MONTSEGUR PATRIMOINE. Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015. Commentaires de gestion. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
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- Nadine Latour
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1 Fonds commun de placement MONTSEGUR PATRIMOINE Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 Commentaires de gestion Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels MONTSEGUR 1 FINANCE
2 L'objectif de gestion OPCVM de classifi cation «Diversifi é», Montségur Patrimoine est un fonds mixte euro prudent recherchant une rentabilité supérieure à celle de l indice EONIA sur la durée de placement recommandée, tout en conservant une volatilité très faible. L EONIA (Euro Overnight Index Average) est le taux calculé par la BCE et diffusé par la FBE (Fédération Bancaire de l Union Européenne). Il résulte de la moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour de prêts non garantis réalisées par les banques retenues pour le calcul de l EURIBOR. Indice EONIA capitalisé (European Overnight Index Average) : taux moyen pondéré des opérations de prêt interbancaire au jour le jour consenti en blanc par les 57 banques de la zone Euro contribuant à l établissement de l Euribor. L Eonia, exprimé avec deux décimales, est calculé quotidiennement par la Banque centrale européenne et est diffusé par la Fédération bancaire européenne, chaque jour ouvré à 19 h. Cet indice ne définit pas de manière restrictive l univers d investissement, mais permet à l investisseur de qualifier le profil de risque qu il peut attendre lorsqu il investit dans le Fonds. La surperformance doit être obtenue par l investissement d une partie des actifs dans une sélection de valeurs européennes au rendement net élevé, commune à Montségur Rendement. La part du fonds investie en actions ne peut excéder 30 % de l actif. La gestion de cette part repose sur la sélection de valeurs européennes présentant une valorisation attractive et des rendements nets élevés (dividendes net par action / cours). Le fonds privilégie les grandes capitalisations européennes liquides. La part du fonds investie en Titres de Créance Négociables émis par des entreprises ou des Etats représente au minimum 70 % de l actif afin de sécuriser une grande partie du capital investi. Les titres obligataires concernés sont exclusivement libellés en euros et réputés «Investment Grade», à savoir notés au minimum BBB- par l agence Standard & Poor s ou une agence équivalente. Outre les titres ayant subi une dégradation, le fonds peut investir à titre accessoire maximum 10 % - dans des Titres de Créance Négociables réputés spéculatifs («High Yield») par l agence Standard & Poor s ou une agence équivalente ou non notés. La notation respectera des règles identiques à celles des Titres de Créance Négociables. La part investie en obligations convertibles est intégrée dans la limite des 30 % maximum réservée aux actions. Aucune contrainte n est imposée sur la duration, la sensibilité et la répartition entre dette privée et publique des titres choisis dès lors que la sensibilité globale du portefeuille n excède pas 4. Les instruments fi nanciers à terme, négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, peuvent être utilisés à titre exceptionnel pour couvrir le portefeuille contre un risque de baisse des marchés actions, un risque de change ou un risque de taux. Le fonds peut investir dans des parts ou actions d OPCVM dans la limite de 10 % de l actif net. Le fonds est un fonds de capitalisation. RISQUE DE CONTREPARTIE : Il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-àvis de votre portefeuille. RISQUE DE CREDIT : Il représente le risque de dégradation soudaine de la qualité de signature d un émetteur ou celui de sa défaillance. RISQUE OPERATIONNEL : Il représente le risque de défaillance ou d une erreur au sein des différents acteurs impliqués dans la gestion et la valorisation de votre portefeuille. RISQUE PAYS EMERGENTS : Les actions cotées sur des marchés des pays émergents peuvent offrir une liquidité plus restreinte voire ne plus être négociables momentanément, du fait notamment de l absence d échanges sur le marché ou de restrictions réglementaires. En outre, les mouvements de baisse peuvent être plus marqués et plus rapides que dans les pays développés créant ainsi un risque de volatilité 2
