Régime fiduciaire d épargneétudes

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1 Rapport de la direction sur le rendement du fonds Régime fiduciaire d épargneétudes Global Pour l exercice clos le 31 mars 2014

2 Le présent rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds contient des faits saillants financiers, mais n inclut pas les états financiers annuels audités complets du Régime fiduciaire d épargne-études Global (le «Régime»). Vous pouvez demander et obtenir, sans frais, un exemplaire supplémentaire des états financiers audités en téléphonant au Service à la clientèle de Global au , en adressant une demande par écrit à l adresse suivante : 100, Mural St., Suite 102, Richmond Hill (Ontario) L4B 1J3, ou encore en consultant notre site Web au ou celui de SEDAR au La Fondation fiduciaire d épargne-études Global (la «Fondation») considère la gouvernance d entreprise et la conformité comme des facteurs importants de la performance globale et du rendement à long terme des placements. À l heure actuelle, les placements du Régime se limitent à des obligations d État, des certificats de placement garanti, des billets à capital protégé et des titres d emprunt du secteur privé précis ayant reçu une notation de crédit approuvée. Ces titres ne sont pas assortis de droits de vote. Par conséquent, les politiques et les procédures du Régime portant sur le vote et le vote par procuration se limitent à des circonstances exceptionnelles lorsqu un droit de vote est accordé aux créanciers d un émetteur en vertu de lois applicables.

3 RAPPORT DE LA DIRECTION SUR LE RENDEMENT DU FONDS Les Actifs de Croissance Global Incorporée («ACGI» ou le «gestionnaire») a retenu les services de 1832 Asset Management L.P. («1832 AM»), de UBS Investment Management Canada Inc. («UBS») et de Yorkville Asset Management («Yorkville») à titre de conseillers en gestion de portefeuille pour le Régime. Les opinions des conseillers en gestion de portefeuille qui figurent dans le présent rapport sont en date du 31 mars Ce rapport ne vise pas à fournir des conseils de nature juridique, comptable ou fiscale, ni des conseils précis en matière de placements. Les opinions, les titres en portefeuille et les pourcentages pourraient avoir changé après cette date. OBJECTIFS ET STRATÉGIES DE PLACEMENT Les Actifs de Croissance Global Incorporée («ACGI») investit de manière prudente, et a pour objectif de protéger votre capital et de générer un rendement positif sur vos placement dans le Régime fiduciaire d épargne-études Global. ACGI investit principalement dans des obligations fédérales et provinciales, des obligations de sociétés de grande qualité, des certificats de placement garanti et des billets à capital protégé AM, UBS et Yorkville gèrent des parties désignées de l actif du Régime. Les actifs sont répartis selon divers secteurs du marché et différentes échéances au gré des conseillers de portefeuille, sous réserve toutefois des lignes directrices définies dans les politiques et les mandats de placement d ACGI. Au 31 mars 2014, les conseillers en placement ont géré les actifs au nom du Régime selon la répartition en pourcentage suivante : RISQUE Répartition par conseiller de portefeuille 1832 AM, 74 % UBS, 12 % Yorkville, 14 % Le risque couru en investissant dans le Régime et sa pertinence pour les investisseurs sont décrits dans le prospectus. Puisque le portefeuille est composé principalement de titres à revenu fixe, il est surtout exposé au risque de taux d intérêt, au risque de liquidité, au risque de prix et au risque de crédit. RÉSULTATS D EXPLOITATION Au 31 mars 2014, les actifs du Régime ont atteint 556 M$, dont une tranche d environ 548 M$ constitue le portefeuille de placements du Régime. Au cours de l exercice, le taux de rendement du Régime était de 1,08 %, comparativement au rendement de 0,83 % de l indice universel des obligations gouvernementales DEX (l «indice de référence»). Contrairement à l indice, le rendement du Régime est calculé déduction faite des honoraires et des frais. Comme les titres à revenu fixe affichent de faibles rendements, il est raisonnable que le portefeuille du Régime affiche