COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT. Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

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1 COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT Efficacité, liberté et sécurité : le CELI, un choix gagnant RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

2 Le compte d épargne libre d impôt Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus qui possède un numéro d assurance sociale (NAS) peut cotiser jusqu à $ par année dans un compte d épargne libre d impôt (CELI). Grâce à un CELI, vos clients ont enfin l occasion de faire croître leurs placements à l abri de l impôt. Ils ont accès à leurs revenus n importe quand, à n importe quelle fin, et ce, sans retenue d impôt la vie durant. Principales caractéristiques d un CELI Pour qui? Dépôts Retraits Maximum annuel Croissance Placements admissibles (notamment) Droits de cotisation inutilisés Prestations de revenu gouvernementales Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus (autre qu une fiducie) Dépôts non déductibles de l impôt Retraits libres d impôt; le montant retiré sera ajouté aux droits de cotisation l année suivante $ par année Intérêts, dividendes ou gains en capital non imposables Fonds de placement garanti de l Empire Vie, contrats à intérêt garanti (CIG) Reportés sur les années subséquentes Les dépôts, la croissance et les retraits n affectent pas l admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti, aux prestations fiscales pour enfants et aux crédits pour taxe sur les produits et services (TPS). Le CELI s inscrit dans une nouvelle génération d abris fiscaux. Il change la façon dont les Canadiens et les Canadiennes peuvent atteindre leurs objectifs de placement. 2

3 LA MESURE INCITATIVE À L ÉPARGNE PERSONNELLE LIBRE D IMPÔT LA PLUS EFFICACE DEPUIS LE REER. Un aperçu des faits En 2004, les Canadiens et les Canadiennes ont retiré près de 7 milliards de dollars par anticipation de leurs régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) (un revenu entièrement imposable à la source dans une proportion de 10 à 30 %) 1. Selon les tendances actuelles, les personnes âgées pourraient profiter de 50 % des principaux avantages du CELI 2. Les bébé-boumeurs, qui représentent le tiers de la population, ont commencé à partir à la retraite en % des détenteurs de REER maximisent leurs cotisations ou se heurtent à des facteurs d équivalence pour leurs cotisations à un régime de pension agréé (RPA) 4. Les Canadiens et les Canadiennes ont manifestement besoin de plus d options pour investir leur argent à l abri de l impôt. 3

4 Qu est-ce qu un CELI de l Empire Vie représente pour vos investisseurs potentiels? Que vos clients aient besoin de plus de droits de cotisation pour mettre davantage d argent à l abri de l impôt ou d un revenu libre d impôt pour améliorer leur style de vie, le CELI de l Empire Vie leur procure un avantage supplémentaire. üüefficacité grâce à des revenus de placement libres d impôt sans incidence sur l admissibilité à des prestations gouvernementales fondées sur le revenu. ü ü Liberté grâce à la flexibilité des composantes et à la possibilité de faire des retraits libres d impôt en tout temps et à toutes fins. üüsécurité de certaines garanties sur les prestations qui peuvent être réinitialisées pour tirer avantage des valeurs plus élevées lorsque l épargne dédiée au CELI est investie dans les fonds de placement garanti de l Empire Vie. Efficacité grâce à une croissance libre d impôt Gains en capital, intérêts et dividendes libres d impôt Un couple peut épargner jusqu à $ par année dans un CELI Davantage d épargne libre d impôt pour les investisseurs qui veulent maximiser leur REER ou qui font l objet de facteurs d équivalence 4

