Compte d épargne libre d impôt (CELI)

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1 Compte d épargne libre d impôt (CELI) MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie.

2 Compte d'épargne libre d'impôt «Les Canadiens ont besoin d un bon coup de main pour épargner de l argent Grâce à ce compte enregistré, souple et à usage général, les Canadiens verront leurs économies augmenter à l abri de l impôt.» - Agence du revenu du Canada

3 Introduction au CELI

4 Aperçu L'incitatif à l'épargne personnelle le plus puissant depuis le REER Date d'effet : Janvier 2009 Résidents canadiens âgés de 18 ans et plus Requiert un numéro d'assurance sociale Limite de cotisation annuelle de $* indexation périodique pour l inflation par majorations de 500 $ montants retirés ajoutés aux droits de cotisation des années suivantes cotisations excédentaires assujetties à un impôt de 1 % par mois * Limite de cotisation de $ pour les années 2009 à 2012

5 Caractéristiques essentielles Placements admissibles Fonds distincts, option à intérêt garanti (OIG), option de trésorerie (OT), etc. Dépôts et croissance Limite de cotisation annuelle de $ Intérêts, dividendes et gains en capital - libres d'impôt Report illimité des droits de cotisation au CELI inutilisés Mêmes placements admissibles que pour un REER Retraits En tout temps et à toute fin Aucune incidence sur les prestations fédérales qui sont fonction du revenu Possibilité de redéposer les montants retirés les années suivantes

6 Considérations spéciales

7 Avantages additionnels Revenu, pertes, gains et retraits Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu N affectent pas l'admissibilité aux crédits d impôt et aux prestations du gouvernement fédéral qui sont fonction du revenu Sécurité de la vieillesse Prestation fiscale canadienne pour enfants Crédit pour TPS Assurance emploi

8 Caractéristiques pour les CELI de conjoints Possibilité de détenir plusieurs CELI Tout en respectant la limite de cotisation annuelle Possibilité de transférer des montants directement entre les comptes CELI des conjoints lors d'une rupture de mariage Aucun droit de cotisation supplémentaire pour l'auteur du transfert, mais le destinataire du transfert conserve ses droits de cotisation Possibilité de nommer le conjoint à titre d héritier du compte Possibilité de transférer des sommes au CELI du conjoint survivant sans incidence sur ses droits de cotisation, mais les droits de cotisation inutilisés du conjoint décédé sont perdus

9 Rupture de mariage et non-résidents Séparation ou divorce Transfert libre d impôt au CELI de l époux/conjoint de fait Non-résidents Possibilité de garder le compte ouvert Aucune nouvelle cotisation permise Revenus de placement et retraits libres d impôt

10 Éléments à ne pas oublier Emprunt pour investir non déductible d'impôt Cotisations excédentaires assujetties à un impôt de 1 % par mois Retraits ne peuvent être redéposés au cours de la même année Un épargnant peut détenir plusieurs CELI Si le total de ses dépôts respecte la limite de cotisation annuelle Croissance après décès imposable Si la croissance n est pas retirée après une année imposée à titre de fiducie entre vifs taux maximal

11 L avantage du CELI

12 Avantages Personnes âgées et personnes à faible revenu Au contraire des REER, les personnes âgées de plus de 71 ans peuvent cotiser Revenu libre d impôt qui n affecte pas l admissibilité aux prestations gouvernementales basées sur le revenu (Sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti, crédit pour la TPS, etc.) Fonds d'urgence Épargnants à revenu élevé Supplément au REER Facteurs d'équivalence, droits de cotisation maximisés, etc.

13 Avantages Jeunes investisseurs à un palier d imposition plus bas Mise de fonds plus élevée atteinte plus rapidement Retrait maximal de $ d un REER au titre du RAP* Commencer par un CELI, ensuite utiliser les droits de cotisation REER inutilisés pour obtenir une déduction plus importante lorsque vous vous trouvez dans une tranche d imposition plus élevée Utilisation du remboursement d impôt pour renflouer le CELI jusqu au montant total du retrait, en plus des nouveaux droits de cotisation * Au 27 janvier 2009

14 Pour épargner la vie durant $ $ Université Nouvelle maison Rénovations $ Mise de fonds $ $ Mariage d un enfant $ Économies de 300 $/mois VR $ Économies de 200 $/mois Économies de 250 $/mois $ c. Régime non enregistré Économies de 300 $/mois $ Économies de 150 $/mois Économies de 175 $/mois 0 $ Les montants sont exprimés en dollars indexés et les placements supposent un taux de rendement réel de 3,5 % (5,5 % moins 2 % pour l'inflation). Les économies fiscales sont calculées selon une moyenne des taux combinés d imposition fédéral et provincial de 21 % sur les revenus de placement où le contribuable moyen investit dans un portefeuille équilibré (40 % intérêts, 30 % dividendes et 30 % gains en capital). Source :

15 CELI c. régime non enregistré

16 Revenu faible à modéré Palier d imposition : $ à $ par année Cotisations : $ par année pendant 25 ans Rendement : taux composé de 6 % par année Total : $ (CELI) c $ (régime non enregistré) Épargne fiscale = $ Hypothèse : (composition de l actif) 40 % intérêts, 30 % dividendes, 30 % gains en capital Sur la base d un taux d imposition de l Ontario de 20,05 %, d un taux d imposition sur les dividendes de sociétés canadiennes déterminés de 0 % et autres que déterminés de 2,77 %, ainsi que d un taux d imposition pour les gains en capital de 10,03 %. Toutes les cotisations sont versées au début de l année. À des fins d illustration seulement et aucune garantie en ce qui concerne les résultats futurs.