aussi des rendements relativement faibles. Selon Gestion d actifs Scotia, la courbe des taux de référence sur 10 ans du gouvernement du Canada a commencé l exercice 2013 en légère hausse avant d atteindre un creux d environ 1,6 % à la mi-avril. Par la suite, les taux ont commencé à augmenter pour atteindre un sommet de 2,8 % au début de septembre, soit une hausse globale de 120 points de base en seulement 5 mois, ce qui a donné lieu à un contexte très difficile pour les investisseurs en obligations au cours de cette période. Après le mois de janvier, au cours duquel les rendements des obligations d une durée de 10 ans ont chuté de 50 points de base (ce qui a entraîné une hausse des prix des obligations en raison du rapport inverse entre le prix et le taux), les courtiers ont établi une nouvelle fourchette de négociation variant entre 2,3 % et 2,5 %. Au début du deuxième trimestre de 2013, le portefeuille affichait une concentration des obligations dans le segment de 9 à 10 ans de la courbe de rendement, et les positions de 10 ans ou plus ont été réduites en faveur de positions à échéance plus courte. Lorsque les taux augmentent fortement, les obligations dont la durée est relativement courte fournissent habituellement une meilleure protection du capital, car en général, leurs prix ne diminuent pas autant que ceux des obligations d une durée plus longue dans un tel contexte. À la fin du troisième trimestre de 2013, le portefeuille affichait une concentration des obligations dans les segments de 2 ans et de 8 à 10 ans de la courbe de rendement et, au cours des deux trimestres suivants, les obligations d une durée plus longue ont été stratégiquement réintégrées. La durée du portefeuille est demeurée légèrement plus courte que celle de l indice universel des obligations gouvernementales DEX pour l exercice. La durée est une mesure de la sensibilité du portefeuille aux fluctuations des taux d intérêt et une position plus courte peut contribuer à protéger le portefeuille au cours des périodes de hausse de taux d intérêt. Nous continuions de maintenir une durée légèrement plus courte que celle de l indice universel des obligations gouvernementales DEX au 31 mars Au cours de l exercice considéré, UBS et Yorkville ont davantage concentré leur stratégie sur les billets à capital protégé («BCP»), estimant que les facteurs de croissance à long terme favorisaient les actifs à risque, alors que les titres à revenu fixe ont été affectés par des rendements historiquement bas. Les changements suivants ont été apportés à la composition générale des placements du Régime depuis l exercice précédent : - La durée du portefeuille est demeurée légèrement plus courte que celle de l indice de référence pour la majeure partie de l exercice afin de protéger le portefeuille pendant les hausses de taux d intérêt;

4 - Au 31 mars 2014, le Régime avait porté à 21,46 % son exposition aux billets à capital protégé, comparativement à 16,39 % en ÉVÉNEMENTS RÉCENTS En 2013, l engagement solide à l égard de la responsabilité fiscale du feu ministre des Finances, M. Jim Flaherty, a été réaffirmé dans le cadre d un budget promettant l élimination du déficit fédéral d ici l exercice Malgré les nombreuses préoccupations liées au surendettement de la population et la question de la surchauffe potentielle du marché résidentiel qui a fait l objet d un vif débat, l économie canadienne a continué de croître lentement mais de façon constante. Un taux d intérêt directeur bien plus élevé que celui de la plupart des autres pays développés et le fait que nous n avons pas à composer (directement) avec l interruption progressive de l achat de bons du Trésor d un montant mensuel qui s établissait initialement à 85 G$ contrebalancent les facteurs compromettant la croissance économique potentielle tel qu il est mentionné ci-dessus. Des préoccupations ont été soulevées en ce qui a trait à la faiblesse continue des secteurs de l investissement et de l exportation canadiens, deux secteurs qui devraient stimuler la croissance dans un contexte de surendettement des ménages et de surdéveloppement de certains marchés résidentiels. L hiver