TROISIÈME RECOMMANDATION : ASSURER LE FINANCEMENT DE L ÉQUITÉ SALARIALE DANS LES UNIVERSITÉS... 16

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5 CREPUQ Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires SOMMAIRE Dans le cadre des consultations prébudgétaires menées par le ministre des Finances du gouvernement du Québec, la CREPUQ soumet les trois recommandations suivantes : UNE PREMIÈRE RECOMMANDATION : MAINTENIR LE CAP SUR LE REFINANCEMENT DES UNIVERSITÉS Nos universités ont accompli de grandes choses au cours des cinquante dernières années et le Québec ne serait pas du tout le même sans la contribution extraordinaire des établissements universitaires à son développement économique, social et culturel. Elles y sont parvenues, malgré un contexte financier difficile qui les plaçait en situation de sousfinancement chronique par rapport aux établissements universitaires des autres provinces canadiennes. Pleinement conscient de cette situation, le gouvernement du Québec a annoncé dans le cadre de son dernier budget la mise en œuvre d un plan de financement des universités stable et prévisible sur six ans. Il est essentiel que le gouvernement maintienne le cap et procède à la mise en œuvre de son plan de financement des universités, comme prévu. Du même souffle, il doit aussi demeurer vigilant et, en collaboration avec les universités, suivre de près l évolution des taux de participation à l enseignement universitaire. UNE DEUXIÈME RECOMMANDATION : ACCROÎTRE LES EFFORTS COLLECTIFS POUR ATTIRER LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Une immigration réussie relativement au nombre, au profil et à l intégration des personnes est un défi important pour toute société. C est particulièrement vrai pour le Québec dont l histoire, la langue et la culture lui donnent une place tout à fait unique au Canada et en Amérique du Nord. Les universités apportent une contribution significative à l atteinte des objectifs que s est donnés le Québec en matière d immigration. La CREPUQ croit qu elles devraient être reconnues par le gouvernement comme des partenaires dans la mise en œuvre, auprès de leurs clientèles provenant de l étranger, de la politique d immigration. En donnant à ses universités les moyens d accroître leurs efforts dans ce domaine, le Québec se donnera la capacité d agir à la fois en amont, pour attirer davantage d étudiants étrangers, et en aval, pour amener plus d étudiants étrangers qui le souhaitent à s installer au Québec au terme de leur formation, y compris en régions. UNE TROISIÈME RECOMMANDATION : ASSURER LE FINANCEMENT DE L ÉQUITÉ SALARIALE DANS LES UNIVERSITÉS En 1996, l Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi sur l équité salariale. En tant qu employeurs, les universités sont tenues de réaliser l'équité salariale entre leurs différentes catégories d emplois. Grâce aux efforts qu elles ont déployés au cours des dernières années, l équité salariale est maintenant assurée dans les établissements universitaires québécois. Pourtant, dans l ensemble du secteur public et parapublic, seules les universités n ont toujours pas été compensées financièrement pour leurs actions en matière d équité salariale, et ce, bien qu elles aient pleinement rempli leurs obligations à cet 5

6 Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires CREPUQ égard. Cette situation a des conséquences immédiates sur la situation financière des établissements universitaires et sur leurs choix budgétaires. Quinze ans après l entrée en vigueur de la Loi, il est temps de régler définitivement la question du financement de l équité salariale au sein du système universitaire québécois. 6

7 CREPUQ Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires UNE PREMIÈRE RECOMMANDATION : MAINTENIR LE CAP SUR LE REFINANCEMENT DES UNIVERSITÉS Au cours des dernières années, les universités québécoises ont souffert d un sousfinancement chronique qui représentait, en comparaison des ressources dont disposent les universités des autres provinces, plusieurs centaines de millions de dollars annuellement pour l ensemble du réseau universitaire québécois. Cette situation malheureuse entraînait une fragilisation de la performance de notre système universitaire dans l ensemble canadien et nord-américain de même qu à l international. Elle risquait de compromettre la qualité de la formation et des conditions d apprentissage, l intensité et l efficacité de la recherche en milieu