5 LE CELI : POUR CONCRÉTISER LES RÊVES Caroline et Julien économisent pour ouvrir l entreprise de leurs rêves : un restaurant branché dans le quartier des spectacles. Ensemble, ils peuvent épargner $ chaque année dans un CELI. De plus, tous leurs droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés sur les années subséquentes, ce qui leur permettra de mettre plus d argent de côté en vue de leur retraite à mesure que l entreprise prendra de l expansion. Liberté grâce à la flexibilité des caractéristiques Les CELI sont accessibles en tout temps et les retraits libres d impôt offrent une solution idéale pour les frais imprévus, les besoins d une entreprise ou même des vacances en famille. Les retraits seront ajoutés aux droits de cotisation du CELI d un particulier l année suivante, et il est possible de déposer de nouveau l argent retiré libre d impôt à n importe quelle fin (sans altérer la limite de cotisation annuelle). Les droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années subséquentes. Le CELI offre une solution de rechange pour l épargne libre d impôt dans le cas où les facteurs d équivalence d un régime de pension agréé réduisent les droits de cotisation à un REER. Sécurité d un revenu à l abri de l impôt Les personnes âgées peuvent continuer de faire croître leurs portefeuilles de placement à l abri de l impôt après l âge de conversion obligatoire d un REER de 71 ans. Tout revenu excédentaire provenant d un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)/fonds de revenu viager (FRV)/fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou d un fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP) peut être réinvesti dans un CELI, à condition d avoir des droits de cotisation suffisants. Ni la croissance dans le CELI, ni les retraits hors du CELI n ont d incidence sur l admissibilité aux prestations gouvernementales fondées sur le revenu (Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti et crédits pour TPS). Il est possible de transférer un CELI à un époux ou à un conjoint de fait au décès sans retenue d impôt et sans altérer la limite de cotisation annuelle. Le CELI peut aider tous les résidents canadiens admissibles, peu importe leur revenu ou leurs objectifs de placement. 5

6 Comparaison d un CELI, d un REER et d un régime d épargne non enregistré CELI REER Régime d épargne non enregistré Cotisation annuelle maximale pour $ 18 % du revenu gagné en 2014 (jusqu à $) Sans objet Cotisations Non déductibles Déductibles Non déductibles Placements admissibles de l Empire Vie Fonds de placement garanti et contrats à intérêt garanti Fonds de placement garanti et contrats à intérêt garanti Fonds de placement garanti et contrats à intérêt garanti Retraits Libres d impôt Imposables Gains imposables Usage principal Tout usage Retraite 5 Tout usage Prestations gouvernementales fondées sur le revenu Sans incidence sur l admissibilité Incidence sur l admissibilité Sans incidence sur l admissibilité Limites d âge 18 ans aucune limite d âge Aucun âge minimal 71 ans (conversion obligatoire) Sans objet Droits de cotisation inutilisés Reportés sur les années subséquentes Reportés sur les années subséquentes Sans objet Impôt sur la croissance des placements Libre d impôt Impôt différé Imposable 6

7 LE CELI : UN OUTIL D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT PLUS POLYVALENT André a toujours voulu prendre des vacances d été avec sa famille pour visiter les provinces de l Atlantique. Il peut désormais accéder à ses placements en franchise d impôt en tout temps. De plus, il peut réinvestir le montant de ses retraits libres d impôt l année suivante sans compromettre ses droits de cotisation. Il peut maintenant se permettre de prendre les vacances dont il a toujours rêvé. Avantages d épargner au moyen d un CELI plutôt que d un régime d épargne non enregistré Un CELI offre des avantages importants par rapport à un régime d épargne non enregistré. Le CELI permet d accroître la valeur des placements et d en tirer un revenu libre d impôt. En comparaison, les revenus d un régime d épargne non enregistré sont imposables. Par exemple, si un particulier canadien dont le revenu annuel moyen est de $ dépose $ par année dans un CELI pendant 10 ans, il obtiendra une économie d impôt considérable en comparaison du même dépôt effectué dans un régime d épargne non enregistré. CELI Régime d épargne non enregistré Cotisation $ $ Taux d intérêt 3,5 % 3,5 % Durée 10 ans 10 ans Croissance $ $ Épargne fiscale $ 0 $ Source : Placements Empire Vie Inc. En présumant un taux d imposition de 31,15 %. Toutes les cotisations sont effectuées au début de l année. À des fins d illustrations seulement. Les résultats indiqués ne sont pas représentatifs des rendements futurs. Avec un CELI, vos clients peuvent maintenant conserver une plus grande part de leur argent durement gagné. 7