exceptionnellement froid, appelé «vortex polaire», qu a connu l Amérique du Nord s est fait sentir non seulement par ses vents glacials, mais également par les données économiques, les consommateurs ayant semblé avoir préféré hiberner plutôt que de s aventurer dehors pour acheter des biens et des services. Les débats visant à savoir si la faiblesse du rendement économique était une tendance ou si elle découlait simplement du climat froid ont maintenu les économistes occupés jusqu à la fin du premier trimestre de 2014, à mesure que le temps se réchauffait. la situation financière. Comité d examen indépendant Le gestionnaire a mis sur pied un comité d examen indépendant dès la création du fonds. Ce comité est composé de trois personnes entièrement indépendantes du gestionnaire et de ses entreprises liées. Au cours de cette période, Ahmed A. Khan a démissionné et a été remplacé par Munir El Kassem. Les autres membres du comité sont Bruce Monus, ing., MBA et CFA, en tant que président, et Chandar Singh, CGA. Normes internationales d information financière («IFRS») Les sociétés canadiennes ayant une obligation d information du public, y compris les fonds de placement, doivent préparer leurs états financiers conformément aux IFRS, telles qu elles ont été publiées par l International Accounting Standards Board. Le 12 décembre 2011, le Conseil des normes comptables (le «CNC») du Canada a modifié la date d adoption des IFRS par les sociétés de placement aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier Par conséquent, le Régime adoptera les IFRS pour son exercice ouvert à compter du 1 er avril 2014, et publiera ses premiers états financiers conformément aux IFRS, y compris l information comparative, pour la période intermédiaire se clôturant le 30 septembre Le taux de chômage du Canada a clôturé l exercice 2013 à 7,2 % et a ensuite diminué pour s établir à 6,9 % à la fin du premier trimestre de 2014, poursuivant une tendance à la baisse évidente depuis le milieu de Dans le cadre de l évaluation des données, il est important de repérer les facteurs qui déterminent réellement le résultat final. Par exemple, les données du mois de février signalent une perte globale, mais une analyse approfondie indique un gain net au chapitre du nombre d emplois à temps plein, ce qui pourrait s avérer un meilleur indicateur de la vigueur du marché du travail. Mme Janet Yellen, la nouvelle présidente de la Réserve fédérale, a déclaré que la réduction progressive du programme d assouplissement quantitatif se poursuivrait à un rythme moins rapide jusqu à sa dissolution à l automne prochain. Lorsque des renseignements plus détaillés lui ont été demandés à cet égard, elle a répondu que le taux des fonds fédéraux (auquel les banques empruntent) pourrait commencer à augmenter au cours du prochain semestre, bien que des commentaires récents aient révélé une réticence à établir un échéancier précis pour la hausse de taux. La Réserve fédérale a cessé d axer sa politique uniquement sur le taux de chômage pour mettre l accent sur une évaluation plus générale des paramètres des conditions du marché du travail, des indicateurs de pressions inflationnistes et des prévisions d inflation ainsi que des données sur l évolution de

5 FAITS SAILLANTS FINANCIERS ET D EXPLOITATION Le tableau suivant illustre les principales données financières du Régime pour les cinq derniers exercices afin de vous aider à comprendre les résultats financiers. (en milliers de dollars) Bilan Total de l actif $ $ $ $ $ Actif net $ $ $ $ $ Variation de l actif net (en %) 4,05 % 22,64 % 22,90 % 32,30 % 25,30 % Compte de résultat Revenu de placement net $ $ $ $ $ État de l évolution de l actif net Paiements d aide aux études (PAE) $ $ $ $ $ Subvention canadienne pour l épargne-études $ $ $ $ $ Autres Nombre total de contrats ,057 86,422 78,025 70,127 Variation en % du nombre de contrats 5,44 % 8,83 % 10,80 % 11,30 % 9,10 % 1) En 2012, le Régime a décidé de changer la date de fin d exercice du 31 décembre pour le 31 mars afin de l harmoniser avec le modèle d entreprise. La période couverte pour l exercice 2013 est de janvier 2012 au 31 mars 2013 (période de 15 mois). 