universitaire ainsi que la productivité et la compétitivité de la société québécoise. Une telle situation ne pouvait plus durer et il était devenu urgent de corriger le tir si on ne voulait pas mettre en péril l immense pas en avant que la société québécoise a accompli depuis la Révolution tranquille grâce, entre autres, à son réseau universitaire. Un plan de financement stable et prévisible Pleinement conscient de cette situation, le gouvernement du Québec a annoncé dans le cadre de son dernier budget la mise en œuvre d un plan de financement des universités stable et prévisible sur six ans. Ce plan, qui s étendra de à , permettra de réduire l écart de financement par rapport aux établissements universitaires des autres provinces canadiennes et donnera à nos universités les moyens de contribuer encore davantage au développement économique, social et culturel de notre collectivité. Puisque l ensemble de la société tire profit de la présence d un réseau universitaire dynamique et performant, il est naturel que les contribuables québécois (par l entremise de subventions gouvernementales), le secteur privé (notamment par la voie de la philanthropie) ainsi que les premiers bénéficiaires, les étudiants (par les droits de scolarité), soient appelés à conjuguer leurs efforts pour soutenir le réseau universitaire. C est pourquoi le plan prévoit des mesures faisant appel à la contribution de chacun : Le gouvernement demeurera le premier contributeur du financement des universités. Il s engage à accroître son financement au cours des cinq prochaines années. Au terme de la période, soit en , la contribution gouvernementale s établira ainsi à près de 2,9 G$, comparativement à 2,4 G$ en Les entreprises et les particuliers, tout spécialement les diplômés de nos universités, seront appelés à augmenter leur soutien aux universités par l intermédiaire de la philanthropie. L objectif est de porter de 111 M$ en à 165 M$ en les dons effectués en faveur des universités. À cet effet, une nouvelle initiative sera mise de l avant par la création de Placements Universités qui offrira du financement d appariement. 7

8 Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires CREPUQ Les universités poursuivront leurs efforts et mettront de l avant de nouvelles mesures afin d augmenter les autres sources de revenus, soit les revenus provenant de la recherche, des services de formation continue et des services auxiliaires. Le tout devrait permettre d ajouter 100 M$ de revenus additionnels en Les étudiants verront leurs droits de scolarité augmenter de 325 $ par année. Au terme du plan de financement, en , les droits de scolarité au Québec s élèveront à $, soit l équivalent des droits de scolarité payés par les étudiants en , en tenant compte de l inflation. Cette hausse des droits de scolarité permettra de procéder à un rattrapage nécessaire dû à un gel des droits de scolarité pendant 34 des 43 dernières années. Malgré l augmentation, les étudiants québécois paieront alors moins que ce qu il en coûte actuellement dans l ensemble des autres provinces canadiennes. Pour référence, la moyenne des droits de scolarité pour l année se situait à $. Des mesures visant à assurer l accessibilité aux études Les chefs d établissement universitaire ont toujours insisté sur la nécessité que toute hausse des droits de scolarité soit accompagnée de mesures d aide financière appropriées afin qu aucun étudiant qui en a le désir et la capacité ne soit empêché d accéder à l université pour des raisons financières. La qualité de la formation universitaire et l accessibilité aux études universitaires doivent aller de pair et ce n est qu en finançant adéquatement les universités, tout en bonifiant les mesures d aide financière, que l on pourra renforcer à la fois l une et l autre. Le plan de financement des universités annoncé par le gouvernement prévoit d ailleurs que 35 % de la hausse des droits de scolarité sera consacrée à la bonification des programmes d aide financière aux études. Cette enveloppe, qui atteindra 118 M$ annuellement en , servira à la mise en œuvre, dès , des mesures suivantes : Versement aux étudiants qui bénéficient du maximum de prêt et d une bourse, d un montant équivalant à la hausse des droits de scolarité sous forme de bourse supplémentaire. Pour ces étudiants, qui sont parmi les moins fortunés, la hausse des droits de scolarité n aura donc aucun impact. Versement aux étudiants qui bénéficient du maximum de