3 MONTSEGUR PATRIMOINE A l heure où les marchés financiers ont été plus que jamais guidés par les comités de politiques monétaires, Montségur Patrimoine - fonds diversifié prudent investi à hauteur de 70 % en produits de taux «Investment Grade» - a enregistré des performances contrastées au sein des deux classes d actifs représentées dans fonds. En ce qui concerne la part obligataire, cœur de ses investissements, il est nécessaire de rappeler que le contexte a été caractérisé par un rendement à trois mois ancré en territoire négatif, à -0,15 % en fin d année, et par une rémunération des Obligations assimilable sous la barre de 1 % à 10 ans. Montségur Patrimoine, tout comme certains fonds de sa catégorie, a été impacté par cette tendance. Les très faibles rendements offerts sur la partie courte de la courbe obligataire n ont pu compenser la consolidation, pénalisante, de ses émissions les plus sensibles (Air France, CGG). Alors que les accidents se sont progressivement multipliées à compter de la fin du premier semestre au sein d une classe d actifs n offrant souvent plus une juste rémunération du risque pris par le souscripteur, nous nous sommes refusés à accroître la sensibilité de la part obligataire et sommes restés fortement sélectifs en termes de choix d émetteurs. Dans un souci de prudence face au relèvement à venir des taux outre-atlantique, nous avons privilégié l arbitrage d obligations à échéances identiques sans rallonger la maturité du portefeuille. Fait marquant de 2015, nous avons initié des souches émises par des établissements bancaires à échéances perpétuelles susceptibles d être remboursées par anticipation (exemple de la BPCE 4,75 % perpétuelle, rendement de 3,10 % à deux mois et effectivement rachetée). Le portefeuille est resté concentré sur des groupes qui, en dépit de leur appartenance à des économies ou secteurs parfois perçus comme risqués, affichent de solides fondamentaux (EDP, Fiat, Faurecia) mais également sur des établissements bancaires français de premier plan (BFCM, BPCE). En veillant cependant à préserver une bonne diversification sectorielle des signatures, nous avons poursuivi notre analyse des émetteurs et continué d écarter les émissions souveraines. Le rendement actuariel de la part obligataire s établissait en-deçà de 2 % pour une durée de vie moyenne légèrement supérieure à 2 ans. La part actions, compte tenu de ses perspectives de revalorisation et d une rémunération moyenne offerte par ses dividendes proche de 4 % en moyenne sur l ensemble de l année, a conservé une pondération proche de 25 % de l actif en moyenne. Dans un objectif de recentrage sur notre zone d expertise, nous avons concentré nos investissements sur les valeurs européennes dites défensives et à hauts dividendes au détriment des diversifications internationales qui ont été cédées au cours du second semestre. Montségur Patrimoine enregistre une performance annuelle de 0,43 %. Resté investi sur des classes d actifs diversifiées classiques sans recours à d autres types d instruments financiers, il poursuivra une politique d investissement similaire en La performance du fonds sur l'exercice est de : - Parts C : 0,43 % - Parts I : 1,03 % La gamme de fonds de MSF ne comporte pas de fonds labellisés ISR. Toutefois, le processus d investissement sur lequel se base la gestion des fonds fait une large place à l étude et à la volonté de respect de ces critères. En effet, le style de gestion repose sur une sélection rigoureuse des sociétés entrant en portefeuille basée sur 3
4 une analyse financière approfondie. Les critères fondamentaux comme la structure financière, le degré de transparence des dirigeants et la gouvernance, la politique sociale et des ressources humaines ainsi que l attitude face aux contraintes environnementales font partie intégrante des différents éléments étudiés. Bien que ces critères ne soient pas légalement obligatoires, la violation de ces principes pourrait être un facteur interdisant l investissement ou susceptible d entraîner un désinvestissement de la société. Toute évolution de la législation concernant l adoption et l application de ces critères ESG fait l objet d une surveillance régulière par les Responsables de la conformité de la société de gestion. 4
5 RAPPORT COMPTABLE AU 31/12/2015 MONTSEGUR PATRIMOINE 5 MONTSEGUR FINANCE
6 INFORMATIONS JURIDIQUES Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. FRAIS D INTERMEDIATION Le compte-rendu relatif aux frais d intermédiation prévu à l article du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers est disponible sur le site internet de la société de gestion et/ou à son siège social. POLITIQUE DU GESTIONNAIRE EN MATIERE DE DROIT DE VOTE Conformément aux articles à du Règlement Général de l'autorité des Marchés Financiers, les informations concernant la politique de vote et le compte-rendu de celle-ci sont disponibles sur le site Internet de la société de gestion et/ou à son siège social. PROCEDURE DE SELECTION ET D EVALUATION DES INTERMEDIAIRES ET CONTREPARTIES Les différents critères de sélection des intermédiaires sont : - Qualité & réputation - Taux de courtage - Qualité de la recherche - Qualité d exécution - Permanence des équipes - Middle / Back Office Chaque critère recevra un note de 1 à 5, valant mention de : 1. Insuffisant 2. Minimal 3. Moyen 4. Bon 5. Excellent De plus l ensemble des critères permet d affecter une note globale à l intermédiaire. Il est important de signaler que le coût global de la transaction est une condition nécessaire mais pas forcément suffisante pour Montségur Finance. Ainsi par exemple sur des certaines valeurs peu liquides, la capacité du broker à proposer des blocs de titres pourra être déterminante. INFORMATION RELATIVE AUX MODALITES DE CALCUL DU RISQUE GLOBAL Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode du calcul de l'engagement. Néant Evènements en cours de la période 6