17 Revenu moyen Palier d'imposition : $ à $ par année Cotisations : $ par année pendant 25 ans Rendement : Taux composé de 6 % par année Total : $ (CELI) c $ (régime non enregistré) Épargne fiscale = $ Hypothèse : (composition de l actif) 40 % intérêts, 30 % dividendes, 30 % gains en capital Sur la base d un taux d imposition de l Ontario de 32,98 %, d un taux d imposition sur les dividendes de sociétés canadiennes déterminés de 14,19 % et autres que déterminés de 17,81 %, ainsi que d un taux d imposition pour les gains en capital de 16,49 %. Toutes les cotisations sont versées au début de l année. À des fins d illustration seulement et aucune garantie en ce qui concerne les résultats futurs.

18 Revenu net élevé Palier d'imposition : $ à $ par année Cotisations : $ par année pendant 25 ans Rendement : Taux composé de 6 % par année Total : $ (CELI) c $ (régime non enregistré) Épargne fiscale = $ Hypothèse : (composition de l actif) 40 % intérêts, 30 % dividendes, 30 % gains en capital Sur la base d un taux d imposition de l Ontario de 43,41 %, d un taux d imposition sur les dividendes de sociétés canadiennes déterminés de 25,40 % et autres que déterminés de 28,82 %, ainsi que d un taux d imposition pour les gains en capital de 21,70 %. Toutes les cotisations sont versées au début de l année. À des fins d illustration seulement et aucune garantie en ce qui concerne les résultats futurs.

19 Sommaire Épargne fiscale pour tous les niveaux de revenu $ $ $ Revenu faible Revenu moyen Revenu élevé CELI Régime non enregistré Épargne fiscale

20 Le CELI pour l épargne-retraite Un CELI devrait-il compléter ou remplacer mon REER? En présence de taux d imposition identiques au moment des cotisations et des retraits, le CELI et le REER sont tout aussi efficaces Si le taux d'imposition au retrait est moins élevé que lors des cotisations, le REER sort gagnant Si le taux d imposition au moment du retrait est plus élevé que lors des cotisations, le CELI a une longueur d avance

21 CELI c. REER CELI REER Déduction d'impôt sur les cotisations Non Oui Croissance à l abri de l impôt Oui Oui Retraits libres d'impôt Oui Non

22 Quelles sont les options? Cotisation maximale pour 2013 CELI REER Régimes non enregistrés $ 18 % des revenus gagnés (jusqu'à $) S.O. Cotisations Non déductibles Déductibles Non déductibles Placements admissibles de l Empire Vie Fonds distincts et option à intérêt garanti Fonds distincts et option à intérêt garanti Fonds distincts et option à intérêt garanti Retraits Libres d'impôt Imposables Non imposables Usage principal Tout usage Régime de retraite* Tout usage Prestations de revenu gouvernementales Restrictions au chapitre de l âge Droits de cotisation inutilisés Impôt sur le revenu/la croissance Admissibilité non affectée 18 ans aucune limite d âge Reportés sur les années suivantes Admissibilité affectée Aucun minimum 71 ans (transformation obligatoire) Reportés sur les années suivantes Admissibilité non affectée S.O. S.O. Libre d'impôt Impôt différé Imposable * Les retraits d'un REER utilisés pour le RAP (Régime d'accession à la propriété) doivent être remboursés tout au plus sur une période de 15 ans et, dans le cadre du REEP (Régime d'encouragement à l'éducation permanente), sur une période de 10 ans. ** Pour cotiser, un revenu minimal gagné est requis.

23 Aimeriez-vous avoir plus d information? Site Internet de l'empire Vie Site Internet de l'agence du revenu du Canada

24 Notes importantes Le rendement passé ne garantit pas les résultats futurs. L information contenue dans cette présentation est fournie à titre de renseignements généraux seulement et ne peut être considérée comme constituant des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou professionnels. L Empire, Compagnie d Assurance-Vie décline toute responsabilité quant à l usage, au mauvais usage ou aux omissions concernant l information contenue dans cette présentation. Veuillez demander conseil à des professionnels avant de prendre toute décision. La brochure documentaire du produit concerné décrit les principales caractéristiques de chaque contrat individuel à capital variable. Tout montant affecté à un fonds distinct est placé aux risques du titulaire du contrat et la valeur du placement peut augmenter ou diminuer. MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Mars 2013

Tableau Comparatif CELI ET REER

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