prêt, mais sans bourse, d un montant équivalent à la hausse des droits de scolarité sous forme de prêt supplémentaire. L accessibilité aux études universitaires de ces personnes sera donc maintenue. Réduction de la contribution demandée aux parents et au conjoint. Bonification du Programme de prêts pour études à temps partiel en prenant en considération, pour les étudiants en région, leurs dépenses de transport pour établir le montant de leur prêt. Bonification du Programme de remboursement différé qui permet aux diplômés qui éprouvent des difficultés à rembourser leur prêt d études d en reporter le remboursement. En plus des bonifications aux mesures d aide financière, les étudiants pourront continuer de bénéficier des crédits d impôt du gouvernement fédéral (12,5 %) et du gouvernement du Québec (20 %). De même, ils continueront de bénéficier du crédit d impôt fédéral de 400 $ pour études à temps plein. Ceci signifie par exemple qu en , lorsque les droits réels atteindront $, le coût net pour l étudiant sera en fait de $. Tous les 8

9 CREPUQ Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires étudiants, qu ils tirent profit ou non du Programme de prêts et bourses, pourront ainsi réduire l impact de l augmentation des droits de scolarité. Comme on peut le constater, le plan de financement des universités mis de l avant par le gouvernement du Québec propose une approche équilibrée où la hausse des droits de scolarité est accompagnée d une bonification des mesures d aide financière, en plus des mesures fiscales existantes. Un réinvestissement direct dans la formation et dans la recherche Afin d assurer la mise en œuvre du plan de financement, chaque université signera avec le gouvernement une entente de partenariat. L entente de partenariat sera un instrument de dialogue continu, engageant l université et le gouvernement à l égard du développement de l enseignement universitaire, de la recherche et de l internationalisation. L entente de partenariat prévoira que les revenus supplémentaires mis à la disposition des établissements serviront à améliorer la qualité de la formation et la compétitivité en recherche. Elle présentera des cibles d action qui seront assorties d indicateurs, afin que l on puisse mesurer le degré d atteinte des résultats escomptés. Les mesures qui seront mises en œuvre par les universités, chacune en fonction de sa réalité propre, porteront notamment sur : L encadrement des étudiants (embauche de nouveaux professeurs, soutien pédagogique, méthodes pédagogiques innovantes, formation à distance). Les bibliothèques (amélioration de l environnement d apprentissage pour répondre aux besoins des nouvelles clientèles étudiantes, périodiques en ligne, bases de données, livres électroniques). Le personnel de soutien (bibliothèques, services informatiques, registrariat, services aux étudiants, secrétariats de programmes et de départements). L acquisition, mise à niveau et entretien des équipements et du parc immobilier (laboratoires, appareils scientifiques, TIC, espaces de recherche associés à la formation). L appui à la réussite et à la persévérance (cours de base en mathématiques ou en langues, tutorat, mentorat, coaching pour préparer les examens, encadrement pour les clientèles émergentes (EHDAA)). À travers les ententes de partenariat, chaque université s engagera auprès du gouvernement et de la société dans son ensemble à réinvestir au moins 50 % à 60 % en enseignement, au moins 15 % à 25 % en recherche, entre 10 % et 20 % pour renforcer son positionnement concurrentiel sur les scènes canadienne et internationale ainsi que de 5 % à 15 % pour l administration et la gestion. Comme la situation de chaque établissement est particulière, les moyens mis en œuvre par chacun seront différents, mais l objectif sera le même pour tous : améliorer la qualité de la formation et accroître la compétitivité en recherche. De plus, dans un souci de transparence, les universités vont rendre compte publiquement sur une base régulière de l utilisation des sommes réinvesties. Ainsi, la population pourra constater que les établissements universitaires ont tenu leurs engagements. 9