7 INFORMATIONS FINANCIERES BILAN ACTIF 31/12/ /12/2014 Immobilisations nettes 0,00 0,00 Dépôts et instruments financiers , ,31 Actions et valeurs assimilées , ,57 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé , ,57 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées , ,41 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé , ,41 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Titres de créances , ,17 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé , ,17 Titres de créances négociables , ,17 Autres titres de créances 0,00 0,00 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Parts d'organismes de placement collectif , ,16 OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d autres pays Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d autres pays Etats membres de l Union européenne Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d autres Etats membres de l union européenne et organismes de titrisations cotés Autres Fonds d investissement professionnels et équivalents d autres Etats membres de l union européenne et organismes de titrisations non cotés , ,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres organismes non européens 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Créances représentatives de titres reçus en pension 0,00 0,00 Créances représentatives de titres prêtés 0,00 0,00 Titres empruntés 0,00 0,00 Titres donnés en pension 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00 Contrats financiers 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Créances , ,50 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres , ,50 Comptes financiers , ,61 Liquidités , ,61 Total de l'actif , ,42 7
8 BILAN PASSIF 31/12/ /12/2014 Capitaux propres Capital , ,95 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) 0,00 0,00 Report à nouveau (a) 0,00 0,00 Plus et moins-values nettes de l'exercice (a, b) , ,49 Résultat de l'exercice (a, b) , ,06 Total des capitaux propres , ,52 (= Montant représentatif de l'actif net) Instruments financiers 0,00 0,00 Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres donnés en pension 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres empruntés 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00 Contrats financiers 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 Dettes , ,90 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres , ,90 Comptes financiers 0,00 0,00 Concours bancaires courants 0,00 0,00 Emprunts 0,00 0,00 Total du passif , ,42 (a) Y compris comptes de régularisations (b) Diminués des acomptes versés au titre de l exercice 8
9 HORS-BILAN 31/12/ /12/2014 Opérations de couverture Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Total Engagements sur marchés réglementés ou assimilés 0,00 0,00 Engagements de gré à gré Total Engagements de gré à gré 0,00 0,00 Autres engagements Total Autres engagements 0,00 0,00 Total Opérations de couverture 0,00 0,00 Autres opérations Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Total Engagements sur marchés réglementés ou assimilés 0,00 0,00 Engagements de gré à gré Total Engagements de gré à gré 0,00 0,00 Autres engagements Total Autres engagements 0,00 0,00 Total Autres opérations 0,00 0,00 9
10 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2014 Produits sur opérations financières Produits sur dépôts et sur comptes financiers 0,00 0,00 Produits sur actions et valeurs assimilées , ,87 Produits sur obligations et valeurs assimilées , ,96 Produits sur titres de créances 8 829, ,49 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00 Produits sur contrats financiers 0,00 0,00 Autres produits financiers 0,00 0,00 TOTAL (I) , ,32 Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00 Charges sur contrats financiers 0,00 0,00 Charges sur dettes financières 0,00 0,00 Autres charges financières 0,00 0,00 TOTAL (II) 0,00 0,00 Résultat sur opérations financières (I - II) , ,32 Autres produits (III) 0,00 0,00 Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) , ,99 Résultat net de l'exercice (L ) (I - II + III - IV) , ,33 Régularisation des revenus de l'exercice (V) , ,73 Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice (VI) 0,00 0,00 Résultat (I - II + III - IV +/- V - VI) , ,06 10
11 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le Règlement ANC abrogeant le Règlement CRC modifié. Ce règlement intègre la nouvelle classification AIFM des OPC, mais ne modifie pas les principes comptables applicables ni les méthodes d évaluation des actifs et passifs. Comme indiqué dans la note de présentation de l ANC, la terminologie et la répartition de la rubrique OPC à l actif du bilan ont été modifiées comme suit et peuvent être détaillées de la manière suivante : La sous-rubrique «OPCVM et Fonds d investissement à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalent d autres pays» correspond à l ancienne sous-rubrique «OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale». La sous-rubrique «Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d autres Etats membres de l Union Européenne» correspond à l ancienne sous-rubrique «OPCVM réservés à certains investisseurs - FCPR - FCIMT». La