8 Comparaison de produits : CELI et REER Un CELI et un REER présentent plusieurs similitudes (avec quelques différences importantes). Comme vous le savez, les cotisations à un REER sont déductibles du revenu imposable et assorties d une limite annuelle basée sur un pourcentage du revenu. Les retraits anticipés sont assujettis à une retenue d impôt et la croissance ne profite que d un report d impôt, car elle est imposable au moment de la conversion obligatoire en un FERR ou en une rente à l âge de 71 ans. Les dépôts dans un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable. Par contre, il n y a pas de limite d âge qui entraîne une conversion obligatoire, ni de lien entre les cotisations et le salaire, ni de restriction sur l usage des retraits ou sur l admissibilité aux prestations et crédits gouvernementaux fondés sur le revenu. Les deux offrent l option de reporter les droits de cotisation inutilisés sur les années subséquentes. Le CELI en guise d épargne pour la retraite : un complément ou un supplément? Le CELI devrait-il remplacer le REER en tant qu instrument d épargne idéal pour la retraite? En présence de taux marginaux d imposition identiques au moment des cotisations et des retraits, le CELI et le REER sont tout aussi efficaces. Si le taux marginal d imposition au moment du retrait est moins élevé que lors des cotisations, le REER est plus avantageux. Si le taux marginal d imposition au moment du retrait est plus élevé que lors des cotisations, le CELI a une longueur d avance. De nombreux Canadiens et Canadiennes peuvent avoir un taux marginal d imposition équivalent ou supérieur durant leur retraite, ce qui fait du CELI une solution d épargne et de revenu de retraite libre d impôt idéale. 8

9 LA TRANQUILLITÉ D ESPRIT AVANT TOUT Jeanne est dans la mi-cinquantaine. Elle prévoit cotiser le maximum à son CELI jusqu à ce qu elle prenne sa retraite à 65 ans. Elle sera alors admissible aux prestations de Sécurité de la vieillesse. Elle pourra retirer autant qu elle voudra de son CELI sans aucune incidence fiscale. De plus, ses retraits ne constitueront pas un revenu et n entraîneront donc aucune récupération de ses prestations de Sécurité de la vieillesse. Stratégies d utilisation du CELI pour vos clients Stratégie Avantages clés Fonctionnement Utilisez un CELI pour aider vos clients à atteindre leurs objectifs à court terme et à couvrir leurs frais imprévus. Suggérez aux retraités d utiliser un CELI pour leur permettre de continuer à épargner ou de compléter leur revenu, sans incidence sur leur admissibilité aux prestations de Sécurité de la vieillesse. Utilisez un CELI pour protéger vos clients d une perte de revenu causée par un accident ou une maladie. Optimisez le programme de retraite de vos clients avec une combinaison REER-CELI. Remplacez les cotisations à un régime enregistré d épargne études (REEE) après l âge de 17 ans (lorsque les bénéficiaires ne sont plus admissibles au régime) par des dépôts à un CELI. Permet d éviter des retraits anticipés d un REER assujettis à une retenue d impôt de 10 à 30 % ou plus. Idéal pour les retraités qui gagnent $ ou moins et qui dépendent des pensions. Idéal pour les préretraités ou les retraités sans assurance qui désirent protéger leurs biens et leur famille. Idéal pour effectuer des retraits du CELI dans les années où le revenu est supérieur à celui de l année où l argent a été déposé pour économiser davantage d impôt. Permet de continuer à épargner à l abri de l impôt dans le CELI d un enfant ou d un petit-enfant après avoir maximisé les subventions à l épargne-études. Il est possible de retirer des sommes d un CELI libres d impôt, en tout temps. La conversion d un REER est obligatoire à l âge de 71 ans. Il n y a pas d âge limite pour les dépôts et la croissance dans un CELI. Un CELI peut fournir un revenu libre d impôt pour payer les primes d une police d assurance vie ou maladies graves temporaire ou permanente. Les retraits d un REER sont imposables, tandis que les retraits d un CELI sont libres d impôt. Les enfants peuvent effectuer des retraits de leur REEE (imposables) et de leur CELI (non imposables) pour financer leurs études. 9