10 Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires CREPUQ Il est primordial d aller de l avant avec le plan de financement Nos universités ont accompli de grandes choses au cours des cinquante dernières années et le Québec ne serait pas du tout le même sans la contribution extraordinaire des établissements universitaires à son développement économique, social et culturel. Nous avons tous raison d être fiers de la contribution des établissements universitaires au développement des régions et à l essor du Québec tout entier. L éducation est une condition essentielle à la réussite de notre société et le Québec y joue littéralement son avenir. Collectivement et individuellement, nous avons la responsabilité de faire en sorte que chaque jeune développe son plein potentiel et puisse bénéficier d une formation de qualité répondant aux plus hautes normes internationales. C est pourquoi il est nécessaire que le gouvernement maintienne le cap et procède à la mise en œuvre de son plan de financement des universités. Du même souffle, il doit aussi demeurer vigilant et, en collaboration avec les universités, suivre de près l évolution des taux de participation à l enseignement universitaire. De cette manière, il sera en mesure de s assurer que l accessibilité soit maintenue, notamment en ajustant, au besoin, les mesures de bonification de l aide financière aux études. 10

11 CREPUQ Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires UNE DEUXIÈME RECOMMANDATION : ACCROÎTRE LES EFFORTS COLLECTIFS POUR ATTIRER LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Une immigration réussie relativement au nombre, au profil et à l intégration des personnes est un défi important pour toute société. C est particulièrement vrai pour le Québec dont l histoire, la langue et la culture lui donnent une place tout à fait unique au Canada et en Amérique du Nord. Les établissements universitaires reconnaissent le bienfondé des objectifs ambitieux que le gouvernement s est donnés en matière d immigration et entendent contribuer à leur atteinte en accroissant leurs efforts pour faciliter le recrutement, l accueil et l intégration des étudiants étrangers et des professionnels immigrants. Attirer, accueillir et intégrer les étudiants étrangers Depuis le début des années 2000, la CREPUQ est active en matière de recrutement international. En 2007, elle s est engagée dans le cadre de l Initiative gouvernementréseaux de l éducation en matière de recrutement d étudiantes et d étudiants étrangers, à soutenir les efforts du gouvernement afin de positionner le Québec comme une destination d études universitaires de haute qualité. La CREPUQ a réalisé ses engagements et les a même largement dépassés : l objectif qu elle s était fixé pour était d augmenter de 10 % le nombre d étudiants étrangers dans les universités québécoises, alors que la croissance réalisée entre 2008 et 2011 a été de 23,5 % 1. Les hausses sont plus marquées au 2e et au 3e cycle. À l automne 2011, près d un étudiant sur dix fréquentant les universités québécoises n est pas citoyen canadien ou résident permanent. On peut donc affirmer sans l ombre d un doute que la performance des universités québécoises en recrutement international est probante. Ces résultats sont le fruit du travail mené par les universités québécoises, aussi bien sur le plan institutionnel que collectif. En amont, les universités déploient d importants efforts pour amener un nombre de plus en plus grand d étudiants étrangers à considérer le Québec comme une destination de choix pour effectuer leur formation universitaire. Une fois au Québec, ces étudiants sont accueillis et encadrés tout au long de leur parcours académique, tant sur le plan des études que de la vie en société, et ce, afin de favoriser leur réussite, mais aussi de faciliter leur intégration à la société québécoise. Au terme de leurs études, ceux qui choisiront de retourner dans leur pays d origine conserveront un lien avec la société québécoise à travers les associations de diplômés, qui sont de plus en plus actives sur la scène internationale, et par les liens durables qu ils auront noués avec professeurs et collègues étudiants. Cette expérience demeurera pour toujours présente pour ces personnes qui constitueront des ambassadeurs pour le Québec partout à travers le monde. Ceux qui choisiront plutôt de demeurer ici pourront entamer leurs démarches d immigration avant la fin de leurs études et bénéficieront à cet égard du soutien de leur établissement. Sur la base d un rapport de recherche publié récemment par 1 Source : CREPUQ. Collecte de données préliminaires relatives aux trimestres d automne. 11