sous-rubrique «Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d autres Etats membres de l Union Européenne et organismes de titrisations cotés» correspond à l ancienne sous-rubrique «Fonds d'investissement et FCC cotés». La sous-rubrique «Autres Fonds d investissement professionnels et équivalents d autres Etats membres de l Union Européenne et organismes de titrisations non cotés» correspond à l ancienne sous-rubrique «Fonds d'investissement et FCC non cotés». La sous-rubrique «Autres organismes non européens» a été introduite par le Règlement n Les données de l exercice précédent n ont pas été retraitées, et sont identiques à celles qui ont été certifiées par le Commissaire aux Comptes lors de l exercice (N-1). Les éléments comptables sont présentés en euro, devise de la comptabilité de l OPC. COMPTABILISATION DES REVENUS Les comptes financiers sont enregistrés pour leur montant, majoré, le cas échéant, des intérêts courus qui s y rattachent. L OPC comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé. COMPTABILISATION DES ENTREES ET SORTIES EN PORTEFEUILLE La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de l OPC est effectuée frais exclus. AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES L OPC a opté pour : le mode capitalisation pour les revenus. le mode capitalisation pour les plus-values ou moins-values nettes réalisées. FRAIS DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT Les frais de gestion sont prévus par la notice d information ou le prospectus complet de l OPC. Frais de gestion fixes (taux maximum) sur la base de l actif net : 2,4% TTC maximum Parts C ; 1,2% TTC maximum Parts I Frais de gestion indirects (sur OPC) : Néant Commission de sur-performance : Néant Rétrocessions de commissions perçues par l OPC : La politique de comptabilisation de ces rétrocessions de frais de gestion sur OPC cibles détenus est décidée par la société de gestion. Ces rétrocessions sont comptabilisées en déduction des commissions de gestion. Les frais effectivement supportés par le fonds figurent dans le tableau «FRAIS DE GESTION SUPPORTÉS PAR L'OPC». Les frais de gestion sont calculés sur l actif net moyen à chaque valeur liquidative et couvrent les frais de la gestion financière, administrative, la valorisation, le coût du dépositaire, les honoraires des commissaires aux comptes Ils ne comprennent pas les frais de transaction. FRAIS DE TRANSACTION 11
12 Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi qu aux acquisitions de titres effectuées au moyen de sommes provenant, soit de la vente ou du remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans l OPC, sont prélevés sur lesdits avoirs et viennent en déduction des liquidités. Commissions de mouvement perçues par la société de gestion (prélèvement sur chaque transaction) : Selon les marchés, avec un maximum de 0,25% dont forfait acquis au dépositaire : Actions : France : 35 maximum Etranger : 70 maximum Obligations : France : 15 maximum Etranger : 25 maximum Commissions de mouvement perçues par d autres prestataires : néant METHODES DE VALORISATION Lors de chaque valorisation, les actifs de l OPCVM, du FIA sont évalués selon les principes suivants : Actions et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) : L évaluation se fait au cours de Bourse. Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de bourse de la veille est utilisé. Obligations et titres de créance assimilés (valeurs françaises et étrangères) et EMTN : L évaluation se fait au cours de Bourse : Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé. Dans le cas d'une cotation non réaliste, le gérant doit faire une estimation plus en phase avec les paramètres réels de marché. Selon les sources disponibles, l'évaluation pourra être effectuée par différentes méthodes comme : - la cotation d'un contributeur, - une moyenne de cotations de plusieurs contributeurs, - un cours calculé par une méthode actuarielle à partir d'un spread (de crédit ou autre) et d'une courbe de taux, - etc. Titres d OPCVM, de FIA ou de fond d investissement en portefeuille : Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Parts d organismes de Titrisation : Evaluation au dernier cours de bourse du jour pour les organismes de titrisation cotés sur les marchés européens. Acquisitions temporaires de titres : Pensions livrées à l achat : Valorisation contractuelle. Pas de pension d une durée supérieure à 3 mois Rémérés à l achat : Valorisation contractuelle, car le rachat des titres par le vendeur est envisagé avec suffisamment de certitude. Emprunts de titres : Valorisation des titres empruntés et de la dette de restitution correspondante à la valeur de marché des titres concernés. Cessions temporaires de titres : Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat. Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de bourse de la valeur sous-jacente. Les titres sont récupérés par l OPCVM, FIA à l issue du contrat de prêt. Valeurs mobilières non-cotées : Evaluation utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et sur le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. Titres de créances négociables : Les TCN qui, lors de l acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire. Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés : - A leur valeur de marché jusqu à 3 mois et un jour avant l échéance. - La différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l échéance et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois. 12