2) Les paiements d aide aux études ne comprennent pas les paiements discrétionnaires. FRAIS DE GESTION Le total des frais administratifs pour l exercice clos le 31 mars 2014 s est établi à 7,07 M$ (7,02 M$ en 2013). Les honoraires du conseiller en placement et les honoraires du fiduciaire ont été versés à même les frais administratifs reçus par ACGI et totalisaient $, ce qui représente 8 % du total des charges d administration ( $ en 2013, soit 11 %). Des frais administratifs nets de 6,5 M$, représentant 92 % de l ensemble des frais (6,3 M$ et 89 %, respectivement en 2013), comprennent les frais administratifs et de présentation de l information financière du Régime. L administration du Régime comprend les frais de traitement et de services du centre d appels liés aux contrats actuels et aux nouveaux contrats, les paiements du Fonds, les recouvrements de subventions gouvernementales, les modifications apportées au régime, les résiliations, les échéances et les paiements d aide aux études. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS Aux termes d un contrat de services administratifs renouvelable chaque année, la Fondation a délégué des fonctions d administration à ACGI et des fonctions de distribution à la Corporation REÉÉ Global (le «REÉÉG»), qui est inscrite à titre de distributeur de régimes de bourses d études agréé en vertu des lois régissant les valeurs mobilières dans chacune des provinces et chacun des territoires où elle vend des régimes de bourses d études. REÉÉG est le principal placeur du Régime fiduciaire d épargne-études Global. La Fondation reçoit des frais de vente qui sont déduits des cotisations versées par les souscripteurs. En contrepartie des services administratifs qu elle fournit, ACGI est en droit de recevoir des frais d administration correspondant à 1,2 % par année de l actif du Régime. La Fondation effectue des paiements discrétionnaires qui représentent 25 % des frais d administration nets et 5 % des frais de vente nets perçus. De plus, ACGI remet à REÉÉG de 20 % à 40 % des primes d assurances facultatives et des frais pour services spéciaux perçus auprès des souscripteurs s appliquant principalement pour des chèques non honorés et retournés. Au 31 mars 2014, les débiteurs du Régime comprenaient un montant de $ ( $ en 2013) à recevoir de la Fondation au titre de paiements d aide aux études discrétionnaires versés aux souscripteurs. Les créditeurs du Régime comprennent un montant de $ ( $ en 2013) à payer à REÉÉG par l entremise de la Fondation en ce qui a trait aux frais de vente, et un montant de $ (néant en 2013) à payer à ACGI par l entremise de la Fondation pour des frais d administration. À titre de distributeur du Régime fiduciaire d épargne-études Global, REÉÉG peut être considéré comme étant une entité liée du Régime en raison de son lien commun avec certaines parties, ce qui pourrait signifier que le distributeur et l émetteur (le Régime) peuvent ou non être indépendants l un de l autre. Paiements discrétionnaires La Fondation a l intention de bonifier les paiements d aide aux études versés chaque année aux étudiants admissibles dont le souscripteur a mené à bonne fin tous les dépôts prévus. Le montant est déterminé à la seule discrétion de la Fondation, sous réserve de la limite maximale décrite ci-après. Le montant total versé à un étudiant admissible ne peut excéder le montant total des frais de vente réglés par le souscripteur à l égard de cet étudiant. Les paiements discrétionnaires ne sont pas garantis et

6 peuvent fluctuer d une année à l autre. Pour toute année donnée, la Fondation peut choisir de payer moins que le montant disponible afin de constituer des réserves aux fins de paiements dans les années futures. Depuis la création du Régime, les paiements discrétionnaires versés aux étudiants admissibles ont totalisé 11,6 M$. RENDEMENT ANTÉRIEUR Indice universel des obligations gouvernementales DEX Le rendement du Régime est évalué par rapport à l indice universel des obligations gouvernementales DEX. Cet indice suit le rendement des obligations émises par des gouvernements. Il est conçu pour offrir une vue d ensemble