12 Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires CREPUQ CIRANO et qui fait mention d un certain nombre d études, on peut penser qu environ le tiers des étudiants étrangers sont susceptibles de demeurer au Québec après leurs études 2. La contribution des établissements universitaires est unique Les universités apportent ainsi une contribution significative à l atteinte des objectifs que s est donnés le Québec en matière d immigration. À cet égard, selon ce que rapportait Le Devoir en novembre 2008, le premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, a exprimé le souhait que plus d'étudiants étrangers s'installent au Québec de façon définitive afin de relever le défi démographique auquel doit faire face le Québec. À l occasion d un discours prononcé devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain le 20 janvier 2011, le ministre du Développement économique, Innovation et Exportation de l époque, monsieur Clément Gignac, fixait même l objectif d accueillir étudiants étrangers au Québec chaque année. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il faudra doubler le nombre d étudiants étrangers dans les universités québécoises. Face aux nombreux défis que pose une immigration réussie pour le Québec, en termes quantitatif et qualitatif, ainsi qu en matière d intégration, les établissements universitaires croient qu ils devraient être reconnus par le gouvernement comme des partenaires dans la mise en œuvre, auprès de leurs clientèles provenant de l étranger, de la politique d immigration. Par leur seule présence sur l ensemble du territoire, elles apportent en effet une contribution unique : LES UNIVERSITÉS, UN FACTEUR D ATTRACTION POUR LE QUÉBEC À l automne 2011, les établissements universitaires québécois ont accueilli plus de étudiants étrangers sur notre territoire, dont un nombre significatif en régions. Au terme de leurs études, un grand nombre d étudiants étrangers choisiront de demeurer au Québec. Avec un diplôme reconnu, une bonne connaissance de la langue française et une intégration déjà largement entamée, ils réunissent les conditions idéales pour réussir avec succès leur entrée sur le marché du travail. LES UNIVERSITÉS, UN AGENT DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE La seule présence d un réseau universitaire reconnu sur le plan international pour la qualité de sa formation et ses nombreuses expertises en recherche constitue un atout précieux pour attirer au Québec de nouvelles entreprises ou favoriser l expansion de celles qui y sont déjà installées. Le dynamisme économique qui en résulte est un autre facteur d attraction pour les immigrants qui recherchent une société prospère et offrant des établissements d enseignement de qualité au sein desquels eux-mêmes et leurs enfants pourront poursuivre leur formation. LES UNIVERSITÉS, DES INSTRUMENTS DE FRANCISATION ET D INTÉGRATION La majorité des établissements universitaires ont des écoles de langue; ils offrent des programmes crédités, des formations non créditées, comme le programme de 2 Joëlle Chatel-DeRepentigny, Claude Montmarquette et François Vaillancourt. Les étudiants internationaux au Québec : État des lieux, impacts économiques et politiques publiques. CIRANO. Novembre 2011, page

13 CREPUQ Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires francisation et d intégration des immigrants en partenariat avec le MICC, et des immersions. Tous soutiennent les étudiants étrangers dans l apprentissage de la langue française, y compris les établissements universitaires anglophones. Des cours sur l histoire et la société québécoise sont également accessibles aux étudiants étrangers, sans compter les activités parascolaires et de parrainage qui contribuent également à une meilleure connaissance de la société d accueil. Les universités situées en région constituent des vecteurs de la régionalisation de l immigration. LES UNIVERSITÉS, DES COMMUNAUTÉS OUVERTES SUR LE MONDE Les établissements universitaires sont d importants employeurs de personnes immigrantes. En effet, environ 36 % de leurs professeurs-chercheurs sont nés à l extérieur du Canada. Les étudiants étrangers sont aussi nombreux à occuper un emploi sur les campus, en parallèle avec leurs études, étant donné, notamment, que ces emplois leur sont plus facilement accessibles. Ils peuvent agir comme assistants d enseignement ou de recherche ou occuper différents emplois de soutien. Nos communautés universitaires sont ouvertes sur le monde, non seulement en raison de la diversité d origine des étudiants et des