13 - Exception : les BTF et BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu à l échéance. Valeur de marché retenue : BTF/ BTAN : Taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France. Autres TCN : a) Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an : - si TCN faisant l objet de transactions significatives : application d une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché. - autres TCN : application d une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. b) Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : Application d une méthode actuarielle. - si TCN faisant l objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché. - autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. Contrats à terme fermes : Les cours de marché retenus pour la valorisation des contrats à terme fermes sont en adéquation avec ceux des titres sous-jacents. Ils varient en fonction de la Place de cotation des contrats : - Contrats à terme fermes cotés sur des Places européennes : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour. - Contrats à terme fermes cotés sur des Places nord-américaines : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour. Options : Les cours de marché retenus suivent le même principe que ceux régissant les contrats ou titres supports : - Options cotées sur des Places européennes : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour. - Options cotées sur des Places nord-américaines : Dernier cours du jour ou cours de compensation du jour. Opérations d échange (swaps) : Les swaps d une durée de vie inférieure à 3 mois sont valorisés de manière linéaire. Les swaps d une durée de vie supérieure à 3 mois sont valorisés au prix du marché. L évaluation des swaps d indice au prix de marché est réalisée par l application d un modèle mathématique probabiliste et communément utilisé pour ces produits. La technique sous jacente est réalisée par simulation de Monte-Carlo. Lorsque le contrat de swap est adossé à des titres clairement identifiés (qualité et durée), ces deux éléments sont évalués globalement. Contrats de change à terme Il s agit d opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité de l OPCVM, du FIA par un emprunt de devise dans la même monnaie pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise. METHODE D EVALUATION DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN Les engagements sur contrats à terme fermes sont déterminés à la valeur de marché. Elle est égale au cours de valorisation multiplié par le nombre de contrats et par le nominal. les engagements sur contrats d'échange de gré à gré sont présentés à leur valeur nominale ou en l'absence de valeur nominale, pour un montant équivalent. Les engagements sur opérations conditionnelles sont déterminés sur la base de l équivalent sous-jacent de l option. Cette traduction consiste à multiplier le nombre d options par un delta. Le delta résulte d un modèle mathématique (de type Black-Scholes) dont les paramètres sont : le cours du sous-jacent, la durée à l échéance, le taux d intérêt court terme, le prix d exercice de l option et la volatilité du sous-jacent. La présentation dans le hors-bilan correspond au sens économique de l opération, et non au sens du contrat. Les swaps de dividende contre évolution de la performance sont indiqués à leur valeur nominale en hors-bilan. Les swaps adossés ou non adossés sont enregistrés au nominal en hors-bilan. Néant DESCRIPTION DES GARANTIES RECUES OU DONNEES 13
14 EVOLUTION DE L'ACTIF NET 31/12/ /12/2014 Actif net en début d'exercice , ,95 Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l'opc) , ,19 Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l'opc) , ,36 Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers , ,89 Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers , ,72 Plus-values réalisées sur contrats financiers 0,00 0,00 Moins-values réalisées sur contrats financiers 0,00 0,00 Frais de transaction , ,75 Différences de change 95,21 0,00 Variation de la différence d'estimation des dépôts et instruments financiers , ,99 Différence d'estimation exercice N , ,88 Différence d'estimation exercice N , ,89 Variation de la différence d'estimation des contrats financiers 0,00 0,00 Différence d'estimation exercice N 0,00 0,00 Différence d'estimation exercice N-1 0,00 0,00 Distribution de l'exercice antérieur sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00 Distribution de l'exercice antérieur sur résultat 0,00 0,00 Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation , ,33 Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur plus et moins-values nettes 0,00 0,00 Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur résultat 0,00 0,00 Autres éléments 0,00 0,00 Actif net en fin d'exercice , ,52 14