des marchés canadiens de titres à revenu fixe, à l exclusion des obligations de sociétés. L information sur le rendement présentée suppose que toutes les distributions relatives aux revenus, aux intérêts gagnés et aux gains en capital sont réinvesties dans le Régime et que ce rendement serait inférieur sans de tels réinvestissements. Le rendement antérieur du Fonds n est pas une indication de sa performance future. Rendements d un exercice à l autre Le graphique à barres illustre la performance du Régime pour chacun des exercices indiqués. Le rendement annuel est la variation en pourcentage de la valeur d un placement entre janvier et le 31 décembre, à moins d avis contraire. Le graphique illustre, en pourcentage, l augmentation ou la diminution d un placement entre le premier et le dernier jour de chaque exercice. 6,00 Rendements (%) ,50 3,20 3,10 4,80 3,80 4,90 4,30 4,52 1,08 1) Le Régime a modifié la date de fin d exercice du 31 décembre pour le 31 mars, ce qui élimine l exercice L exercice 2013 couvre la période de janvier 2012 au 31 mars 2013 (période de 15 mois). Rendements annuels composés Exercice Le tableau suivant présente une comparaison entre les rendements annuels historiques du Régime pour les périodes closes le 31 décembre indiquées, par rapport à l indice de référence, l indice universel des obligations gouvernementales DEX. Dernier 3 derniers 5 derniers 10 derniers exercice exercices exercices exercices Régime 1,08 % 2,88 % 3,46 % 3,89 % Indice de référence 0,25 % 4,58 % 4,08 % 4,90 % Les rendements de l indice de référence n incluent pas les coûts liés à l investissement. Se reporter à la rubrique «Résultats d exploitation» pour une analyse du rendement par rapport à l indice de référence. Contrairement à l indice de référence, les rendements du Régime sont calculés déduction faite des honoraires et des frais.

7 Rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds SOMMAIRE DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS Au 31 mars 2014 Les 25 principaux titres* Pourcentage de l'actif du portefeuille du Émetteur Régime 1 Fiducie du Canada pour l'habitation, 3,80%, échéant le 15 juin ,60 % 2 Fiducie du Canada pour l'habitation, 2,40%, échéant le 15 décembre ,82 % 3 Fiducie du Canada pour l'habitation, 2,35%, échéant le 15 septembre ,84 % 4 Gouvernement du Canada, 5,75%, échéant le 1 er juin ,44 % 5 Province d'ontario, 4,00 %, échéant le 2 juin ,64 % 6 Gouvernement du Canada, 1,00%, échéant le 1 er février ,91 % 7 BNS Yorkville Canadian Equity, billets à capital protégé, échéant le 3 juin ,61 % 8 Province d'ontario, 6,50 %, échéant le 8 mars ,36 % 9 BAC Canada Finance, billets à capital protégé, série 1, échéant le 24 août ,90 % 10 La Banque Toronto-Dominion, acceptations bancaires, échéant le 29 avril ,99 % 11 Trésorerie - 2,00 % 1,96 % 12 La Banque Toronto-Dominion, billets à capital protégé, échéant le 22 mars ,92 % 13 BNS Yorkville Canadian Equity, billets à capital protégé, échéant le 24 janvier ,90 % 14 Banque Pacifique et de l Ouest du Canada, 8,0 %, échéant le 11 mars ,82 % 15 Banque Nationale du Canada, billets à capital protégé canadiens de Yorkville, échéant le 21 mars ,80 % 16 La Banque de Nouvelle-Écosse, billets de dépôt Global Alpha de série 1, échéant le 29 août ,79 % 17 Hydro-Québec, 11,0 %, échéant le 15 août ,77 % 18 Banque Pacifique et de l Ouest du Canada, CPG, 4,50 %, échéant le 3 août ,71 % 19 Province de la C.-B., 5,70 %, échéant le 18 juin ,67 % 20 JP Morgan, billets à capital protégé du marché des capitaux efficient, échéant le 26 février ,67 % 21 Gouvernement du Canada, bons du Trésor, échéant le 24 avril ,65 % 22 JP Morgan, billets à capital protégé de l'indice S&P 500 Low Index, échéant le 25 janvier ,29 % 23 Province de la C.-B., 3,70 %, échéant le 18 décembre ,27 % 24 La Banque Toronto-Dominion, 4,78 %, échéant le 14 décembre ,27 % 25 La Banque de Nouvelle-Écosse, 4,10 %, échéant le 8 juin ,21 % TOTAL 75,81 % *Au 31 mars 2014, tous les placements du Régime sont en position acheteur. Le sommaire du portefeuille de placements peut changer en raison des transactions qui sont régulièrement effectuées dans le portefeuille du Régime.