employés, mais aussi par les nombreux efforts déployés pour favoriser l internationalisation de la formation universitaire (échanges d étudiants et de professeurs, participation à des conférences internationales, contribution à des projets de recherche internationaux, etc.). Les universités québécoises constituent ainsi des milieux multiculturels riches. Cette richesse est particulièrement remarquable dans les villes universitaires de plus petite taille où, sans la communauté universitaire, la diversité de la population serait plus faible. Le rôle des universités doit être pleinement reconnu En conséquence, les établissements attendent du gouvernement qu il les soutienne davantage dans leurs efforts pour attirer, accueillir et intégrer les étudiants étrangers et les professionnels immigrants. En donnant à ses universités les moyens d accroître leurs efforts dans ce domaine, le Québec se donnera la capacité d agir à la fois en amont, pour attirer davantage d étudiants étrangers, et en aval, pour amener plus d étudiants étrangers à s installer au Québec au terme de leur formation, y compris en régions. Malheureusement, des décisions récentes prises par le gouvernement sont venues grandement compromettre la poursuite des efforts collectifs déployés par les universités en matière de recrutement international. Au printemps 2011, le MELS a suspendu le Programme pour l internationalisation de l éducation québécoise (PIEQ), mettant fin du même coup à l appui financier dévolu à la CREPUQ pour réaliser des actions communes de promotion et de recrutement international. Rappelons qu il s agissait d un financement de contrepartie auquel la CREPUQ et les universités contribuaient également afin de réaliser les divers projets collectifs, notamment du recrutement virtuel avec le site 3, dont la pérennité au- 3 Plus de visiteurs étrangers ont consulté le site dans les cinq derniers mois, ils proviennent de 145 pays. Leur nombre a augmenté de 65 % comparativement à l année dernière à la même période. 13

14 Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires CREPUQ delà de mai 2012 est compromise faute de fonds. Le ministère des Relations internationales a également retiré, à partir de , son appui aux universités qui bénéficiaient d un financement dans le cadre de la mesure 26 du Plan d action découlant de la Politique internationale du Québec qu il avait élaborée. Cette mesure visait à intensifier et mieux coordonner la promotion internationale de l offre éducative afin d attirer davantage d étudiants étrangers. On doit par ailleurs rappeler que, depuis 2010, la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre budgétaire en et la réduction de la dette (L.Q. 2010, c. 20) impose aux universités de réduire les dépenses de nature administrative, dont celles consacrées aux frais de déplacements, de représentation et de réception. Ces trois mesures gouvernementales combinées ont un effet négatif sur la capacité des universités québécoises de réaliser des actions communes de recrutement en pays étrangers et celle du Québec à recruter un plus grand nombre d étudiants étrangers. Jusqu à présent, aucune autre forme d aide financière n a été proposée par le gouvernement. La nécessité d un engagement ferme du gouvernement Les décisions prises récemment sont d autant plus surprenantes qu elles surviennent au moment même où de nombreux gouvernements réinvestissent fortement dans ce domaine. À titre d exemple, le gouvernement fédéral a annoncé, dans son budget du 6 juin 2011, un investissement de 10 M$ sur deux ans pour l élaboration d une stratégie internationale en matière d éducation qui fera la promotion des collèges et des universités canadiens à l étranger. Plusieurs pays investissent massivement dans le recrutement d étudiants à l étranger et la concurrence s accroît. Par exemple, on note un investissement de 9,1 M$ par année pour Campus-France qui compte en plus sur le réseau des Alliances françaises pour faire connaître la France à l étranger. De son côté, la Nouvelle-Zélande investit 3,5 M$ par année dans la promotion de la mobilité internationale afin, entre autres, d attirer des étudiants étrangers. L engagement ferme de la Nouvelle-Zélande en faveur du recrutement international explique que ce pays soit devenu le chef de file en termes de proportion d étudiants étrangers dans sa population étudiante totale. Compte tenu de ce contexte, la CREPUQ a suggéré dans une lettre transmise