15 INSTRUMENTS FINANCIERS - VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE D'INSTRUMENT Montant % ACTIF PASSIF Obligations et valeurs assimilées Obligations à taux fixe négo. sur un marché régl. ou assimilé ,89 29,85 Obligations à taux variable, révisable négo. sur un marché régl. ou assimilé ,51 4,21 Obligations indexées négo. sur un marché régl. ou assimilé ,80 2,24 Titres participatifs ,00 0,79 Titres subordonnés (TSR - TSDI) ,06 27,67 TOTAL Obligations et valeurs assimilées ,26 64,76 Titres de créances Bons à Moyen Terme Négociable ,71 3,56 TOTAL Titres de créances ,71 3,56 Cessions HORS BILAN TOTAL Cessions 0,00 0,00 Opérations de couverture TOTAL Opérations de couverture 0,00 0,00 Autres opérations TOTAL Autres opérations 0,00 0,00 15
16 VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN Taux fixe % Taux variable % Taux révisable % Autres % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées ,74 59,62 0,00 0, ,52 5,14 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0, ,71 3,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Passif Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors-bilan Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS- BILAN Actif 0-3 mois % ]3 mois - 1 an] % ]1-3 ans] % ]3-5 ans] % > 5 ans % Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées ,29 2, ,75 6, ,27 30, ,64 6, ,31 18,54 Titres de créances 0,00 0, ,71 3,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers ,71 2,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Passif Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors-bilan Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16
17 VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D'EVALUATION DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN Actif Devise 1 % Devise 2 % Devise 3 % CHF CHF DKK DKK Autre(s) Devise(s) % Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Actions et valeurs assimilées ,84 2, ,76 1,27 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres d'opc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Contrats financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Passif Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Contrats financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors-bilan Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17
18 VALEURS ACTUELLES DES INSTRUMENTS FINANCIERS FAISANT L'OBJET D'UNE ACQUISITION TEMPORAIRE 31/12/2015 Titres acquis à réméré 0,00 Titres pris en pension livrée 0,00 Titres empruntés 0,00 VALEURS ACTUELLES DES INSTRUMENTS FINANCIERS CONSTITUTIFS DE DEPOTS DE GARANTIE 31/12/2015 Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine 0,00 Instruments financiers reçus en garantie et non-inscrits au bilan 0,00 INSTRUMENTS FINANCIERS EMIS PAR LA SOCIETE DE GESTION OU LES ENTITES DE SON GROUPE ISIN LIBELLE 31/12/2015 Actions 0,00 Obligations 0,00 TCN 0,00 OPC 0,00 Contrats financiers 0,00 Total des titres du groupe 0,00 18
19 TABLEAUX D AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES Date Part Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice Montant Montant Crédits d'impôt Crédits d'impôt total unitaire totaux unitaire Total acomptes Acomptes sur plus et moins-values nettes versés au titre de l'exercice Montant Montant Date Part total unitaire Total acomptes
20 Tableau d affectation des sommes distribuables afférentes au résultat 31/12/ /12/2014 Sommes restant à affecter Report à nouveau 0,00 0,00 Résultat , ,06 Total , ,06 C1 PART CAPI C 31/12/ /12/2014 Affectation Distribution 0,00 0,00 Report à nouveau de l'exercice 0,00 0,00 Capitalisation , ,86 Total , ,86 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres 0 0 Distribution unitaire 0,00 0,00 Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat Montant global des crédits d'impôt 0,00 0,00 Provenant de l'exercice 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-1 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-2 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-3 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-4 0,00 0,00 C2 PART CAPI I 31/12/ /12/2014 Affectation Distribution 0,00 0,00 Report à nouveau de l'exercice 0,00 0,00 Capitalisation , ,20 Total , ,20 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres 0 0 Distribution unitaire 0,00 0,00 Crédits d'impôt attaché à la distribution du résultat Montant global des crédits d'impôt 0,00 0,00 Provenant de l'exercice 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-1 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-2 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-3 0,00 0,00 Provenant de l'exercice N-4 0,00 0,00 20
21 Tableau d affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes Affectation des plus et moins-values nettes 31/12/ /12/2014 Sommes restant à affecter Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées 0,00 0,00 Plus et moins-values nettes de l'exercice , ,49 Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l'exercice 0,00 0,00 Total , ,49 Tableau d affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes C1 PART CAPI C Affectation des plus et moins-values nettes 31/12/ /12/2014 Affectation Distribution 0,00 0,00 Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00 Capitalisation , ,01 Total , ,01 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres 0 0 Distribution unitaire 0,00 0,00 Tableau d affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes C2 PART CAPI I Affectation des plus et moins-values nettes 31/12/ /12/2014 Affectation Distribution 0,00 0,00 Plus et moins-values nettes non distribuées 0,00 0,00 Capitalisation , ,48 Total , ,48 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres 0 0 Distribution unitaire 0,00 0,00 21