10 Éléments à retenir L intérêt sur les sommes empruntées pour investir dans un CELI n est pas déductible du revenu imposable. Les cotisations excédentaires sont imposées à raison de 1 % par mois (comme pour le REER). Les cotisations en nature dans un CELI sont considérées comme des dispositions imposables du placement original avec déclaration des gains, mais aucune déclaration des pertes. Il n est pas permis de retirer une somme d un CELI, puis de la déposer de nouveau dans le CELI au cours de la même année. La valeur du retrait sera ajoutée aux droits de cotisation de l année suivant celle du retrait. Un investisseur peut avoir plusieurs CELI (mais le total des dépôts doit respecter la limite annuelle). La croissance dans un CELI déjà existant et les retraits libres d impôt de celui-ci sont permis pour les non résidents; les dépôts additionnels ne sont toutefois pas permis à moins de redevenir résident. 10

11 Pour en savoir plus Pour en savoir plus sur le CELI de l Empire Vie, communiquez avec votre directeur de comptes de l Empire Vie ou visitez le site de l Agence du revenu du Canada à 1 Rapport de Statistique Canada : - Le Quotidien : Programme de revenu de retraite au Canada, le mardi 7 février Ministère des Finances : Publication sur le CELI du budget de Recensement de 2006 de Statistique Canada : Portrait de la population canadienne en 2006, par âge et par sexe : Faits saillants 4 Statistique Canada, Aperçu des quartiers Votre guide aux produits de renseignements statistiques offerts par la Division des données régionales et administratives de Statistique Canada, 4 mai Les retraits d un REER utilisés pour le Régime d accession à la propriété (RAP) doivent être remboursés à l intérieur de 15 ans ou à l intérieur de 10 ans pour le Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP). 11

12 L Empire, Compagnie d Assurance-Vie (Empire Vie) offre des produits individuels et collectifs concurrentiels d assurance vie et maladie, de placement et de retraite afin de vous aider à bâtir votre patrimoine et à protéger votre sécurité financière. L Empire Vie se classe parmi les 10 principaux assureurs vie au Canada 1 et jouit de la cote A (Excellent) attribuée par la firme A.M. Best 2. Notre vision est d être reconnus pour notre approche simplifiée en affaires et notre touche personnalisée. 1 The Globe and Mail Report on Business, juin 2014, selon le revenu 2 Le 19 mai 2015 L Empire, Compagnie d Assurance-Vie gère des fonds depuis 50 ans, y compris par l entremise de sa filiale Placements Empire Vie Inc. depuis Le rendement passé ne garantit pas les résultats futurs. L information contenue dans ce document est fournie à titre de renseignements généraux seulement et ne peut être considérée comme constituant des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou professionnels. L Empire, Compagnie d Assurance-Vie décline toute responsabilité quant à l usage, au mauvais usage ou aux omissions concernant l information contenue dans ce document. Veuillez demander conseil à des professionnels avant de prendre une quelconque décision. La brochure documentaire du produit considéré décrit les principales caractéristiques de chaque contrat d assurance individuel à capital variable. Tout montant affecté à un fonds distinct est placé aux risques du titulaire de contrat, et la valeur du placement peut augmenter ou diminuer. MD Marque déposée de L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Les polices sont établies par L Empire, Compagnie d Assurance-Vie. Placements Assurance Solutions d assurance collective INP-0282-FR-05/15

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