à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, le 5 juillet 2011, qu un financement portant sur une période minimale de trois ans soit mis en place afin de poursuivre les efforts communs pour mieux positionner le Québec comme une destination d études universitaires de premier choix et de permettre une planification judicieuse des stratégies collectives universitaires de recrutement international. Dans sa réponse, en date du 20 octobre 2011, la ministre confirme que le recrutement d étudiants étrangers demeure une priorité pour le gouvernement et le premier ministre. Elle annonce également la mise en place d un comité interministériel, coordonné par le ministère des Relations internationales, afin de réfléchir aux moyens d intensifier la promotion internationale de l offre éducation québécoise et d assurer un travail concerté entre les différents intervenants concernés. À cette fin, une tournée administrative a été réalisée par le ministère des Relations internationales et le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour échanger sur les stratégies et les actions des universités et de la CREPUQ en matière de recrutement d étudiants étrangers ainsi que sur leurs attentes quant à l appui gouvernemental en la matière. C est d une voix unanime que les universités consultées ont réclamé la poursuite d un programme par lequel des sommes seraient dévolues à des actions collectives coordonnées 14

15 CREPUQ Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires par la CREPUQ afin de permettre le maintien et le développement d activités communes de recrutement et de promotion à l international. Collectivement, la visibilité des universités québécoises est meilleure. De plus, les actions concertées permettent mieux de faire valoir l expertise universitaire québécoise, d exercer une plus grande influence, de recueillir des renseignements importants sur la concurrence, d établir des partenariats, de maintenir des relations sur les plans personnels et institutionnels et de mener des activités de recrutement d étudiants de façon directe et indirecte (en faisant, par exemple, la promotion des possibilités d échanges d étudiants, de cotutelles de thèse, etc.). La CREPUQ et les universités sont prêtes à intensifier leurs efforts pour contribuer aux objectifs gouvernementaux en cette matière. Par ailleurs, le gouvernement du Québec doit s engager fermement et démontrer concrètement sa volonté de travailler de façon concertée avec les universités québécoises en les soutenant dans leurs efforts de promotion de l offre éducative, de recrutement et d intégration des étudiants étrangers. À cette fin, le prochain budget devrait prévoir une enveloppe récurrente significative destinée aux efforts institutionnels et collectifs des universités. 15

16 Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires CREPUQ UNE TROISIÈME RECOMMANDATION : ASSURER LE FINANCEMENT DE L ÉQUITÉ SALARIALE DANS LES UNIVERSITÉS En 1996, l Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi sur l équité salariale. Cette Loi vise à corriger la discrimination systémique à l égard des emplois traditionnellement ou majoritairement féminins. Elle a pour objet de combler, à l intérieur d une même organisation ou entreprise, les écarts salariaux à l égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d emplois à prédominance féminine. Le principe de l'équité salariale va plus loin que celui du «salaire égal pour un travail égal», puisqu'il exige un «salaire égal pour un travail différent, mais équivalent». L équité salariale vise ainsi à mettre fin à la discrimination systémique fondée sur le sexe qui découle notamment de stéréotypes et de préjugés sociaux. Les universités ont rempli leurs obligations en matière d équité salariale En tant qu employeurs, les universités sont tenues de réaliser l'équité salariale entre leurs différentes catégories d emplois. Pour ce faire, elles ont mené d importants travaux à la suite de l entrée en vigueur de la Loi sur l équité salariale. Dans chaque établissement, des comités d équité salariale ont été formés et les catégories d'emplois à prédominance féminine ont été comparées aux catégories d'emplois à prédominance masculine. Lorsque la comparaison a mis en évidence que la rémunération des catégories féminines était inférieure à celle des catégories masculines de valeur comparable, des ajustements salariaux ont été effectués pour les catégories féminines, conformément à la