22 TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'OPC AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date Part Actif net Nombre Valeur Distribution Distribution Crédit Capitalisation de titres liquidative unitaire sur unitaire sur d'impôt unitaire sur plus et résultat (y résultat et unitaire unitaire moins-values compris les PMV nettes nettes (y compris les acomptes) acomptes) (1) 30/12/2011 C1 PART CAPI C , , ,82 0,00 0,00 0,00 2,74 C2 PART CAPI I , , ,46 0,00 0,00 0,00 3,05 31/12/2012 C1 PART CAPI C , , ,56 0,00 0,00 0,00 4,54 C2 PART CAPI I , , ,40 0,00 0,00 0,00 4,65 31/12/2013 C1 PART CAPI C , , ,96 0,00 0,00 0,00 3,28 C2 PART CAPI I , , ,56 0,00 0,00 0,00 3,59 31/12/2014 C1 PART CAPI C , , ,13 0,00 0,00 0,00 3,03 C2 PART CAPI I , , ,92 0,00 0,00 0,00 3,42 31/12/2015 C1 PART CAPI C , , ,70 0,00 0,00 0,00 3,75 C2 PART CAPI I , , ,15 0,00 0,00 0,00 4,12 (1) dont PMV nettes à partir du
23 SOUSCRIPTIONS RACHATS C1 PART CAPI C En quantité En montant Parts ou actions souscrites durant l'exercice , ,98 Parts ou actions rachetées durant l'exercice , ,49 Solde net des Souscriptions / Rachats , ,49 Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de l'exercice ,1150 C2 PART CAPI I En quantité En montant Parts ou actions souscrites durant l'exercice , ,17 Parts ou actions rachetées durant l'exercice , ,20 Solde net des Souscriptions / Rachats 6 448, ,97 Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de l'exercice ,
24 COMMISSIONS C1 PART CAPI C En montant Montant des commissions de souscription et/ou rachat perçues 0,00 Montant des commissions de souscription perçues 0,00 Montant des commissions de rachat perçues 0,00 Montant des commissions de souscription et/ou rachat rétrocédées 0,00 Montant des commissions de souscription rétrocédées 0,00 Montant des commissions de rachat rétrocédées 0,00 Montant des commissions de souscription et/ou rachat acquises 0,00 Montant des commissions de souscription acquises 0,00 Montant des commissions de rachat acquises 0,00 C2 PART CAPI I En montant Montant des commissions de souscription et/ou rachat perçues 0,00 Montant des commissions de souscription perçues 0,00 Montant des commissions de rachat perçues 0,00 Montant des commissions de souscription et/ou rachat rétrocédées 0,00 Montant des commissions de souscription rétrocédées 0,00 Montant des commissions de rachat rétrocédées 0,00 Montant des commissions de souscription et/ou rachat acquises 0,00 Montant des commissions de souscription acquises 0,00 Montant des commissions de rachat acquises 0,00 24
25 FRAIS DE GESTION SUPPORTES PAR L'OPC FR C1 PART CAPI C 31/12/2015 Pourcentage de frais de gestion fixes 1,20 Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) ,48 Pourcentage de frais de gestion variables 0,00 Commissions de surperformance (frais variables) 0,00 Rétrocessions de frais de gestion 767,70 FR C2 PART CAPI I 31/12/2015 Pourcentage de frais de gestion fixes 0,60 Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) ,07 Pourcentage de frais de gestion variables 0,00 Commissions de surperformance (frais variables) 0,00 Rétrocessions de frais de gestion 33,47 25
26 CREANCES ET DETTES Nature de débit/crédit 31/12/2015 Créances Coupons et dividendes ,70 Total des créances ,70 Dettes Frais de gestion ,58 Total des dettes ,58 Total dettes et créances ,88 26
27 VENTILATION SIMPLIFIEE DE L'ACTIF NET INVENTAIRE RESUME Valeur EUR % Actif Net PORTEFEUILLE ,59 97,26 ACTIONS ET VALEURS ASSIMILEES ,38 23,30 OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILEES ,26 64,76 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES ,71 3,56 TITRES OPC ,24 5,64 AUTRES VALEURS MOBILIERES 0,00 0,00 OPERATIONS CONTRACTUELLES 0,00 0,00 OPERATIONS CONTRACTUELLES A L'ACHAT 0,00 0,00 OPERATIONS CONTRACTUELLES A LA VENTE 0,00 0,00 CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES 0,00 0,00 OPERATEURS DEBITEURS ET AUTRES CREANCES (DONT DIFFERENTIEL DE SWAP) ,70 0,05 OPERATEURS CREDITEURS ET AUTRES DETTES (DONT DIFFERENTIEL DE SWAP) ,58-0,10 CONTRATS FINANCIERS 0,00 0,00 OPTIONS 0,00 0,00 FUTURES 0,00 0,00 SWAPS 0,00 0,00 BANQUES, ORGANISMES ET ETS. FINANCIERS ,71 2,79 DISPONIBILITES ,71 2,79 DEPOTS A TERME 0,00 0,00 EMPRUNTS 0,00 0,00 AUTRES DISPONIBILITES 0,00 0,00 ACHATS A TERME DE DEVISES 0,00 0,00 VENTES A TERME DE DEVISES 0,00 0,00 ACTIF NET ,42 100,00 27
28 PORTEFEUILLE TITRES DETAILLE Désignation des valeurs Emission Echéance Devise Qté Nbre Taux ou nominal Valeur boursière % Actif Net TOTAL Actions & valeurs assimilées ,38 23,30 TOTAL Actions & valeurs assimilées négo. sur un marché régl. ou assimilé ,38 23,30 TOTAL Actions & valeurs ass. nég. sur un marché régl. ou ass.(sauf Warrants et Bons de Sous.) ,38 23,30 TOTAL SUISSE ,84 2,52 CH ROCHE HOLDING BJ CHF ,44 1,33 CH NESTLE NOM. CHF ,40 1,19 TOTAL ALLEMAGNE ,00 0,74 DE DEUTSCHE POST NOM. EUR ,00 0,74 TOTAL DANEMARK ,76 1,27 DK NOVO NORDISK CL.B DIV. DKK ,76 1,27 TOTAL ESPAGNE ,00 1,35 ES AMADEUS IT HOLDING CL.A EUR ,00 1,35 TOTAL FINLANDE ,00 1,20 FI KONE CL.B EUR ,00 1,20 TOTAL FRANCE ,80 14,83 FR RALLYE EUR ,00 1,42 FR AIR LIQUIDE EUR ,00 1,10 FR TOTAL EUR ,80 1,20 FR OREAL EUR ,00 1,25 FR NEOPOST EUR ,00 0,48 FR SANOFI EUR ,00 1,48 FR AXA EUR ,00 1,37 FR KLEPIERRE EUR ,00 1,36 FR VINCI EUR ,00 1,29 FR VIVENDI EUR ,00 1,38 FR ORANGE EUR ,00 1,28 FR SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY EUR ,00 1,22 TOTAL PAYS-BAS ,98 1,39 NL UNILEVER EUR ,98 1,39 TOTAL Obligations & Valeurs assimilées ,26 64,76
29 Désignation des valeurs Emission Echéance Devise Qté Nbre Taux ou nominal Valeur boursière % Actif Net TOTAL Obligations & valeurs assimilées négo. sur un marché régl. ou assimilé ,26 64,76 TOTAL Obligations à taux fixe négo. sur un marché régl. ou assimilé ,89 29,85 TOTAL BERMUDES ,94 1,63 XS FIL 6,875% /02/ /02/2017 EUR 610 6, ,94 1,63 TOTAL FRANCE ,26 12,40 FR BNP PARIBAS TV PERP. 12/04/ /12/2050 EUR 13 4, ,23 1,60 FR SCOR SE TV06-PERPET. EMTN 24/07/ /12/2050 EUR 13 6, ,07 1,62 FR VALLOUREC 4,25% /12/ /02/2017 EUR 7 4, ,73 1,69 FR BANQUE SOLFEA 1,5% /06/ /06/2016 EUR 3 1, ,56 0,72 FR AIR FRANCE KLM TV%15-PERPETUEL 01/04/ /12/2050 EUR 8 6, ,75 1,78 XS BNP PARIBAS 6 1/8%01-16 EMTN 26/02/ /02/2016 EUR 212 6, ,08 0,53 XS FINAN.GAILLON 7% EMTN 31/03/ /09/2019 EUR , ,67 2,98 XS CGG 5,875% REGS SR 23/04/ /05/2020 EUR , ,17 1,48 TOTAL ROYAUME UNI ,32 2,87 XS STANDARD 5,875% EMTN 26/09/ /09/2017 EUR 8 5, ,97 1,03 XS LLOYDS BANK TV EMTN 16/12/ /12/2021 EUR , ,35 1,84 TOTAL IRLANDE ,30 2,26 XS FGA CAPITAL IRE 2,875% /01/ /01/2018 EUR 900 2, ,30 2,26 TOTAL ITALIE ,70 3,27 XS UNICREDIT 5,75% /09/ /09/2017 EUR 600 5, ,49 1,55 XS PIRELLI 5,125% /02/ /02/2016 EUR 250 5, ,07 0,62 XS BANCO POP.3,75% EMTN 28/01/ /01/2016 EUR 450 3, ,14 1,10 TOTAL LUXEMBOURG ,16 5,84 XS BNP PAR.FO.4,40% MTN 21/02/ /02/2017 EUR , ,83 3,34 XS BNP PAR.FOR.4,5% EMTN 26/02/ /02/2017 EUR 265 4, ,00 0,68 XS FIAT CHRYSLER 7,375% /07/ /07/2018 EUR 670 7, ,33 1,82 TOTAL PAYS-BAS ,21 1,58 XS BHARTI AIRTEL 4% /12/ /12/2018 EUR 625 4, ,21 1,58 TOTAL Obligations à taux variable, révisable négo. sur un marché régl. ou assimilé ,51 4,21 TOTAL FRANCE ,51 4,21 FR MACIF PERP. 14/04/ /12/2050 EUR ,65 1,67 29
30 Désignation des valeurs Emission Echéance Devise Qté Nbre Taux ou nominal Valeur boursière % Actif Net FR EXANE TV /10/ /10/2016 EUR ,28 1,29 XS DEXIA CDT LOC.V S /02/ /02/2017 EUR 10 3, ,58 1,25 TOTAL Obligations indexées négo. sur un marché régl. ou assimilé ,80 2,24 TOTAL ROYAUME UNI ,80 2,24 XS INTL GAME TECH. INDX RTG /12/ /03/2020 EUR 9 4, ,80 2,24 TOTAL Titres participatifs ,00 0,79 TOTAL FRANCE ,00 0,79 FR RENAULT TPA /10/ /12/2050 EUR ,00 0,79 TOTAL Titres subordonnés (TSR - TSDI) ,06 27,67 TOTAL FRANCE ,06 27,67 FR CREDIT AGRICOLE TV0603 TSDI 20/06/ /12/2050 EUR , ,47 2,91 FR CREDIT DU NORD 4,70%04-16 TSR 14/06/ /06/2016 EUR , ,68 1,23 FR CNP ASSUR.TV05-PERP.TR.A TSDI 23/02/ /12/2050 EUR ,59 1,39 FR BPCE 3,50% /09/ /09/2017 EUR , ,29 2,89 FR RADIAN 3,60% TSR 24/10/ /11/2017 EUR , ,49 3,10 FR BPCE TV06-PERPETUEL 01/02/ /12/2050 EUR 20 4, ,30 2,48 FR SOCIETE GEN.4,35% TSR 21/04/ /05/2018 EUR 430 4, ,15 1,12 FR AGENCE FSE DEV.TV0706-PERP. 20/07/ /12/2050 EUR 6 4, ,91 0,74 FR SOCIETE GEN.4,20% TSR 06/10/ /10/2018 EUR , ,97 2,63 FR BPCE 3,80% TSR 23/10/ /11/2016 EUR 640 3, ,23 1,56 FR RADIAN 4,80% /06/ /07/2017 EUR , ,00 1,91 FR BFCM 6,10% TSR 16/12/ /12/2016 EUR , ,00 2,02 FR CREDIT AGRICOLE5,10%12-17 TSR 05/06/ /06/2017 EUR , ,99 1,95 XS SOLVAY FIN.6,375% /06/ /06/2104 EUR 700 6, ,99 1,74 TOTAL Titres de créances ,71 3,56 TOTAL Titres de créances négociés sur un marché régl. ou assimilé ,71 3,56 TOTAL Titres de créances négociables ,71 3,56 TOTAL FRANCE ,71 3,56 FR SOLFEA BMTN /07/ /07/2016 EUR , ,71 3,56 TOTAL Titres d'opc ,24 5,64 TOTAL OPCVM et équivalents d'autres Etats membres de l'ue ,24 5,64 TOTAL FRANCE ,24 5,64 30
31 Désignation des valeurs Emission Echéance Devise Qté Nbre Taux ou nominal Valeur boursière % Actif Net FR QUILVEST EURO YIELD I FCP 3DEC EUR 187, ,24 5,64 31
32 COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU REGIME FISCAL DU COUPON (selon l'article 158 du CGI) Coupon de la part C1 : Information relative à la part éligible à l'abattement de 40% NET UNITAIRE DEVISE Dont montant éligible à l'abattement de 40% * EUR (*) Cet abattement ne concerne que les porteurs et actionnaires personnes physiques Coupon de la part C2 : Information relative à la part éligible à l'abattement de 40% NET UNITAIRE DEVISE Dont montant éligible à l'abattement de 40% * EUR (*) Cet abattement ne concerne que les porteurs et actionnaires personnes physiques 32
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PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes
SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER
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