Loi. Grâce aux efforts ainsi déployés, l équité salariale est maintenant assurée dans les établissements universitaires québécois. Dans l ensemble du secteur public et parapublic, des travaux similaires ont été réalisés afin d assurer la mise en œuvre de la Loi sur l équité salariale. Ce fut notamment le cas à l ordre d enseignement primaire-secondaire, à l ordre d enseignement collégial, dans le secteur de la santé et des services sociaux et dans la fonction publique provinciale. D ailleurs, tous ces secteurs ont bénéficié d un ajustement de leurs masses salariales afin de tenir compte des coûts ponctuels et récurrents découlant de la mise en œuvre de l équité salariale. Seules les universités n ont toujours pas été compensées financièrement, et ce, bien qu elles aient pleinement rempli leurs obligations en matière d équité salariale. Cette situation a des conséquences immédiates sur la situation financière des établissements universitaires et influence directement leurs choix budgétaires. En effet, étant donné que l atteinte de l équité salariale constitue une obligation légale, les conseils d administration des établissements universitaires n ont d autre choix que de débourser les sommes requises à même leurs budgets de fonctionnement, ce qui limite d autant les ressources disponibles pour la formation, les services offerts aux étudiants ou investir dans la recherche. 16

17 CREPUQ Recommandations de la CREPUQ Consultations prébudgétaires Le financement de l équité salariale dans les universités n est pas encore réglé Pour l ensemble des établissements universitaires du Québec, la mise en œuvre de la Loi sur l équité salariale a ainsi nécessité des déboursés de l ordre de 160 M$ entre novembre 2001 et mai 2010; somme à laquelle il faut ajouter des coûts récurrents, estimés à 18 M$ pour l année Dès 2006, la CREPUQ a entamé des discussions avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) afin que l enveloppe globale de la masse salariale des universités soit augmentée de manière à tenir compte des coûts inhérents à l équité salariale. En avril 2009, la CREPUQ poursuivait ses démarches auprès du MELS en lui fournissant des estimations basées sur une première collecte de données et tenant compte des paramètres du cadre budgétaire du Conseil du trésor. En vertu de ces estimations et du cadre budgétaire du Conseil du trésor, la demande de la CREPUQ se résume comme suit : a) Un ajustement forfaitaire global et uniforme correspondant à 4,4 % de la masse salariale de chaque établissement selon les règles budgétaires de pour couvrir les coûts de l équité salariale et les autres coûts en découlant, pour la période du 21 novembre 2001 au 31 mai 2010, soit un montant de l ordre de 62 M$. b) Et un ajustement uniforme pour couvrir le coût récurrent de l équité salariale (et les autres ajustements salariaux en découlant) à compter de Selon les données disponibles en avril 2009, le coût récurrent devait s établir à l intérieur de la fourchette allant de 0,5 % à 1 % de la masse salariale totale. Le coût correspondant à un point de pourcentage est de l ordre de 14 M$. La Loi sur l équité salariale prévoit que des opérations doivent être menées périodiquement pour assurer le maintien de l équité. Les coûts reliés au maintien de l équité ne sont pas encore déterminés pour le réseau universitaire et viendront s ajouter ultérieurement aux coûts récurrents. À la suite d une deuxième collecte de données menées en 2010, on sait maintenant que les coûts récurrents se situent plutôt dans la partie supérieure de la fourchette et représentent environ 1,1 % par année. Au cours des cinq dernières années, la CREPUQ a effectué des travaux importants afin d assurer le financement de l équité salariale dans les universités, travaux qui n ont toujours pas donné de résultats probants. Quinze ans après l entrée en vigueur de la Loi, il est temps de régler définitivement la question du financement de l équité salariale au sein du système universitaire québécois. Les universités ont pleinement rempli leurs obligations en matière d équité salariale et les collectes de données menées sous la responsabilité de la CREPUQ ont permis d établir un portrait clair de la situation. C est pourquoi le prochain budget devrait prévoir les ressources financières nécessaires afin que les universités soient justement compensées à l égard du dossier de l équité salariale. 17

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